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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d1577443987883)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-32
19SGADL0237
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
AP/CP Acquisition matériel de
transport - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 2 février 2017 a acté la mise en place d'une AP/CP pour réaliser le programme pluriannuel d’acquisition de matériel roulant au profit des services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
La planification de l’ensemble des achats a été réajustée, notamment en fonction des réalisations et de l’ajustement des besoins. L’ensemble des investissements est estimé à 4 498 676 € TTC et se décline selon l’échéancier prévisionnel suivant :
Opérations 2017 2018 2019 2020
Renouvellement parc BOM 965 053 668 338
Compacteurs déchetterie 368 320
Renouvellement de la flotte
3.5T et 26T polybennes 225 288 185 000 Renouvellement des
balayeuses 324 000 220 491 415 000
Pelle à pneus déchetteries 198 000
PL 12T 150 000
Pl 19 t 150 000
Renouvellement fourgon
utilitaire 22 014 60 000
Trafic 9 places navette 28 200
Chariot élévateur
déchetterie Nord 28 000
PL 16T 152 000
Renouvellement de la flotte
poids lourds/fourgons 3t5 153 047 44 000 Renouvellement flotte VL
électrique 59 480 30 000
Engins et matériels divers 48 445 4 000
Total crédits de paiement
/ an (€ TTC) 1 882 661 1 200 015 841 000 575 000 Montant de l’autorisation
de programme (€ TTC) 4 498 676
Pour mémoire, la mise à jour de l’Autorisation de programme, votée lors du conseil du 26 septembre 2019, était établie comme suit :
N° Montant Montant des Crédits de Paiement (€) Libellé
Autorisation
Programme
Programme
–
Opération
de L’AP
(€) 2017 2018 2019 2020
Acquisition de
matériel de
transport
MSCMM083 4 567 200 1 882 661 1 200 015 841 000 643 524
Ainsi, il est proposé d’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements pour le projet d’acquisition de matériel roulant, en fonction des prévisions 2020, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Program
me –
Opératio
n
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Acquisition de
matériel de
transport
MSCMM083 4 498 676 1 882 661 1 200 015 841 000 575 000
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet
d’acquisition de matériel roulant de la façon suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Program
me –
Opératio
n
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Acquisition de
matériel de
transport
MSCMM083 4 498 676 1 882 661 1 200 015 841 000 575 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME