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unknown - dossier unique 2023 2024
unknown - ImprimedemandesecoursCCAS
Conseil Municipal - recueil cm 8dec2017
Conseil Municipal - cm 9juin 2017 site
Compte-Rendu - crcm051220
Arrêté - 2dSEMESTRE2014.compressed
Compte-Rendu - crcmavril18
Compte-Rendu - compte rendu3juil2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu3juil2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
VILLE
D’AVESNES-LES-AUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2021
Le
trois
juillet
deux
mille
vingt
et
un,
à
quinze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
à
la
salle
Georges
Cacheux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
juin
2021,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
Y.
GLACET,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
D.
RUELLE.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
A.
SORREAUX,
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX,
J.
MERCIER
à
J-B
HERBIN,
D.
GERNEZ
à
L.
MAILLARD,
T.
SANTER
à
V.
WAXIN,
D.
LESAGE
à
R.
TESSON,
C.
CLAISSE
à
À.
BASQUIN.
Absente
excusée
: Mme.
C.
MASSE.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
E.
LEDUC.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Estelle
LEDUC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Après
son
propos
introductif,
Monsieur
le Maire
soumet
à l'Assemblée
les points
prévus
à
l'ordre
du
jour. N°
1 — DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2021
Considérant
le
rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
nécessite
une
délibération
concordante
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
intéressées,
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
140.557,00
€.
[
N° 2 —- OUVERTURE
DE CRÉDIT
Considérant
que
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l'année
2021
n'est
pas
suffisant
pour
recouvrer
ces
créances,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
aux
textes
applicables,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
et
recettes,
selon
le
détail
ci-dessous :
-__
Dépense
d'investissement
: Article
2313
Chapitre
041-Constructions
:+
4735
€
-
Recette
d'investissement
: Article
238
Chapitre
041-Avances
versées
:+4735
€
-
Dépense
de
fonctionnement:
Article
6811
Chapitre
042-Dotation
aux
amortissements
: +
2136.08
€
-__
Recette
d'investissement
: Article
2802
Chapitre
040
: + 2136.08
€
N°
3 —
CONVENTION
LOISIRS
ÉQUITABLES
ET
ACCESSIBLES
(L.E.A)
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
l'est
rappelé
à l'Assemblée,
la délibération
en
date
du
26
Juin
2015
par
laquelle
la
Commune
acceptait
de
conventionner
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la mise
en
œuvre
du
nouveau
dispositif de
l'Aide
aux
Loisirs
Equitables
et Accessibles
(LEA),
sur
la
base
des
critères
définis
par
la
CAF
et
adoptait
le
nouveau
barème
de
tarification
applicable
aux
familles.
Il
serait
judicieux
aujourd’hui
de
renouveler
ce
partenariat
avec
la
CAF
pour
l'année
2021. Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
s'engage
à :
-_
Appliquer
le
barème
départemental
durant
toute
la
durée
de
sa
convention
de
financement
sur
l'ensemble
des
périodes
extrascolaire
et
périscolaire
de
fonctionnement
et
pour
l'ensemble
de
ses
équipements,
Communiquer
à
la
CAF
toute
modification
tarifaire
pouvant
intervenir
au
cours
de
période
de
conventionnement,
-
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
L.E.A.
à
intervenir
avec
la
CAF
du
Nord
et
tous
les
documents
s'y
afférant.
N°
4
—
GRILLE
TARIFAIRE
PRESTATION
DE
SERVICE
ALSH/ASRE
|
Depuis
plusieurs
années,
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
signée
avec
la
CAF
du
Nord,
régit
le
partenariat
sur
les
aspects
périscolaires
et
extrascolaires.
Au
regard
de
la
fin
de
la
convention
au
31/12/2020
il est
proposé
de
maintenir
pour
2021
les
tarifs
existants.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et :
-
Décide
de
renouveler
la
tarification
identique
pour
les
Avesnois
et
les
extérieurs
en
fonction
des
ressources
des
familles
et
d'appliquer
les
grilles
tarifaires
jusqu'au
31/12/2021,
-__
S'engage
à communiquer
à
la
CAF
toute
modification
intervenant
sur
la
durée
de
la
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CAF
du
Nord
et
tous
les
documents
s'y
afférant.
N°
5 —
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’'ÉLÈVES
Suite
à
l'annulation
de
la
classe
de
neige
pour
raisons
sanitaires,
l'Association
des
Parents
d'Élèves
des
écoles
primaire
et
maternelle
a
voulu
réfléchir
afin
d'offrir
une
animation
aux
classes
de
CM2.
