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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Commune de LFM Mise en securite 21 rue dHautvie du 22 janvier 2024 au 31 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
021/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est interdit de stationner ou de circuler devant l’immeuble situé 21 rue d’Hautvie. Cette interdiction concerne toute la longueur de l’immeuble sus- énoncé.
Il est ici précisé que des barrières seront installées par les services de la commune afin de matérialiser cette interdiction.
Le présent arrêté est établi pour la période du 22 janvier 2024 à 31 juillet 2024.
ARTICLE 2 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 22 janvier 2024,
Le Maire,
Michel LEROYER