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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - cm20260604 liste deliberations
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - cm20260604 liste deliberations)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 JUIN 2026
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Numéro Objet Décision
2026-065 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) au 4 juin Unanimité 2026 pour le budget principal de la ville et ses budgets annexes
2026-066
Subvention exceptionnel[e au Club Canin Sportif et Éducatif Unanimité
Argentanais
2026-067 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Unanimité
2026-068 Désignation des membres de la commission de concessions Unanimité
2026-069 Désignation des membres de la commission paritaire foires et Unanimîté marchés
2026-070 Désignation d'un représentant au conseil de vie sociale des Unanimitë résidences Habitat Jeunes
2026-071 Modificatic>ns des statuts du Syndicat mixte d'adduction d'eau Unanimité potable de Terres d'Argentan
2026-072
Création d'un comité social territorial commun entre Terres
Unanimité d'Argentari lnterco, la ville d'Argentan et le centre communal
d'action sociale d'Arqentan
2026-073
Composition et fonctionnement du comité social territorial
Unanimité commun à Terres d'Argentan lnterco, la Ville d'Argentan et au
CCAS d'Araentan
2026-074 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2026-075 Modîfication du tableau des effectifs -accroissement saisonnier Unanimité
2026-076 Modification du tableau des effectifs -saisonniers chantier jeunes Unanimité
2026-077 Adhésion de la commune de Guéprei au Relais Petite Enfance de Unanimité Ia ville d'Argentan D
Argentan, 1 esjuin2026 Le i
0VAT Emmanuel F