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Compte-Rendu - 2016 11 17 cr cm cravant Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 17 cr cm cravant)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL SEIZE à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 9 novembre 2016 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire de Cravant.

Conseillers en exercice : 14 Absent : 0 Procuration : 0

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusé :

Secrétaire : Déborah HERVE

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Approbation du dernier compte rendu

Mr GORIN, le boulanger, présente les fèves de Cravant qu’il a fait fabriquer par la Faïencerie de Clamecy et en offre un jeu au conseil municipal. Le Conseil municipal le remercie et le félicite pour cette création originale.

1- ELECTION D’UN QUATRIEME ADJOINT EN CHARGE DE L’ENTRETIEN ET DES TRAVAUX COURANTS

Sous la présidence de Mme Colette LERMAN, le Maire, le conseil municipal est invité à créer un poste de quatrième adjoint chargé de l’entretien et des travaux courants puis à procéder à l’élection d’un quatrième adjoint. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maire maximum. La commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Par délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal créé un poste de quatrième adjoint.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :

Nombre de votants 14

Nombre de suffrages déclarés nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

Mr Hubert LEVEQUE 13 voix

Mr Hubert LEVEQUE a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

2- VOTE DES INDEMNITES DES ELUS

Le montant des indemnités est plafonné pour les communes de 500 à 999 habitants à 31% de l’indice 1015 pour le maire et à 8.25% pour les adjoints.

Le maire informe le conseil que la valeur mensuelle de l’indice brut 1015 (majoré 821) est de 3 824 € 27.

Le maire propose au conseil de fixer l’indemnité du maire à 23.25% soit 889.14 € brut et celle des adjoints à 6.19% soit 236.72 € brut ce qui équivaut à moins 25 % de l’indemnité autorisée.- 2 -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à compter du 17 novembre 2016 :

- les indemnités des adjoints à hauteur de 6.19% de l’indice 1015,

- l’indemnité du maire à hauteur de 23.25% de l’indice 1015,

PRECISE que le mode de versement sera trimestriel.

Tableau de répartition :

Taux attribution de

IB 1015

indemnité mensuelle

brute

Colette LERMAN Maire 23.25 % 889.14 € Alain GODARD 1er adjoint 6.19 % 236.72 € Michèle BARY 2ème adjoint 6.19 % 236.72 € George BASSAN 3ème adjoint 6.19 % 236.72 € Hubert LEVEQUE 4ème adjoint 6.19 % 236.72 €

3-VALIDATION DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le cabinet UBIK a élaboré des pré-diagnostics des bâtiments publics soumis à l’ADAP, afin de lancer les travaux de mise aux normes de l’accessibilité de la salle polyvalente, un chiffrage des honoraires de maitrise d’œuvre pour les travaux de ce bâtiment a été sollicité. Après délibération, à l’unanimité,

le conseil municipal décide de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’accessibilité de la salle des fêtes au cabinet UBIK pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC

et autorise le maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre de la mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes.

A partir de septembre 2017 jusqu’à janvier 2018, la salle sera réservée pour les travaux et ne pourra donc être louée, cela sera précisé lors du lancement des travaux. Les activités habituellement développées à la salle polyvalente ne pourront se tenir qu’à la salle du Gué d’Arbaut.

4- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE VILLAGES DE L’YONNE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE

L’ADAP ayant été déposé avec une date de réalisation des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente en 2017, la Commune sollicite une subvention au titre de «Villages de l’Yonne » pour ces travaux.

Après délibération à l’unanimité,

le conseil municipal décide de procéder aux travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente pour 30 000 € HT et sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre de « Villages de l’Yonne » une subvention de 30% des dépenses soit 9 000 € et approuve le plan de financement prévisionnel.

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux Subventions

30 000.00 € HT Conseil départemental 30% 9 000.00 € DETR 50% 15 000.00 €

Part communale 6 000.00 €

TOTAL : 30 000.00 € HT TOTAL 30 000.00 €

5- CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE ETUDE DE SOL PREALABLE A L’AMENAGEMENT DU «PARKING ENTREE NORD DE CRAVANT » AVEC LA CCECY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maitrise d’Ouvrage Publique (MOP), Vu l’ordonnance N° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi MOP et prévoyant que lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération,

Considérant le projet mutualisé entre les 2 collectivités d’aménagement de locaux techniques et administratifs sur le lieu- dit « Parking Poids Lourds » à Cravant,- 3 -

Compte tenu que cette zone est constituée de remblais issus des travaux de transformation de la RD 606 des années 1980,

Considérant la nécessité d’établir la faisabilité du projet par la réalisation d’une étude de sol, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la délégation de maitrise d’ouvrage de l’étude de sol confiée à la CCECY par la Commune de Cravant

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCECY de Vermenton

PROPOSE de partager les frais de l’étude à parts égales,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

6- VALIDATION DE L’AVENANT EN MOINS VALUE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de sa délégation,

Elle a signé un avenant en moins- value de 1 741.00 € HT avec l’entreprise CHAUFF’EXCEL pour le lot 7 Plomberie Chauffage VMC des travaux d’accessibilité et de sécurité du groupe scolaire.

Le conseil municipal valide l’avenant en moins-value des travaux d’accessibilité du groupe scolaire.

7- VOTE DE PRINCIPE POUR L’ADHESION A UN SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L’EAU POTABLE

Les Communes de Bazarnes, Cravant, Aigremont et Lichères-près-Aigremont, dont les taux de nitrates dépassent ponctuellement le seuil autorisé, font l’objet d’une mise en demeure de la Préfecture d’avoir à rendre l’eau distribuée de meilleure qualité.

La Commune de Chemilly-sur-Serein est confrontée à des problèmes de qualité liés au niveau des pesticides

Sur Accolay et Vermenton, la concentration en nitrates est importante bien qu’en dessous du seuil toléré.

Les Communes d’Accolay, Bazarnes, Cravant et le SAEP de Vermenton mènent actuellement une étude de Bassin d’Alimentation de Captage (étude BAC).

La réalisation d’un schéma directeur à l’échelle d’un territoire doit permettre de formuler des propositions visant à améliorer la qualité de l’eau distribuée. Le périmètre d’étude doit donc présenter une cohérence territoriale.

La réalisation d’une étude de schéma directeur repose sur une parfaite connaissance des sources d’approvisionnement actuelles et potentielles et des réseaux des communes concernées.

L’établissement d’un diagnostic des services d’alimentation en eau potable par régie communale ou syndicat est un préalable, compte tenu que toute aide de l’Agence de l’Eau (à hauteur en général de 80%) est conditionnée à ce diagnostic.

Une délibération de participation effective sera prise ultérieurement au vu de la définition exacte du périmètre, du coût et des conditions de cette étude.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte que la Commune de Cravant adhère au principe d’adhésion à l’étude du schéma directeur intercommunal de l’eau potable.

8- VOTE DE DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 AU BP 2016 DE LA COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires au BP de la commune2016 par les décisions modificatives suivantes :

D 6811/042 amortissement vente trafic 640.00 € D 6228 remboursement indemnités CPI 2 025.00 € D 6451 cotisations salariales 2 500.00 € D 6218 autre personnel extérieur : AGIR 1 210.00 € D 62878 remboursement autres organismes 7 500.00 € R 7478 autres organismes : vacation SDIS 2 025.00 € R 7325 fonds péréquation 11 850.00 € Invt R

2804411/040

amortissement vente trafic 640.00 €

Invt D 2158 autres matériels 640.00 €- 4 -

9- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DE CHATS ERRANTS

L’article L211-22 du code rural précise que les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats et faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L212-10, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou d’une association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la Commune et/ou de l’association de protection des animaux.

Des chats errants ayant été recueillis par une personne de la Commune qui s’est chargée de leur stérilisation et identification à la place de la commune, le conseil municipal, par délibération, autorise le Maire à procéder aux remboursements des frais induits pour la somme de 327.94 € (sur présentation des factures) par mandatement à l’article 678 sur le compte de cette personne.

De nombreux chats errants ont été dénombrés sur Cheuilly, une demande d’aide pour les frais d’identification et de stérilisation va être faite auprès d’une association de protection des animaux et pour éviter leur prolifération.

10- AVIS SUR LE PROJET DE STRATEGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (SLGRI)

La directive européenne inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation constitue une réponse collective aux multiples inondations qui se sont produites en Europe depuis 1998 et dont les bilans humains et économiques ont été extrêmement lourds.

Les Etats membres ont donc à se fixer des objectifs de réduction des conséquences dommageables, à évaluer les résultats obtenus, à fixer une méthode de travail commune et un calendrier d’élaboration et de révision (tous les 6 ans).

Sa transposition en droit français (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décret n° 2011-277 du 2 mars 2011) conduit :

Au niveau local sur les Territoires à Risques importants d’Inondation (TRI) à l’élaboration de Stratégies Locales de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) afin de répondre aux enjeux des territoires et réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Lors de la concertation menée en 2014, il a été décidé d’élaborer une stratégie locale sur un périmètre plus large que celui du territoire à risque d’inondation le plus important afin : - de prendre en compte l’ensemble des aléas d’inondation (ruissellements et coulées de boues, remontées de nappe, débordements de rus) contribuant à l’aggravation des crues de l’Yonne et de ses principaux affluents et de leurs impacts

- d’organiser la solidarité amont-aval sur un bassin de risque cohérent (préservation des champs d’expansion des crues, prise en compte des zones sources des aléas de ruissellement, etc).

Ce périmètre correspond au bassin versant de l’Yonne médian (de la confluence avec la Cure à la confluence avec le ru du Ravillon) intègre les sous bassins des petits affluents de l’Yonne (rus de Genotte, de Vallan, de Baulches, de Sinotte, du Ravillon, etc).

Il concerne totalement ou partiellement : 10 établissements publics de coopération intercommunale, 71 communes et 107 000 habitants. Le dossier complet est consultable en mairie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au projet de SLGRI.

11- SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE DES LOYERS COMMUNAUX En 2004 avait été instituée une régie pour les loyers communaux, celle-ci ne fonctionnant plus, il est demandé au conseil municipal de procéder à la suppression de cette régie des loyers communaux.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de supprimer la régie de recette des loyers communaux.

12- AUTORISATION DE PASSAGE D’ITINERAIRE DE RANDONNEE A VTT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Vu la demande de la Communauté de Communes du pays Coulangeois pour la création d’un circuit VTT,

Après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du VTT,- 5 -

En ce qui concerne les chemins ruraux : chemin rural de Breviande sur 250 m et chemin rural du Perthuis de Rivotte sur environ 400 m,

Après délibération, le conseil municipal s’engage sur ces tronçons de chemins : - à conserver aux chemins leur caractère public et ouvert ;

- à maintenir la libre circulation du vélo tout terrain ;

- à accepter un balisage conforme à celui défini par la Fédération Française de Cyclisme ;

pour une durée de 5 ans, renouvelable annuellement, avec un préavis de non renouvellement de 6 mois.

13- DEMANDE DE CAPTURE DES PIGEONS

Compte tenu de la prolifération des pigeons sur la Commune de Cravant,

le conseil municipal demande au maire au titre de ses pouvoirs de police de prendre un arrêté pour leur capture et leur destruction.

Mme le Maire va également prendre contact avec une société basée dans le nord de l’Yonne qui intervient sur cette problématique.

14- DROIT DE PREEMPTION SUR LES PROPRIETES FORESTIERES

Conformément aux dispositions des articles L331-22 du Code Forestier, la commune qui possède une parcelle boisée, soumise à un document d’aménagement contiguë à une parcelle boisée mise en vente, bénéficie d’un droit de préemption en cas de vente d’une parcelle de moins de 4 hectares, classée au cadastre en nature de bois et forêts.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle boisée cadastrée G 1105 lieu-dit « Plain de Breau » d’une superficie de 3 ha 01a 70 ca, propriété des consorts PETIT/THOMAS Jacques.

15- DROITS DE PREEMPTION URBAIN

Mme le Maire informe le conseil municipal que la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les ventes suivantes :

- Sur l’immeuble cadastré AB 131 situé 2X route d’Irancy à Cravant propriété de Mme Simone HENCHOZ

- Sur les immeubles cadastrés AB 44 et AB 45 situés La Grande Gravelle et AD 51 rue du Donjon à Cravant propriétés des consorts CHABIN

- Sur les immeubles cadastrés AA 128, AA 129, AA 130, AA 131, AA 134 et AA 136 situés 44 rue d’Orléans à Cravant propriété de Mr GIL Olivier

16- QUESTIONS DIVERSES

Noël des enfants : Mme Bary fait part des nouvelles modalités pour le Noël des enfants de Cravant par l’octroi d’un bon de 15 € par enfant chez Joué Club. Les parents iront choisir le jouet et il sera récupéré par la Commune et distribué le dimanche 18 décembre 2016. Ce procédé, déjà mis en place à Accolay, permettra d’éviter de se retrouver avec 60 jouets non récupérés comme l’année dernière.

Le marché de Noël de l’Ecole aura lieu le vendredi 9 décembre.

