Compte-Rendu - 2012 11 9 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2012 11 9 cr cm cravant Document publié le Mardi 30 octobre 2012 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 11 9 cr cm cravant)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le NEUF NOVEMBRE DEUX MIL DOUZE à 20 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 30 octobre 2012 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 2 Procuration : 1

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Michèle BARY (procuration à M.THEUREL) et Frédéric NORMAND

Secrétaire : Arnaud VILLECOURT

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 3 août 2012

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) MODERNISATION DE LA RUE D’ARBAUT

Renforcement du réseau d’eau potable

Par délibération en date du 30 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux de modernisation de la rue d’Arbaut et de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet au bureau SPEE – Pierre POILLOT.

Une consultation passée selon une procédure adaptée a permis de recevoir 2 propositions.

Après analyse des offres, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE, d’un montant de 45 553.45 € HT (54 481.92 € TTC).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE les travaux de renforcement du réseau d’eau potable de la rue d’Arbaut, AUTORISE le Maire à retenir la proposition de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE d’un montant de 45 553.45 € HT (54 481.92 € TTC) et à signer tout document afférant à cette opération,

DELEGUE au Maire toute compétence dans ce dossier.

Modernisation de la voirie

Le Maire indique qu’il est en possession d’un estimatif des différentes solutions de réfection de la chaussée de la rue d’Arbaut :

1 Réfection de la chaussée en enrobé Bordures de trottoir « hautes » 28 000 € HT- 2 -

Trottoirs « bicouche »

2

Réfection de la chaussée en enrobé

Bordures de trottoir « hautes »

Trottoirs « sablé »

26 000 € HT

3

Réfection de la chaussée en enrobé

Bordures de trottoir « hautes »

Trottoirs « béton désactivé »

35 000 € HT

4

Réfection de la chaussée en enrobé

Pose de deux caniveaux latéraux

Trottoirs « sablé »

43 000 € HT

5

Réfection de la chaussée en enrobé

Pose de deux caniveaux latéraux

Trottoirs « béton désactivé »

53 000 € HT

La commission « Environnement - Urbanisme », lors de sa dernière réunion, s’était déclarée favorable à l’option n°5 qui s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés lors des deux premières tranches de la rue d’Orléans.

Le Maire précise que l’aménagement devra respecter les dispositions relatives à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées (trottoirs d’une largeur minimum d’1,40m).

Il indique, enfin, que le traitement de la place de la Mairie, envisagé par la DDT dans son avant-projet en 1999, pourrait faire l’objet d’une 4ème tranche de travaux qui serait confiée à un cabinet spécialisé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE la réfection de la voirie de la rue d’Arbaut selon l’option n° 5 (réfection de la chaussée en enrobé, pose de caniveaux latéraux, réfection des trottoirs en béton désactivé) avec prise en charge des eaux pluviales en provenance des propriétés.

2°) EGLISE : TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER, TRAVAUX ANNEXES

Travaux de restauration du clocher de l’Eglise

Une consultation des entreprises passée selon une procédure adaptée a permis de recevoir 14 offres :

- Lots 1 à 4 (Echafaudage - pierre de taille, Sculpture, Charpente et Couverture - paratonnerre) : 383 455 € HT (estimés à 430 623 € HT)

- Lots 5 et 7 (Surveillance des désordres et Sondages pressiométriques) : aucune offre reçue

- Lot 6 (Archéologie) : 33 800,20 € HT, offre retenue lors du Conseil Municipal du 01/06/2012.

Les propositions sont en cours d’analyse par les services de Monsieur DECARIS, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Travaux annexes

A l’occasion des visites réalisées dans le cadre du projet de restauration du clocher, il est apparu que des travaux d’urgence devaient être entrepris :

sur la couverture de la noue du transept sud

sur une pièce de charpente de la chapelle nord du chœur.

Ces travaux sont subventionnés par la DRAC, à hauteur de 40 %.

Le plan de financement s’établit ainsi :- 3 -

DEPENSES Total HT RESSOURCES Total HT

Repiquage de la couverture 1 164.62 € DRAC (40%) 756.28 €

Etaiement d’une pièce de

charpente 726.09 € COMMUNE (60%) 1 134.43 €

Total de l'opération 1 890.71 € Total de l'opération 1 890.71 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VALIDE le plan de financement,

AUTORISE le Maire à demander la subvention à la DRAC et à signer tout document afférant à cette opération,

CHARGE le Maire de faire procéder aux travaux dans les meilleurs délais.

3°) MODIFICATION DU POS : POINT SUR LE DOSSIER

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 8 août, avait décidé de lancer une procédure de modification du POS afin d’ouvrir à l’urbanisation le secteur de la Tour Moquée, classé en INAz.

Il précise que l’enquête publique est ouverte depuis le lundi 29 octobre et qu’elle prendra fin le vendredi 30 novembre.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence le :

- samedi 17 novembre de 9 h à 12 h,

- vendredi 30 novembre de 14 h à 17 h.

A l’issue de cette procédure, le Conseil Municipal pourra décider de commander l’étude de faisabilité.

4°) TRAVAUX DE LA COMMISSION « ENVIRONNEMENT – URBANISME »

Le Maire remet aux conseillers le compte-rendu de la dernière réunion de la commission « Environnement - Urbanisme ».

Transformation de la ZPPAUP en AVAPE : la commission ne s’est pas encore prononcée

Rue du Val du Guette : la végétalisation des accotements est en cours (millepertuis).

Rue de Jougny : le Maire indique qu’il rencontrera les riverains le samedi 10 novembre pour évoquer le projet de sécurisation de la voie.

Beffroi : les travaux devraient être terminés pour fin novembre.

Mur du Donjon : l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité pour déterminer l’imminence ou non du péril.

ESCALIER : le cabinet UBIK a finalisé le dossier qui servira à la consultation des entreprises.

5°) TRAVAUX DE LA COMMISSION « SECURITE »

Le Maire remet aux conseillers le compte-rendu de la dernière réunion de la commission « Sécurité ».

Afin de répondre à la demande des usagers, la commission propose de n’autoriser le brûlage des déchets verts que sur dérogations, durant les seuls mois de février et mars.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de maintenir les dispositions en vigueur interdisant le brûlage des déchets verts. Pour le maintien des dispositions : 7- 4 -

Contre le maintien des dispositions : 5

Abstention : 1

6°) TRAVAUX DE SECURITE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire rappelle que le Conseil Général avait accordé une subvention de 10 556 € correspondant aux différents travaux de sécurité à réaliser dans le village.

Suite à l’abandon du projet de pose d’une borne sous le Porche d’Orléans et aux travaux restant à réaliser, il convient de réactualiser le plan de financement comme suit :

DEPENSES Total HT RESSOURCES Total HT RUE DE JOUGNY

Création de deux chicanes

Coussins berlinois

5 987.20 €

4 840.00 €

CONSEIL GENERAL

(40% - amendes de police) 7 327.10 €

RUES SAINT MARTIN

Coussins berlinois 4 000.00 € COMMUNE (60%) 10 990.64 €

RUE DU PORT

Chicane 675.00 €

RUE D’ORLEANS

Etudes (pose d’une borne)

Pose de deux barrières

2 529,54 €

286.00 €

Total de l'opération 18 317.74 € Total de l'opération 18 317.74 €

Le Maire indique qu’il est nécessaire de poser des coussins berlinois dans la rue de Jougny pour limiter la vitesse des véhicules.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VALIDE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE l’achat de coussins berlinois.

7°) AMENAGEMENT D’UNE ISSUE DE SECOURS POUR LE GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire indique que les travaux d’aménagement d’une issue de secours pour le groupe scolaire sont éligibles à une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police.

Le plan de financement s’établit ainsi :

Libellé de l'opération Total HT Organismes financeurs Total HT

Acquisition de la parcelle AA 370 12 500.00 € CONSEIL GENERAL (40 % - amendes de police) 12 167.76 €

Frais notarié (10 %) 1 250.00 € COMMUNE (60%) 18 251.63 € Frais de division 393.97 €

Aménagement du parking 7 472.50 €

Création d’une rampe d’accès 7 618.92 €

Fourniture et pose d’une porte d’accès 1 184.00 €

Total de l'opération 30 419.39 € Total de l'opération 30 419.39 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VALIDE le plan de financement ci-dessus,

CHARGE le Maire d’obtenir une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police,

AUTORISE le Maire à retenir les entreprises et signer tout document afférant à cette opération,

DELEGUE au Maire toutes compétences dans ce dossier.- 5 -

8°) CELEBRATION DES MARIAGES : DEFINITION DE LA BIBLIOTHEQUE EN SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle que les mariages doivent être célébrés sous le toit de la maison commune mais que la salle actuelle, située au premier étage de la Mairie, ne permet pas aux personnes à mobilité réduite d’assister aux cérémonies.

En conséquence, et conformément aux indications du Tribunal d’Instance d’Auxerre, il propose que la bibliothèque, située au rez-de-chaussée dans le même ensemble cadastral que la Mairie, soit définie comme une salle annexe dans laquelle peuvent être célébrés les mariages.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DEFINIT la bibliothèque comme salle annexe de la Mairie,

DIT que les mariages pourront être célébrés dans ces locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

9°) BUDGET EAU

FACTURATION EAU POTABLE 2012 : ANNULATION DE FACTURES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à annuler les factures d’eau ci-dessus.

EAU POTABLE : DOSSIER SIMON

A la suite des expertises, il apparaît qu’un disfonctionnement du compteur et qu’une fuite sur le réseau, entre le compteur et la propriété, seraient à l’origine de la surconsommation enregistrée depuis 2007.

Un protocole d’accord stipule que la collectivité doit prendre à sa charge la réfection du mur dégradé par l’humidité, les frais engagés étant remboursés par GROUPAMA.

Un nouveau compteur a été posé le 12 juin. Les derniers relevés effectués indiquent une consommation normale.

Le Maire propose d’annuler les factures d’eau de Madame SIMON depuis 2007 et d’établir de nouvelles factures sur la base de 70 m3 consommés par an depuis 2007.

INDEX

ancien nouveau conso montants Annulations payées observations

2007 3806 3859 53 93.84 93.84 93.84 € facture réglée

2007 0 64 64 82.53 108.03 0.00 € titre annulatif 15/2007

2007 0 64 64 82.53 57.03 0.00 € facture individuelle tit 26/2007

2008 64 403 339 449.52 449.52 137.00 € non réglée / 312.52 €

2009 403 559 156 228.02 228.02 228.02 €

N° factures Montants Annulations Observations

2012/001/177 FOULON MARECHAL

Marcel

200.74 - 200.74 Erreur du relevé soit +100 m3

2012/001/222 GUYOT Lionel 188.61 - 87.62 Erreur index (+65 m3) 2012/001/418 SEGUIN Paul 25.50 - 25.50 Erreur Abonné / LMST THORELLE 2012/001/445 THERME Jean-Pierre 359.80 - 359.80 Erreur du relevé soit + 100 m3

2012 001 479 VUILLIEN PILAIRE

Gérald

61.90 - 61.90 Chgt propriétaire : BASSAN

2012/001/363 PLANCHARD Jacques 25.50 - 25.50 Chgt propriétaire : ROZEREUIL 2012/002/008 PAQUOT Laurent 52.46 - 52.46 Vente annulée- 6 -

2010 559 833 274 373.64 373.64 142.50 € non réglée : 231.14 €

2011 833 984 151 222.44 222.44 0.00 € non réglée : 222.44 €

1532.52 1532.52 601.36

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à annuler les factures d’eau ci-dessus et à établir de nouvelles factures sur la base de 70 m3 par an depuis 2007.

10°) RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT (AGENT DE LA BIBLIOTHEQUE)

Le contrat de Mme SANSON arrive à échéance le 31 décembre 2012.

Le Maire propose son renouvellement dans les mêmes conditions, à savoir 20 heures hebdomadaires (17h50 +2h50 HC) pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le contrat de Mme Marie SANSON à compter du 1er janvier 2013 pour une durée d’un an selon les conditions énumérées ci-dessus.

11°) DPU

La commune n’a pas exercé sont droit de préemption sur les parcelles suivantes :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Sup.

AA 148

AC 119 SEVERINI Bruno LASSALLE Hervé

5 rue Bleue

Route de Tonnerre

358 m²

120 m²

AD 21

AD 118

AD 120

SCI CHEMIN DU MOULIN Sté FRANCK & Cie

Le Bas des Moulins

Le Bas des Moulins

Le Bas des Moulins

18 220 m²

6 160 m²

1 017 m²

AB 76

AB 170 CESCHIN Michel SCI MIDAL

11 rue du Fbg St Nicolas

Rue du Fbg St Nicolas

2 913 m²

43 m²

AD 75 Consorts VUARCHER BATON Marc 1 rue du Moulin 694 m²

AA 161

AA 111 SCI PIED A TERRE SCI CDB

21 rue Bleue

Rue Bleue

84 m²

69 m²

AB 190

AB 193

SAS AUXERROISE DE

CONSTRUCTION SCI ST AMATRE

16 chemin du Colombier

Le Bout du Pont

1 226 m²

7 m²

AA 128 SCI COMMUNAUDAT GIL Robert 44 rue d’Orléans 39 m²

AA 215 BLARY Estelle (propriétaire en indivision pour moitié) PLIOT Luc 4 rue Bleue 50 m²

AA 142 PLIOT Luc (propriétaire en indivision pour moitié) BLARY Estelle 38 rue d’Orléans 97 m²

AA 348 CHATELET Céline CHAVOT Valérie 16 rue du Port 81 m²

AB 205 SCI MIDAL CESCHIN Aline Fbg Saint Nicolas 29 m²

AC 9 STOKLISCHSKY Laurent POTTIER Thérèse LANDOZ Christian 5 rue du Cougnot 1 576 m²

AA 264 BOUTOILLE Xavier RICHARD Raphaël 2 rue St Martin 102 m²

12°) AFFAIRES DIVERSES

REMBOURSEMENT FRAIS DE STAGE

La Trésorerie demande que la délibération n°2012/206 du 1er juin 2012 relative à la prise en charge des frais des deux agents du service technique qui se sont rendus à Saint Brisson pour effectuer le stage « application raisonnée des produits- 7 -

phytosanitaires et mise en place de techniques alternatives » soit complétée en ce sens :

- la commune rembourse intégralement les 3 déjeuners de chacun des agents - Monsieur GOUX Philippe était autorisé à utiliser son véhicule personnel « Mégane Scénic »

Détail des frais à rembourser :

Sylvain PIANEZZE 3 déjeuners soit 31.70

Philippe GOUX 3 déjeuners soit 31.20 + 134.40 € (trajets aller/retour * 3 jours) soit 420 kms* 0.32 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le remboursement des frais pour un montant de 31.20 € à Monsieur PIANEZZE Sylvain et 165.60 € à Monsieur GOUX Philippe.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

L’emprunt de 70 000 € a été contracté le 30 juin 2012.

Un premier versement de 10 % a effectué à cette même date et le solde au 30 septembre 2012.

Afin de procéder au paiement de la première échéance prévue le 30 décembre 2012, il y a lieu d’approvisionner les comptes 1641 (capital) et 66111 (intérêts) en procédant aux virements de crédits suivant :

FONCTIONNEMENT Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 6068 : Autres matières et fournitures 500.00

D 66111 : intérêts réglés à l’échéance 500.00

INVESTISSEMENT

Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 2156 : Matériel d’exploitation 7 000.00

D 1641 : Emprunts (capital) 7000.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE les mouvements de crédits comme indiqué ci-dessus

13°) TOUR DE TABLE

* Renée LATERRERE : - demande la pose d’un banc chemin de Sous Monteloup (chemin situé dans le prolongement de l’Allée des Soupirs, entre le Parc

Résidentiel de Loisirs et la ferme de la Tuilerie).

* Ghislaine ROUILLÉ : - remercie et félicite Monsieur IMBAUT au nom des directrices du groupe scolaire pour les travaux réalisés avant la rentrée.

* Michelyne DELAGE : - se félicite de la qualité de la modernisation du revêtement du chemin de la Source.

* Marie THEUREL : - souhaite savoir si la rumeur invoquant l’arrêt de la section foot du FSE est fondée. Aucune information officielle n’a été transmise

à la Mairie.

* Denis NOGUERO : - signale différentes dégradations survenues récemment dans le centre du village.

* Frédéric DELACROIX : - indique la nécessité de revoir le temps de présence de l’agent pour la surveillance du dortoir de l’école.- 8 -

- signale qu’un évier est bouché à la Salle Polyvalente

- rappelle la demande de déplacement de la barrière à l’entrée

du parking de la Salle Polyvalente

* Nordine BOUCHROU : - indique qu’il n’a pas connaissance d’un éventuel arrêt de la section foot du FSE. Quelques insuffisances ont toutefois été

évoquées (fréquence de tonte de la pelouse, portée limitée de

l’éclairage du stade).

* Arnaud VILLECOURT : - souhaite que la commune envisage la réalisation d’un plan d' aménagement des entrées de village (D 606) afin de casser la

vitesse des véhicules, sécuriser les traversées de voirie et

augmenter l' attractivité et la fréquentation du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Le Maire Le secrétaire de séance