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Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2020
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
à
la
salle
Georges
Cacheux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
19
juin
2020,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
Y.
GLACET,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
D.
RUELLE,
C.
MASSE.
Avait
donné
procuration :
Mme.
D.
LESAGE
à
L.
MAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
C.
MASSE.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Claudine
MASSE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Après
son
propos
introductif,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
les
points
prévus
à
l’ordre
du
jour. N°
1
- CRÉATION
DES
COMMISSIONS
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
de
6
commissions
et
procède
à
la
nomination
des
membres
dans
ces
différentes
commissions
comme
suit
:
1.
Commission
Jeunesse,
Sport
et
Culture
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Président
: Laurent
MAILLARD
Membres
:
Thomas
CARON,
Olivier
LECLERCQ,
Carole
PORTIER,
Denise
LESAGE,
Yannick
CHASTIN,
Estelle
LEDUC,
Yann
GLACET,
Sylvie
WATIOTIENNE,
Adélaïde
MAILLARD,
Christophe
CLAISSE,
Françoise
BOZION,
Claudine
MASSE
Commission
Affaires
Sociales,
Séniors
et
Handicap
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Présidente
: Carole
PORTIER
Membres:
Roselyne
TESSON,
Jeanne-Marie
BERNIER,
Yann
GLACET,
Sylvie
WATIOTIENNE,
Claudine
MOREAU,
Jean-Baptiste
HERBIN,
Adélaïde
MAILLARD,
Estelle
LEDUC,
Dominique
GERNEZ,
Eliane
LEGRAND,
Thierry
SANTER,
Claudine
MASSE
.
Commission
Urbanisme
et
Travaux
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Président
: André
BISIAUX
Membres:
Denise
LESAGE,
Yannick
CHASTIN,
Christophe
CLAISSE,
Thierry
SANTER,
Jacques
MERCIER,
Vincent
WAXIN,
Jean-Baptiste
HERBIN,
Carole
PORTIER,
Jean-Claude
PAVAUX,
Thomas
CARON,
Eliane
LEGRAND,
Didier
RUELLE
Commission
Finances
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Présidente
: Roselyne
TESSON
Membres
: Thomas
CARON,
Yann
GLACET,
Claudine
MOREAU,
Laurent
MAILLARD,
Christophe
CLAISSE,
Françoise
BOZION,
Jacques
MERCIER,
Carole
PORTIER,
Annie
SORREAUX,
André
BISIAUX,
Jeanne-Marie
BERNIER,
Didier
RUELLE
Commission
Cadre
de
Vie
et
Transition
énergétique
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Président
: Jean-Claude
PAVAUX
Membres:
Olivier
LECLERCQ,
Denise
LESAGE,
Yannick
CHASTIN,
Sylvie
WATIOTIENNE,
Claudine
MOREAU,
André
BISIAUX,
Annie
SORREAUX,
Adélaïde
MAILLARD,
Estelle
LEDUC,
Dominique
GERNEZ,
Vincent
WAXIN,
Didier
RUELLE
Commission
Cérémonies
et
Festivités
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Présidente
: Jeanne-Marie
BERNIER Membres:
Roselyne
TESSON,
Olivier
LECLERCQ,
Laurent
MAILLARD,
Annie
SORREAUX,
Dominique
GERNEZ,
Eliane
LEGRAND,
Françoise
BOZION,
Jacques
MERCIER,
Jean-Claude
PAVAUX,
Jean-Baptiste
HERBIN,
Thierry
SANTER,
Claudine
MASSE
N°
2 -
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
DIFFÉRENTS
SYNDICATS
À
L'UNANIMITÉ,
les
divers
délégués
du
Conseil
Municipal
sont
élus,
comme
suit
:
SIVOM
Sont
élus
Messieurs
Alexandre
BASQUIN
et
Yann
GLACET,
Madame
Sylvie
WATIOTIENNE
en
qualité
de
délégués
titulaires,
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX
et
Madame
Dominique
GERNEZ,
Monsieur
Didier
RUELLE,
en
qualité
de
délégués
suppléants,
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
pour
le SIVOM.
SIDEC
Sont
élus
Messieurs
André
BISIAUX,
Jean-Claude
PAVAUX
et
Jacques
MERCIER,
en
qualité
de
délégués
titulaires,
Monsieur
Yannick
CHASTIN
et
Madame
Denise
LESAGE,
Monsieur
Didier
RUELLE,
en
qualité
de
délégués
suppléants,
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
pour
le SIDEC.
SIVU
Sont
élus
Messieurs
André
BISIAUX
et
Alexandre
BASQUIN
en
qualité
de
délégués
pour
participer
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
du
Comité
Syndical
du
SIVU.
CAMBRÉSIS
EMPLOI
Madame
Carole
PORTIER
a été
élue
en
qualité
d'élu
référent
Emploi.
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Monsieur
Vincent
WAXIN
a
été
élu
en
qualité
de
correspondant
défense.
CLECT
au
sein
de
la
CA2C
Monsieur
Christophe
CLAISSE
a été
élu
en
qualité
de
représentant
au
sein
de
la CLECT
(CA2C).
N°
3
- DÉSIGNATION
DES
ADMINISTRATEURS
APPELÉS
À
SIÉGER
AU
SEIN
DU
CCAS
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
tout
d’abord,
sur
le
nombre
d'administrateurs
qui
siégeront
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
à
savoir
10 membres
hors
le
Maire,
Président
de
droit.
Puis,
seront
à
désigner
les
5
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
CCAS.
Fixe
À
L'UNANIMITÉ
à
10
le
nombre
d'administrateurs
appelés
à
siéger
au
sein
du
C.C.AsS. Puis,
procède
à
la désignation
des
5
membres
du
Conseil
Municipal.
À
L'UNANIMITÉ
les
administrateurs
au
CCAS
sont
élus,
comme
suit
:
-__
Président
de
droit
: Alexandre
BASQUIN
-
Carole
PORTIER,
Dominique
GERNEZ,
Jean-Baptiste
HERBIN,
Claudine
MOREAU,
Claudine
MASSE
N° 4
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELÉS
À
SIÈGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
À
L'UNANIMITÉ
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
sont
élus,
comme
suit : Président
de
droit
: Alexandre
BASQUIN
Membres
titulaires:
Roselyne
TESSON,
André
BISIAUX,
Thomas
CARON,
Yannick
CHASTIN,
Didier
RUELLE
Membres
suppléants:
Adélaïde
MAILLARD,
Jeanne-Marie
BERNIER,
Christophe
CLAISSE,
Jean-Claude
PAVAUX,
Claudine
MASSE
| N°
5 - DÉSIGNATION
DES
ÉLUS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D'ACTION
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
suit
les
délégués
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
d'ACTION :
Délégués
titulaires
: Laurent
MAILLARD,
Jean-Baptiste
HERBIN
Délégués
suppléants
: Sylvie
WATIOTIENNE,
Jean-Claude
PAVAUX
[ N° 6 - DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DES
SOCIÉTÉS
LOCALES
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
suit
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
différentes
associations
municipales
:
- Groupe
Arpège
:
4
représentants
Françoise
BOZION,
Eliane
LEGRAND,
Adélaïde
MAILLARD,
Claudine
MASSE
- Harmonie
Municipale
: 4
représentants
Estelle
LEDUC,
Jacques
MERCIER,
Eliane
LEGRAND,
Claudine
MASSE - Majorettes
: 4
représentants
Jeanne-Marie
BERNIER,
Thierry
SANTER,
Annie
SORREAUX,
Didier
RUELLE
- Sapeurs-Pompiers
: 4
représentants
Vincent
WAXIN,
Thomas
CARON,
Yannick
CHASTIN,
Didier
RUELLE
N°
7 —
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
-— L2122-22
Conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Il
est
par
ailleurs
précisé
les
points
suivants,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
;
e
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18
du
C.G.C.T.
ou
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
e
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
l'exercice
de
cette
délégation
;
e
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
présente
délégation.
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
CONTRE
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
délégations
telles
que
présentées.
[ N°
8 —
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2020
Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
soumise
au
vote.