Pour
cela,
l'association
a
proposé
une
sortie
le
mardi
22
juin
2021
à Arras.
Pour
cet
évènement,
une
subvention
exceptionnelle
a
été
sollicitée
par
le
Président
de
l'Association
des
Parents
d'Élèves.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
décide
de
procéder
à
l'attribution
suivante
: e
1664
€ de
subvention
exceptionnelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
l'Association
des
Parents
d'Élèves
portant
sur
une
journée
pour
les
classes
de
CM2
à Arras,
soit
le coût
du
transport
et des
activités
de
la journée.
N°
6 —- SUBVENTIONS
2021
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
des
subventions
2021
telles
que
proposées.
(Ne
prennent
pas
part
au
vote :
R.
TESSON
(+
procuration
de
D.
LESAGE)
qui
est
Présidente
d'association
et
les
membres
d'associations
O.
LECLERCQ,
V.
WAXIN
(+
procuration
de
T.
SANTER),
E.
LEDUC,
C.
PORTIER
(procuration
à
A.
SORREAUX),
À.
MAILLARD,
E.
LEGRAND,
ainsi
que
les
délégués
d'ACTION
L.
MAILLARD
(+
procuration
de
D.
GERNEZ),
J-B
HERBIN
(+
procuration
de
J.
MERCIER),
S.
WATIOTIENNE,
J-C
PAVAUX
(+
procuration
d’A.
BISIAUX).
N°
7
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
«
1
MILLION
D’ARBRES
»
PORTE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Lors
de
sa
réunion
du
30
avril
2020,
le
Conseil
régional
a
adopté
un
plan
«1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»,
qui
vise
notamment
à
inciter
et
accompagner
les
territoires
et
les
acteurs
du
territoire
à
planter
1
million
d'arbres
en
3
ans.
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
a
en
projet
la
renaturation
de
sites
communaux.
Les
objectifs
à
atteindre
sont
les
suivants :
-
Un
verdissement
général
de
la commune
actuellement
très faiblement
dotée
en
espaces
verts
et
en
déficit
d'arbres.
-__
Une
amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
une
meilleure
connexion
des
espaces
publics
entre
eux
et
une
utilisation
renforcée
par
la
population
notamment
à
la
belle
saison.
La
création
de
mini-réservoirs
de
biodiversité
en
ville
et
d’îlots
de
fraicheur,
si
importants
au
regard
des
dernières
vagues
caniculaires.
L'apprentissage
et
la
prise
de
conscience
du
respect
à
apporter
à
la
nature
et
aux
espaces
verts.
Le
projet
global
de
plantations
et
animations
est
évalué
à
36
700
euros
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
29
avril
2021.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants :
-__
Approuver
le
projet
présenté,
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
«
plantations
sur
propriétés
publiques
»
du
plan
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France. N°
8 —- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«
PLANTATION
ET
RENATURATION
»
PORTE
PAR
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
NORD
Le
Conseil
Départemental
du
Nord,
dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
politique
«
Nord
durable
»,
a décidé
de
mettre
à disposition
des
collectivités
un
dispositif
d'aide
technique
et financière
portant
sur
des
opérations
de
plantations.
L'objectif
étant
d’agir
face
au
dérèglement
climatique
et
à
la
dégradation
de
la
biodiversité.
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
a
en
projet
la
renaturation
de
sites
communaux.
Les
objectifs
à
atteindre
sont
les
suivants
:
-__
Un
verdissement
général
de
la
commune
actuellement
très
faiblement
dotée
en
espaces
verts
et
en
déficit
d'arbres.
-
Une
amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
une
meilleure
connexion
des
espaces
publics
entre
eux
et
une
utilisation
renforcée
par
la
population
notamment
à
la
belle
saison.
-
La
création
de
mini-réservoirs
de
biodiversité
en
ville
et
d’îlots
de
fraicheur,
si
importants
au
regard
des
dernières
vagues
caniculaires.
-__
L'apprentissage
et
la
prise
de
conscience
du
respect
à
apporter
à
la
nature
et
aux
espaces
verts.
Le
projet
global
de
plantations
et animations
est
évalué
à
ce
jour
à
36
700
euros
HT.
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
s'engage
à respecter
les
critères
d'éligibilité
au
dispositif
énoncés
dans
le cahier
des
charges.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
29
avril
2021.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-__
Approuver
le
projet
présenté,
-__
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Nord
au
titre du
dispositif
«
Plantation
et
Renaturation
».
