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unknown - 2018 Budget primitif Ville
unknown - 2019 budget primitif Ville
Déliberation - budget primitif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - budget primitif)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
USIes
ra Sa Ville
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Ville
de
Rousies
Mars
2021 1)
Le
cadre
général
du
budget
L'article
2313-1
du
CGCT
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation,
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles soit
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux. Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité. Il
est
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte.
L'année
de
renouvellement
municipale
un
délai
supplémentaire
est
accordé
aux
collectivités
qui
peuvent
le
voter
jusqu'au
30
avril.
ll
est
constitué
de
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Toutes
deux
doivent
être
présentées
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
gestion
courante
de
la
collectivité.
L'excédent
dégagé
par
cette
section
est
utilisé
pour
rembourser
le
capital
emprunté
et
également
à
autofinancer
les
investissements.
La
section
d'investissement
retrace
les
programmes
d'investissement
en
cours
ou
à
venir.
Les
recettes
sont
issues
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
des
dotations/subventions
et
les
emprunts.
L'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: " Le
budget
de
la
collectivité
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice”. Le
budget
primitif
2021
a
été
voté
le
19
mars
2021
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
en
Mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le
19
février
2021.
Il été
établi
sur
la volonté :
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
De
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt ;
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région,
et
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible.
Ville
de
Rousies
Mars
2021 2)
La
section
de
fonctionnement
A-
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(services
périscolaires,
loyers...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
représentent
: 3
606
107.43€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matière
première
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
représentent
: 3
059
100.00€.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
ville
à
financer,
elle-même,
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
nouvel
emprunt.
B-
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
127
925,00
4,20%
Chapitre
73
Impôts
et taxes
2
264
275,00!
74,50%
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participation
574
400,00!
18,90%
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10
000,00
0,33%
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2
976
600,00
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
62
500,00
2,05%
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3
039
100,00
Chapitre
O42
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
20
000,00
R0O02
Résultat
reporté
ou
anticipé
547
007,43
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
3
606
107,43
Ville
de
Rousies
Mars
2021 RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
62500
127925
10000
e
70
produits
des
services,
du
domaine
et ventes, s 73
Impôts
et
taxes
a 74
dotations
et
participations
a 75
autres
produits
de
gestion
courante
#
77
produits
exceptionnels
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
(chapitre
70)
Concerne
les
prestations
de
service
aux
habitants
: cantine
scolaire,
bibliothèque,
location
de
la
salle
des
fêtes,
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
ainsi
en
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncières
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
le
territoire.
La
taxe
d'habitation
est
figée
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
Il n'y
a
plus
lieu
de
voter
ce
taux.
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sera
compensé
par
l'Etat.
L'équipe
municipale
souhaite,
pour
2021,
maintenir
les
taux
de
fiscalité
à
ceux
de
2020.
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
27.45%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 46.00%.
Dotations,
subventions
et participations
(chapitre
74)
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
est
abondée
à
hauteur
de
365
500€.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
est
abondée
à
hauteur
de
55
500€.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Concerne
les
loyers.
Ville
de
Rousies
Mars
2021 C-
Le s
dépenses
réelles
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Chapitre
011
|Charges
à
caractère
général
934
503,00|
32,68%
Chapitre
O12
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
644
500,00
57,52%
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
204
097,00
7,43%
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
783
100,00
Chapitre
66
Charges
financières
8
500,00
30,00%
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
17
500,00!
61,00%
chapitre
O22
Dépenses
imprévues
50
000,00
1,75%
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2
859
100,00
Chapitre
O23
|Virement
à
la
section
d'investissement
547
007,43
Chapitre
O42
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
200
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
747
007,43
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
3
606
107,43
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
50
000 |
204
097
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
s
Charges
à caractère
général
s Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
“ Autres
charges
de
gestion
courante
a Charges
financières
a
Charges
exceptionnelles
s
Dépenses
imprévues
Pour
un
montant
estimé
à
934
503€,
se
composent
principalement
: des
combustibles,
de
l'entretien
et
réparation
des
biens
meubles
ou
immeubles,
des
carburants,
de
l'alimentation,
de
la
maintenance,
des
contrats
de
prestations
de
service,
des
fêtes
et
cérémonies,
de
la
location
de
matériel,
des
assurances...
Ville
de
Rousies
Mars
2021 Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
Des
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
un
montant
estimé
à
1.644.500€.
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
les
équipes
d'entretien
ont
été
renforcées
pour
la
désinfection
des
lieux
communs.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
Chapitre
comprend
notamment,
la subvention
au
CCAS
(46097£€),
les
subventions
versées
aux
associations
et
autres
organismes.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Frais
financiers
de
la
dette
et
ligne
de
trésorerie.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Subventions
exceptionnelles
3)
La
section
d'investissement
A-
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Le
budget
d'investissement
regroupe :
e
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
|| s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création
e
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
celles
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus. B-
Les
recettes
d'investissement
Propositions
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Restes
à
réaliser
nouvelles
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
57
018,00
137
106,00
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
etréseres
69
100,00
Opérations
d'ordre
206
100,00
RO01
Résultat
n-1
148
141,88
Chapitre
O21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
547
007,43
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
57
018,00
1
107
455,31
Ville
de
Rousies
Mars
2021 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
””
100,00
206 100 ,00
148
141,88
a
Subventions
d'investissement
s
Dotations,
fonds
divers
etréserves
Opération
d'ordre
= Virement
de
la
section
de
fonction
a
Report
n-1
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
:
ÿ
Du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
de
l'année
2020
pour
69100€
ÿ
Des
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
pour
194124€
Du
report
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
pour
148141.88€
ÿ
Du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
547007.43€
qui
correspond
à
l’autofinancement
c'est-à-dire
la
capacité
de
financement
dégagée
de
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
les
dépenses
d'investissement.
SK
D-
Les
dépenses
d'investissement
Propositions
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
[nouvelles
Opération
21
Administration
générale
12 761,00
193
637,31
Opération
22
Domaine
scolaire
112
400,00
361
305,00
Opération
23
Domaine
sportif
27 000,00
Opération
24
Voirie
21
000,00
Opération
25
Patrimoine
5 000,00
Opération
26
Salle
des
fêtes
22 000,00
Opération
27
Construction
Nouvelle
MAIRIE
16 050,00
200
000,00
Chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
(fonds
de concours)
69 220,00
Opérations
financières
98 000,00
Opérations
d'ordre
26
100,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
141
211,00)
1 023 262,31
Ville
de
Rousies
Mars
2021 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
98
000,00
26
100,00
69
200,00
|
=
Opérations
d'équipement
AN
s
Restes
à
realiser
141
231,00
D
= Subventions
d'équipement
versées
s Opération
financière
829
942,31
« Opérations
d'ordre
Pour
l'exercice
2021,
830000€
seront
consacrés
aux
dépenses
d'équipement.
Les
travaux
de
mise
aux
normes
à
l’accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
des
bâtiments
communaux
et
des
écoles
sont
engagés
et
ont
reçu
un
début
d'exécution.
La
commune
souhaite
s'engager
dans
le
respect
des
normes
énergétiques
par
le
remplacement
des
chaufferies,
grandes
consommatrices
d'énergie,
par
des
chaufferies
moins
énergivores.
Changement
des
éclairages
des
bâtiments
communaux
par
des
éclairages
LED
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
par
souci
d'économie
et
d'écologie.
Des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Caisse
d'Epargne
seront
lancés
affin
d'en
permettre
sa
location.
Le
lancement
de
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
sera
effectif
entre
le
4°"
trimestre
2021
et
le
1°’
trimestre
2022.
4)
La
dette
Au
1°’ janvier
2021
le
capital
de
la
dette
restant
dû
est
de
471
666.61€.
Un
emprunt
a
expiré
en
date
du
25/
janvier
2021.
Pour
les
deux
emprunts
restant
les
dernières
échéances
sont
fixées
respectivement
les
1°"
et
25
janvier
2025.
Période
Capital
restant
dû
Intérêts
Amortissement
Annuité
2021
471
606,61
4
252,57
97
911,81
102
164,38
Total
471
606,61
4
252,57
97
911,81
102
164,38
*
AP
LA
|
MA
:
r
F
+
re
MIT
ETUS
30
708
RD
PER
ECS
Er
rs
_.
.
ee
y
annnnn
!
(|
60
+
Pr
7
(WE
té
CE
ET PTE
4!
ns.
ñ
à
Et
\
"
.
_
1°
PEN
NRC
ENPENT
A
TAAULL
ñ
2
HD
ATUES
d
;
EE
TAN
RARE
Tears:
Fe CO LOS
td
2
RE
US
ÉTRNTERAE
AN AT FAN
EE SET
HRrAE
er
Le
É
ENT
RUE
#1
Ville
de
Rousies
Mars
2021 5)
Les
principaux
ratios
Informations
financières - ratios (2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate (3)
|
1
| Dépenses réelles de fonctionnement/population
695.983447
904
2
| Produit des impositions directes/population
480.769231
484
3
| Recettes réelles de fonctionnement/population
739.800389
1089
4
| Dépenses d'équipement brut/population
23.149345
286
5
| Encours de dette/population
114.801999
843
6
| DGF/population
112.220058
153
7
| Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement (2)
0.575181
0.55
8
| Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
0.973018
0.9
9
| Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
0.302446
0.26
10
J'Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
0.15518
0.77
6)
Conclusion En
ces
temps
difficiles,
la
volonté
communale
est
de
poursuivre
son
engagement
pour
une
gestion
réfléchie
de
ses
finances :
-
une
maïtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
-
la
continuité
des
travaux
de
réhabilitation,
d'aménagement
et
de
construction
nécessaires
au
développement
de
la
commune.
Le
Maire,
Josiane
ULECK.
LE
Ville
de
Rousies
Mars
2021