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Déliberation - cm20260302 deliberations
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - cm20260302 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille,
Accu§é de réception en préfocture
061-216100065-20260302-2026J)22-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réœption préfecture : 05/03Æ!026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTJFT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MARS 20Z6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s:;eesicr:udn:Êréâê:i:c:EPvuEb,,LqLUÊ,;a,:rHeôà:Àrdgeeïti:,:.d,Argentan,
E!ésÊn±s : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/o;.nf ; BENOIST Danièle, 2éme ad/.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ad/o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4ém ad/.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme adjo/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme ad/o/.r}fe ; LADAME Julian, 7éme acr/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-
Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU) ; RÉMOND Jean-Christophe.
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
'sabelle.
2026-022 Budget annexe « Musées » -Reprise anticipée des résultats de l.exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311 -5 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2025 concernant la clôture du budget
annexe « Musées » au 31 décembre 2025 et le transferi au 1 erjanvier 2026 de ses résultats au budget
principal ;
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de I'exercice 2025 au budget 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2025 au budget 2026 du budget principal ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
5Tàffær au budget principai 2026 le résuitat d'investissement de l'exercice 2025 du budget annexe « Musées », comme suit :
- Sur lecompte oo1 (excédent) : 20 753,62€
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réoeption en prêfecture
061-216100065-20260302-2026J)23-DEDatedetélêtransmission.05/03Æ026Datederéceptionpréfecture;05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTÛT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication [e :
9 - MMS ZOZ6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::e:icr:udn:Ê:éàê:i:cLeEPvuEb,,LqLUÉ:';:;reôi:Àrdgeert,:,:d'Argentan,
Présents : LEVEILLË Frédéric, Ma/ïe ; JIDOUARD Philippe, 7e' adjo/.nf :
BENOIST Danièle, 2ème ad/o/-nfe ; LASNE Hervé, 3éme ad/o/.nf ; MICHEL
Clothjlde, 4è" ad/.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ad/o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6ème ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7émo ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-
Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU) ; RÉMOND Jean-Christophe.
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-023 Budget annexe « Petite enfance » -Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'artjcle L.2311 -5 ;
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2025 au budget 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 :
D'affecter au budget 2026 les résultats de l'exercice 2025, comme suit :
> sur le compte 001 (excédent) : 23 374,92 €
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publicatjon et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
'::::'`/-`,
Le Maire, Accusé de réception en prêfecture
061-216100065-20260302-2026J)24-DEDa(edetélétransmission.05/03ÆZ026Datederéceptionpréfecture:05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Ome
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poT29 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
#sg:antpar:s::eesicr:udn:Ê:éàê:,:cLeEPvuEb,,iqLUÉ,#:ïeôà:Àrdgeert,::.d'Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7e' ad/o/.nf ;
BENOIST Danièle, 2éme ad/.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ady.o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4é" adjo/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ad/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, Ôéme adjo/.nfe ; LADAME Julian, 7ème adjo/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Mahine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-
Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU) ; RÉMOND Jean-Christophe.
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-024 Budget annexe « Quai des Arts » -Reprise anticipée des résultats de l.exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311 -5 ;
Considérant qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2025 au budget 2026
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De procéder à l'affectation du résultat conformément au tableau ci-dessous :
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
001 -Solde d'exécution de la section d'in\estissement reporté au chapitre (recettes) 22 618,49
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisé 0,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,00
Article 2
5Tâffê5i;r au budget 2o26 les résultats de i'exercice 2o25 seion ia répartition suivante :
> Surle compte oo1 (excédent) : 22 618,49€
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de rêcoption en préfecture
061-216100065-20260302-2026J)25-DE
Date de télétransmission 05/03ÆZ026
Date de réœption préfectur© : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTùT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MM§ 20Z6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, Ie Conseil municipa]
:;AursgFantpar:s::ees:cr:udn:ÊTéàê:i:cLeEPvuEb,liqLUÉ:,#rHeôà:Àfgeeyt,::.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/ïe ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/.nf ;
BENOIST Danièle, 2ème ad/o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ady.o/.r}f ; MICHEL
Clothilde, 4è" ad/o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5é" ad/.o;.nf ; BELHACHE Alexandra, 6ém ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/-o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ; TERRÉ
Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-025 Modification d'une autorisation de programme -Quartier Vallée d'Auge (NPRU)
Vu les articles L.2311 -3 et R.2311-9 du code général des collectivités terrjtoriales poriant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 4 décembre 2023
Considérant l'inscription du projet NPRU Quartier Vallée d'Auge au programme pluriannuel
d'investissement et son étalement dans le temps ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 en date du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au projet NPRU du quartier Vallée d'Auge à
Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
dépenses prévlslonneues : 1 " OOÛ €
FC"A : 164 040 €
sub\/entlons attendues : 225 000 €
a utofl n a n ce me nt : 610 960 € 061-21610Datodetê 0065-2026êtransmisceptionpréo302-2026ü25-DEion.05/03/2026
Date de ré fecturo ` 05/03/2026
Ariicle 2
D'autoriser le Maire à engager la Ville à concurrence de 1 000 000 € au titre de la mise en œuvre de ce
programme.
Article 3
De convenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget
de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessib[e via [e site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire, Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20260302-2026Ü26-DE
Date de tél6tran§mission : 05/03Æ2026
Date de réœption préfecture ; 05/03Æ026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTüFT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MAR§ 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
::Aursg:antpar:s::ees:cr:udn:Ê:éà::i:cLeEPvuEb,,iqLUÉ:'Éa,:reôà:Àrdgee¥t,:,:.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/+e ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/.nf ;
3EThq|seT,Dé::'à':v,o;né,mee;a:yg'ûÀe.,ÉLAyâïnFCT,egée:e¥;o:"d,'?''"B`ÉL"H'ÆCHEÈ Alexandra, 6ème adjo/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe;TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Huben CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-026 Modification d'une autorisation de programme - Projet de réaménagement de l'ancienne école Fernand Léger/Espace Jean Moulin (archives et microfolies)
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 4 décembre 2023 ;
Vu la délibération municipale n°D21-157 du 17 décembre 2021 ouvrant une autorisation de programme
pour le projet de réaménagement de I'école Fernand Léger (archives et microfolies) ; Considérant l'évolution du projet de réaménagement de l'école Fernand Léger (archives et microfolies)
quant aux travaux à réaliser, aux équipements à mettre en place, aux financements attendus, au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission n°4 en date du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
A,ticle 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au réaménagement de l'école Fernand Léger
(archives et microfolies) selon les caractéristiques suivantes : Accusé de réception en préf®cture
061-216100065-20260302-2026-026-DE
Dato de télétransmission : 05/03/2026
Dale de réception préfecture ; 05/03Æ2026
nom du programme : 203_réaménagement de l'espace Jean Moulin (archives et microfolie)
budget de rattachement : budget principal
année de création du programm e: 2022 durée de vie prévisionnelle : 5
lan de financement Drévisionnel du Droiet :
dépenses prévisionnelles : 2 135 125 €
a utofi na nce ment : 1 354 869 €
FCTVA : 350 246 €
subventions attendues ou
430 010 € sollicitées :
montam de l'autorisation de programme : 2 135 125 €
montant de l'autorisation de DroEramme :
e xe rci ce 2022 2023 2024 2025 2026
crédits de paiement 38 382 € 134 877 € 34 844 € 1 237 208 € 689 814 €
crédits de paiement ajustés 38 382 € 134 877 € 34 844 € 970 934 € 956 088 €
Article 2
D'autoriser le Maire à engager la Ville à concurrence de 2135125 € au titre de la mise en œuvre de ce
programme.
Article 3
5ê-=5avlenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible vja le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception on préfocture
061-216100065-20260302-2026J)27-DE
Date de télétransmission : 05/03Æ2026
Dato de réception préfecture : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTLT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS 2Û26
Le deux mars deux mil vingt-six, à djx-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s:;eesicr:udn:ÊTéàê:,:cLeEPvuEb,liqLUÉ,#rHeôîpÀrdgeeït,::.d,Argenta"
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/o/.nf ;
BENOIST Danièle, 2éme ad/o/.nfe ; LASNE Hervé, 3ème ad/.o/.nf ; MICHEL
Clotmlde, 4éme ad/o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5ème ad/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Manine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ
Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-027 lvlodification d'une autorisation de programme -Création d'un centre de tir
Vu les articles L.2311-3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération municipale n° 2023-036 du 11 avril 2023 ouvrant une autorisation de programme pour
le projet de création d'un centre de tir ;
Considérant l'inscription du projet de création d'un centre de tir au programme pluriannue[
d'investissement et son étalement dans le temps ;
Considérant l'évolution du projet de création du centre de tir à Argentan quant aux travaux à réaliser et
au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacré à la création d'un centre de tir selon les
caractéristiques figurant dans le tableau ci-après : Accusê de rêception en préfecturo
061-216100065-20260302-2026J.27-DE
Date de têlétTansmission : 05/03/2026
Date dg réception préfecture : 05/03/2026
nom du programme : 206 centre de tir
budget de rattachement : budget principal
année de création du programm e: 2023 durée de vie prévisionnelle : 3
lan de financement Drévisionnel du Droiet :
dépenses prévisionnelles : 6 027 647 €
a utofi na nce me nt : 1 623 906 €
FCTVA : 968 472 €
subventions attendues : 3 455 143 €
montant de l'autorisation de programme : 6 047 521 €
montant de l'autorisation de programme ajusté : 6 027 647 €
montant de l'autorisation de DroE!ramme :
e xe rci ce 2023 2024 2025
crédits de paiement 3 730 875 € 2 166 646 € 150 000 €
crédits de paiement ajusté 3 730 875 € 2 166 646 € 130 126 €
Article 2
D'autoriser le Maire à engager la Ville à concurrence de 6 027 647 € au titre de la mise en œuvre de ce
programme.
Article 3
5êi6fiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Arlicle 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribuna[ administratif peut être saisi par l'application infomatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ 061-21610DatedetéDatederé 0065-20260302-2026i)28-DElétransmission:05/03Æ026œptionpréfecture05/03Æ026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MM§ 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
::AursgFantpar:s::eesicr:udn:Ê:éàê:,:cLeEPvuEb,,LqLUÉ:,#:reôà:Àrdgee¥t,à,:.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7er adjo/.nf ;
8Foïh3£T4Dé::'à'Ê,,o;néfmee;ïy8'ûÀeD,ÉLAyâT.:cE,egée:e3aè:;o:nd,/?''nBffL"H'fcHFE Alexandra, 6éme ad/o/-nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-028 Modification d'une autorisation de programme -Projet immobilier administration partagée (espace Fontaine)
Vu les ariicles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 4 décembre 2023 ; VU la délibération municipale n°D21-157bis du 17 décembre 2021 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet immobilier administration partagée (espace fontaine) ; Considérant l'évolution du projet immobilier administration partagée (espace fontaine) quant aux travaux
à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 en date du 10 février 2026 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au projet immobilier administration partagée
(espace fontaine) selon les caractéristiques suivantes : Ac,cusê do rêception en préfecturo
061-216100065-20260302-2026JJ28-DEDatedetélétransmission:05/03Æ2026Datederôœptionpréfectura:05/03Æ026
nom du programme : 219_projet d'a ménagem ent de I'espace fontaine d@ns le cadre des projets lmmobmers pour l'admlnistration parEagée
bLidget de rattachement ; budget principal
année de création du programm e: 2022 durée de vie prévisionnelle : 6
durée de vle ajustée : 7
lan de flnant:ement Drévislonnel du Droiet :
dépenses prévisionnelles : 1 050 000 €
a u tofi n æ nce me nt : 660 553 €
FCTVA : 172 242 €
5ubventions attendues ou
217 205 € sollicitées :
montant de l'autor[satloh de pnE]gramme :
montant de l'autorisation de DroÊramme :
e xe rcl ce 2022 2023 2024 2025 2Û26 2027 2028
crédits de paiement 15 455 € 67 122 € 16 429 € 4 500 € 470 997 € 475 497 €
crédits de paiementajustés 15 455 € 67 12Z € 16 4Z9 € 1 993 C -€ 473 497 € 475 504 €
Article 2
D'autoriser le Majre à engager la Ville à concurrence de 1 050 000 € au titre de la mise en œuvre de ce
programme.