N° 9 - DÉLIBÉRATION
COMPLÉMENTAIRE
À LA PRESCRIPTION
DE LA
RÉVISION
ALLÉGÉE
DU PLU EN DATE
DU 5 DÉCEMBRE
2020
Le
Conseil
municipal
réuni
en
date
du
5
décembre
2020
a
prescrit
la
révision
allégée
du
PLU
communal
afin
de
permettre
la
réalisation
de
20
logements
locatifs
en
béguinage
sur
le
site
du
Bois
d'Avesnes
(parcelle
située
à
l'arrière
de
l'EHPAD
et
appartenant
à
l'association
ACCES).
Ce
projet
est
porté
conjointement
par
l'association
ACCES
et
le
bailleur
CLESENCE. La
procédure
de
révision
en
est à son
tout début
(démarrage
de
la phase
études
et
mise
en
place
de
la
concertation
avec
la
population).
La
révision
est
prévue
en
parallèle
de
la
constitution
d'un
dossier
Loi
sur
l'eau.
Récemment,
les
différents
acteurs
du
projet
et
la
commune
se
sont
réunis
dans
le cadre
d’un
projet
de
maison
de
santé
susceptible
de
s'implanter
sur
le site
concerné
par
la
révision
allégée.
Il s’agit
d’un
projet
en
réflexion
avec
plusieurs
professionnels
de
santé
exerçant
sur
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
modification
de
l’objet de
la mise
en
révision
allégée
concernant
le PLU
de
la commune
selon
les
deux
scénarios
suivants
:
"20
logements
en
béguinage
"
16
à
18
logements
en
béguinage
et
une
maison
de
santé
Conformément
à
l’article
L
153-11
du
Code
de
l'urbanisme
et
pour
leur
parfaite
information,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
Au
Préfet,
-
Au
Président
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France,
-__
Au
Président
du
Conseil
départemental
du
Nord,
-
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
de
l'Industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
-
AU
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis,
compétente
en
matière
de
transports
et d'habitat,
-
Au
Président
du
syndicat
mixte
compétent
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale.
N°
10
- VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
ZO
57
RUE
HENRI
BARBUSSE
l'est
exposé
à
l'Assemblée
les
éléments
suivants
:
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZO
57
rue
Henri
Barbusse
«
Le
Transvaal
» qui
accueille
des
équipements
sportifs
de
plein
air.
Madame
Decrouez,
propriétaire
de
la maison
située
au
173
rue
Henri
Barbusse
souhaite
faire
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
ZO
57.
II s’agit d’un
bout
de
terrain
enherbé
et
en
friche
n'ayant
aucune
utilité
dans
le
cadre
des
activités
sportives
proposées
sur
le site.
Ce
foncier
représente
une
surface
d'environ
520
m2?
qu'il
conviendra
de
confirmer
suite
à un
bornage.
Sa
valeur
a été
estimée
par
les
Domaines
à 5 200
€, soit
10€/m°2.
Madame
Decrouez,
par
courrier
en
date
du
11
février
2021,
a
confirmé
son
intention
de
s'en
porter
acquéreur. Aujourd’hui,
la
Municipalité
entretient
ce
terrain
alors
qu'il
n’a
aucune
utilité.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-
Décider
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
ZO
57
conformément
au
plan
annexé,
pour
une
surface
approximative
de
520
m2,
qui
sera
confirmée
après
réalisation
du
document
d’arpentage,
au
prix
de
10€
le
m2,
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
et
notamment
la
réalisation
du
bornage
et
l'acte
authentique
à
intervenir
qui
sera
rédigé
par
l'étude
de
Maître
Forrierre,
notaire
à AVESNES-LES-AUBERT
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s’avéreront
nécessaires
pour
la
bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
N°
11
—
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ÉLECTRICITÉ
L'Assemblée
est
informée
que
les
dispositions
reprises
aux
articles
L.2333-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autorisent
le
Conseil
Municipal
à
fixer
un
coefficient
multiplicateur
unique,
dans
les
conditions
et
limites
prévues
à
ces
mêmes
articles,
applicable
au
tarif
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité. Vu
l'article
23
de
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
les
articles
L.
2333-2
à
L.
2333-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à
8
%
applicable
à
compter
du
1
©"
Janvier
2022
aux
consommations
d'électricité
effectuées
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Annie
SORREAUX
propose
de
demander
aux
membres
de
la
commission
«
Cadre
de
vie
et
Transition
énergétique
»
de
les
accompagner
pour
le
jury
du
concours
des
maisons
fleuries
et
propose
une
date.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
15
heures
55.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
2012
À
Estelle
LEDUC
Alexafidre
BASQUIN