Procès Verbal - 5 25 juin 2018

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Procès Verbal - 5 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 25 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 25 Juin 2018 à 18 heures 30

Date de la convocation : 20 juin 2018

Date de l’affichage : 20 juin 2018

Présents: 8 Membres en exercice : 14 Absents: 6

Présents : AMALRIC Véronique, ANDRIOTI Patrick, BRONCANO David , FERRER Jean-Pascal, GAUBERT Nicolas , MARTINAGE Fabienne, MARTINEZ Daniel, MILANI Patrick,

Représentés : VIVEN Paulette pouvoir à MARTINAGE Fabienne

Excusés : AMOKRANE Robert, SANCHEZ Roger, FAYRET Frédéric

Absent(s) : CARBONELL Dolores, GARCIA Pierre-Manuel

Secrétaire : AMALRIC Véronique

1- Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 17 Mai 2018

Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Afin d’être en conformité avec le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, le syndicat AGEDI dont nous sommes membres (Pack logiciels mairie + pack dématérialisation) nous propose de désigner par délibération et de mutualiser leur Président Mr Jean- Pierre MARTIN en tant que délégué à la protection des données.

Ce service est gratuit pour les membres du syndicat.

Accord à l’unanimité

3-Désignation des délégués au SIVU de l’aire de lavage entre Corbières et Minervois

Mme le Maire informe le conseil que par arrêté Préfectoral du 15 mai 2018 le SIVU d'aires de lavages entre Corbières et Minervois a été créé.

Ce SIVU a pour objet la création de 4 aires de lavages destinées aux machines à vendanger et pulvérisateurs. Elle indique qu'il est nécessaire de désigner les délégués (1 titulaire, 1 suppléant) qui représenteront la commune au sein de cette structure qui regroupe 9 communes.

Elle demande quelles sont les candidatures :

Mr MILANI Patrick se porte candidat pour le poste de titulaireMme MARTINAGE Fabienne pour le poste de suppléant

Accord à l’unanimité

4- Expérimentation de la médiation préalable obligatoire

Madame le Maire rappelle que la loi du 18/11/2016 de modernisation de la justice prévoit à titre expérimental que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire (MPO). Cette médiation peut être définie comme "tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. Cette MPO peut être assurée par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Elle propose au conseil d'adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire jusqu’au 18/11/2020 et de confier cette mission au centre de gestion de l'Aude.

Le centre de gestion a décidé d’inclure cette mission sans augmentation des taux ni application d’un montant forfaitaire à utilisation du service.

Accord à l’unanimité

5- Motion pour le maintien de la Trésorerie de Ginestas

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la décision unilatérale de l’administration fiscale de la fermeture de la trésorerie de Ginestas qui pourrait intervenir au 1er janvier 2019. Après en avoir délibéré, le conseil s’oppose à cette fermeture qui engendrerait un préjudice considérable pour les collectivités locales et leurs habitants.

Accord à l’unanimité

6- Divers

Organisation du 14 juillet

Dates de l’été :

• 29 juin 18h30 Concert des élèves du Conservatoire du Grand Narbonne

• 1er juillet Vide grenier des Joyeux conducteurs de 2CV

• 4 juillet à 15h30 Don du Sang

• 7 juillet Soirée Moules Frites Club de Tennis la Garenne

• 8 juillet Descente de la Rigole par les Joyeux Conducteurs et le Comité des Fêtes • 13 juillet 18h00 inauguration de l’entrée du village Croix de Saint Antoine et apéritif 20h00 Repas Républicain et retraite aux flambeaux

• 14 juillet 9h00 jeux pour les enfants dans le Parc des Platanes

Exposition des Artistes dans la salle des fêtes

11h30 Commémoration au monument aux Morts suivi d’un apéritif

• 4 août Spectacle de la Tempora GREN SEME à 21h30 Parc des Platanes

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le : 26 juin 2018

à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 26 juin 2018