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020. N°
9 —
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIDEC
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
nouveaux
statuts
du
SIDEC
tels
que
présentés.
N°
10
—
DEMANDE
D’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D’ESTRUN
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
À
L’'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
d'ESTRUN
au
sein
du
SIVU
«Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
auquel
adhère
la
Commune.
N°
11
- INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
qui
entreront
en
vigueur
à
compter
du
24
mai
2020.
Pour
Avesnes-les-Aubert,
comprise
dans
la
tranche
de
3500
à
9999
habitants,
le
taux
maximal
pour
l'indemnité
du
Maire
est
fixé
à
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
le
taux
maximal
des
Adjoints
est
fixé
à
22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
quant
aux
Conseillers
municipaux,
leur
indemnité
doit
être
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
globale
allouée
au
Maire
et
aux
Adjoints.
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
sur :
-
Sur
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
soit
52%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
Sur
l'indemnité
de
fonction
des
Adjoints,
soit
19%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
Sur
l'indemnité
de
fonction
des
Conseillers
municipaux,
soit
0.75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
N°
12
- PERSONNEL
COMMUNAL
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1°"
Classe
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-
Décider
la
création,
à
compter
du
1°
juillet
2020,
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-_
Préciser
qu'il
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Modifier
le
tableau
des
effectifs, -__
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
N°
13
—
COMPTE
DE
GESTION
2019
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
adopte :
Le
compte
de
Gestion
2019
dressé
par
le
Receveur
Municipal.
[N°
14 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
|
PAR
24
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE)
le
Conseil
Municipal
adopte
:
(Monsieur
le Maire,
conformément
à
la
législation,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Le
compte
Administratif
2019
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
e
section
de
fonctionnement :
+
701.294,04
€
e
section
d'investissement
:
-
295.566,40
€
| N°
15
— AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2019
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE)
le Conseil
Municipal
adopte
:
L’affectation
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2019
de
la
manière
suivante
:
+
besoin
de
financement
en
investissement
: 233.366,40
€
+
excédent
reporté
de
fonctionnement
: 467.927,64
€
N°
16
—
FISCALITE
LOCALE
2020
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
pour
l’année
2020
les
taux
d'imposition
par
rapport
à ceux
de
l’année
2019,
à savoir :
e
taxe
d'habitation
taux
14.20
%
e
taxe
sur
le
foncier
bâti
taux
26.47
%
e
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
taux
62.20
%
[ N° 17 - BUDGET
PRIMITIF
2020
|
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
CONTRE
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
Budget
Primitif
2020
comme
proposé
(avec
reprise
des
résultats
définitifs
de
l'exercice
2019). La
Section
de
Fonctionnement
s’équilibre
à
la
somme
de
3.361.555,64
€
et
la
section
d'investissement
à
1.742.704,40
€.
N°
18
— SUBVENTIONS
2020
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
des
subventions
2020
telles
que
proposées.
(Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
R.
TESSON
qui
est
Présidente
d'association
et
les
membres
d'associations
O.
LECLERCQ,
Vincent
WAXIN,
E.
LEDUC,
C.
PORTIER,
À
MAILLARD,
E.
LEGRAND,
F.
BOZION
ainsi
que
les
délégués
d'ACTION
(L.
MAILLARD,
J-B
HERBIN,
S.
WATIOTIENNE,
J-C
PAVAUX).
N°
19
- COTISATION
POUR
L'ASSOCIATION
ACTION
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
est
adhérente
à
l'association
intercommunale
ACTION.
À
ce
titre,
la
municipalité
est
appelée
à
régler
une
cotisation
annuelle
fixée
en
2020
à 733,80
€.
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
CONTRE
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
de
cette
cotisation
annuelle. | N°
20
—
TARIFS
ET
RÉMUNERATIONS
DIVERSES
2020
- DÉPENSES
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
dépenses
telles
que
proposées,
applicables
à
compter
du
1°"
juillet
2020.
N°
21
—
TARIFS
ET
RÉMUNERATIONS
DIVERSES
2020
- RECETTES
|
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
recettes
telles
que
proposées,
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2020.
N°
22
— SIDEC
- PARTICIPATION
2020
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
pour
2020
le
mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales
du
SIDEC
sous
forme
de
participation
directe
comme
en
2019.
[ N°
23
— SIVOM
- PARTICIPATION
2020
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
liées
à
la
participation
du
SIVOM
en
2020
par
la
voie
des
centimes
syndicaux. N°
24 — RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
ainsi
que
l’article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient,
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
que
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation.
Connaissance
prise
du
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d’Avesnes-les-Aubert.
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d'Avesnes-les-Aubert
tel
que
présenté.
N°
25
—
ACQUISITION
FONCIÈRE
- EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
NUMÉRO
3
-
RUE
FAIDHERBE La
Municipalité
a été
informée
du
projet
de
vente
des
parcelles
E
248
et
E
249
situées
au
bout
de
la
rue
Faidherbe.
Un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
inscrit
sur
ces
parcelles
car
elles
constituent
aujourd’hui
l'accès
principal
à
plusieurs
parcelles
agricoles
situées
à
l'arrière.
Aussi,
afin
de
ne
pas
enclaver
ces
parcelles,
et
en
cas
de
changement
de
destination
des
parcelles
E
248
et
E
249,
il a
été
décidé
d'y
prévoir
un
emplacement
réservé
permettant
la
création
d’un
accès
d'environ
3
mètres
de
large
le
long
de
la
coulée
verte. À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-
Décider
de
l'acquisition
foncière
d'environ
430
m°
de
la
parcelle
E
249
et
d'environ
50
m?
de
la
parcelle
E
248,
à
confirmer
suivant
le
document
d'arpentage
à
venir,
au
prix
de
4
€
le
m?,
soit
un
montant
d'environ
1
920
euros,
-__
Prendre
en
charge
les frais
de
notaire
et accessoires,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
acquisition
et
notamment
l'acte
authentique
à
intervenir
qui
seront
rédigés
par
l'étude
de
Maître
SOLICH
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s'avéreront
nécessaires
pour
la
bonne
concrétisation
de
cette
délibération,
-__
Aménager
le futur
accès
aux
parcelles
agricoles.
N°
26
- OPERATION
D’ACQUISITION
ET
CESSION
D'UN
FONCIER
EPF
PARCELLE
C
588
RUE
SADI
CARNOT
Vu
la
convention
opérationnelle
liant
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
et
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Nord-Pas
de
Calais,
et
notamment
son
avenant
signé
en
date
du
23
septembre
2016, Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
NATES
souhaitant
faire
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
de
283
m?
du
site
FMC
situé
rue
Sadi
Carnot
et
propriété
de
l'EPF.
Monsieur
et
Madame
NATES
sont
propriétaires
et
occupent
la
maison
située
au
40
rue
Sadi
Carnot,
en
limite
de
propriété
avec
le site
FMC.
La
vente
directe
de
l'EPF
à
un
particulier
étant
impossible,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
faire
le
relais
de
cette
acquisition.
Le
foncier
sera
donc
vendu
dans
un
premier
temps
à
la
commune
qui
en
fera
ensuite
la
cession
aux
propriétaires
riverains.
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
que :
-
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
se
porte
acquéreur
de
ce
foncier
selon
le
prix
fixé
par
l'Etablissement
Public
Foncier,
s’élevant
à
ce
jour
à
5
909
euros,
-
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
mandate
un
bureau
de
géomètres
afin
de
réaliser
le bornage,
ces
frais
seront
imputés
au
prix
de
vente
final,
-
La
revente
du
bien
à
Monsieur
et
Madame
NATES
se
fasse
aux
conditions
financières
suivantes
estimées
:
o
Prix
de
cession
EPF
: 5
909
euros,
o
Frais
de
bornage
: 720
euros,
o
Frais
d’acte
notarié
lié à
l'acquisition
communale
: 800
euros.
-_
Monsieur
le
Maire
soit
autorisé
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
acquisition,
et
notamment
l'acte
authentique
à
intervenir,
rédigé
par
l'étude
de
Maître
SOLICH,
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s’avéreront
nécessaires
pour
la
bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
N°
27
- OPERATION
D’ACQUISITION
ET
CESSION
D'UN
FONCIER
EPF
PARCELLE
C
588
RUE
SADI
CARNOT
Vu
la
convention
opérationnelle
liant
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
et
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Nord-Pas
de
Calais,
et
notamment
son
avenant
signé
en
date
du
23
septembre
2016,
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
SOYEZ
souhaitant
faire
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
d'environ
410
m?
du
site
FMC
situé
rue
Sadi
Carnot
et
propriété
de
l'EPF.
Monsieur
et
Madame
SOYEZ
sont
propriétaires
et
occupent
la
maison
située
au
38
rue
Sadi
Carnot,
en
limite
de
propriété
avec
le site
FMC.
La
vente
directe
de
l'EPF
à
un
particulier
étant
impossible,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
faire
le
relais
de
cette
acquisition.
Le
foncier
sera
donc
vendu
dans
un
premier
temps
à
la
commune
qui
en
fera
ensuite
la
cession
aux
propriétaires
riverains.
10 À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
que :
-
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
se
porte
acquéreur
de
ce
foncier
selon
le
prix
fixé
par
l'Etablissement
Public
Foncier,
s’élevant
à ce
jour
à
8 560
euros,
-
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
mandate
un
bureau
de
géomètres
afin
de
réaliser
le
bornage,
ces
frais
seront
imputés
au
prix
de
vente
final,
-
La
revente
du
bien
à
Monsieur
et
Madame
SOYEZ
se
fasse
aux
conditions
financières
suivantes
estimées :
o
Prix
de
cession
EPF
: 8
560
euros,
o
Frais
de
bornage
: 720
euros,
”
o
Frais
d'acte
notarié
lié à
l'acquisition
communale
: 1050
euros.
-
Monsieur
le
Maire
soit
autorisé
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
acquisition,
et
notamment
l'acte
authentique
à
intervenir,
rédigé
par
l'étude
de
Maître
SOLICH,
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s’avéreront
nécessaires
pour
la
bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
N°
28
- OPERATION
D’ACQUISITION
ET
CESSION
D’UN
FONCIER
EPF
PARCELLE
C
41
RUE
HENRI
BARBUSSE
Vu
la
convention
opérationnelle
liant
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
et
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Nord-Pas
de
Calais
(EPF),
et
notamment
son
avenant
signé
en
date
du
23
septembre
2016,
Vu
la
demande
de
Mesdames
Marie-Christine
et
Valérie
MILHOMME
souhaitant
faire
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
de
9
m?
du
site
SFM
situé
rue
Henri
Barbusse
et
propriété
de
l'EPF.
Mesdames
MILHOMME
sont
propriétaires
et
occupent
la
maison
située
au
94
rue
Henri
Barbusse,
en
limite
de
propriété
avec
le site
SFM.
La
vente
directe
de
l'EPF
à
un
particulier
étant
impossible,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
faire
le
relais
de
cette
acquisition.
Le
foncier
sera
donc
vendu
dans
un
premier
temps
à
la
commune
qui
en
fera
ensuite
la
cession
aux
propriétaires
riverains.
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
que
:
-
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
se
porte
acquéreur
de
ce
foncier
selon
le
prix
fixé
par
l'Etablissement
Public
Foncier,
s’élevant
à
ce
jour
à
environ
35
euros,
-
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
mandate
un
bureau
de
géomètres
afin
de
réaliser
le
bornage,
-
La
revente
du
bien
à
Mesdames
Marie-Christine
et
Valérie
MILHOMME
se
fasse
aux
conditions
financières
suivantes
estimées
:
11 o
Prix
de
cession
EPF
: 35
euros,
o
Frais
de
bornage
: 840
euros,
o
Frais
d’acte
notarié
lié à
l'acquisition
communale
: 250
euros.
-
Monsieur
le
Maire
soit
autorisé
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
acquisition,
et
notamment
l'acte
authentique
à
intervenir,
rédigé
par
l'étude
de
Maître
SOLICH,
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s'avéreront
nécessaires
pour
la
bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
N°
29
- VENTE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
SITUÉE
RUE
JULES
VALLES
- À
78
La
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
rue
Jules
Vallès
dont
l'accès
est
réservé
aux
seuls
riverains.
La
parcelle
À
78
d'une
surface
de
148
m°
est
une
dent
creuse
entre
deux
habitations,
aménagée
sommairement
avec
un
revêtement
en
schiste
rouge. La
parcelle
A
78
au
vu
de
sa
localisation
et
de
son
enclavement,
dans
une
rue
ne
pouvant
être
traversée
que
par
les
riverains,
a
peu
d'utilité
pour
la
commune.
Elle
représente
une
charge
d'entretien
conséquente
pour
les
services
municipaux.
De
plus,
les
propriétaires
riverains
ont
sollicité
la
municipalité
fin
2019
afin
d'en
faire
l'acquisition.
L'Assemblée
est
informée
de
la
possibilité
de
céder
cette
emprise
à
hauteur
de
27
€
le
m2?
conformément
à
l'estimation
des
Domaines
réalisée
en
date
du
15
novembre
2019.
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants :
- __
Décider
de
vendre
la
parcelle
À
78,
pour
une
contenance
d'environ
148
m°,
au
prix
de
27
€
le m?,
découpée
de
la manière
suivante :
o
Environ
68
m?
à
Madame
Caroline
DELCROIX,
propriétaire
de
l'habitation
située
au
15
rue
Jules
Vallès,
avec
prise
en
charge
de
la
moitié
des
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié,
o
Environ
72
m2?
à
Madame
Ghislaine
NOULIN,
pour
le
compte
de
Madame
HERBIN,
propriétaire
de
l'habitation
située
au
11
rue
Jules
Vallès,
avec
prise
en
charge
de
la
moitié
des
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
vente,
notamment
la
réalisation
du
bornage
et
l'acte
authentique
qui
sera
rédigé
par
l'étude
de
Maître
SOLICH,
Notaire
à
Avesnes-les-Aubert,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques,
comptables
et
administratifs
qui
s'avéreront
nécessaires
pour
la
bonne
concrétisation
de
cette
délibération.
12 N°
30
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
E
106
RUE
DU
19
MARS
1962
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
mairie
a
été
sollicitée
fin
2019
sur
la
mise
en
vente
d’un
bien
immobilier
situé
près
du
carrefour
des
rues
du
8
mai
1945
et
du
19
mars
1962
qui
appartient
à
Madame
Lucette
SANTER.
Il s’agit
d’un
terrain
non
bâti
d'une
surface
de
712
m?,
avec
une
façade
sur
rue
d'environ
60
mètres
et
une
faible
profondeur
qui
fait
face
au
parc
de
la
Malterie.
Longtemps
utilisé
pour
de
la culture
potagère,
il n’a
plus
d'utilité
pour
sa
propriétaire.
Ce
site,
très
bien
situé,
en
cœur
de
ville,
représente
une
opportunité
dans
le
cadre
de
la
politique
d'amélioration
du
cadre
de
vie
communal.
L'objectif
est
d'aménager
cet
espace
en
favorisant
la
plantation
d'arbres
en
ville.
Cet
aménagement
entrera
dans
le
cadre
d’une
programmation
plus
large
de
plantations
d'arbres
sur
le
territoire
communal.
Des
financements
seront
recherchés
auprès
de
la
Région
des
Hauts
de
France
dans
le
cadre
du
plan
«
1
million
d’arbres
en
Hauts
de
France
2020-2022
».
Ce
dispositif
a
pour
but
d'accompagner
les
initiatives
locales
sur
emprise
publique
afin
d'améliorer
le
taux
de
couverture
boisée
de
la
Région
(90%
des
plants
subventionnables).
La
parcelle
E
106
était
mise
en
vente
à
l'origine
au
prix
de
35
000
€
(soit
environ
49
€
le
m?).
Après
négociation
avec
la
propriétaire,
il
est
proposé
une
acquisition
par
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
au
prix
de
22
000
€,
soit
30,89
€
le
m?.
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
CONTRE
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants :
-
Se
prononcer
sur
le
principe
d'acquisition
par
la
commune
d'Avesnes-les-
Aubert
de
la
parcelle
E
106,
rue
du
19
mars
1962,
d'une
contenance
de
712
m?
et
sur
la
base
du
prix
net
vendeur
de
22
000
€.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
la
concrétisation
de
cette
opération.
|
N°
31
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
FONDS
DE
CONCOURS
Lors
de
la
séance
du
Comité
syndical
du
2
avril
2019,
le
Bureau
syndical
en
charge
de
la
programmation
des
travaux
a
reçu
délégation
pour
délibérer
sur
les
fonds
de
concours.
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
a
souhaité
que
le
SIDEC
réalise
des
travaux
d’électrification
situés
rue
Sadi
Carnot.
Par
délibération
du
Bureau
syndical
du
13
février
2020,
celui-ci
a délibéré :
13 -
En
faveur
de
l'inscription
de
l'opération
au
titre de
l’année
2020
et,
-
Autorisant
la
participation
par
le
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
commune.
Il convient
de
délibérer
de
manière
concordante
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
participation
du
SIDEC.
Le
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
-
La
contribution
de
la
commune
s'élève
à
75%
du
montant
HT
des
travaux,
-
Le
solde
de
25%
reste
à
la
charge
du
SIDEC.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
complémentaires
est
estimé
à
55
000
euros
HT,
soit
une
contribution
de
la
commune
estimée
à
41
250
euros
HT.
Le
montant
sera
affiné
suivant
les
résultats
de
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre.
À
L’'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
D'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
SIDEC
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
susvisés,
à
hauteur
de
75%
du
montant
HT
des
travaux,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
N°
32
- CRÉATION
DE
BONS
D'ACHAT
À
DESTINATION
DES
ARTISANS
ET
DES
COMMERÇANTS
INSTALLÉES
À
AVESNES-LES-AUBERT
Dans
le
cadre
de
nombreuses
cérémonies
(Fête
des
Mères,
médailles
du
travail,
Sainte-Cécile,
remise
de
médailles
diverses,
concours
des
maisons
fleuries,
etc.),
la
municipalité
reverse
traditionnellement
une
prime
où
un
présent
aux
récipiendaires
(cf
: annexe).
Il
s’agit
là
évidemment
de
les
récompenser
et
de
les
remercier
de
leur
investissement.
Il
est
proposé
par
cette
délibération
de
convertir
ces
primes
et
présents
en
bons
d'achats
à
destination
des
artisans
et
des
commerçants
installés
sur
Avesnes-
les-Aubert
(hors
grande
surface
de
plus
de
400
m°).
Ainsi
les
récipiendaires
se
verraient
attribuer
le
même
montant
mais
cette
somme
devra
être
dépensée
dans
les
commerces
et
auprès
des
artisans
de
notre
commune.
Cela
permettra
ainsi,
et
encore
plus
à
la
suite
de
la
douloureuse
crise
sanitaire
que
nous
avons
traversée,
de
soutenir
et
de
renforcer
le
commerce
et
l'artisanat
par
une
aide
municipale
indirecte.
Il
est
en
effet
important
de
tout
mettre
en
œuvre,
dans
la
limite
de
nos
compétences
et
de
nos
moyens,
pour
conserver
un
tissu
commercial
et
artisanal
dynamique.
14 Évidemment,
il sera
laissé
le
souci
à
la
Municipalité
d'accorder
les
primes
en
numéraire
(cf
: délibération
précédente)
ou
en
bons
d'achats
en
fonction
des
années
et des
considérations
locales.
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
conversion
des
primes
et
présents
versés
lors
de
différentes
cérémonies
municipales
en
bons
d'achats
à
destination
des
artisans
et
des
commerçants
installés
sur
Avesnes-les-Aubert. N°
33
—
RÉPARTITION
ET
UTILISATION
DES
RECETTES
PROVENANT
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
RELATIVES
À
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
2019
—
Rue
Barbusse À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants : - _
Solliciter
au
titre
de
l'axe
2
—
Priorité
n°
1
«
Favoriser
la
conduite
apaisée
»,
une
subvention
pour
l'installation
d’un
radar
pédagogique
pour
un
montant
estimé
à
3360.00€
HT
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
d'un
radar
pédagogique
—
rue
Barbusse
(taux
de
subvention:
75
%
plafonné
à
10000€
HT).
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2019.
N°
34
—
RÉPARTITION
ET
UTILISATION
DES
RECETTES
PROVENANT
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
RELATIVES
À
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
2019
—
Route
Nationale
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants : - _
Solliciter
au
titre
de
l’axe
2
—
Priorité
n°
1
«
Favoriser
la
conduite
apaisée
»,
une
subvention
pour
la
mise
en
conformité
du
carrefour
à
feux
—
Route
Nationale
pour
un
montant
estimé
à
12225.27€
HT
comprenant
le
remplacement
de
l'armoire
de
contrôle,
des
modules
de
piétons
sonores,
(taux
de
subvention
: 75
%
plafonné
à
30000€
HT).
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2019.
N°
35
—
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
POUR
L'IMPLANTATION
D’UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
DE
20
000
VOLTS
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
d’une
ligne
électrique
dans
les
rues
Sadi
Carnot,
Thorez
et
Péri,
la
société
ENEDIS
sollicite
la
municipalité
pour
15 traverser
une
parcelle
communale
afin
d’enterrer
une
ligne
électrique
de
20
000
Volts.
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants :
-
Autoriser
la
société
Enedis
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Enedis
-
34,
place
des
Corolles
-
92079
PARIS
DEFENSE
Cedex,
à
bénéficier
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
346
-
rue
Gabriel
Péri,
propriété
de
la
ville
et
de
leur
mettre
à
disposition
cette
parcelle
pour
l'implantation
d’un
câble
Haute
Tension
de
20
000
Volts
situé
sur
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
;
-
Accepter
que
les
représentants
de
ladite
société
pénètrent
sur
la
parcelle
communale
précitée
pour
la
réalisation
des
travaux,
l'exploitation
courante,
l'entretien,
voire
la
réparation
de
la
ligne
électrique
;
-
Habiliter
Monsieur
le
Maire,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires
en
précisant
que
cette
autorisation
de
passage
est
accordée
à
titre
gracieux.
Les
frais
afférents
à
l'opération
étant
à
la
charge
de
la
société
Enedis. N°
36
— ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
JUILLET
2020
CONDITIONS
D'ORGANISATION
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur :
-
L'organisation
en
gestion
communale
d’Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
de
Juillet,
-
L'application
de
la
tarification
aux
familles
sur
la
base
du
barème
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
-
L'adoption
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et d'animation.
N°
37
—
GRAND
PRIX
CYCLISTE
D’AVESNES-LES-AUBERT
SUBVENTION
AU
CYCLO-CLUB
DE
CAMBRAI
L'Assemblée
est
informée
que
la
Municipalité
souhaite
organiser
deux
courses
cyclistes
avec
le
Cyclo-Club
de
Cambrai:
une
épreuve
de
1%
-
2ème
et
3ème
Catégories
et
une
épreuve
féminine
(finale
du
challenge
Hauts
de
France)
le
dimanche
27
Septembre
2020.
Le
coût
d'organisation
de
cette
épreuve
sportive,
unique
dans
la
région,
s'élève
à
3278,00
€ tous
frais
inclus.
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
cette
proposition.
16 [
N°
38
- PRIME
EXCEPTIONNELLE
- COVID-19
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants :
-
Décider
l'instauration
d’une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
e
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
:
Service
concerné
Montant
maximum
Montant
attribué
plafond
CAPAHD
1 000
€
500
€
e
Elle
sera
versée
en
un
seul
versement
sur
la
paie
du
mois
de
juillet
2020.
e
Elle
est
exonérée
d'impôts
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
-
Préciser
qu'il
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n’a
été
posée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a
levé
la séance
à
17
heures
25.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alex
Claudine
MASSE
ndre
BASQUIN
17