Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 12 082
Déliberation - D2019 12 081
Déliberation - D2023 12 087
Déliberation - D2023 12 080
Déliberation - D2023 12 083
Déliberation - D2023 12 086
Déliberation - D2023 12 093
Déliberation - D2023 12 084
Déliberation - D2023 12 092
Déliberation - D2023 12 088
Déliberation - D2023 12 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 12 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
TR)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
V
Délibération
n° D2023-12-081
L'an
deux
mille vingt-trois
le six décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Stéphane
GRAFF,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND
Absents
excusés
: Priscilla ARVIN-BEROD
Procurations:
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
QUINET.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
novembre
2023
D2023-12-081
OBJET
: SUBVENTION
OFFICE
DE
TOURISME
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
l'Office du Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2024
n'étant
pas
voté,
il convient
afin
de
pouvoir
verser
un
acompte,
de
délibérer
sur ce
versement
anticipé.
Le
montant
proposé
serait celui
de
2023,
à savoir 550
700€.
De
plus,
compte
tenu
de
la
périodicité
de
l'exercice
comptable
de
l'association,
il convient
de
valider
le versement
de
50%
de l'exercice au 30/03/2024
selon
le calendrier suivant
:
DATE
DU
VERSEMENT
MONTANT
(€)
15-janviel
148
14-févrie
40
8-m
34
14-jui
8217
18-jui
82
17.
6-
8217
44-octobr:
82
17.
TOTAL
550
700
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
sera
affiné selon
les
montants
votés
au
moment
du
budget.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
>
APPROUVE
le versement
d'acomptes
à hauteur
de
222
000€
avant
le vote
de
la subvention
2024.
>
APPROUVE
le calendrier de versement
>
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
pour
2024.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
fn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration.
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Jean-Paul
JACÇCAZ
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 14/12/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr