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Arrêté - cms 2022 798
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Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
SG/IVEB
2022-798
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Ex
_.
ie
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SQUARE
MARCELIN
ALBERT
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
2122-22
—
L2132-1
et
L2132-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
dispositions
des
articles
L.2121-1
et
L.2122-4
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
2020-167
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020,
portant
délégation
de
mission
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
des
festivités
des
Lézivales
2022
sur
le square
Marcelin
Albert,
Vu
les
demandes
formulées
par
M.
Olivier
MATEU,
Mme
Madeleine
MINOIS
et
Mme
Sophie
ZAIDI,
pour
autoriser
l'installation
de
leurs
camions
de
restauration
à emporter,
sur
le square
Marcelin
Albert,
à
l’occasion
des
festivités
des
Lézivales
2022,
les
vendredis
22
juillet
—
5
août
—
12
août
et
19
août
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
générales
et
les
modalités
d’occupation
du
square
Marcelin
Albert
par
M.
Olivier
MATEU,
Mme
Madeleine
MINOIS
et
Mme
Sophie
ZAIDI,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
de
garantir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
ARRÊTE
Article
1° :
Les
permissionnaires,
M.
Olivier
MATEU,
Mme
Madeleine
MINOIS
et
Mme
Sophie
ZAIDI,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
à
l’occasion
des
festivités
des
Lézivales
2022,
pour
permettre
l'installation
de
leurs
camions
de
restauration
à emporter
sur
le
square
Marcelin
Albert.
Article
2
:
Cette
autorisation
est accordée
aux
dates
suivantes
: 22 juillet — 5
août
—
12
août
et
19
août
2022.
Article
3
:
La
présente
autorisation
est
valable
sous
condition
du
respect
des
modalités
et
conditions
générales
d’occupation
du
domaine
publie
communal.
Article
4
:
L’utilisation
du
domaine
public
se
fera
aux
risques
et périls
des
permissionnaires.
Le
présent
arrêté
est
délivré
sans
préjudice
du
droit
des
tiers,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
de
l’arrêté
municipal
du
5 novembre
1965.
Article
5
:
Aussitôt
après
l’enlèvement
des
différentes
installations,
les
permissionnaires
seront
tenus
d’enlever
tous
dépôts
de
matériaux
et
déchets,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
au
domaine
public.
Les
permissionnaires
veilleront
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Lézignan-Corbières
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires. Article
6
:
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
formulées
sur
cet
arrêté
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
imprévisibles
mettant
en
cause
la
sécurité
des
installations
et
du
public,
celui-ci
devient
nul
et non
avenu
et ne
donne
par
conséquent
plus
aucun
droit
aux
permissionnaires.
Article
7
:
Cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
par
M.
Olivier
MATEU,
Mme
Madeleine
MINOIS
et
Mme
Sophie
ZAIDI
est
accordée à
titre
gracieux.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune. Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
Olivier
MATEU,
Mme
Madeleine
MINOIS
et Mme
Sophie
ZAIDI,
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 20 juillet
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA