Compte-Rendu - 2016 9 21 cr cm cravant

Documents similaires

Compte-Rendu - 2013 9 27 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2016 3 30 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2015 9 24 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2014 9 19 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2012 11 9 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2015 9 3 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2012 6 1 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2016 11 17 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2016 7 11 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2014 2 7 cr cm cravant

Compte-Rendu - 2016 9 21 cr cm cravant Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 9 21 cr cm cravant)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL SEIZE à 19 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 14 septembre 2016 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire de Cravant.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 2 Procurations : 2

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusés : Pouvoir de Mr Hubert LEVEQUE à Mme Laurette NICOLLE

Pouvoir de Mr Sylvain LEHOUSSEL à Mme Valérie LEGRAND

Secrétaire : George BASSAN

===<<<>>>===

Approbation du dernier compte rendu

1- VALIDATION DE L’AD’AP

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L.111-7-5, L.111-8 et L.122-1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Considérant qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP avaient l’obligation de mettre leurs établissements en conformité au regard des obligations d’accessibilité ou de s’engager à le faire par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2015 approuvant la prorogation du délai de dépôt de l’AD’AP d’un an,

Considérant cette prorogation de délai, l‘AD’AP doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2016,

Considérant que l’AD’AP est un engagement permettant de procéder aux travaux de mise aux normes d’accessibilité dans un délai déterminé et limité avec un engagement de programmation budgétaire sincère pour le réaliser,

Considérant la réalisation de l’AD’AP du groupe scolaire en 2016, il reste 6 ERP à mettre en conformité,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 4 ans (2017 à 2020) tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s’y rapportant et à déposer la demande d’AD’AP auprès du préfet.- 2 -

salle polyvalente 2017 36 000 € TTC

bibliothèque 2018 19 200 € TTC

mairie 2019 72 000 € TTC

salle Gué d’Arbaut 2020 25 200 € TTC

Syndicat initiative 2017 demande dérogation pour impossibilité technique et urbaine

commerce épicerie 2017 demande dérogation pour impossibilité technique et urbaine

Mme Michèle Bary s’émeut du sort de la salle de Cheuilly. Mme le Maire confirme que la salle de Cheuilly ainsi que la chapelle de Cheuilly continueront d’être entretenues comme tous les autres bâtiments communaux.

2- TAXE D’HABITATION - HARMONISATION DES ABATTEMENTS SUR LA BASE D’IMPOSITION DES HABITATIONS PRINCIPALES DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DES DEUX RIVIERES

Compte tenu de la création de la Commune nouvelle des « Deux Rivières » au 1er janvier 2017 il convient d’harmoniser les abattements et impositions des communes d’Accolay et Cravant au sein de la commune nouvelle à partir de l’imposition 2017,

A-TAXE D’HABITATION : MODIFICATION DES TAUX DE L’ABATTEMENT

OBLIGATOIRE POUR CHARGE DE FAMILLE

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.1 du code général des impôts permettant au conseil municipal de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui sont fixés, par la loi, à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des 2 premières personnes à charge et de 15% pour chacune des personnes à charge suivantes.

Il précise que ces taux minima peuvent être majorés de 1point jusqu’à 10 points maximum et s’établir donc comme suit, par décision du conseil :

- Entre 10% (minimum légal) et 20% de la valeur locative moyenne des

logements pour chacune des 2 premières personnes à charge ;

- Entre 15% (minimum légal) et 25% de la valeur locative moyenne des

logements à partir de la troisième personne à charge.

Vu l’article 1411 II.1. du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charge de famille antérieurement appliqués,

FIXE les taux d’abattement à 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge Et 15% pour chacune des personnes à partir de la 3ème personne à charge

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

B-TAXE D’HABITATION : INSTITUTION DE L’ABATTEMENT GENERAL A LA BASE Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.2 du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Vu l’article 1411 II.2. du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’instituer un abattement général à la base

FIXE le taux de l’abattement à 5%

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.- 3 -

3- INSTAURATION D’UN MECANISME D’INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DES TAUX ADDITIONNELS DES TAXES FISCALES DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DES DEUX RIVIERES

Compte tenu de la création de la Commune nouvelle des « Deux Rivières » au 1er janvier 2017 il convient d’harmoniser les abattements et impositions des communes d’Accolay et Cravant au sein de la commune nouvelle à partir de l’imposition 2017, Le Maire expose les dispositions de l’article 1638-0 bis du code général des impôts permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la commune nouvelle « Deux Rivières » issue de la fusion des communes d’Accolay et de Cravant.

Il propose au conseil municipal de délibérer sur cette disposition.

