Compte-Rendu - CR 2020 07 30

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Compte-Rendu - CR 2020 07 30 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Chadrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 (Budget

Principal

Monsieur Serge DEFIX, Maire Adjoint aux finances, présente les résultats de

l’exercice 2019.

Constatant que le Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la

commune présente un excédent de fonctionnement de clôture de 338.216,37

€, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

VIREMENT A LA SECTION 214.073,27 €

D'INVESTISSEMENT

(Prévu au budget 2019)

Affectation à la section d’investissement

e Exécution du virement à la section

d'investissement

(compte 1068)

e Reprise des excédents antérieursSEDI

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UZES

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-Réf.

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eAffectation complémentaire à la section 338.216,37 €

d’investissement en réserve (compte 1068) sur

exercice 2020

Affectation à la section de fonctionnement

e Affectation de l’excédent de 0,00 €

fonctionnement reporté

(report à nouveau créditeur) (ligne 002)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 Budget

Annexe Cellules commerciales

Monsieur Serge DEFIX, Maire Adjoint aux finances, présente les résultats de

l'exercice 2019.

Constatant que le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Cellules

Commerciale présente un excédent de fonctionnement de clôture de

20.621,99 €, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

VIREMENT A LA SECTION 23.816,50 €

D’INVESTISSEMENT

(Prévu au budget 2019)

Affectation à la section d’investissement

e Exécution du virement à la section 20.621,99 €

d’investissement

(compte 1068)

e Reprise des excédents antérieurs

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 Budget

C.C.A.S

Monsieur Serge DEFIX, Maire Adjoint aux finances, présente les résultats de

l’exercice 2019.

Constatant que le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe C.C.A.S

présente un déficit de fonctionnement de clôture de -14.130,66 €, les membres

du CCAS décident de reporter le résultat en dépenses de fonctionnement

chapitre 002

fk TA Corinne BRINGERSEDI

30700

UZES

{1102)

-Réf.

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur Serge DEFIX, Maire Adjoint aux Finances, présente le projet

de Budget Primitif 2020 qui a été étudié et élaboré en séances de travail par la

commission des finances. :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Section de Fonctionnement

Dépenses : 2.339.044,00 €

Recettes : 2. 339.044,00 €

Section d’Investissement

Dépenses : 1.684.824,15 €

Recettes : 1.684.824,15 €

Ouïe cet exposé, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le Budget

Primitif Principal 2020.SEDI

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UZES

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BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES

Section de Fonctionnement

Dépenses : 53.000,00 €

Recettes : 53.000,00 €

Section d’Investissement

Dépenses : 211.320,91 €

Recettes : 211.320,91 €

Ouïe cet exposé, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget

Primitif Annexe Cellules Commerciales 2020.

BUDGET ANNEXE C.C.A.S

Section de Fonctionnement

Dépenses : 21.930,66 €

Recettes : 21.930,66 €

Ouïe cet exposé, les membres du CCAS adoptent à l’unanimité le

Budget Primitif C.C.A.S 2020

Madame le Maire,SEDI

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UZES

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- Réf.

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr

GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2020

Monsieur Jean Paul NICOLAS, Maire Adjoint, présente les propositions

de tarifs communaux pour 2020 :

DROIT DE PLACE FOIRE ET MARCHE

Mètre linéaire à la journée 3,00 €

Electricité à la journée 4,50 €

Abonnement annuel 19,50 €

Electricité annuel 82,00 €

DROIT DE PLACE CIRQUES ET MANEGES

Forfait 1 jour 735,00 €

Forfait Cirque 3 jours 1.837,00 €

Forfait 3 à 7 jours 2.100,00 €

JARDINS COMMUNAUX

A l’unité 12,00 €SEDI

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UZÉS

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PANNEAUX PUBLICITAIRES

Au M2 Tarif règlementé

LOCATION SALLE DE REUNION

Associations de Chadrac gratuité

Habitants de Chadrac 28,00 €

Personnes extérieures à la commune 60,00 €

Assemblées Générales Syndics 45,00 €

Associations extérieures 75,00 €

UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF (applicables à la rentrée

scolaire de septembre 2020)