Article 3
5=-:aFçlenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget
de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20260302-2026J)29-DE
Date de télétransmission : 05/03ÆZ026
Date de réception préfecture ; 05/03Æ026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTüFT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MARS 2Û26
Le deux mars deux mi[ vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::eesicr:udn:Ê:éàê:i:cLeEPvuEb,liqLUÉ:,#reôà:Àrdgee¥t,:,:.d,Argenta"
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/.nf ;
BENOIST Danièle, 2ème ad/o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ad/.o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4éme adjo/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme adjo/.r}f ; BELHACHE
Alexandra, 6éme ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme acr/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ
Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-029 Modification d'une autorisation de programme -Réaménagement du quartier des Trois-Croix
Vu les arl:icles L.2311-3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu ['instruction codificatrice M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 4 décembre 2023 ;
Considérant l'inscription du projet de création d'un centre de tir au programme pluriannuel
d'investissement et son étalement dans le temps ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 en date du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
5:ifiaaTfier I'autorisation de programme consacrée au projet de réaménagement du quartier des Trois-
Croix selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après : Date de téDateciorélétransmission : 05/03Æ026ceptionpréfecture:05/03Æ026
nom du programme : 307_Quartier des Trois Croix
budget de rattachement : budget principal
année de ci-éation du programm e: 2024 durée de vie prévisionnelle : 3
lan de financement Drévisionnel du proiet :
dépenses prévisionnelles : 1 246 816 €
FCIVA : 204 528 €
subventions attendues :
a utofi na n ce me nt : 1 042 288 €
montant de l'autorisation de programme : 1 246 816 €
montant de l'autorisation de DroEramme :
e xe rci ce 2024 2025 2026
crédits de paiement 5 616 € 579 384 € 1 235 000 €
crédits de paiement ajustés 5 616 € 571 200 € 670 000 €
Article 2
ËTâùi6FEer ie Maire à engager la Ville à concurrence de 1246 816 € au titre de la mise en œuvre de ce
programme.
Article 3
5èi5fiJenir que les crédjts de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de I'exercice ouvert.
A,ticle 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20260302-2026030-DE
Date de télétransmission : 05/03Æ026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTüT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9\ - MMS Z026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
::AursgFantpar:s:àeesicr:udn:Ê:éàêîi:cfEPvuEb,,LqLUÉ:,#ïeôàîÀrdgeeïti::.d'Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/.n£ ;
BENOIST Danièle, 2éme acrjo/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme adjo/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4ème ad/.o/.nfe ; JOUADË Yannick, 5ème acr/o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme adjo/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Huben ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ
Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-030 Modification d'une autorisation de programme -Travaux terrains engazonnés du Stade Gérard Saint
Vu les ahicles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des cpllectMtés territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Considérant l'inscription du projet des travaux de terrains engazonnés du Stade Gérard Saint au
programme pluriannuel d'investissement et son étalement dans le temps ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Alticle 1
5:fi6aTfier l'autorisation de programme consacrée au projet des travaux de terrains engazonnés du Stade Gérard Saint selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après : 061-21610DatedotéDatecloré 0065-20260302-2026J)30-DElétransmission;05/03ÆZ026coptionpréfecture:05/03/2026
nom du programme : 2i2_Travaux de terrains engazonnés du Stade Gérard Saint
budget de rattachement : budget principal
année de création du programm e: 2024 durée de vie prévisionnelle : 3
durée de vie prévisionnelle ajustée : 4
lan de financement Drévisionnel du Droiet :
dépenses prévisionnelles : 312 941 €
FCTVA : 51335 €
subventions attendues
53 000 € et/ou sollîcitées :
a utofi na nceme nt : 208 606 €
montant de l'autorisation de programme :
montant de l'amorisation de E}roEramme :
e xe rci ce 2024 2025 2026 2027
crédits de paiement 19 941 € 138 000 € 155 000 €
crédits de paiement ajusté 19 941 € 137 736 € -€ 155 264 €
Article 2
D'autoriser le Maire à engager la Ville à concurrence de 312 941 € au titre de la mise en œuvre de ce
programme.
Article 3
5èT5fiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
cjtoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20260302-2026-031-DE
Date cle télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecturo : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de I'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 2
Publication le :
9 - MMS 20Z6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-hujt heures, le Conseil municipal
::AursgFantpar:sÎ:e:icr:udn:Ê:éàê:,:cLeEPvuEb,,LqLUÉ:,;:;reô!:Àrdgeert,::d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/.nf ;
BENOIST Danièle, 2ème ad/.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3ème ad/.o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4éme ady.o/.nfe ; JOUADË Yannick, 5éme acr/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme ad/o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/-o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe;TERRÉ
Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Huben CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-031 Adoption de la Programmation Pluriannuelle d'lnvestissement (PPI)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121 -29 ;
Considérant l'importance de mettre en place une gestion pluriannuelle des investissements ;
Considérant l'avis favorable de la commission n°4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la Programmation Pluriannuelle d'lnvestissement (Ppl) pour la période 2024-2028, joint à
la présente délibération.
Article 2
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessib[e via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en préfecturo
061-216100065-20260302-2026J)31-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
VI LLE D'ARGENTAN
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317 DAG Aménagement de l'Êspaœ mr\ce 5erviœ 240Cœ.00€ 0,œ€ Üdxm€ mcm,m 60m,œ€
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061-216100065-20260302-2026J)32-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réœption préfecture : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTüT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS 20Z6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
d'Argentan s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville d'Argentan,
sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, Maire d'Argentan.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/ïe ; JIDOUARD Philippe, 7e' ad/.o/-nf ;
gFOTh3:seT4Dé::,à,ây,o:néfmee,aîv8,ûÀeD;ÉLAyâTnFCT,e:ée=3aé:;o:ndfjî,.„B,ÉLMH,ÂgHEÈ Alexandra, 6éme ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Huben CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-032 Fongibilité des crédits
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5217-10-6 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-094 du 2 octobre 2023 portant adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1 erjanvier 2024 ;
Considérant la possibilité pour l'assemblée délibérante de déléguer à l'exécutif, à l'occasion du vote du
budget] la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section
dans une limite ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
57=II5Fi5er Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et lnvestissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Article 2
De rappeler que chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre fera l'objet d'une
information à l'assemblée délibérante à l'occasion de la plus proche séance.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribuna[ administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20260302-2026J)33-DE
Date de télétransmi§§ion 05/03Æ026
Date de réception préfecture : 05/03Æ026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTüT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MM§ 20Z6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municjpal
:;AursgFantpar:s::eesicr:udn:ÊTéàê:i:cfEPvuEb,ILqLUÉ:,#rHeôà:Àrdgeeït,:,:.d,Argenta"
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/ïe ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/o/.nf ;
gFOThq:seT4Dé::jà,ây;o;néfmee;a€y8,ûÀeD;ÉLAyâ#n=cE,egéeLe3aé:;o:ndf,:,nB,ÉL#,ÂCHFÈ Alexandra, 6éme ady.o/.nfe ; LADAME Julian, 7ême ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubeft ; CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; G0BÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabe'le.
2026-033 Vote des taux des taxes directes locales pour 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment les articles 1636 8 sext.es à 1636 8 unc/ect.es et 1639 A ;
Considérant I'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
5êl5iêF ia mise en recouvrement des contributions directes communaies en retenant ies taux nets
suivants :
Taux de la Taxe Foncière Bâtie 46,43 %
Taux de la Taxe Foncière non Bâtie 47,36o/o
Taux de la Taxe d'habitation 17,42 %
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lJÉtat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet w\^rw.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20260302-202ôi)34-DE
Date de télêtransmission : 05/03ÆZ026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTüFT25
Contres : 2
Abstentions : 3
Publication le :
9'-MMS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
::AursgFantpar:s::e:icr:udn:Êîéà::i:cLeEPvuEb,lLqLUÉ:,#reôàîÀrdgee¥t,::.d,Argentan'
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Mat+e ; JIDOUARD Philippe, 7er acr/.o/n£ ;
8FOTh3|seT4Dé::'à':,,o?né,mee,a%'ûÀe.,É'AyâTnFCE,egée;,e3aé:;o:nd/?''nBffL"H'ÆCHEÈ Alexandra, 6éme ad/o/.nfe ; LADAME Julian, 7ême acr/o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES Christian ; CHOQUET Brigifte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRËSA
lsabelle.
2026-034 Budget principal -Adoption du budget primitif 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ahicles L.1612-1 à L 1612-20 et L.
2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix, décide :
Article 1
D'adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2026, récapitulant les inscriptions
suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GÉNÉRAL
DÉPENSES 7 386 089,65 € 23 260 597,21 € 30 646 686,86 €
RECETTES 7 386 089,65 € 23 260 597,21 € 30 646 686,86 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opérations en
investissement.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
!ËEEEiEjM=m Acciisé de réception en pr6fecturo
061-216100065-20260302-2026U35-DE
Date de télétran§mission : 05/03/2026
Date de réœption préfeoture : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Déparb:ment de I'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
poTÜT3o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS Z026
Le deux mars deux mil vingt-six, à djx-huit heures, le Conseil municipal
d'Argentan s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville d'Argentan,
sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, Maire d'Argentan.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, ter adjo/.nf ;
BENOIST Danièle, 2éme ad/-o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ad/o/.nf ; MICHEL
Clothjlde, 4é" ad/.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ad/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme ad/-o/.n£e ; LADAME Julian, 7éme ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Maftine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe;TERRÉ
Françojse ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-035 Adoption du budget primitif 2026 -Budget annexe « Petite enfance »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311 -
1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le budget primitif du budget annexe « Petite enfance » pour I'exercice 2026, récapitulant les
inscriptions suivantes :
lNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GÉNÉRAL
DËPENSES 23 601,92 € 1 607 447,00 € 1 631 048,92 €
RECEITES 23 601,92 € 1 607 447,00 € 1631 048,92 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
EEEEEïmTË`H" Accusé d
%6âgLpà[8Z6eon38;:£eoï#36+]Eélétransmission:05/03Æ026éceptionpréfecture05/03/2026 061 -216DatedeDatede
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Vote
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS 20Z6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::eesicr:udn:Êpéâê:,:cLeEPvuEb,IiqLUÉ:,#eôi:Àrdgeeïti:,:.d,Argenta"
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7er ady.o/.nf ;
BENOIST Danjèle, 2éme ad/.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3ème ady.o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4é" ad/.o/n£e ; JOUADÉ Yannick, 5éme ac}/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme acr/o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/o/-nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Huben ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ
Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ;TERRÉ
Françoise ; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TËRÉSA
lsabelle.
2026-036 Adoption du budget primitif 2026 -Budget annexe « Quai des Arts »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le budget primitif du budget annexe « Quai des Arts » pour I'exercice 2026, récapitulant les
inscriptions suivantes :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GÉNÉRAL
DEPENSES 26 975,49 € 897 937,00 € 924 912,49 €
RECEITES 26 975,49 € 897 937,00 € 924 912,49 €
Article 2
De dire que le présent budget est voté par chapitre.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire, Accusé de reception en préfecture
061-216100065-20260302-2026i)37-DEDatedetélétransmission:05/03Æ026Dated©réceptionpréfecture:05/Û3/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 28
Vote
PoTÜT28
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MARS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dLx-huk heures, le Conseil municipal
*i#FaT#ïËi£udn:Ênréàdàêïï:Ï#,,iqLË,;:;:&à:À:eet#,A"enhn,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Mai.œ ; JIDOUARD Philippe, 7e' ac/jo/.nf ;
BENOIST Danièle, 2éme adjo/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ad/.o/.nf ; MICHEL
ClotmLde, 4é" ac%/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5é'ne ac}/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme adjo/.nfe ; LADAME Julian, 7éme adjo/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; CHOQUET Brigme ; FRÉNÉHARD Guy ; G0BÉ
Carine ; GRESSANT Tav ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ;
MELOT Michel ; MENEREUL Jean-Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT
Lydia ; POULAIN Christine ; RÉMOND Jean€hristophe;TERRÉ
Franço:ise ; TlllERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU Sébastien) ; MÉNARD
Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabel'e.