Celui de l’Amicale des Pompiers aura lieu le samedi 10 décembre 2016 rue d’Orléans. Comme demandé dans les consignes de sécurité, les extrémités du marché seront bloquées par des véhicules.

Lavoir : Le lavoir a été nettoyé une quinzaine de fois cette année par les agents techniques, Mme le Maire demande au conseil de réfléchir sur la mise en place de grilles, réalisées par les agents techniques, pour sa fermeture comme l’ont fait plusieurs communes.

Conseil municipal : Le prochain conseil aura lieu jeudi 8 décembre 2016 et celui de la Commune nouvelle Deux Rivières pour l’élection du maire et des adjoints aura lieu le vendredi 6 janvier 2017 à 19H30.

Comité communication : Il s’est mis en relation avec leurs homologues d’Accolay pour leur proposer de collaborer au prochain bulletin. Pour le moment, Accolay préfère conserver sa publication mais avec des articles communs aux deux. Notamment une annonce de « qui fait quoi » sera faite aussi bien au niveau de la nouvelle commune que de la nouvelle communauté de communes.- 6 -

Parking de l’Eglise : Le parking de l’Eglise a été réalisé et des places ont été marquées dont deux sont réservées pour les clients de l’hôtel St Pierre.

Point sur les travaux : Mr Godard que des demandes de devis ont été faites pour l’abattage des arbres allé des Soupirs, rue du Donjon à cause d’une maladie des frênes. Dans la roseraie, ce sont les prunus qui sont malades.

L’estimatif des travaux de réseau d’éclairage public route de Paris nous est parvenu, nous attendons la convention pour une réalisation probable en 2017.

Deux réunions d’information ont eu lieu : une sur l’aménagement urbain avec comme intervenant le CAUE et l’autre pour les travaux de réseau rue de Bonnielle et de l’Eglise.

Conseil d’Ecole : Les directrices sont très contentes des travaux réalisés. La réception des travaux aura lieu la semaine prochaine.

Mairie : La mairie sera fermée au public entre Noël et le jour de l’An mais une permanence pour l’inscription sur les listes électorales sera tenue le samedi 31 décembre de 10 H à 12H.

La séance est levée à 21 H 15.

Le Maire,

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE SEANCE

ELECTION D’UN QUATRIEME ADJOITN EN CHARGE DE L’ENTRETIEN ET DES TRAVAUX COURANTS : DELBERATION 93/NOVEMBRE 2016

VOTE DES INDEMNITES DES ELUS : DELIBERATION 94/NOVEMBRE 2016

VALIDATION DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE : DELIBERATION 95/NOVEMBRE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE VILLAGES DE L’YONNE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE : DELIBERATION 96/NOVEMBRE 2016

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE ETUDE DE SOL PREALABLE A L’AMENAGEMENT DU « PARKING ENTREE NORD DE CRAVANT » AVEC LA CCECY DELIBERATION 97/NOVEMBRE 2016

VALIDATION DE L’AVENANT EN MOINS VALUE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE DELIBERATION 98/NOVEMBRE 2016

VOTE DE PRINCIPE POUR L’ADHESION A UN SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L’EAU POTABLE DELIBERATION 99/NOVEMBRE 2016

VOTE DE DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 AU BP 2016 DE LA COMMUNE DELIBERATION 100/NOVEMBRE 2016

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DE CHATS ERRANTS DELIBERATION 101/NOVEMBRE 2016

AVIS SUR LE PORJET DE STRATEGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (SLGRI) DELIBERATION 102/NOVEMBRE 2016

SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE DES LOYERS COMMUNAUX

DELIBERATION 103/NOVEMBRE 2016

AUTORISATION DE PASSAGE D’ITINERAIRE DE RANDONNEE A VTT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DELIBERATION 104/NOVEMBRE 2016

DEMANDE DE CAPTURE DES PIGEONS : DELIBERATION 105/NOVEMBRE 2016

DROIT DE PREEMPTION SUR LES PROPRIETES FORESTIERES : DELIBERATION 106/NOVEMBRE 2016

DROITS DE PREEMPTION URBAIN : DELIBERATION 107/NOVEMBRE 2016- 7 -

Ont signés les membres présents :

Nom Prénom Procuration Signature

LERMAN Colette

GODARD Alain

BARY Michèle

BASSAN George

LEVEQUE Hubert

MONCOMBLE Fabien

GUEUX Bruno

LEHOUSSEL Sylvain

SILVAN Jean-François

BERTHIER Gérard

LEGRAND Valérie

HERVE Déborah

SAVARY Dominique

NICOLLE Laurette