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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances,
VILLE D’ANGERS
_____
DIRECTION DES FINANCES
_____
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES ____
EXERCICE 2023 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 79
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 86
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
A4 - Etat des provisions 89
A5 - Etalement des provisions 90
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 94
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 96
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 139
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 140
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 141
B1.6 - Etat des engagements reçus 142
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 143
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 160
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 164
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 187
C3.2 - Liste des établissements publics créés 188
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 189
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 190
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 191 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 192
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
158 930
2 388
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
144 146 843 172 727 537 1 069 1 260
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Source DGCL Ratios
Financiers des
Communes à Fiscalité
propre (CA 2021)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 374 1 175 2 Produit des impositions directes/population 741 698 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 503 1 359 4 Dépenses d’équipement brut/population 289 235 5 Encours de dette/population 1 032 1 088 6 DGF/population 335 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,6% 59,1% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,8% 94,5% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19,2% 17,3% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68,7% 80%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 240 627 949,39 239 818 589,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
809 360,09
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 240 627 949,39 240 627 949,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
114 506 223,00 132 551 604,84
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 13 369 477,55 1 063 884,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
5 739 788,29
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 133 615 488,84 133 615 488,84
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 374 243 438,23 374 243 438,23
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 44 261 802,00 0,00 47 360 684,00 47 360 684,00 47 360 684,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 885 988,00 0,00 123 702 000,00 123 702 000,00 123 702 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 244 576,00 0,00 43 520 261,00 43 520 261,00 43 520 261,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 159 200,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
Total des dépenses de gestion courante 201 551 566,00 0,00 214 730 945,00 214 730 945,00 214 730 945,00
66 Charges financières 1 695 000,00 0,00 3 415 000,00 3 415 000,00 3 415 000,00
67 Charges exceptionnelles 177 800,00 0,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 203 424 366,00 0,00 218 428 945,00 218 428 945,00 218 428 945,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 20 423 778,93 5 999 004,39 5 999 004,39 5 999 004,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 000 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 32 423 778,93 22 199 004,39 22 199 004,39 22 199 004,39
TOTAL 235 848 144,93 0,00 240 627 949,39 240 627 949,39 240 627 949,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 627 949,39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 685 700,00 0,00 1 406 500,00 1 406 500,00 1 406 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 445 773,00 0,00 17 369 373,30 17 369 373,30 17 369 373,30
73 Impôts et taxes 140 701 825,00 0,00 145 819 070,00 145 819 070,00 145 819 070,00
74 Dotations et participations 67 245 824,00 0,00 68 963 519,00 68 963 519,00 68 963 519,00
75 Autres produits de gestion courante 3 541 573,00 0,00 3 713 004,00 3 713 004,00 3 713 004,00
Total des recettes de gestion courante 229 620 695,00 0,00 237 271 466,30 237 271 466,30 237 271 466,30
76 Produits financiers 750 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
77 Produits exceptionnels 796 400,00 0,00 1 035 923,00 1 035 923,00 1 035 923,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 231 167 095,00 0,00 238 857 389,30 238 857 389,30 238 857 389,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 425 000,00 961 200,00 961 200,00 961 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 425 000,00 961 200,00 961 200,00 961 200,00
TOTAL 231 592 095,00 0,00 239 818 589,30 239 818 589,30 239 818 589,30
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 809 360,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 627 949,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
21 237 804,39
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 192 320,51 809 637,50 1 088 800,00 1 088 800,00 1 898 437,50
204 Subventions d'équipement versées 4 840 086,00 79 734,43 3 369 500,00 3 369 500,00 3 449 234,43
21 Immobilisations corporelles 18 709 524,25 5 653 534,98 14 808 567,00 14 808 567,00 20 462 101,98
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 338 200,88 5 243 992,03 30 004 588,00 30 004 588,00 35 248 580,03
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 74 080 131,64 11 786 898,94 49 271 455,00 49 271 455,00 61 058 353,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 308 334,00 0,00 14 503 167,00 14 503 167,00 14 503 167,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 460 000,00 10 000,00 350 000,00 350 000,00 360 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 100 000,00 0,00 600 400,00 600 400,00 600 400,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 15 868 334,00 10 000,00 15 473 568,00 15 473 568,00 15 483 568,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 1 447 468,80 1 572 578,61 200 000,00 200 000,00 1 772 578,61
Total des dépenses réelles d’investissement 91 395 934,44 13 369 477,55 64 945 023,00 64 945 023,00 78 314 500,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 425 000,00 961 200,00 961 200,00 961 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 36 800 000,00 48 600 000,00 48 600 000,00 48 600 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
37 225 000,00 49 561 200,00 49 561 200,00 49 561 200,00
TOTAL 128 620 934,44 13 369 477,55 114 506 223,00 114 506 223,00 127 875 700,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 739 788,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 615 488,84
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 205 849,07 63 884,00 6 429 057,43 6 429 057,43 6 492 941,43
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 14 298 334,00 1 000 000,00 19 560 581,18 19 560 581,18 20 560 581,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 504 183,07 1 063 884,00 25 989 638,61 25 989 638,61 27 053 522,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
9 800 000,00 0,00 8 100 000,00 8 100 000,00 8 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
26 797 055,71 0,00 18 045 381,84 18 045 381,84 18 045 381,84
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 966 662,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 759 001,00 0,00 7 437 580,00 7 437 580,00 7 437 580,00
Total des recettes financières 46 332 718,71 0,00 33 897 961,84 33 897 961,84 33 897 961,84
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
591 778,60 0,00 1 865 000,00 1 865 000,00 1 865 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 73 428 680,38 1 063 884,00 61 752 600,45 61 752 600,45 62 816 484,45
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 5 999 004,39 5 999 004,39 5 999 004,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 000 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 36 800 000,00 48 600 000,00 48 600 000,00 48 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 48 800 000,00 70 799 004,39 70 799 004,39 70 799 004,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 122 228 680,38 1 063 884,00 132 551 604,84 132 551 604,84 133 615 488,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 615 488,84
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
21 237 804,39
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 47 360 684,00 47 360 684,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 123 702 000,00 123 702 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 520 261,00 43 520 261,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 148 000,00 148 000,00
66 Charges financières 3 415 000,00 0,00 3 415 000,00 67 Charges exceptionnelles 129 000,00 0,00 129 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 154 000,00 16 200 000,00 16 354 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 999 004,39 5 999 004,39
Dépenses de fonctionnement – Total 218 428 945,00 22 199 004,39 240 627 949,39 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 627 949,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00 13 Subventions d'investissement 1,00 661 200,00 661 201,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 14 503 167,00 0,00 14 503 167,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 898 437,50 2 700 000,00 4 598 437,50
204 Subventions d'équipement versées 3 449 234,43 1 000 000,00 4 449 234,43
21 Immobilisations corporelles (6) 20 462 101,98 11 000 000,00 31 462 101,98 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 35 248 580,03 33 900 000,00 69 148 580,03 26 Participations et créances rattachées 360 000,00 0,00 360 000,00 27 Autres immobilisations financières 600 400,00 0,00 600 400,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 300 000,00 300 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 772 578,61 0,00 1 772 578,61 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 78 314 500,55 49 561 200,00 127 875 700,55 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 739 788,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 615 488,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 406 500,00 1 406 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 17 369 373,30 17 369 373,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 145 819 070,00 145 819 070,00
74 Dotations et participations 68 963 519,00 68 963 519,00
75 Autres produits de gestion courante 3 713 004,00 0,00 3 713 004,00 76 Produits financiers 550 000,00 0,00 550 000,00 77 Produits exceptionnels 1 035 923,00 661 200,00 1 697 123,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 300 000,00 300 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 238 857 389,30 961 200,00 239 818 589,30 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 809 360,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 627 949,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 100 000,00 0,00 8 100 000,00 13 Subventions d'investissement 6 492 941,43 1 000 000,00 7 492 941,43 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 20 575 581,18 0,00 20 575 581,18 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 30 800 000,00 30 800 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 10 000 000,00 10 300 000,00 28 Amortissement des immobilisations 16 200 000,00 16 200 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 865 000,00 0,00 1 865 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 999 004,39 5 999 004,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 437 580,00 7 437 580,00
Recettes d’investissement – Total 44 771 102,61 70 799 004,39 115 570 107,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 18 045 381,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 615 488,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 44 261 802,00 47 360 684,00 47 360 684,00
60611 Eau et assainissement 955 475,00 803 500,00 803 500,00
60612 Energie - Electricité 5 274 315,00 9 222 890,00 9 222 890,00
60613 Chauffage urbain 1 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 20 500,00 60 500,00 60 500,00
60621 Combustibles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 745 700,00 811 110,00 811 110,00
60623 Alimentation 369 400,00 457 851,00 457 851,00
60628 Autres fournitures non stockées 125 400,00 125 400,00 125 400,00
60631 Fournitures d'entretien 405 000,00 380 000,00 380 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 225 300,00 222 050,00 222 050,00
60633 Fournitures de voirie 37 500,00 32 000,00 32 000,00
60636 Vêtements de travail 452 400,00 454 600,00 454 600,00
6064 Fournitures administratives 273 158,00 278 040,00 278 040,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 407 300,00 412 800,00 412 800,00
6067 Fournitures scolaires 399 000,00 349 000,00 349 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 925 072,00 2 947 932,00 2 947 932,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 122 678,00 6 229 481,00 6 229 481,00
6132 Locations immobilières 1 063 170,00 886 150,00 886 150,00
6135 Locations mobilières 776 641,00 741 910,00 741 910,00
614 Charges locatives et de copropriété 165 000,00 149 500,00 149 500,00
61521 Entretien terrains 212 200,00 157 200,00 157 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 706 750,00 614 400,00 614 400,00
615231 Entretien, réparations voiries 9 100,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 330 850,00 366 000,00 366 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 241 330,00 344 980,00 344 980,00
6156 Maintenance 1 461 365,00 1 240 902,50 1 240 902,50
6161 Multirisques 742 600,00 830 600,00 830 600,00
617 Etudes et recherches 200 280,00 243 532,00 243 532,00
6182 Documentation générale et technique 165 758,00 189 700,00 189 700,00
6184 Versements à des organismes de formation 750 000,00 756 500,00 756 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 2 054 620,00 1 819 935,00 1 819 935,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 700,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 240 400,00 204 200,00 204 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 102 370,00 102 370,00 102 370,00
6228 Divers 52 400,00 45 000,00 45 000,00
6231 Annonces et insertions 293 927,00 331 127,00 331 127,00
6232 Fêtes et cérémonies 113 770,00 113 770,00 113 770,00
6236 Catalogues et imprimés 597 990,00 606 410,00 606 410,00
6237 Publications 200 750,00 230 250,00 230 250,00
6238 Divers 828 080,00 601 757,00 601 757,00
6241 Transports de biens 65 840,00 86 490,00 86 490,00
6247 Transports collectifs 551 450,00 584 850,00 584 850,00
6251 Voyages et déplacements 5 400,00 6 000,00 6 000,00
6255 Frais de déménagement 4 000,00 74 000,00 74 000,00
6256 Missions 243 700,00 204 000,00 204 000,00
6257 Réceptions 282 200,00 291 450,00 291 450,00
6261 Frais d'affranchissement 439 500,00 430 697,50 430 697,50
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 13 000,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 72 695,00 31 470,00 31 470,00
6281 Concours divers (cotisations) 181 930,00 179 984,00 179 984,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 321 700,00 322 500,00 322 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 339 650,00 2 352 100,00 2 352 100,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 339 000,00 2 356 500,00 2 356 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 213 200,00 43 000,00 43 000,00
6288 Autres services extérieurs 4 337 288,00 3 989 795,00 3 989 795,00
63512 Taxes foncières 1 545 000,00 1 373 000,00 1 373 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 000,00 8 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 21 000,00 16 000,00 16 000,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 16 000,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 885 988,00 123 702 000,00 123 702 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 143 000,00 160 000,00 160 000,00
6218 Autre personnel extérieur 215 020,00 201 805,00 201 805,00
6331 Versement mobilité 1 291 130,00 1 402 331,00 1 402 331,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 626 610,00 680 124,00 680 124,00
64111 Rémunération principale titulaires 60 274 525,00 64 060 915,00 64 060 915,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
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art (1)
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 473 205,00 1 516 890,00 1 516 890,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 182 900,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 26 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 909 020,00 1 070 028,00 1 070 028,00
64131 Rémunérations non tit. 14 230 734,00 17 843 281,00 17 843 281,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 94 100,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 10 000,00 9 359,00 9 359,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 617,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 582 901,00 582 901,00
64171 Apprentis - rémunérations 476 300,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 10 483,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 399 500,00 13 790 514,00 13 790 514,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 883 690,00 17 801 374,00 17 801 374,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 565 370,00 699 260,00 699 260,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000,00 7 938,00 7 938,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 252 584,00 316 400,00 316 400,00
64731 Allocations chômage versées directement 135 000,00 48 680,00 48 680,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 283 200,00 290 200,00 290 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 330 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
6488 Autres charges 15 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 244 576,00 43 520 261,00 43 520 261,00
6518 Autres 152 670,00 59 220,00 59 220,00
6531 Indemnités 892 000,00 965 800,00 965 800,00
6532 Frais de mission 39 500,00 39 500,00 39 500,00
6533 Cotisations de retraite 104 000,00 82 124,00 82 124,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 224 000,00 247 076,00 247 076,00
6535 Formation 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6536 Frais de représentation du maire 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 190 000,00 190 000,00 190 000,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 086 000,00 2 868 500,00 2 868 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 2 300,00 2 300,00 2 300,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 75 000,00 98 000,00 98 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 218 920,00 13 218 920,00 13 218 920,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 863 573,00 5 686 573,00 5 686 573,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 281 853,00 19 937 768,00 19 937 768,00
65888 Autres 11 760,00 21 480,00 21 480,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 159 200,00 148 000,00 148 000,00
6561 Frais de personnel 150 000,00 135 000,00 135 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 9 200,00 13 000,00 13 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
201 551 566,00 214 730 945,00 214 730 945,00
66 Charges financières (b) 1 695 000,00 3 415 000,00 3 415 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 650 000,00 3 315 000,00 3 315 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 40 000,00 100 000,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 177 800,00 129 000,00 129 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 165 000,00 105 000,00 105 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 300,00 6 000,00 6 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 15 000,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 500,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 154 000,00 154 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 154 000,00 154 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
203 424 366,00 218 428 945,00 218 428 945,00
023 Virement à la section d'investissement 20 423 778,93 5 999 004,39 5 999 004,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 000 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 000 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
32 423 778,93 22 199 004,39 22 199 004,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
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art (1)
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 32 423 778,93 22 199 004,39 22 199 004,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
235 848 144,93 240 627 949,39 240 627 949,39
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 627 949,39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 209 150,92
Montant des ICNE de l’exercice N-1 209 150,92
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
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budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 685 700,00 1 406 500,00 1 406 500,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 15 000,00 12 000,00 12 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 145 700,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 225 000,00 1 394 500,00 1 394 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 300 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 445 773,00 17 369 373,30 17 369 373,30
7028 Autres produits agricoles et forestiers 850,00 850,00 850,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 275 000,00 275 000,00 275 000,00
70312 Redevances funéraires 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 555 804,00 575 804,00 575 804,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 550,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 5 000 000,00 5 150 000,00 5 150 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 762 500,00 914 000,00 914 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 775 000,00 2 822 000,00 2 822 000,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 300,00 300,00 300,00
7066 Redevances services à caractère social 2 280 000,00 2 280 000,00 2 280 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 000,00 115 000,00 115 000,00
70688 Autres prestations de services 801 000,00 1 864 000,00 1 864 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 63 000,00 62 000,00 62 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 326 130,00 326 130,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 12 069,00 12 069,30 12 069,30
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 650 577,00 650 577,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 270 800,00 139 293,00 139 293,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 246 000,00 685 000,00 685 000,00
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 0,00 1 000,00 1 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 200,00 4 200,00 4 200,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 695 000,00 75 000,00 75 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 116 000,00 1 129 600,00 1 129 600,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 138 700,00 166 550,00 166 550,00
73 Impôts et taxes 140 701 825,00 145 819 070,00 145 819 070,00
73111 Impôts directs locaux 111 500 000,00 117 846 574,00 117 846 574,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 8 051 825,00 6 508 496,00 6 508 496,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 300 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 840 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
7336 Droits de place 430 000,00 430 000,00 430 000,00
7338 Autres taxes 280 000,00 300 000,00 300 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 584 000,00 584 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 200 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
74 Dotations et participations 67 245 824,00 68 963 519,00 68 963 519,00
7411 Dotation forfaitaire 29 150 860,00 29 326 302,00 29 326 302,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 20 236 482,00 20 946 213,00 20 946 213,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 012 658,00 2 896 000,00 2 896 000,00
744 FCTVA 75 000,00 75 000,00 75 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7461 DGD 904 742,00 904 742,00 904 742,00
74718 Autres participations Etat 1 806 535,00 1 784 085,00 1 784 085,00
7472 Participat° Régions 59 500,00 8 000,00 8 000,00
7473 Participat° Départements 104 150,00 143 150,00 143 150,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 175 800,00 180 000,00 180 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 6 108 397,00 6 502 027,00 6 502 027,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 181 700,00 2 774 000,00 2 774 000,00
748372 Dotation politique de la ville 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
7488 Autres attributions et participations 110 000,00 104 000,00 104 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 541 573,00 3 713 004,00 3 713 004,00
752 Revenus des immeubles 1 923 430,00 2 094 200,00 2 094 200,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 616 943,00 1 617 604,00 1 617 604,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 200,00 1 200,00 1 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
229 620 695,00 237 271 466,30 237 271 466,30
76 Produits financiers (b) 750 000,00 550 000,00 550 000,00
761 Produits de participations 750 000,00 550 000,00 550 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 796 400,00 1 035 923,00 1 035 923,00
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 200,00 200,00 200,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 200,00 200,00 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 22 123,00 22 123,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 741 000,00 1 013 400,00 1 013 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
231 167 095,00 238 857 389,30 238 857 389,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 425 000,00 961 200,00 961 200,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 125 000,00 661 200,00 661 200,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 425 000,00 961 200,00 961 200,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
231 592 095,00 239 818 589,30 239 818 589,30
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 809 360,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 627 949,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 192 320,51 1 088 800,00 1 088 800,00
2031 Frais d'études 2 127 286,11 1 073 500,00 1 073 500,00
2051 Concessions, droits similaires 65 034,40 15 300,00 15 300,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 840 086,00 3 369 500,00 3 369 500,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 700 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 300 000,00 179 500,00 179 500,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 631 600,00 720 000,00 720 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 651 000,00 40 000,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 417 486,00 490 000,00 490 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 400 000,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 709 524,25 14 808 567,00 14 808 567,00
2111 Terrains nus 169 503,00 165 395,00 165 395,00
2112 Terrains de voirie 8 003,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 070 296,46 379 000,00 379 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 070 455,08 3 231 400,00 3 231 400,00
21311 Hôtel de ville 390 800,92 195 000,00 195 000,00
21312 Bâtiments scolaires 632 074,34 470 000,00 470 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 404 265,59 547 500,00 547 500,00
2135 Installations générales, agencements 965 591,76 2 102 000,00 2 102 000,00
2138 Autres constructions 1 218 472,02 1 228 000,00 1 228 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 19 982,21 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 540 000,00 540 000,00
21533 Réseaux câblés 62 244,93 50 000,00 50 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 105 326,51 63 000,00 63 000,00
21571 Matériel roulant 596 707,79 300 000,00 300 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 290 386,69 203 000,00 203 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 382 492,76 1 125 000,00 1 125 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 120 000,00 98 000,00 98 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 8 800,00 8 800,00 8 800,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 43 225,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 6 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 642 436,79 987 800,00 987 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 578 108,63 336 000,00 336 000,00
2184 Mobilier 420 710,79 476 220,00 476 220,00
2185 Cheptel 5 000,00 6 000,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 498 639,98 2 296 452,00 2 296 452,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 48 338 200,88 30 004 588,00 30 004 588,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 963 330,04 808 437,00 808 437,00
2313 Constructions 38 130 060,64 19 680 836,00 19 680 836,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 111 316,18 45 000,00 45 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 899 327,05 795 000,00 795 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 257 630,10 98 400,00 98 400,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 834 696,87 637 000,00 637 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 31 544,00 100 000,00 100 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 457 300,00 310 000,00 310 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 652 996,00 7 529 915,00 7 529 915,00
Total des dépenses d’équipement 74 080 131,64 49 271 455,00 49 271 455,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1,00 1,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 1,00 1,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 308 334,00 14 503 167,00 14 503 167,00
1641 Emprunts en euros 10 850 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 115 000,00 1 121 500,00 1 121 500,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 333 334,00 1 666 667,00 1 666 667,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 460 000,00 350 000,00 350 000,00
261 Titres de participation 460 000,00 350 000,00 350 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 100 000,00 600 400,00 600 400,00
274 Prêts 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 400,00 100 400,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 15 868 334,00 15 473 568,00 15 473 568,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 35 313,39 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 1 343 615,41 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (6) 0,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières (6) 68 540,00 200 000,00 200 000,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 447 468,80 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 91 395 934,44 64 945 023,00 64 945 023,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 425 000,00 961 200,00 961 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 425 000,00 961 200,00 961 200,00
13911 Etat et établissements nationaux 125 000,00 661 200,00 661 200,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 36 800 000,00 48 600 000,00 48 600 000,00
2031 Frais d'études 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 998 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2151 Réseaux de voirie 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 13 000 000,00 21 300 000,00 21 300 000,00
2313 Constructions 9 100 000,00 12 600 000,00 12 600 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 37 225 000,00 49 561 200,00 49 561 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
128 620 934,44 114 506 223,00 114 506 223,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 13 369 477,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 739 788,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 615 488,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 205 849,07 6 429 057,43 6 429 057,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 4 653 325,91 1 294 300,57 1 294 300,57
1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 426 536,00 1 014 192,47 1 014 192,47
1322 Subv. non transf. Régions 642 000,00 1 117 302,00 1 117 302,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 430 000,00 344 000,00 344 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 276 601,16 2 200 000,00 2 200 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 2 952 386,00 76 462,39 76 462,39
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 805 000,00 382 800,00 382 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 298 334,00 19 560 581,18 19 560 581,18
1641 Emprunts en euros 11 965 000,00 17 893 914,18 17 893 914,18
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 333 334,00 1 666 667,00 1 666 667,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 504 183,07 25 989 638,61 25 989 638,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 597 055,71 26 145 381,84 26 145 381,84
10222 FCTVA 9 200 000,00 7 300 000,00 7 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement 600 000,00 800 000,00 800 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 797 055,71 18 045 381,84 18 045 381,84
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 966 662,00 300 000,00 300 000,00
274 Prêts 300 000,00 200 000,00 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 662,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 759 001,00 7 437 580,00 7 437 580,00
Total des recettes financières 46 332 718,71 33 897 961,84 33 897 961,84
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (5) 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (5) 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (5) 536 778,60 1 800 000,00 1 800 000,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (5) 0,00 0,00 0,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI (5) 55 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 591 778,60 1 865 000,00 1 865 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 73 428 680,38 61 752 600,45 61 752 600,45
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 5 999 004,39 5 999 004,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 000 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 12 000 000,00 16 200 000,00 16 200 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
12 000 000,00 22 199 004,39 22 199 004,39
041 Opérations patrimoniales (9) 36 800 000,00 48 600 000,00 48 600 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 5 000 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 18 100 000,00 29 100 000,00 29 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 48 800 000,00 70 799 004,39 70 799 004,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
122 228 680,38 132 551 604,84 132 551 604,84
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 063 884,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 615 488,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 24
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 26
240 627 949 485 953 7 057 569 3 000 5 309 000 329 327 5 698 150 2 399 285 1 354 000 1 000 000 22 617 274 194 374 391
809 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 809 360
239 818 589 485 953 7 057 569 3 000 5 309 000 329 327 5 698 150 2 399 285 1 354 000 1 000 000 22 617 274 193 565 031
240 627 949 1 693 356 23 236 899 66 500 10 400 705 17 751 052 21 248 571 27 571 121 15 285 430 4 898 862 91 274 562 27 200 891
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
240 627 949 1 693 356 23 236 899 66 500 10 400 705 17 751 052 21 248 571 27 571 121 15 285 430 4 898 862 91 274 562 27 200 891
133 615 489 0 8 823 980 0 48 884 0 476 862 283 402 350 000 40 000 2 007 393 121 584 967
1 063 884 0 0 0 23 884 0 0 40 000 0 0 0 1 000 000
132 551 605 0 8 823 980 0 25 000 0 476 862 243 402 350 000 40 000 2 007 393 120 584 967
133 615 489 4 588 412 29 979 904 479 734 236 946 735 079 4 232 886 4 242 801 1 593 207 205 636 14 349 422 72 971 462
19 109 266 288 111 5 660 424 79 734 36 946 49 079 992 886 1 117 077 594 384 4 836 2 963 422 7 322 367
114 506 223 4 300 301 24 319 480 400 000 200 000 686 000 3 240 000 3 125 724 998 823 200 800 11 386 000 65 649 095
49 561 200 49 561 200
16 087 895 16 087 895
3 369 500 720 000 147 000 400 000 0 100 000 30 000 50 000 0 0 1 432 500
45 901 955 3 580 300 23 572 080 0 200 000 586 000 3 210 000 3 075 724 998 823 200 800 9 953 500
64 945 023 4 300 301 24 319 480 400 000 200 000 686 000 3 240 000 3 125 724 998 823 200 800 11 386 000 16 087 895
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 816 484 0 8 823 980 0 48 884 0 476 862 283 402 350 000 40 000 2 007 393 50 785 963
133 615 489 0 8 823 980 0 48 884 0 476 862 283 402 350 000 40 000 2 007 393 121 584 967
48 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 600 000
961 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 961 200
49 561 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 561 200
322 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 918
1 449 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 449 661
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 772 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 772 579
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 400 0 600 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 000
35 248 580 3 822 111 16 931 295 0 2 040 528 780 1 803 048 3 167 108 309 451 0 8 447 748 237 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 462 102 41 300 11 689 488 0 234 906 56 299 2 117 827 883 717 1 230 618 190 636 3 852 310 165 000
3 449 234 720 000 147 000 479 734 0 100 000 30 000 50 000 0 0 1 432 500 490 000
1 898 438 5 000 611 722 0 0 50 000 282 011 141 975 53 138 15 000 616 863 122 728
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 503 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 503 167
1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 314 501 4 588 412 29 979 904 479 734 236 946 735 079 4 232 886 4 242 801 1 593 207 205 636 14 349 422 17 670 474
127 875 701 4 588 412 29 979 904 479 734 236 946 735 079 4 232 886 4 242 801 1 593 207 205 636 14 349 422 67 231 674
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
45813 Gestion déléguée - Cimetières
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 28
129 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 18 000 105 000
3 415 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 415 000
148 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 000 5 000
43 520 261 531 500 142 220 66 500 1 393 750 14 696 720 9 539 861 7 953 273 6 271 950 0 1 685 850 1 238 637
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 702 000 752 056 15 391 267 0 8 602 355 1 842 555 8 195 123 16 441 754 7 808 650 4 646 462 60 021 778 0
47 360 684 409 800 7 697 412 0 404 600 1 211 777 3 513 587 3 176 094 1 204 830 252 400 29 405 934 84 250
218 428 945 1 693 356 23 236 899 66 500 10 400 705 17 751 052 21 248 571 27 571 121 15 285 430 4 898 862 91 274 562 5 001 887
240 627 949 1 693 356 23 236 899 66 500 10 400 705 17 751 052 21 248 571 27 571 121 15 285 430 4 898 862 91 274 562 27 200 891
48 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 600 000
16 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 200 000
5 999 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 999 004
70 799 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 799 004
65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000
1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 000
1 865 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 865 000
300 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 575 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 575 581
6 492 941 0 1 086 400 0 48 884 0 476 862 283 402 350 000 40 000 2 007 393 2 200 000
26 145 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 145 382
7 437 580 0 7 437 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 437 580 7 437 580 0 0 7 437 580 7 437 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
961 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 961 200
961 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 961 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 035 923 0 21 200 0 0 0 0 108 100 2 500 0 754 123 150 000
550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 000
3 713 004 27 953 194 900 0 0 1 500 126 200 420 000 1 500 0 2 940 951 0
68 963 519 0 347 150 0 4 209 000 307 827 1 535 950 702 335 1 235 000 0 469 000 60 157 257
145 819 070 430 000 884 000 0 0 0 0 0 0 0 12 908 496 131 596 574
17 369 373 28 000 5 610 319 3 000 1 100 000 20 000 4 036 000 1 168 850 115 000 1 000 000 4 138 204 150 000
1 406 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 406 500 0
238 857 389 485 953 7 057 569 3 000 5 309 000 329 327 5 698 150 2 399 285 1 354 000 1 000 000 22 617 274 192 603 831
239 818 589 485 953 7 057 569 3 000 5 309 000 329 327 5 698 150 2 399 285 1 354 000 1 000 000 22 617 274 193 565 031
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 200 000
5 999 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 999 004
22 199 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 199 004
154 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 000 154 000 154 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 000 154 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 27 200 891,39 90 566 440,00 0,00 708 122,00 118 475 453,39
Dépenses de l’exercice 27 200 891,39 90 566 440,00 0,00 708 122,00 118 475 453,39
011 Charges à caractère général 84 250,00 29 338 934,00 0,00 67 000,00 29 490 184,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 59 591 656,00 0,00 430 122,00 60 021 778,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 999 004,39 0,00 0,00 0,00 5 999 004,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 200 000,00 0,00 0,00 0,00 16 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 238 637,00 1 489 850,00 0,00 196 000,00 2 924 487,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 5 000,00 143 000,00 0,00 0,00 148 000,00
66 Charges financières 3 415 000,00 0,00 0,00 0,00 3 415 000,00
67 Charges exceptionnelles 105 000,00 3 000,00 0,00 15 000,00 123 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 154 000,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 194 374 391,09 22 617 274,00 0,00 0,00 216 991 665,09
Recettes de l’exercice 193 565 031,00 22 617 274,00 0,00 0,00 216 182 305,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 406 500,00 0,00 0,00 1 406 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 961 200,00 0,00 0,00 0,00 961 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 150 000,00 4 138 204,00 0,00 0,00 4 288 204,00
73 Impôts et taxes 131 596 574,00 12 908 496,00 0,00 0,00 144 505 070,00
74 Dotations et participations 60 157 257,00 469 000,00 0,00 0,00 60 626 257,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 940 951,00 0,00 0,00 2 940 951,00
76 Produits financiers 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
77 Produits exceptionnels 150 000,00 754 123,00 0,00 0,00 904 123,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 809 360,09 0,00 0,00 0,00 809 360,09
SOLDE (2) 167 173 499,70 -67 949 166,00 0,00 -708 122,00 98 516 211,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 85 478 398,00 0,00 33 465,00 3 075 708,00 490 438,00 26 500,00 1 461 931,00 0,00 668 629,00
Dépenses de l’exercice 85 478 398,00 0,00 33 465,00 3 075 708,00 490 438,00 26 500,00 1 461 931,00 0,00 668 629,00
011 Charges à caractère général 27 025 929,00 0,00 33 465,00 1 595 200,00 400 550,00 26 500,00 257 290,00 0,00 67 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
56 948 459,00 0,00 0,00 1 380 008,00 59 508,00 0,00 1 203 681,00 0,00 390 629,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 358 010,00 0,00 0,00 100 500,00 30 380,00 0,00 960,00 0,00 196 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 125 274,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 359 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 22 125 274,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 359 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 406 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 752 204,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 12 908 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 365 000,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 940 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 752 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -63 353 124,00 0,00 99 535,00 -3 075 708,00 -490 438,00 -26 500,00 -1 102 931,00 0,00 -668 629,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 898 862,00 0,00 4 898 862,00
Dépenses de l’exercice 4 898 862,00 0,00 4 898 862,00
011 Charges à caractère général 252 400,00 0,00 252 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 646 462,00 0,00 4 646 462,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 898 862,00 0,00 -3 898 862,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 887 762,00 0,00 11 100,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 887 762,00 0,00 11 100,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 241 300,00 0,00 11 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 646 462,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 887 762,00 0,00 -11 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 262 350,00 11 640 646,00 0,00 5 000,00 471 134,00 2 906 300,00 15 285 430,00
Dépenses de l’exercice 262 350,00 11 640 646,00 0,00 5 000,00 471 134,00 2 906 300,00 15 285 430,00
011 Charges à caractère général 17 350,00 1 169 900,00 0,00 0,00 10 200,00 7 380,00 1 204 830,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 247 496,00 0,00 0,00 447 234,00 113 920,00 7 808 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 245 000,00 3 223 250,00 0,00 5 000,00 13 700,00 2 785 000,00 6 271 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 500,00 1 235 000,00 0,00 0,00 116 500,00 0,00 1 354 000,00
Recettes de l’exercice 2 500,00 1 235 000,00 0,00 0,00 116 500,00 0,00 1 354 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -259 850,00 -10 405 646,00 0,00 -5 000,00 -354 634,00 -2 906 300,00 -13 931 430,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 106 382,00 3 895 894,00 6 638 370,00 2 786 500,00 0,00 5 880,00 0,00 113 920,00
Dépenses de l’exercice 1 106 382,00 3 895 894,00 6 638 370,00 2 786 500,00 0,00 5 880,00 0,00 113 920,00
011 Charges à caractère général 129 100,00 491 000,00 549 800,00 1 500,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 816 782,00 394 894,00 6 035 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 920,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160 500,00 3 010 000,00 52 750,00 2 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 128 618,00 -3 895 894,00 -6 638 370,00 -2 786 500,00 0,00 -5 880,00 0,00 -113 920,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 215 550,00 14 132 825,00 11 080 972,00 2 141 774,00 27 571 121,00
Dépenses de l’exercice 215 550,00 14 132 825,00 11 080 972,00 2 141 774,00 27 571 121,00
011 Charges à caractère général 30 000,00 549 200,00 1 467 220,00 1 129 674,00 3 176 094,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 405 902,00 9 605 852,00 430 000,00 16 441 754,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 550,00 7 177 723,00 7 900,00 582 100,00 7 953 273,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 503 385,00 724 400,00 171 500,00 2 399 285,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 503 385,00 724 400,00 171 500,00 2 399 285,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 537 050,00 572 300,00 59 500,00 1 168 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 453 935,00 144 400,00 104 000,00 702 335,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 92 400,00 7 700,00 8 000,00 108 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -215 550,00 -12 629 440,00 -10 356 572,00 -1 970 274,00 -25 171 836,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 6 470 366,00 116 500,00 7 464 508,00 81 451,00 4 761 219,00 5 877 724,00 262 666,00 179 363,00
Dépenses de l’exercice 6 470 366,00 116 500,00 7 464 508,00 81 451,00 4 761 219,00 5 877 724,00 262 666,00 179 363,00
011 Charges à caractère général 100 500,00 105 500,00 343 200,00 0,00 620 870,00 838 000,00 8 350,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 851 416,00 1 000,00 1 472 035,00 81 451,00 4 132 449,00 5 039 724,00 254 316,00 179 363,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 518 450,00 10 000,00 5 649 273,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 736 335,00 2 000,00 765 050,00 0,00 191 400,00 528 000,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 736 335,00 2 000,00 765 050,00 0,00 191 400,00 528 000,00 0,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 277 000,00 2 000,00 258 050,00 0,00 132 000,00 440 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 453 935,00 0,00 0,00 0,00 59 400,00 80 000,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 400,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 734 031,00 -114 500,00 -6 699 458,00 -81 451,00 -4 569 819,00 -5 349 724,00 -262 666,00 -174 363,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 330 494,00 8 891 527,00 6 026 550,00 21 248 571,00
Dépenses de l’exercice 6 330 494,00 8 891 527,00 6 026 550,00 21 248 571,00
011 Charges à caractère général 515 137,00 1 224 900,00 1 773 550,00 3 513 587,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 407 496,00 6 766 627,00 21 000,00 8 195 123,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 407 861,00 900 000,00 4 232 000,00 9 539 861,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 100 000,00 847 000,00 2 751 150,00 5 698 150,00
Recettes de l’exercice 2 100 000,00 847 000,00 2 751 150,00 5 698 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 100 000,00 722 000,00 1 214 000,00 4 036 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 535 950,00 1 535 950,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 000,00 1 200,00 126 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 230 494,00 -8 044 527,00 -3 275 400,00 -15 550 421,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 109 400,00 1 521 692,00 3 864 708,00 3 280 727,00 115 000,00 1 274 450,00 4 752 100,00 0,00
Dépenses de l’exercice 109 400,00 1 521 692,00 3 864 708,00 3 280 727,00 115 000,00 1 274 450,00 4 752 100,00 0,00
011 Charges à caractère général 109 400,00 281 200,00 269 300,00 450 000,00 115 000,00 1 274 450,00 499 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 240 492,00 3 595 408,00 1 930 727,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 4 232 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 330 000,00 172 000,00 220 000,00 125 000,00 0,00 2 522 450,00 228 700,00 0,00
Recettes de l’exercice 330 000,00 172 000,00 220 000,00 125 000,00 0,00 2 522 450,00 228 700,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 330 000,00 172 000,00 220 000,00 0,00 0,00 1 180 000,00 34 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 450,00 193 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 220 600,00 -1 349 692,00 -3 644 708,00 -3 155 727,00 -115 000,00 1 248 000,00 -4 523 400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 827 353,00 15 923 699,00 17 751 052,00
Dépenses de l’exercice 1 827 353,00 15 923 699,00 17 751 052,00
011 Charges à caractère général 325 111,00 886 666,00 1 211 777,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 482 742,00 359 813,00 1 842 555,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 500,00 14 677 220,00 14 696 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 000,00 305 327,00 329 327,00
Recettes de l’exercice 24 000,00 305 327,00 329 327,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 000,00 283 827,00 307 827,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 1 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 803 353,00 -15 618 372,00 -17 421 725,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 248 738,00 17 900,00 560 715,00 13 574 686,00 160 351,00 676 200,00 1 185 300,00 327 162,00
Dépenses de l’exercice 1 248 738,00 17 900,00 560 715,00 13 574 686,00 160 351,00 676 200,00 1 185 300,00 327 162,00
011 Charges à caractère général 323 111,00 0,00 2 000,00 248 766,00 0,00 12 900,00 625 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 924 027,00 0,00 558 715,00 2 000,00 159 851,00 0,00 0,00 197 962,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 600,00 17 900,00 0,00 13 323 920,00 500,00 663 300,00 560 300,00 129 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 24 000,00 110 327,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 24 000,00 110 327,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 24 000,00 88 827,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 248 738,00 -17 900,00 -536 715,00 -13 464 359,00 -160 351,00 -676 200,00 -990 300,00 -327 162,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 332 083,00 10 068 622,00 10 400 705,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 332 083,00 10 068 622,00 10 400 705,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 000,00 400 600,00 404 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 328 083,00 8 274 272,00 8 602 355,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 750,00 1 393 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 309 000,00 5 309 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 309 000,00 5 309 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209 000,00 4 209 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -332 083,00 -4 759 622,00 -5 091 705,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 66 500,00 0,00 66 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 66 500,00 0,00 66 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 500,00 0,00 66 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 000,00 0,00 -66 500,00 0,00 -63 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 170 770,00 14 577 700,00 488 429,00 23 236 899,00
Dépenses de l’exercice 8 170 770,00 14 577 700,00 488 429,00 23 236 899,00
011 Charges à caractère général 1 742 100,00 5 746 012,00 209 300,00 7 697 412,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 358 670,00 8 755 188,00 277 409,00 15 391 267,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70 000,00 70 500,00 1 720,00 142 220,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 449 300,00 6 177 869,30 430 400,00 7 057 569,30
Recettes de l’exercice 449 300,00 6 177 869,30 430 400,00 7 057 569,30
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 89 300,00 5 111 669,30 409 350,00 5 610 319,30
73 Impôts et taxes 0,00 884 000,00 0,00 884 000,00
74 Dotations et participations 180 000,00 161 000,00 6 150,00 347 150,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 0,00 14 900,00 194 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 21 200,00 0,00 21 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 721 470,00 -8 399 830,70 -58 029,00 -16 179 329,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 957 248,00 0,00 140 000,00 6 378 022,00 627 000,00 68 500,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 957 248,00 0,00 140 000,00 6 378 022,00 627 000,00 68 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 100,00 0,00 140 000,00 943 000,00 627 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
925 148,00 0,00 0,00 5 433 522,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 68 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 205 000,00 0,00 0,00 204 300,00 0,00 40 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 205 000,00 0,00 0,00 204 300,00 0,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
25 000,00 0,00 0,00 24 300,00 0,00 40 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -752 248,00 0,00 -140 000,00 -6 173 722,00 -627 000,00 -28 500,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 733 836,00 0,00 2 400 698,00 10 831 019,00 612 147,00 8 650,00 500,00 461 859,00 17 420,00
Dépenses de l’exercice 733 836,00 0,00 2 400 698,00 10 831 019,00 612 147,00 8 650,00 500,00 461 859,00 17 420,00
011 Charges à caractère général 78 900,00 0,00 1 566 100,00 3 585 500,00 515 512,00 8 650,00 500,00 183 450,00 16 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
654 936,00 0,00 815 098,00 7 233 519,00 51 635,00 0,00 0,00 277 409,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 13 500,00 12 000,00 45 000,00 0,00 0,00 1 000,00 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 993 800,00 66 000,00 118 069,30 21 800,00 0,00 407 750,00 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 5 993 800,00 66 000,00 118 069,30 21 800,00 0,00 407 750,00 850,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 5 094 800,00 0,00 16 869,30 7 000,00 0,00 401 500,00 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 884 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 66 000,00 80 000,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00 0,00 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -733 836,00 0,00 3 593 102,00 -10 765 019,00 -494 077,70 13 150,00 -500,00 -54 109,00 -16 570,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 401 500,00 0,00 0,00 0,00 1 136 856,00 155 000,00 0,00 1 693 356,00
Dépenses de l’exercice 401 500,00 0,00 0,00 0,00 1 136 856,00 155 000,00 0,00 1 693 356,00
011 Charges à caractère général 252 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 155 000,00 0,00 409 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 752 056,00 0,00 0,00 752 056,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 500,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00 0,00 0,00 531 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 27 953,00 0,00 0,00 0,00 458 000,00 0,00 0,00 485 953,00
Recettes de l’exercice 27 953,00 0,00 0,00 0,00 458 000,00 0,00 0,00 485 953,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 953,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -373 547,00 0,00 0,00 0,00 -678 856,00 -155 000,00 0,00 -1 207 403,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 72 971 461,90 14 349 421,92 0,00 0,00 87 320 883,82
Dépenses de l’exercice 65 649 095,00 11 386 000,00 0,00 0,00 77 035 095,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 961 200,00 0,00 0,00 0,00 961 200,00
041 Opérations patrimoniales 48 600 000,00 0,00 0,00 0,00 48 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 503 167,00 0,00 0,00 0,00 14 503 167,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 122 728,00 312 500,00 0,00 0,00 435 228,00
204 Subventions d'équipement versées 490 000,00 1 432 500,00 0,00 0,00 1 922 500,00
21 Immobilisations corporelles 165 000,00 2 564 000,00 0,00 0,00 2 729 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 237 000,00 7 077 000,00 0,00 0,00 7 314 000,00
26 Participat° et créances rattachées 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 7 322 366,90 2 963 421,92 0,00 0,00 10 285 788,82
RECETTES (2) 121 584 967,41 2 007 393,05 0,00 0,00 123 592 360,46
Recettes de l’exercice 120 584 967,41 2 007 393,05 0,00 0,00 122 592 360,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 999 004,39 0,00 0,00 0,00 5 999 004,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 200 000,00 0,00 0,00 0,00 16 200 000,00
041 Opérations patrimoniales 48 600 000,00 0,00 0,00 0,00 48 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 145 381,84 0,00 0,00 0,00 26 145 381,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 2 200 000,00 2 007 393,05 0,00 0,00 4 207 393,05
16 Emprunts et dettes assimilées 19 575 581,18 0,00 0,00 0,00 19 575 581,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 865 000,00 0,00 0,00 0,00 1 865 000,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Restes à réaliser – reports 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
SOLDE (2) 48 613 505,51 -12 342 028,87 0,00 0,00 36 271 476,64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 034 663,02 0,00 17 500,00 50 000,00 0,00 25 000,00 222 258,90 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 146 000,00 0,00 17 500,00 50 000,00 0,00 25 000,00 147 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 356 500,00 0,00 17 500,00 50 000,00 0,00 25 000,00 115 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 077 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 888 663,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 758,90 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 007 393,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 007 393,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 007 393,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières
RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 027 269,97 0,00 -17 500,00 -50 000,00 0,00 -25 000,00 -222 258,90 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 205 636,18 0,00 205 636,18
Dépenses de l’exercice 200 800,00 0,00 200 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 800,00 0,00 185 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 836,18 0,00 4 836,18
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 0,00 40 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -165 636,18 0,00 -165 636,18
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 202 636,18 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 197 800,00 0,00 3 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 182 800,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 4 836,18 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -162 636,18 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 430 630,65 0,00 0,00 4 700,00 157 876,04 1 593 206,69
Dépenses de l’exercice 0,00 972 000,00 0,00 0,00 4 700,00 22 123,00 998 823,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 912 000,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 916 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 22 123,00 32 123,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 458 630,65 0,00 0,00 0,00 135 753,04 594 383,69
RECETTES (2) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 080 630,65 0,00 0,00 -4 700,00 -157 876,04 -1 243 206,69
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 409 436,80 204 619,15 816 574,70 157 876,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 252 000,00 20 000,00 700 000,00 22 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 000,00 20 000,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 22 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 157 436,80 184 619,15 116 574,70 135 753,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -409 436,80 -204 619,15 -466 574,70 -157 876,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 923 244,16 3 226 005,79 83 550,80 4 242 800,75
Dépenses de l’exercice 10 000,00 790 952,00 2 247 100,00 77 672,00 3 125 724,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 300,00 17 272,00 67 572,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 237 952,00 189 800,00 9 000,00 436 752,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 513 000,00 2 007 000,00 51 400,00 2 571 400,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 132 292,16 978 905,79 5 878,80 1 117 076,75
RECETTES (2) 0,00 0,00 283 402,00 0,00 283 402,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 243 402,00 0,00 243 402,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 243 402,00 0,00 243 402,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
SOLDE (2) -10 000,00 -923 244,16 -2 942 603,79 -83 550,80 -3 959 398,75
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 415 457,23 20 000,00 487 786,93 0,00 2 394 727,38 475 716,32 28 300,00 327 262,09
Dépenses de l’exercice 363 000,00 20 000,00 407 952,00 0,00 1 661 800,00 300 000,00 28 300,00 257 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 20 000,00 177 952,00 0,00 61 500,00 105 000,00 23 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 323 000,00 0,00 190 000,00 0,00 1 600 000,00 145 000,00 5 000,00 257 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 52 457,23 0,00 79 834,93 0,00 732 927,38 175 716,32 0,00 70 262,09
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 229 402,00 50 500,00 0,00 3 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 189 402,00 50 500,00 0,00 3 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 61
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 189 402,00 50 500,00 0,00 3 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -415 457,23 -20 000,00 -487 786,93 0,00 -2 165 325,38 -425 216,32 -28 300,00 -323 762,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 62 584,56 3 978 525,21 191 776,04 4 232 885,81
Dépenses de l’exercice 45 000,00 3 010 000,00 185 000,00 3 240 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 200 000,00 0,00 215 000,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 830 000,00 185 000,00 2 015 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 980 000,00 0,00 980 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 584,56 968 525,21 6 776,04 992 885,81
RECETTES (2) 0,00 476 862,38 0,00 476 862,38
Recettes de l’exercice 0,00 476 862,38 0,00 476 862,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 476 862,38 0,00 476 862,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -62 584,56 -3 501 662,83 -191 776,04 -3 756 023,43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 073 978,12 1 496 245,61 1 317 009,38 76 292,10 15 000,00 171 776,04 20 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 285 000,00 1 425 000,00 1 270 000,00 15 000,00 15 000,00 165 000,00 20 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 235 000,00 1 275 000,00 290 000,00 15 000,00 15 000,00 165 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 788 978,12 71 245,61 47 009,38 61 292,10 0,00 6 776,04 0,00 0,00
RECETTES (2) 476 862,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 476 862,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 476 862,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -597 115,74 -1 496 245,61 -1 317 009,38 -76 292,10 -15 000,00 -171 776,04 -20 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 13 000,00 722 079,05 735 079,05
Dépenses de l’exercice 13 000,00 673 000,00 686 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 38 000,00 51 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 485 000,00 485 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 49 079,05 49 079,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 000,00 -722 079,05 -735 079,05
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 000,00 722 079,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 13 000,00 673 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 49 079,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -13 000,00 -722 079,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 236 946,24 236 946,24
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 36 946,24 36 946,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 884,00 48 884,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 69
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 23 884,00 23 884,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -188 062,24 -188 062,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 479 734,43 0,00 479 734,43
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 79 734,43 0,00 79 734,43
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 71
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -479 734,43 0,00 -479 734,43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 018 703,52 28 793 162,28 168 038,34 29 979 904,14
Dépenses de l’exercice 463 400,00 23 811 080,00 45 000,00 24 319 480,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 251 000,00 0,00 251 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 147 000,00 0,00 147 000,00
21 Immobilisations corporelles 455 000,00 7 753 015,00 25 000,00 8 233 015,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 15 060 065,00 20 000,00 15 088 065,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 400,00 600 000,00 0,00 600 400,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 555 303,52 4 982 082,28 123 038,34 5 660 424,14
RECETTES (2) 0,00 8 823 980,00 0,00 8 823 980,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 823 980,00 0,00 8 823 980,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 437 580,00 0,00 7 437 580,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 086 400,00 0,00 1 086 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 018 703,52 -19 969 182,28 -168 038,34 -21 155 924,14
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 400,00 0,00 5 000,00 1 008 303,52 5 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 400,00 0,00 5 000,00 453 000,00 5 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 555 303,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -400,00 0,00 -5 000,00 -1 008 303,52 -5 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 10 000,00 235 000,00 2 680 378,97 3 134 862,16 22 732 921,15 4 000,00 0,00 142 948,34 21 090,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 235 000,00 1 594 000,00 1 694 000,00 20 278 080,00 4 000,00 0,00 41 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 125 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 1 072 000,00 1 284 000,00 5 387 015,00 4 000,00 0,00 21 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 235 000,00 375 000,00 285 000,00 14 165 065,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 086 378,97 1 440 862,16 2 454 841,15 0,00 0,00 101 948,34 21 090,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 823 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 8 823 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 7 437 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -235 000,00 -2 680 378,97 -3 134 862,16 -13 908 941,15 -4 000,00 0,00 -142 948,34 -21 090,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 6 300,00 0,00 0,00 0,00 3 862 111,73 720 000,00 0,00 4 588 411,73
Dépenses de l’exercice 6 300,00 0,00 0,00 0,00 3 574 001,00 720 000,00 0,00 4 300 301,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 300,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 41 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534 000,00 0,00 0,00 3 534 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 288 110,73 0,00 0,00 288 110,73
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 78
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 300,00 0,00 0,00 0,00 -3 862 111,73 -720 000,00 0,00 -4 588 411,73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT 34 BPGO 14/02/2022 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
LT 52 BPGO 28/02/2022 5 000 000,00 19 000 000,00 3 614,56 19 000 000,00 0,00
LT 53 CRCA 10002325936 25/03/2022 5 000 000,00 8 000 000,00 1 842,19 8 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01 / LT100215 CO6182 31/05/2010 1 666 666,50 4 166 666,35 66 975,93 4 166 666,35 1 666 666,50
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 11 666 666,50 31 166 666,35 72 682,68 31 166 666,35 1 666 666,50
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
237 006 106,05
1641 Emprunts en euros (total) 217 006 106,05
10/14139380/C7080305 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
11/6970386-1162-101-001 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,150 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
13/MON508220EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,830 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,930 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR T P O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 F 0,290 0,290 EUR T C O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR03M 0,320 0,320 EUR T C O A-1
21/5162896 CDC 20/12/2016 13/07/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F 1,500 1,501 EUR T P O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 13/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,400 EUR T P O A-1
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 30/11/2017 20/12/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F 1,350 1,350 EUR T P O A-1
26/10000891200 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
28/06/2018 15/07/2018 15/01/2019 15 000 000,00 F 1,460 1,460 EUR T P O A-1
27/MON527043EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
18/12/2018 25/01/2019 01/05/2019 4 500 000,00 F 1,470 1,470 EUR T C O A-1
28/2217/001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 15/02/2019 15/05/2019 4 500 000,00 V EURIBOR03M 0,380 0,390 EUR T P O A-1
29/2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 26/06/2019 26/09/2019 4 000 000,00 F 0,390 0,390 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F EURIBOR03M 2,660 2,660 EUR A C O A-1
30/5478719/14445 C71110 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/07/2019 26/09/2019 25/01/2020 4 000 000,00 F 1,040 1,040 EUR T C O A-1
32/051932E CE PAYS DE
LOIRE-CDC/TPAM
12/11/2019 29/11/2019 29/02/2020 10 000 000,00 F 0,350 0,350 EUR T P O A-1
4/ C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 1,980 EUR A C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
40/CP1142 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/11/2020 31/12/2020 31/03/2021 7 000 000,00 F 0,485 0,490 EUR T C O A-1
41/116708 CDC 06/11/2020 22/12/2020 01/06/2021 678 423,00 F 0,550 0,550 EUR T X O A-1
42/09110563 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/11/2020 02/03/2021 04/09/2021 4 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR S C O A-1
43/DD17320189 ARKEA BANQUE E-I 15/12/2020 31/12/2020 30/03/2021 1 800 000,00 F 0,550 0,550 EUR T P O A-1
46/MON537978EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
07/07/2021 27/07/2021 01/11/2021 8 530 683,05 F 0,650 0,650 EUR T P O A-1
47/DD18402172 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 30/09/2021 30/12/2021 10 020 000,00 V EURIBOR03M 0,200 0,200 EUR T P O A-1
48/DD18402314 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 30/09/2021 30/12/2021 2 480 000,00 V EURIBOR03M 0,200 0,200 EUR T P O A-1
49/147633C CREDIT COOPERATIF 20/07/2021 20/09/2021 05/01/2022 4 000 000,00 F 0,750 0,750 EUR T P O A-1
50/5452198-128368 CDC 29/10/2021 01/12/2021 01/05/2022 647 000,00 F 0,780 0,780 EUR T X O A-1
51/DD18912765 ARKEA BANQUE E-I 30/11/2021 30/12/2021 30/03/2022 850 000,00 F 0,800 0,800 EUR T P O A-1
54/49-19953161CGP1ANGER ARKEA BANQUE E-I 20/05/2022 15/06/2022 30/04/2023 10 000 000,00 F 1,490 1,490 EUR T P O A-1
55/09198945 BANQUE POPULAIRE
GRAND OUEST
08/11/2022 21/12/2022 21/03/2023 3 000 000,00 F 2,690 2,690 EUR T P O A-1
56/07670468 NEF 30/11/2022 01/02/2023 01/05/2023 1 000 000,00 F 3,200 3,200 EUR T P O A-1
57/MC0622/10002548549 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
07/11/2022 22/12/2022 15/03/2023 5 000 000,00 F 2,780 2,780 EUR T P O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,800 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
25/1987/001 SOCIETE GENERALE 12/06/2018 20/06/2018 30/07/2019 10 000 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,380 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
25 437,11
Particuliers et Sociétés 25 437,11 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 237 031 543,16
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 164 032 776,25 12 524 471,13 3 027 578,40 0,00 295 882,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 153 904 031,23 11 403 002,90 2 740 641,22 0,00 247 229,19
10/14139380/C7080305 N 0,00 A-1 2 563 285,38 7,00 V EURIBOR03M 3,470 339 574,44 87 721,03 0,00 22 478,70
11/6970386-1162-101-001 N 0,00 A-1 9 768 906,04 11,93 F 2,150 720 396,53 207 065,51 0,00 12 020,83
12/10000204821 N 0,00 A-1 6 737 903,53 12,53 F 1,600 480 316,13 104 934,15 0,00 20 858,62
13/MON508220EUR N 0,00 A-1 5 619 349,88 13,08 F 1,830 378 311,62 100 247,82 0,00 15 718,75
15/DD7866831 N 0,00 A-1 3 083 182,09 8,82 F 0,930 329 985,49 27 524,99 0,00 4 267,45
16/85160310 N 0,00 A-1 2 960 298,46 8,73 V EURIBOR03M 2,810 332 064,88 97 597,21 0,00 1 336,10
19/85160473 N 0,00 A-1 1 600 000,00 3,98 F 0,590 400 000,00 8 555,00 0,00 98,33
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 916 666,83 2,66 F 3,290 333 333,32 26 396,15 0,00 1 563,17
20/85160474 N 0,00 A-1 4 200 000,00 13,97 F 0,970 300 000,00 39 648,76 0,00 525,42
21/5162896 N 0,00 A-1 5 051 711,74 14,82 F 1,500 302 821,62 73 664,50 0,00 11 609,25
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 8 943 691,96 14,96 V EURIBOR03M 3,400 535 047,15 301 390,46 0,00 8 029,74
24/10000667645 N 0,00 A-1 3 873 373,48 14,94 F 1,350 234 579,67 51 106,33 0,00 2 046,82
26/10000891200 N 0,00 A-1 12 339 193,40 15,79 F 1,460 689 792,64 176 387,08 0,00 35 433,59
27/MON527043EUR N 0,00 A-1 3 656 250,00 16,07 F 1,470 225 000,00 52 506,56 0,00 8 266,45
28/2217/001 N 0,00 A-1 3 756 864,22 16,11 V EURIBOR03M 3,380 205 427,49 126 104,84 0,00 15 338,26
29/2358 N 0,00 A-1 3 300 000,00 16,47 F 0,390 200 000,00 98 087,50 0,00 1 044,81
3/85100251 N 0,00 A-1 1 999 999,96 2,56 V EURIBOR03M 0,515 666 666,67 10 443,06 0,00 3 005,76
30/5478719/14445 C71110 N 0,00 A-1 3 400 000,00 16,80 F 1,040 200 000,00 34 580,00 0,00 6 008,89
32/051932E N 0,00 A-1 8 544 239,15 16,90 F 0,350 488 658,81 29 263,95 0,00 2 375,94
4/ C06681 N 0,00 A-1 1 333 337,00 3,71 V EURIBOR12M 2,802 333 333,00 37 878,99 0,00 8 150,48
40/CP1142 N 0,00 A-1 6 300 000,00 17,98 F 0,485 350 000,00 30 250,86 0,00 0,00
41/116708 N 0,00 A-1 621 987,01 18,15 F 0,550 32 493,19 3 347,09 0,00 260,64
42/09110563 N 0,00 A-1 3 700 000,00 18,16 F 0,480 200 000,00 17 520,00 0,00 5 413,33
43/DD17320189 N 0,00 A-1 1 628 772,52 17,98 F 0,550 86 322,15 8 780,41 0,00 0,00
46/MON537978EUR N 0,00 A-1 7 935 002,93 15,57 F 0,650 480 038,27 50 409,01 0,00 7 941,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
47/DD18402172 N 0,00 A-1 9 294 780,28 15,73 V EURIBOR03M 3,200 581 482,25 294 472,86 0,00 0,00
48/DD18402314 N 0,00 A-1 2 276 162,42 13,74 V EURIBOR03M 3,200 163 437,28 71 855,72 0,00 0,00
49/147633C N 0,00 A-1 3 813 915,49 18,75 F 0,750 187 484,07 28 077,89 0,00 6 421,81
50/5452198-128368 N 0,00 A-1 624 508,36 19,07 F 0,780 30 193,46 4 769,06 0,00 757,52
51/DD18912765 N 0,00 A-1 810 649,10 18,98 F 0,800 39 666,65 6 366,39 0,00 0,00
54/49-19953161CGP1ANGER N 0,00 A-1 10 000 000,00 30,06 F 1,490 199 472,78 111 008,80 0,00 24 337,97
55/09198945 N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,96 F 2,690 114 895,14 79 547,46 0,00 6 251,86
56/07670468 N 0,00 A-1 0,00 14,99 F 3,200 39 466,34 23 685,94 0,00 2 680,84
57/MC0622/10002548549 N 0,00 A-1 5 000 000,00 18,94 F 2,780 202 741,86 134 195,84 0,00 10 743,19
6/8336868 N 0,00 A-1 5 250 000,00 5,22 F 3,800 1 000 000,00 185 250,00 0,00 2 243,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 10 128 745,02 1 121 468,23 286 937,18 0,00 48 653,36
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 1 666 666,50 2,41 F 3,290 666 666,68 47 232,82 0,00 2 679,73
25/1987/001 N 0,00 A-1 8 462 078,52 16,31 V EURIBOR03M 1,975 454 801,55 239 704,36 0,00 45 973,63
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 25 437,11 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 25 437,11 1,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 164 058 213,36 12 524 471,13 3 027 578,40 0,00 295 882,55 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 85
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
37 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 164 032 776,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
24/10/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 24/10/2022
L 2032 Frais de recherche 5 24/10/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 24/10/2022
L 205 Logiciels, brevets, licences, concessions et droit similaires 3 24/10/2022
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 24/10/2022
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 24/10/2022
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 24/10/2022
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 24/10/2022
L 2121 Plantations 10 24/10/2022
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 24/10/2022
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) < ou = 500
000 €
15 24/10/2022
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) > ou = 500
000 €
25 24/10/2022
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 24/10/2022
L 2138 Autres constructions 15 24/10/2022
L 2142 Constructions sur sol d'autrui- Immeubles de rapport 15 24/10/2022
L 2145 Construction sur sol d'autrui- Installations générales,
agencements, aménagements
15 24/10/2022
L 2148 Constructions sur sol d'autrui- Autres constructions 15 24/10/2022
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 24/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 24/10/2022
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 24/10/2022
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 24/10/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 24/10/2022
L 2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à
disposition
0 24/10/2022
L 2181 Installations générales, Agencements 6 24/10/2022
L 2182 Matériel de transport 8 24/10/2022
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 24/10/2022
L 2184 Mobilier de bureau 10 24/10/2022
L 2185 Cheptel 6 24/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 24/10/2022
L Biens de faible valeur à 1500 € TTC 1 24/10/2022
L 131 Subventions d’investissement reçues rattachées aux actifs
amortissables (même durée et ruthme)
0 24/10/2022 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 460 000,00 460 000,00 112 000,00 348 000,00
Provisions Admission en non-valeur 0,00 18/12/2017 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Provisions Anv EPARC 0,00 26/10/2021 400 000,00 400 000,00 112 000,00 288 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 460 000,00 460 000,00 112 000,00 348 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 502 700,00 I 13 502 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 821 500,00 12 821 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 700 000,00 11 700 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 121 500,00 1 121 500,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 681 200,00 681 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 661 200,00 661 200,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 502 700,00 13 369 477,55 5 739 788,29 32 611 965,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 38 036 584,39 III 38 036 584,39
Ressources propres externes de l’année (a) 8 400 000,00 8 400 000,00
10222 FCTVA 7 300 000,00 7 300 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 800 000,00 800 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 200 000,00 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 29 636 584,39 29 636 584,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 200 000,00 16 200 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 93
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 437 580,00 7 437 580,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 999 004,39 5 999 004,39
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
38 036 584,39 1 063 884,00 0,00 18 045 381,84 57 145 850,23
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 32 611 965,84
Ressources propres disponibles IV 57 145 850,23
Solde V = IV – II (6) 24 533 884,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux
pluviales RI
Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 56 154 666,44 1 449 660,51 0,00 1 449 660,51
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (5) 56 154 666,44 1 449 660,51 0,00 1 449 660,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 56 154 666,44 1 449 660,51 0,00 1 449 660,51
RECETTES (b) 55 781 356,44 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 55 781 356,44 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 55 781 356,44 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Cimetières DI Gestion déléguée - Cimetières RI Date de la délibération : 29/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 161 046,03 122 918,10 200 000,00 322 918,10
45813 Gestion déléguée - Cimetières DI (5) 161 046,03 122 918,10 200 000,00 322 918,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 161 046,03 122 918,10 200 000,00 322 918,10
RECETTES (b) 117 080,13 0,00 65 000,00 65 000,00
45823 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 117 080,13 0,00 65 000,00 65 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 117 080,13 0,00 65 000,00 65 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 95
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 650
787,99
620
958,89
7
765,39
70
249,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
98
404,88
1,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
017,30
49
125,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1334605/REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
CDC 717
800,00
522
554,01
21,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,100 - EUR 5
748,09
21
123,99
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
34 776
900,00
20 440
718,29
510
854,43
1 799
173,02
ALTER SERVICES 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST LAUD
2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
3 538
076,38
5,81 T F 4,280 F 4,450 - EUR 148
740,84
526
414,52
ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
624
320,04
5,95 T F 4,130 F 3,900 - EUR 22
981,59
94
224,51
ALTER SERVICES 2014 C 33813/14040950/DROIT D ENTRE PARKING
ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
982
616,66
7,22 T F 3,250 F 3,300 - EUR 30
749,12
135
533,31
ALTER SERVICES 2022 F 34099//CONV SUBORDINATION CDC CDC 1 342
200,00
1 342
200,00
22,90 A F 0,000 F 2,500 A-1 EUR 33
555,00
0,00
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34083/10001823405/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
4 105
000,00
3 871
836,39
27,98 M F 0,000 F 0,820 A-1 EUR 31
287,05
123
112,64
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34084/10001824069/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
345
000,00
279
674,18
7,99 M F 0,000 F 0,300 A-1 EUR 791,98 34
232,42
ASSO UDAF DU MAINE ET
LOIRE
2021 P 34092/10002044035/REGROUPEMENT 3
ANTENNES-BOUCHE THOMAS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
800
000,00
751
638,14
18,61 M F 0,000 F 1,030 A-1 EUR 7
568,90
36
709,58
ASSOCIATION PAI PAI 2019 P 34025/00021768904/AMENG LOCAUX-122
RUE DE LA CHALOUERE
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
50
000,00
27
437,31
3,72 M F 0,000 F 1,500 A-1 EUR 362,42 7
166,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
225
000,00
2,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 6
595,32
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
660
000,00
8,16 T F 3,476 F 3,470 - EUR 22
159,80
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
81
250,00
3,16 T F 3,339 F 3,350 - EUR 2
439,80
25
000,00
CRRRF 2007 C 33700/MON247690/CREATION STRUCTURE
SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
590
625,00
5,08 T F 4,027 F 4,290 - EUR 23
849,72
112
500,00
CRRRF 2008 C 33701/MON247689/CREATION STRUCTURE
DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
861
000,00
10,08 T F 4,416 F 4,320 - EUR 36
328,32
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CE PAYS DE
LOIRE
2 079
000,00
1 476
090,00
17,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 27
832,84
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
672
111,00
17,99 T V E03M-POST 1,640 V E03M-POST 2,110 - EUR 11
849,41
36
828,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
144
875,00
4,65 T F 4,582 F 4,490 - EUR 5
991,34
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 255
434,30
13,49 T F 3,190 F 3,320 - EUR 40
543,67
91
304,40
SCI SCO INVEST 2021 P 34091/10001981512/CONST
TRIBUNE-CENTRE STADE R-KOPA
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 000
000,00
2 750
177,64
13,52 M F 0,000 F 1,810 A-1 EUR 48
287,86
180
239,07
SOCLOVA 2013 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
TERTIAIRES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
306
356,25
6,45 T F 3,050 F 3,080 - EUR 8
939,45
43
248,13
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
585 433
784,26
370
541
574,79
4 986
254,76
21 460
470,04
ADOMA 2010 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
579
487,31
28,31 A V LIVRET A 0,770 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
187,18
18
485,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
CDC 865
910,42
353
718,97
10,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
652,89
30
968,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
63
700,28
28,65 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 477,75 1
974,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
12
154,53
3,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 121,55 2
993,45 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
4
051,59
3,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 40,52 997,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
790
755,20
9,99 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 0,750 - EUR 5
930,66
69
231,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
164
652,02
27,98 A V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
234,89
5
103,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE
LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
2
430,87
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 24,31 598,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
6
107,56
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 61,08 2
015,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
7
328,87
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 73,29 2
418,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
14
999,02
2,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 224,99 4
925,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
4
071,11
2,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 61,07 1
336,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
7
713,73
2,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 115,71 2
533,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
6
107,41
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 61,07 2
015,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 1
017,85
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
017,95
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 936,52 2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 9,37 309,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
017,95
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
017,95
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
17,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
17,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
337
403,89
14,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
374,04
20
960,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
29
656,46
29,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 296,56 852,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
267
111,55
14,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
671,12
16
593,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
17
209,13
29,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 172,09 494,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
16,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
16,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
16,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
105
638,44
1,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 1
341,61
52
939,94
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
65
007,02
1,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 825,59 32
577,80
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
14
563,58
1,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 184,96 7
298,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
6
433,12
2,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 81,70 2
154,49
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/1353480/RES. CESAR GEOFFRAY 25
EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
412
229,26
4,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 1,400 - EUR 5
771,21
84
138,60
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/1353481/CESAR GEOFFRAY. RES.
PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
427
507,02
5,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 1,400 - EUR 5
985,10
73
120,31
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/0354645/1334436/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
326
398,75
16,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
691,17
19
236,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/0921280/1334485/DEMOL.
RECONSTR. RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 490
682,53
19,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 23
105,58
64
148,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
023,61
4,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
106
743,11
30,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
067,43
2
954,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
152
361,08
15,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
523,61
8
828,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
18,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
113
255,01
30,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
132,55
3
134,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
324
225,21
15,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
242,25
18
787,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
023,61
4,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
023,61
4,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
360
212,10
1,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
024,14
179
707,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/1334508/CONST LGTS
CLOS MOLLIERE III
CDC 176
000,00
117
715,42
26,56 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
295,45
3
353,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1353487/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
27
707,03
31,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,400 - EUR 387,90 692,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
19,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 687
000,00
422
188,32
17,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 6
121,73
20
695,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 110
000,00
85
888,45
32,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
245,38
2
047,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
20,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/1334512/CONST 10 LGTS
AV VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
262
971,52
27,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 4
996,46
7
200,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1353494/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
118
790,71
32,73 A V LIVRET A 2,470 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
663,07
2
856,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
33
605,66
6,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 336,06 4
658,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
15
118,35
4,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 151,18 2
963,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/1334514/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 7 127
838,09
3 067
353,27
18,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 45
840,72
144
699,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/1334513/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 1 284
599,08
726
683,79
27,48 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
923,37
19
985,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 21 141
568,53
7 035
560,28
6,00 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 135
030,52
1 066
598,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 11 960
385,59
781
801,84
0,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 9
459,80
781
801,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 539
818,37
18,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 19
247,73
72
302,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 066
337,74
33,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 13
329,22
25
361,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU CHALOUERE
12 LGTS
CDC 598
000,00
381
760,60
18,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
772,01
17
925,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
CDC 250
000,00
198
499,23
33,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
481,24
4
721,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/1334517/REHAB 50 LGTS
SQ M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
467
043,66
13,15 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
538,61
30
429,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/1334523/CONST 31 LGTS
RUE ST EXUPERY
CDC 999
500,00
708
092,99
28,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 12
391,63
18
951,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
19,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1353508/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
64
631,14
33,56 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 1,280 - EUR 827,28 1
529,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/1334524/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
246
761,56
28,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
318,33
6
604,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1353506/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 307
000,00
248
022,06
33,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,280 - EUR 3
174,68
5
868,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 085
714,40
17,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 38
542,86
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/1334525/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
572
691,34
28,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
017,68
16
145,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1353510/ANRU RUE RENE OGER CDC 177
650,00
142
694,01
33,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
569,63
3
483,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/1334528/ANRU REHAB
HAMON CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
133
024,68
14,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
862,35
8
031,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
CDC 840
000,00
258
580,91
4,33 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 3
102,97
50
489,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
20,31 A F 0,940 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
94
801,15
34,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 521,41 2
463,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
306
101,07
24,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
683,56
11
455,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
107
690,95
34,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 592,30 2
798,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1353514/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
2 636
419,97
14,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 1,400 - EUR 36
909,88
159
174,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1353515/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 342
622,05
34,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 1,400 - EUR 18
796,71
29
989,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/1334533/REHAB ST
NICOLAS DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
170
772,28
9,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
305,43
16
065,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
16
802,80
34,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,42 436,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
CDC 202
000,00
138
088,17
24,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 759,48 5
167,64 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
122
202,51
34,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 672,11 3
175,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
792
981,58
24,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
361,40
29
675,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
164
676,33
34,98 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
976,12
3
684,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
2 627
149,50
24,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 31
525,79
86
699,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
11
248,32
0,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 134,98 11
248,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
1 560
506,82
17,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 12
400,41
271
507,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
228
089,00
0,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
737,07
228
089,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/1334534/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
131
630,11
10,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
040,27
11
067,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1353513/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
352
468,94
35,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
877,16
8
032,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
5 550
616,48
25,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 86
034,56
174
977,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 161
700,66
25,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 13
940,41
38
337,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 113
000,00
90
232,96
35,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
082,80
2
018,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22 LGTS
AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 129
129,66
25,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 13
549,56
37
262,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
CDC 89
000,00
71
068,44
35,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 852,82 1
589,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 398
122,53
28,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 23
981,23
71
691,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 829
100,00
694
281,96
38,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
942,82
14
643,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 421
897,97
28,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
218,98
72
402,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
8
676,93
36,56 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 47,72 212,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
59
065,52
26,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 324,86 2
035,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
126
408,09
26,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
706,51
3
911,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
18
047,04
26,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 81,21 630,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
23
844,62
36,56 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 321,90 501,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 49
900,00
40
320,75
36,56 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 403,21 905,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 68
000,00
48
698,37
26,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 219,14 1
700,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 221
300,00
163
460,12
26,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
634,60
5
303,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 381
000,00
307
859,42
36,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
078,59
6
917,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
315
107,12
26,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
417,98
11
002,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 593
800,00
479
808,24
36,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
798,08
10
780,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 699
000,00
500
590,51
26,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
252,66
17
478,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 1 688
000,00
1 246
817,25
26,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
468,17
40
453,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 2 912
200,00
2 151
055,23
26,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 21
510,55
69
792,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
186
538,99
16,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 6
051,66
11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 933
600,00
600
484,79
38,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
004,85
12
665,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
CDC 1 115
000,00
140
214,72
1,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
402,15
69
758,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 238
809,36
26,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 42
388,09
137
530,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
285
704,83
26,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
285,67
9
975,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 572
000,00
436
708,73
28,65 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
965,19
14
131,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 653
000,00
550
258,15
38,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
502,58
11
605,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS SURCOUF
ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 645
223,38
26,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
452,23
53
380,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 022
688,16
28,65 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 30
226,88
90
363,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
462
018,21
36,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
620,18
10
380,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
6
742,57
0,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 84,22 6
742,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 090
687,50
26,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 40
598,05
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 576
500,00
464
457,67
36,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
644,58
10
435,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 1 707
900,00
1 258
560,03
26,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
585,60
40
834,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 2 106
500,00
1 552
290,36
26,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 15
522,90
50
364,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 716
100,00
576
926,52
36,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
769,27
12
962,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
666
688,69
27,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
000,30
19
751,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
377
014,05
27,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
073,58
12
491,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
190
744,27
37,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
575,05
3
874,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
86
844,56
37,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 477,65 2
061,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 373
000,00
283
157,92
28,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
274,21
9
162,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700720/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
22,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 6
625,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700240/REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
48
082,63
1,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 601,03 23
891,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700230/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
26
803,60
1,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 335,05 13
318,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700380/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
37
537,69
1,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 469,22 18
652,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
2 342
354,35
13,06 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 23
723,48
147
699,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
511
821,07
16,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 5
211,35
25
143,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/1334538/AMELIORATION
DU PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
841
972,37
11,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
366,63
65
105,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2 LGTS
R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
35
541,32
37,56 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 355,41 773,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
115
881,02
27,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
158,81
3
606,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
8
026,89
2,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 108,36 2
639,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
18
748,73
2,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 356,23 6
132,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
83
395,55
38,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
125,84
1
638,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
325
950,84
28,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
400,34
9
257,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
46
010,03
38,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 253,06 1
060,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
226
291,11
28,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 792,02 7
427,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 559
054,69
28,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 17
929,13
45
599,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
245
591,33
38,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
315,48
4
825,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
70
473,08
38,14 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
42
723,59
38,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 234,98 985,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
147
517,44
28,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 811,35 4
705,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 447
000,00
355
365,08
27,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
797,43
10
092,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 50
000,00
41
181,28
37,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 226,50 949,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 183
000,00
156
107,90
37,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
107,46
3
067,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 122
000,00
93
478,35
27,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 514,13 2
982,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
965
336,70
18,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 28
946,83
39
496,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1353527/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 126
789,56
18,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,400 - EUR 29
775,05
98
485,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
607
929,96
30,48 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 6
991,19
16
433,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
102
359,70
40,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
381,86
1
885,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
76
222,53
30,48 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 419,22 2
261,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
15
817,32
40,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 87,00 344,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
258
650,72
28,14 A V LIVRET A 1,490 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
491,78
7
346,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
142
963,82
38,14 A V LIVRET A 1,460 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
930,01
2
809,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33650/1206437/1334595/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
215
415,77
14,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
908,11
13
052,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
CDC 340
000,00
170
629,86
6,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 3
241,97
23
021,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
205
257,77
6,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 3
899,90
27
693,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
154
055,64
41,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 847,31 3
270,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 137
500,00
69
004,74
6,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 1
311,09
9
310,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
967
485,09
31,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
321,17
27
734,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
578
065,86
41,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
803,89
10
318,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
3 626
371,30
31,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 48
956,01
91
354,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 076
941,26
31,64 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 55
038,71
102
705,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
553
184,56
41,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
467,99
9
874,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 128
952,31
31,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
209,24
32
362,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
153
723,41
41,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 845,48 3
263,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 431
893,07
31,64 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
330,56
36
071,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
118
224,42
41,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
596,03
2
110,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
370
590,84
31,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
038,25
10
623,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
30
916,43
41,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 170,04 656,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
821
113,08
2,15 T F 3,687 F 3,670 - EUR 25
264,22
356
620,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
15
908,67
2,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 159,09 5
250,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 051
036,22
32,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
188,99
25
491,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 34
000,00
30
525,58
42,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 412,10 528,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
914
606,64
32,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
030,34
25
352,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 31
000,00
27
184,60
42,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 149,52 562,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
1 936
527,71
32,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 26
143,12
46
967,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
279
219,24
42,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
769,46
4
832,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
476
234,93
32,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
619,29
13
200,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
69
276,89
42,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 381,02 1
432,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 038
221,17
33,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 27
515,99
47
635,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
107
276,21
43,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 590,02 2
161,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 410
000,00
374
037,09
43,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
049,50
6
280,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/5036278/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 780
000,00
672
032,85
33,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 - EUR 2
016,10
18
804,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
91
009,21
31,47 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 500,55 2
608,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
19
794,83
41,47 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 108,87 420,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
408
830,83
31,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
519,22
10
299,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
110
486,60
41,47 A V LIVRET A 1,330 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
491,57
1
972,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
229
177,11
26,14 A V LIVRET A 0,930 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
850,89
6
534,43 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 777
781,73
31,23 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,350 - EUR 24
000,05
44
785,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
359
744,35
41,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
856,55
6
421,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
14
105,27
30,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -211,58 438,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
26
658,44
30,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -399,88 1
068,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 93
000,00
84
842,53
43,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
145,37
1
424,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 322
000,00
283
992,71
33,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
833,90
6
637,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 131
000,00
113
134,46
33,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 622,24 3
035,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 38
000,00
33
970,80
43,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 186,84 684,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/1334633/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
540
423,35
22,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,100 - EUR 5
944,66
20
777,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
303
748,60
12,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
518,74
25
276,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 344
000,00
289
631,20
34,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
592,97
10
397,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 92
000,00
75
193,60
44,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 413,56 3
051,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 255
000,00
217
595,66
34,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
937,54
7
227,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 93
000,00
76
634,92
44,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
034,57
2
981,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 443
000,00
389
020,34
35,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
139,61
13
090,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 94
000,00
79
886,07
39,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 439,37 3
279,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 509
000,00
446
978,22
34,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
458,38
15
040,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 306
000,00
264
376,65
44,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
569,08
9
694,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
986
475,83
34,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
317,42
30
484,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 114
000,00
97
822,62
44,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 538,02 3
756,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
462
784,90
34,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
545,32
15
572,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
122
164,18
41,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,90 4
839,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 733
000,00
643
683,75
34,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
540,26
21
660,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 124
000,00
106
403,55
44,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 585,22 4
086,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
502
301,63
34,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
762,66
16
902,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
109
835,94
44,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 604,10 4
217,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
834
642,03
34,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
267,67
25
792,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
213
402,07
44,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
880,93
7
825,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 513
000,00
450
490,82
34,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
477,70
15
159,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
107
019,58
41,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 588,61 3
145,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
110
646,85
35,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 608,56 3
723,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 15
000,00
12
871,38
45,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 70,79 494,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 634
000,00
556
746,93
35,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
062,11
18
734,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 125
000,00
106
231,48
39,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 584,27 4
361,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 694
000,00
609
435,91
35,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
351,90
20
507,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
264
292,72
45,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
453,61
10
149,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
33,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
664,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
341
600,25
35,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
878,80
11
494,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
112
410,20
45,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 618,26 4
316,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63
000,00
55
938,77
35,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 755,17 1
728,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21
000,00
18
143,49
45,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 244,94 665,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1334610/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 13 556
718,37
8 747
906,12
17,19 T V LIVRET A 2,340 V LIVRET A 2,300 - EUR 174
719,33
427
860,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/1353536/REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
CDC 468
866,46
51
848,55
0,75 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 1,400 - EUR 725,88 51
848,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
26,98 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4
800,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 X 34044/1353522/CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
CDC 2 686
108,15
2 157
552,36
10,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 30
205,73
183
229,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34045/1353521/CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
CDC 519
170,38
488
519,36
31,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 6
839,27
10
874,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34046/1353531/REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
CDC 126
034,88
87
698,90
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
227,78
12
726,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34047/1353535/REFINANCEMENT
EMPRUNT 33977
CDC 364
448,78
93
133,57
0,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
303,87
93
133,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34048/1353529/RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
CDC 43
194,46
34
617,63
11,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 41,54 2
865,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34049/1353499/PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
CDC 485
745,27
389
294,02
11,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 467,15 32
227,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34050/1353516/AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
CDC 439
918,59
107
088,99
0,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
499,25
107
088,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34051/1353518/REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
CDC 1 168
591,36
757
284,58
5,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 10
601,98
132
445,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34052/1353525/REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
CDC 321
338,68
234
996,27
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
289,95
29
143,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34053/1353526/REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
CDC 1 447
933,11
1 091
802,05
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 15
285,23
120
269,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34054/1353528/REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
CDC 229
187,28
173
009,07
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 2
422,13
19
001,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34055/1353530/REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
CDC 586
306,12
407
840,39
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 5
709,77
59
221,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34056/1353532/REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
CDC 347
559,76
253
208,97
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
544,93
31
677,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34057/1353533/REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
CDC 1 524
979,45
1 187
874,96
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 16
630,25
115
113,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34058/1353568/REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
CDC 1 073
079,69
888
575,97
12,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 12
440,06
63
790,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34059/1353491/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
CDC 953
552,21
764
211,58
11,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 917,05 63
265,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34060/1353492/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
CDC 582
726,34
467
018,18
11,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 560,42 38
661,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34061/1353498/ANRU-REHAB 8
LGTS-REFIN 33235
CDC 365
602,40
312
102,74
16,90 A F 0,000 F 0,290 A-1 EUR 905,10 17
936,75
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/1312513/CONST.4 LOGTS
RUE DE BREST
CDC 116
847,45
64
365,68
14,82 A V LIVRET A 2,737 V LIVRET A 1,350 - EUR 868,94 3
900,03
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/0941757/1328371/CONST.1 LOGT 12
AV. MARIE TALET
CDC 60
870,30
34
869,72
19,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 505,61 1
515,40
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2010 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
2 668
182,35
23,07 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,470 - EUR 39
222,28
93
520,67
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
615
489,88
31,98 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
309,11
14
927,69
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
245
209,24
41,97 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
310,32
4
243,98
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
350
007,41
31,98 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
925,04
9
701,93
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
120
641,79
41,97 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 663,53 2
494,59
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
92
786,69
10,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
383,83
7
998,75
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS° FOYER
LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
80
569,20
10,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
201,62
6
945,55
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
26
880,00
11,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 349,78 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
74
587,50
26,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 987,96 2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
143
880,00
26,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
906,03
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
32
046,00
11,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 417,27 2
616,00
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
194
588,18
6,00 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 4
141,57
28
159,15
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2009 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS RUE
DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
491
038,98
18,82 T V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 1,660 - EUR 8
013,69
22
173,15
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
484
345,06
2,08 T V E06M-POST 2,160 V E06M-POST 2,140 - EUR 8
668,10
212
395,58
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS - 46-54
RUE D ORGEMONT
C.F.F. 1 020
000,00
1 020
000,00
0,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
1 020
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 60
000,00
48
000,00
3,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 12
000,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2018 P 34022/5248203/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
4,58 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 24
000,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2019 P 34027/5295380/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
5,33 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
CDC 350
000,00
253
762,32
26,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
395,69
8
743,80
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
CDC 20
000,00
13
933,45
22,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 76,63 569,96
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
26
524,11
18,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 145,88 1
328,17
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
69
632,39
28,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 382,98 2
141,22
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
CDC 42
000,00
29
177,62
19,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 160,48 1
384,11
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
131
300,12
18,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 722,15 6
574,71
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2018 P 34024/5257480/CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
CDC 176
268,00
160
329,96
35,81 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 881,81 4
039,45
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
404
689,76
35,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
463,31
8
804,37
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
114
834,57
35,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 631,59 2
893,21
HARMONIE HABITAT 2019 X 34026/5243993/TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
CDC 3 165
000,00
2 842
913,68
20,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,460 A-1 EUR 41
506,54
110
512,23
HARMONIE HABITAT 2022 P 34107/139551/Restructuration (passage de
84 à 119 logements)
CDC 1 149
699,00
1 149
699,00
24,68 A F 0,000 F 0,810 A-1 EUR 9
312,56
41
674,09
IMMOBILIERE 3F 2010 X 33568/1295935/1328429/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
6 547
051,70
18,15 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,360 - EUR 89
039,90
304
301,92
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX COURS
DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
72
372,24
5,94 M F 2,920 F 2,880 - EUR 1
937,10
11
211,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
143
436,13
1,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 4
937,88
94
353,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
52
743,88
0,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 2
637,28
52
743,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
41
824,24
0,91 A F 5,058 F 5,000 - EUR 2
091,29
41
824,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
169
620,50
31,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
459,50
4
203,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/1328376/CONSTRUCTION
23 LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
231
012,64
16,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 5
051,62
12
316,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
446
939,84
31,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
715,33
10
190,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
18
597,52
31,23 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 269,66 460,87
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/1312532/CONSTRUCTION
DE 4 LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
41
994,58
31,23 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 776,90 973,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/1312582/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
203
454,33
31,47 A V LIVRET A 2,396 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
763,91
4
717,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
41
866,48
2,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 418,66 13
816,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 413
372,98
13,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 30
387,52
87
595,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/1328392/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
167
149,81
23,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
340,10
5
630,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
159
631,30
33,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
234,84
3
565,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
CDC 36
996,00
29
806,73
33,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 417,29 690,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/1328394/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
423
714,23
23,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 5
932,00
14
976,69 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
436
229,55
33,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
107,21
10
105,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/1328395/ACQ AMEL 26
LGTS RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
603
701,78
23,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
451,82
21
338,58
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
100
693,52
10,08 T V EURIBOR03M 1,208 V EURIBOR03M 0,021 - EUR 0,00 7
917,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
105
596,04
10,66 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 0,00 7
553,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/1312633/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
90
807,85
34,22 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
498,33
1
937,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/1328400/ACQ LGT 40
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
50
500,63
19,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1
025,16
2
072,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
132
580,37
34,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 994,35 3
326,67
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
321
974,64
24,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
414,81
11
757,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
79
053,08
34,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 592,90 1
983,58
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
478
407,35
24,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
588,06
17
469,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
147
592,91
35,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 2
996,14
2
822,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/1328403/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
19
784,13
20,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 401,62 764,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/1312651/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
294
252,37
25,14 A V LIVRET A 2,085 V LIVRET A 1,650 - EUR 4
855,16
9
154,57 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/1312652/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
25
088,02
35,14 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,650 - EUR 413,95 515,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/1312658/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
151
259,57
35,39 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
495,78
3
110,17
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/1328404/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
293
609,90
20,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 5
960,28
11
351,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
140
122,30
35,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 2
844,48
2
679,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
346
022,51
25,40 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
152,27
11
419,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
63
508,04
35,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 762,10 1
420,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/1312657/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
826
622,72
25,40 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 13
639,27
25
717,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
145
678,81
35,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 72,84 4
011,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
84
878,34
25,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 42,44 3
123,25
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
398
049,44
25,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 199,02 15
214,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
818
548,05
29,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
050,40
21
439,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
176
010,20
1,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
760,10
87
567,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
10
383,17
36,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 57,11 253,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
39
757,54
26,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 218,67 1
369,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
50
008,88
36,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 675,12 1
050,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
191
791,63
26,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
589,19
5
934,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
38
217,68
2,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 382,18 12
612,03
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
668
293,79
2,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
682,94
220
540,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 012
616,29
27,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 23
145,09
61
274,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 465
868,00
400
774,58
37,56 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
410,46
8
126,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 532
721,00
408
354,44
27,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
429,24
13
903,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 100
604,00
83
623,36
37,56 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 459,93 1
983,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 17
309,00
14
387,46
37,56 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 79,13 341,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 131
949,00
102
107,59
27,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 561,59 3
381,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
16
284,75
28,90 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 89,57 519,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
28
583,38
38,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 157,21 659,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
55
432,82
28,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 194,01 1
819,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 169
258,00
144
210,02
39,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 793,16 3
233,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 039
130,00
838
945,71
29,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
614,20
25
797,83
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 188
588,00
165
106,13
39,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
228,93
3
140,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 180
867,00
980
635,81
29,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
238,58
26
731,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES VIVIERS
BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
80
135,98
3,33 T V E03M-MOY 0,559 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 23
149,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
189
046,30
4,66 T V E03M-MOY 0,446 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 40
436,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/1320116/MIN283492EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 449
275,00
396
749,72
38,30 A V LIVRET A 2,013 V LIVRET A 1,940 - EUR 7
458,89
5
639,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/1320115/MIN283489EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 1 234
961,00
898
066,66
18,32 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,940 - EUR 16
883,65
36
169,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
CDC 1 284
000,00
378
575,84
3,08 A F 2,080 F 1,900 - EUR 7
192,94
91
988,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
267
036,79
40,06 A V LIVRET A 0,620 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
468,70
5
824,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
258
500,40
30,06 A V LIVRET A 0,630 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
421,75
7
670,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 304
180,30
17,65 A V LIVRET A 1,000 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
041,80
66
489,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
882
645,40
17,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 9
994,44
44
416,04
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
29
536,95
41,72 A F 0,560 F 0,550 - EUR 162,45 627,08
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
57
921,17
31,73 A F 0,560 F 0,550 - EUR 318,57 1
660,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
83
480,24
41,72 A F 1,360 F 1,350 - EUR 1
126,98
1
490,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1312716/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
85
785,81
41,80 A F 1,770 F 1,510 - EUR 1
295,37
1
477,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1312715/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 247
838,00
212
472,42
31,73 A F 1,770 F 1,510 - EUR 3
208,33
5
213,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
51
312,48
15,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 663,06 2
696,07
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1328422/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
782
628,00
22,65 T V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,960 - EUR 15
042,96
25
509,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1328423/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
213
638,98
22,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
061,94
7
425,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1312718/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
73
825,31
17,65 T V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
189,68
3
424,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1328424/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
18
386,13
22,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 263,52 639,08
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
43
062,89
15,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 556,44 2
262,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
1 850
966,14
9,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 25
378,29
178
890,01 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
7 984
084,91
10,41 T F 3,310 F 3,310 - EUR 253
416,51
628
134,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
264
029,02
15,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 3
411,72
13
872,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 575
864,64
15,16 T V EURIBOR03M 1,080 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 15
460,19
82
799,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
87
307,92
5,41 T F 3,240 F 3,060 - EUR 2
476,79
14
627,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1312719/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
213
467,99
19,65 T V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
447,54
8
675,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1312717/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
748
401,33
25,65 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
141,15
21
540,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
247
160,20
9,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 3
388,77
23
887,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1328425/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
170
167,59
21,65 T V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
586,79
6
193,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
382
211,28
15,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4
938,85
20
082,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
635
482,61
16,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 8
752,21
32
713,25
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 208
525,00
179
690,84
31,98 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 1,400 - EUR 2
539,39
4
354,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
115
415,49
40,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
558,11
2
125,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
420
495,74
30,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 5
676,69
11
013,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
464
982,26
32,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
557,40
12
882,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
150
690,84
42,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 828,80 3
113,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
92
372,54
42,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
247,03
1
595,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/1328372/ACQ. 1 LOGT 21
RUE PREAUBERT
CDC 60
979,61
34
644,84
19,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 502,35 1
505,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
538
006,39
5,33 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
491,12
90
535,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
89
290,42
6,00 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
384,00
12
665,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/0454645/1328360/COL DU GRESILLE
1 LOGT
CDC 39
700,68
12
228,14
11,15 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 189,54 1
068,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/0455715/1328361/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
11
615,72
10,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 180,04 1
101,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT & COPERNIC 2
LOGTS
CDC 68
261,54
20
589,29
6,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 319,13 2
920,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/0461268/1328363/ZAC DE
NAZARETH 2 LOGTS
CDC 104
761,44
35
035,88
11,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 543,06 2
973,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/0876489/1312494/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
169
446,89
9,49 A V LIVRET A 3,050 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
880,60
17
369,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
1 950
788,51
9,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 39
991,16
176
397,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
816
947,84
9,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 12
662,69
75
518,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/1328373/ACQ. MAISON 71
BD EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
39
527,46
20,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 573,15 1
623,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/1328374/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
24
291,42
20,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 352,23 1
224,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
101
567,79
6,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
015,68
14
080,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
60
317,51
16,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 874,60 3
621,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/1328379/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
9
331,30
7,99 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 181,96 1
056,32 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/1312575/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
89
498,56
4,58 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
521,48
18
056,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/1312553/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
524
702,83
5,74 A V LIVRET A 3,030 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
083,49
89
959,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/1312559/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
379
728,84
6,00 A V LIVRET A 3,053 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
126,34
56
151,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
388
808,32
7,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
581,76
49
353,82
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/1312571/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
184
949,94
4,91 A V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
144,15
37
313,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/1312577/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
255
092,69
5,74 A V LIVRET A 3,085 V LIVRET A 1,700 - EUR 4
336,58
43
005,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/1328380/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
163
958,85
11,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
197,20
14
079,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/1328381/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
88
993,90
11,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
735,38
7
641,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31958
CDC 320
257,69
101
138,79
6,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
972,21
14
628,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/1328382/ACQUISITION
LOGT 11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
30
099,70
21,31 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 436,45 1
171,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/1328385/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
40
070,05
21,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 581,02 1
770,91
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
173
233,28
17,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
732,33
8
324,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
42
793,26
7,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 427,93 5
164,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
54
874,88
4,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 658,50 10
714,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
619
955,82
17,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 5
207,68
36
760,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
130
218,41
0,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
302,18
130
218,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
42
006,44
25,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
805
697,54
27,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
876,92
23
869,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
45
981,76
27,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 22,99 1
631,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
220
817,11
1,25 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
208,17
109
859,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/1328406/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
2 892
341,26
17,65 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 38
120,65
145
296,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER DARWIN
RUE DARWIN
CDC 445
000,00
197
052,97
7,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
874,54
23
777,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 200
000,00
156
117,93
28,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 858,65 4
978,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 50
000,00
43
580,62
38,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 588,34 854,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 350
000,00
284
010,14
28,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
834,14
8
055,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
CDC 540
000,00
240
602,86
7,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
406,03
29
033,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/1328411/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 5 500
000,00
3 602
028,05
18,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 47
529,32
169
983,14
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/1328412/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
404
726,08
8,57 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
215,97
43
875,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/1328413/CONST 15 LGTS
SQ CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
754
105,68
28,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
180,43
21
390,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 2 695
491,00
2 179
825,96
29,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 25
068,00
61
259,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 474
509,00
411
911,08
39,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
560,80
7
834,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 903
994,00
705
702,12
29,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
469,96
22
351,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 43
438,00
36
487,25
39,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 200,68 818,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 82
568,00
57
052,07
27,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2
319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 580
000,00
472
914,98
29,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
384,35
12
891,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 120
000,00
104
169,46
39,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
406,29
1
981,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE BARRA CDC 4 858
000,00
3 603
584,42
23,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 47
567,31
138
003,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/1328414/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
158
738,99
12,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
142,98
11
247,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/1328415/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
105
825,99
12,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
428,65
7
498,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
64
856,67
5,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 311,88 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
79
065,21
15,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 702,95 4
941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
142
695,43
34,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
285,24
4
077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
290
206,58
14,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 2
576,01
19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 323
105,74
29,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 17
861,93
36
066,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
367
289,83
39,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
958,41
6
985,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
573
354,05
29,73 A V LIVRET A 0,660 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
153,45
17
630,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
121
765,49
39,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 669,71 2
729,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 162
000,00
134
908,13
39,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 741,99 3
024,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 882
000,00
688
905,59
29,81 A V LIVRET A 0,610 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
788,98
21
184,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 570
000,00
490
630,07
39,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
623,51
9
331,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 123
310,81
30,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
664,70
55
612,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
11
118,41
3,33 A V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,350 - EUR 150,10 2
723,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33660/1209056/1328417/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 500
000,00
334
193,48
19,32 T V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
413,13
15
095,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
255
953,08
30,48 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
407,74
7
595,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1312704/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 430
000,00
366
413,65
31,31 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,470 - EUR 5
386,28
9
050,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1312705/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 150
000,00
133
931,41
41,30 A V LIVRET A 1,592 V LIVRET A 1,470 - EUR 1
968,79
2
327,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1312706/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 200
000,00
170
053,55
31,31 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
380,75
4
248,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1312707/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
199
736,41
5,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
796,31
32
143,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1312708/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
130
696,34
5,00 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
829,75
21
032,69 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33718/1328431/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
1 812
273,36
22,82 T V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,343 - EUR 23
952,84
77
427,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 202
619,08
17,82 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 6
013,10
69
964,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
2 857
897,12
31,81 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 38
581,61
71
995,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
628
177,74
41,80 A F 1,360 F 1,350 - EUR 8
480,40
11
213,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
2 852
649,80
31,81 A F 0,800 F 0,550 - EUR 15
689,57
81
774,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
543
614,02
41,80 A F 0,560 F 0,550 - EUR 2
989,88
11
541,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33756/1328418/REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 277
311,30
21,98 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
145,08
88
431,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/1328432/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
74
505,79
12,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,100 - EUR 819,56 5
362,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
84
651,00
7,91 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 423,25 10
397,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
664
337,30
27,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
653,86
22
002,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
65
333,36
6,00 A V LIVRET A 1,470 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
143,05
9
333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
714
556,98
33,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
646,52
16
673,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
383
251,88
43,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
173,90
6
420,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
310
930,94
33,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
710,12
8
337,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
116
226,23
43,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 639,24 2
340,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 365
947,02
33,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 52
845,37
75
524,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 122
806,19
33,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
175,43
30
106,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
160
928,59
43,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 885,11 3
240,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
533
815,12
43,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
206,50
8
942,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1328421/REHAB 29 LGTS - BD
EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
103
968,42
11,66 A V LIVRET A 1,380 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
143,65
8
152,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
16
128,67
0,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 104,84 16
128,67
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
24
778,15
0,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 314,68 24
778,15
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
11
190,02
0,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 142,11 11
190,02
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
196
321,55
1,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
493,28
97
541,39
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
3
646,49
1,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 46,31 1
811,74
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
23
894,27
0,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 155,31 23
894,27
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA COLLECTIF
RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
315
571,56
2,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
153,64
104
745,40
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
4 421
893,81
13,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 97
209,40
271
874,07
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON FLEURI 1
MAISON
CDC 17
001,91
2
888,43
2,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 56,32 963,31
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870/CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
108
621,11
1,83 A F 5,542 F 5,300 - EUR 4
181,91
55
969,10
LOGI-OUEST 1999 P 32173/7125981/BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
C.F.F. 823
224,69
425
172,24
10,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 18
584,01
32
910,45
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
42
772,52
18,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 534,66 2
008,40
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/1338481/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
673
945,67
18,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 9
839,61
29
260,24
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/1338482/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
5 029
674,71
16,40 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 98
581,62
252
168,39
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
98
653,78
2,75 A F 1,875 F 1,900 - EUR 1
874,42
32
267,62
LOGI-OUEST 2010 X 33617/1284935/1338525/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 303
232,35
33,31 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,650 - EUR 38
003,33
51
050,95
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
488
565,70
38,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
595,64
9
292,00
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
512
500,15
28,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
818,75
15
759,53
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
97
649,81
38,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 537,07 2
189,23 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS AV
DE GRESILLE
CDC 187
268,00
157
749,71
40,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 867,62 3
440,56
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
362
748,65
30,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
995,12
10
764,41
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
417
884,59
40,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
641,44
7
697,41
LOGI-OUEST 2013 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
604
041,60
16,15 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
020,21
34
131,85
LOGI-OUEST 2016 X 33901/1338560/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
247
100,26
28,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 - EUR 2
718,11
6
997,05
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
77
332,79
8,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1
290,90
8
255,62
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
95
983,13
14,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 1
956,25
5
619,03
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
322
328,39
14,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 6
569,44
18
869,60
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
1 768
792,44
14,49 S F 1,473 F 1,430 - EUR 24
867,66
95
101,92
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99
140,40
82
506,68
19,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1
172,91
3
070,55
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
296
882,98
19,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
220,50
11
048,71
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
519
033,40
19,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 7
378,59
19
316,20
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
350
769,44
19,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
986,54
13
054,13
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
347
438,64
19,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
939,20
12
930,17
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71
977,24
59
900,94
19,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 851,56 2
229,25
LOGI-OUEST 2020 C 34062/5368916/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 97
500,00
97
500,00
47,60 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 877,50 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34063/5368917/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 32
500,00
32
500,00
37,60 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34064/5368918/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 5 975,33 5
975,33
39,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 155,36 86,70
LOGI-OUEST 2020 P 34065/5368919/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 44
259,50
44
259,50
49,63 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 1
150,75
441,10
LOGI-OUEST 2020 P 34066/5368920/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 136
433,50
136
433,50
39,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2
455,81
2
358,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2020 P 34067/5368921/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 25
044,50
25
044,50
49,63 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 450,80 313,06
LOGI-OUEST 2020 C 34068/5366499/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 135
000,00
135
000,00
47,46 A F 0,000 F 1,190 A-1 EUR 1
606,50
0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34069/5366500/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 131
705,50
131
705,50
49,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1
448,76
1
989,91
LOGI-OUEST 2020 P 34070/5366501/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 461
843,50
461
843,50
39,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 5
080,28
9
254,01
LOGI-OUEST 2020 P 34071/5366502/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 58
714,00
58
714,00
49,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 176,14 1
090,17
LOGI-OUEST 2020 P 34072/5366503/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 195
259,50
195
259,50
39,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 585,78 4
601,77
LOGI-OUEST 2020 C 34073/5346998/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 73
500,00
73
500,00
37,56 A F 0,000 F 0,990 A-1 EUR 727,65 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34074/5346999/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 421
379,50
421
379,50
39,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 10
955,87
6
114,23
LOGI-OUEST 2020 P 34075/5347000/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 318
552,00
318
552,00
49,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 8
282,35
3
174,73
LOGI-OUEST 2020 P 34076/5347001/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 164
877,50
164
877,50
39,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2
967,80
2
850,03
LOGI-OUEST 2020 P 34077/5347002/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 149
604,50
149
604,50
49,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2
692,88
1
870,07
LOGI-OUEST 2021 P 34085/A9220086/CONS 10 LGTS-63 RUE
MAITRE ECOLE-HALTE
CREDIT
COOPERATIF
451
147,50
435
046,40
28,67 T V E-LIBOR03M 0,000 V E-LIBOR03M 1,050 A-1 EUR 4
516,78
13
033,71
LOGI-OUEST 2021 P 34093/5409083/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 331
242,50
331
242,50
40,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34094/5409084/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 281
609,50
281
609,50
60,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34095/5409085/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 140
448,50
140
448,50
40,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34096/5409086/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 126
087,50
126
087,50
60,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34097/5409087/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 120
000,00
120
000,00
58,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,930 A-1 EUR 1
116,00
0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34098/5409154/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 52
000,00
52
000,00
38,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2022 P 34101/1374739/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 12
849,21
12
849,21
30,98 A V TAM 0,000 V TAM 1,600 A-1 EUR 103,23 310,61
LOGI-OUEST 2022 P 34103/1374698/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 66
704,77
66
704,77
30,98 A F 0,000 F 1,600 A-1 EUR 535,91 1
612,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2022 P 34102/1374699/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
16
110,30
15
750,03
32,56 A F 0,000 F 2,600 A-1 EUR 409,50 214,61
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS + REGRO
EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 056
697,12
26,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 19
310,29
40
383,36
PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 148
563,84
33,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 16
539,32
25
741,01
PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
245
356,02
43,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
312,31
4
110,08
PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
456
895,76
33,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
512,93
12
251,18
PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
51
854,76
43,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 285,20 1
044,14
PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS SQUARE
M. GESLIN
CDC 404
424,00
359
803,94
32,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
857,35
7
905,36
PODELIHA 2015 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
326
880,85
33,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
797,85
8
769,56
PODELIHA 2015 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
112
640,04
43,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 619,52 2
269,72
PODELIHA 2015 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
725
735,96
33,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
797,44
16
961,18
PODELIHA 2015 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
341
776,37
43,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
613,98
5
738,53
PODELIHA 2015 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 164
000,00
141
633,97
33,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 778,99 3
799,76
PODELIHA 2015 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 25
000,00
22
349,23
43,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 122,92 450,34
PODELIHA 2015 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 510
000,00
449
913,39
33,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6
118,82
10
496,49
PODELIHA 2015 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 15
000,00
13
684,30
43,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 184,74 229,76
PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 192
263,00
170
472,76
34,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 937,60 4
430,22
PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 54
145,00
49
373,94
44,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 271,56 970,02
PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 273
854,50
247
099,71
34,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
335,85
5
569,61
PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 128
218,50
118
909,71
44,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
605,28
1
937,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 279
887,53
33,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
039,38
34
336,82
PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 190
000,00
169
854,03
43,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 934,20 3
422,59
PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 720
257,12
33,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 23
395,50
40
133,62
PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 500
000,00
456
142,77
43,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
157,93
7
658,77
PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
155
093,30
34,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 853,02 3
832,06
PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
24
506,80
44,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 134,79 449,48
PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
47
373,57
44,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 639,55 702,68
PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
266
514,06
34,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
597,94
5
632,54
PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 189
357,50
169
006,92
34,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 929,54 4
175,84
PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 78
190,50
71
778,50
44,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 394,78 1
316,49
PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 434
058,50
394
506,42
34,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
325,84
8
337,55
PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 197
903,00
184
918,57
44,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
496,40
2
742,84
PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 1 109
821,00
934
372,78
28,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
139,05
29
806,84
PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 315
560,00
282
100,66
43,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
551,55
5
684,40
PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
CDC 271
000,00
245
129,94
34,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 4
559,42
5
391,86
PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
CDC 94
000,00
87
303,31
44,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
623,84
1
392,44
PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
175
116,20
34,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 963,14 4
550,90
PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
61
552,13
44,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 338,54 1
209,28
PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
498
522,35
34,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
730,05
11
236,66
PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
197
072,29
44,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
660,48
3
211,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 X 33882/1312729/77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
20
903,75
23,48 A V LIVRET A 1,609 V LIVRET A 1,400 - EUR 292,65 738,87
PODELIHA 2015 P 33883/1328434/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
394
096,32
22,82 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,100 - EUR 4
335,06
15
151,96
PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
387
046,04
32,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
128,75
10
728,61
PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
175
029,00
32,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
362,89
4
245,04
PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
183
982,86
34,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
011,91
4
781,32
PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 75
000,00
68
391,28
44,80 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 376,15 1
343,64
PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
257
156,33
34,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
471,61
5
796,29
PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
143
746,87
44,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
940,59
2
342,59
PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
170
898,39
45,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
178,71
2
382,19
PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
839
158,22
35,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 15
608,35
16
578,58
PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
175
559,54
34,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 965,58 4
562,42
PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59
500,00
54
257,07
44,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 298,42 1
065,95
PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
162
414,51
34,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
192,60
3
660,82
PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75
500,00
70
018,64
44,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 945,25 1
141,07
PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 912
000,00
703
376,41
18,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
516,88
35
381,62
PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 536
000,00
422
560,79
18,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 5
330,01
19
768,42
PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
326
539,50
35,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
795,97
8
227,01
PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
104
126,50
45,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 572,70 1
995,51
PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
286
063,17
35,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
573,35
7
207,23
PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80
000,00
74
376,06
45,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 409,07 1
425,37 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
730
978,08
35,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
868,21
15
903,05
PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
235
577,82
45,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
180,30
3
728,05
PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
508
673,24
33,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
797,70
13
646,69
PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
98
336,55
43,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 540,85 1
981,50
PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
559
165,86
33,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
548,74
13
068,26
PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
151
439,43
43,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
044,43
2
542,71
PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
86
164,63
19,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
163,22
3
576,37
PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 205
000,00
186
464,06
35,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
025,55
4
697,88
PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 75
000,00
69
727,56
45,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 383,50 1
336,29
PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 610
000,00
562
645,59
35,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
595,72
12
240,84
PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 255
000,00
240
289,38
45,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
243,91
3
802,61
PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 44
181,50
41
080,64
35,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 764,10 811,60
PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 127
500,00
115
971,55
35,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 637,85 2
921,85
PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 47
500,00
44
160,78
45,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 242,89 846,32
PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 183
318,50
170
452,33
35,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
170,42
3
367,49
PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 172
500,00
163
777,60
45,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
046,27
2
282,93
PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 560
000,00
516
527,09
35,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
973,12
11
237,49
PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 215
000,00
202
596,93
45,46 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
735,06
3
206,12
PODELIHA 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
936
811,65
34,47 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
152,47
29
467,83
PODELIHA 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
170
917,76
44,47 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 940,05 4
327,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 2 950
000,00
2 581
013,03
34,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,350 - EUR 34
843,68
73
456,46
PODELIHA 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
526
201,60
44,47 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
103,72
11
860,63
PODELIHA 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
CDC 63
750,00
56
257,94
34,47 A V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
046,40
1
503,75
PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
635
751,38
29,81 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
582,64
17
330,07
PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 400
000,00
372
948,77
36,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
051,22
9
116,45
PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 30
000,00
28
422,61
46,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 156,33 531,59
PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 860
000,00
810
265,74
36,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
938,59
17
027,70
PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 75
000,00
71
776,86
46,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 968,99 1
103,52
PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
CDC 6 500,00 4
766,66
9,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 433,34
PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20 RUE
PETIT CHAUMINEAU
CDC 12
500,00
9
408,52
9,99 A V LIVRET A 1,296 V LIVRET A 1,350 - EUR 127,02 799,13
PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
225
736,65
15,90 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
047,45
12
734,29
PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 340
000,00
277
358,27
11,49 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
744,34
21
446,88
PODELIHA 2018 P 34011/5227651/REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
CDC 260
000,00
212
097,51
11,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
863,32
16
400,55
PODELIHA 2018 P 34012/5227640/REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
CDC 575
000,00
469
061,77
11,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
332,34
36
270,45
PODELIHA 2018 P 34013/5200058/CONST 49 LGTS -RUE
MARTIN LUTHER LING
CDC 369
229,00
349
973,48
36,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 6
509,51
6
658,75
PODELIHA 2018 P 34014/5200031/CONST 49 LGTS- RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 527
356,50
499
854,54
36,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 9
297,30
9
510,44
PODELIHA 2018 P 34015/5200032/CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 468
414,50
450
815,29
46,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 8
385,17
6
085,98
PODELIHA 2018 P 34016/5218599/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 350
000,00
310
267,55
21,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
551,34
13
376,81
PODELIHA 2018 P 34017/5218600/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 700
000,00
627
853,46
21,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
476,02
24
701,07
PODELIHA 2018 P 34018/5218598/REHAB 92 LGTS - 12-24
RUE HAUT CHENE
CDC 150
000,00
132
971,80
21,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 664,86 5
732,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2018 X 34019/5198892/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 225
000,00
195
189,82
20,82 T F 1,740 F 1,740 - EUR 3
324,11
7
779,53
PODELIHA 2018 P 34020/5198891/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 150
000,00
127
238,88
20,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 636,20 5
761,59
PODELIHA 2018 P 34021/5198893/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 21
000,00
18
094,56
20,82 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 244,28 751,04
PODELIHA 2018 P 34023/5253145/REHAB 61 LGTS-28 A 38
RUE ST JACQUES
CDC 957
000,00
838
289,37
12,41 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 - EUR 9
221,19
60
336,47
PODELIHA 2019 C 34028/5323370/REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
CDC 95
000,00
95
000,00
36,81 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34029/5332994/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 301
925,28
263
318,25
12,90 A F 0,000 F 0,640 A-1 EUR 1
685,24
19
489,03
PODELIHA 2020 P 34030/5332998/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 700
000,00
656
821,89
13,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 7
225,04
43
653,08
PODELIHA 2020 P 34031/5337754/REHAB 60 LOGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 180
000,00
173
595,14
22,98 A F 0,000 F 0,960 A-1 EUR 1
666,52
6
466,35
PODELIHA 2020 P 34032/5337755/REHAB 60 LGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 970
000,00
937
121,04
23,43 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 12
651,14
33
322,83
PODELIHA 2020 P 34033/5331354/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 342
000,00
291
276,83
16,90 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 145,64 17
065,50
PODELIHA 2020 P 34034/5331355/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 789
500,00
677
981,06
16,90 A F 0,000 F 0,700 A-1 EUR 4
745,87
37
694,62
PODELIHA 2020 P 34035/5328047/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 585
000,00
573
008,79
38,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 5
672,79
12
109,93
PODELIHA 2020 P 34036/5328048/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 117
500,00
115
672,46
48,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1
145,16
1
845,64
PODELIHA 2020 P 34037/5328049/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 230
000,00
224
579,49
38,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 673,74 5
436,77
PODELIHA 2020 P 34038/5328050/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 47
500,00
46
618,05
48,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 139,86 884,60
PODELIHA 2020 C 34039/5328052/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 50
000,00
50
000,00
37,06 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34040/5357974/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 529
500,00
504
187,71
18,23 A F 0,000 F 0,470 A-1 EUR 2
369,68
25
431,26
PODELIHA 2020 P 34041/5357975/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 352
500,00
334
958,57
18,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,050 A-1 EUR 167,48 17
550,20
PODELIHA 2020 P 34042/5341179/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 144
000,00
1 099
597,95
23,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 A-1 EUR 2
749,00
44
513,06
PODELIHA 2020 P 34043/5341180/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 456
000,00
1 403
093,01
23,15 A F 0,000 F 0,790 A-1 EUR 11
084,44
53
324,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2020 P 34078/5387586/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 437
500,00
428
733,77
38,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 4
716,07
8
862,67
PODELIHA 2020 P 34079/5387587/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 37
500,00
36
933,43
48,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 406,27 572,81
PODELIHA 2020 P 34080/5387588/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 197
500,00
192
845,44
38,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 578,54 4
668,53
PODELIHA 2020 P 34081/5387589/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 15
000,00
14
721,49
48,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 44,17 279,35
PODELIHA 2020 C 34082/5387590/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 48
750,00
48
750,00
37,69 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34086/5421638/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 525
000,00
525
000,00
39,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 8
400,00
7
975,07
PODELIHA 2021 P 34087/5421639/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 236
500,00
236
500,00
49,21 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 3
784,00
2
421,25
PODELIHA 2021 P 34088/5421640/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 196
500,00
196
500,00
39,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 1
572,00
3
674,53
PODELIHA 2021 P 34089/5421641/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 91
500,00
91
500,00
49,21 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 732,00 1
251,26
PODELIHA 2021 P 34090/5423236/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 165
000,00
160
184,57
28,23 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 1
441,66
4
858,78
PODELIHA 2022 P 34104/136639/REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS
CDC 1 261
750,00
1 261
750,00
29,43 A F 0,000 F 1,760 A-1 EUR 22
206,80
32
288,18
PODELIHA 2022 C 34105/136639/REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS
CDC 160
000,00
160
000,00
29,43 A F 0,340 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2022 C 34106/136639/REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS
CDC 292
750,00
292
750,00
24,43 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,750 A-1 EUR 2
195,63
10
690,21
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
443
169,20
9,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
084,97
44
058,51
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
151
064,95
8,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
096,83
16
682,64
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
34
031,35
3,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 510,47 8
318,79
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
18,74 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
203
801,60
26,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 3
873,18
5
559,03
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 419
844,66
16,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 29
553,08
69
268,30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
55
152,28
24,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 248,19 2
089,27
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
508
246,63
25,40 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 6
098,96
16
772,90
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
43
976,61
1,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 439,77 21
878,90
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
36
647,17
1,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 366,47 18
232,42
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
366
950,32
26,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
651,28
12
812,35
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 437
322,00
315
207,26
26,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
418,43
11
005,70
SOCLOVA 2009 P 33501/0800010/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
52
514,91
1,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 656,44 26
094,32
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
7
014,56
0,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 105,15 7
014,56
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
31
704,64
0,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 396,28 31
704,64
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
52
841,11
0,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 660,42 52
841,11
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS
DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
19
215,99
6,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 288,24 2
624,04
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
519
690,25
8,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 16
700,36
52
033,72
SOCLOVA 2010 P 33524/1186044/1315191/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 3 700
000,00
2 658
171,38
19,82 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 35
885,31
117
865,30
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
815
951,05
27,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
487,73
27
034,72
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 4 300
000,00
3 546
702,02
30,31 A V LIVRET A 1,680 V LIVRET A 1,350 - EUR 47
880,48
92
893,94
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
878
381,66
27,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
831,10
29
103,22
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 550
400,00
1 010
677,42
18,15 T V LIVRET A 2,228 V LIVRET A 2,110 - EUR 18
373,14
42
948,60
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
445
560,85
7,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
455,61
53
764,98
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
500,00
2 392
121,57
31,73 A F 1,160 F 1,400 - EUR 33
489,70
59
768,55
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
526
411,57
29,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
842,44
16
672,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
500,00
303
768,05
31,73 A F 1,360 F 1,600 - EUR 4
860,29
7
343,20
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
55
383,98
29,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 304,61 1
703,08
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
CDC 506
000,00
398
487,38
28,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
379,58
11
317,59
SOCLOVA 2011 X 33623/1315209/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
327
612,95
13,40 T V LIVRET A 1,887 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
288,62
22
286,34
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 169
150,62
13,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 9
759,16
82
045,08
SOCLOVA 2011 X 33626/1315210/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
5 059
502,85
26,48 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A 1,350 - EUR 66
648,51
258
893,84
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la fiche
31664
CDC 46
250,49
6
454,11
1,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 98,16 3
688,35
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la fiche
31721
CDC 196
452,10
42
894,39
2,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 726,52 14
305,52
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la fiche
31869
CDC 23
328,59
6
642,92
4,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 117,24 1
565,14
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la fiche
33096
CDC 234
547,98
31
829,69
1,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 484,14 18
189,80
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la fiche
33177
CDC 157
514,61
21
375,78
1,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 325,12 12
215,68
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la fiche
33180
CDC 165
842,67
41
783,92
3,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 727,90 11
153,12
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la fiche
33181
CDC 461
510,08
116
276,94
3,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
025,63
31
037,10
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la fiche
33097
CDC 171
943,08
23
705,06
1,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 360,55 13
546,79
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la fiche
33098
CDC 864
692,01
186
113,45
2,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
152,29
62
069,87
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la fiche
33099
CDC 1 411
209,24
356
976,06
3,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
172,25
101
754,12
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la fiche
33100
CDC 801
157,04
204
558,40
3,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
563,57
54
601,58
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la fiche
33101
CDC 1 476
244,14
448
117,17
4,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
954,46
99
292,72
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la fiche
33103
CDC 855
643,67
229
135,79
3,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
019,40
57
349,59
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la fiche
33178
CDC 99
807,44
17
816,66
2,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 287,53 7
907,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la fiche
33179
CDC 293
762,96
57
150,49
2,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 940,75 22
824,32
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la fiche
33182
CDC 1 089
532,56
341
796,36
4,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
119,41
68
497,47
SOCLOVA 2010 X 33647/1191479/1315201/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
42
649,39
38,81 T V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,350 - EUR 568,67 838,01
SOCLOVA 2010 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
CDC 130
000,00
108
994,93
29,07 T V LIVRET A 2,020 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
931,73
2
559,97
SOCLOVA 2010 X 33649/1191478/1315200/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
389
784,23
28,81 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
180,05
11
070,43
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
60
702,45
28,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 333,86 1
936,44
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
374
465,75
30,48 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
055,29
9
807,87
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
495
086,02
28,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
732,80
16
250,02
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
2 673
254,41
30,23 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 30
742,43
72
263,89
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
553
910,14
28,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
046,51
17
669,93
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 086
939,74
28,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
173,69
59
271,98
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
205
877,33
30,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 3
711,93
5
153,55
SOCLOVA 2012 X 33712/1315219/ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
CDC 340
000,00
275
326,45
29,89 A V LIVRET A 1,430 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
028,59
7
796,32
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
3 700
514,00
8,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 114
799,98
448
552,00
SOCLOVA 2010 X 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
366
587,81
18,32 T F 3,940 F 3,560 - EUR 12
692,28
14
339,88
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
2 669
231,55
32,22 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 36
034,63
76
237,40
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 573
652,28
32,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 8
655,09
49
913,37
SOCLOVA 2013 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
533
756,60
31,47 A F 0,570 F 0,550 - EUR 2
935,66
15
300,81
SOCLOVA 2013 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 470
947,92
31,47 A F 1,320 F 1,350 - EUR 19
857,80
37
055,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
305
935,57
32,98 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
682,65
9
019,12
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
55
503,05
42,97 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 305,27 1
270,22
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
727
667,53
32,98 A V LIVRET A 1,290 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
823,51
19
097,86
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
130
723,93
42,97 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
764,77
2
589,56
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 /CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
526
666,53
19,56 T F 1,860 F 1,860 - EUR 9
543,69
26
666,68
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2010 C 33539/2143880 /CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 645
833,06
19,73 T V LIVRET A 2,330 V LIVRET A 1,650 - EUR 26
477,34
83
333,36
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2012 C 33724/7719994 /EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
C.F.F. 1 548
000,00
1 109
399,95
21,39 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 17
444,82
51
600,00
TOTAL GENERAL 621 861
472,25
391
603
251,97
5 504
874,58
23 329
892,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 2 388 042,24 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 16 236 500,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 18 624 542,24
Recettes réelles de fonctionnement II 238 857 389,30
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,80
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
commerciaux
120 000,00 SAS
COLIBOWL
37 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1 967 612,70 2 447 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 116 342 262,00 112 785 414,00 500 000,00
Au profit d’organismes publics 116 342 262,00 112 785 414,00 500 000,00
1973 ZAC Lac de Maine ALTER CITES 51 X 649 000,00 649 000,00 0,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 7 557 412,00 7 057 412,00 0,00
1993 ZAC Mollière Sud ALTER CITES 28 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 11 726 400,00 11 033 083,00 500 000,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 19 X 3 030 656,00 3 030 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 17 X 4 200 114,00 3 950 114,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 18 X 6 684 431,00 6 684 431,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 18 X 19 031 703,00 19 031 703,00 0,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 55 602 492,00 54 288 961,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 6 760 054,00 6 760 054,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 1 100 000,00 300 000,00 0,00
2015 ZAC Quai St Serge ALTER PUBLIC 15 X 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 116 342 262,00 112 785 414,00 500 000,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 447 612,70 120 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 447 612,70 120 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 178 000,00 178 000,00 0,00
2012 Bail emphytéotique 27 et 29 rue
Boreau
SOCLOVA 55 X 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 14 654 672,00 2 774 672,00 200 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 14 654 672,00 2 774 672,00 200 000,00
1973 ZAC Lac de Maine ALTER CITES 49 X 0,00 0,00 0,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 1 500 000,00 1 000 000,00 0,00
1993 ZAC Mollière Sud ALTER CITES 27 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 3 774 672,00 1 574 672,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 16 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 18 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 16 X 1 700 000,00 200 000,00 200 000,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 5 480 000,00 0,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 0,00 0,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 2 200 000,00 0,00 0,00
2015 ZAC Quai St Serge ALTER PUBLIC 15 X 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 148 556,70 5 400 284,70 320 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20141622.0 VA/FEVAP - FINANCES VA001O006 - Réserve Virements
de crédits
A répartir sur délibération 90 000,00
2041511.0 VA/DSIC VA004O002 - Refacturations ANGERS LOIRE METROPOLE BP Etablissement de droit public 1 400 000,00
2041512.0 VA/DPJP - Cimetières VA013O005 - Extension cimetière
de l'Ouest
A répartir sur délibération 32 500,00
2041622.0 VA/FEVAP - FINANCES VA001O002 - Fiscalité, dotations
taxes VA
A répartir sur délibération 400 000,00
2041622.0 VA/FEVAP - FINANCES VA002O001 - Centre communal
d'action sociale
CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissement de droit public 100 000,00
204171 .0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O004 - EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Autre personne de droit
public
40 000,00
204182.0 VA/TOURISME GDS
EQUIPEMENTS
VA051O010 - Terra Botanica TERRA BOTANICA Autre personne de droit privé 720 000,00
20421.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A répartir sur délibération 30 000,00
20421.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
A répartir sur délibération 10 000,00
20422.0 VA/DADT - Habitat /
Logement
VA032O001 - Aide au logement
(construction, acquisition)
A répartir sur délibération 250 000,00
20422.0 VA/DADT - Droits des sols VA015O004 - Campagne de
ravalement
A répartir sur délibération 150 000,00
20422.0 VA/DEP - Ressources intern. VA052O033 - Fonds de concours
voirie
A répartir sur délibération 147 000,00
FONCTIONNEMENT
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon 3ème Œil - CAMERA VIDEO ANGEVIN Association 5 458,00
Bail Locatif Rue de la Paperie A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE
ZUR
Association 24 167,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ABCDE Association 2 285,00
Bail Locatif 40 boulevard Clémenceau ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 080,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry ABRI DE LA PROVIDENCE Association 17 028,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ACADEMIE DES SCIENCES Association 10 783,00
Bail Locatif Rue de la Lande ACBB BASKET BALL Association 3 624,13
Bail Locatif Quai du Roi de Pologne ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
ANGERS
Association 21 695,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION
SOCIALE - ATLAS
Association 273,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ADH ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE
Association 525,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur AFEV Association 695,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
AGIRabcd Association 283,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AGIRabcd Association 605,05
Bail Locatif 24 rue Marc Sangnier AL AMAL Association 8 778,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AL KAMANDJATI Association 2 424,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX Association 136,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX Association 93,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET
LOIRE
Association 139,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 192,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 440,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 269,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
AMICALE DES PHILATELISTES Association 400,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
AMICALE DES RETRAITES DES
TRANSPORTS URBAINS ANGERS
Association 106,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins AMICALE LAIQUE JULES FERRY Association 28 269,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 144
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon AMIS DE LA FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE LA DEPORTATION 49
(AFMD 49)
Association 42,00
Bail Locatif 20D rue Dupetit Thouars AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES Association 390,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 100 Association 64,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 51 Association 111,00
Bail Locatif 20 square Maurice Blanchard 2
garages
ANGERS BD Association 924,00
Bail Locatif 12 rue Thiers 3 Allée du Haras ANGERS CENTRE ANIMATION Association 47 769,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CROIX BLANCHE FOOT FEMININ Association 2 534,28
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CYCLISME Association 3 728,61
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE Association 908,60
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ANGERS INTERNATIONAL WELCOME Association 1 446,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 2 089,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 95,00
Bail Locatif Relais Mairie Monplaisir 2
boulevard Auguste Allonneau
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 120,00
Bail Locatif 17 rue de Pruniers ANGERS MAINE TENNIS Association 4 570,00
Bail Locatif Rue Montesquieu ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 Association 2 969,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ANGERS MUSEES VIVANTS Association 2 695,00
Bail Locatif 26 Avenue Montaigne ANGERS NANTES OPERA Association 27 081,25
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NAT SYNCHRO Association 2 926,77
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION WATER-POLO Association 2 785,86
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION COURSE Association 2 597,21
Bail Locatif Rue Larrey ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 21 532,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
ANGERS POKER CLUB Association 3 627,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ANGERS RANDO LOISIRS Association 311,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ANGERS SCO HANDBALL Association 10 207,00
Bail Locatif 104 rue de la Chambre aux
Deniers
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE
HANDBALL
Association 1 446,83
Bail Locatif 4 boulevard Marc Leclerc ANGERS TENNIS CLUB Association 14 242,35
Bail Locatif 10 allée du Seuil en Maine ANGERS TIR SPORTIF Association 0,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS TRIATHLON Association 2 183,72
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère Angers Vaillante Football Association 9 618,75
Bail Locatif Promenade de la Baumette Anjou Forages Mali Association 1 166,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
ANJOU SOINS SERVICES AUX
DOMICILES
Association 364,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers APTIRA Association 9 342,00
Bail Locatif 6 rue Louis Boisramé ARC EN CIEL D'ANGERS Association 5 860,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach AREFOR Association 11 543,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage AREMPA Association Recherche & Etude
Minéralogiques & Paléontologiques
Association 532,00
Bail Locatif 35 rue de la Barre AREMPA Association Recherche & Etude
Minéralogiques & Paléontologiques
Association 6 049,00
Bail Locatif 15-17 rue de Jérusalem ARIANE Association 552,50
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 491,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE Association 1 669,63
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ASCAPE Association 20 839,00
Bail Locatif Rue Guillaume Lekeu ASCEMA Motards Association 1 352,52
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ASML 49 Association 3 158,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
ASPTT ANGERS OMNISPORTS Association 6 200,80
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère ASPTT ANGERS Association 31 441,20
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine ASPTT ANGERS Association 68 090,07
Bail Locatif 7 rue du Musée Association Cultuelle de l'Eglise Réformée
d'Angers Cholet
Association 18 375,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 145
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 2 square des Jonchères Ass. Musulmane pour les Echanges et le
Dialogue AMEDIA
Association 831,06
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine Assoc. Pharmacie Humanitaire Internationale
Anjou - PHI
Association 7 440,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES
GUINEES ET DES AMIS D'ANGERS -
ASG2A
Association 212,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION AMARILLIS Association 6 700,00
Bail Locatif Rue Henri Bergson ASSOCIATION ANGERS GYMNASTIQUE Association 3 055,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES Association 2 137,00
Bail Locatif Route de Pruniers ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE
TENNIS
Association 16 842,17
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION CHŒUR ET ORCHESTRE
DE L'ANJOU - CODA
Association 1 344,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 550,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 5 186,00
Bail Locatif 4 square Lyautey ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 391,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES
SCOLAIRES
Association 183,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
ASSOCIATION CREMATISTE DE L'ANJOU Association 421,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX BLANCHE
FOOTBALL
Association 16 845,17
Bail Locatif 6 route de Bouchemaine ASSOCIATION CULTURELLE
MUSULMANE DE LA ROSERAIE
Association 12 735,00
Bail Locatif 5 et 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTURELLE
PROTESTANTE D'ANJOU
Association 6 087,00
Bail Locatif 354 rue Saint Léonard ASSOCIATION D'ENTRETIEN
MUSCULAIRE SAINT LEONARD
Association 12 891,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé ASSOCIATION DE LA FONDATION
ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
Association 5 500,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA
BLANCHERAIE
Association 390,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE
MAINE ET LOIRE (ACAMEL)
Association 1 181,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ASSOCIATION DES CAPUCINS Association 3 263,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ASSOCIATION DES COLLECTIFS
DESJARDINS
Association 159,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ASSOCIATION DES HABITANTS BELLE
BEILLE PATTON
Association 1 943,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES HABITANTS DE
MONPLAISIR
Association 7 416,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER DE NAZARETH
Association 357,00
Bail Locatif Rue Haute des Banchais Square
Henri Cormeau 27bis rue des
Banchais
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION
DES HABITANTS DU QUARTIER DU HAUT
DES BANCHAIS
Association 71 779,80
Bail Locatif 7 et 9 rue Ernest Duboys ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER SAINT-SERGE LE QUART'NEY
Association 132 972,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 2 568,74
Bail Locatif 64 rue Gabriel Lecombre ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 1 956,83
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 3 678,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE
BELLE BEILLE
Association 37,00
Bail Locatif Rue Prebaudelle ASSOCIATION DES JONGLEURS NOTRE
DAME
Association 182,32
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné Association des Musulmans d'Angers
(Mosquée)
Association 64 325,00
Bail Locatif 28 square de l'Isoret Assoc.Parents Indépendant de l'Ecole Laïc
(APIEL)
Association 3 360,00
Bail Locatif 9 rue Raoul Ponchon Association Dictionnaire des Familles de
l'Anjou
Association 3 948,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 146
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine DJIGUI ESPOIR ENFANCE Association 700,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac Association DU FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS DE
BELLE BEILLE
Association 74,00
Bail Locatif 2 square Dumont d'Urville Association DUMONT D'URVILLE Association 10 575,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville Association DUMONT D'URVILLE Association 0,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry Association Française des centres de
consultation conjugale Dpt M&L (AFCCC)
Association 1 379,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION JEUNESSE ANGEVINE -
AJA
Association 982,21
Bail Locatif 7 square La Fayette/rue Dupetit
Thouars
ASSOCIATION LA FAYETTE Association 32 925,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Association Le Sens - Compagnie Nathalie
BEASSE
Association 31 463,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
ASSOCIATION LES RETRAITES DE BULL Association 46,00
Bail Locatif 3 Boulevard Daviers Association LOBA Association 49 989,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage ASSOCIATION MEDICALE FRANCO Association 532,00
Bail Locatif 26 avenue Montaigne ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE - APEC
Association 1 417,14
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION PERLE DU DRAGON Association 890,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE D'ANGERS
Association 75,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE D'ANGERS
Association 60,00
Bail Locatif 18 rue Kellermann ASSOCIATION SAME SAME Association 1 803,50
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont ASSOCIATION SAUVEGARDE PARCS ET
JARDIN DE L'ANJOU
Association 14,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION SCHOLA RENE D'ANJOU Association 259,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie Aubrac Association SCO YANKEES Association 123,93
Bail Locatif 1 rue Drouard SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA
GARENNE
Association 1 023,00
Bail Locatif 50 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 14 797,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 1 175,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ATD QUART MONDE Association 2 502,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ATD QUART MONDE Association 175,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Atelier de Tapisserie des Liciers Angevins Association 9 673,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie et Raymond
Aubrac
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE
SAINT AUBIN
Association 1 815,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ATTAC 49 Association 1 138,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AVEC L'ETHIOPIE Association 804,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AVENIR SANTE Association 1 393,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
AVENIR D'ENFANTS Association 2 107,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
BEAUVAL BEDIER MORELLERIE
ACTIVITES
Association 5 712,00
Bail Locatif Bd Pierre de Coubertin BÉBÉS PLOUF Association 861,50
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon BILLARD CLUB Association 38 729,25
Bail Locatif 7 rue du Château d'Orgemont BONSAI CLUB d' ANJOU Association 1 859,00
Bail Locatif Boulevard Monplaisir -
Montessori
CAMAF Association 1 449,00
Bail Locatif 21 rue Marc Sangnier CAMAF Association 8 613,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé CAMAF Association 1 497,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CANCER OSONS Association 543,00
Bail Locatif 75 avenue du lac de Maine CANOË KAYAK CLUB ANGERS Association 6 127,25
Bail Locatif 23 boulevard Descazeaux CENTRE Français DE L'INSTITUT DE
THEATRE INTERNATIONAL ITIT UNESCO
Association 20 185,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier CENTRE Français DE SECOURISME DU
MAINE ET LOIRE (UNITE MOBILE DE
PREMIERS SECOURS DE MAINE ET
LOIRE)
Association 1 843,00
Bail Locatif 15 boulevard Georges
Clémenceau
CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 26 971,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 147
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 15 boulevard Georges
Clémenceau
CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 25 894,00
Bail Locatif 56 boulevard du Doyenné CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 75 689,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette Centre National Fonction Publique
Territoriale
Association 15 807,00
Bail Locatif 93 rue de Frémur CERCLE A LA PENSEE Association 44 347,08
Bail Locatif 121 rue de la Madeleine CERCLE JEANNE D'ARC Association 25 410,00
Bail Locatif 19 bis rue de l'Abbaye CERCLE SAINT JACQUES Association 0,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CERDI (CENTRE DE RENCONTRES ET
DIALOGUES INTERRELIGIEUX)
Association 105,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
CHŒUR D'HOMMES D'ANJOU Association 892,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CHORALE A CŒUR JOIE VENT D'OUEST Association 271,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
CHORALE LA ROSE DES VENTS Association 493,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CHORALE O'MUSICA Association 593,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace
Benoite Groult
CIDFF 49 Association 5 684,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
CIDFF 49 Association 278,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMA PARLANT Association 6 091,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE Association 14 511,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine CLUB AGORA ANGERS 3 Association 1 274,00
Bail Locatif 5 rue Guérin CLUB ALPIN Français Association 5 957,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION
D'ANGERS
Association 562,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB DE L'AMITIE SAINT JACQUES Association 1 260,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR
ADULTES D'ANGERS (CLUB EPA)
Association 621,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CLUB PHOTO D ANGERS Association 7 867,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB RENÉ GASNIER Association 1 251,00
Bail Locatif rue Prebaudelle COLLEGE CHEVREUL Association 140,56
Bail Locatif Impasse Jeanne Jugan COLLEGE SAINTE CECILE Association 0,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE Association 24 365,08
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE (Yoga) Association 424,00
Bail Locatif 41 place Louis Imbach COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) Association 10 720,05
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine COMITE D'ACTION SOCIALE Association 2 164,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE
INTERNATIONAL DES ANYSETIERS
Association 112,00
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro COMPAGNIE A Association 3 606,50
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Compagnie Atelier de Papier Association 366,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE DE L'OUEST FOLD Association 594,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE LA PARENTHESE Association 621,75
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE LES VADE RETRO Association 551,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE OSTEOROCK Association 622,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach CONFEDERATION NATIONALE DU
LOGEMENT CNL
Association 4 142,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES (CSF)
Association 5 390,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES (CSF)
Association 1 587,00
Bail Locatif Rue Gay Lussac Confrérie des Chevaliers du Sacavin Association 4 620,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CONTACT DE MAINE ET LOIRE Association 859,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COURT&49 Association 130,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
CPNA - CLUB PHILATELIQUE ET
NUMISMATIQUE DE L'ANJOU
Association 496,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
CSSA - CLUB SPORTIF DES SOURDS
D'ANGERS
Association 1 784,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage DEFI TELETHON ANGERS Association 420,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne DOUTRE SPORTING CLUB Association 3 940,09
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Eclaireuses Eclaireurs de France Association 4 349,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 148
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 75 route de Briollay ECO PANIER MONPLAISIR Association 9 110,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage ECO PANIER MONPLAISIR Association 332,00
Bail Locatif Rue de la Paperie ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA
CARRIERE
Association 56 424,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon Enfance et Familles d'adoption Association 209,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE
ANGERS
Association 93 691,98
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE Association 556,00
Bail Locatif 3 rue Alfred de Musset ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE Association 462,20
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ESE 49 - ECHANGES SOURDS
ENTENDANTS 49
Association 1 428,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace
Benoite Groult
ESPACE FEMMES Association 0,00
Bail Locatif 326 rue Saint Léonard ESPERANTO ANGERS Association 785,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE ANGERS BASKET - EAB Association 5 552,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ETOILE ANGERS BASKET - EAB Association 9 159,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Tennis
de Table)
Association 1 076,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins FAMILLES DE France Association 2 440,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES -
FOL
Association 3 620,58
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FEDERATION DES RETRAITES DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Association 182,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers FEDERATION SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS DE M. ET L
Association 58 296,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
FEDERATION SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS DE M. ET L
Association 1 706,00
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère FEDERATION FRANCAISE DE BOULE DE
FORT
Association 4 078,20
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET
TUNISIE (FNACA)
Association 300,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère FEDERATION VAILLANTE SPORTS
ANGERS
Association 3 621,31
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS Association 441,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
FOLK MORELLERIE Association 511,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
France ALZHEIMER 49 Association 7 997,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
France PALESTINE SOLIDARITE 49 Association 1 150,05
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
France PARKINSON Association 991,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry France VICTIMES 49 Association 70,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins France VICTIMES 49 Association 477,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FRATERNELLE JEAN MACE Association 28 886,01
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier GENEALOGIE DE L ANJOU Association 4 968,00
Bail Locatif 5 rue Drouard GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI Association 331,00
Bail Locatif 31 boulevard Pierre de Coubertin
- Piscine Jean Bouin
GPA - Groupement des Plongeurs Angevins Association 1 930,00
Bail Locatif Aérodrome d'Angers Marcé GPPA - Musée de l'Air Association 138 432,00
Bail Locatif 37 rue Salpinte GRAINE DE CITOYEN Association 9 096,50
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac GRAINE D'ESPOIR Association 1 603,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - 3
Garages
GRAINE D'ESPOIR Association 1 148,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon GROUPEMENT DES PARKINSONIENS
MAINE ET LOIRE
Association 2 661,00
Bail Locatif Rue Montesquieu GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN Association 344,00
Bail Locatif 37 rue Saint Lazare HABITANT QUARTIER SAINT LAZARE Association 0,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
HABITANT QUARTIER SAINT LAZARE Association 216,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon HABITANTS du FRONT DE MAINE Association 2 042,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach HABITAT JEUNES DAVID D'ANGERS Association 3 111,00
Bail Locatif 12 avenue Notre Dame du Lac HABITROC Association 4 620,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 149
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 35 rue de la Barre HANDICAP ANJOU Association 3 716,00
Bail Locatif Rue Montesquieu HANDISPORT ANGERS Association 371,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon HANDISPORT ANGERS Association 1 791,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine HANDISPORT ANGERS Association 773,16
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
HAPPY SWING Association 377,00
Bail Locatif Rue du Colonel Léon Faye HAWKS ANGERS ROLLER Association 5 927,00
Bail Locatif 34 avenue Jean XXIII Interassociation Roseraie Association 15 960,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères Interassociation Roseraie Association 3 360,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
IRIS 49 Association 2 896,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur KAMBEN Association 212,00
Bail Locatif 7 Place de la République KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR Association 760,00
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier KARATE TIMING EVOLUTION Association 4 427,00
Bail Locatif Chemin de la Paperie - Saint
Barthélémy d'Anjou
KOP DE LA BUTTE 92 Association 7 379,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 5 781,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry L'ENFANT DANS LA CITE Association 7 221,69
Bail Locatif 4 allée des Baladins LA BOITE A MOTS 49 Association 373,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 4 202,00
Bail Locatif 34 rue de la Chambre aux
Deniers
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 1 147,00
Bail Locatif Place des Justices - MQ les 3
MATS
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 531,00
Bail Locatif Maison Pour Tous Monplaisir - 3
rue de l'Ecriture
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 2 080,00
Bail Locatif Centre Jacques Tati - 7 rue
Eugénie Mansion
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 755,00
Bail Locatif Centre Jean Vilar - 1bis Henri
Bergson
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 2 096,00
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint
Aubin - rue du Général Lizé
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 1 032,00
Bail Locatif Archipel Espace Animation -
13bis boulevard Georges
Clémenceau
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 728,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame LA DALLE ANGEVINE Association 1 201,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LA FIBROMYALGIE AU QUOTIDIEN Association 269,00
Bail Locatif 1 rue du Château du Pin LA GALERIE SONORE - CNRP Association 136 640,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
LA JOIE D'ETRE Association 755,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
LA LECHE LEAGUE France Association 204,00
Bail Locatif Route de Pruniers - Stade du Lac
de Maine
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO Association 0,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Association 1 427,00
Bail Locatif 115 rue Larevellière LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Association 21 778,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS Association 4 774,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry L'ARBRE A BEBES Association 273,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 12 755,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 875,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette LE CONSEIL DES ARPENTEURS Association 2 138,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 2 688,00
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace
Benoite Groult
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 4 539,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 278,00
Bail Locatif 32 avenue Montaigne Bâtiment L LE REFUGE Association 9 384,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LE TEMPS POUR TOIT Association 1 125,00
Bail Locatif MQ Les Hauts de Saint Aubin LEO LAGRANGE OUEST Association 133 032,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
LEO LAGRANGE OUEST Association 1 242,00
Bail Locatif 7 place de la République LES ARTHURS Association 621,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 150
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier LES BLOUSES ROSES Association 1 981,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage LES BOUCHONS DE L'ESPOIR Association 364,00
Bail Locatif 25 bis rue des Banchais LES BRETONS D'ANJOU Association 6 444,00
Bail Locatif Route d'Epinard LES CHAROGNARDS DU 49 Association 142,50
Bail Locatif rue William Shakespeare LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN Association 555,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem LES DROMADAIRES DORES Association 136,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LES FOLIES ANGEVINES Association 184,00
Bail Locatif 27 rue Chef de Ville LES FRANCAS Association 14 792,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LES PETITS DÉBROUILLARDS Association 5 376,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
LES QUENIAUX D'ANJOU Association 730,00
Bail Locatif Rue de la Foucaudière LES RESTAURANTS DU COEUR Association 105,77
Bail Locatif 11-13 rue du Mail LES RESTAURANTS DU COEUR Association 46 704,00
Bail Locatif 10 boulevard Olivier Couffon LES RESTAURANTS DU COEUR Association 22 170,00
Bail Locatif 1 bis rue Lefrançois LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Association 343,00
Bail Locatif Avenue Geoffroy Martel - Avrillé LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -
Groupe Abbé Pierre
Association 5 701,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE
(LIMA)
Association 854,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins LIGUE Français POUR LA DEFENSE DES
DROITS DE L'HOMME
Association 2 642,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE
RACISME (LICRA)
Association 126,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine L'OUTIL EN MAIN Association 110 250,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE
ET LOIRE
Association 4 325,00
Bail Locatif Bd Georges Clémenceau / 19 rue
de l'Abbaye / 12 avenue Jean
Joxé / Rue Raspail / 53 rue la
Bruyère
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL
ESPACE ANIMATION
Association 72 692,00
Bail Locatif 5 rue Eugénie Mansion MAISON DE QUARTIER CENTRE
JACQUES TATI
Association 199 134,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau 12
avenue Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER - CENTRE
MARCELLE MENET
Association 102 415,00
Bail Locatif 49 r Chbre aux Deniers / 71 av
LdM / 12 av Jean Joxé / 4 sq
Flora Tristan /34 r Chbre aux
Deniers
MAISON DE QUARTIER - INTER
ASSOCIATION DU LAC DE MAINE
Association 237 674,35
Bail Locatif 106-110 R Pré Pigeon / R
Cormier / 64 r Gabriel Lecombre /
330 r Saint Léonard / 12 av Jean
Joxé
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS Association 192 279,00
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture 8 boulevard
Schuman
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR
TOUS MONPLAISIR
Association 282 991,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
MAISONS TANGO PAUL HENRY Association 159,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon MARDI LOISIRS ANGERS Association 178,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MEDIATIONS 49 Association 23 261,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 171,40
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MISSION LOCALE ANGEVINE Association 6 239,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE
D'ANGERS
Association 757,00
Bail Locatif Centre Robert Schuman 12
boulevard Schuman
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 145,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 4 100,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 39,00
Bail Locatif 62 boulevard du Doyenné MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 17 327,45
Bail Locatif 2 allée du Haras MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 2 709,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon NARCOTIQUES ANONYMES France Association 211,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne NDC SUBAQUATIQUE Association 1 255,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère NEPTUNE VAILLANTE ANGERS Association 2 414,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 151
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 75 avenue du Lac de Maine NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION
VOILE ET PLANCHE
Association 8 302,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
OASIS JEAN VILAR Association 2 611,51
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont OCTO VERSO Association 1 738,00
Bail Locatif 5 rue Lebas OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A
L'ECOLE
Association 2 431,00
Bail Locatif 5 rue Guérin OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 85 212,75
Bail Locatif 3 place Olivier Giran OLIVIER GIRAN Association 7 953,96
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro ORANGE PLATINE Association 2 944,50
Bail Locatif 26 avenue Montaigne Orchestre National des Pays de Loire -
ONPL
Association 126 652,10
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR
FRANCK ANGISSIMO
Association 770,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
OREE AMITIES LOISIRS Association 3 054,00
Bail Locatif 122 rue de la Chalouère PAI PAI Association 25 042,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 2 359,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille PAROLE DELIEE Association 28 874,62
Bail Locatif 75 rue Bressigny PAYS DE LA LOIRE COOPERATION Association 5 146,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères PETITS FRERES DES PAUVRES
D'ANGERS
Association 520,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine PHILODOME ET DEPOTOIRES Association 1 400,00
Bail Locatif 1 Chemin de la Paperie PICNIC PRODUCTION Association 0,00
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PLACE AU VELO Association 807,50
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PREVENTION ROUTIERE Association 5 010,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage QUAZAR Association 364,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem QUAZAR Association 3 392,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
RACINES 49 Association 1 681,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE Association 1 277,00
Bail Locatif Rue Montesquieu RANDONNEURS CYCLO ANJOU Association 368,00
Bail Locatif 15 rue du Général Lizé REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 31 417,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 6 071,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 2 232,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 1 840,00
Bail Locatif 23 boulevard Descazeaux RENAISSANCE DE LA DOUTRE Association 1 038,50
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem RESEAU Français SUR L'ENTENTE DE
VOIX
Association 106,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES
DE SAVOIRS
Association 3 440,00
Bail Locatif 18 rue Louis Boisramé RESTO'TROC Association 39 825,00
Bail Locatif Square Emile Roux RESTO'TROC Association 0,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem REVEILLON DE L'AMITIE Association 357,34
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine REVEILLON DE L'AMITIE Association 573,00
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ROCK STEP COUNTRY ANGERS Association 456,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ROCK STEP COUNTRY ANGERS Association 352,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SAAS Association 2 340,74
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 628,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
SCENEFONIA Association 1 378,00
Bail Locatif 1 rue de la Lande SCO ANGERS HOCKEY Association 5 020,68
Bail Locatif Rue Montesquieu SCO CYCLISME Association 976,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin SCO ESCRIME Association 2 658,04
Bail Locatif rue Alix - stade de Salpinte SCO FONDATION D'ENTREPRISE Association 73 470,00
Bail Locatif 68 boulevard du Doyenné SCO OMNISPORTS Association 5 005,00
Bail Locatif Parc des sports de la Baumette SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 16 691,36
Bail Locatif Salle Jean Rousseau - Rue du
Major Allard
SCO VOLLEY BALL Association 1 202,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 152
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Promenade de la Baumette SCOUTS ET GUIDES DE France
SECTIONS MARINS
Association 6 322,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France Association 237,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France Association 2 522,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SECTION ANJOU DES COMBATTANTS
VOLONTAIRES (FNCV)
Association 41,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville SECTION CSF - ANGERS NORD Association 10 857,00
Bail Locatif 12 rue d'Assas SGTA HALTEROPHILIE Association 1 189,60
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SGTA TIR à L' ARC Association 1 792,64
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier SIEL BLEU Association 263,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 7 669,28
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 903,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 11 570,50
Bail Locatif 25 rue Célestin Port SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
GROUPE OZANAM
Association 1 982,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA
PROBITE
Association 379,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS
ET DU MAINE ET LOIRE (SHA)
Association 3 239,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L
ANJOU (SESA)
Association 3 894,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA
MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM)
Association 52,00
Bail Locatif 41 sq Pt du Jour/18 r Terras/2 r D
Duclaux/2 r J Rostand/12 bd
Schuman/4 r M Pagnol/Sq L
Jouvet
SOINS SANTE
/Ribambelle/Mirouette/Farandole/Hulotte/Tom
Pouce/Les Campagnols/Arc en Ciel
Association 207 390,00
Bail Locatif 1 rue Drouard SOLEILS 49 Association 2 904,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné SOLIDARIFOOD Association 8 738,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU
CHOMAGE
Association 392,00
Bail Locatif 7 rue Saint Exupéry SOS AMITIE Association 3 850,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOS AMITIE Association 735,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE Association 141,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 10 965,00
Bail Locatif Rue Emmanuel Camus - Stade
de la Baraterie
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) Association 11 441,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette Sporting Club Angevin d'Education Canine Association 0,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE Association 0,00
Bail Locatif 7 place de la République SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Association 1 871,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Association 1 024,62
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
SURDI 49 Association 2 140,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry SVS 49 STOP AUX VIOLENCES Association 588,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SYMPATHIQUE SOCIETE LUDIQUE Association 1 807,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SYRIENNE SYRIA CHARITY Association 990,00
Bail Locatif 3 Avenue JEAN XXIII TENNIS CLUB BAUMETTE Association 2 283,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin TENNIS ST LEONARD ANGERS Association 0,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry TOILE D'EVEIL Association 6 930,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
TOURISME ET DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 3 490,00
Bail Locatif 287 avenue Pasteur UDDEN - Union Délégués Départementaux
Education Nationale
Association 3 862,65
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UFC - QUE CHOISIR 49 Association 5 451,50
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UNICEF France Association 1 145,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DES
SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE
MAINE-et-LOIRE (FO)
Association 22 826,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 153
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET
LOIRE DE LA CONFEDERATION
DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Association 41 843,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE M&L DE LA
CONFEDERATION FRANCAISE DES
TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
Association 15 573,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET
LOIRE DE LA CONFEDERATION
GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Association 40 085,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA
CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
Association 12 566,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
(FSU)
Association 10 664,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard Union Féminine Angers Basket 49 Association 9 028,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Union Nationale des Combattants de M &
Loire
Association 2 326,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION NATIONALE DES SYNDICATS
AUTONOMES DE MAINE ET LOIRE
Association 17 788,44
Bail Locatif 106-110 Rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES SOUS
OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR)
Association 38,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA
FRATERNITE FRANCE MAROC
Association 0,00
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace
Benoite Groult
Union Régionale Solidarité Femmes (URSF) Association 1 245,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
Union Régionale Solidarité Femmes (URSF) Association 278,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 Association 7 142,70
Bail Locatif 34 rue des Noyers UNIS CITE Association 14 466,48
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
UNIS CITE Association 2 217,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
UNIS CITE Association 1 255,00
Bail Locatif 14 rue Pocquet de Livonnières Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 135 099,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 1 184,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 2 861,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 473,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine USEP Secteur d'Angers Association 865,00
Bail Locatif 5 rue Lebas 326 rue Saint
Léonard 27 bis rue des Banchais
USEP Secteur d'Angers Association 3 914,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE Association 375,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
VIET TAI CHI ANGERS LA ROSERAIE Association 443,00
Bail Locatif Rue Montesquieu VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME Association 550,00
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint
Aubin - rue du Général Lizé
VOYAGEURS 49 Association 261,00
Bail Locatif 9 rue Carl Linné VYV3 Association 60 320,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
VYV3 Association 255,00
Bail Locatif 2 boulevard Auguste Allonneau VYV3 Association 93,00
Bail Locatif 36 boulevard Auguste Allonneau VYV3 Association 8 587,00
Bail Locatif 43 rue Edouard Floquet VYV3 Association 26 762,00
657361.0 VA/DEd - Education VA039O005 - Caisse des écoles /
Programme de Réussite
éducative
CAISSE DES ECOLES D ANGERS Autre personne de droit
public
75 000,00
657362.0 VA/FEVAP - FINANCES VA002O001 - Centre communal
d'action sociale
CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissement de droit public 13 218 920,00
65737.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O004 - EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Autre personne de droit
public
4 244 000,00
65737.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O007 - Orchestre National
des Pays de la Loire
ONPL Association 1 067 573,00
65737.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O013 - Anjou Théâtre EPCC ANJOU THEATRE Association 225 000,00
65737.0 VA/DSL - Centre Nautique VA012O002 - EPPALM -
Etablissement Public Parc Lac de
Maine
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE Autre personne de droit
public
150 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 154
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
A répartir sur délibération 2 852 400,00
6574.0 VA/DEd - Education V A 0 2 8 O 0 1 4 - D S P
RESTAURATION
ANGERS LOIRE RESTAURATION Autre personne de droit privé 2 500 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A répartir sur délibération 1 555 461,00
6574.0 VA/RH - Moyens généraux VA045O007 - Comité d'Action
Sociale - VILLE
COMITE ACTION SOCIALE Autre personne de droit
public
927 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O003 - Subventions - VyV MFAM ENFANCE FAMILLE Association 753 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA007O003 - Patinoire
délégation
LS ANGERS GLACE Association 750 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O001 - Adrama-Chabada ADRAMA Association 703 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O011 - MQ des Hauts de
Saint Aubin
LEO LAGRANGE OUEST Association 631 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O004 - Subventions -
Soins Santé
ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 570 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O017 - MQ Monplaisir MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Association 568 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O003 - CNDC -Centre
National Danse Contemporaine
CNDC ANGERS Association 530 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O009 - MQ Centre
Jacques Tati
CENTRE JACQUES TATI Association 517 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O016 - MQ Marcelle Menet CENTRE MARCELLE MENET Association 436 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA021O007 - Premiers plans PREMIERS PLANS Association 435 000,00
6574.0 VA/FEVAP - FINANCES VA051O004 - DSP Centre des
congrès
ALTEC Association 382 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O007 - MQ 3 Mâts MAISON QUARTIER LE TROIS MATS Association 368 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O013 - MQ Lac de Maine INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE Association 331 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O014 - Bonus Territoire
APE & VyV
MFAM ENFANCE FAMILLE Association 320 000,00
6574.0 VA/SECU - Tranquil.
prévention
VA046O003 - Stratégie locale de
Prévention de la Délinquance
ASEA PREVENTION SPECIALISEE Association 303 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
A répartir sur délibération 291 795,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O020 - MQ l'Archipel L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION Association 267 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O007 - Subventions -
Périscolaire
A répartir sur délibération 260 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O008 - MQ Angers Centre ANGERS CENTRE ANIMATION Autre personne de droit privé 257 000,00
6574.0 VA/DACQ - Mission Polit.
ville
VA041O004 - Fonds
d'intervention politique de la ville
A répartir sur délibération 255 300,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O014 - MQ Les Banchais HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS Association 251 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O005 - Fonds
d'intervention
A répartir sur délibération 250 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O018 - MQ Quart'Ney MAISON DE QUARTIER ST SERGE Association 244 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O031 - Régie de Quartier
d'Angers
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS Association 150 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération LEO LAGRANGE OUEST Association 106 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
A répartir sur délibération 101 150,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
A répartir sur délibération 95 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
PAROLE DELIEE Association 85 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention A répartir sur délibération 81 750,00
6574.0 VA/FEVAP - Exécution VA016O009 - DSP ALDEV SPL ALDEV Autre personne de droit privé 80 960,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O030 - Fonds de Projet
Quartiers
A répartir sur délibération 80 000,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
A répartir sur délibération 73 450,00
6574.0 VA/PTE - Trans.
Environnement.
VA027O003 - Gestion Territoire
et Ile St Aubin
ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN Association 68 500,00
6574.0 VA/DADT - Ressources int. VA040O002 - Subvention aux
partenaires
AURA AGENCE URBANISME Association 66 240,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 155
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O013 - Angers Loire
Télévision
ANGERS LOIRE TELEVISION Autre personne de droit privé 66 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA021O011 - Subventions aux
arts visuels
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE Association 62 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
A répartir sur délibération 53 700,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA021O011 - Subventions aux
arts visuels
CINEMA PARLANT Association 52 450,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA029O003 - Galerie sonore GALERIE SONORE D ANGERS Association 50 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
GRAINE DE CITOYEN Association 45 000,00
6574.0 VA/DEP - Ressources intern. VA016O001 - Activité -
Commerce et artisanat
2A ORGANISATION Association 44 880,00
6574.0 VA/DACQ - Mission Polit.
ville
VA041O001 - Insertion
socio-professionnelle
AITA Association 42 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA034O001 - bibliothèque
anglophone
ASSO BIBLIO ANGLOPHONE Association 39 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
AITA Association 38 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
PROXIM SERVICES Association 35 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
PEP PUPILLES ENSEIGNT PUBLIC Association 34 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
FOL FEDERATION DES OEUVRES Association 32 200,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap A répartir sur délibération 30 850,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
TERRE DES SCIENCES CCST Association 24 800,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
A répartir sur délibération 23 907,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES Association 21 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
LES FRANCAS Association 20 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE Association 18 000,00
6574.0 VA/DEP - Ressources intern. VA016O001 - Activité -
Commerce et artisanat
VITRINES D ANGERS Association 17 930,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
AMARILLIS Association 17 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND Association 17 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O004 - Subventions -
Soins Santé
A répartir sur délibération 16 950,00
6574.0 VA/FEVAP - FINANCES VA001O006 - Réserve virements
crédits
A répartir sur délibération 16 627,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O032 - Fonds de
participat° des Habitants
A répartir sur délibération 16 550,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
AIDECAN Association 16 190,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subventions -
Parentalité / Inclusion
TRAIT D UNION Association 15 800,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE Association 15 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA019O002 - Subventions arts
de la rue
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR Association 14 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE Autre personne de droit privé 14 000,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL Association 14 000,00
6574.0 VA/CuP - INSTITUT
MUNICIPAL
VA028O015 - Activité - Institut
municipal
ANJOU INTER LANGUES Autre personne de droit privé 13 700,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O014 - Bonus Territoire
APE & VyV
ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 12 000,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios
associatives
COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF Association 11 500,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios
associatives
RADIO CAMPUS ANGERS Association 11 500,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios
associatives
AAEC RADIO G Association 11 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
CINEMA PARLANT Association 11 150,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 156
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES Association 11 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS Association 11 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération A répartir sur délibération 10 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS Association 10 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
KAPLAN Association 10 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
ANGERS BD Autre personne de droit privé 10 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
MAITRISE DES PAYS DE LA LOIRE Association 10 000,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
FRANCE VICTIME 49 Association 10 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O025 - Subventions
d'ajustement aux maisons de
quartiers
A répartir sur délibération 10 000,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA017O026 - Subventions -Vie
associative
CEZAM PAYS DE LOIRE Association 10 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
LES INVENTURIERS Association 10 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 9 900,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subventions -
Parentalité / Inclusion
MEDIATION 49 Association 9 800,00
6574.0 VA/TRA - Mobilité Vélocité VA047O006 - Plan Vélo HABITANTS DE MONPLAISIR Association 9 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
USEP SECTEUR ANGERS AUSA Association 9 200,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subventions -
Parentalité / Inclusion
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS Association 9 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
LE REFUGE Association 8 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALIA Association 8 100,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subventions -
Parentalité / Inclusion
TOILE D EVEIL Association 8 000,00
6574.0 VA/DPJP - Service Admin. VA030O020 - Canopée Urbaine A répartir sur délibération 8 000,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
A répartir sur délibération 7 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
JUDO CLUB MONPLAISIR Association 7 200,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
LOBA COMPAGNIE Association 7 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AIDES DELEGATION DEPART M ET L Association 7 000,00
6574.0 VA/SECU - Tranquil.
prévention
VA046O003 - Stratégie locale de
Prévention de la Délinquance
A répartir sur délibération 7 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L Association 6 665,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention MOUVT FCAIS PLANNING FAMILIAL Association 6 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
COMPAGNIE A Association 6 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER Association 6 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA029O005 - DEMOS MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Association 6 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA029O005 - DEMOS MAISON DE QUARTIER ST SERGE Association 6 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA029O005 - DEMOS CENTRE MARCELLE MENET Association 6 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA029O005 - DEMOS LEO LAGRANGE OUEST Association 6 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA029O005 - DEMOS CENTRE JACQUES TATI Association 6 000,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
HABITANTS ST LAZARE STE THERES Association 6 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
COUP DE POUCE Association 6 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subventions -
Parentalité / Inclusion
UDAF 49 Association 6 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap ASSOCIATION ESPERANCE Association 6 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
L ENFANT DANS LA CITE Association 5 300,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 157
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
LE COLLECTIF Association 5 100,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 5 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR Association 5 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES Association 5 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
COMPAGNIE LA PARENTHESE Association 5 000,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA017O026 - Subventions -Vie
associative
L'OUTIL EN MAINS Association 5 000,00
6574.0 VA/DACQ - Vie associative VA053O013 - Activité - Services
aux assos
IRESA Association 5 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
L'R DE RIEN Association 5 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
FOL FEDERATION DES OEUVRES Association 5 000,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
FEMMES D ICI ET D AILLEURS ANG Association 4 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O032 - Fonds de
participat° des Habitants
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 4 000,00
6574.0 VA/DPJP - Service Admin. VA030O007 - Activité Parcs et
Jardins
A répartir sur délibération 4 000,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
INTERASSOCIATION ROSERAIE Association 3 750,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
COMPAGNIE LES ARTHURS Association 3 700,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap UNAFAM DELEGATION 49 Association 3 500,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O032 - Fonds de
participat° des Habitants
FPH BELLE BEILLE Association 3 400,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O032 - Fonds de
participat° des Habitants
FPHJMSL Association 3 300,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA020O009 - Subventions arts
de la scène
VA ET VIENS CIE HANOUMAT Association 3 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O032 - Fonds de
participat° des Habitants
AFPH LAC DE MAINE Association 3 000,00
6574.0 VA/DACQ - Maisons de
quartiers
VA017O032 - Fonds de
participat° des Habitants
HABITANTS ST LAZARE STE THERES Association 2 750,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
Maison de quartier Monplaisir Association 2 700,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
CONFLUENCES PENALES DE L OUEST Association 2 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA019O002 - Subventions arts
de la rue
SOCIETE DES FETES Association 2 500,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
BABES VOICES Association 2 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Association 2 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subventions -
Parentalité / Inclusion
AGIR CONTRE VIOLENCES SCOLAIRE Association 2 500,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
TOILE D'EVEIL Association 2 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap OXYGEM GEM D ANGERS Association 2 500,00
6574.0 VA/CuP - Bibliothèques VA034O002 - Bibliothèque
municipale
POLE REGION COOP ACTEUR LIVRE ET
LECTURE EN PAYS DE LOIRE (MOBILIS)
Association 2 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
MUSEE DU GENIE Association 1 900,00
6574.0 VA/DEP - Ressources intern. VA016O001 - Activité -
Commerce et artisanat
COMMERCANTS ROSERAIE Association 1 900,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE MAI Association 1 800,00
6574.0 VA/DEP - Ressources intern. VA016O001 - Activité -
Commerce et artisanat
AS COMMERCANTS VILLAGE LORETTE Association 1 790,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subventions -
Parentalité / Inclusion
A répartir sur délibération 1 650,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
ACTION CATHO ENFANTS DE METL Association 1 650,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
ASSOC FEMMES DU DIGITAL OUEST Association 1 500,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
ASSOCIATION COEXISTER Association 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 158
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
AFEV Association 1 500,00
6574.0 VA/DEP - Propreté publique VA043O002 - Animaux dans la
ville
LES AMIS DU CHAT LIBRE Association 1 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap APF FRANCE HANDICAP Association 1 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ANPAA 49 Association 1 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS Association 1 400,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME Autre personne de droit privé 1 300,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AFM TELETHON Association 1 243,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
ANGERS ACCUEIL Association 1 200,00
6574.0 VA/FEVAP - Exécution VA016O009 - DSP ALDEV SPL ALDEV Autre personne de droit privé 1 040,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE Association 1 000,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
MOUVEMENT DU NID 49 Association 1 000,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
LA GRANGE AUX ARTS Association 1 000,00
6574.0 VA/DACQ - Egalité Diversité VA025O002 - Subventions
associations
4 WOMEN S Association 1 000,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
ASSO DU QUARTIER DES CAPUCINS Association 1 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
ASSOCIATION DUMONT D URVILLE Association 1 000,00
6574.0 VA/DEP - Ressources intern. VA016O001 - Activité -
Commerce et artisanat
ANGERS TERRE D ATHLETISME Autre personne de droit privé 1 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
IGESA INST GEST SOC ARMEES Association 1 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
SOS Garde d'Enfants Association 1 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention MOUVEMENT VIE LIBRE Association 1 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT Association 1 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention PARKINSON 49 Association 1 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
ASTRONOMIQUE D ANJOU Association 900,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
HABITANTS BELLE BEILLE PATTON Association 900,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
RESEAU D ECHANGES DE SAVOIRS Association 800,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
LA LECHE LEAGUE FRANCE Association 800,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 800,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
APIDV ASSOCIATION Association 750,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ENTRAIDADDICT DU MAINE ET LO Association 700,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX Association 600,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
HABITANTS COMMERCANT GD PIGEON Association 600,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX Association 600,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
LYCEE HENRI BERGSON Association 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources
internes
VA050O001 - Subventions autres
partenaires culturels
ASSOCIATION CIEL D ANJOU Association 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
CLUB ANGEVIN DE SCRABBLE Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SURDI 49 Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap FNATH 49 Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALH BLOUSES ROSES Association 500,00
6574.0 VA/TRA - Mobilité Vélocité VA047O001 - Autres actions
mobilité
LA PREVENTION ROUTIERE Association 500,00
6574.0 VA/TRA - Mobilité Vélocité VA047O001 - Autres actions
mobilité
A répartir sur délibération 500,00
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
ASS LIBRES JARDINS DU LAC Association 350,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 159
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DACQ - Ne plus
utiliserSAAQ
VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
COMITE DEFENSE INTERETS QUARTI Association 350,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMMAC Association 300,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
MEMBRES DE L ORDRE DES PALMES Association 300,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention IAS ANJOU Association 300,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention FRANCE ADOT 49 Association 300,00
6574.0 VA/DADT - Ressources int. VA040O002 - Subvention aux
partenaires
A répartir sur délibération 260,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES Association 200,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AS LARYNGECTOMISES MUTIL VOIX Association 200,00
6574.0 VA/CAB - Relations
publiques
VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
ACPG CATM Association 130,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,83 1,00 2,83
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,83 1,00 2,83 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 589,00 14,85 603,85 514,41 77,24 591,65
Adjoint administratif C 350,00 14,35 364,35 337,08 23,02 360,10 Administrateur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché A 149,00 0,50 149,50 99,49 46,93 146,42 Rédacteur B 87,00 0,00 87,00 75,84 6,29 82,13
FILIERE TECHNIQUE (c) 928,00 8,25 936,25 801,17 54,22 855,39
Adjoint technique C 726,00 7,75 733,75 640,50 36,14 676,64 Agent de maîtrise C 75,00 0,00 75,00 64,00 0,08 64,08 Ingénieur A 49,00 0,00 49,00 36,84 8,45 45,29 Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 2,58 0,00 2,58 Technicien B 73,00 0,50 73,50 57,25 9,55 66,80
FILIERE SOCIALE (d) 245,00 3,70 248,70 187,66 42,23 229,89
Agent social C 39,00 0,00 39,00 73,77 32,54 106,31 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 179,00 0,00 179,00 92,29 0,00 92,29 Assistant socio-éducatif A 7,00 0,80 7,80 4,71 5,97 10,68 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 19,00 2,90 21,90 15,89 3,72 19,61
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 117,00 4,71 121,71 105,70 13,91 119,61
Assistantes maternelles 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Auxiliaire de puériculture C 97,00 2,90 99,90 89,34 9,59 98,93 Cadre de santé A 4,00 0,00 4,00 3,63 0,00 3,63 Infirmier A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 6,00 0,80 6,80 5,71 0,00 5,71 Médecin A 3,00 1,01 4,01 1,00 3,32 4,32 Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 Puériculteur A 5,00 0,00 5,00 5,16 0,00 5,16
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 4,20 37,20 30,63 8,12 38,75
Educateur des activités physiques et sportives B 32,00 4,20 36,20 30,63 4,03 34,66 Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 0,00 4,09 4,09
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 200,00 12,08 212,08 200,66 15,74 216,40
Adjoint du patrimoine C 67,00 1,30 68,30 73,83 4,88 78,71 Assistant d'enseignement artistique B 12,00 9,03 21,03 15,17 5,21 20,38 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 53,00 0,00 53,00 48,25 3,00 51,25 Attaché de conservation du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 8,99 0,32 9,31 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 8,37 0,00 8,37 Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 1,01 0,00 1,01 Professeur d'enseignement artistique A 48,00 1,75 49,75 43,14 2,33 45,47
FILIERE ANIMATION (i) 370,00 24,13 394,13 181,79 138,16 319,95
Adjoint d'animation C 307,00 23,22 330,22 162,36 136,34 298,70 Animateur B 63,00 0,91 63,91 19,43 1,82 21,25
FILIERE POLICE (j) 66,00 0,00 66,00 62,90 0,00 62,90
Agent de police municipale C 60,00 0,00 60,00 57,39 0,00 57,39 Chef de service de police municipale B 6,00 0,00 6,00 5,51 0,00 5,51
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 8,00 1,49 9,49 1,00 6,64 7,64
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 0,00 0,66 0,66 0,00 0,57 0,57 Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Rédacteur) 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83 0,83 Assistant du groupe d'élus de la majorité (Adjoint Administratif et
Attaché)
3,00 0,00 3,00 0,00 2,26 2,26
Collaborateur de cabinet 5,00 0,00 5,00 1,00 2,98 3,98
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 556,00 73,41 2 629,41 2 085,92 356,26 2 442,18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 162
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 804 523,12
Adjoint administratif C ADM 385,0 999 497,15 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint d'animation C ANIM 385,0 1 456 117,61 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 385,0 919 481,61 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint technique C TECH 385,0 785 093,52 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Agent de maîtrise C TECH 385,0 24 213,98 A L332-13 CDD Agent social C S 385,0 726 611,11 A L332-23 1° L332-13 CDD Animateur B ANIM 389,0 94 319,79 A L332-23 1° L332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389,0 78 879,59 A L332-23 1° L332-13 CDD Assistant de conservation B CULT 389,0 168 700,12 A L332-23 1° L332-13 CDD Assistant socio-éducatif A S 444,0 23 622,99 A L332-13 CDD Attaché A ADM 444,0 40 250,08 A L332-23 1° L332-13 CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444,0 16 749,39 A L332-23 1° CDD Auxiliaire de puériculture C CULT 389,0 426 841,78 A L332-23 1° L332-13 CDD Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 389,0 110 135,79 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Educateur de Jeunes Enfants A CULT 444,0 80 284,66 A L332-23 1° L332-13 CDD Opérateur des activités physiques et sportives C SP 385,0 282 550,44 A L332-23 1° L332-13 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 450,0 228 907,74 A L332-23 1° L332-13 CDD Puericultrice A MS 489,0 11 380,73 A L332-13 CDD Rédacteur B ADM 389,0 168 672,69 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Technicien B TECH 389,0 49 071,26 A L332-23 1° L332-13 CDD Vacataires 0,0 113 141,09 A
TOTAL GENERAL 6 804 523,12
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 163
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
29/05/2017 - Centre des Congrès et Parc des
Expositions- Affermage
ALTEC Angers Loire Tourisme Expo
Congrès
Société publique locale 350 000,00
29/01/2018 - Patinoire - Affermage UCPA Sports Loisirs UCPA Sports Loisirs Association 327 700,00
26/02/2018 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
29 600,00
26/03/2018 - Rayonnement, activités
commerciales et artisanat - Contrat de
prestations intégrées
ALDEV Angers Loire
Développement
Société publique locale 41 623,00
30/11/2020 - Restauration collective et sociale
- Contrat de prestations intégrées -
Concession
ALREST Angers Loire Restauration Société publique locale 2 493 000,00
31/05/2021 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 703 000,00
29/11/2021 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 106 000,00
Détention d’une part du capital
- 9 243 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 18 427 Actions issues de Sara- Sodemel ALTER CITES ALTER CITES Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
552 810,00
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 Actions issues SPL2A et SPL3A ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 335 661,00
- 20 Actions issues de SPLA de L'anjou ALTER PUBLIC ALTER PUBLIC Société Publique Locale 2 000,00
- 7 400 ACTIONS DE 100€ ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 740 000,00
- 150 ACTIONS DE 100€ ALDEV ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT
Société Publique Locale 15 000,00
- 15 801 ACTIONS DE 100€ ALREST ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Société Anonyme Publique Locale 1 580 100,00
- 447 400 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 447 400,00
- 1 342 200 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 1 342 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- Restructuration (passage de 84 à
119 logements)
HARMONIE HABITAT SA HLM 1 149 699,00
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 165
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS PODELIHA SA HLM 12 617,50
- REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS PODELIHA SA HLM 160 000,00
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 166
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 167
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 168
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 169
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 170
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 171
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 800 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
UNION MUTUALISTE PERSONNES
AGE
Autres 2 500 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 172
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 550 400,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 700 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 300 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 173
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 174
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 175
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 176
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
UNION MUTUALISTE PERSONNES
AGE
Autres 1 548 000,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 ALTER SERVICES Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 247 838,00
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 177
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2013 - REHAB 29 LGTS - BD EUGENE
DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 175 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE TERTIAIRES
PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 178
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 58 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 26 696,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 78 190,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 197 903,00
25/05/2015 - REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 468 866,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 179
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 556 718,37
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
PODELIHA SA HLM 315 560,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
PODELIHA SA HLM 203 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 75 500,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 112 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 180
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
PODELIHA SA HLM 100 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 443 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 513 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 125 808,56
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 128 575,85
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 431 779,98
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 2 204 331,39
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 99 140,40
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 356 735,97
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 623 672,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 181
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 421 486,18
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 417 483,87
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 71 977,24
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 75 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 610 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 255 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 694 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 166 000,00
30/01/2017 - CONST 15 LGTS - 46-54 RUE D
ORGEMONT
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 020 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 44 181,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 127 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 47 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 183 318,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 172 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 560 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 215 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 1 087 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 193 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 2 950 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 586 000,00
25/09/2017 - CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 63 750,00
25/09/2017 - TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
PODELIHA SA HLM 719 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 400 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 30 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 860 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 75 000,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
PODELIHA SA HLM 6 500,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 20 RUE PETIT
CHAUMINEAU
PODELIHA SA HLM 12 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 182
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/11/2017 - REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
PODELIHA SA HLM 275 000,00
27/11/2017 - REHAB 68 LGT - BD JACQUES
MILLOT
PODELIHA SA HLM 340 000,00
18/12/2017 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 60 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
PODELIHA SA HLM 260 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
PODELIHA SA HLM 575 000,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS -RUE MARTIN
LUTHER LING
PODELIHA SA HLM 369 229,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS- RUE MARTIN
LUTHER KING
PODELIHA SA HLM 527 356,50
26/02/2018 - CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
PODELIHA SA HLM 468 414,50
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 350 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 700 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS - 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 225 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 21 000,00
24/09/2018 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
24/09/2018 - REHAB 61 LGTS-28 A 38 RUE
ST JACQUES
PODELIHA SA HLM 957 000,00
17/12/2018 - CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 176 268,00
25/02/2019 - AMENG LOCAUX-122 RUE DE
LA CHALOUERE
ASSOCIATION PAI PAI Association 50 000,00
25/03/2019 - TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
HARMONIE HABITAT SA HLM 3 165 000,00
27/05/2019 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
25/11/2019 - REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
PODELIHA SA HLM 95 000,00
27/01/2020 - CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 686 108,15
27/01/2020 - CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 519 170,38
27/01/2020 - REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 034,88
27/01/2020 - REFINANCEMENT EMPRUNT
33977
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 364 448,78
27/01/2020 - RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 194,46
27/01/2020 - PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 745,27
27/01/2020 - AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 439 918,59
27/01/2020 - REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 168 591,36
27/01/2020 - REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 321 338,68
27/01/2020 - REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 447 933,11
27/01/2020 - REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 229 187,28
27/01/2020 - REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 586 306,12
27/01/2020 - REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 347 559,76
27/01/2020 - REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 524 979,45
27/01/2020 - REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 073 079,69
27/01/2020 - ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 953 552,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 183
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/01/2020 - ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 582 726,34
27/01/2020 - ANRU-REHAB 8 LGTS-REFIN
33235
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 365 602,40
27/01/2020 - REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
PODELIHA SA HLM 301 925,28
27/01/2020 - REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
PODELIHA SA HLM 700 000,00
27/01/2020 - REHAB 60 LOGTS-BD LATTRE
DE TASSIGNY
PODELIHA SA HLM 180 000,00
27/01/2020 - REHAB 60 LGTS-BD LATTRE
DE TASSIGNY
PODELIHA SA HLM 970 000,00
29/06/2020 - REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
PODELIHA SA HLM 342 000,00
29/06/2020 - REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
PODELIHA SA HLM 789 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 585 000,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 117 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 230 000,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 47 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 50 000,00
29/06/2020 - REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
PODELIHA SA HLM 529 500,00
29/06/2020 - REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
PODELIHA SA HLM 352 500,00
29/06/2020 - REHAB 148 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARD
PODELIHA SA HLM 1 144 000,00
29/06/2020 - REHAB 148 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARD
PODELIHA SA HLM 1 456 000,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 97 500,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 32 500,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 5 975,33
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 44 259,50
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 136 433,50
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 25 044,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 135 000,00
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 131 705,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 461 843,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 58 714,00
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 195 259,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 73 500,00
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 421 379,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 318 552,00
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 164 877,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 149 604,50
30/11/2020 - CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
ANGERS LOIRE RESTAURATION Société anonyme 4 105 000,00
30/11/2020 - CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
ANGERS LOIRE RESTAURATION Société anonyme 345 000,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 437 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 37 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 184
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 197 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 15 000,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 48 750,00
25/01/2021 - CONS 10 LGTS-63 RUE
MAITRE ECOLE-HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 451 147,50
26/04/2021 - CONST TRIBUNE-CENTRE
STADE R-KOPA
SCI SCO INVEST Société civile immobilière 3 000 000,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 525 000,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 236 500,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 196 500,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 91 500,00
31/05/2021 - ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
PODELIHA SA HLM 165 000,00
19/07/2021 - REGROUPEMENT 3
ANTENNES-BOUCHE THOMAS
ASSO UDAF DU MAINE ET LOIRE Association 800 000,00
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 331 242,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 281 609,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 140 448,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 126 087,50
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 120 000,00
20/12/2021 - ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
LOGI-OUEST SA HLM 52 000,00
25/04/2022 - CONV SUBORDINATION CDC ALTER SERVICES Autres 1 342 200,00
27/06/2022 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 12 849,21
27/06/2022 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 16 110,30
27/06/2022 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 66 704,77
26/09/2022 - REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS
PODELIHA SA HLM 292 750,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subventions supérieures à 75 000 € CCAS BUDGET PRINCIPAL CCAS BUDGET
PRINCIPAL
Etablissements de droits publics 13 218 920,00
- Subventions supérieures à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Autres personnes de droits
publics
4 244 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Sport de
haut niveau
A répartir sur délibération -
Sport de haut niveau
2 852 400,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Autres personnes de droits privés 2 500 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Sports
amateur
A répartir sur délibération -
Sports amateur
1 555 461,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE BP ANGERS LOIRE
METROPOLE BP
Etablissements de droits publics 1 400 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ONPL ONPL Associations 1 067 573,00
- Subventions supérieures à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Autres personnes de droits
publics
927 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Associations 753 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LS ANGERS GLACE LS ANGERS GLACE Associations 750 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Autres personnes de droits privés 680 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 631 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations 570 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 568 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 530 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 517 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 185
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subventions supérieures à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 436 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € PREMIERS PLANS PREMIERS PLANS Associations 435 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Fiscalité,
dotations taxes VA
A répartir sur délibération -
Fiscalité, dotations taxes VA
400 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ALTEC ALTEC Associations 382 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 368 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 331 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Associations 320 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ASEA PREVENTION SPECIALISEE ASEA PREVENTION
SPECIALISEE
Associations 303 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération -
Enseignement
A répartir sur délibération -
Enseignement
291 795,00
- Subventions supérieures à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 267 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération -
Périscolaire
A répartir sur délibération -
Périscolaire
260 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Etablissements de droits publics 257 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Fonds
d'intervention politique de la ville
A répartir sur délibération -
Fonds d'intervention
politique de la ville
255 300,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Fonds
d'intervention politique de la ville
A répartir sur délibération -
Fonds d'intervention
politique de la ville
255 300,00
- Subventions supérieures à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 251 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Aide au
logement (construction, acquisition)
A répartir sur délibération -
Aide au logement
(construction, acquisition)
250 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Fonds
d'intervention
A répartir sur délibération -
Fonds d'intervention
250 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Associations 244 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Associations 225 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Campagne
de ravalement
A répartir sur délibération -
Campagne de ravalement
150 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Associations 150 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Autres personnes de droits
publics
150 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Fonds de
concours voirie
A répartir sur délibération -
Fonds de concours voirie
147 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Réserves A répartir sur délibération -
Réserves
125 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 106 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération -
Extrascolaire
A répartir sur délibération -
Extrascolaire
101 150,00
- Subventions supérieures à 75 000 € CCAS BUDGET PRINCIPAL CCAS BUDGET
PRINCIPAL
Etablissements de droits publics 100 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération -
associations jeunesse
A répartir sur délibération -
associations jeunesse
95 500,00
- Subventions supérieures à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 85 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Prévention A répartir sur délibération -
Prévention
81 750,00
- Subventions supérieures à 75 000 € SPL ALDEV SPL ALDEV Autres personnes de droits privés 80 960,00
- Subventions supérieures à 75 000 € A répartir sur délibération - Fonds de
Projet Quartiers
A répartir sur délibération -
Fonds de Projet Quartiers
80 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Autres personnes de droits
publics
4 244 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 631 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 436 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 257 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN ASSO SYNDICALE ILE ST
AUBIN
Associations 68 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AITA AITA Associations 42 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Associations 5 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 186
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DE MONPLAISIR HABITANTS DE
MONPLAISIR
Associations 4 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH BELLE BEILLE FPH BELLE BEILLE Associations 3 400,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPHJMSL FPHJMSL Associations 3 300,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AFPH LAC DE MAINE AFPH LAC DE MAINE Associations 3 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS ST LAZARE STE
THERES
HABITANTS ST LAZARE
STE THERES
Associations 2 750,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SPL ALTEC Angers Loire Tourisme Expo Congrès 27/03/2017 DEL-2017-145 - SPIC Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 54,24 0,00 115 257 566,00 5,71
TFPNB 0,00 0,00 38,57 0,00 280 000,00 -7,69
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 17,70 0,00 2 309 009,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 117 846 575,00 7,78 Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : DEL-2023-62
Objet de l’acte : Budget Primitif 2023
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires 2 - Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou
comptes administratifs
Date de l’acte : 27 mars 2023
Annexe : Maquette BP 2023 - BOA
Maquette BP 2023 - Ville
Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20230327-lmc1H40813H1-DE
Identifiant unique de l’acte : lmc1H40813H1
Date de transmission en Préfecture : 30 mars 2023
Date de réception en Préfecture : 30 mars 2023 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21490007801192
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville d'Angers
POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 114 040,14 105 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 040,14
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 114 040,14 114 040,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
69 030,14 105 282,57
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 63 164,30 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
26 911,87
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 132 194,44 132 194,44
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 246 234,58 246 234,58
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
Total des dépenses de gestion des services 45 000,00 0,00 45 010,00 45 010,00 45 010,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 45 000,00 0,00 45 010,00 45 010,00 45 010,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 42 904,39 69 030,14 69 030,14 69 030,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 47 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 89 904,39 69 030,14 69 030,14 69 030,14
TOTAL 134 904,39 0,00 114 040,14 114 040,14 114 040,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 114 040,14
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 040,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 114 040,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
69 030,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 629,91 63 164,30 69 030,14 69 030,14 132 194,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 104 629,91 63 164,30 69 030,14 69 030,14 132 194,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 104 629,91 63 164,30 69 030,14 69 030,14 132 194,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 104 629,91 63 164,30 69 030,14 69 030,14 132 194,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 194,44
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 11 199,34 0,00 36 252,43 36 252,43 36 252,43
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 199,34 0,00 36 252,43 36 252,43 36 252,43
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
11 199,34 0,00 36 252,43 36 252,43 36 252,43
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
42 904,39 69 030,14 69 030,14 69 030,14 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
47 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
89 904,39 69 030,14 69 030,14 69 030,14
TOTAL 101 103,73 0,00 105 282,57 105 282,57 105 282,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 26 911,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 194,44
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
69 030,14
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 69 030,14 69 030,14
Dépenses d’exploitation – Total 45 010,00 69 030,14 114 040,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 114 040,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 132 194,44 0,00 132 194,44 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 132 194,44 0,00 132 194,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 194,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 000,00 105 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 105 000,00 0,00 105 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 040,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 114 040,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 69 030,14 69 030,14
Recettes d’investissement – Total 0,00 69 030,14 69 030,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 26 911,87
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 36 252,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 194,44 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6156 Maintenance 9 000,00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
45 000,00 45 010,00 45 010,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
45 000,00 45 010,00 45 010,00
023 Virement à la section d'investissement 42 904,39 69 030,14 69 030,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 47 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 47 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
89 904,39 69 030,14 69 030,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 89 904,39 69 030,14 69 030,14
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
134 904,39 114 040,14 114 040,14
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 114 040,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 000,00 105 000,00 105 000,00
7083 Locations diverses 105 000,00 105 000,00 105 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
105 000,00 105 000,00 105 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
105 000,00 105 000,00 105 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
105 000,00 105 000,00 105 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 040,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 114 040,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 104 629,91 69 030,14 69 030,14
2153 Installations à caractère spécifique 104 629,91 69 030,14 69 030,14
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 104 629,91 69 030,14 69 030,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 104 629,91 69 030,14 69 030,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
104 629,91 69 030,14 69 030,14
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 63 164,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 194,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 199,34 36 252,43 36 252,43
1068 Autres réserves 11 199,34 36 252,43 36 252,43
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 199,34 36 252,43 36 252,43
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 199,34 36 252,43 36 252,43
021 Virement de la section d'exploitation 42 904,39 69 030,14 69 030,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 47 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 47 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 89 904,39 69 030,14 69 030,14
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 89 904,39 69 030,14 69 030,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
101 103,73 105 282,57 105 282,57
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 26 911,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 194,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 63 164,30 0,00 63 164,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 69 030,14 III 69 030,14
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 69 030,14 69 030,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 69 030,14 69 030,14
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
69 030,14 0,00 26 911,87 36 252,43 132 194,44
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 63 164,30
Ressources propres disponibles IV 132 194,44
Solde V = IV – II (6) 69 030,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : DEL-2023-62
Objet de l’acte : Budget Primitif 2023
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires 2 - Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou
comptes administratifs
Date de l’acte : 27 mars 2023
Annexe : Maquette BP 2023 - BOA
Maquette BP 2023 - Ville
Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20230327-lmc1H40813H1-DE
Identifiant unique de l’acte : lmc1H40813H1
Date de transmission en Préfecture : 30 mars 2023
Date de réception en Préfecture : 30 mars 2023