N'ont Das Dris Dart au vote : CHOQUET Brùme et Tl+lERRY Anne-
Charlofte
2026-037 Avis municipal sur le projet de vente par Orne Habitat de cinq logements sociaux situés dans le quartier des Peintres à Argentan
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121 -29 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L.443-7 ;
Considérant la demande présentée par Orne Habitat de pouvoir vendre cinq logements individuels de
type 5, situés respectivement 1 et 6 rue de Fragonard, 1 et 16 rue Cézanne et 13 rue Degas, à
Argentan ;
Considérant qu'un tel projet de cession de patrimoine est soumis à l'avis de la collectivité où sont
implantés les logements considérés ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Ariicle 1
5TêFFëEFe un avis favorabie à la cession par orne Habitat de cinq logements de type 5 situés i et 6 rue
de Fragonard,1 et 16 rue Cézanne et 13 rue Degas, à Argentan.
Alticle 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ VILLE D'ARGENTAN
Déparl:ement de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTÛFT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;Aursg:antpar:s::es:cr:udn:Êîéâ::,:cLeEPvuEb,,LqLUÉ:,#eôà:Àrdgee¥tj:,:.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/.nf ;
BENOIST Danièle, 2éme ad/o/.nfe ; LASNE Hervé, 3ème adjo/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4ème ady.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme acr/o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubeh ;
CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT
Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel
T5ûEïïEuàhri:tînnéL:uÉSÉrioN3NJTeE:-Gc'îr,s::Ï:n:TÉRËETi[anLçyoi:ae
THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
5ËÎËSÎ:e;,Ç#Ë3XE:jBar:gqîtut:,,heLtEp::vROFr:,ànue:etftp%uHVÂ:rLLàoEÎDENTU
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-038 Groupement de commandes avec Terres d'Argentan lnterco et le CCAS d'Argentan -Contrats de télécommunications
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son ahicle L,2121 -29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités
de fonctionnement des groupements de commandes ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° D22-174 ADM en date du s décembre 2022 portant
adhésion de la communauté de communes Argentan lntercom à la centrale d'achat du GIP RESAH ;
Considérant le souhait de créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et le CCAS d'Argentan afin d'exécuter deux marchés proposés par la centrale
d'achat du RESAH relatif aux systèmes d'information et de télécommunications ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer un groupement de commandes entre la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco, la ville d'Argentan et le CCAS d'Argentan pour l'exécution des contrats de télécommunications suivants
proposés par la centrale d'achat du GIP RESAH :
• Marché « Servicesvoixetdonnéesfixe » ;
• Marché « Servicesvoixetdonnées mobiles ».
Article 2
De désigner la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco, représentée par son Président,
en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer les conventions d'adhésion aux contrats de télécommunications proposés par le RESAH, d'assurer l'exécution des
contrats de télécommunications au nom des membres du groupement de commandes et de gérer les contentieux éventuels. Article 3
D'approuver les termes de la convention de groupement de commandes avec la communauté de
communes Terres d'Argentan lnterco et le CCAS d'Argentan.
Article 4
D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, ler adjoint au Maire, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 5
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ 061-21610DatedetéDatederé 0065-20260302-2026J)39-DEIêtransmL§slon:05/03Æ2026ceptionpréfécture:05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de I'Orne
` Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
PoTÜT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9\ - MMS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::e:;cr:udn:Êîéàê:Î:CLeEPvuEb,,[qLUÉ:,#rHeô::Àrdgee¥t,::.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/nf ;
gFOTh3|seT4Dé::ià'Ê,:o?néfmeo;aïy8'ûÀeD;ÉLAyâï.FCE,e#Ï:;o:"d,'?''nBf[L"H'#È
Alexandra, 6éme ad/o/.nfe ; LADAME Julian, 7ëme ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Huben ;
CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT
Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
Ï5ûEïïEuèh,ïse,înne-L,oËÈM;o#DOT::.çglîst#ahh:|eTÉRËETÈTranLçyodiisae: THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-039
Lancement d'une enquête publique pour le déclassement d'une partie du doma ne
public communal située dans le quartier Saint-Michel-Vallée d'Auge de la v lle d'Argentan
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ahicles L.2121 -29, L.2122-21 et L2241 -
n Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.2141-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.134-1 et L.134-2,
R.134-5 à R.134-7, R.134-17 à R.134-21 ;
Vu le code de de la voirie routière, notamment les articles L.141-3 et R.141-9 ;
Considérant le projet de réaménagement urbain du quanier Saint-Michel-Vallée d'Auge de la ville
d'Argentan ;
Considérant que ce projet est accompagné par un nouveau découpage du foncier et une nouvelle répartition de l'assiette foncière entre les bailleurs sociaux (Orne Habitat et Logissia), la ville d'Argentan
et la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco ;
Considérant que la nouvelle répaftition modifie également le domaine public de la ville d'Argentan avec
de nouvelles cessions et rétrocessions ;
Considérant que ce projet a peu d'impact sur le stationnement restant disponible dans le quartier Saint-
Michel-Vallée d'Auge et qu'il n'entrave pas la circulation et la sécurité des usagers ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le lancement d'une enquête publique nécessaire au déclassement d'une partie du domaine
public communal située dans le quartier Saint-Michel-Vallée d'Auge de la ville d'Argentan. Les dates et les modalités de I'enquête publique, ainsi que le nom du commissaire enquêteur seront précisés par
arrêté du maire. Accusé do réception on pr6fecture
061-216100065-20260302-2026J)39-DE
Date do télétransmission : 05/03Æ026
Date de rêception pr6fecturo : 05/03Æ026
Article 2
De préciser que le déclassement, les cessions et les rétrocessions seront prononcés par délibération du conseil municipal à l'issue de l'enquête publique.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette enquête
publique.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en pr6fecture
061-216100065-20260302-2026J)40-DEDatedetélétransmssion:05/03/2026Datederéceptionpréfecture:05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTJFT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::eesicr:udn:Êréàê:i:cLeEPvuEb,,iqLUÉ:,;:;rHeôà:Àrdgeeïti::.dlArgentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7e' ad/o/.nf ;
BENOIST Danièle, 2éme ady.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ad/o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4é" ad/.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ad/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6ème ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT
Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
Ï5ûEïïEuèhrïse,î.ne-L,o#ÈM,o#DOT::.çg|îs#:n;eTiRREÉTETra.Lçyodiisae;
THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-040 Convention générale de mutualisation avec Terres d'Argentan lnterco
Vu le code général des collectjvités territoriales, notamment les articles L52114-1 et L.5214-16-1 ;
Vu le projet de convention (convention cadre et annexe technique et financière) ;
Considérant qu'il convient de remettre à jour annuellement la convention générale de mutualisation afin
d'intégrer l'ensemble des évolutions de l'administration pahagée ;
Considérant le projet d'administration partagée ;
Considérant l'avis favorable de la commission en date du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les termes du projet de convention liant la commune d'Argentan et Terres d'Argentan
lnterco.
