Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Lundi 5 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-104

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2020Sommaire

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

88-2020-09-24-003 - Délégation de signature 2020-11Qualité – Gestion des Risques –

Relations avec les Usagers-CHSCT (3 pages) Page 3

88-2020-09-01-027 - DELEGATION DE SIGNATUREN°10 - 2020 Direction des soins

(2 pages) Page 7

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-10-02-002 - décision de subdélégation de signature relative à la gestion des

personnels (4 pages) Page 10

88-2020-10-02-001 - décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la

direction départementale des territoires (3 pages) Page 15

Prefecture des Vosges

88-2020-10-02-004 - Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté n°

2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la

commission locale de l'eau (5 pages) Page 19

88-2020-10-02-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de

la régularité des listes électorales de la commune de VAXONCOURT (2 pages) Page 25

2Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

88-2020-09-24-003

Délégation de signature 2020-11

Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les

Usagers-CHSCT

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-09-24-003 - Délégation de signature 2020-11 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers-CHSCT 3Etablissements de la communauté de la Déodatie – délégation de signature 2020-11 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers-CHSCT

DELEGATION DE SIGNATURE

N° 11 - 2020

Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le Directeur,

Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

Vu la convention de direction commune datée du 1er Janvier 2018 entre les Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges et de Gérardmer, le Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées et l’établissement de Santé de Fraize ;

Vu l’arrêté en date du 19 juillet 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2017, Monsieur Pierre TSUJI, directeur d’hôpital, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges et de Gérardmer, et des Etablissements de Santé de Raon l’Etape, Senones et Fraize ;

Vu l’arrêté du 6 août 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant M. Pierre TSUJI, Directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune, directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des cinq Vallées à Moyenmoutier ;

Vu l’arrêté en date du 13 mai 2020 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame Ghislaine BEL-GOFFART, Directrice d’hôpital, aux centres Hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges, de Gérardmer, de Fraize et du Centre hospitalier Intercommunal des cinq vallées à Moyenmoutier, en qualité de Directrice adjointe, chargée de la qualité et gestion des risques.

DECIDE

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-09-24-003 - Délégation de signature 2020-11 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers-CHSCT 4Etablissements de la communauté de la Déodatie – délégation de signature 2020-11 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers-CHSCT

Article premier

Madame Ghislaine BEL-GOFFART, Directrice adjointe, est chargée de la Qualité, de la Gestion des Risques

des établissements sous direction commune et des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de

Saint-Dié-des-Vosges.

En matière de qualité et de gestion des risques, Madame Ghislaine BEL-GOFFART a compétence pour tous

actes relevant de la qualité, pour la prévention, l’évaluation et la gestion des risques, les audits internes en

matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes aux procédures de certification des établissement de la

communauté.

Par délégation du Directeur, Madame Ghislaine BEL-GOFFART présidera les Comités d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail des établissements de la communauté.

Madame Ghislaine BEL-GOFFART a délégation de signature pour les courriers et actes de gestion entrant

dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.

Article 2

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.

Article 3

Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre des délégations ou des fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :

 respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement ;

 n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ;  rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-09-24-003 - Délégation de signature 2020-11 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers-CHSCT 5Etablissements de la communauté de la Déodatie – délégation de signature 2020-11 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers-CHSCT

Article 5

Cette délégation remplace la délégation 7-2020 et prend effet au moment de la signature et fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée aux intéressés.

A Saint-Dié-des-Vosges, le 24 septembre 2020

Le Directeur,

Pierre TSUJI

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-09-24-003 - Délégation de signature 2020-11 Qualité – Gestion des Risques – Relations avec les Usagers-CHSCT 6Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

88-2020-09-01-027

DELEGATION DE SIGNATURE

N°10 - 2020 Direction des soins

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-09-01-027 - DELEGATION DE SIGNATUREN°10 - 2020 Direction des soins 7DELEGATION DE SIGNATURE

N°10 - 2020

Direction des soins

Le Directeur,

Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention de direction commune datée du 1er Janvier 2018 entre les Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges et de Gérardmer, le Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées et l’établissement de Santé de Fraize,

Vu la note de service n° 2017-045 en date du 22 décembre 2017 relative à l’organisation de la direction commune des hôpitaux de la Déodatie ;

