Compte-Rendu - CR CM 28 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 28 06 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse, DU 28 JUIN 2021

Présents : M. Maxence GILLE — Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU - M. Bertrand GIRAUDEAU -— Mme Karine ROUSSET -— M. Daniel SEVILLANO — Mme Brigitte DA SILVA — M. Jean-Michel LEMSEN - M. Romain SEVILLANO — M. Pierre COURTIER — M. Louis- Philippe DA SILVA - M. Fabrice DELARGILLIÈRE -— M. Valerian GILLOT — M. Alexis LOWENSKI — Mme Auziria MENDES -— Mme Catherine TOUPRY - Mme Nathalie TURLURE - Mme Faouzia BELGACEM (arrivée à 19h30).

Pouvoirs : Mme Catherine BEGUIN à M. Karine ROUSSET — M. Laurent COURTIAT à M. Daniel SEVILLANO — Mme Carine LE DEAUT à M. Louis-Philippe DA SILVA — M. Christophe ODOU à M. Bertrand GIRAUDEAU - Mme Monia CHATELET à M. Romain

SEVILLANO.

Absents excusés: Mme Stéphanie DEBOFFLE - Mme Mélanie GENTILS — M. Jacques TOUPRY - M. Nicolas LAVALLEE - Mme Laurence WAGNER.

Monsieur le Maire et l'ensemble du Conseil municipal félicitent Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU qui vient d'être élue Conseillère Départementale.

Monsieur le Maire demande un secrétaire de séance et propose à M. Romain SEVILLANO qui accepte.

Il est passé à l’ordre du jour.

Affaires générales

Installation d'un nouveau Conseiller municipal : Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Mme Stéphanie SIMONARD et qu'il y a lieu de nommer le suivant de la liste. Il s’agit de M. Alexis LOWENSKI, qui accepte de rejoindre le Conseil municipal. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2021 : aucune remarque n'ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et

représentés.

Monsieur le Maire propose de reprendre la délibération de composition des commissions thématiques pour permettre à M. Alexis LOWENSKI d'intégrer les commissions de son choix et permettre aux conseillers de changer ou d'intégrer de nouvelles commissions. Il rappelle que l'ensemble du Conseil municipal sera invité à participer à chaque commission à titre informatif mais que seuls les membres auront la faculté de voter.

Délibération n° 27-2021 : composition des commissions thématiques

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 14-2020 du Conseil municipal du 25 mai 2020 concernant la création et la composition des commissions thématiques, modifiée par la délibération n° 15-2021 du 12 avril 2021,Suite à la démission d'un conseiller municipal et à la nomination d'un remplaçant, il convient de modifier les membres des commissions.

Vu l'article L 2121.22 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide, de nommer les membres dans les commissions ci-après, chargées d'instruire les affaires qui leur seront proposées.

1 —- Education, Enfance, Jeunesse et Affaires sociales

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Cindy MOUSSI- LE GUILLOU

Catherine BEGUIN

Monia CHATELET

Brigitte DA SILVA

Stéphanie DEBOFFLE

Fabrice DELARGILLIERE

Mélanie GENTILS

Carine LE DEAUT

Alexis LOWENSKI

Auziria MENDES

Christophe ODOU

Catherine TOUPRY

Nathalie TURLURE

Laurence WAGNER

2 — Développement durable, Travaux et Urbanisme

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Bertrand GIRAUDEAU

Jean-Michel LEMSEN

Karine ROUSSET

Laurent COURTIAT

Faouzia BELGACEM

Pierre COURTIER

Louis-Philippe DA SILVA

Fabrice DELARGILLIERE

Jacques TOUPRY

3 — Finances et Vie économique

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Jean-Michel LEMSEN

Karine ROUSSET

Cindy MOUSSI- LE GUILLOU

Catherine BEGUIN

Bertrand GIRAUDEAU

Mélanie GENTILS

Carine LE DEAUT

Auziria MENDES

Christophe ODOU

D4 - Sécurité, Culture, Sport et Vie associative

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Daniel SEVILLANO

Romain SEVILLANO

Laurent COURTIAT

Brigitte DA SILVA

Faouzia BELGACEM

Monia CHATELET

Mélanie GENTILS

Valérian GILLOT

Nicolas LAVALEE

Carine LE DEAUT

Catherine TOUPRY

Jacques TOUPRY

5 — Cérémonies, Evènements et Fêtes

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Brigitte DA SILVA

Romain SEVILLANO

Louis-Philippe DA SILVA

Stéphanie DEBOFFLE

Fabrice DELARGILLIERE

Mélanie GENTILS

Valérian GILLOT

Nicolas LAVALEE

Carine LE DEAUT

Alexis LOWENSKI

Catherine TOUPRY

Jacques TOUPRY

Nathalie TURLURE

Laurence WAGNER

Afin de présenter le projet jeunesse, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Cindy MOUSSI-LE-GUILLOU et à Mme Crystèle ORTIS, qui présente la délibération suivante :

Délibération n° 28-2021 : création d’un emploi permanent d'animateur dans l'attente de recrutement d’un fonctionnaire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la mise en place du service jeunesse par les services de la commune, il y a lieu de créer un emploi d'animateur permanent, faisant fonction de directeur jeunesse et périscolaire. Le poste sera créé à temps complet à raison de 37h30 et la rémunération fixée selon la grille indiciaire du grade d'animateur.

