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Arrêté - arrêté 2024 143 3 5 avenue de provence branchement eau potable
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 143 3 5 avenue de provence branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS ARRETE MUNICIPAL N°2024/143 OBJET : Règlement de circulation pendant les travaux de suppression d’un branchement d’eau potable, au groupe scolaire bois du Fay au droit du 3/5 avenue de Provence, LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES) Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 à 5, L.2213-9 et 23. Vu le code de la Route, Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Considérant les travaux de suppression d’un branchement d’eau potable, au 3/5 Avenue de Provence, ARRETE ARTICLE 1: À compter du 6 aout 2024 et pour toute la durée des travaux, la chaussée au 3/5 avenue de Provence, sera ponctuellement rétrécie au droit du chantier. La circulation, sur toute la longueur du chantier sera réglée par feux tricolores ou piquets K10. ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier ainsi que 50 m de part et d’autre des travaux. ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. ARTICLE 4 : La Société SAUR -6 rue du Petit Clos -78490 GALLUIS - exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire de jour, comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par l’arrêté du 6 juin 1977 et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8Ÿ" partie, approuvée par l’arrêté du 25 juillet 1974. ARTICLE 5 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale d'Elancourt, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de secours de Saint Quentin en Yvelines, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait au Mesnil Saint-Denis, le 05 aout 2024 Compte tenu de la publication et de l'affichage, Arrêté rendu exécutoire : int délégué au cadre de vie travaux et équipements