Vu l’arrêté en date du 19 juillet 2017 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2017, Monsieur Pierre TSUJI, directeur d’hôpital, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges et de Gérardmer, et des Etablissements de Santé de Raon l’Etape, Senones et Fraize ;

Vu l’arrêté du 6 août 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant M. Pierre TSUJI, Directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune, directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des cinq Vallées à Moyenmoutier ;

Vu le contrat à durée déterminée du 19 aout 2019 nommant M. Pascal LEONFORTE en qualité de Directeur des Soins des établissements sous direction commune

Vu l’organigramme de l’Equipe de Direction

DECIDE

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-09-01-027 - DELEGATION DE SIGNATUREN°10 - 2020 Direction des soins 8Article premier

Délégation est donnée à Monsieur Pascal LEONFORTE, Directeur des Soins, pour signer en lieu et place du Directeur tout acte et correspondance (plannings de travail, conventions de stage et réponses aux demandes de stage des personnels placés sous son autorité, comptes rendus de CSIRMT, …) nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :

- Etude des organisations paramédicales et des besoins d'effectifs ;

- Gestion managériale de l'encadrement ;

Cette délégation ne s’étend pas aux marchés, aux courriers et communications à destination du Président et des membres du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée générale et notes de service, aux relations avec les médias.

En vertu de la présente délégation, Monsieur Pascal LEONFORTE exerce l’autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnels soignants de l’établissement.

Article 2

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.

Article 3

Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre des délégations ou des fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :

 respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement ;

 n’engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ;  rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

Article 5

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est également transmise au trésorier de l’établissement et sera notifiée aux intéressés.

A Saint-Dié-des-Vosges, le 01/09/2020

Le Directeur,

Pierre TSUJI

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2020-09-01-027 - DELEGATION DE SIGNATUREN°10 - 2020 Direction des soins 9Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-10-02-002

décision de subdélégation de signature relative à la gestion

des personnels

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-002 - décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels 10Direction départementale

des territoires des Vosges

Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret modifié n°86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels

relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains

personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports ;

Vu les décrets du 1er août 1990 relatifs aux dispositions statutaires applicables aux corps de

fonctionnaires des catégories C et D ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle

des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales

interministérielles ;

Vu le règlement intérieur en vigueur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER,

directeur départemental des territoires,

D E C I D E :

Article 1 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :

✔ aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe I pour l'octroi :

- des congés annuels ;

- des JRTT ;

- des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux

heures supplémentaires ;

- des ordres de mission et états de frais ;

DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Accueil : de préférence sur rendez-vous

HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, vendredi de 09h00 à 11h15 et de 14h00 à 16h00

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-002 - décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels 11- des décisions d'intérim ;

- des autorisations spéciales d'absence,

pour les agents placés sous leur autorité.

✔ aux chefs de bureau et de mission pour la validation des ordres de mission et des états de frais

dans Chorus DT.

✔ aux chefs de bureau, de mission, et agents dont la liste est précisée en annexe II pour l’octroi :

- des congés annuels ;

- des JRTT ;

- des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux

heures supplémentaires,

pour les agents placés sous leur autorité.

Toute situation d’avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être

portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur

départemental des territoires, préalablement à la décision.

Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à

la décision du directeur départemental des territoires.

Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, les

subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l'agent

désigné pour assurer leur intérim.

Article 3 – La présente décision prend effet le 1er octobre 2020. Elle abroge la décision du 1er septembre

2020.

Article 4 – Le secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 02 octobre 2020

Le Directeur départemental des territoires,

signé : Dominique BEMER

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-002 - décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels 12Annexes à la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires

relative à la gestion des personnels

Annexe I

Chefs de service

Service ressources et performance M. Pascal GAIGNARD

Service urbanisme et habitat M. Karim MIKSA

Service environnement et risques M. Alain LERCHER

Service de l’économie agricole et forestière M. Claude WILMES

Service connaissance territoriale et sécurité M. Sébastien JEANGEORGES

Chefs de service adjoints

Service économie agricole et forestière Mme Isabelle MORVILLER

Service urbanisme et habitat M. Guy HOYON

Service environnement et risques Mme Hélène BILQUEZ

Adjoints aux chefs de service

Service ressources et performance M. Philippe GEROMETTA

Service connaissance territoriale et sécurité Mme Julia GALVEZ

Annexe II

Bureau programmation et juridique M. Philippe GEROMETTA

Bureau ressources humaines Mme Christine GONANT

Bureau financier et logistique Mme Danièle HOLVECK

Bureau des stratégies d'aménagement Mme Laetitia DROUOT

Mme Franckie CHEVRIER

Bureau application du droit des sols M. Daniel MARCHAL

Mme Isabelle HAPP

Bureau urbanisme, mobilité, climat M. Roxane JOLY

Mme Catherine ROYER

Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN

Mme Adeline ROBIN

Bureau du logement social et de l’accessibilité Mme Alexandra ALLIOUA

Bureau données et méthodes Mme Julia GALVEZ

M. Emmanuel GARBE

Bureau sécurité routière Mme Josette BIANCHI

Mme Nadège VILLIAUME

M. Laurent DUMORTIER

Bureau éducation routière M. Alexis BRIAT

Mme Séverine PAYOT

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-002 - décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels 13Bureau des politiques territoriales de l’eau M. Antoine GALVEZ

M. Julien OSTER

Bureau biodiversité, de la nature et du paysage M. Corentin POMMERY

M. Hubert PIERROT

Bureau police de l’eau et milieux physiques Mme Cécile ROYER

superficiels

Bureau de la prévention des risques M. Nicolas FINANCE

Bureau forêt M. Martial MAGNIER

Bureau des aides directes Mme Blandine GUERARD

Bureau du développement rural M. Simon COLNÉ

Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER

environnementales

Immobilier de l’État Mme Marie-Claude ABEL

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-002 - décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels 14Direction départementale des territoires des Vosges

88-2020-10-02-001

décision de subdélégation de signature relative aux

attributions de la direction départementale des territoires

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-001 - décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires 15Direction départementale

des territoires des Vosges

Décision de subdélégation de signature

relative aux attributions de la direction départementale des territoires

Le directeur départemental des territoires,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A,

Vu les articles 317 septies A de l'annexe II du code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6, R.520-6 et R.620-1 du code de l'urbanisme,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 janvier 2020 relative aux attributions de la direction départementale des territoires,

Considérant qu’en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus, la continuité de service public doit être assurée en tout temps,

DECIDE :

Article 1 :

Pour les actes et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires, subdélégation de signature est donnée aux agents nommément désignés ci-après :

a/ M. Pascal GAIGNARD, attaché d’administration hors classe, secrétaire général, chef du service ressources et performance, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.a.1 à 1.a.27, 1.b.1 à 1.b.9.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Philippe GEROMETTA, attaché d’administration principal, adjoint au chef de service.

DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Accueil : de préférence sur rendez-vous

HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, vendredi de 09h00 à 11h15 et de 14h00 à 16h00

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-001 - décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires 16b/ M. Karim MIKSA, attaché d’administration principal, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.1 à 4.c.2, 4.d, 4.e.1 à 4.e.2, 4.f à 4.i, 5.a.1 à 5.a.5, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e,1, 5.e.3 et 5.e.4, 5.f.1 à 5.f.5, 6.a., 8.a.1 à 8.a.2, 8.d.1 à 8.d.8 et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Guy HOYON, attaché d’administration principal, chef de service adjoint.

c) M. Pascal BRAUN, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du bureau de la rénovation du bâtiment, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.a.1 à 8.a.2, 4.g à 4.i.

d) Mme Alexandra ALLIOUA, attachée d’administration, cheffe du bureau du logement social et de l’accessibilité, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.d.1 à 8.d.8.

e/ M. Claude WILMES, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, chef du service de l’économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 6.a, 7.a.1 à 7.a.7, 7.b., 7.c, 7.d.1 à 7.d.7, 7.e.1 à 7.e.3, 7.f.1 à 7.f.8, 7.g.1 à 7.g.11, 7.h, 9.d.8.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle MORVILLER, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de service adjointe,

f/ M. Alain LERCHER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 2.e.1 à 2.e.9, 5.c.2, 2.f.1 à 2.f.4, 5.f.2, 6.a., 9.a.1 à 9.a.12, 9.b.1 à 9.b.20, 9.c.1 à 9.c.24, 9.d.1 à 9.d.11, 9.e.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délgation de signature qui lui confére sera exercée par Mme Hélène BILQUEZ, ingénieure d’études sanitaires hors classe, cheffe adjointe au service environnement et risques,

g) M. Sébastien JEANGEORGES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 2.c.1 à 2.c.3, 2.d.1 à 2.d.3, 5.e.1 à 5.e.9, 6.b.1 à 6.b.3, 8.a.1 à 8.a.2, 8.b.1 à 8.b.7, 8.c.1 à 8.c.5.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Julia GALVEZ, attachée d’administration, adjointe au chef de service connaissance territoriale et sécurité.

h/ Mme Josette BIANCHI, attachée d’administration principale, cheffe du bureau sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et décisions sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.3, 2.d.1 à 2.d.3 et 8.c.1 à 8.c.5.