Gymnase (heure) utilisation > 20H/an 6,00 €

Gymnase (lheure) utilisation < 20H/an 27,00 €

Salle multi-sports < 5 H week-end (commune) 162,00 €

Salle multi-sports > 5 H week-end (commune) 324,00 €

Salle tennis de table ou combat < 5 H week-end (commune) 130,00 €

Salle tennis de table ou combat > 5 H week-end (commune) 260,00 €

Salle multi-sports < 5 H week-end (extérieur) 238,00 €

Salle multi-sports > 5 H week-end (extérieur) 378,00 €

Salle tennis de table ou combat < 5 H week-end (extérieur) 162,00 €

Salle tennis de table ou combat > 5 H week-end (extérieur) 303,00 €

RESTAURANT D'ENFANTS (applicables à la rentrée scolaire de

septembre 2020)

Ticket enfant de Chadrac 3,65 €

Ticket adulte de Chadrac (portage) 8,00 €

Ticket enfant le Monteil 5,75 €

Ticket adulte le Monteil (portage) 9,00 €

Ticket enfant VMAC 3,65 €

Ticket adulte VMAC (animateur) 6,00 €$EDI

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UZES

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Ticket VMAC (non encadrant) 8,00 €

Ticket VMAC (adulte pique nique) 6,30 €

Repas SPMS (portage) 7,50 €

Repas ADMR (adultes pris au RE) 12,00 €

Repas DEA (adultes pris au RE) 8,40 €

CIMETIERE

Concessions trentenaires 830,00 €

Concessions cinquantenaires 1.250,00 €

Place caveau municipal (31 à 61 jours) 1,60 €

Place caveau municipal (62 à 365 jours) 3,10€

COLOMBARIUM

Case colombarium (Sans) 590,00 €

Case colombarium (10 ans) 920,00 €

Case colombarium (15 ans) 1.150,00 €

MEDIATHEQUE

Carte d’adhésion Extérieurs 15,00 €

Livres non rendus (par livre) 20,00 €

PARTICIPATIONS COMMUNALES

Conformément aux années précédentes, le mode de calcul du Quotient

Familial reste calqué sur celui de la CAF.

L/CENTRES AERES

QF1 (journée) 6,30 €

QF2 (journée) 4,85 €SEDI

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UZES

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QF3 (journée) 3,62€

QF4 (journée) 2,66 €

QFS (journée) 2,09 €

QF1 (1/2 journée) 3,15 €

QF2 (1/2 journée) 2,43 €

QF3 (1/2 journée) 1,65 €

QF4 (1/2 journée) 1,37 €

QF5 (1/2 journée) 1,05 €

2/CLASSES DE MER, NEIGE, NATURE, DECOUVERTE. CAMPS,

COLONNIE DE VACANCES

QF1 (journée) 7,55 €

QF2 (journée) 6,55 €

QF3 (journée) 5,20 €

QF4 (journée) 4,22 €

QFS (journée) 3,65 €

Ces dispositions s’appliquent aux enfants de 3 à 17 ans révolus, sans tenir

compte du niveau scolaire, et dont les parents ou l’un des parents sont

domiciliés sur la commune de Chadrac.

Un minimum de 3 journées est nécessaire pour bénéficier de ces

dispositions concernant les Camps, Colonies et Classes de mer, neige, nature

et découverte.

La participation communale est également versée dans la limite de 70

jours par an et par enfant fréquentant les Centres Aérés, Camps et Colonies.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1% septembre 2020

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.

3/PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES

ECOLES

Participation par élève 35,00 €SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à

lunanimité cette proposition.

Madame le Maire,

Corinne BRINGERSEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Monsieur Frédéric MENINI, Maire Adjoint en charge du Sport et de la Vie

Associative, présente les propositions d’attribution de subventions.

