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Déliberation - 06 2025 portant creation de postes et modification des emplois communaux au 01 fevrier 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025 portant creation de postes et modification des emplois communaux au 01 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2025
Publié
le
2 3
JAN.
2075
ID
: 971-219711058-20250116-062025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
RES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
16
JANVIER
2025
Effectif
du
Conseil :
33
Présents :
23
Délibération
affichée
Absents
et
Excusé(es) :
09
Le
2 3
JAN.
2075
Procuration(s) :
O1
N°
d'ordre
:06/2025
Domaine
d'intervention
:4.1/
Personnels
titulaires
et
Stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
jeudi
seize
du
mois
de
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix
janvier,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
10
janvier
2025
PRÉSENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
:-
M.
RUART
Alex,
2"
Maire-Adjoint
:
- Mme
RODES
Brigitte,
3°%
Maire-Adijoint
:-
M.
BOYAU
Alex,
4?"
Maire-Adjoint
:-
M.
GENDREY
Roland,
6ère
Maire-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7È"
Maire-Adjoint
:
-
M.
CARRIERE
Pierre
8?"
Maire-
Adjoint
:-Adjoint-
;-
M.
MIRRE
Jocelyn
:-Mme
LAQUITAINE
Liliane
:-
Mme
LESTIN
Léna
:-
Mr
TABAR
Patrice
: -
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:
- Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly
:
M.
FARIAL
Harold
:-
M.
MARCEL
Didier
:
-Mme
LINON
Gladys
:
- M.
ISSA
Jean-François
:
- Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
-
M.
PROCIDA
Robert
:-Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
-Mme
GUILLAUME
Myriam-
M.
BROLIRON
Jean-François
:-
M.
BIDELOGNE
Fred
:
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre)
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
:-M.
GUILLAUME
Bernard,
1°”
Maire-Adjoint
: -
Adjoint
:-
Mme
PAISLEY
Yanetti,
5%
Maire-Adjoint
- Mme
LACROIX
Jenia
9Ë"°
Maire
: -
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:
M.
PERAIN
Franck
:-
M.
GEOFFROY
Ludji
- :
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
:-
Mme
MONGE
Dunia
; -
Mme
OUSSELIN
Johanna
: Conseillers
Municipaux.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
23,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
01
FÉVRIER
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JANVIER
2025
- DELIB
N° 06/2025
- REF
:41/
PERSONNELS
TITU|
pubièug
: 21
JAN:
2075
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
ID
:971-219711058-20250116-062025-DE
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DES
EMPLOIS
COM
20755
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
par
suite
d'ajustement
mis
en
œuvre
dans
l'organigramme,
qu'il
convient
de
créer
les
postes
suivants
:
°__
Création
du
poste
de
chef
de
service
sûreté
Le
chef
de
service
sûreté
jouera
un
rôle
central
dans
la
direction
et
la
coordination
des
différentes
actions
de
sécurité,
en
lien
avec
la
direction
générale
et
les
autres
services
de
la
collectivité.
Il
sera
responsable
de
la
gestion
des
équipes,
de
la
planification
des
interventions,
ainsi
que
de
la
préparation
et
de
l'exécution
du
budget
du
service.
+ __
Création
d'un
poste
administratif
au
service
archives-documentation
Pour
mener
à bien
les
missions
dévolues
à ce
service,
en
pleine
mutation
et
réorganisation,
il est
nécessaire
d'y
affecter
un
agent
supplémentaire
à temps
complet
° _
Création
de
2
postes
d'assistante
administrative
au
centre
technique
Il
y a
lieu
de
renforcer
le
pool
secrétariat
de
ce
service,
un
seul
agent
assure
cette
fonction
pour
tenir
compte
des
missions
en
constante
augmentation.
Par
ailleurs,
14
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
au
01
septembre
2024,
ce
qui
demande
d'ajuster
les
effectifs
par
grade.
Ce
tableau
prend
aussi
en
compte
les
mutations,
les
départs
à la
retraite
et
détachement
des
agents
de
la
collectivité.
Ces
ajustements
ne
modifient
pas
le
tableau
des
emplois
communaux.
CREATION
DE
POSTES
,
.
.
ou
,
.
Temps
de
,
Direction/Service
Intitulé
du
poste
Cat | Cadre
d'emplois
Grade
travail
Effectif
ôle
di
Agent
Pl
dineetion
Chef
de service
sûreté
c
|"
. de
Agent
de
maîtrise
35h
1
générale
maîtrise
Pôle
services
à la
Adioint
population
et
|Assistant
administratif
C
J
|
.
Adjoint
administratif
35h
1
.
administratif
Education
Pôle
Développement
.
.….
.
Adjoint
Adjoint
administratif
2
durable
et
Assistant
administratif
€
administratif
principal
de
1ère
classe
35h
infrastructures
Il
est
à noter
que
la
création
des
postes
ne
modifie
pas
le
tableau
des
emplois
communaux. DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
POSTES
ET MODIFICATION
DES
EMPLOIS
COMN
ID
971 x
1058-20250116-062025-DE
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025- DELIB N° 06/2025- REF
: 4,1/ PERSONNELS TITUL.
Regz:en Préfr
JAN
CR
JAN,
2075
Publié
le
Il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
communaux
comme
suit
:
normale
Effectifs
Nombre
Postes
Postes
Filières
/ Grades
Cat.
|
Budgétaires
| Ajustement]
Motif
d'ajustement
|
de
postes]
Pourvus
|
vacants
au
01/10/24
01/02/25
|
01/02/25
|
01/02/25
Gi
7
—
TES
genéral
adjoint
À
2
4
Fin
de
détachement
2
’
4
des
services
Rédact.
incipal
d
core
eur
principal
de
B
12
-3
Mutation
12
9
3
1ère
classe
Adjoint
Et
C
54
1
Avancement
de
grade
54
48
6
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
st
Boin
nas
rati
c
15
2
Détachement
/
15
6
9
principal
de
2ème
classe
avancement
de
grade
Agent
de
maîtrise
principal]
C
23
2
avancement
de
grade
25
23
2
Retraite/
Agent
de
maîtrise
C
63
2
etraite/avancement
del
|;
52
10
grade
Puéricultrice
Hors
classe
A
1
1
Avancement
de
grade
2
2
0
DANSE
CRE
À
1
-1
Avancement
de
grade
1
0
1
L'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n° 826
213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
et
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et particulièrement
l'article
34
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
VU
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la délibération
n° 09/2024
du
26
mars
2024
portant
sur
la création
de poste
et
la
modification
du
tableau
des
emplois
communaux,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
20
décembre
2024,
VU
le
Budget
Communai,
CONSIDÉRANT
que
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
+
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
e__
pour
un emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de service
afférente
à l'emploi
en fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... /
35èmes). Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JANVIER 2025 - DELIB
N° 06/2025 - REF
: 4.1/PERSONNELS
TITU
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Publié
le ?
3 JAN,
2025
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DES
EMPLOIS
COM
!P :
271-219711058-20250116-062025-DE
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L332-14
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année,
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L332-8
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
occuper
des
emplois
permanents,
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
à
remplir,
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
du
niveau
de
la
catégorie
À,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L332-8
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
statutairement,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
communaux
afin
de
prendre
en
compte
les
transformations
nécessaires
à l'organisation
administrative
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À LA
MAJORITÉ
SOIT
19
VOIX
POUR
DONT
1
PROCURRATION
(Mme
LYSIMAQUE
Maguy)
05
ABSTANTIONS
(Mme
PENCHARD
Marie-Luce,
M.
PROCIDA
Robert,
Mme
GAUTHIEROT
Franciane,
Mme
GUILLAUME
Myriam,
M.
BROLIRON
Jean-François)
Article
1
:DE
CRÉER
4
postes
permanents
à temps
complet,
au
tableau
des
emplois
communaux
Temps
de
Direction/Service
Intitulé
du
poste
Cat | Cadre
d'emplois
Grade
ue
Effectif
PP
À
(ÉEceeT
On
Chef
de
service
süreté
C
gent
:
Agent
de
maîtrise
35h
1
générale
maîtrise
Pôle
services
à la
Adioint
population
et
Assistant
administratif
C
J ..
,
Adjoint
administratif
35h
1
.
administratif
Education
Pôle
Développement
Assistant
administratif
c
Ad joint
|
Adjoint
administratif
35h
2
durable
et
administratif
|principal
de
lère
classe
infrastructures CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
-DELIB
N°
06/2025
- REF
:4.1/
PERSONNELS
TIT
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2025
Publié
le
? 9
JAN,
2075
ID
: 971-219711058-20250116-062025-DE
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
01
FEVRIER
2025
»
Article
2
:DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
communaux
comme
suit
:
normale
Effectifs
Nombre
Postes
Postes
Filières
/ Grades
Cat.
|
Budgétaires
|Ajustement|
Motif
d'ajustement
|
de
postes]
Pourvus
|
vacants
au
01/10/24
01/02/25
|
01/02/25
|
01/02/25
Direct
éneral
adjoint
.
mec
eur
BenEra
acJoIn
À
2
-1
Fin
de
détachement
2
1
1
des
services
Rédacteur
principalde
|
12
3
Mutation
12
9
3
ière
classe
Ad)
en
One
C
54
1
Avancement
de
grade
54
48
6
principal
de
1ère
classe
Adjoint
Ponnstratr
c
15
2
Détachement
/
15
6
9
principal
de
2ème
classe
avancement
de
grade
Agent
de
maîtrise
principall
C
23
2
avancement
de
grade
25
23
2
Retraite/avancement
de
Agent
de
maîtrise
C
63
-2
ê
62
52
10
grade
Puéricultrice
Hors
classe
À
1
1
Avancement
de
grade
2
2
0
Puéricultrice
de
classe
À
’
F
Avancement
de
grade
,
0
’ Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025 -DELIB N° 62025 - REF : 41 PERSONNELS TTUL
nt
LA JAN D
3,
..
« DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE POSTES ET MODIFICATION DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01 FEVRIER 2025 »
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
Mise
à jour
01/02/202
Filières
/ Grades
Cat.
sudtares
Res
poses
pose
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
des
Services
À
1
0
1
0
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
A
2
1
1
0
Directeur
des
services
techniques
A
1
1
0
0
Collaborateur
de
cabinet
À
1
(0)
1
0
TOTAL
Emplois
Fonctionnels
5
2
3
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Hors
Classe
À
1
0
1
0
Attaché
Principal
A
2
2
0
Attaché
À
6
4
2
0
Rédacteur
Principal
de
1%* classe
B
12
8
4
0
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
B
5
1
4
0
Rédacteur
B
9
3
6
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°" CI.
C
54
47
7
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"° Cl.
C
15
6
9
1
Adjoint
Administratif
€
18
15
3
0
TOTAL
Filière
administrative
124
86
38
1
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
Hors
Classe
A
1
0
1
0
Ingénieur
Principal
A
2
2
0
0
Ingénieur
A
2
1
1
0
Technicien
B
1
1
0
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
25
21
4
0
Agent
de
Maîtrise
C
62
49
13
0
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
C
13
10
3
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
C
26
21
5
0
Adjoint
Technique
C
20
15
5
0
Total
filière
technique
152
120
32
0 FILIERE SOCIALE
|
eue 200tans
ATSEM
Principal de 1'° Classe
C
iles
23 JAN
2075
CEE
ID
:971-219711058-20250116-062025-DE
…
Total
filière
sociale
1
Û
|
1
0
FILIERE
MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice
Cadre
Supérieur
de
santé
A
1
0
1
Puéricultrice
Hors
Classe
À
2
0
Puéricultrice
de
classe
normale
A
1
0
1
AE
Jeunes
Enfants
de
classe
A
2
0
2
0
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
supérieure
B
11
7
4
0
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
B
3
2
1
Total
filière
médico-sociale
20
11
9
0
FILIERE
CULTURELLE
Attaché
de
conservation
A
1
1
0
0
Assistant
de
conservation
Principal
de
1°"
classe
B
1
0
1
0
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°* Classe
C
3
2
1
0
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
Classe
C
0
0
0
Total
filière
culturelle
5
3
2
0
FILIERE
SPORTIVE
Éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
B
’
’
0
0
principal
de
1ère
CI
Total
filière
sportive
1
1
0
0
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
de
1°
Classe
B
1
0
1
0
Animateur
Territorial
B
1
1
0
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
Classe
C
34
30
4
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
Classe
C
14
4
10
0
Adjoint
d’animation
C
11
6
5
1
Total
filière
animation
61
40
21
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
Service
de
Police
Principal
1ère Classe
B
1
1
0
0
Chef
de
Service
de
Police
Principal
2°" Classe
B
0
0
0
0
Brigadier-Chef
Principal
C
7
6
1
0
Gardien-Brigadier
C
3
2
1
0
Total
filière
police
municipale
11
9
2
0
TOTAL
GENERAL
380
272
108
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
- DELIB
N°
06/2025
- REF
:4.1/
PERSONNELS
ReguenRréfeciure
le 20/01/2025
CETR
STAGIAIRES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Publié
te
2 3
JAN.
2025
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DES
EMPLOIS
COl'1D
:'971:219711058L20250116-062025-DE
2025
»
Filière
administrative
:Décrets
n°
87-1099
du
30/12/87,
n°95-25
du
10/01/1995
modifié
et
2006-1691
du
22/12/2006
modifié
- Filière
technique
:Décrets
n°
90-126
du
09/02/1990
modifié,
n°95-29
du
10/01/1995
modifié,
n°
88
547
du
06/05/1998
modifié
et
2006-1690
du
22/12/2007
Filière
sociale
:Décrets
n°
92-843
du
28/08/1992
modifié,
n°95-31
du
10/01/1995
modifié
et
92-850
du
28/08/1992
modifié
-Filière
médico-sociale
:Décrets
n°
92-857
du
28/08/1992
modifié,
n°
92-859
du
28/08/1992
modifié
et
92-865
du
28/08/1992
- Filière
culturelle
:Décrets
n°
91-847
du
02/09/1991
modifié,
n°95-33
du
10/01/1995
modifié
et
2006-
1692
du
22/12/2006
- Filière
sportive
: Décrets
n°
95-27
du
10/01/1995
modifié
- Filière
animation
:Décrets
n°87-1099
du
30/12/87,
n°97-701
du
31/05/1997,
2011-558
du
20/05/2011
et
2006-1693
du
22/12/2006
-Filière
police
municipale
:Décrets
n°
92-843
du
28/08/1992
modifié,
n°
95-31
du
10/01/1995
modifié
et
92-850
du
28/08/1992
modifié
ARTICLE
3
:DE
MODIFIER,
en
conséquence,
le
tableau
des
emplois
communaux
comme
suit,
à compter
du
O1
février
2025
ARTICLE
4
:
DE
PRÉCISER
:que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal. ARTICLE
_05
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu de
LA
Fait
à Basse-Terre,
le
29
JAN,
29%
La
transmission
en
Préfecture
le
1
Û
JAN.
2075
L'affichage
et/ou la publication
le
1
3
JAN,
2075
Et/ou
la notification
le
Le
Maire