Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de police no 024 2024
Arrêté - arrete de police no 024 2023
Arrêté - arrete de police no 034 2023
Arrêté - arrete de police no 33 2023
Arrêté - arrete de police no 003 2023
Arrêté - arrete de police no 093 2023
Arrêté - arrete de police no 097 2023
Arrêté - arrete de police no 105 2023
Arrêté - arrete de police no 110 2023
Arrêté - arrete de police no 143 2023
Arrêté - arrete de police no 024 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 024 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
024-2022
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
stationnement
parking
de
la
Chapelle
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et
R
417-10,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
23
février
2023,
reçue
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
participants
du
marché
aux
livres,
les
dimanche
05
mars,
02
avril,
7
mai,
4 juin,
02
juillet,
06
août,
03
septembre,
01
octobre,
05
novembre
et
03
décembre
2023,
se
déroulant
à
la
chapelle
des
mariniers
de
Saint
Thibault,
ARRETE
Article
1:
Les
dimanche
05
mars,
02
avril,
7
mai,
4
juin,
02
juillet,
06
août,
03
septembre,
01
octobre,
05
novembre
et
03
décembre
2023,
de
06
heures
à
19
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
de
la chapelle
des
mariniers
de
Saint
Thibault.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
des
interdictions
de
stationnement
seront
mis
en
place,
par
le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
02
mars
2023
Christian
DÉLESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR