Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Corancez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par une convocation en date du 16 mars 2026, le Conseil municipal est invité à se réunir le vendredi 20 mars 2026 à 20 h pour délibérer des questions suivantes :

o Élection du Maire,

o Détermination du nombre d’adjoints,

o Élection des adjoints,

o Délégations du maire,

o Election des délégués auprès du Syndicat à Vocation Scolaire des communes de Corancez / Ver-les-Chartres,

o Délégués aux syndicats intercommunaux,

o Délégués à divers organismes,

o Délégués aux commissions communales,

o Indemnités du maire et des adjoints,

o Création d’un emploi permanent,

o Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local.

o Divers

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le ving mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CHOUPART, maire de Corancez.

Présents : M. Alain CHOUPART, M. Hervé BORDIER, M. Joffrey PINAULT, Mme Joëlle SILLY, Mme Virginie LESAINT, M. Luc QUENTIN, M. Carlos DE ALMEIDA, Mme Magalie GREGO, Mme Anne-Céline THURIET, Mme Chloé GRUDET.

Absent : M. Patrick DEVENET (pouvoir à A. CHOUPART)

Secrétaire de séance : Mme Joëlle SILLY,

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombres de membres : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

- Installation du Conseil Municipal

Monsieur Alain CHOUPART, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.

La liste conduite par Monsieur Alain CHOUPART est élue avec 100 % des suffrages exprimés.

Sont élus :

✓ Monsieur Alain CHOUPART

✓ Monsieur Patrick DEVENET

✓ Madame Virginie LESAINT

✓ Monsieur Hervé BORDIER

✓ Monsieur Luc QUENTIN

✓ Madame Joëlle SILLY

✓ Monsieur Carlos DE ALMEIDARéunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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✓ Madame Magalie GREGO

✓ Madame Anne-Céline THURIET

✓ Monsieur Joffrey PINAULT

✓ Madame Chloé GRDUET

Monsieur Alain CHOUPART, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Alain CHOUPART cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Luc QUENTIN, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Luc QUENTIN prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Le Président propose de désigner Madame Joëlle SILLY comme secrétaire et Messieurs Bordier et Quentin comme assesseurs.

- Election du maire

CONSIDERANT que le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour ;

- 00 suffrages exprimés pour ;

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur Alain CHOUPART, Maire de la commune de Corancez ;

INSTALLE Monsieur Alain CHOUPART en qualité de maire de la commune de Corancez ; AUTORISE Monsieur Alain CHOUPART à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Détermination du nombre d’adjoints

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du Conseil municipal de Corancez étant de onze membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de trois.

Le Conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à trois, le nombre d’Adjoint(e)s au Maire,

AUTORISE Monsieur Alain CHOUPART à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Election des adjoint(e)s au maire

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7- 2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour la liste de Patrick DEVENET ;

Le Conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Patrick DEVENET ;

INSTALLE

- Monsieur Patrick DEVENET en qualité de 1er adjoint ;

- Madame Virginie LESAINT en qualité de 2e adjointe ;

- Monsieur Hervé BORDIER en qualité de 3e adjoint.

AUTORISE Monsieur Alain CHOUPART à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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5. Elections des délégués auprès du Syndicat à Vocation Scolaire des communes de Corancez / Ver-les-Chartres

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Corancez et Ver-lès-Chartres.

Dans ce syndicat, conformément aux statuts de la collectivité validés par arrêté préfectoral, la commune de Corancez est représentée par 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires :

Monsieur Alain CHOUPART, Madame Virginie LESAINT et Madame Joëlle SILLY.

Sont candidates en qualité de représentants suppléants :

Monsieur Joffrey PINAULT et Mme Magalie GREGO.

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Elit

o Monsieur CHOUPART, délégué titulaire,

o Madame LESAINT, déléguée titulaire,

o Madame SILLY, déléguée titulaire,

o Monsieur PINAULT, délégué suppléant,

o Madame GREGO, déléguée suppléante.

6. Elections des délégués auprès du SITHOR

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Corancez au sein des syndicats dont elle est membre.

Il convient donc de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SITHOR.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par deux délégués titulaires.

Conformément à l’article L. 5211-7 du CGCT, le Conseil Municipal, élit à l’unanimité et à bulletin secret :

• M. Hervé BORDIER,

• M. Luc QUENTIN.

7. Election du délégué à l’environnement

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un ou plusieurs délégués à l’environnement.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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• M. Hervé BORDIER

8. Désignation d’un délégué aux questions de défense

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un délégué aux questions de défense.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• M. Alain CHOUPART.

9. Désignation d’un délégué à la culture

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un délégué à la culture.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Mme Joëlle SILLY

10. Référent Contrat Local de Santé (CLS)

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un référent CLS (Contrat Local de Santé).

Après étude et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Joëlle SILLY.

11. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un délégué au Comité National d’Action Sociale.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• M. Alain CHOUPART.

12. Désignation d’un correspondant sécurité routière

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un correspondant sécurité routière.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

M. Patrick DEVENET.

13. Désignation des représentants à l’Assemblée Générale d’Eure-et-Loir Ingénierie

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la nécessité de désigner de nouveaux représentants à l’Assemblée générale d’Eure-et-Loir Ingénierie suite aux élections municipales.

Les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie indique à l’article 7 que l’assemblée générale est composée d’un représentant par commune membre, désigné par leurs assemblées délibérantes en leur sein et que tout représentant du second collège et du troisième collège empêchéRéunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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d’assister à une réunion de l’Assemblée générale peut se faire remplacer par son suppléant désigné par l’assemblée délibérante de sa collectivité.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

M. Hervé BORDIER pour représenter la commune à l’Assemblée générale et M. Patrick DEVENET son suppléant.

14. Désignation des représentants à la CLECT

Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal doit désigner un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, :

Désigne Monsieur Alain CHOUPART, représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT, et Monsieur Patrick DEVENET, suppléant.

15. Désignation d’un délégué à la commission des finances et du budget

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner au moins 4 délégués à la commission des finances et budget.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Patrick DEVENET

• Virginie LESAINT

• Joffrey PINAULT

• Chloé GRUDET

16. Désignation des délégués à la commission des travaux

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner 4 délégués à la commission des travaux.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Hervé BORDIER

• Patrick DEVENET

• Carlos DE ALMEIDA

• Luc QUENTIN

17. Désignation des délégués à la commission des fêtes et animations

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner 3 délégués à la commission des fêtes et animations.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Virginie LESAINT

• Magalie GREGO

• Anne-Céline THURIETRéunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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18. Désignation des délégués à la commission du bulletin communal

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner 4 délégués à la commission du bulletin municipal.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Patrick DEVENET

• Virginie LESAINT

• Joffrey PINAULT

• Luc QUENTIN

19. Désignation des délégués à la commission des maisons fleuries

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner au moins 3 délégués à la commission des maisons fleuries.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Virginie LESAINT

• Patrick DEVENET

• Joffrey PINAULT

• Joëlle SILLY

• Anne-Céline THURIET

20. Désignation des délégués à la commission de l’action sociale

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner plusieurs délégués à la commission de l’action sociale.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Virginie LESAINT

• Joëlle SILLY

• Anne-Cécile THURIET

• Carlos DE ALMEIDA

21. Désignation des délégués à la commission d’appels d’offres

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à la commission d’appel d’offre.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• Patrick DEVENET, Hervé BORDIER, Carlos DE ALMEIDA, délégués titulaires, • Joffrey PINAULT, Joëlle SILLY, Luc QUENTIN, délégués suppléants.

22. Désignation des délégués à l’environnement

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un ou plusieurs délégués à l’environnement.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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• Patrick DEVENET

• Hervé BORDIER

• Joëlle SILLY

• Chloé GRUDET

• Anne-Céline THURIET

23. Désignation des délégués à la commission de la salle polyvalente

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un ou plusieurs délégués à la commission de la salle polyvalente.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Virginie LESAINT

- Patrick DEVENET

24. Désignation des délégués à la cimetière

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un ou plusieurs délégués à la commission du cimetière.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Hervé BORDIER

- Carlos DE ALMEIDA

- Chloé GRUDET

- Anne-Céline THURIET

25. Désignation des délégués à la commission de la cause animale

Monsieur le Maire indique qu’il faut désigner un ou plusieurs délégués à la commission de la cause animale.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Virginie LESAINT

- Anne-Céline THURIET

- Magalie GREGO

26. Fixation du montant des indemnités du Maire (Indice brut Terminal)

Vu le Code général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que ces crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire pour une commune de moins de 500 habitants :Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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377 habitants taux maximal 28,1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• Avec effet au 20 mars 2026, date de l’élection du maire.

Cette indemnité subira automatiquement les majorations de l’indice de référence.

27. Fixation du montant des indemnités des Adjoints au Maire

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code Général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maxima des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Corancez compte 377 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. Décide, avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

. Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

28. Création d’un emploi permanent

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

Compte tenu du prochain départ en retraite de la secrétaire générale de mairie, il convient de pourvoir à la vacance de ce poste.Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier des cadres d’emplois des adjoints administratifs principaux de 2ème classe et de 1ère classe, des rédacteurs, des rédacteurs principaux de 2ème classe et de 1ère classe.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (22,5/ 35ème).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, à compter du 20 mars 2026, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe, appartenant à la catégorie C, à temps non complet à raison de 22,5/35ème par semaine,

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) Autorise que cet emploi soit éventuellement pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment l ’article L.332-8-7° du CGFP: pour un emploi permanent, à temps complet ou non, de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier d’un diplôme de niveau 5 ou d’une formation et d’une expérience professionnelle suffisante permettant d’exercer en toute autonomie les missions du poste. Le candidat devra si nécessaire suivre une formation complémentaire afin de pouvoir utiliser les différents logiciels spécifiques au poste.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, en se basant sur la grille indiciaire correspondante.

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire correspondantes au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement et assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du codeRéunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

3) D’adopter la (ou les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s) et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

29. Divers

- Panneau Pocket : Magalie Grego est volontaire.

- Site internet : Alain Choupart et / ou Patrick Devenet.

- Information sur les travaux à venir rue de la République.

- Suppression des STOP à l’essai.

La séance est levée à 21 h 10.

POUR EXTRAIT

En mairie, le 26 mars 2026

Le Maire

Alain CHOUPARTRéunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer :

Monsieur Alain CHOUPART

Monsieur Philippe AUFFRAY

N° d’ordre Délibérations

2026/01 Départ de la secrétaireRéunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Monsieur Michel GLIN

Madame Marine DESEYNE

Monsieur Joffrey PINAULT

Monsieur Patrick DEVENET

Madame Gaëlle TRUFFERT

Madame Joëlle SILLY

Monsieur BORDIER Hervé