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Déliberation - D2026 14 Contrat de maintenance des fontaines a eau
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 14 Contrat de maintenance des fontaines a eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260127-D2026-14-AR
Date de réception préfecture : 03/02/2026
D2026- 14
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de maintenance des fontaines à eau de la ville
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de procéder à une maintenance préventive des fontaines à
eau;
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la SARL AQUADOM, sis(e) ZA La Perrière, 26 rue de la Fontaine, 35340
LIFFRE, une convention pour la maintenance de 20 fontaines en réseau installées dans
la ville pour un montant annuel de 85 € HT par fontaine soit 2033.20 € TTC pour les
20 fontaines.
De préciser que la convention prend effet à compter de la date de notification pour une
durée d' 1 an et qu'elle pourra être reconduite tacitement chaque année pour une durée
d' l an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
De préciser qu'il sera appliqué un forfait main d'œuvre et déplacement pour chaque
intervention curative ainsi qu'une remise de 20 % sur le tarif public des pièces détachées.
Cette intervention curative sera facturée 80 € / HT par intervention soit 96 € TTC.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0l 30612121
Date de mise en ligne : le 3 février 2026 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260127-D2026-14-AR
Date de réception préfecture : 03/02/2026
/
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 27/01/2026 ~~DU,o~
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*·
'79
Hôtel de ville 13 bis, quoi Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21
~~
Le Maire
-- Laurence BERNARD