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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 235 du 24 juillet 2026
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 235 du 24 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-235
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Sous-Préfecture de Parthenay
79-2026-07-24-00002 - ArreteFeniouxSCAN HALL 20260724100601-1 (4
pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-07-24-00002
ArreteFeniouxSCAN HALL 20260724100601-1
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-24-00002 - ArreteFeniouxSCAN HALL 20260724100601-1 3PRÉFET | Sous-préfecture
DES DEUX-SEVRES de Parthenay
Fraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté
n° 79-2026-07-15-00002 et homologation du circuit d’autocross de
La Girardière situé
sur le territoire de la commune de Fenioux
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 131-16, R. 331-19, R. 331-21, R. 331-35 à KR. 331-44 et
A. 331-21-2 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité
de préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département des
Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° juin 2022 modifié portant constitution de la commission départementale
de sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Laetitia KULIS, sous-
préfète de Parthenay ;
VU la demande d'homologation du circuit d'autocross de La Girardière situé sur le territoire de la
commune de Fenioux, présentée le 7 mai 2026 par M. Thierry LE CHEVILLER, président du comité des
fêtes de Fenioux ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la Fédération Française du Sport
Automobile (FFSA) en date du 30 avril 2026;
VU les avis formulés par les différentes structures sollicitées ; 20, boulevard de la Meilleraye
79200 PARTHENAY
Tél : 05.49.08.68.68
Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-24-00002 - ArreteFeniouxSCAN HALL 20260724100601-1 4VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et
compétitions sportives, pour l'arrondissement de Parthenay, en date du 18 juin 2026;
CONSIDÉRANT que les conditions administratives et techniques sont remplies, permettant
l'homologation du circuit ;
SUR proposition de la sous-préfète de Parthenay ;
ARRÊTE
Article 1°’: Les dispositions de l'arrêté n° 79-2026-07-15-00002 du 15 juillet 2026 relatif à l'homologation
du circuit d'autocross de La Girardière sont abrogées.
Article 2: Le circuit d'autocross de La Girardière dont le plan de masse est annexé au présent arrêté,
exploité par l'association Comité des fêtes de Fenioux, situé au lieu-dit « La Girardière » sur le
territoire de la commune de Fenioux est homologué pour une période de quatre ans.
Article 3: L'utilisation du circuit est autorisée pour les entraînements, quatre manifestations ou
compétitions et les essais.
Article 4: Seuls les véhicules conformes aux normes RTS des circuits tout-terrain de la Fédération
Française du Sport Automobile sont autorisés à évoluer sur le circuit, plus particulièrement
les véhicules monoplaces (sprint-car/cross-car, buggy...) et SSV, à l'exclusion des camions.
Le nombre maximum de véhicules monoplaces en piste simultanément est de 18.
Article5: Le circuit sera accessible de 9 heures à 19 heures sous réserve de l'accord préalable du
Comité des fêtes de Fenioux.
Lors des manifestations, les horaires autorisées d'accès au circuit sont étendus de 7 heures à
20 heures. Le site peut être ouvert jusqu'à 22 heures la veille des manifestations pour
permettre aux concurrents de se stationner.
Article 6: En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d'une étude acoustique
pourra être demandée, aux frais de l'exploitant.
Article7: Le présent arrêté ainsi que le règlement intérieur d'utilisation du circuit, édité par
l'association Comité des fêtes de Fenioux, seront affichés à l'entrée du circuit.
Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours :
- gracieux auprès de Monsieur le préfet des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000, 79099
Niort cedex 09 ;
- hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75800 Paris
Cedex 08 ;
- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020
Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-24-00002 - ArreteFeniouxSCAN HALL 20260724100601-1 5Article 9: La sous-préfète de Parthenay, le directeur académique des services de l'éducation nationale
pour le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport, le commandant
du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres, le directeur départemental
d'incendie et de secours, le maire de Fenioux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la
commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives,
pour l'arrondissement de Parthenay, au maire de Béceleuf et à M. Thierry LE CHEVILLER,
président du comité des fêtes de Fenioux et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat.
Parthenay, le 24 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation,
la sous-préfète de Parthenay,
Laëtitia KU
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-24-00002 - ArreteFeniouxSCAN HALL 20260724100601-1 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-24-00002 - ArreteFeniouxSCAN HALL 20260724100601-1 7