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FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 29 novembre 2022 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,

M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS,

Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET, Mme BIOT-

FLORIMOND, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,

Mme ROUSSEAU, Mme COUDERT, M. GORNEAU,

M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Mme GERMAIN,

M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,

ÉTAIT EXCUSÉE : Mme SCHWENTER, (pouvoir donné à

M. TIRARD),

ÉTAIENT ABSENTS : M. PERREIRA-GONCALVES,

Mme GROENTZINGER, M. CAMPOS, Mme LANGLOIS-

LENTI

M. SERRE et Mme BIOT-FLORIMOND ont été désignés

secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales.

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SAINT FLORENTIN AU PROFIT DE LA CCSA

Visa

Vu le code de la Fonction publique,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU le projet de convention de Mise à disposition annexé à la présente,

CONSIDÉRANT les besoins de la CCSA pour assurer l’instruction des autorisations Droit des Sols de ses communes membres ;

CONSIDÉRANT qu’il se révèle nécessaire de faire appel aux compétences d’un agent de la commune pour l’exercice des missions suivantes :

- appui des communes pour la mise en œuvre de l’urbanisme réglementaire, - Instruction des demandes d’Autorisation Droit des Sols

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2022_093

Membres en exercice : 26

Conseillers présents à la séance :

21 + 1 pouvoir

Date de publication : 09 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022CONSIDÉRANT que cette mise à disposition doit faire l’objet de délibérations concordantes de la CCSA et de la Commune ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer la convention de mise à disposition et tout avenant nécessaire à l'évolution des besoins.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 9 décembre 2022

Le Maire, Yves DELOT,