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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d1701165382115 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d1701165382115)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-3

23SGADL0159

SEANCE DU

23 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

55

Date de convocation :

17 novembre 2023

Date d'affichage :

27 novembre 2023

OBJET :

Technopôle hub&go - Approbation

de l'avenant à la convention de

maitrise d'ouvrage déléguée

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 2

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 14

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre

à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT

SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Christiane MATHOS

M. Frédéric MARASCIA

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

M. PINTO (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)

M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Philippe PRIETVu l’article R.2194-2 du Code de la Commande publique relatif à la modification du marché pour la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 qui confie à la SPLAAD la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération de réhabilitation et d’aménagement.

Vu la délibération du 05 octobre 2023 portant sur la modification budgétaire et l’ajustement de l’échéancier.

Le rapporteur expose :

« Le projet du technopôle porté par la Communauté Urbaine vise à développer l’offre territoriale

d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, afin d’accroître les flux de projets innovants.

Pour rappel, le chantier de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments destinés à accueillir cet

équipement est organisé de la manière suivante :

-Une maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération a été conclue avec la Société Publique Locale

d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) par le biais d’une convention de

prestations intégrées portant mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage ;

-Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu par la SPLAAD pour le compte de la CUCM avec le

groupement pour lequel la SARL NOVEMBRE remplit les fonctions de mandataire solidaire ;

-Plusieurs marchés de travaux ont été conclus par la SPLAAD, pour le compte de la Communauté

Urbaine, par le biais d’une procédure allotie en 13 lots.

L’adaptation de ce projet, c’est-à-dire la prise en compte des aléas inhérents, d’une part, à ce genre d’opérations et, d’autre part, à la conjoncture actuelle, doit conduire à considérer :

1. La reprise des études techniques générales ;

2. La révision des couts de travaux de construction de l'ouvrage ;

3. L’adaptation du coût des honoraires comprenant : la maitrise d’œuvre avec les bureaux d’études intégrés, le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, le coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie, le mandataire de la maitrise déléguée d’ouvrage.

En conséquence, plusieurs modifications des conventions et marchés intervenues doivent intervenir.

Ces modifications porteront respectivement sur la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, sur le

marché de maîtrise d’œuvre et sur les marchés de travaux – chacune de ces modifications faisant

l’objet d’une délibération spécifique.

Tout d’abord, pour la maîtrise d’ouvrage déléguée, un avenant n°2 doit être passé avec la SPLAAD

portant sur l’ajustement budgétaire global, la durée et la rémunération. Le montant total de cet

avenant 2 est de 39 600 € HT.

Cette hausse de la rémunération s’explique par les raisons suivantes :

- Des travaux supplémentaires ont été engagés pour répondre notamment aux critères d’éco-

conditionnalités exigés par la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui subventionne cette

opération ;

- L’année 2022 a connu de fortes augmentations des coûts de construction ainsi qu’une pénurie

des matières premières provoquant une flambée des indices de la construction, indicateurs

contractuels de révision des marchés de travaux, et des honoraires techniques.

Des difficultés de recrutement d’ouvriers qualifiés ont également été subies par les entreprises.La conjoncture rappelée ci-dessus, ainsi que les études complémentaires nécessaires engagées sur

la période décembre 2020/novembre 2021, ont provoqué un allongement significatif de la période de

chantier de l’opération. Il convient donc également de mettre à jour la durée de la Convention de

Prestations Intégrées.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver le contenu de l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées portant mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage conclu avec la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD), 40 Avenue du Drapeau, 21000 Dijon, cet avenant portant la rémunération totale de la SPLAAD à 245 522,50 euros Hors Taxes ;

- d’autoriser la Président de la Communauté Urbaine à signer le dit avenant ;

- d’imputer la dépense sur le budget correspondant.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 novembre 2023

et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME