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Déliberation - Deliberation 24 09 08 DM BA le Bistrot de Joucas tampon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 09 08 DM BA le Bistrot de Joucas tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 084-218400570-20241209-DEL_24_09_08-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal …
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
———\, —
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 04.12.2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence EN EXENCICS scsi
- Qui ont pris part à la délibératio:
de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia NICOLAS, M. Lionel
NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Laurent QUEYTAN, M. Thibaud RICHARD.
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 24-09-08
Absents excusés
POZZO.
BUDGET ANNEXE « LE BISTROT
DE JOUCAS » : DECISION
MODIFICATIVE
M. Maurice JEAN, M. Alessandro
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée Délibérante que le budget annexe «(Le Bistrot de JOUCAS » doit faire l'objet de la décision modificative suivante :
VIREMENT DE CREDITS - section EXPLOITATION
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap. Art. Nature Montant
D E 011 6226 | Honoraires 800,00 €
Total 800,00 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap. Art. Naiure Montant
D E 012 6215 | Personnel affecté par la -800,00 €
collectivité de rattachement
Total -800,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré,
A l'unanimité,
La secrétaire de séance,
Muriel PONTET