Article 2
D'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 4
La présente dé[ibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site jnternet www.telerecours.fr.
æce
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ VILLE D'ARGENTAN
Déparft}ment de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTûT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - HMS Z026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:sÎ:eesicr:udn:Êpéàê:,:cfEPvuEb,,LqLUÉ:'#reôiîÀfgeeïti::.d'Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7e' adjo/.nf ;
BENOIST Danièle, 2ëm° ad/.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3éme ady.o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4é" ady.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ad/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6éme adjo/`nfe ; LADAME Julian, 7ëme acr/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT
Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
Ï5ûEïïEuèhrïse,înne-L;oËÈM;o#DOT::nçglîist#hri:|eTÉRËEÉTET.anLçyod,'sae; THIERRY Anne-Charlofte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-041 Modification du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut paniculier du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux ;
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise
territoriaux ;
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte la réussite au
concours d'un agent ;
Considérant l'avis de la commission n° 4 du 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De supprimer, à compter du ler mars 2026, un poste d'adjoint technique territorial à temps complet et
de créer, à la même date, un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet.
Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 3
La présente délibération peut faire ['objet d'un recours pour excès de pouvojr devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire, Accusê de réœption en pTéfecture
061-216100065-20260302-2026J)42-DEDatedetélétransmssion:05/03Æ026Datederéceptionpréfeclure:05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTüFT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MARS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::eesicr:udn:Ê:éàê:i:cLeEPvuEb,l|qLUÉ:,#rHeôàîÀrdgeertiàl:.d'Argenta"
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Maiïe ; JIDOUARD Philippe, 7er adjo/.nf ;
BENOIST Danièle, 2ème ad/.o/.nfe ; LASNE Hervé, 3ème ad/.o/.nf ; MICHEL
Clothilde, 4éme ad/o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ac}/-o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6ème ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ady.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ;
CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT
Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
F5ûEïïEuèhrïsetînne-L;oËÈM,oïDOT::nçglîs#:leTÈRREÉTET,anLçyod,:ae:
THIERRY Anne-Charlofte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-042 Convention pluriannuelle de partenariat avec l'Association Faune et Flore de l,Orne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Considérant le courrier de l'Association Faune et Flore de l'Orne (AFFO), en date du 13 décembre 2024,
faisant connaître le souhait de l'association de participer à la création d'une maison de la biodiversité et
des transitions sur Argentan ;
Considérant les besoins de la collectivité pour animer et exposer au grand public la démarche de
développement durable du territoire ;
Considérant I'importance départementale de l'AFFO sur les compétences d'animations et d'expertise
en lien avec la biodjversité ;
Considérant la volonté de l'AFFO de trouver un local plus central sur le département ;
Considérant l'axe 3 de la stratégie biodiversité validé le 9 mai 2022 promouvant la sensibilisation de
tous les publics à la protection de I'environnement ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 11 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité, décide :
Article 1
De louer une partie de l'ex-Maison de la Dentelle, à savoir la salle « Aveugle » du rez-de-chaussée et
tout le deuxième étage, et de mutualiser la salle d'exposition et la banque d'accueil avec toutes les
structures à venir.
Article 2
De demander en contrepartie des charges, 6 animations nature annuelles, la tenue d'une exposition ou
d'un stand lors de la fête des pâtures, et la tenue de la naturathèque.
Article 3
De conclure la convention à compter du ler avril 2026 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 mars
2029 au plus tard. Accusé ds réœp(ion en préfecture
061-216100065-20260302-2026U42-DE
Date de téiêtransmission 05/03Æ026
Date de réception préfecturo : 05/03/2026
Article 4
ËT=er Monsieur le Maire ou Madame Clothilde MICHEL, 4ème adjointe déléguée, à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par ['appljcation informatique « télérecours
citoyen » accessible via le sjte internet www.telerecours.fr.
LË#ce Le Maire, Frédéric LEVEILLÉ iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiil
061-21610DatedetéDatederé 0065-2026Iêtransmissceptionpré0302-2026Ü43-DEion:05/03/2026fecture:05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Déljbération du Consei] municipa]
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTùT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MM§ 20Z6
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::ees;cr:udn:ÊFéàÊ:Î:CLeEPvuEb,,[qLUÉ:,#,ïeô::Àrdgee¥t,::.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 1e' adjo/.nf ;
BENOIST Danièle, 2éme ad/.o/.r}fe ; LASNE Hervé, 3éme ad/.o/.nt ; MICHEL
Clothilde, 4é" ad/.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme acr/.o/.nf ; BELHACHE
Alexandra, 6ème acr/o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ac}/.o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Huben ;
CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT
Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
F5ûEïïEuèhrïse,înne-L,oËÊM;oïDOT::.?giîst#hft:n;eTÉRËEÉTET,anLçy.d,'sae; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-043 Adhésion de la ville d'Argentan au Groupement de Défense Sanitaire de l'Orne (GDS) - Section apicole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29 ;
Considérant que la ville d'Argentan possède actuellement 3 ruches situées aux serres municipales de
Coulandon ;
Considérant l'intérêt d'adhérer à la section apicole du GDS pour permettre à la collectivité d'être
accompagnée dans la gestion de ses ruches ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 11 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
5Tàùi5FÉer l'adhésion de la ville d'Argentan au Groupement de Défense Sanitaire de l'Orne, section
apicole pour l'année 2026.
