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Déliberation - dlibration 01 2026 portant sur la cration dun emploi permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 01 2026 portant sur la cration dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
Î
1 FEV,
276
ID
: 971-219711058-20260210-012026-DE
GUADELOUPE
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELEC
TESRS
Session
Ordinaire
du
Mardi
10
février
2026
Délibération affichée
prectt qu come
Le
11
FEV.
2076
Absents
et
Excuséles)
:
13
Procuration(s)
N°
d'ordre
: 01/2026
Domaine
d'intervention
: 4.11/
Créations
et transformations
d'emplois
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
mardi
dix
du
mois
de
février,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en date
du quatre
février,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le 04
février
2026.
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: -
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Ad joint
:
:
- M.
RUART
Alex,
2ème Maire
: - Mme
RODES
Brigitte,
3%
Maire-Adjoint
: M.
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4";
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
57°
Maire-Adjoint: - M.
GENDREY
Roland,
6"
Maire-Adjoint: - Mme
OTTO
Julie,
7%
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE
Pierre
, 8ème
Maire-Adjoint:
- Mme
LACROIX,
Jenia,
9è*
Maire-Adjoint:
- M.
MIRRE
Jocelyn
- Mme
LESTIN
Léna:
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise:
-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
: - M.
FARTAL
Harold
: - M. MARCEL
Didier
: - Mme
LINON
Gladys
: - M.
ISSA
Jean-François: -
M.
BIDELOGNE
Fred
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Zéro.
ABSENTS
: -
Mme
LAQUITAINE
Liliane:
- M.
TABAR
Patrice:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
: - M.
PERAIN
Franck
. - M.
GEOFFROY
Luidji - Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: - M
EUGENE-SALZEDO
Willy
:
M. PROCIDA
Robert
. - Mme
GAUTHIEROT
Franciane
: - Mme
GUILLAUME
Myriam:
- M.
BROLIRON
Jean
François
:
Mme
MONGÉ
Dunia:
-
Mme
OUSSELIN
Johanna
: Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
00 Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
1
1
FEV
2026
ID : 971-219711058-20260210-012026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 FÉVRIER
2026
- DELIB
N° 01 12026 - REF : 4.1.1 / CRÉATION
ET TRANSFORMATION
D'EMPLOIS « DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR LA
CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante,
laquelle
fixe
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
l'évolution
des
services,
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à la création
d'un
emploi
permanent,
destiné
à être
pourvu
exclusivement
par
la voie
statutaire.
-
Une
Assistant.e
de
Direction
du
pôle
enfance-
jeunesse-
vie
associative
et
sport
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
»
Adjoints
administratifs
(catégorie
C filière,
Administrative)
»
Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B, filière
Administrative)
o
Adjoints
d'animation
(catégorie
C,
filière
animation)
c
Animateurs
territoriaux
(catégorie
B,
filière
Animation)
Missions
:
°
Assurer
un appui
administratif,
organisationnel
et logistique
à la Direction
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services
Enfance,
Éducation,
Vie
associative
et
Sports
°
Participer
à des
projets
transversaux
de
la direction
et en assurer
le suivi
L'Assemblée
est
invitée
à en délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-14,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son article
1,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09
février
2026,
CONSIDÉRANT
que
les besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
,
permanent,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus :
APRÈS
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Pubiéle
1
FEV,
2076
1D
: 971-219711058-20260210-012026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2026
_- DELIB
N°
01
/2026
- REF
: 4.1.1
/ CRÉATION
ET
TRANSFORMATION
D'EMPLOIS « DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
».
ARTICLE
1
: DE
CRÉER
l'emploi
permanent
suivant
:
|
|
Cat
Cadre
Temps
de
NT
:
itulé
:
|
Direction/Service |
Intitulé
du
poste
Filière
TT
travail
Effectif
—5""
ET
Direction
de |
Assistant.e
de
CouB
Adjoints
‘
:
:
:
administratifs
|
| l'enfance,
de
la|Direction
du
pôle
|.
.
.
_
Adjoints
Temps
jeunesse,
de
la
vie | enfance-
jeunesse-
Filière
re:
ac
.
ee
.
d'animation
complet
associative
et
des |
vie
associative
et |
Administrative
:
|
se
Rédacteurs
sports
sport
ou
animation
:
Animateurs
L
ARTICLE
2_:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à l'emploi.
ARTICLE
3
: D'INSCRIRE
l'emploi
au
tableau
des
effectifs
et
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2026
et suivants,
des
crédits
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération. ARTICLE
4
: DE
PRECISER
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwuw.telerecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte
tenu de
Faità Basse-Terre.
le
11
FEV.
2076
La transmission en Préfecture le
11
FEV,
2076
|
2076
.
NP
f
[Le
RS
L'affichage
et/ou
la pubication
le
;
‘andré
à
ha Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2026
Publié
le
Em
ID : 971-219711058-20260210-012026-DE