Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 019 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 019 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 019 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-10-019

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018Sommaire

Centre Hospitalier George Sand

18-2018-07-09-041 - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION N°

CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-059 (2 pages) Page 3

2Centre Hospitalier George Sand

18-2018-07-09-041

ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION

N°

CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-059

Pendant les astreintes administratives de Direction,délégation est donnée à la nouvelle Attachée

d'Administration Hospitalière suite au départ de son prédécesseur pour signer tous documents

nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte administrative.

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-09-041 - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-059 3CENTRE HOSPITALIER

807$ bat

Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher

DIRECTION GENERALE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION *

N° CHGS-DELECG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-059 ï

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL

DE SANTE MENTALE DU CHER

- Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6143-7 relatifs aux attributions des

Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux

modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;

- Vu le Décret n°2010-30 du 08 Janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33

du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière et notamment l’article 2 précisant la liste des fonctionnaires admis à assurer des

astreintes de direction ;

- Vu la Décision portant Délégation de signature Astreinte Administrative de Direction

n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-056 du 14 mai 2018 :

- Considérant le départ par mutation de Monsieur Clément VO-DINH, Faisant Fonction

d’Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 18 juin 2018 ;

- Considérant la nomination de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration

Hospitalière, à titre contractuel, à compter du 9 juillet 2018.

DECIDE

Article 1 :

Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au Cadre d'astreinte au

titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte

administrative.

Article 2 :

La liste des Cadres est la suivante :

> Directeurs Adjoints: Monsieur Philippe ALLIBERT, Madame Clarisse BERTHIAS,

Monsieur David MONARD, Monsieur Sylvain MARTIN

> Directrice des Soins Faisant Fonction (Cadre supérieure de Santé) : Madame Mireille

BLONDEAU

> Ingénieurs : Madame Emilie CHOTARD, Monsieur Eric FAURE, Monsieur Jean-Paul PERROTIN

> Attachés _ d’Administration Hospitalière : Monsieur ]Jean-François BILLAULT,

Madame Brigitte VALOT, Madame Stéphanie BERGER (contractuelle),

Madame Catherine ZEFNER

Siège Social : 77, rue Louis Mallet — B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX

# 02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 — E-mail : direction.gencrale@ch-george-sand.fr

CENTRE HOSPITALIER

^^<^5^N^

Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher

DIRECTIONGENERALE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION

CHGS-DELEG. SIGNATURE-DG-ASTR. ADM-2018-059

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL

DE SANTE MENTALEDU CHER

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6143-7 relatifs aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé :

Vu le Décret n°2010-30 du 08 Janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment l'article 2 précisant la liste des fonctionnaires admis à assurer des astreintes de direction ;

Vu la Décision portant Délégation de signature Astreinte Administrative de Direction n° CHGS-DELEG. SIGNATURE-DG-ASTR. ADM-2018-056 du 14 mai 2018 :

Considérant le départ par mutation de Monsieur Clément VO-DINH, Faisant Fonction d'Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 18juin 2018 ;

Considérant la nomination de Madame Stéphanie BERGER, Attachée d'Administration Hospitalière, à titre contractuel, à compter du 9 juillet 2018.

DECIDE

Article l :

Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au Cadre d'astreinte au titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte administrative.

Article 2 :

La liste des Cadres est la suivante :

> Directeurs Adjoints: Monsieur Philippe ALLffîERT, Madame Clarisse BERTHIAS. Monsieur David MONARD, Monsieur Sylvain MARTIN

Directrice des Soins Faisant Fonction (Cadre supérieure de Santé) : Madame Mireille BLONDEAU

Ingénieurs : Madame Emilie CHOTARD, Monsieur Eric FAURE, Monsieur Jean-Paul PERROTIN Attachés d'Administration Hospitalière : Monsieur Jean-François BTLLAULT, MadameBrigitte VALÛT Madame Stéphanie BERGER (contractuelle), Madame Catherine ZEFNER

>

>

>

Siesic Social : 77. rue l. ouis Mallct- B. P. 6050 - 1X024 BOURGES CCnh'X

» 02 48 6720 03 - Fax02 48 6720 02- E-mail : direction. generale@ch-george-sand. fi-

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-09-041 - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-059 4Article 3 :

Cette Décision s'applique à compter du 9 Juillet 2018 et abroge la Décision N° CHGS-

DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-056 du 14 mai 2018 ainsi que toutes Décisions

antérieures.

Mme Catherine ZEFNER

Mme Stéphanie BERGER

Mme Brigitte VALOT

M. Jean-Paul PERROTIN

M. Sylvain MARTIN

M. Eric FAURE

DESTINATAIRES

- Intéressés

Monsieur le Trésorier Principal

Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)

= Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)

= Service Communication (site internet/intrancet et affichage)

_ Recueil des Actes Administratifs

Fait à Bourges, le 9 Juillet 2018

LE DIRECTEUR

FL Jean-Paul SERVIER

VISA :

M. David MONARD

Mme Emilie CHOTARD

Mme Mireille BLONDEAU

M. Jean-François BILLAULT

Mme Clarisse BERTHIAS

M. Philippe ALLIBERT

Siège Social : 77, rue Louis Mallet - B.P. 6050 — 18024 BOURGES CEDEX

# 02 48 67 20 03 — Fax 02 48 67 20 02 - E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

Article 3 :

Cette Décision s'applique à compter du 9 Juillet 2018 et abroge la Décision CHGS- DELEG. SIGNATURE-DG-ASTR. ADM-2018-056 du 14 mai 2018-ainsi que toutes Décisions antèneurcs.

Fait à Bourges, le 9 Juillet 2018

LE DIRECTEUR

Jean-Paul SERVIER

VISA:

Mme Catherine ZEFNER M. David MONARD

Mme StéphanieBERGER Mme Emilie CHOTARD

Mme Brigitte VALÛT Mme Mireille BLONDEAU

M. Jean-PaulPERROTIN M. Jean-FrançoisBILLAULT

M. Sylvain MARTIN Mme Clarisse BERTHIAS

M. Eric FAURE M. Philippe ALLIBERT

DESTINATAIRES

Intéressés

Monsieur le Trcsorier Principal

Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)

DossierConseil de Surveillance(pour communication)

Service Communication (site intemcfintranet et affichage)

Recueil des Actes Administratifs

,SiES£_Su£Mi ; 77. rue LDUIS Miillct B. P. 6050 - l S024 BOURCiFS CKDEX

W 0248672003- Fax 024S672002- E-mafl: dircction. gcncrale@cb-georgc-sand.fr

Centre Hospitalier George Sand - 18-2018-07-09-041 - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2018-059 5