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel de droit public, celui-ci devra être en possession des diplômes nécessaires.Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés : - de créer 1 emploi permanent d'animateur territorial à temps complet à raison de 37 heures 30 minutes hebdomadaires,

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'animateur territorial,

- de modifier le tableau des effectifs,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire reprend la parole et rappelle que les agents de la collectivité peuvent bénéficier d'avancement de grade et qu'il convient d'ouvrir des postes afin de permettre l'évolution des agents. Il présente les deux délibérations suivantes et les mets aux voix.

Délibération n° 29-2021: création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'un agent remplit les conditions pour être nommé Adjoint Administratif principal de 2ème classe, et que celui-ci figure sur la liste validée favorablement, des agents pouvant prétendre à un avancement de grade,

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de créer un poste d’Adjoint Administratif principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° juillet 2021

- de modifier le tableau des effectifs

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants

Délibération n° 30-2021 : création d’un poste d’Attaché principal

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Considérant qu'un agent remplit les conditions pour être nommé Attaché principal, et que celui- ci figure sur la liste validée favorablement, des agents pouvant prétendre à un avancement de grade,

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__de créer un poste d'attaché principal à temps complet à compter du 1°" juillet 2021 : - de modifier le tableau des effectifs

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Education, Enfance, Jeunesse et Affaires sociales

Concernant la délégation « Education, Enfance et Jeunesse », Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, adjointe en charge de ces questions, présente le compte-rendu de la dernière réunion de commission, qui s'est déroulée le 11 juin 2021.

Test des menus à 4 composants : Suite à un sondage, les retours sont très peu nombreux et plutôt négatifs pour le changement.

Classe de CM2 : Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU informe le conseil que la classe de CM2 restera au collège à la rentrée prochaine.

CME : le jury chargé de la composition du Conseil Municipal des Enfants se réunira le 2 juillet 2021 à 18 heures.

CoPil Ecoles : Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU explique qu'elle s'est rendue avec

MM Bertrand GIRAUDEAU, Laurent COURTIAT et Xavier CALVEZ sur différents sites

(stade Cortot, Bellevue et Tambourin) afin d'étudier les différentes possibilités d'y construire

un groupe scolaire. En parallèle, la CAUE 77 accompagnera la Commune sur le projet et viendra sur place le 12 juillet 2021.

Fermeture de classe : suite à l'annonce de fermeture de classe, une audience a eu lieu avec

l’Adjoint de l'IA-DSDEN (Inspection Académique) le mardi 15 juin où Mme Cindy MOUSSI-

LE GUILLOU a exposé la situation de la commune depuis la sortie de REP et les difficultés

des équipes enseignantes.

En parallèle, un courrier a été adressé à l'IA-DASEN et au ministre de l'Education nationale.

Par ailleurs, Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU informe les membres de l'assemblée que les effectifs, tant sur la maternelle que sur l'élémentaire, sont en train de remonter et qu'il y aura un recomptage des élèves le jour de la rentrée.

Transports : Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU explique qu'une réflexion a été menée avec

la Communauté de Communes pour ne faire circuler que les bus nécessaires. Au final, cela

pourrait entrainer la suppression d'un bus sur les services du matin, du midi et du soir. Cette

proposition doit maintenant être validée par le Département.Socle numérique : Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU annonce que le dossier de demande

pour le socle numérique a été retenu. L'école élémentaire pourra ainsi être dotée d’une

trentaine de tablettes, d'un Vidéoprojecteur interactif et d'un Tableau Numérique Interactif.

L'attribution se fera via un appel à projet auprès des enseignants.

Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU annonce que le pot des enseignants aura lieu le mardi 29 juin 2021 à 17h30 en salle Finot.

Elle annonce également que Mme BONNET-PAUTRAT prendra la direction de l'école MONET à la rentrée prochaine, Mme CHATEAUNEUF ayant fait le choix d’un autre poste.

Elle remercie Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal et leurs proches qui ont participé aux remplacements des personnels absents sur le temps de restauration scolaire.

Monsieur le Maire se joint aux remerciements et rappelle que Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU a elle-même participé aux remplacements à plusieurs reprises.

Elle présente ensuite les délibérations suivantes :

Délibération n° 31-2021 : modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur de la restauration scolaire validé le 25 juin 2020 par le Conseil municipal et qu'il convient de le modifier.

Les modifications proposées figurent en rouge dans le document annexé à la délibération,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - approuve les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire, - autorise Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer ce règlement et tous documents y afférents.

Délibération n° 32-2021 : modification du règlement intérieur du périscolaire — annexe 3

Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur de l'accueil périscolaire validé le 25 juin 2020 par le Conseil municipal et qu'il convient de le modifier.

Les modifications proposées figurent en rouge dans le document annexé à la délibération,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - approuve les modifications du règlement intérieur du périscolaire, - autorise Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer ce règlement et tous documents y afférents.

Délibération n° 33-2021 : augmentation du tarif du périscolaire

Monsieur le Maire rappelle que les accueils périscolaires matin et soir sont gérés directement

par la Commune depuis la rentrée scolaire 2018-2019.Conformément à l'avis de la commission Enfance, Education, Jeunesse et Affaires Sociales du 11 juin 2021, Monsieur le Maire indique que les tarifs proposés à la rentrée 2021 comporteront toujours deux tranches de quotients familiaux afin de s'adapter aux revenus des familles.

Considérant les frais de fonctionnement s’ajoutant à la fourniture d’un goûter pour l'accueil du soir, il est proposé les tarifs suivants :

- pour le matin (à partir de 7h et jusqu'à l'entrée en classe selon l'école) Tranche 1 : 2,60 €

Tranche 2 : 3,10 €

- pour le soir (à partir de la sortie de classe selon les écoles et jusqu'à 19h) Tranche 1 : 4,10 €

Tranche 2 : 4,60 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire :

Vu la délibération 25-2019 sur la création du quotient familial,

Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer les tarifs du périscolaire, à compter de la rentrée 2021-2022 comme indiqué ci-dessus.

Mme Crystèle ORTIS présente les délibérations suivantes :

Délibération n° 34-2021 : frais de de fonctionnement 2020/2021

Il est exposé aux membres de l'Assemblée que dans le cadre de la répartition communale

des charges de fonctionnement des écoles publiques le coût moyen par élève des écoles

s'élève à 515 € pour l’année 2020/2021.

En 2020-2021, le nombre d'élèves scolarisés à LIZY-SUR-OURCAQ issus des communes

extérieures s'élèvent à 13 (dont 8 en ULIS).

Considérant que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des

dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les

écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est

domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la

commune de résidence ;

Considérant que la commune de LIZY-SUR-OURCQ reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l'article précité à savoir :

- la commune de résidence n'a pas d'école, ou la capacité d'accueil est insuffisante,

- l'enfant renouvelle sa scolarité dans la commune d'accueil jusqu'au terme de la formation préélémentaire ou de la scolarité primaire,

- les deux parents travaillent et la commune de résidence ne peut assurer ni la restauration, ni la garde des enfants,

- l'état de l'enfant nécessite des soins réguliers et prolongés dans la commune d'accueil,- un frère où une sœur de l'enfant sont déjà inscrits pour les mêmes raisons que ci-dessus

ou pour l'absence de la capacité de la commune de résidence,

- pour le renouvellement de la scolarité.

Considérant que l'article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune

de résidence ;

Qu'il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette

commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la

base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les

dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion

de celles relatives aux activités périscolaires.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

le Conseil municipal décide :

De fixer la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques à 515 € par enfant

d'une commune extérieure pour l'année scolaire 2020/2021,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant le recouvrement de ce

montant,

D'autoriser Monsieur le Maire à saisir le Préfet en cas de refus de paiement

Délibération n° 35-2021 : convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour l’enseignement du 1°" cycle de Dammartin-en-Goële pour l’année 2019/2020

Il est présenté aux membres de l'Assemblée une convention financière du Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement du 1er cycle dans la partie EST du canton de Dammartin- en-Goële et environs.

En 2019-2020, 3 élèves domiciliés à Lizy-sur-Ourcq ont fréquenté le Collège Jean des Barres de Oissery.

Le Conseil Syndical a fixé la participation communale à 120,00 € par enfant, soit un total de 360,00 € pour l'année 2019-2020.

Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement du 1er cycle dans la partie EST du canton de Dammartin-en-Goële et environs.

Délibération n° 36-2021 : convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour l’enseignement du 1°’ cycle de Dammartin-en-Goële pour l’année 2020/2021Il est présenté aux membres de l’Assemblée une convention financière du Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement du 1er cycle dans la partie EST du canton de Dammartin- en-Goële et environs.

En 2020-2021, 2 élèves domiciliés à Lizy-sur-Ourcq ont fréquenté le Collège Jean des Barres de Oissery.

Le Conseil Syndical a fixé la participation communale à 200,00 € par enfant, soit un total de 400,00 € pour l'année 2020-2021.

Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement du 1er cycle dans la partie EST du canton de Dammartin-en-Goële et environs.

En l'absence de Mme Catherine BEGUIN, adjointe chargée des affaires sociales et du logement social, Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la commission.

Fin 2019, s'était tenue une réunion publique avec le bailleur TMH au sujet des travaux de réhabilitation des bâtiments. Suite à cette réunion, un engagement avait été pris pour faire le point au bout d’un an avec les habitants.

En raison du contexte sanitaire, 3 Moulins Habitat ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande avant septembre.

Monsieur le Maire revient sur le nouveau label régional « ville amie des animaux ». Dans un premier temps, le Conseil avait convenu qu'il y avait beaucoup à faire avant de s'engager dans l'obtention de ce label. Parmi les points abordés, il en était ressorti que le plus important était d'ajouter des distributeurs de sacs pour déjections canines.

Il informe que malgré les demandes d'informations envoyées par courriel au service d'étude du marché et du développement de résidences seniors, le groupe Résid'études a répondu par la négative.

Développement durable, travaux et Urbanisme

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU, adjoint chargé de la commission, présente le compte-rendu de la commission du 16 juin 2021 :

Cimetière: Monsieur Bertrand GIRAUDEAU explique que les ventes de concessions se feront en priorité sur les parcelles A et B. Il rappelle qu'un emplacement doit mesurer au minimum 1,3 m de largeur. Il propose d'ajouter des cavurnes sur les endroits où il reste moins d'1,3 mètre pour optimiser l'espace. La commission proposera un nouveau règlement et de nouveaux tarifs lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU annonce que les noms des fleurs ont été positionné pour les allées de la zone B et rappelle qu'il est prévu d'acquérir un nouveau colombarium au niveau de la zone C.Le mur du cimetière est à refaire, nous sommes toujours en attente des devis, mais au vu des dépenses, il ne serait fait qu'une partie cette année. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU attend des retours sur la coupe des arbres le long du cimetière (l'école de bûcheronnage a été sollicitée).

