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unknown - doc01681720260316095843
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h32 par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (unknown - doc01681720260316095843)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Seine
et Marne
COMMUNE
: DORMELLES
Résultats
élections
municipales
15
mars
2026
Nombre
d’électeurs
inscrits
:……
563
SET
AE
€BR
08 à
dat
us »
àone
Gone
à» mener
àorne
du
àVe
te à
58
Nombre
d'émargements
:
Lo
Ledeenese
eee
dnnnnnseecee
nee
eeeeeenne
mener
een
secs
Nombre
de
votants
(enveloppes
et
bulletins
sans
enveloppe
trouvés
dans
l'urne)
:
G£C
Nombre
de
bulletins
Blancs
:..….…
oh
sarsss
Nombre
de
bulletins
Nuls
:+77...
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
4
Ab
Le anne
à à arvsmnee
5 na
ecnnas
rem
sin
ssau
à pi
Nom
du
candidet
tête
de
liste
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
RESPECTIVEMENT
OBTENUS
(dans
l'ordre
de
l'état
des
listes
dressé
par
=
le
représentant
de
l'Etat)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
conduite
par
Mr
POUDEROUX
,
.
Stéphane
4
_
Ce.
a
D6i
ea
E.
. et
CE
AE
FES
c
|
Liste
conduite
par
Mr
VERRIELE
Pascal
445
pau
Dex
mai
4.848
1&
as
Ca.
"T
nn
Total
(18)
|.
l A6
a
Ga
We.ce
À
RE 7 COMMUNE
:
\
ke
BAMELLE
S
Mode
de
scrutin
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
Membre
de
(1):.CTSL
ANNEXE
1 AU
PROCÈS-
VERBAL
ÉLECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°...../.….
annexée
au
procès-verbal
du
recensement
général
des
votes
(2)
Nom
des
listes
de
candidats
Nom
et
prénoms
des
conseillers
au
conseil
municipal
municipaux
élus
Re
7
(1)
Indiquer
le
nom
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
dont
la
commune
est
membre.
(2)
Sous
réserve
de
l'application
de
l'article
L.
2113-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
nouvelles,
le
conseil
municipal
doit
comporter
:
-
Sept
membres
dans
les
communes
de
moins
de
100
habitants
:
-
Onze
membres
dans
les
communes
de
100
à
499
habitants
;
-
Quinze
membres
dans
les
communes
de
500
à
999
habitants.
Toutefois,
en
application
de
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité,
les
conseils
municipaux
sont
réputés
complets
s'ils
comptent
:
-
Cinq
membres
(communes
de
moins
de
100
habitants)
;
#
Neuf
membres
(communes
de
100
à
499
habitants)
;
-
Treize
membres
(communes
de
500
à 999
habitants).