Conseil Municipal - 5 conseil municipal du 5 juin 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - 4 conseil municipal 1er juin 2026

Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 20 decembre 2023

Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 26 juin 2023

Conseil Municipal - 4 conseil municipal du 30 juin 2025

Conseil Municipal - 1 Conseil municipal du lundi 20 fevrier 2023

Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 30 mars 2026

Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 27 avril 2026

Conseil Municipal - 1 conseil municipal 20 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations du 1er juin 2026.jpg

Procès Verbal - 5 25 juin 2018

Conseil Municipal - 5 conseil municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 conseil municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Département : AUDE Commune : MIREPEISSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : vendredi 5 juin 2026 à 18 heures 30

Date de la convocation : 1er juin 2026

Date de l'affichage : 1er juin 2026

Présents : 15 Représenté : 0 Membres en exercice : 15 Absent : 0

Présents : Véronique AMALRIC, Sylvaine BARA, Noémie BERGER, Sébastien BOFFELLI, David BRONCANO, Sandrine CAMPOS, Sandrine DESRUELLES, Jean-Pascal FERRER, Pierre-Manuel GARCIA, Hervé HUSSON, Gisèle JEANET, Fabienne MARTINAGE, Sophie MIELE, Patrick MILANI, Michel PRADEL

Représenté :

Absent :

Secrétaire :.Sophie MIELE

Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Madame Sophie Miele est désignée secrétaire de séance.

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs et suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 :

1. Mise en place du bureau électoral :

Madame Fabienne Martinage, Maire a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir pour les plus âgés : Gisèle Jeanet et Hervé Husson, pour les plus jeunes : Noémie Berger et Michel Pradel.

2.. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les mandats ont été attribué au premier tour de scrutin, il n’a donc pas été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

a. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

15d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

15

g. Majorité absolue1 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats2)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

HUSSON Hervé 15 QUINZE

MARTINAGE Fabienne 15 QUINZE

BERGER Noémie 15 QUINZE

b. Proclamation de l’élection des délégués3

M. HUSSON Hervé, né le 13 mai 1962 à Bagneux (92) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré

accepter le mandat.

Mme MARTINAGE Fabienne, née le 27 mars 1970 à Narbonne a été proclamée élue au 1er tour et

a déclaré accepter le mandat.

Mme BERGER Noémie, née le 30 janvier 1988 à Béziers a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré

accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

a. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 2 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

3 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé

délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

15

g. Majorité absolue4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats5)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

MILANI Patrick 15 QUINZE

AMALRIC Véronique 15 QUINZE

BOFFELLI Sébastien 15 QUINZE

b. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu6.

M. MILANI Patrick, né le 24 juillet 1962 à Mostaganem (Algérie) a été proclamé élu au 1er tour et

a déclaré accepter le mandat.

Mme AMALRIC Véronique, née le 05 août 1967 à Carcassonne a été proclamée élue au 1er tour et

a déclaré accepter le mandat.

M. BOFFELLI Sébastien, né le 25 octobre 1981 à Narbonne a été proclamé élu au 1er tour et a

déclaré accepter le mandat.

Clôture de la séance à 19h00

Signatures

Fabienne Martinage, Maire et Présidente de séance :

Sophie Miele, Secrétaire de séance :

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 5 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé

suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».