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Procès Verbal - 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
= ke 4 L'ordonnance n° 2021-1310 et Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 Mc" Portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes
Mairie de du Conseil Municipal stipulent la suppression des Comptes Rendus qui
MIREPEISSET sont remplacés par la Liste des Délibérations.
5 Place de la , . , ,
république - 11120 Un Procès-Verbal validé en séance suivante sera également publié.
MIREPEISSET
LISTE DES DELIBERATIONS
Tel : 04.68.46.13.30
maire@mirepeisset.fr EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIREPEISSET
Le 25/06/2026
DELIBERATIONS DATE OBJET VOTE N°
15 Présent(s)/Oreprésenté(s)/ 0 excusé(s) 0 absent(s)
2026-DE 23 25/06/2026 | Renouvelementdesmembres-delaCCID 1S-vetants ANNULEE - Fe
ec ission € ban
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2026_DE_34 25/06/2026 | Renouvellement des membres de la CCID 15 votants 15 exprimés
(Commission Communale des Impôts
Directs)
Affiché 1€ 4670; 6
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