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Arrêté - cms n 2025 159
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms n 2025 159)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
GF/W/GC 2025-159
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté - Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
PETST SRE Fraternié
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MATRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC JARDIN PUBLIC “VICTOR HUGO”
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - 12132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu La délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 12 mai 2025 par M. Jean-Marie FALCOU, Directeur de l’école Frédéric Mistral, pour permettre l’organisation de la fête de l’école dans le jardin public « Victor Hugo », le jeudi 19 juin 2025 de 14h à 19h30,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du jardin publie « Victor Hugo » par l’école Frédéric Mistral, qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation des
activités et la sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Le permissionnaire, M. Jean-Marie FALCOU, Directeur de l’école Frédéric Mistral, est autorisé à occuper le Jardin Public « Victor Hugo », afin de permettre l’organisation de plusieurs animations et activités mentionnés dans l’article 2,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée à la date suivante :
- jeudi 19 juin 2025 le jardin sera fermé de 14h à 19h30, les entrées et sorties se feront
uniquement par le passage « Augustin Richou » afin de permettre la fête annuelle de Pécole,
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 4 :
Les services de la ville mettent à disposition deux médiateurs de la commune afin de sécuriser les
entrées et sorties du jardin Public entre 17h et 19h, Article 5 :
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de Particle 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965.
Article 6 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être
causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 9 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié au Directeur de l’école Frédéric Mistral, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services
Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police
Municipale de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 15 mai 2025
Le Maire,
Gérard FORCADA.