ASSOCIATIONS DE CHADRAC

Associations sportives

A.S CHADRAC FOOTBALL 4.500 €

Subvention complémentaire 1.800 €

Subv. Aide à l’emploi 2.375 €

(Monsieur Franck ALLEGRE, Président de l'AS Chadrac sort de la salle et ne participe pas

au vote)

HOP LE PUY CHADRAC CHADRAC 1.500 €

Subv. Aide à l'emploi 500 €

Subv. Except. Rythmes Scolaires 700 €SEDI

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UZES

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TENNIS DE TABLE LE PUY CHADRAC 787 €

CYCLO UFOLEP CHADRAC 250 €

VELAY ATHLETISME (10km de Chadrac) 500 €

TENNIS CLUB 5 CHATEAUX 100 €

Subv. Aide à l'emploi 200 €

JUDO ESPALY-CHADRAC 400 €

TAEKWONDO 1.500 €

Subv. Except. Rythmes Scolaires 700 €

Amicales de Parents d’Elèves

AMICALE H.GALLIEN 3.800 € (Michael ARSAC, Président de l’APE ne participe pas au vote)

Autres Associations

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 900 €

AMIS DE CHADRAC 900 €

CLUB LES VALENTINES 800 €

F.N.A.C.A 700 €

ASSOCIATION V.M.A.C - CENTRE SOCIAL 70.000 €

ASSOCIATION MAISON POUR TOUS 81.164 €

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL OU HUMANITAIRE

RESTOS DU CŒUR 400 €

SECOURS POPULAIRE 300 €

APAJH 100 €

COMITE RESISTANCE 70 €

C.I.D.F 120 €

MEDIANE JUSTICE ET PARTAGE 100 €

DIVERS

COMITE DE JUMELAGE 1650 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité ces propositions.

Madame le Maire

Corinne BRINGER |SEDI

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UZES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

CREATION DE POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des service et de modifier le tableau des effectifs.

Madame le Maire indique que suite à la proposition de Promotion Interne, soumise pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Haute Loire, et à l’avis favorable émis par celle-ci le 9 juillet dernier, il convient de créer un poste d’Agent de Maîtrise au sein des Services Techniques Municipaux.

Madame le Maire précise que cet emploi correspond à un grade de la catégorie C, cadre d’emploi des agents de maîtrise, filière technique, et que la durée hebdomadaire de service qui est attachée est fixée à 35 heures.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci- dessus et par conséquent de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2020.SEDI

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Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De créer un emploi relevant du grade d’Agent de maîtrise, appartenant à la filière technique, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1% septembre 2020.

De modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.

D'’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget communal, chapitre 012 article 6411.

Madame le Maire,

Corinne BRINGERSEDI

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UZES

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINL Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr

GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

CREATIONS D’EMPLOIS AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des service et de modifier le tableau des effectifs.

Madame le Maire indique que la création de ces emplois contractuels est justifiée par des motifs d’intérêt général pour les besoins du service. Ces emplois correspondent aux grades d’Adjoints Techniques, cadre d’emploi des Adjoints Techniques, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service est fixée comme suit :

- Un poste d’Adjoint Technique faisant fonction d’Atsem au service des Ecoles à 21 heures hebdomadaire, soit 60% d’un temps complet

- Un poste d’Adjoint Technique au service restauration municipale à 28 heures hebdomadaires, soit 80% d’un temps complet

- Un poste d’Adjoint Technique au service restauration municipale à 31,5 heures hebdomadaires, soit 90% d’un temps completSEDI

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Madame le Maire ajoute que si les emplois en question ne sont pas pourvu par des fonctionnaires, ils peuvent être occupés par des agents contractuels en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour occuper des emplois permanents de catégorie C lorsque la nature et les besoins des services le justifient.

Madame le Maire précise que la nature des fonctions suivantes : maintien de l’activité au sein du service restauration, (préparation et portage des repas à domicile), et des Ecoles (agent faisant fonction d’ATSEM), justifie le recours à des agents contractuels.

La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 327 et l'indice majoré maximum 372

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer les emplois décrits ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1% septembre 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- _ Décide de créer un poste d’adjoint technique pour les missions suivantes : Aide en cuisine, portage des repas à domicile, entretien des locaux de la cuisine municipale de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 327 et l’indice majoré maximum 372, à raison de 31,5 heures hebdomadaires.

- _ Décide de créer un poste d’adjoint technique pour les missions suivantes : Aide en cuisine à la préparation, allotissement des malettes de portage des repas à domicile, plonge et service en salle, de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 327 et l’indice majoré maximum 372, à raison de 28 heures hebdomadaires.

- _ Décide de créer un poste d’adjoint technique pour les missions suivantes : Aide et assistance au sein de la classe maternelle, accueil des enfants, cantine, animation T.A.P.S, de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 327 et l’indice majoré maximum 372, à raison de 21 heures hebdomadaires.

- Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.

-_ Décide d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6411.

Madame le Maire,SEDI

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINIL, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

C.D.G_43_- CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION «DEMATERIALISATION DES PROCEDURES »

Recours à la télétransmission des actes, des flux comptables et signature

des conventions de mise en œuvre

L'article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et son décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent le recours à la télétransmission des actes en Préfecture pour l’exercice du contrôle de légalité. Cette télétransmission concerne les actes règlementaires (délibérations, décisions arrêtés, pièces justificatives) et budgétaires.

Cela s’est traduit au niveau national par la mise en place du programme ACTES « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé » par le Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Les collectivités territoriales et leurs établissements ont donc été appelées à s’insérer dans ce programme aux fins de développement de l’e-administration.

L'arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D 1617-23 du Code général des collectivités territoriales, autorisent le recours à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Il définit les conditions dans lesquelles s'effectue la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et desSEDI

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établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres ainsi que les bordereaux les récapitulant.

Une coliectivité qui souhaite télétransmettre ses actes en Préfecture ou sous- préfecture, doit déposer ces derniers sur une plateforme web homologuée faisant office de tiers de confiance. Celle-ci respecte un protocole et assure la sécurité, l’horodatage et l’archivage des échanges. Cette plateforme peut aussi être utilisée pour la transmission des flux comptables et l’utilisation d’un parapheur électronique pour la signature des bordereaux.

Considérant les sollicitations des collectivités et des services de l’Etat,

préfecture et direction des finances publiques notamment, le service assistance progiciels du Centre de Gestion propose aux collectivités une nouvelle mission d'accompagnement à :

- La dématérialisation de l’envoi des actes soumis au contrôle de légalité

(projet ACTES)

- La dématérialisation des pièces comptables (projet HELIOSS)

L’adhésion à cette mission complémentaire du service assistance progiciels permet aux collectivités de bénéficier, sous conditions financières, d’une plateforme homologuée faisant office de tiers de confiance ainsi qu’un accompagnement dans la réalisation du ou des projets à mettre en œuvre. Cette adhésion fera l’objet d’une convention spécifique appelée « dématérialisation des procédures ».

La mise en œuvre de l’un ou l’autre des projets pourra débuter séparément dans le temps et se fera en accord avec les différents partenaires.

Afin de pouvoir désormais passer à la phase opérationnelle, il convient que le Maire soit autorisé à recourir à la télétransmission des actes et des flux comptables par voie électronique vis-à-vis des services de l’état, en lieu et place de la transmission papier, et d’autre part qu’il soit autorisé à signer les différentes conventions (préfecture, DGFTP, centre de gestion ou autre).

L’assemblée délibérante,

Vu l’article 139 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application,

Vu les articles L2131.1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Vu l’article D 1617-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes à conclure avec la Préfecture de la Haute Loire,SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

Vu le projet de convention d’accompagnement du service assistance progiciels du CDG,

A délibéré et décidé d’autoriser Madame le Maire :

- à recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du programme ACTES

- à recourir à la dématérialisation des flux comptables dans le cadre du programme HELIOS,

- à signer toutes les pièces et conventions y afférentes.

Madame le Maire,SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME

Monsieur Jean Paul NICOLAS, Maire adjoint, expose aux membres du conseil municipal les étapes de la modification simplifiée du PLU fixée au code de l’urbanisme, et la délibération du 12 mars 2020 prescrivant cette modification et les modalités de celle-ci.

Il rappelle les points sur lesquels portait cette modification simplifiée, à savoir compléter le règlement de certains articles pour certaines zones, concernant notamment l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, la hauteur maximale des constructions, l’aspect extérieur et les revêtements de façades.

