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Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MARS 2026 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Berchères-Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20 MARS 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
BERCHERES-SAINT-GERMAIN CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Le
20
mars
2026
à 20
H,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
de
Berchères-Saint-
Germain,
38
Grande
Rue,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Delphine
JACQUES,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Mme
Delphine
JACQUES,
M.
Eric
DE
VAL,
Mme
Patricia
LHOSTE,
M.
Stéphane
GREGOIRE,
Mme
Myriam
COEURU,
Mme
Florence
PERRICAUDET,
M.
Christophe
MILLOCHAU,
Mme
Nathalie
CHAVIGNY,
Mme
Sandra
SALHI,
M.
Loïc
PÉLARDY,
M.
Gwenolé
FERREC,
Mme
Murielle
VIEUX,
Mme
Alison
MOSCONE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ETAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
M.
Bryan
HUBERT
(pouvoir
à Mme
Alison
MOSCONE)
M.
Benjamin
RATEL
Madame
Murielle
VIEUX
a
été
élue
secrétaire
Nombre
de
conseillers
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Votants
: 14
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELU
LE
15
MARS
2026
M.
Dominique
BLOIS,
Maire
sortant,
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Il déclare
les
membres
du
conseil
municipal
élus
le
15
mars
2026,
installés
dans
leurs
fonctions.
Conformément
à
l’article
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l’élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
M.
Dominique
BLOIS
cède
la
présidence
à
Mme
Myriam
COEURU,
doyenne
de
l'assemblée,
en
vue
de
procéder
à l’élection
du
Maire.
Mme
Murielle
VIEUX
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
Mme
Coeuru
dénombre
13
conseillers
présents
et constate
que
la
condition
du
quorum
est
remplie.
ELECTION
DU
MAIRE
-
Délibération
n°2026/12
Le
conseil
municipal
élit
le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Mme
Myriam
COEURU,
Présidente
de
séance,
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l’élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il sera
procédé
au
vote.
Mme
Alison
MOSCONE
et
M.
Gwenolé
FERREC
sont
désignés
assesseurs.
Mme
Myriam
COEURU
enregistre
la candidature
de
Mme
Delphine
JACQUES
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l'urne.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Ÿ_
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
Ÿ_
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Ÿ_
suffrages
exprimés
: 14
YŸ”_
majorité
absolue
: 8
À
obtenu :
Mme
Delphine
JACQUES
: 14
(quatorze)
voix
Mme
Delphine
JACQUES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
est
proclamée
Maire
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Mme
Delphine
JACQUES
prend
la
présidence.
1/3
CONSEIL
DU
20
MARS
2026 DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADIJOINTS
-— Délibération
n°2026/13
Le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger,
cependant
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour
décide
de
fixer
à 3,
le nombre
d’Adjoints
au
Maire.
ELECTION
DES
ADIJOINTS
-— Délibération
n°2026/14
Les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
paritaire
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Après
un
appel
de
candidatures,
il sera
procédé
au
vote.
Mme
le
Maire
constate
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
déposée,
menée
par
M.
Eric
DE
VAL.
Mme
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l'urne.
Après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
:
Ÿ__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
Ÿ_
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Ÿ”_
suffrages
exprimés
: 14
Ÿ_
majorité
absolue :
8
Mme
le
Maire
proclame
les
résultats
:
La
liste
menée
par
M.
Eric
DE
VAL
a
obtenu
14
voix.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée
:
-Eric
DE
VAL
:1°"
Adjoint
-Patricia
LHOSTE
: 2°"
Adjointe
-Stéphane
GRÉGOIRE
: 3°"
Adjoint
Mme
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à l’article
L 1111-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
remet
une
copie
à chaque
conseiller.
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
-—
Délibération
n°2026/15
Après
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
L'indemnité
du
maire
est
en
effet
fixée
automatiquement
au
taux
maximal
en
vigueur,
sans
délibération. Les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
sont
fixées
en
pourcentage
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
une
commune
de
930
habitants,
le taux
de
l'indemnité
du
Maire
est
de
44.3
%
et
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
est
de
11.77
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoints
comme
suit
:
°1°
Adjoint
: 11.77
%
de
l’IB
1027
e2ème
Adjointe
: 11.77
%
de
l’IB
1027
°3°me
Adjoint
: 11.77
%
de
l’IB 1027
FONCTION
TAUX
DE
L’INDICE
BRUT
(1027)
MONTANT
BRUT
MENSUEL
(€)
LE
MAIRE
44.30%
1 820.96
ADJOINTS
11.77%
483.80
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-— Délibération
n°2026/16
Le
conseil
municipal
par
14
voix
pour
approuve
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
listées
ci-dessus
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
relatifs
aux matières
déléguées,
décide
qu’en
cas
d’empêchement
ou
d'absence
du
maire,
les
présentes
délégations
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
2/3
CONSEIL
DU
20
MARS
2026 DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
(SIRP)
DE
BERCHERES-ST-GERMAIN
/
POISVILLIERS
—
Délibération
n°2026/17
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
de
Berchères-Saint-Germain
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est
membre.
Au
SIRP,
la
commune
est
représentée
par
5
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Sont
élus
à
l’unanimité
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIRP
de
Berchères-Saint-Germain
/
Poisvilliers
les
membres
suivants
:
Représentants
titulaires
:Delphine
JACQUES,
Murielle
VIEUX,
Benjamin
RATEL,
Christophe
MILLOCHAU
et
Gwenolé
FERREC
Représentants
suppléants
:Nathalie
CHAVIGNY
et
Bryan
HUBERT
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
FRESNAY-LE-GILMERT
-—
Délibération
n°2026/18
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
de
la
commune
de
Berchères-Saint-Germain
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est
membre.
Au
SIA
de
Fresnay-le-Gilmert,
la
commune
est
représentée
par
3 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants.
Sont
élus
à
l’unanimité
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIA
les
représentants
suivants :
Représentants
titulaires
: Sandra
SALHI,
Stéphane
GRÉGOIRE
et
Christophe
MILLOCHAU
Représentants
suppléants
: Delphine
JACQUES
et
Myriam
COEURU
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Delphine
JACQUES
Murielle
VIEUX
3/3
CONSEIL
DU
20
MARS
2026