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Déliberation - 2023 09 12
Déliberation - 2023 06 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
15/06/2023
=
ID
: 040-214002792-20230609-2023_06_13-DE
Département
des
Landes
Arrondissement
de
Dax
Canton
de
Dax-Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Séance
du
9
juin
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE NEUF
DU
MOIS
DE JUIN
À 19 HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
avec
retransmission
des
débats
en
direct,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BAZUS,
Maire
de
Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient
présents
: M.
Julien
BAZUS,
Mme
Sylvie
PÉDUCASSE,
M.
Jean
LAVIELLE,
Mme
Martine
GAY,
M.
Alain
GODOT,
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Sébastien
DUCASSE,
Mme
Delphine
GRELLIER-LÉGLISE,
M.
André
HUMEAU,
M.
Frédéric
DURAN,
Mme
Catherine
FAVARD,
Mme
Hélène
DEYRIS,
M.
Emmanuel
VIGNES,
Mme
Marine
BRU,
M.
Nicolas
PÉCASTAINGS,
Mme
Michèle
SERRÉ,
Mme
Catherine
BEAULIEU,
M.
Jacques
MAILLEFER,
Mme
Dominique
MORA,
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Thierry
LAFITTE,
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Christine
GIRODET,
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU.
Absents,
excusés
: M.
Laurent
LAFOURCADE,
Mme
Catherine
RABA,
Mme
Nathalie
DURQUÉTY.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Annette
SAÜQUÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Jean-Yves
TRÉVIAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LAVIELLE,
M.
Thierry
LHEUREUX
donne
pouvoir
à
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Bruno
DUBROCA
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Julie
YDJEDD
donne
pouvoir
à
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU,
M.
Christian
BERTHOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
GIRODET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
DEYRIS.
Date
convocation
: 02
juin
2023
Date
affichage
: 02 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice : 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
: 30
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
Rapporteur
: M.
Jacques
MAILLEFER
n°
2023-06-13
: Travaux
S.Y.D.E.C. :
travaux
de
réparation
de
candélabres
accidentés
ou
vétustes..
La
compétence
électrification
et éclairage
public
a été transférée
au
S.Y.D.E.C.
A
ce
titre,
les
travaux
réalisés
par
le
S.Y.D.E.C.
à
la
demande
de
la
collectivité,
génèrent
une
participation
financière
versée
sous
forme
de
subvention
d'investissement.
Il
a
été
inscrit
au
budget
2023
une
enveloppe
correspondant
aux
travaux
d'amélioration
de
réseau,
de
réparation
des
candélabres
accidentés
ou
vétustes, Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
)
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
ë
Publié
le
15/06/2023
ID :
040-214002792-20230609-2023_06_13-DE
Commune
de
Saint-Paul-les-Dax-09
jum
2023-n°2023-
06-13
Suite
aux
résultats
des
études
du
S.Y.D.EC.
les
participations
communales
correspondant
aux
opérations
devant
être
réalisées
sont
réparties
comme
suit
:
EMPLACEMENT
|
OBJET
MONTANT
ESTIMATIF
.
Dépose
de
2 projecteurs
existants
vétustes
équipés
de
Rosseun
lampes
quartz
(1000w)
ee
vétuste
Grange
.
.
s
Participation
totale
Fourniture,
pose
et raccordement
de
2 projecteurs
à LED
de
de
Poustagnacq
:
807€
(aff 56930)
puissance
98W
Borne
Remplacement
de
la borne
nntese
a
Participation
totale
de la Liberté
so
{aff
57209)
TOTAL
PARTICIPATION
COMMUNALE
1474€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
projets
présentés
par
le
S.Y.D.E.C.
et
de
déterminer
les
modalités
de
la participation
communale
sur fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Eau
et
Energies
du
9 mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et que
M.
le Maire
ait invité
les conseillers
à en
débattre,
DELIBERE
Article
1 : Les
projets
étudiés
par
le S.Y.D.E.C.
relatif aux
travaux
de
réparation
des
candélabres
accidentée
ou
vétustes
sont approuvés.
Article
2 : Le
montant
de
la participation
communale
est
approuvé
et estimé
à
1 474.00
€.
Article
3 : Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
le remboursement
s'effectuera
dans
son
intégralité
sur fonds
libres,
sur
présentation
du
titre
de
perception
par
le S.Y.D.E.C.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
-
Signé électoniquement par : Julies Date de signature : 13/06/2023 Qualité : MAIRE
Le Maire,
Julien
BAZUS
Conseiller
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
Transmis
électroniquement
au
contrôle
de
légalité
le :
1
5
JU
IN
2073
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et /ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.