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Procès Verbal - D 2020 026 Désignation des délégués de la CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 026 Désignation des délégués de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Fiscalité,
2020-050
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
en
Date de la Séance du 25/06/2020 convocation :
Kio 2028 L'an deux mille vingt et le vingt-cinq juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
11 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11 Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_ 2020 026
Désignation des délégués de la CLECT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est créé entre Provence Alpes Agglomération et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges : la C.L.E.T.C.
Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Ensuite, la commission élira son président et un vice-président parmi ses membres. La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la taxe professionnelle unique par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Si de nouvelles compétences sont transférées, une nouvelle évaluation des transferts de charges et de produits est recalculée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DESIGNE pour siéger à la Commission chargée d'évaluer les transferts de charge (CLET):
* Monsieur DEORSOLA Jean-Paul, titulaire
* Madame NICOLLET Véronique, suppléante
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2020
004-210401097-20200625-D_2020_026-DE