L’enquête publique a eu lieu du 28 mai au 28 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter ce dossier ultérieurement, et de le retirer de l’ordre du jour.

Madame le Maire,SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUDP, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, de renouveler également la

composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission, CCID, est composée :

- Du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseiller municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1% janvier 2007 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de

localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur

Départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter deSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

l'installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose donc la liste suivante :

1 NICOLAS Jean Paul

2 COZE Suzanne

3 DEFIX Serge

4 DE ALMEIDA Hélène

5 MENINI Frédéric

6 LEVET Nicole

7 EYRAUD Frédéric

8 LEVEQUE Nelly

9 ROCHER Dominique

10 ANGLADE Nathalie

11 ALLEGRE Franck

12 BERNARD Céline

13 JOUSSOUY Loïc

14 MAHIEU VAILLE Jennifer

15 TERRASSE Nicolas

16 JOUVE Martine

17 CELLIER Christophe

18 VERNAUDON Marie

19 FARGETTE David

20 MOUCHON Mathilde

21 ALLIBERT Magalie

22 GIBERT Alain

23 FABRE Philippe

24 CUMINE Nicole

25 VARENNE Marcel

26 MOSNIER Béatrice

27 VIGOUROUX José

28 RAYNAL Yves

29 DUCAS Alain

30 GRANGE Jean Loup

31 BOIRON Gilles

32 GAUTHIER Bernard

Madame le Maire,SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

CAPEV - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Madame le Maire rappelle que par délibération du 9 février 2017, le Conseil Communautaire a crée une Commission Intercommunale des Impôts Directs. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle des mandats locaux. Il convient donc de procéder au renouvellement de cette instance.

Cette commission intervient en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale. Elle est composée de 10 titulaires et 10 suppléants en plus du Président.

Après sollicitation des communes membres de la CAPEV, une liste de contribuables en nombre double sera proposée au Directeur Départemental des Services Fiscaux, afin que celui-ci désigne parmi celle-ci 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Chadrac propose :

Monsieur Serge DEFIX, commissaire titulaire

Monsieur Jean Paul NICOLAS, commissaire suppléant.

CNE

Corinne BRINGESÉOI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, conformément à l’article R 7 du Code Electoral, la composition des commissions de contrôle des listes électorales doit être arrêtée après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle est constituée de 5 membres :

- 3 conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Le secrétariat de la commission est assuré par Les services de la commune.

La commission est convoquée par le premier des trois conseillers pris dans l’ordre du tableau.

La commission de contrôle délibère valablement lorsque trois au moins de ses cinq membres sont présents. Elle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24°" jour et le 21*"% jour précédant un scrutin.

Au cours d’une année sans scrutin, si la commission ne s’est pas réunie depuis le 1° janvier de l’année en cours, elle doit se réunir entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour de l’année.SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal fixe la liste des membres de la commission comme suit :

Monsieur ROCHER Dominique

Madame LEVEQUE Nelly

Monsieur ALLEGRE Franck

Madame ALLIBERT Magalie

Monsieur GIBERT Alain

Madame le Maire,SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE JUMELAGE ESPALY-CHADRAC-TAUCHA

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement des élus, il y a lieu de désigner les délégués au Comité de Jumelage.

Selon les statuts de l’association, celle-ci se compose notamment de membres de droit, à savoir le Maire de chacune des communes et de deux représentants de chacune des communes de manière à assurer si possible une représentation de tous les groupes. Elle se compose aussi de membres adhérents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, désigne :

Madame Nicole LEVET

Madame Magalie ALLIBERT

Madame le Maire,SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

ARS — RAPPORT ANNUEL 2019 QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur Jean Paul NICOLAS, Maire Adjoint présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2019 adressé par l’ARS, ayant comme unité de gestion et d’exploitation la D.E.A de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay.

Ce document rassemble les éléments de synthèse concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine desservant la commune sur la

période 2015/2019.

Conformément aux articles D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce bilan doit être présenté au Conseil Municipal, complété par les indicateurs techniques et financiers. Il est mis à disposition des administrés qui souhaitent le consulter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil municipal prennent acte de cette présentation.