Article 2
De préciser que l'adhésion 2026 comprend un foriait élevage de 25 € et une cotisation à la ruche qui
s'élève à 0,50 € jusqu'à 200 ruches (la collectivité possède actuellement 3 ruches) soit un total de
26,50 €.
Allicle 3
Ë7ifi55FiTe chaqLie année les crédits correspondant au budget (cotisation annuelle) et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire, Accusé cle rêc®ption en prêfectur©
061-216100065-20260302-2026i)44-DE
Datg clo télêtransmssion : 05/03Æ2026
Date de réœption préfecture : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTûT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MM§ Z026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
::AursgFantpar:s::e::cr:udn:Ê:éà::,:cLeEPvuEb,,LqLUÊ,;a,,,rHeôà:Àrdgeerti::.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/.o/.nf ;
gFoïh3::T4Déa-n'à':,,o:né!mee,a:y8'ûÀe.;ÉLAyâïnFCE,egée;e3aé:;o:nd,'?'nBfÉLT'ÂCHFÈ Alexandra, 6éme acr/o/.nfe ; LADAME Julian, 7ème ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubeh ; CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
Ï5ûEïïEuèhrïse,înne-L;oËÈM,o#DOT::nçglîst#hh:|eTiRREÉTET.anLçyod,'sae; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-044
Convention de mutualisation de moyens entre la ville d'Argentan et le Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan pour l'entretien des véhicules et les frais de carburant
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment lJarticle L.2121 -29 ;
Considérant la volonté de mettre en place un partenariat entre la ville d'Argentan et le Syndicat mixte
d'adduction d'eau potable (SMAEP) de Terres d'Argentan ;
Considérant le projet de convention relative à la mutualisation de moyens d'entretien cles véhicules et
des frais de carburant entre la ville d'Argentan et le SMAEP de Terres d'Argentan ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 11 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Ar[icle 1
D'approuver les termes de la convention relative à la mutualisation de moyens concernant l'entretien
des véhicules et les frais de carburant avec le Syndicat mixte d'adduction d'eau potable (SMAEP) de
Terres d'Argentan pour la période du ler février au 31 décembre 2026.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric LEVEILLÉ Accusô de réception en pr6fecture
061-216100065-20260302-2026J)45-DE
Date de télêtransmission : 05/03Æ026
Date de réception préfecture : 05/03Æ2026
VILLE D'ARGENTAN
Dépahement de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTüFT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS Z026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::ees:cr:udn:Êîéàâ:i:cLeEPvuEb,IiqLUÉ:,aa':rHeôà:Àrdgeert,:':.d'Argenta"
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7e' ad/.o/.nf ;
gFOTh3:seT4Déamnjâà,o:néfmee;a€yg,ûÀeD,ÉLAyâïnECT,egéeLe3aé:;o:„d,:,.„B,ÉLMH,£gHEÈ Alexandra, 6éme ad/.o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/.o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES Christian ; FRËNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
F5ûEïïEuèhrïse,înne-L;oËÊM;oïDOT::.çglîs#:|eTiRËETETranLçyodi:ae:
THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-045
Approbation d'une convention tripartite entre la Ville d'Argentan, Logissia et la Foncière de Normandie relative à l'acquisition et à la construction d'un local commercia[ dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier Saint Michel -Vallée d'Auge
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Considérant le Projet de Renouvellement Urbain du quanier Saint Michel -Vallée d'Auge ;
Considérant la nécessité de doter le quartier d'un commerce de proximité afin de renforcer l'attractivité
et la qualité de vie des habitants ;
Considérant I'intérêt pour la Ville d'acquérir en indivision le local commercial construit par LOGISSIA ;
Considérant la participation financière de la Ville d'Argentan à hauteur de 159100 € HT, correspondant
à 30,07 % du bilan prévisionnel d'opération ;
Considérant l'avis favorable de la commîssion n° 3 du 11 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention tripartite entre LOG]SS[A, [a Ville d'Argentan et la Foncière de Normandie
relative à l'acquisition et à la construction du local commercial situé îlot 38 dans le cadre du PRU Saint
Michel -Vallée d'Auge.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en
œuvre.
Article 3
De valider la participation financière de la Ville d'Argentan à hauteur de 30.07% du bilan prévisionnel
d'opération, soit 159100 € HT, montant qui sera ajusté en fin d'année de Garantie de Pariait
Achèvement selon la clé de répartition convenue.
