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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-12-019
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2023-12-19-00002 - Arrêté n°2023-DDETSPP-193 portant modification de
la liste de mandatement des vétérinaires à propos de l'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2023-12-19-00002
Arrêté n°2023-DDETSPP-193 portant
modification de la liste de mandatement des
vétérinaires à propos de l'influenza aviaire
hautement pathogène
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-19-00002 - Arrêté n°2023-DDETSPP-193 portant modification de la liste de mandatement des vétérinaires à propos de l'influenza aviaire hautement 3 E = Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail DU CHER porc LS des Solidarités et de la Protection Liberté . Égalité des Populations du Cher Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2023-DDETSPP-193
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DE MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L'EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE
Vu
Vu
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Vu
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Vu
Vu
Vu
LA SURVEILLANCE CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
Le préfet du Cher
officier de l'ordre national du mérite
le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D
203-17 à D. 203-21;
le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en tant que
préfet du Cher à compter du 23 août 2022 ;.
l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte
et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);.
l'arrêté préfectoral n°2023-1599 du 27 septembre 2023 accordant délégation de signature
à madame Alix BARBOUX, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher ;
l'arrêté préfectoral n°2023-150 du 5 octobre 2023 portant mandatement des vétérinaires
pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Considérant que monsieur Martin, a mis en place une bande de canards pékin (2 500) à compter du
Sur
16 novembre 2023 et que le cabinet Vetallier a été déclaré vétérinaire sanitaire le 14 décembre 2023
proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la “protection des populations du Cher,
6, place de la Pyrotechnie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-19-00002 - Arrêté n°2023-DDETSPP-193 portant modification de la liste de mandatement des vétérinaires à propos de l'influenza aviaire hautement 4 ARRÊTE :
Article 1° : cadre du mandatement des vétérinaires sanitaires
Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, où la vaccination est mise en œuvre conforment à l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la vaccination et de surveillance contre l‘influenza aviaire hautement pathogène mentionnées par ce même arrêté.
Article 2 : liste des vétérinaires sanitaires
La liste des vétérinaires sanitaires répondant à l’article 1 pour le Cher est énoncée en annexe du présent arrêté.
Article 3 : dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : dispositions pénales
L'arrêté préfectoral n°2023150 du 5 octobre 2023 portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Article 5 : recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif d'Orléans, par courrier adressé au 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, ou par voie dématérialisée sur le site https://www.telerecours.fr/, sous Un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 6 : exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 19 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service santé, protection
6, place de la Pyrotechnie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-19-00002 - Arrêté n°2023-DDETSPP-193 portant modification de la liste de mandatement des vétérinaires à propos de l'influenza aviaire hautement 5 ANNEXE
Nom du Adresse Code téléphone Éleveurs
cabinet postal/ville
SELARL zone 45420 BONNY | 02 38 31 70 08 Madame TABORDET VET'CHAMPAG| artisanale SUR LOIRE
NE Champagne
VETALLIER 96 Route de 03420 04 70 51 60 10 Monsieur SCHLEIK SELARL de Montaigut | MARCILLAT EN Monsieur MARTIN
vétérinaires COMBRAILLE
CLD et
Associés
6, place de la Pyrotechnie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-19-00002 - Arrêté n°2023-DDETSPP-193 portant modification de la liste de mandatement des vétérinaires à propos de l'influenza aviaire hautement 6 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-19-00002 - Arrêté n°2023-DDETSPP-193 portant modification de la liste de mandatement des vétérinaires à propos de l'influenza aviaire hautement 7