Une demande a été formulée pour élargir les horaires d'ouverture à partir de 7h30. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU soumet l'idée d'un test sur la période estivale. Les panneaux et le règlement intérieur seront alors modifiés en conséquence.

Zéro phyto : les services techniques ont présenté à la commission un dispositif pour être récompensé par le Département. Une subvention peut être attribuée pour le financement à hauteur de 10 % pendant 3 ans.

Nid de poule : au budget, il était prévu 5 000 € pour une journée « Nids de poule ». Suite au recensement fait par la société WIAME, les travaux sont à prévoir sur 4,5 jours pour un coût de 24 000 €.

Après négociation, l'entreprise a priorisé les interventions et le coût a été ramené à 13 000 €, interventions auxquelles WIAME propose une journée de démonstration.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique que les travaux seront réalisés en juillet et qu’une journée de démonstration aura lieu le 8 septembre.

Les services techniques prendront à leur charge les parties d'enrobée à chaud restantes à raison de 300 € le m° d'enrobée.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU annonce que, suite à la visite des sites avec M. le Maire, Mmes Cindy MOUSSI-LEGUILLOU et Karine ROUSSET ainsi que MM Laurent COURTIAT, Xavier CALVEZ et Pierre COURTIER, il a pu constater que la cour d'école Bellevue était en très mauvais état et qu'il conviendrait de la reprendre. Il indique que le devis a été reçu 13 000 € pour une reprise sur les zones détériorées et 30 000 € pour la réfection totale. Les enseignants ne veulent pas que les arbres soient abattus. Le choix de la reprise sur les zones détériorées est retenu.

Agronergy : Les travaux ont commencé à Curie. Deux mois de travaux sont à prévoir et des accès seront coupés sur certaines voiries.

Les travaux de raccordement du gymnase se feront en juillet. Agronergy a proposé de raccorder également la Croix Rouge pour un coût de raccordement de 4 000 €, ces frais seront rendus sous forme de remise.

Abattage d'arbres à De Gaulle : Monsieur Bertrand GIRAUDEAU annonce que des riverains demandaient l'abattage d’un arbre qui gêne. Le devis s'élève à 1 800 €. Les membres de la commission ont refusé cette dépense, qui ne concerne que trois riverains.

Filet du City stade à la Maladrerie : une demande de retrait d'un filet au niveau du city stade a été formulé car il est accolé à la haie d’un riverain et cela le gène. La possibilité de le déplacer a été étudiée mais que l'intervention est vraiment trop onéreuse pour cette année.

M. Bertrand GURAUDEAU propose d'inscrire cette dépense au prochain budget. Les membres du Conseil proposent une visite sur site pour trouver une autre solution et limiter les dépenses.

10Travaux du périscolaire : La réfection du sol est terminée. Chaque étape a bien été respectée et validée à chaque étape. La réception du chantier a eu lieu le 18 juin. Les radiants abimés vont être changés. Une visite sur site sera proposée.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU remercie les services techniques ainsi que tous les bénévoles qui sont venus en aide aux sinistrés suite aux intempéries du 19 juin 2021. Mme Crystèle ORTIS souligne que la commune a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Monsieur Bertrand GIRADEAU informe que l'opération « Nettoyer la nature » se tiendra du 24 au 26 septembre 2021.

Monsieur le Maire présente ensuite la délibération suivante, passée préalablement en DETR :

Délibération n° 37-2021 : demande de subvention DSIL — portes et fenêtres

Monsieur le Maire expose que les fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie sont en encore en simple vitrage et les portes vieillissantes laissent passer le froid. L'isolation thermique n'y est donc pas optimale, entrainant des déperditions énergétiques et des dépenses majorées en chauffage.

De la même façon, les fenêtres des salles Chastagnol et de Vinci situées sur la salle des fêtes Maison Rouge présentent les mêmes contraintes. || conviendrait donc de les changer, tout en conservant le style du monument.

Dans ce cadre, une subvention au titre de la DSIL 2021 peut nous être allouée.

Monsieur le Maire expose ensuite qu'un dossier sera établi pour positionner la commune.

Monsieur le Maire précise que la subvention demandée est au taux de 80 % du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire annonce que le reste-à-financer par la Commune s’établirait à 20% du montant HT (TVA non comprise).

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

1 — Approuve la demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2021 dans les termes exposés par le Maire.

2 — Approuve le projet, le plan de financement et le montant des travaux 3 — Mandate Monsieur le Maire aux fins de déposer le dossier de demande de subvention à l'Etat.

4 — Rappelle que la dépense sera inscrite au budget 2021 au compte 2135 « installations générales, agencements, aménagements de constructions ».

Monsieur le Maire rappelle les étapes de modifications du PLU et informe que la vente de DES est annulée. Il présente les délibérations suivantes.

11Afin de permettre des ressources financières supplémentaires le Conseil municipal a décidé de vendre la parcelle située à côté du gymnase. Pour ce faire il convient d'effectuer une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Délibération n° 38-2021: modalité de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la modification simplifiée du PLU doit permettre de répondre aux objectifs du SDRIF et du SCoT concernant la production de logements et la densification des espaces urbanisés. Pour rappel le SDRIF impose à la commune de Lizy-sur-Ourcq d'augmenter la densité humaine et la densité des espaces d'habitat de 15 % à l'horizon 2030 par rapport à la situation de 2013 et le SCoT de produire 900 logements sur 20 ans, dont 50 % minimum en densification.

Monsieur le Maire indique que le PLU, sur le secteur de projet « gymnase » ne permet pas d'atteindre les objectifs précédents, et qu'il y a lieu de faire évoluer le PLU sur le point suivant : - modification des articles UE1 et UE2 du règlement afin d'autoriser la construction de logements ;

Monsieur le Maire indique que les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, doivent être précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et R153-20 et suivants ; Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15/09/2005 modifié le 22/01/2009 ;

Vu l'arrêté municipal n° 1/2021 en date du 22 juin 2021 engageant la modification simplifiée du PLU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- que le projet de modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public du 15 juillet 2021 au 15 septembre 2021 à la mairie de Lizy-sur-Ourcq aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;

- que le public pourra présenter ses observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

La présente délibération sera transmise au Sous-préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article R153-21 du Code de l'urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Sous-préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la

date à prendre en compte pour l'affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

12Délibération n° 39-2021: convention de servitude de passage avec la Société ARGONERGY pour le réseau Biomasse

Monsieur le Maire rappelle la délégation de service public de distribution d'énergie calorifique sous forme de concession au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) afin de définir les modalités de conception, de réalisation et d'exploitation du réseau de chaleur.

Le SDESM a nommé la Société AGRONERGY, titulaire de la délégation de service public de chauffage urbain à Lizy-sur-Ourcq pour une durée de 21 ans à compter du 30 octobre 2020.

Il convient de mettre en place une convention afin de définir les caractéristiques de la servitude de passage à conclure entre la Commune et la Société AGRONERGY intervenant en sa qualité de délégataire pour le compte du SDESMI.

Le Conseil municipal, Entendu l'exposé du Maire,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude de passage, - De demander annuellement la redevance selon la formule de révision du terme R22 défini à l'article 63 du contrat, avec les derniers indices connus au 1er janvier de l'exercice considéré.

Finances et Vie économique

Monsieur Jean-Michel LEMSEN, adjoint chargé du budget et des finances, présente les délibérations suivantes :

Délibération n° 40-2021 : approbation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

13Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 41-2021 : approbation du Compte Administratif 2020

Monsieur le Maire propose à Monsieur Jean-Michel LEMSEN, adjoint en charge du budget et des finances, la présidence de la séance conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Hors la présence de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Michel LEMSEN propose d'examiner le compte administratif communal 2020 conforme au compte de gestion du receveur et qui s'établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 910 215,25 €

Recettes : 2 935 874,75 €

Résultat de l'exercice 2020 (excédent) : 25 659,50 €

Investissement :

Dépenses : 303 030,52 €

Recettes : 480 452,15 €

Résultat de l'exercice 2020 (excédent) : 50 478,87 €

Résultat de l'exercice 2020 (excédent) : 76 138,37 €

Résultat cumulé de fonctionnement de clôture de l'exercice 2020 : 301 942,58 € Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2020 : 352 421,45 €

Investissement : restes à réaliser en dépenses : 65 073,81 €

Investissement : restes à réaliser en recettes : 0,00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2020.

Délibération n° 42-2021 : affectation du résultat de fonctionnement 2020

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice + 25 659,50 €

B. Résultats antérieurs reportés 276 283,08 €

C. Résultat à affecter 301 942,58 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement + 50 478,87 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 65 073,81 €

Besoin de financement

F=D+E 14 594,94 €

| AFFECTATION :C=G+H 301 942,58 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F 14 594,94 €

| 2) H Report en fonctionnement R 002 287 347,64 € |

| DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € |

Délibération n° 43-2021 : décision modificative budgétaire n° 1

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du vote du budget unique 2021 le 12 février 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 reporté en 2021 inscrivait aux recettes de fonctionnement un montant de 284 322,71 €. À la suite de l'approbation du compte de gestion 2020, du compte administratif 2020 et de l'affectation du résultat 2020, il s'avère que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 reporté en 2021 est de 287 347,64 € soit une différence en plus de 3 024,93 €.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 afin d'équilibrer les dépenses et recettes portées à la section de fonctionnement du budget de l'exercice 2021 comme suit :

-__ Augmenter le report du résultat de fonctionnement — Chapitre ROO02 - de 3 024,93 € aux recettes de fonctionnement du budget 2021 soit un montant total de 287 347.64 € - Equilibrer cette différence aux dépenses de fonctionnement en augmentant le chapitre 022 Dépenses imprévues du même montant soit un montant total de 32 726,17 €

Ainsi, il convient pour la section de fonctionnement du budget 2021 d'arrêter les dépenses et recettes qui s'équilibrent à 3 258 237,64 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'approuver cette décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2021.Délibération n° 44-2021 : décision modificative budgétaire n° 2

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les recettes de fonctionnement comptabilisées au chapitre 73 Contributions directes impôts et taxes — Article 7311 Impôts locaux enregistrent les produits des taxes foncières, de la taxe additionnelle à la taxe foncière, de la taxe d'habitation, de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux visées à l'article 1379-1 du Code général des impôts ainsi que le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les recettes comptabilisées sur ce compte correspondent aux ressources fiscales figurant sur l'état 1259.

Monsieur le Maire expose que sur l'état mensuel détaillé de l'avance du mois d'avril 2021 transmis par la DDFIP 77, le montant de l'avance mensuelle affectée à la commune d'un montant 83 586 € a été dégrevée de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour un montant de 29 671,15 € soit une avance réelle versée pour le mois d'avril de 53 914,85 € au profit de la commune.

Cette situation étant nouvelle, nous ne pouvions anticiper cette baisse dans les recettes de fonctionnement de la commune sur le budget 2021.

Afin de régulariser les écritures comptables, le montant de l'avance mensuelle affectée doit être titrée dans sa totalité et le dégrèvement doit être déduit par l'émission d'un mandat sur le chapitre 14 Atténuation de produits - Article 7391178 Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes.

Le budget 2021 prévoyait uniquement au chapitre 14 le montant du prélèvement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour un montant de 18 931 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°2 au budget de l'exercice 2021 comme suit :

La somme de 29 671,15 euros sera transférée de la section fonctionnement article 022 du Chapitre 022 - Dépenses imprévues à l'article 7391178 du Chapitre 14 — Atténuation de produits

Section de Fonctionnement - Dépenses

Chapitre 022 : -29 671,15 €

(Article 022 (moins) — 29 671,15 €)

Section de Fonctionnement - Dépenses

Chapitre 14 : +29 671.15 €

Article 7391178 (plus) + 29 671,15 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'approuver cette décision modificative n°2 au budget de l'exercice 2021.

16Délibération n° 45-2021 : redevance d’occupation du domaine public 2021 pour les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2021 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité comme suit :

PR (plafond de la redevance) = (0.83 x population au 01/01/2021 - 213) x 1,4029 soit un total de : 621 €

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. -__ Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum.

- Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.233-105 du code général des collectivités territoriales.

Madame Karine ROUSSET, adjointe chargée de la Vie économique, prend ensuite la parole pour faire le point sur sa délégation.

Il reste deux Food trucks sur la commune.

Un commerce de boucherie est en cours d'immatriculation SIRET pour pouvoir s'installer rue Raoul de Presles.

Monsieur le Maire présente la délibération suivante :

17Délibération n° 46-2021 : signature d’un bail précaire — local 43 rue Jean Jaurès

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la dissolution de l'Office Culturel à la date du 31 décembre 2020, les locaux du 43 rue Jean Jaurès sont désormais innocupés. Le Conseil Municipal a choisi de faire profiter un jeune entrepreneur en mettant à disposition ces locaux à un loyer attractif.

Un jury composé de conseillers municipaux a reçu plusieurs candidats en séance du 6 février 2021. Au terme de l'entretien, un projet de boutique de produits féminins a retenu l'attention du jury.

Il convient dorénavant d'établir un bail précaire entre l'entrepreneur et la mairie pour une durée de trois ans maximum.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

-__ D'établir un bail précaire entre la commune et Laura FEIGNER pour l'occupation de ce local à vocation commerciale à compter du 1er septembre 2021 pour un loyer mensuel de 400 € révisable, pour une durée de trois ans maximum.

- D'autoriser M. le Maire à signer ce bail auprès de Maître GALINIER, notaire sur la Commune.

Cérémonies, évènements et fêtes

Madame Brigitte DA SILVA présente le compte-rendu de la commission du 31 mai 2021.

Fête patronale : elle s'est déroulée du 11 au 14 juin 2021. Mme Brigitte DA SILVA indique que les retours sont positifs, notamment concernant le défilé et le feu d'artifices. Les forains ont été satisfaits et l'horaire du couvre-feu a été quasiment respecté.

Elle explique que cette année, le système de remise des tickets aux enfants a changé et la distribution a eu lieu sur place le lundi à partir de 16 heures.

Cette méthode a été une réussite, elle souhaite la renouveler l'an prochain et élargir la distribution aux collégiens.

Madame Brigitte DA SILVA remercie le personnel municipal qui a travaillé sur cet évènement.

Fête de la Musique : prévue le 19 juin, elle a été annulée à la dernière minute en raison de l'alerte orange de météo France. Les quatre groupes devraient pouvoir se produire lors du Forum des associations du Pays de l'Ourcq, prévu le 5 septembre 2021.

13 juillet : les Mélodys animeront la soirée par un spectacle sur le stade E. Cortot, suivi du feu d'artifice vers 23h. Deux Food Truck seront présents à partir de 18 heures.

Foire d'automne : elle se déroulera le 3 octobre 2021. Actuellement en cours de préparation, elle portera sur le thème du « Cinéma », initialement prévu pour l'édition 2020.

Enfin, Madame Brigitte DA SILVA précise que la commission travaille sur la mise à jour des tarifs « Fêtes et Cérémonies ».

18_ Sécurité, Culture, Sport et Vie associative

Monsieur Daniel SEVILLANO, adjoint chargé de la Sécurité, présente le compte-rendu de la commission du 6 mai 2021.

Caméras : la commission projette d'installer de nouvelles caméras, un audit par la société TCM sur les problèmes de réception est en cours.

Vitesse : pour réduire la vitesse, deux panneaux « stop » ont été installés au croisement entre l'avenue Benoist et la place de la République. Concernant le passage « rue de Lizy », il conviendrait de remplacer un panneau annonçant le passage piéton par un lumineux. Des panneaux « stop » sont également prévus sur la route du Plessis, au niveau du carrefour du collège.

Radars pédagogiques: des radars pédagogiques permanents vont être bientôt installés (routes d'Ocquerre, de Congis, d'Echampeu et des Platanes) ainsi que des radars mobiles (face au lavoir de la rue de Lizy, avenues de la Gare et Gambetta). La Commune est en attente de la validation de l'Agence Routière Départementale.

Stationnement : Concernant les places de parking rendues disponibles par le bailleur Clesence, Monsieur Daniel SEVILLANO explique qu'un seul dossier a été retenu malgré les affiches chez les commerçants.

Au niveau du Parking du Tambourin, un devis a été effectué pour 80 places en « nids d'abeille » et haies pour 66 000 €. Au vu du prix annoncé, cette solution n'est pas retenue.

Il est proposé, dans l'immédiat, de mettre des panneaux indicateurs « Parking » pour diriger vers la place du Tambourin.

Déjections canines : Monsieur Daniel SEVILLANO précise qu'une campagne d'affichage est en préparation pour sensibiliser les propriétaires de chiens.

En réponse à Madame Brigitte DA SILVA, Monsieur Daniel SEVILLANO répond que seule la Police Municipale est habilitée à dresser un procès-verbal.

Monsieur Daniel SEVILLANO donne lecture des délibérations suivantes :

Délibération n° 47-2021 : fixation de tarifs d'enlèvement et de nettoyage des déjections canines réalisées sur le territoire communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-2 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R633-6,

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L541-76,

Vu le Code Rural et notamment ses articles L211-2, L211-23 et L211-26,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L1311-2, Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté du Maire n° 2017-57 du 03/04/2017,Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité publique et l'hygiène des dépendances de la voie publique, des espaces verts et des espaces de jeux ouverts aux enfants et à cette fin, d'y interdire les déjections canines,

Considérant la mise à disposition gratuite aux administrés de sacs en divers lieux sur le territoire communal,

Considérant la mise à disposition d'un Caniparc,

Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentants, - D'interdire de laisser les déjections d'animaux sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans les lieux ouverts aux publics.

-__ D'obliger les personnes accompagnées d'un chien à procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins, espaces verts publiques et le Caniparc.

Elles devront procéder sans retard au ramassage de toute souillure laissée dans les lieux publics, afin d'y préserver la propreté et la salubrité.

- De réprimander l'abandon des déjections par l’article R632-1 du Code Pénal et l'article R541-76 du Code de l'Environnement.

Le non-respect de ces précédents articles est puni d'une contravention de 3ème classe, soit 68 € et d'une taxe de nettoyage de 50 €.

Monsieur Daniel SEVILLANO informe qu'une réflexion a été menée également sur les dépôts sauvages. || propose comme pour les déjections canines d'instaurer une taxe d'enlèvement en plus du procès-verbal. Il donne lecture de la délibération suivante et la met aux voix.

Délibération n° 48-2021 : fixation de tarifs d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages réalisés sur le territoire communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1212-2,

Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L.541-3, Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R644-2,

Vu l'arrêté du Maire n° 2018-167 du 15/10/2018,

Considérant qu'il est constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à l'environnement,

Considérant que les habitants disposent d'un service de collecte de leurs ordures ménagères effectué par la Communauté de Communes de Communes du Pays de l'Ourcq, Considérant que les habitants disposent d'une déchetterie sur la Commune voisine d'Ocquerre permettant d'évacuer les déchets encombrants ou spécifiques, Considérant qu'il appartient au Maire, en tant qu'autorité de police municipale, de prendre dans les limites de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique,

Considérant que l'enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune,

Considérant qu'il convient de facturer l'enlèvement des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable lorsque celui-ci est identifié,

20Considérant qu'un rapport aura été établi au préalable par la Police Municipale.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ D'appliquer un forfait de 300 € par m3 de dépôt sauvage,

- De Refacturer en sus des coûts supplémentaires liés à l'enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, peintures, matériel informatique...) - De refacturer des frais de déchetterie.

Lorsqu'un tel dépôt sera constaté et l’auteur des faits identifiés, ce dernier recevra un courrier l'informant de la facturation du coût de l'enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recettes correspondants.

Pour finir, Monsieur Daniel SEVILLANO explique avoir demandé à la Police Municipale de décaler les horaires d'une heure le mercredi, n'ayant plus de point école à assurer et ce pour terminer plus tard.

Monsieur Romain SEVILLANO, adjoint chargé de la Culture, des Sports et de la Vie associative prend la parole et présente le compte-rendu de sa commission.

Enfance de l'Art: elle a eu lieu du 18 au 21 mai 2021. Monsieur Romain SEVILLANO remercie les membres du Conseil municipal pour leur participation à l'évènement.

Exposition des peintres : elle se déroulera durant la prochaine fête des fleurs.

Subventions aux associations: une réflexion est actuellement en cours sur les critères d'attribution des subventions.

Boîtes à lire : le CFA d'Ocquerre travaille sur la réalisation de plusieurs écriteaux « boîte à lire ». Monsieur Romain SEVILLANO remercie le collège Camille Saint-Saëns et le centre Leclerc de Meaux pour leurs dons de livres.

Journées du Patrimoine : elles se tiendront les 18 et 19 septembre 2021 sur le thème « Patrimoine pour tous ». Un conférencier interviendra sur le thème de Napoléon tandis que les étudiants de l'association TV Jussieu présenteront leur reportage. Les opérations « Les enfants du Patrimoine » et « Levez les yeux » sont étudiées pour le 17 septembre, en lien avec le CAUE, le Ministère de l'Education nationale et le Ministère de la Culture.

Pour finir, M. Romain SEVILLANO indique que des photographies aériennes ont été réalisées par M. MATHIAS.

Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire revient sur le devenir du pylône TDF. Il explique les différentes possibilités qui s'offrent à la collectivité.

Il rappelle que Valocime a été reçu en visio le 14 juin pour une présentation complète. Concernant le démantèlement, la convention et l'avenant ont été envoyés au service

juridique de Valocime pour analyse, qui a répondu que le démantèlement de l'antenne serait à la charge de TDF en cas de refus de leur part. Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer cette convention, ce que les membres du Conseil municipal acceptent.Monsieur le Maire donne lecture des correspondances diverses :

- «Trois Moulins Habitats » indique le plan prévisionnel de travaux 2021, à savoir le ravalement de 58 logements rue Henri Dunant.

- La Maire de Congis-sur-Thérouanne nous informe d’une réunion d'échanges sur le projet de Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de son élaboration le 12 juillet 2021.

- _Valfrance nous informe de la moisson de juillet à mi-août et de la gêne occasionnée par les différents passages. Une demande est formulée afin de connaître les travaux éventuels sur la commune durant cette période. Valfrance souhaite également organiser une visite du silo avec les élus.

M. Valerian GILLOT demande s'il est possible de nettoyer la façade du Collège. M. Bertrand GIRAUDEAU répond qu'il fera une demande au Département.

M. Valerian GILLOT demande une cohérence pour le ravalement aux HLM. Monsieur le Maire lui répond que c'est déjà le cas puisque le nouveau ravalement est dans le même ton que les bâtiments plus modernes à proximité.

Mme Nathalie TURLURE demande la réhabilitation du city stade de Bellevue. M. Bertrand GIRAUDEAU lui répond qu'il se rendra sur place pour voir les éventuels travaux à mener.

Monsieur le Maire communique le résultat du tirage aux sorts des jurés d'assises qui a eu lieu le 14 juin 2021 :

N° Civilité / Prénom / Nom

Sél.

3 Monsieur DA SILVA Louis-Philippe

1 Madame MAUGARD Mariannick

2 Madame MOUDILOU-SILAO (BITEMO) Irène

6 Madame SORKINE Véronique

4 Madame SURCIN (DUFRESNE) Sandrine

5 M. VINCIENNE Philippe

L'ordre du jour est épuisé à 21h05.

D ©_ Questions du public

Madame Françoise PIQUOT approuve les procès-verbaux pour les déjections canines mais doute que la Police Municipale puisse prendre les propriétaires de chien sur le fait. Elle indique que le centre-ville est sale et souligne surtout le dépôt de poubelles Rue Raoul de Presles.

Monsieur Jean-Marc LEMAURE demande pourquoi la commune souhaite vendre absolument du patrimoine.

M. le Maire répond que la commune a besoin d'argent afin de pouvoir financer de futurs projets.

Monsieur Jean-Marc LEMAURE demande s’il serait possible d'imposer aux propriétaires de rénover les logements vacants. || souhaiterait qu'il n'y ait plus de circulation dans la rue des Moulins et demande quand sera réouverte la rue du Vieux Château.

Il propose de s'adresser à la DRIRE pour visualiser la cartographie souterraine. || regrette que la procédure soit si longue.

Monsieur le Maire rappelle que cette affaire est toujours en expertise. La tentative de conciliation à l'amiable avec la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq a été abandonnée car les nouvelles cavités au niveau de la Caisse d'Epargne laissent à penser que le devis serait beaucoup plus important que prévu. L'expertise est donc reprise pour que les assurances puissent prendre en charge le coût des travaux à venir.

Monsieur Bertrand GIIRAUDEAU s'engage à se rapprocher de la SAUR et GRDF pour vérifier les réseaux, et à se renseigner au sujet de la DRIRE.

Monsieur Jean-Marc LEMAURE demande pourquoi les services techniques de la ville ne prennent pas en charge la totalité des réparations des « nids de poule » ? Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique que les moyens techniques ne le permettent pas (tonnage des camions, chaleur de l'enrobée.…..).

Madame Françoise PIQUOT indique qu'un point d'eau ne fonctionne pas au cimetière. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU répond qu'une fuite a été repérée et qu'il sera prochainement réparé.

Madame Françoise PIQUOT signale que la gouttière au-dessus du restaurant grec (Alibaba) est éventrée. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique qu'il faut lui demander de réparer. Un courrier va lui être adressé.

Monsieur Jean-Marc LEMAURE signale qu'une ampoule est grillée rue des Moulins. Monsieur Bertrand GIIRAUDEAU répond qu'il ira voir.

La séance est levée à 21h27.

Le secrétaire

Romain SEVILLANO