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Arrêté - 089
Arrêté - 99 AI 089 218903458 20220909 ADS 2022 077 AI 1 1 1
Déliberation - 2022 089 MAD agents a la CCSA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 089 MAD agents a la CCSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN
N° 2022_089
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance
20 + 1 pouvoir
Date de publication : 04 novembre 2022
| Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2022
Le 3 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville sous
la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un
conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été
faite le 26 octobre 2022 dans les formes et délais prévus au Code
général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,
Mme SCHWENTER, M.BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET,
Mme BIOT-FLORIMOND, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE,
Mme ROUSSEAU, Mme COUDERT, M. PERREIRA-
GONCALVES, M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Mme GERMAIN,
M. DELECOLLE,
ÉTAIT EXCUSÉ : M.GORNEAU, (pouvoir donné à
M. PERREIRA-GONCALVES),
ÉTAIENT ABSENTS : M.SERRE, Mme GROENTZINGER,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI
Mme COUDERT et M. LEFEVRE ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
| CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL
À LA CCSA
Visa :
| VU le Code général de la fonction publique,
L
VU la délibération 2014-54 prévoyant la mise à disposition de personnel communal à la CCF
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance,
L
Considérant :
intercommunale,
des compétences de la CCSA,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville centre de la CCSA d’apporter son appui à la structure
CONSIDERANT l’organisation administrative de la Communauté de Communes Serein et Armance et
l’extension de son champs d’intervention, |
CONSIDERANT que le personnel municipal est susceptible d’apporter son concours à la mise en œuvre CONSIDERANT que les missions et les agents concernés sont notamment :
Pour des missions récurrentes :
- Appui au suivi d’exécution de marchés de travaux par le Responsable des Services Techniques,
- Agent technique électricité (installation et présence aux conseils communautaires),
Pour des appuis ponctuels :
- Assistance technique services voirie, bâtiment, réseau,
- Assistance espaces verts,
- Renforcement des équipes techniques pour manifestations (manutention…),
- Appui technique/administratif
- Affaires Juridiques, Marchés publics par le Responsable des Affaires Juridiques,
CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur MAILLARD à signer une convention de mise à disposition de personnel au profit
de la CCSA.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
À SAINT-FLORENTIN, le 4 novembre 2022
Le Maire, Yves DELOT,