Vu l’article 1638-0 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer une intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur le territoire de la commune nouvelle « Deux Rivières » issue de la fusion sur une durée de 12 ans.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4- ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DES DEUX RIVIERES

Compte tenu de la création de la Commune nouvelle des « Deux Rivières » au 1er janvier 2017 il convient d’harmoniser les abattements et impositions des communes d’Accolay et Cravant au sein de la commune nouvelle à partir de l’imposition 2017, Le maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe

d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Afin de diminuer la rétention foncière,

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5- DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES POUR LES PARCELLES EXPLOITEES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DES DEUX RIVIERES

Compte tenu de la création de la Commune nouvelle des « Deux Rivières » au 1er janvier 2017 il convient d’harmoniser les abattements et impositions des communes d’Accolay et Cravant au sein de la commune nouvelle à partir de l’imposition 2017, Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

- Installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaire de la dotation

d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D.343-16 du code rural et de la pêche maritime,

- Installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les conditions définies aux articles L.311-3, L.341-1,

R.311-2, R.341-7 à R.341-13 et R.341-14 à R.341-15 du même code.

Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.- 4 -

Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

DECIDE que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6- ACCOMPAGNEMENT DES ECOLIERS EN NAP AUX BUS SCOLAIRES

L’accompagnement des écoliers en NAP du Centre des Filous Futés au bus scolaire Place du Donjon est à la charge de la commune.

Les mardi et vendredi, les enfants de classes élémentaires et de grande section doivent être accompagnés du centre des Filous Futés à l’arrêt des bus Place du Donjon. Actuellement c’est Pascale ou Philippe, employés communaux, qui assure cet accompagnement, en prenant sur leur temps de travail (soit ¼ heure x 2 jours x 4 = 2 heures par semaine).

L’association des Filous Futés propose de mettre un animateur à la disposition de la Commune pour reprendre cette organisation, et facturerait seulement 1 heure par semaine, soit 743.76 euros pour l’année. Ce dispositif serait plus avantageux pour la commune que de mettre ses employés à disposition.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention de gestion de la restauration scolaire pour la mise à disposition de personnel du CLSH les Filous Futés de Cravant pour cette heure hebdomadaire supplémentaire au tarif de 20.66 € durant l’année scolaire 2016-2017

7- SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC AGIR

Afin de réaliser des travaux extérieurs d’entretien ponctuel des espaces verts et aquatiques, la commune souhaite recruter 2 personnes durant 35 heures par l’intermédiaire de l’association AGIR. Le recours à ces personnes pourrait être prolongé de quelques jours en fonction de l’état d’avancement du chantier.

Après délibération, le conseil municipal,

AUTORISE le maire à signer une convention avec l’association AGIR pour l’emploi de 2 personnes durant 35 heures chacune, avec prolongement éventuel de quelques jours, au tarif de 15.50 € de l’heure, et de souscrire l’adhésion annuelle de 13€.

8- MISE EN VENTE DU BIEN 1BIS RUE DES ECOSSAIS

Considérant la délibération du 30 mars 2016 approuvant l’aliénation de l’immeuble 1bis rue des Ecossais et autorisant le maire à réaliser l’opération,

Considérant la délibération du 30 mai 2016 de mise en vente de l’immeuble 1bis rue des Ecossais sur Agorastore,

Considérant qu’aucune offre n’a été faite lors de la mise en vente aux enchères sur le site AGORASTORE du bien situé 1bis rue des Ecossais,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à vendre l’immeuble 1bis rue des Ecossais de gré à gré au prix de 95 000 € par tous moyens : en direct, par notaire ou par agences immobilières.

9- VALIDATION DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGTS F3 ET F4 RUE DES ECOSSAIS Les logements F3 et F4 rue des Ecossais disponibles à la location viennent de trouver preneurs, il est proposé au conseil municipal de valider les baux suivants :

Pour le F3 : à compter du 18 août 2016 par Mme Violaine FOURNEL pour un loyer mensuel de 453.40€ et une caution d’un mois, soit 453.40 €

Pour le F4 : à compter du 1er octobre 2016 par Mme GUEUX Aurore et Mr MAGNONI Christophe pour un loyer mensuel de 500€ et une caution d’un mois, soit 500€ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine l’attribution de ces 2 logements à Mme Violaine FOURNEL pour le F3 rue des Ecossais pour un loyer mensuel de 453.40 € et à Mme Aurore GUEUX et Mr MAGNONI Christophe pour le F4 rue des Ecossais pour un loyer mensuel de 500 €.- 5 -

10- INFORMATION SUR L’IMPLANTATION DE 2 ANTENNES

Deux certificats d’urbanisme ont été déposés pour l’implantation de 2 antennes radioélectriques sur des terrains communaux par la société TDF. Compte tenu des règles actuelles du POS, la décision notifiée à la commune est négative.

11-AVIS SUR LE PASSAGE DU RALLYE TERRE DE L’AUXERROIS EN AVRIL 2017 L’Association Sportive Automobile de l’Auxerrois en partenariat avec la Fédération Française du Sport Automobile organisera les 28,29 et 30 avril 2017 le 22ème rallye Terre de l’Auxerrois et le 2ème Rallye National VHC.

Elle demande l’autorisation du passage de cette épreuve sportive sur la commune le dimanche 30 avril 2017 de 6 h à 19 h et la signature d’une convention qui comprend un état des lieux avant et après le rallye, une remise en état partielle ou totale des chemins par la mairie. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse le passage du rallye compte tenu de la détérioration des chemins que cela engendre.