Madame le Maire,

Corinne BRINGERSEDI

30700

UZES

{1102)

-Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

AXA — CONVENTION MUTUELLE COMMUNALE PROTECTION SANTE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du nombre croissant de communes qui s’engagent dans les démarches d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés. Les tarifs de complémentaire santé sont parfois élevés et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières.

Dans une volonté d’amélioration de l’accès aux soins, de maintien du pouvoir d’achat et de solidarité, la commune, à l'initiative du C.C.ASS, a envisagé de créer une mutuelle communale à destination de ses habitants en créant un partenariat avec la Compagnie AXA, afin de mettre en place une offre globale en matière de protection santé pour tous, simple, couvrant les besoins de chacun, à des tarifs avantageux.

Madame le Maire souligne que la commune n’est en aucun cas mandataire de l’Assureur, et n’a aucun rapport financier avec la structure retenue, ni avec les usagers pouvant contracter avec l’organisme. La commune ne joue qu’un rôle de « facilitateur » dans la démarche.

Elle précise également que cette procédure n’a suscité aucune remarque particulière du service juridique de l’Association des Maires de France (AMF).SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la proposition de l’offre promotionnelle «assurance santé pour votre commune » avec la compagnie AXA.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à lPunanimité cette proposition et autorisent Madame le Maire à signer la

convention AXA.

Madame le Maire,

Corinne BRINGERSEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHADRAC

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.

Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,

Mr MENINI, Maires Adjoints ;

Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr EYRAUD, Mr GIBERT, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux

Excusés :

Mme LEVET a donné procuration à Mr DEFIX

Mr FARGETTE a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr CELLIER a donné procuration à Mr TERRASSE

Mr JOUSSOUYS a donné procuration à Mr ROCHER

Mme MAHIEU-VAILLE a donné procuration à Mme DE ALMEIDA

Absents : Mme ANGLADE

Secrétaires : Mme COZE, Mr MENINI

RN 88 — DEVIATION DE ST HOSTIEN/LE PERTUIS-

AVIS DE LA COMMUNE DE CHADRAC

Présentation de l’opération

La RN88 a été classée Grande liaison d’aménagement du territoire dès 1993 considérant sa fonction d’axe central assurant la liaison Lyon-Toulouse. Elle constitue une liaison interrégionale entre Occitanie et Auvergne Rhône Alpes, mais également une liaison européenne entre l’Europe du nord et l’Europe méditerranéenne.

Cette liaison est destinée à achever le désenclavement du Massif Central. Vecteur important de développement économique des territoires qu’elle traverse, elle constitue un véritable outil d'aménagement du territoire réunissant 2 grandes régions, 7 départements et 4 chefs-lieux.

Le projet soumis à l’enquête publique consiste à réaliser en 2x2 voies les contournements des bourgs du Pertuis et de St Hostien sur une longueur de 10,5 km.

Il constitue le dernier maillon routier permettant la mise à 2x2 voies complète de la RNS88 entre Lyon et Le Puy en Velay.SEDI

30700

UZES

{1102)

-Réf.

309355

L'opération est réalisée sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la Région par l’État et est inscrite au Contrat de Plan Ftat/Région.

Le coût de l’opération est estimé à 226,5 ME financée comme suit : Région 198 ME (88%), Etat : 14,5 ME (6%) et Département de Haute Loire : 14 M€

(6%).

Il ressort de l’analyse des différents aspects de cette opération structurante pour le territoire, les principaux atouts suivants :

1. Un projet général permettant de désenclaver la Haute-Loire et plus

largement le sud de la région et du Massif Central.

Au niveau plus local, elle cumule deux fonctions très complémentaires :

- Elle permet de relier les aires urbaines de Saint Etienne et du Puy en Velay.

-__ Elle permet d’irriguer tout un réseau de villes moyennes et villages ruraux de moyenne montagne.

Plus précisément sur Le secteur Le Puy-Yssingeaux, elle permet la desserte de 43 communes regroupant plus de 88.000 habitants représentant 1/3 de la population de la Haute Loire pour des usages du quotidien.

D’un point de vue économique, le RN88 représente la colonne vertébrale à partir de laquelle se concentrent les zones d’activités et les entreprises individuelles et logistiques et à partir de laquelle le développement économique est prioritairement construit. Elle facilite les déplacements et les échanges économiques en direction du bassin rhonalpin. Les zones d’activité de l’agglomération ponote au plus proche de la route nationale sont les plus importantes du territoire, en superficie, en nombre d’entreprises et accueillent de grands noms de l’industrie locale.

Ainsi, les 20 plus grandes entreprises industrielles font partie de ces zones d’activités. Sur un territoire qui est son propre bassin d’emplois (93 emplois pour 100 actifs), le maintien d’une dynamique économique est un sujet

essentiel.

Tournée vers une offre touristique de « pleine nature », le secteur concerné concentre 40 % des chambres d’hôtel du département de la Haute Loire.

Ainsi, renforcer cet axe constitue t’il une opportunité pour :

- Faciliter les déplacements du quotidien de près de 90.000 habitants

-__ Contribuer au dynamisme économique et à l'emploi

-_ Renforcer l'offre touristique avec un accès simplifié au territoire

En outre, ce chantier générera la création de 855 emplois directs et de plus de 700 emplois indirects, ce qui, compte tenu de la crise économique actuelle liée à la pandémie, constituera un levier pour la relance.SEDI

30700

UZES

(1302)

- Réf.

309355

2. Un projet pour plus de sécurité

Au-delà de l’aspect facilitateur pour le quotidien des riverains et les acteurs économiques du territoire, ce projet a pour objectif le renforcement de la sécurité des utilisateurs de la RNB88.

La RN88 présente en effet un taux d’accident corporel significativement supérieur à la moyenne nationale. En effet, celui-ci est de 21 pour 100 millions de véhicules/km tandis qu’il est près de 25 pour la RN88.

Par ailleurs en réduisant le trafic dans les bourgs traversés, il est attendu une amélioration notable de la sécurité des riverains.

Enfin situé sur un territoire de moyenne montagne soumis aux averses de neige, la mise à 2x2 voies sera un atout pour faciliter le déneigement tout en améliorant la sécurité des personnels d’intervention et permettant la poursuite de la circulation.

3. Un projet exemplaire, intégré dans son environnement.

La Région, maître d'ouvrage de ce projet d’envergure, s’inscrit dans une démarche visant l’excellence en terme de préservation de l’environnement. Aussi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui fait de l’environnement la priorité de son plan de relance, compte s’appuyer sur ce chantier pour faire la démonstration de son ambition et de son expertise pour la conduite d’un projet routier où la préservation des ressources, les économies d’énergie et la réduction des gaz à effet de serre seront les priorités.

Tous les aspects de l’impact de ce chantier sur son environnement ont été étudiés et pris en compte afin qu’ils soient :

- évités à chaque fois que possible,

-_ réduits systématiquement

-__ compensés si aucune autre solution n’est possible

Les emprises nécessaires au projet font l’objet de mesures de compensation non seulement rendues nécessaires par la règlementation de l’environnement mais également inédites par le niveau d’exigence du maître d'ouvrage.

Le choix a été fait de réduire au maximum l'impact sur les espèces et les paysages. En outre des mesures de compensation pour l’activité agricole sont prévues.

Enfin, en réduisant la circulation dans les bourgs, les nuisances induites par

le trafic routier seront réduites ce qui améliorera considérablement la qualité de l’air et donc la qualité de vie des riverains.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Tout en garantissant l'intégration de cet ouvrage dans son environnement, ce projet est une véritable opportunité pour :

- Le développement économique de la Haute-Loire,

- L'amélioration de la sécurité routière de ce tronçon routier

particulièrement accidentogène,

- _ L’amélioration significative de la qualité de vie des riverains et des usagers de la RN88,

Aussi pour l’ensemble des motifs exposés plus haut, le Conseil Municipal

de Chadrac :

EMET un avis très favorable à la réalisation rapide de la mise à 2x2 voies de la RN88 — Déviation de Saint-Hostien/Le Pertuis.

Madame Le Maire,

Corinne BRINGER