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Arrêté - n ST 2024 145 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – travaux de renouvellement de branchement Gaz 3 Avenue de Provence
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Lien du pdf (Arrêté - n ST 2024 145 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – travaux de renouvellement de branchement Gaz 3 Avenue de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/145
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de renouvellement branchement gaz - 3 Avenue de Provence
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8e partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2023/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 26 juillet 2024, pour la réalisation de travaux de renouvellement branchement gaz pour GRDF, sur l’avenue de Provence au Mesnil Saint Denis, hauteur du n°3, réalisés par l’entreprise STPS, ZI SUD -CS17171 77272 Villeparisis Cedex,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue de Provence, à hauteur du n°3, du lundi 23 septembre au lundi 21 octobre 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :
- La circulation sur l'avenue de Provence fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10 ou panneaux B15 C18
- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d’autre des travaux.
- Les accès riverains devront rester pendant la durée des travaux, le cheminement piétonnier sera interdit au droit du chantier avec mise en place d’une déviation piétons de l’autre côté de la rue. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuït, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 09 aout 2024
LSNILES -dél gation du Compte tenu de la publication et de l'affichage, aire Arrêté rendu exécutoire :