Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 12 083 annexe
Déliberation - D2023 12 087
Déliberation - D2023 12 084
Déliberation - D2023 12 085
Déliberation - D2023 12 091
Déliberation - D2023 12 082
Déliberation - D2019 12 083
Déliberation - D2023 12 080
Déliberation - D2021 11 083
Déliberation - D2023 12 081
Déliberation - D2023 12 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 12 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-12-083
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Stéphane
GRAFF,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND
Absents
excusés
: Priscilla ARVIN-BEROD
Procurations
:
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Claude
JOND
donne
pouvoir
à
Alain
QUINET.
Secrétaire
de
séance :
Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 30
novembre
2023
N°
D2023-12-083
OBJET
:ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2023
À
REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2024
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Exposé
:Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l'exercice
2023
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d'investissement
suivantes
sur
l'exercice
2024.
- _
Dépenses
:
.
ue
Somme
à reporter
Imputation
Intitulé
en
2023
2031/20
|
Frais
d'études
3 000,00
€
2111/20
|
Terrains
nus
3 693
554,45
€
21534/21
|
Réseaux
d'électrification
55 427,92
€
21538/21
|
Autres
réseaux
3 284,57
€
21828/21
|
Autres
matériels
de
transport
46
620,20
€
21838/21
|
Autres
matériel
informatique
3 937,00
€
2188/21
Autres
immobilisations
corporelles
21
945,72
€
2313/23
|
Immobilisations
en
cours
- Constructions
483
714,28
€
2315/23
|
Immobilisations
en
cours
- Installations,
matériel
et outillage
2 627
922,74
€
TOTAL
6 939 406,88
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
l'état des
restes
à réaliser tel que
figurant
dans
le tableau
annexe,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur cet état.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28 —
Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
.
Procuration Votants Pour
.
Contre
…
AbslentoNszmmmmEanNEmnEnmen
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Jean-Paul
JACCAZ
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site de
la Mairie
le 18/12/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr