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Déliberation - 63 creation dun emploi temporaire dadjoint technique pour lecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 63 creation dun emploi temporaire dadjoint technique pour lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
| Recu en préfecture le 21/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20261016-2026161061-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/63
du 16.10.2026
domaine 4-2
NOMBRE DES MEMBRES
| AFFERENT [En exercice||_ ONT VOTE
L_19 19 | 13
FCONVOCATIONT AFFICHAGE |
| 12.10.2026 12.10.2026 ||
Objet : Création d'un emploi temporaire d'adijoint technique pour l'école
$SEANCE DU 16 OCTOBRE 2026
Présents : Attard, Biaggi, Braconi, Fantozzi, Fustier, Lamberti, Launoy, Muraccioli, Pardini, Piazza,
Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés : Franceschi, Martini, Merciadbri,
Absents : ,:lLancelle, Marchioni, Ponticcaccia
Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaïtable de
procéder à la création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien, de cantine et de garderie
relevant du grade d'adjoint technique territorial, d'une durée de 25 heures de service hebdomadaire,
en application des articles 3, 1° et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période d'un
an.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale notamment ses article 3, 1° et 34,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriqle,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois
des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
VU le décret 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires territoriaux,
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire,
DE CREER Un emploi non permanent d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade
d'Adjoint Technique Territorial, d'une durée de 25 heures de service hebdomadaire pour une période
d'un an,
DE FIXER la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1° échelon échelle C1 du grade
d'Adijoint Technique Territorial,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y
rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINEFFI
21/10/2026