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Compte-Rendu - crcmavril18
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmavril18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D’AVESNES
LES
AUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2018
Le
six
avril
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
mars
2018,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
|a Mairie,
conformément
à
la Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R
TESSON,
A.
BISIAUX,
J-C -B
PAVAUX,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
F,
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
HERBIN,
V.
WAXIN,
M.
THERY,
H-A.
HEZAM,
C.
MOREAU,
R.
CHATELAIN
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C
PAVAUX,
E.
PARENT
à
L
MAILLARD,
D_
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P
BEAUVOIS
à
R.
TESSON,
L.
MONTEIRO
LOPES
à A.
SORREAUX,
D.
LESAGE
à
À.
GOFFART,
F
LEDUCQ
à G.
BACQUET,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER,
Etaient
absentes
: Mmes
S.
SANTER,
|.
SAKALOWSKI
Secrétaire de séance : Mme
J-M
BERNIER
Monsieur le Maire procède à
l'appel nominatif et constate que le quorum est atteint
Madame
Jeanne-Marie BERNIER
a été nommée
secrétaire de séance à l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
16
Mars
2018
a
été
adopté
à
J'unai
PPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'AVESNES-LES-AUBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-21
et
suivants,
et
R.
153-20
et
suivants
;
Vi la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Octobre 2014 prescrivant la révision du Plan d'Occupation
des
Sols
(POS)
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
précisant
les
objectifs
poursuivis ainsi que les modalités de concertation ;
Î Vu
le
débat ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
du
17
Juin
2016
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
Décembre
2016
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrétant
le projet
de
PLU
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°PLU230617
en
date
du
23
Juin
2017
prescrivant
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
PLU
arrêté par
le Conseil
Municipal
;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
à
la procédure
et
celles
qui
en
ont
fait
la
demande,
en
application
des
articles
L.
153-16
et L.
153-17
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
en
malris
du
2
Septembre
2017
au
2
Octobre
2017
inclus
;
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquéteur
;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
et
les
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
justifient
des
modifications
du
PLU
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
PLU,
telles
que
présentées
et
détaillées
dans
la
note
de
synthèse
jointe
à la
présénte
délibération, portent
sur
+
La
maîtrise
de
l'urbanisation
en
extension
avec
la
création
d'une
zone
TAU
à l'horizon
2020
et
une
zone
2AU
à l'horizon 2030,
=
La
production
de
40%
de
logements
locatifs
sociaux dans
l'OAP
Jacques
Duclos,
*
Une
densité
fixée
à 25
logements
à l'hectare
dans
l'OAP
Jacques
Duclos,
L'identification
des
dents
creuses
et
l'analyse
de
leur
potentiel
de
développement
au
sein
de
la trame
bâtie,
La
prise
en
compte
du
risque
inondation,
La
prise
en
compte
du
risque
de
remontée
de
nappe
phréatique,
La
prise
en
compte
du
risque
lié
aux cavités
souterraines,
L'identification
des
sites
BASIAS,
La
prise
en
compte
des
prescriptions
en
termes
de
retrait
par
rapport
aux
voies
départementales, La
justification
de
l'inscription
d’une
zone
de
développement
économique,
La
prise
en
compte
de
la problématique
du
stationnement,
La
prise
en
compte
de
l'enjeu
Trame
Verte
et Bleue dans
la commune,
L'identification
et la
prise
en
compte
des
éléments
du
patrimoine,
La
préservation
des
entrées
de
ville,
Des
mesures complémentaires
sur
la préservation
des
zones
humides,
L'identification
des
bâtiments
agricoles
pout
faciliter
leur
changement
de
destination,
élément
précisé
également
au
sein
du
règlement,
Une
modification
de
la zane
À route de
Solesmes
et rue
Karl
Marx,
La
mise
en
place
d'un
emplacement
réservé
rue
Faïdherbe,
Le
maintien
du
chemin
agricole
existant
dans
l'OAP
Rue
Barbusse,
L'encadrement
réglementaire
du
PADD,
des
OAP
et
des
précisions
de
portée
réglementaire
dans
le règlement,
Des modifications
liées
à la
mise
en
cohérence
des
différentes
pièces
du
PLU,
«La
définition
d'un
espace
tampon
entre
une
zone
constructible
et
une
exploitation
agricole,
+ _
Le
classement
en
zone
agricole
de
deux parcelles, «Le
classement
d'une
parcelle
en
zone
naturelle.
«Le
redécoupage
de
la zone
UB
face
à la
zone
de
développement
économique
;
Considérant
que
les
différentes
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
procèdent
des
avis
des
persannes
publiques
associées
et de
l'enquête
publique
;
Considérant
que
le
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l'article
L.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce sur :
+
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'Avesnes-les-Aubert,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
Ilest précisé que :
+
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d'une
mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
les
journaux:
La
Voix
du
Nord
et
L'Observateur
du
Cambrésis,
diffusés
dans
le département,
ainsi
que
d'une publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
mentionné
à l'article
R.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
«La
présente
délibération
sera
exécutoire
à campter
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
et
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
«Le
dossier
de
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la disposition
du
public,
conformément
à l'article
L.
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
à la
mairie
d'Avesnes-les-Aubert
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la Préfecture
du Nord:
[N°
2
- INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-24
et
L2122-
22-15°; Vü
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L218-1
et
suivants,
L300-1,
R211-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du 30
Mai
204
donnant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
urbain
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
Avril
2018
Considérant
que
l'institution
du
droit
de
préemption
urbain
est
un
outil
de
maîtrise
foncière,
permettant
à
la
commune
dotée
d'un
PLU
d'acquérir
en
priorité
des
biens
mis
en
vente
situés
en
zones
urbaines
où
d'urbanisation
future,
Considérant
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L.
300-
3 1 du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat,
organiser
le maintien,
l'extension
où
l'accueil
des
activités
économiques,
réaliser
des
équipements
collectifs,
lutter
contre
l'nsalubrité,
permettre
le renouvellement
urbain,
sauvegarder
où
mettre
en
valeur
le patrimoine
et les
espaces
naturels
:
Considérant
que
le droit
de
préemption
urbain
permet
également
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
la réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement
;
Considérant
l'intérêt pour la commune
de disposer d'un droit de préemption
urbain
sur la totalité
des
zones
urbaines
(U)
ou
d'urbanisation
future
(AU)
reprises
au
plan
de
zonage
du
PLU
tel
qu'annexé à
la présente, afin de lui permettre de mener à bien sa politique foncière;
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se prononce
sur les
points
suivants
:
*.
Décider
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
PLU
de
la
commune
(tous
indices
confondus),
comme
repris
au
plan
de
zonage
ci-annexé
:
+
Rappeler que le Maire possède
délégation du Conseil
Municipal pour exercer au nom
de la
commune
le droit de préemption
urbain
:
«Préciser
que
le droit de préemption
urbain
entrera en vigueur
le jour où
la
présente délibération sera exécutoire, et celle approuvant le PLU
;
+
Dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
ainsi
que
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
conformément à l'article
R
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
«Dire
que
la
présente
délibération
sera
annexée
au
PLU,
conformément à
l'article
R.
151-52-
7°
du
Code
de
l'Urbanisme
+
Dire qu'une copie de la délibération sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés
à l'article
R 211-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
+
Dire qu’un registre dans lequel
seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice
du droit de préemption
et précisant l'utilisation effective des biens ainsi acquis, sera ouvert
et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouveruré,
conformément à
l'article
L 213-13 du Code de l'Urbanisme.
Une
cople
de
la délibération
sera
transmise :
-
à
Monsieur
le
Préfet,
=
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
-_
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
-
à la Chambre
Départementale
des
Notaires,
-
au
barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
-
au
greffe
du
même
Tribunal.
N°3
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil Municipal adopte {Monsieur |e Maire, conformément à
la législation, ne prend pas part au vote)
Le compte Administratif 2017 dont les résultats sont les suivants
.
section
de
fonctionnement
:
+
965.832,20
€
.
section
d'investissement
:
- 49.088,48
€
N°
4-COMPTE DE
GESTION
2017
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
adopte:
Le
compte
de
Gestion
2017
dressé
par
le
Receveur
Municipal
et
dont
les
chiffres
sont
en
concordance
avec
le Compte
Administratif,
N° 5 — AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2017
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil Municipal adopte
L'affectation définitive des résultats de l'exercice 2017 de la manière suivante : +
besoin
de
financement
en
investissement
: 419.088,48
€
+
excédent
reporté
de
fonctionnement
: 546.743,72
€
[N°
6 — FISCALITE
LOCALE
2018
|
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
pour
l'année
2018
de
maintenir
les {aux
communaux
d'imposition
de
la Fiscalité
Locale
aux
mêmes
pourcentages
que
ceux
de
l'année
2017, à savoir
»
taxe
d'habitation
taux
14.20
%
«taxe
sur
le foncier
bâti
taux
26.47
%
«+
taxe
surle
foncier
non
bâti
taux
62.20
%
[ N°7
-
BUDGET
PRIMITIF
2018
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
adopte
le projet de
Budget
Primitif
2018
comme
proposé
(avec
reprise des
résultats de l'exercice 2017,
suite à l'affectation définitive adoptée
au
point 5).
La
Section
de
Fonctionnement
s'équilibre
à
la
somme
de
3.448.800
€
et
la
section
d'investissement
à 2.557
400
€
[N°8 - SUBVENTIONS
2018
Après en avoir délibéré, À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
des
subventions
2018
telles
que
proposées.
(Ne
prennent
pas
part
au
vote :
R.
TESSON,
F.
LEDUCQ,
R.
CHATELAIN,
qui
sont
Présidents
d'associations
ainsi
que
les
délégués
d'ACTION
(G
BACQUET
+
procuration
de
M-P
BEAUVOIS,
E.
PARENT,
L.
MAILLARD,
J-B
HERBIN)).
5 | N°
9 - COTISATION
POUR
L'ASSOCIATION
ACTION
.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
est
adhérente
à
l'association
intercommunale
ACTION.
À ce
titre,
la municipalité
est
appelée
à régler
une
cotisation
annuelle
fixée
en
2018
à 748
€
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
autorise
le versement
de cette cotisation
annuelle:
(Ne
prennent
pas
part au
vote:
les délégués
d'ACTION
(G.
BACQUET
+ procuration
de
M-P
BEAUVOIS,
E. PARENT,
L_ MAILLARD,
J-B HERBIN))
[N° 10- TARIFS
ET RÉMUNERATIONS
DIVERSES
2018- DÉPENSES
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
tarifs et rémunérations
diverses, en dépenses
telles que proposées,
applicables à compter du 19
Mai 2018
[N°
11-
TARIFS
ET
RÉMUNERATIONS
DIVERSES
2018
- RECETTES
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
sur les propositions de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
recettes
telles
que
proposées,
applicables
à compter
du
1%
Mai
2018.
N°
12
— PARTICIPATIONS
INTERCOMMUNALES
2018
- SIDEC
Afin
de
contribuer
aux
charges
syndicalés
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
du
Cambrésis,
conformément à l'article L 5212-20
du Code Général des Collectivités Territoriales.
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
reconduire
pour
2018
le mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales
du
SIDEC
sous forme
de participation
directe
comme
en
2017 N°
13
-
PARTICIPATIONS
INTERCOMMUNALES
2018
- SIVOM
Chaque
année,
et conformément
au
livre Il, Titre
1%’,
Chapitre
II, Section
4 et l'article L
5212-20
du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur le
mode de recouvrement des dépenses exécutées par le SIVOM
pour le compte de notre commune
membre
de ce syndicat À L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
liées
à
la participation
du
SIVOM
en
2018
par
la voie
des
centimes
syndicaux.
N°
14
- GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
VILLE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
LOGEMENT
92/5
rue
Paul
Vaillant
Couturier
Par
courrier
en
date
du
29
décembre
2017,
la
société
PROMOCIL,
6
rue
de
la
Croix
à
MAUBEUGE
(59602)
a
sollicité
de
la
commune
la
garantie
financière
d'un
emprunt
de
62
596
euros
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
du
logement
situé
92/5
rue
Paul
Vaillant
Couturier.
6 Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
73
244
en
annexe
signé
entre
SOCIETE
D'HLM
PROMOCIL
ci-
après
l'Emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Après
en
avoir
délibéré,
UNANIMIT!
L'Assemblée délibérante de la commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
accorde sa garantie à
hauteur de 100
% du prêt d'un montant total de 62 506 € (travaux de réhabilitation),
souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations: N°
15
- CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES 2018
- RÉCOMPENSES
Le
Concours
des
Meisons
Fleuries,
reconduit
en
2018,
est
ouvert
aux
habitants
de
la
commune
et basé essentiellement
sur la qualité de la décoration
florale,
Un jury sera
appelé
à
noter les fleurissements
existants
et déterminer
le
classement
suivant
divers
critères (qualité.
quantité, ariginalité et propreté)
La commission propase deux catégories pour récompenser les parlicipants Jardin et jardinet (vue de la rue) — Façade,
balcon ou terrasse (vue de la rue)
L'Assemblée
est
invitée
à
fixer
le
montant
global
des
récompenses
à
attribuer
aux
participants
du
Concours
des
Maisons
Fleuries
2018
à 900 € en
incluant
les fleurs
qui seront
offertes à chaque participant
La
répartition
desdites
récompenses
sera
établie
et
ajustée
par
le jury
en
fonction
du
nombre de participants.
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ces propositions:
N°
16
- APPROBATION
DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SIDEN-SIAN
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
lé Gonseil Municipal décide
-
D'approuver
les
modifications
statutaires
décidées
par
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
30
Janvier
2018,
=
D'approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat.
[N° 17 - ACCUEIL
DE LOISIRS AVEC
HÉBERGEMENT - ÉTÉ
2018
=
La
Municipalité
organise
un
séjour
d'été
destiné
aux
collégiens
résidant
à Avesnes-les-
Aubert leur faisant ainsi
bénéficier de vacances
à moindre
prix.
Il a été proposé
de renouveler
cette opération en 2018 en organisant un accueil avec hébergement en juillet prochain en axant le séjour sur des
valeurs fortes de développement
et d'épanouissement de nos jeunes adolescents
par le biais d'activités transverses les conduisant à réfléchir sur le « vivre ensemble » la solidarité, le travail
en
commun
et
le
monde
qui
les
entoure
(activités
sur
un
chantier
participatif,
rencontres
intergénérationnelles,
conservation
du
patrimoine,
environnement,
solidarité…).
Ce
voyage
sera
réservé
à 30
enfants
d'Avesnes-les-Aubert
en
âge
d'accueil
au
collège
{entre 12 et 15 ans).
Le budget prévisionnel de ce séjour comprend
l'hébergement,
l'animation et
le transport avec une durée de deux semaines
Suite
à
la
consultation
des
entreprises
faite
en
mars
et
dont
l'analyse
s'est
faite
en
Commission
du mardi
20
mars
2018,
l'Assemblée
est invitée à se prononcer
sur le choix
de la
société « ADP
Juniors », qui propose
un coût de 920 € par enfant, et la participation à verser paf
les familles
pour
ce
centre
de vacances
en Ardèche
sur
la base
de
la proposition
suivante
(à
l'identique de 2017) :
#3
tranches (pour un enfant)
Quotient
familial
<
600
€
=
50
€
=
G0DE
< 800 €=
180€
QF
>
800
€
= 220€.
+
Réduction
de
10
%
sur
le
montant
total
de
la
famille
pour
deux
enfants
où
plus.
Pour
les
enfants
qui
n'iraient
pas
au
terme
du
séjour,
le
remboursement
à
la
municipalité
se
fera au prorata du nombre de jours restants
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Petite
Enfance
—
Enfance
—
Jeunesse
» du
mardi
20
mars
2018, Après en avoir délibéré, À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'organisation
du
séjour
de deux semaines
en juillet 2018,
sur le choix de la société
« ADP
Juniors », et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le prestataire.
N°18
UESTIONS
DIVERSES
L
Monsieur
André
GOFFART
fait
remarquer
que
dans
l'éventualité
de
la
pose
de
portes
automatiques
au cimetière, il y a lieu de considérer les problèmes de sécurité.
Monsieur
Rodolphe
CHATELAIN
souligne
la
bonne
santé
financière
de
la
commune
tout
en
relevant qu'il
ne
comprend
pas
que
la construction
d'une
salle des
sports
ou
d'un
équipement
sportif n'ait pas été réfléchi au même
titre que beaucoup
de communes
voisines.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
choix
des
élus
et
les
arbitrages
ont
toujours
été
discutés
en
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a levé
Ja séance
à 20
heures
35,
Le
Secrétaire
de
séance,