Article 4
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville. â6ï2S,é6q:6âï5P-P;,8Z6eon38i?iooËJftDE
Dste dû télêtTansmis§ion : 05/03Æ026
Date do rêcoptLon pr6focture : 05/03Æ2026
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessjble via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé do réception en préfecture
061-216100065-20260302-2026J)46-DE
Date de télétransmis§ion : 05/03Æ2026
Date de rôception préfécturo : 05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
PoTûT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
g - MM§ 2o26
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::e:;cr:udn:Ê:éàê:i:cLeEPvuEb,,iqLUÉ:,#rHeôà:Àrdgeeïti:,:.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.œ ; JIDOUARD Philippe, 7er adjo/.nf ;
3Foïh3|seT?èa-n'à'Ê,,o?né,mee,aïy8'ûÀe.;ÉLAyâïnFCT,egéeLÏ;o:ndfj:'nBfÉL".';CHEÈ Alexandra, 6éme ad/-o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/o/.nf ; ALLIGNÉ
Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Huben ;
CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT
Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
Ï5ûEïïEuèhrise,înne-L,oËÊM;o#DOT::nçgiîist#hh:leTÉRREÉTETranLçyod,:ae; THIERRY Anne-Charlofte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-046
Approbation de la convention de cofinancement entre la Ville d'Argentan et la Foncière de Normandie pour l'acquisition du commerce de proximité du quartier Saint Michel -Vallée d'Auge
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Considérant le Projet de Renouvellement Urbain du quahier Saint Mchel -Vallée d'Auge ;
Considérant la nécessité de doter le quartier d'un commerce de proximité ;
Considérant l'intérêt pour la Ville d'acquérir en indivision le local commercial construit par LOGISSIA ;
Considérant la répartition financière convenue entre les partenaires ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 11 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Ar'icle 1
D'approuver la convention de cofinancement entre la Ville d'Argentan et la Foncière de Normandie
relative à l'acquisition du commerce de proximité du quartier Saint Michel -Vallée d'Auge.
Article 2
De valider la participation financière de la Ville d'Argentan à hauteur de 30,07 % du coüt prévisionnel
d'acquisition et de travaux, soit 159100 € HT.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en
œuvre,
Article 4
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville. Accu§é do061-21610DatedetéDatedorê
6â#5-Pi,g269on382tgoïM6-DElêtransmission:05/03/2026coptionpréfecturo:05/03ÆZ026
Ar(ic'e 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire] Accusé de réception en préfecture
061-216100065-20260302-2026J)47-DEDatedetélétransmission;05/03Æ026Datederéœptionpréfécture:05/03/2026
VILLE D'ARGENTAN
Département de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTüFT29
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
9 - m§ 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s:àeesicr:udn:Ê:éâê:,:cLeEPvuEb,,iqLUÉ:,#reôiîÀrdgeert,::.d,Argentan,
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/-œ ; JIDOUARD Philippe, 7e' ad/o/.nf ;
8FOTh3£T4Déa-niâ':,,o?né,mee,a€yg'ûÀeD;ÉLAyâïnFCT,egéeie3aé:;o:nd/?'nB`iL"H'Â#E Alexandra, 6éme ad/o/.nfe ; LADAME Julian, 7éme ad/-o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
F5ûEiR,Eu5hrïse,înne-L;oRÈM;o#DOT::nçg|îst#hft:n;eTiRREÉTETranLçyodiisae, THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
5ëÊ::Sâ:eÀ)ÇïÊ3XE:JBar:g:tut:"heL,Ep::vRoîr:,inue:e`hp:uHVÂ:rLLàobiDENTU
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-047 Signature de la convention d'objectifs 2026 entre la ville d'Argentan et la Fédération Commerciale Ar(isanale et lndustrielle d'Argentan
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Vu la convention Action Cœur de Ville du 17 septembre 2018 cosignée par les 12 partenaires du
programme ;
Vu l'avenant à la convention Action Cœur de Ville de validation du projet Action Cœur de Ville co-signée
par les 12 partenaires du programme en date du 9 mars 2020 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2025-045 du 24 mars 2025 relative à la convention d'objectifs
2025 avec la FCAl expirant au 31 décembre 2025 ;
Considérant l'axe 2 de l'avenant de la convention Action Cœur de Ville « Favoriser le développement,
la promotion et I'animation commercial » ;
Considérant l'enjeu stratégique que constitue la redynamisation du commerce pour l'ensemble de la
redynamisation du centre-ville ;
Considérant la nécessité de signer une nouvelle convention d'objectifs avec la FCAl pour l'année 2026 ;
Considérant l'avis favorable donné lors de la commission n° 3 du 11 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention d'objectifs 2026 entre la ville d'Argentan et la Fédération Commerciale
Artisanale et lndustrielle d'Argentan.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Julian LADAME, 7ème adjoint délégué, à signer la
convention d'objectifs et tous documents en lien avec cette dernière. Accus6 de r6ception en prôfecture
061-216100065-20260302-2026J)47-DE
Date do têlêtransmission : 05/03Æ026
Date de rêœption préfecture : 05/03Æ026
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric LEVEI LLÉ Accus6 d® réœption en prêfecture
061-216100065-20260302-2026J)48-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date ds réœption préf©cture : 05/03Æ026
VILLE D'ARGENTAN
Dépail:ement de l'Orne
Délibération du Conseil municipal
Séance du 2 mars 2026
Date de convocation
24 février 2026
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Vote
poTüFT29
Contre : 0
0Abstention : 0
Publication le :
9 - MMS 2026
Le deux mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal
:;AursgFantpar:s::e:icr:udn:Ê:éàê:i:cfEPvuEb,liqLUÊ,#:rHeô::Àrdgee¥ti::.d'Argenta"
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/+e ; JIDOUARD Philippe, 7o' adjot.nf ;
3FOTh3|seT4Déa-n'à'â,,o;né,mee,aiy8'ûÀeD,ÉLAyâïnFCE,egée:e3aé;o:nïv?''"BfÉL"H'Â#E Alexandra, 6éme acr/o/.nfe ; LADAME Julian, 7ème ad/-o/-nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHAILLOU Hubert ; CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; GRESSANT Taly ; LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ;
F5ûEÀR,Euèhrïse,înne-L,oËÈM;o#DOT::nçslîst#hh:|eTÈRËEÉTET.anLçyod,'sae; THIERRY Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : CHOQUET Brigitte ; LECERF Lionel (pouvoir à LEDENTU
Sébastien) ; MÉNARD Jacqueline (pouvoir à Hubert CHAILLOU).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; TÉRÉSA
lsabelle.
2026-048 Convention de parrainage entre le Quai des Arts et la société DALKIA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la loi n° 2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Considérant que DALKIA souhaite apporter leur soutien à l'activité du Quai des Arts de la Ville
d'Argentan ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de parrainage pour la saison 2025-2026 avec la société DALKIA sise 204
rue Sadi Carnot à Saint André Lez Lille (59350).
Article 2
5;àli;Fi;er Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toutes ies
mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Maire,