12- DROITS DE PREEMPTION URBAIN

Mme le Maire informe le conseil municipal que la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les ventes suivantes :

- Sur l’immeuble cadastré AA 568 situé 26 rue Bleue à Cravant propriété de Mr FOURNEL Yves

13- QUESTIONS DIVERSES

Séminaire sur la radicalisation : Mr LEHOUSSEL s’est rendu à la réunion organisée par le Préfet de l’Yonne et a transmis un compte rendu exhaustif pour les conseillers municipaux. Des recommandations sur une vigilance accrue leur ont été transmises.

Incivilités : De nombreuses détériorations ont eu lieu durant cet été : impacts de balles sur les fenêtres de la salle polyvalente ainsi que chez des particuliers, sur un véhicule, feux de poubelle, détritus dans les lieux publics… Des plaintes ont été déposées auprès de la Gendarmerie.

Transports scolaires : Un chauffeur n’a pas respecté son circuit et déposé des élèves en plein carrefour. Les services compétents du département ont été informés.

SPANC : Mr Levêque s’est rendu à la dernière réunion. A partir du mois d’octobre, la société Central Environnement choisie pour effectuer les contrôles des assainissements non collectifs va débuter ceux-ci. Un questionnaire sera adressé aux personnes concernées et une réunion d’information à la population sera mise en place.

Le prix du contrôle selon les options s’élèvera à environ 89 € TTC.

Journées du Patrimoine : Tous nos remerciements aux personnes qui se sont impliquées dans l’organisation de cette manifestation qui a connu un vif succès : exposition à l’Ecole et à la bibliothèque, découverte de la restauration des vitraux de la Chapelle de Cheuilly, visite de l’Eglise et visite par Aviatroglo.

La semaine précédente une visite nocturne de Cravant avait été organisée par l’Office de Tourisme qui a accueilli 43 personnes toutes ravies.

Zone du parking route de Paris : Une étude a été confiée au CAUE pour envisager l’aménagement de cette zone et celle de la Tour Moquée, les 2 étant liées quant à un éventuel déplacement des locaux techniques de la commune. Mais avant tout une étude de sol sera nécessaire à cause du remblai pour vérifier la stabilité de cette zone.

CCECY : Compte tenu de la fusion de la CCECY avec la Communauté de communes du Chablisien au 1er janvier 2017, des délibérations seront à prendre pour l’adoption des statuts avant le 15 décembre 2016. Le nom pressenti pour cette nouvelle communauté des communes est : Chablis, villages et terroirs.

Mme Béchet fait part de feu le long de la voie ferrée à la tombée de la nuit. Ils se situent sur le territoire de Bazarnes et la commune en sera informée.

La séance est levée à 21 H 15.

Le Maire,- 6 -

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE SEANCE

VALIDATION DE L’ADAP : DELIBERATION 81/SEPTEMBRE 2016

TAXE D’HABITATION : MODIFICATION DES TAUX DE L’ABATTEMENT OBLIGATOIRE POUR CHARGE DE FAMILLE : DELIBERATION 82/SEPTEMBRE 2016

TAXE D’HABITATION : INSTITUTION DE L’ABATTEMENT GENERAL A LA BASE DELIBERATION 83/SEPTEMBRE 2016

INSTAURATION D’UN MECANISME D’INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DES TAUX ADDITIONNELS DES TAXES FISCALES DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DES DEUX RIVIERES : DELIBERATION 84/SEPTEMBRE 2016

ASUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION

DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DES DEUX RIVIERES DELIBERATION 85/SEPTEMBRE 2016

DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

POUR LES PARCELLES EXPLOITEES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS

DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DEUX RIVIERES DELIBERATION 86/SEPTEMBRE 2016

ACCOMPAGNEMENT DES ECOLIERS EN NAP AUX BUS SCOLAIRES

DELIBERATION 87/SEPTEMBRE 2016

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC AGIR : DELIBERATION 88/SEPTEMBRE 2016

MISE EN VENTE DU BIEN 1BIS RUE DES ECOSSAIS : DELIBERATION 89/SEPTEMBRE 2016

VALIDATION DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGTS F3 ET F4 RUE DES ECOSSAIS DELIBERATION 90/SEPTEMBRE 2016

AVIS SUR LE PASSAGE DU RALLYE TERRE DE L’AUXERROIS EN AVRIL 2017

DELIBERATION 91/SEPTEMBRE 2016

DROITS DE PREEMPTION URBAIN : DELIBERATION 92/SEPTEMBRE 2016

Ont signés les membres présents :

Nom Prénom Procuration Signature LERMAN Colette

GODARD Alain

BARY Michèle

BASSAN George

MONCOMBLE Fabien

GUEUX Bruno

LEHOUSSEL Sylvain pouvoir à Mme Valérie LEGRAND

SILVAN Jean-François

LEVEQUE Hubert pouvoir à Mme Laurette NICOLLE

BERTHIER Gérard

LEGRAND Valérie

HERVE Déborah

SAVARY Dominique

NICOLLE Laurette