Mme Nadège VILLIAUME, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle sécurité routière pour ce qui concerne les actes et décisions sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.3, 2.d.1 à 2.d.3 et 8.c.1 à 8.c.5,

M. Laurent DUMORTIER, ingénieur 1er niveau (OPA), chef du pôle transports exceptionnels, pour ce qui concerne les actes et décisions sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 2.d.1.

i/ M. Etienne COURTY, technicien supérieur en chef, chargé de l’observatoire départemental de la sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.c.5

j/ M. Alexis BRIAT, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.b.1 à 8.b.7.

Mme Séverine PAYOT, inspectrice du permis de conduire et sécurité routière 1ère classe, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 8.b.1. à 8.b.7.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-001 - décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires 17k/ En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de signature est donnée aux cadres désignés pour assurer la permanence les samedis, dimanches et jours fériés à l’effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.

l/ M. Daniel MARCHAL, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du bureau ADS, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3, et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de bureau ADS, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du développement durable, adjointe au chef du bureau ADS.

m/ Les délégataires suivants pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de leur compétence :

- Mme Sylvie LAURENT, instructrice ;

- M. Eric GAILLARD, instructeur

n/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter du 1er octobre 2020. Elle abroge la décision précédente du

1er septembre 2020.

Article 3 :

Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du dispositif COVID-19, les chefs de service et

leurs adjoints présents sur le site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et décisions relevant

de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M.

Dominique BEMER.

Article 4 :

Le secrétaire général est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 02 octobre 2020

Le directeur départemental des territoires,

signé : Dominique BEMER

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-10-02-001 - décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires 18Prefecture des Vosges

88-2020-10-02-004

Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant

l'arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant

renouvellement de la composition de la commission locale

de l'eau

Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-004 - Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 19SERVICE DE L’ANIMATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau de l’environnement

Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020

modifiant l’arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R.212-29 à R. 212-34 ;

VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et modifiant le code de l’environnement ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en tant que préfet des Vosges ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin- Meuse approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 30 novembre 2015 ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 3 décembre 2015 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 1630/2009 du 19 août 2009 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur,

VU l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur ;

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15 Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-004 - Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 20VU les arrêtés préfectoraux n° 101/2017 du 3 janvier 2017, n° 263/2018 du 22 janvier 2018, n° 1366/2018 du 29 juin 2018, n° 1376/2018 du 25 juillet 2018, n° 2349/2018 du 18 octobre 2018, n° 2352/2018 du 19 novembre 2018 et n° 04/2020 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 ;

VU la proposition du conservatoire d’espaces naturels de Lorraine du 23 septembre 2020 de remplacer M Manuel LEMBKE par M Alain SALVI ;

VU la proposition du 2 octobre 2020 de l’Association de Maires des Vosges de nouveaux membres appelés à la représenter au sein de la CLE , à la suite des élections municipales ;

CONSIDÉRANT que la partie sud-est de la nappe des Grès du Trias Inférieur subit un abaissement régulier de son niveau et que la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil approprié au regard des enjeux constatés en matière d’utilisation des eaux de cette nappe ;

CONSIDÉRANT que la commission locale de l’eau constitue l’assemblée délibérante permettant la préparation et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du départ de M Manuel LEMBKE du conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l’eau fixée par l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 modifié ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite des changements de membres désignés par l’AMV, il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l’eau fixée par l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 modifié ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 :

L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 est modifié comme suit :

« La commission locale de l’eau, chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des Grès du Trias Inférieur est composée des membres suivants :

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Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-004 - Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 211° - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : (24 membres)

1 représentant du Conseil Régional Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Mme Anne-Marie ADAM, conseillère régionale

6 représentants du Conseil Départemental des Vosges :

Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2 Mme Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de la Bresse M. Luc GERECKE, conseiller départemental du canton de Vittel M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney Mme Martine GIMMILLARO, conseillère départementale du canton de Saint-Dié des Vosges 1

M. Guy SAUVAGE, conseiller départemental du canton de Mirecourt

13 représentants de l’Association des Maires des Vosges:

Au titre des communes compétentes :

M. André HAUTCHAMP, conseiller municipal à Vittel

M. Jean-Marie HENRIOT, conseiller municipal à Contrexeville

M. Denis CREMEL, maire de Urville

M. Stéphane WITRICH, adjoint au maire de Ligneville

Au titre des structures de coopération intercommunale :

M. Auguste MATHIEU président du Syndicat intercommunal des eaux des Ableuvenettes

M. Jean-Yves VAGNIER, vice-président du Syndicat intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois

M. Jean-Luc COUSOT, président du Syndicat d’eau potable de la région mirecurtienne M. Jean-Bernard MANGIN, président du Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la Vallée du Vair

M. Damien MAYAUX, président du Syndicat intercommunal de la région de Thuillières M. Christian PREVOT, président de la Communauté de communes Terre d’Eau M. Jean-Luc THIERY, président du Syndicat intercommunal des eaux du Haut du Mont

M. Bernard MUNIERE, président du Syndicat intercommunal des eaux de Damblain et Creuchot.

M. Frédéric DUVOID, vice-président du Syndicat Intercommunal des eaux des Monts Faucilles

1 représentant de l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs M. Philippe FAIVRE, conseiller départemental du canton de Le Val d’Ajol

1 représentant de l’Établissement Public Territorial Meurthe Madon: M. Serge BOULY, maire de Laneuveville devant Nancy et Vice-Président de la Métropole du Grand Nancy

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Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-004 - Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 221 représentant de l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents:

M. Patrick FLOQUET, vice-président de la communauté de communes Terre d'Eau

1 représentant du Syndicat mixte du SCOT des Vosges Centrales : M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey

2° - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations (13 membres)

1 représentant de la chambre d'agriculture: M. Bernard SION

1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie: M. Serge CUNIN

1 représentant de l’association des communes forestières: M. Yves GATTO, maire de Marey

4 représentants des associations de protection de l'environnement M. Bernard SCHMITT de l’association Oiseaux-Nature

M. Jean-François FLECK, président de l’association Vosges Nature Environnement M. Christian VILLAUME de l'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions

M. Alain SALVI président du conservatoire d’espaces naturels de Lorraine

3 représentants des associations de consommateurs :

M. Robert MULLER, Président de l’ADEIC

M. Jacques COLLINET, UDAF

Mme Christine LECOANET, Association UFC QUE CHOISIR

1 représentant de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

M. Michel BALAY, président

1 représentant de la société NESTLE WATERS SUPPLY EST :

M. François NEGRO, directeur des ressources en eaux

1 représentant de la société Fromagerie de l’Ermitage :

M. Jean Charles LE SQUEREN

3° - Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (9 membres)

1 représentant du Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse chargé de représenter le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée.

M. le préfet des Vosges ou son représentant

1 représentant de la direction départementale des territoires

1 représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

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Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-004 - Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 231 représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

1 représentant de l’agence régionale de santé

1 représentant de l’agence de l'eau Rhin-Meuse

1 représentant de l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

1 représentant de l’office national de l'eau et des milieux aquatiques. »

Article 2 :

Le reste de l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 modifié portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur demeure inchangé.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges et les membres de la commission locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 2 octobre 2020

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire Général

SIGNÉ

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-004 - Arrêté n° 049/2020/ENV du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 24Prefecture des Vosges

88-2020-10-02-003

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de VAXONCOURT

Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAXONCOURT 25DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAXONCOURT

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu les propositions du maire de VAXONCOURT ;

Considérant que la commune de VAXONCOURT est une commune de moins de mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal judiciaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAXONCOURT :

M. Stéphane MICHEL conseiller municipal titulaire

Mme Christiane CONRARD (née DUPONT) déléguée de l'administration titulaire

M. Joël ETIENNE délégué du tribunal judiciaire titulaire

Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2

Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAXONCOURT 26Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de VAXONCOURT et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 2 octobre 2020

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation ,

le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Prefecture des Vosges - 88-2020-10-02-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAXONCOURT 27