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Arrêté - 2024 1076 PM Rue Droite Basse restriction de la circulation les 25 Nov et 2 Déc 2024 Déménagement
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1076 PM Rue Droite Basse restriction de la circulation les 25 Nov et 2 Déc 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-1076-PM
Objet
: ODP
au
droit
du
N°171
rue
Droite
Basse,
Les
lundis
25
novembre
et 2 décembre
2024
- Déménagement.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
8 novembre
2024
formulée
par
monsieur
Christophe
RUSSO
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
171
rue
Droite
Basse,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -— Le
demandeur
effectuant
le déménagement
est autorisé
à stationner
avec
son
véhicule
au
droit du
N°171
rue
Droite
Basse,
LES
LUNDIS
25
NOVEMBRE
ET
2
DECEMBRE
2024
ENTRE
9H30
ET
14H00
dans
le
temps
strictement à la réalisation
des
opérations
de déménagement.
ARTICLE
2 - Le demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
pour fermer
la rue
Droite
basse
à la circulation
des
véhicules
dans
le temps
de
l'article
1. Il veillera
à respecter
la libre circulation
des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 8 novembre
2024.
Le
Maire,
D.
SPAGNOU.
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