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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Économie et finances,
VILLE D’ANGERS
_____
DIRECTION DES FINANCES
_____
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES ____
EXERCICE 2017 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble – Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement – Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
B5 - Détail des dépenses d'investissement 24 bis
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 100
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 105
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 108
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 161
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 162
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 163
B1.6 - Etat des engagements reçus 164
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 165
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 185
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 189
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 216
C3.2 - Liste des établissements publics créés 217
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 218
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 219 D2 - Arrêté et signatures 220
Page 2 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire Informations générales et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
150125
1716
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
136433780 170556090 1093,24 1067,46
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financiers des
communes (compte de
gestion 2014)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1370 1228
2 Produit des impositions directes/population 646 595
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1466 1375
4 Dépenses d’équipement brut/population 353 284
5 Encours de dette/population 723 1176
6 DGF/population 305 265
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,0% 56,8%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,8% 97.3%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.0% 20.6%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,3% 85,6%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 220 379 201,00 220 379 201,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 220 379 201,00 220 379 201,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
107 015 491,00 107 015 491,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 107 015 491,00 107 015 491,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 327 394 692,00 327 394 692,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 43 244 767,00 0,00 42 059 443,00 42 059 443,00 42 059 443,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 131 114,00 0,00 114 969 308,62 114 969 308,62 114 969 308,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 735 404,00 0,00 45 640 845,43 45 640 845,43 45 640 845,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 000,00 0,00 178 000,00 178 000,00 178 000,00
Total des dépenses de gestion courante 203 291 285,00 0,00 202 847 597,05 202 847 597,05 202 847 597,05
66 Charges financières 2 605 940,00 0,00 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
67 Charges exceptionnelles 202 000,00 0,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 206 099 225,00 0,00 205 611 097,05 205 611 097,05 205 611 097,05
023 Virement à la section d'investissement (5) 991 619,00 4 768 103,95 4 768 103,95 4 768 103,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 600 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 591 619,00 14 768 103,95 14 768 103,95 14 768 103,95
TOTAL 216 690 844,00 0,00 220 379 201,00 220 379 201,00 220 379 201,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 379 201,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 971 010,00 0,00 2 003 330,00 2 003 330,00 2 003 330,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 960 296,00 0,00 20 629 786,00 20 629 786,00 20 629 786,00
73 Impôts et taxes 124 703 942,00 0,00 122 517 002,00 122 517 002,00 122 517 002,00
74 Dotations et participations 65 361 833,00 0,00 67 834 648,00 67 834 648,00 67 834 648,00
75 Autres produits de gestion courante 3 325 563,00 0,00 3 302 100,00 3 302 100,00 3 302 100,00
Total des recettes de gestion courante 215 322 644,00 0,00 216 286 866,00 216 286 866,00 216 286 866,00
76 Produits financiers 65 000,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
77 Produits exceptionnels 1 134 500,00 0,00 1 530 335,00 1 530 335,00 1 530 335,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 216 522 144,00 0,00 220 067 201,00 220 067 201,00 220 067 201,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 168 700,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 168 700,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00
TOTAL 216 690 844,00 0,00 220 379 201,00 220 379 201,00 220 379 201,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 379 201,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 456 103,95
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 558 820,00 0,00 3 360 505,00 3 360 505,00 3 360 505,00
204 Subventions d'équipement versées 5 775 970,00 0,00 4 082 330,00 4 082 330,00 4 082 330,00
21 Immobilisations corporelles 11 134 860,00 0,00 10 747 200,00 10 747 200,00 10 747 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 492 930,00 0,00 38 902 010,00 38 902 010,00 38 902 010,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 38 962 580,00 0,00 57 092 045,00 57 092 045,00 57 092 045,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 354,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 199 215,00 0,00 13 043 134,00 13 043 134,00 13 043 134,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 7 646 298,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 20 905 867,00 0,00 17 773 134,00 17 773 134,00 17 773 134,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 15 148 170,00 0,00 12 638 312,00 12 638 312,00 12 638 312,00
Total des dépenses réelles d’investissement 75 016 617,00 0,00 87 503 491,00 87 503 491,00 87 503 491,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 168 700,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 233 000,00 19 200 000,00 19 200 000,00 19 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 401 700,00 19 512 000,00 19 512 000,00 19 512 000,00
TOTAL 78 418 317,00 0,00 107 015 491,00 107 015 491,00 107 015 491,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 015 491,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 887 550,00 0,00 8 175 741,05 8 175 741,05 8 175 741,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 24 131 318,00 0,00 30 666 667,00 30 666 667,00 30 666 667,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 018 868,00 0,00 39 442 408,05 39 442 408,05 39 442 408,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 500 000,00 0,00 5 694 000,00 5 694 000,00 5 694 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 066 660,00 0,00 3 072 667,00 3 072 667,00 3 072 667,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 850 000,00 0,00 12 200 000,00 12 200 000,00 12 200 000,00
Total des recettes financières 14 426 660,00 0,00 20 966 667,00 20 966 667,00 20 966 667,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
15 148 170,00 0,00 12 638 312,00 12 638 312,00 12 638 312,00
Total des recettes réelles d’investissement 64 593 698,00 0,00 73 047 387,05 73 047 387,05 73 047 387,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 991 619,00 4 768 103,95 4 768 103,95 4 768 103,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 600 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 233 000,00 19 200 000,00 19 200 000,00 19 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 824 619,00 33 968 103,95 33 968 103,95 33 968 103,95
TOTAL 78 418 317,00 0,00 107 015 491,00 107 015 491,00 107 015 491,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 015 491,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
14 456 103,95
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 42 059 443,00 42 059 443,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 969 308,62 114 969 308,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 640 845,43 45 640 845,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 178 000,00 178 000,00
66 Charges financières 2 510 000,00 0,00 2 510 000,00
67 Charges exceptionnelles 253 500,00 0,00 253 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 768 103,95 4 768 103,95
Dépenses de fonctionnement – Total 205 611 097,05 14 768 103,95 220 379 201,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 379 201,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 212 000,00 242 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 13 043 134,00 0,00 13 043 134,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 360 505,00 2 700 000,00 6 060 505,00
204 Subventions d'équipement versées 4 082 330,00 0,00 4 082 330,00
21 Immobilisations corporelles (6) 10 747 200,00 0,00 10 747 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 38 902 010,00 16 500 000,00 55 402 010,00
26 Participations et créances rattachées 500 000,00 0,00 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 100 000,00 100 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 12 638 312,00 0,00 12 638 312,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 87 503 491,00 19 512 000,00 107 015 491,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 015 491,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 003 330,00 2 003 330,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 629 786,00 20 629 786,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 122 517 002,00 122 517 002,00
74 Dotations et participations 67 834 648,00 67 834 648,00
75 Autres produits de gestion courante 3 302 100,00 0,00 3 302 100,00
76 Produits financiers 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00
77 Produits exceptionnels 1 530 335,00 212 000,00 1 742 335,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 100 000,00 100 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 220 067 201,00 312 000,00 220 379 201,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 379 201,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 694 000,00 0,00 5 694 000,00
13 Subventions d'investissement 8 175 741,05 0,00 8 175 741,05
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 30 666 667,00 0,00 30 666 667,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 0,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 18 700 000,00 18 700 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 072 667,00 0,00 3 072 667,00
28 Amortissement des immobilisations 10 000 000,00 10 000 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 12 638 312,00 0,00 12 638 312,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 768 103,95 4 768 103,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 200 000,00 12 200 000,00
Recettes d’investissement – Total 73 047 387,05 33 968 103,95 107 015 491,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 015 491,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 43 244 767,00 42 059 443,00 42 059 443,00
60611 Eau et assainissement 1 006 050,00 1 022 300,00 1 022 300,00
60612 Energie - Electricité 5 339 550,00 4 890 850,00 4 890 850,00
60613 Chauffage urbain 955 000,00 950 000,00 950 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 95 000,00 80 000,00 80 000,00
60621 Combustibles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 871 000,00 811 500,00 811 500,00
60623 Alimentation 292 723,00 326 912,00 326 912,00
60628 Autres fournitures non stockées 78 900,00 123 800,00 123 800,00
60631 Fournitures d'entretien 321 000,00 335 500,00 335 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 231 157,50 269 150,00 269 150,00
60633 Fournitures de voirie 43 850,00 43 000,00 43 000,00
60636 Vêtements de travail 430 500,00 403 100,00 403 100,00
6064 Fournitures administratives 322 485,00 309 835,00 309 835,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 505 850,00 493 025,00 493 025,00
6067 Fournitures scolaires 395 940,00 411 700,00 411 700,00
6068 Autres matières et fournitures 2 789 900,00 2 927 410,00 2 927 410,00
611 Contrats de prestations de services 4 409 666,00 5 187 750,00 5 187 750,00
6132 Locations immobilières 1 037 260,00 953 350,00 953 350,00
6135 Locations mobilières 521 577,50 731 670,00 731 670,00
614 Charges locatives et de copropriété 195 000,00 188 000,00 188 000,00
61521 Entretien terrains 168 190,00 201 300,00 201 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 457 690,00 472 500,00 472 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 11 000,00 11 000,00 11 000,00
61551 Entretien matériel roulant 392 750,00 418 500,00 418 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 166 190,00 162 880,00 162 880,00
6156 Maintenance 1 072 984,00 907 000,00 907 000,00
6161 Multirisques 678 870,00 732 300,00 732 300,00
617 Etudes et recherches 242 130,00 218 300,00 218 300,00
6182 Documentation générale et technique 204 730,00 205 293,00 205 293,00
6184 Versements à des organismes de formation 716 200,00 682 000,00 682 000,00
6188 Autres frais divers 2 058 385,00 1 984 424,00 1 984 424,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 400,00 8 400,00
6226 Honoraires 247 650,00 251 600,00 251 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 250,00 38 300,00 38 300,00
6228 Divers 71 000,00 75 000,00 75 000,00
6231 Annonces et insertions 297 100,00 327 900,00 327 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 103 770,00 110 460,00 110 460,00
6236 Catalogues et imprimés 714 155,00 629 262,00 629 262,00
6237 Publications 233 200,00 224 700,00 224 700,00
6238 Divers 646 600,00 435 940,00 435 940,00
6241 Transports de biens 70 480,00 104 625,00 104 625,00
6247 Transports collectifs 679 690,00 635 677,00 635 677,00
6248 Divers 300,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 10 900,00 8 500,00 8 500,00
6255 Frais de déménagement 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6256 Missions 235 000,00 223 000,00 223 000,00
6257 Réceptions 235 680,00 283 120,00 283 120,00
6261 Frais d'affranchissement 519 446,00 510 550,00 510 550,00
6262 Frais de télécommunications 600 000,00 109 500,00 109 500,00
627 Services bancaires et assimilés 44 060,00 65 945,00 65 945,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 023 352,00 156 813,00 156 813,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 225 000,00 274 550,00 274 550,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 749 020,00 2 041 000,00 2 041 000,00
62873 Remb. frais au CCAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 052 210,00 3 610 000,00 3 610 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 266 198,00 21 000,00 21 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 583 408,00 3 370 952,00 3 370 952,00
63512 Taxes foncières 1 475 000,00 1 972 000,00 1 972 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6353 Impôts indirects 4 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18 500,00 26 500,00 26 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 870,00 32 300,00 32 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 131 114,00 114 969 308,62 114 969 308,62
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 311 378,00 77 224,00 77 224,00
6331 Versement de transport 1 291 304,02 1 293 509,99 1 293 509,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 634 315,99 637 068,97 637 068,97
64111 Rémunération principale titulaires 60 155 482,00 61 580 757,01 61 580 757,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 524 099,99 1 665 322,01 1 665 322,01
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 20 396,00 6 610,00 6 610,00
64118 Autres indemnités titulaires 997 279,00 959 502,00 959 502,00
64131 Rémunérations non tit. 13 560 508,01 13 329 418,02 13 329 418,02
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 11 151,00 20 615,00 20 615,00
64162 Emplois d'avenir 761 463,00 48 248,00 48 248,00
64168 Autres emplois d'insertion 336 932,00 331 882,99 331 882,99
6417 Rémunérations des apprentis 336 367,01 363 363,01 363 363,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 277 547,99 13 312 443,98 13 312 443,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 767 947,01 17 024 191,02 17 024 191,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 899 630,97 989 775,95 989 775,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 066,01 9 901,99 9 901,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 166 300,00 210 142,00 210 142,00
64731 Allocations chômage versées directement 67 586,00 54 973,01 54 973,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 225 000,00 225 000,00 225 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 628 360,00 2 694 359,67 2 694 359,67
6488 Autres charges 20 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 735 404,00 45 640 845,43 45 640 845,43
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 25 250,00 30 950,00 30 950,00
6531 Indemnités 763 172,00 765 171,00 765 171,00
6532 Frais de mission 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6533 Cotisations de retraite 54 769,00 55 022,00 55 022,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 197 394,00 202 767,73 202 767,73
6535 Formation 60 000,00 55 000,00 55 000,00
6536 Frais de représentation du maire 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 200 000,00 150 000,00 150 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 157 000,00 157 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 145,00 1 145,00 1 145,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 063 000,00 2 054 000,00 2 054 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 14 300,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 050 000,00 12 500 000,00 12 500 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 145 130,00 6 037 500,00 6 037 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 086 084,00 23 536 489,70 23 536 489,70
658 Charges diverses de gestion courante 11 160,00 31 800,00 31 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 000,00 178 000,00 178 000,00
6561 Frais de personnel 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 30 000,00 28 000,00 28 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
203 291 285,00 202 847 597,05 202 847 597,05
66 Charges financières (b) 2 605 940,00 2 510 000,00 2 510 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 468 300,00 2 290 000,00 2 290 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 35 640,00 100 000,00 100 000,00
6688 Autres 102 000,00 120 000,00 120 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 202 000,00 253 500,00 253 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 32 000,00 7 000,00 7 000,00
6714 Bourses et prix 0,00 500,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 100 000,00 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 120 000,00 130 000,00 130 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 16 000,00 16 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
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Propositions
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68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
206 099 225,00 205 611 097,05 205 611 097,05
023 Virement à la section d'investissement 991 619,00 4 768 103,95 4 768 103,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 600 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 600 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 591 619,00 14 768 103,95 14 768 103,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 591 619,00 14 768 103,95 14 768 103,95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
216 690 844,00 220 379 201,00 220 379 201,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 379 201,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 316 093,34
Montant des ICNE de l’exercice N-1 216 093,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
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Propositions
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013 Atténuations de charges 1 971 010,00 2 003 330,00 2 003 330,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 366 830,00 366 150,00 366 150,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 260 000,00 260 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 314 180,00 1 347 180,00 1 347 180,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 960 296,00 20 629 786,00 20 629 786,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 858,00 900,00 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 240 000,00 240 000,00
70312 Redevances funéraires 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 175 500,00 10 500,00 10 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 474 750,00 539 250,00 539 250,00
7062 Redevances services à caractère culturel 616 650,00 643 500,00 643 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 186 000,00 3 129 960,00 3 129 960,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7066 Redevances services à caractère social 2 123 900,00 2 140 000,00 2 140 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 114 000,00 112 200,00 112 200,00
70688 Autres prestations de services 263 350,00 320 900,00 320 900,00
7078 Autres marchandises 20 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 87 350,00 97 500,00 97 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 825 150,00 8 825 150,00 8 825 150,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 330 000,00 300 000,00 300 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 609 800,00 1 500 000,00 1 500 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 536 000,00 300 000,00 300 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 141 588,00 2 261 031,00 2 261 031,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 143 400,00 136 895,00 136 895,00
73 Impôts et taxes 124 703 942,00 122 517 002,00 122 517 002,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 97 970 000,00 96 970 000,00 96 970 000,00
7321 Fiscalité reversée entre coll. locales 8 743 650,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 4 671 110,00 4 671 110,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00
7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds 6 000 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 2 470 000,00 2 470 000,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 380 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 405 000,00 385 600,00 385 600,00
7337 Droits de stationnement 3 005 292,00 3 255 292,00 3 255 292,00
7338 Autres taxes 0,00 165 000,00 165 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
74 Dotations et participations 65 361 833,00 67 834 648,00 67 834 648,00
7411 Dotation forfaitaire 30 550 000,00 28 650 000,00 28 650 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 200 000,00 17 150 000,00 17 150 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 600 000,00 2 360 000,00 2 360 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 30 000,00 25 000,00 25 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 870 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 730 000,00 730 000,00
74712 Emplois d'avenir 628 207,00 39 805,00 39 805,00
74718 Autres participations Etat 2 359 906,00 2 396 849,00 2 396 849,00
7472 Participat° Régions 60 000,00 58 500,00 58 500,00
7473 Participat° Départements 41 700,00 57 200,00 57 200,00
74748 Participat° Autres communes 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7478 Participat° Autres organismes 7 466 980,00 8 189 694,00 8 189 694,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 410 000,00 330 000,00 330 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 687 770,00 1 130 330,00 1 130 330,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 400 000,00 4 360 000,00 4 360 000,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00
7488 Autres attributions et participations 45 270,00 45 270,00 45 270,00
75 Autres produits de gestion courante 3 325 563,00 3 302 100,00 3 302 100,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
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nouvelles (3)
Vote (4)
752 Revenus des immeubles 1 592 363,00 1 524 600,00 1 524 600,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 731 200,00 1 775 500,00 1 775 500,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
215 322 644,00 216 286 866,00 216 286 866,00
76 Produits financiers (b) 65 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
761 Produits de participations 15 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 134 500,00 1 530 335,00 1 530 335,00
7713 Libéralités reçues 17 500,00 16 000,00 16 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 50 000,00 50 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 085 000,00 1 454 335,00 1 454 335,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
216 522 144,00 220 067 201,00 220 067 201,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 168 700,00 312 000,00 312 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 168 700,00 212 000,00 212 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 168 700,00 312 000,00 312 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
216 690 844,00 220 379 201,00 220 379 201,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 220 379 201,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 558 820,00 3 360 505,00 3 360 505,00
2031 Frais d'études 2 628 850,00 1 370 355,00 1 370 355,00
2033 Frais d'insertion 19 970,00 7 350,00 7 350,00
2051 Concessions, droits similaires 2 910 000,00 1 902 800,00 1 902 800,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 80 000,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 5 775 970,00 4 082 330,00 4 082 330,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 120 670,00 2 366 168,00 2 366 168,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 365 000,00 365 000,00 365 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 60 000,00 60 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 750 000,00 720 000,00 720 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 70 000,00 70 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 000,00 90 000,00 90 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 370 300,00 371 162,00 371 162,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 134 860,00 10 747 200,00 10 747 200,00
2111 Terrains nus 186 000,00 450 000,00 450 000,00
2112 Terrains de voirie 6 000,00 150 000,00 150 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 100 000,00 20 000,00 20 000,00
2115 Terrains bâtis 1 180 000,00 330 000,00 330 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 26 000,00 26 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 819 000,00 846 000,00 846 000,00
21311 Hôtel de ville 450 000,00 350 000,00 350 000,00
21312 Bâtiments scolaires 170 000,00 480 000,00 480 000,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 918 000,00 1 315 500,00 1 315 500,00
2135 Installations générales, agencements 772 264,01 524 000,00 524 000,00
2138 Autres constructions 1 105 000,00 770 000,00 770 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00 76 000,00 76 000,00
21571 Matériel roulant 380 000,00 490 000,00 490 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 179 000,00 146 000,00 146 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 938 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 85 000,00 75 000,00 75 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 320,00 5 320,00 5 320,00
2181 Installat° générales, agencements 75 000,00 197 600,00 197 600,00
2182 Matériel de transport 1 166 000,00 1 066 000,00 1 066 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 769 065,99 700 250,00 700 250,00
2184 Mobilier 387 820,00 406 320,00 406 320,00
2185 Cheptel 15 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 380 390,00 1 253 210,00 1 253 210,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 16 492 930,00 38 902 010,00 38 902 010,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 120 000,00 3 075 000,00 3 075 000,00
2313 Constructions 12 169 050,00 24 840 650,00 24 840 650,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 360,00 233 960,00 233 960,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 55 000,00 105 000,00 105 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 25 320,00 20 000,00 20 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 480 000,00 420 000,00 420 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 497 200,00 10 107 400,00 10 107 400,00
Total des dépenses d’équipement 38 962 580,00 57 092 045,00 57 092 045,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 354,00 30 000,00 30 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 30 354,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 199 215,00 13 043 134,00 13 043 134,00
1641 Emprunts en euros 5 699 745,00 6 665 000,00 6 665 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 335,00 666 667,00 666 667,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 335,00 5 666 667,00 5 666 667,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 22 000,00 22 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 800,00 17 800,00 17 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 500 000,00 500 000,00
261 Titres de participation 0,00 500 000,00 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 7 646 298,00 4 200 000,00 4 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 100 000,00 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 7 646 298,00 4 100 000,00 4 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 20 905 867,00 17 773 134,00 17 773 134,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 753 050,00 741 660,00 741 660,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 12 109 600,00 9 460 000,00 9 460 000,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (6) 2 027 250,00 1 991 332,00 1 991 332,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (6) 258 270,00 445 320,00 445 320,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 148 170,00 12 638 312,00 12 638 312,00
TOTAL DEPENSES REELLES 75 016 617,00 87 503 491,00 87 503 491,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 168 700,00 312 000,00 312 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 168 700,00 312 000,00 312 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 31 000,00 31 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 181 000,00 181 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 100 000,00 100 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 233 000,00 19 200 000,00 19 200 000,00
2031 Frais d'études 265 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 8 500 000,00 8 500 000,00
2313 Constructions 1 968 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 401 700,00 19 512 000,00 19 512 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
78 418 317,00 107 015 491,00 107 015 491,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 015 491,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 887 550,00 8 175 741,05 8 175 741,05
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 50 000,00 627 500,00 627 500,00
1312 Subv. transf. Régions 2 700 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 63 950,00 63 950,00 63 950,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 883 384,00 2 683 125,00 2 683 125,00
1322 Subv. non transf. Régions 656 716,00 1 200 830,00 1 200 830,00
1323 Subv. non transf. Départements 113 500,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 100 336,05 100 336,05
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 920 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 24 131 318,00 30 666 667,00 30 666 667,00
1641 Emprunts en euros 17 797 983,00 25 000 000,00 25 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 335,00 5 666 667,00 5 666 667,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 600 000,00 600 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 600 000,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 018 868,00 39 442 408,05 39 442 408,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 500 000,00 5 694 000,00 5 694 000,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 5 444 000,00 5 444 000,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 250 000,00 250 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 066 660,00 3 072 667,00 3 072 667,00
274 Prêts 0,00 2 406 000,00 2 406 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 660,00 566 667,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 850 000,00 12 200 000,00 12 200 000,00
Total des recettes financières 14 426 660,00 20 966 667,00 20 966 667,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (5) 753 050,00 741 660,00 741 660,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (5) 12 109 600,00 9 460 000,00 9 460 000,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (5) 2 027 250,00 1 991 332,00 1 991 332,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (5) 258 270,00 445 320,00 445 320,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 15 148 170,00 12 638 312,00 12 638 312,00
TOTAL RECETTES REELLES 64 593 698,00 73 047 387,05 73 047 387,05
021 Virement de la sect° de fonctionnement 991 619,00 4 768 103,95 4 768 103,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 600 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
28031 Frais d'études 1 600 000,00 10 000 000,00 9 999 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 81 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 1 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 33 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 385 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 310 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 250 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 500 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 80 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 400 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 250 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 500 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 130 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 900 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 600 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 750 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 2 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 700 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 591 619,00 14 768 103,95 14 768 103,95
041 Opérations patrimoniales (9) 3 233 000,00 19 200 000,00 19 200 000,00
2031 Frais d'études 0,00 500 000,00 500 000,00
2112 Terrains de voirie 1 000 000,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 265 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 968 000,00 17 700 000,00 17 700 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 824 619,00 33 968 103,95 33 968 103,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
78 418 317,00 107 015 491,00 107 015 491,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 015 491,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 24 bis
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B5
Chap / art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 558 820,00 3 360 505,00 3 360 505,00
2031 Frais d'études 2 628 850,00 1 370 355,00 1 370 355,00
2033 Frais d'insertion 19 970,00 7 350,00 7 350,00
2051 Concessions, droits similaires 2 910 000,00 1 902 800,00 1 902 800,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 80 000,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 5 775 970,00 4 082 330,00 4 082 330,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 120 670,00 2 366 168,00 2 366 168,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 365 000,00 365 000,00 365 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 60 000,00 60 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 750 000,00 720 000,00 720 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 70 000,00 70 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 000,00 90 000,00 90 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 370 300,00 371 162,00 371 162,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 134 860,00 10 747 200,00 10 747 200,00
2111 Terrains nus 186 000,00 450 000,00 450 000,00
2112 Terrains de voirie 6 000,00 150 000,00 150 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 100 000,00 20 000,00 20 000,00
2115 Terrains bâtis 1 180 000,00 330 000,00 330 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 26 000,00 26 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 819 000,00 846 000,00 846 000,00
21311 Hôtel de ville 450 000,00 350 000,00 350 000,00
21312 Bâtiments scolaires 170 000,00 480 000,00 480 000,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 918 000,00 1 315 500,00 1 315 500,00
2135 Installations générales, agencements 772 264,01 524 000,00 524 000,00
2138 Autres constructions 1 105 000,00 770 000,00 770 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00 76 000,00 76 000,00
21571 Matériel roulant 380 000,00 490 000,00 490 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 179 000,00 146 000,00 146 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 938 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 85 000,00 75 000,00 75 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 320,00 5 320,00 5 320,00
2181 Installat° générales, agencements 75 000,00 197 600,00 197 600,00
2182 Matériel de transport 1 166 000,00 1 066 000,00 1 066 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 769 065,99 700 250,00 700 250,00
2184 Mobilier 387 820,00 406 320,00 406 320,00
2185 Cheptel 15 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 380 390,00 1 253 210,00 1 253 210,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 16 492 930,00 38 902 010,00 38 902 010,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 120 000,00 3 075 000,00 3 075 000,00
2313 Constructions 12 169 050,00 24 840 650,00 24 840 650,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 360,00 233 960,00 233 960,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 55 000,00 105 000,00 105 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 25 320,00 20 000,00 20 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 480 000,00 420 000,00 420 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 497 200,00 10 107 400,00 10 107 400,00
Total des dépenses d’équipement 38 962 580,00 57 092 045,00 57 092 045,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 60 354,00 30 000,00 30 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 30 354,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 30 000,00 30 000,00 30 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 24 ter
Chap / art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 199 215,00 13 043 134,00 13 043 134,00
1641 Emprunts en euros 5 699 745,00 6 665 000,00 6 665 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 335,00 666 667,00 666 667,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 335,00 5 666 667,00 5 666 667,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 22 000,00 22 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 800,00 17 800,00 17 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 500 000,00 500 000,00
261 Titres de participation 0,00 500 000,00 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 7 646 298,00 4 200 000,00 4 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 100 000,00 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 7 646 298,00 4 100 000,00 4 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 20 905 867,00 17 773 134,00 17 773 134,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 753 050,00 741 660,00 741 660,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 12 109 600,00 9 460 000,00 9 460 000,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (6) 2 027 250,00 1 991 332,00 1 991 332,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (6) 258 270,00 445 320,00 445 320,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 148 170,00 12 638 312,00 12 638 312,00
TOTAL DEPENSES REELLES 75 016 617,00 87 503 491,00 87 503 491,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 168 700,00 312 000,00 312 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 31 000,00 31 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 181 000,00 181 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 100 000,00 100 000,00
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales 3 233 000,00 19 200 000,00 19 200 000,00
2031 Frais d'études 265 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 8 500 000,00 8 500 000,00
2313 Constructions 1 968 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 401 700,00 19 512 000,00 19 512 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
78 418 317,00 107 015 491,00 107 015 491,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 015 491,00
POUR INFORMATION – TOTAL DES REPRISES (001 et restes à réaliser) 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 25
220 379 201 1 615 600 15 611 634 3 000 6 445 000 285 444 6 216 310 2 163 465 2 241 400 1 500 16 490 518 169 305 330
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 379 201 1 615 600 15 611 634 3 000 6 445 000 285 444 6 216 310 2 163 465 2 241 400 1 500 16 490 518 169 305 330
220 379 201 2 139 274 30 673 296 137 500 10 641 155 17 691 367 24 776 791 27 065 016 13 451 061 3 958 459 71 228 609 18 616 676
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 379 201 2 139 274 30 673 296 137 500 10 641 155 17 691 367 24 776 791 27 065 016 13 451 061 3 958 459 71 228 609 18 616 676
107 015 491 0 7 838 450 0 0 0 12 100 000 251 505 100 000 100 000 491 450 86 134 086
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 015 491 0 7 838 450 0 0 0 12 100 000 251 505 100 000 100 000 491 450 86 134 086
107 015 491 2 830 000 25 504 533 230 000 300 000 960 000 23 421 950 1 799 422 1 214 500 526 000 11 755 340 38 473 746
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 015 491 2 830 000 25 504 533 230 000 300 000 960 000 23 421 950 1 799 422 1 214 500 526 000 11 755 340 38 473 746
19 512 000 12 512 000
25 961 746 25 961 746
4 082 330 770 000 2 436 168 230 000 0 365 000 30 000 170 862 0 0 0
53 009 715 2 060 000 18 838 365 0 300 000 595 000 16 391 950 1 628 560 1 214 500 526 000 11 255 340
87 503 491 2 830 000 25 504 533 230 000 300 000 960 000 16 421 950 1 799 422 1 214 500 526 000 11 755 340 25 961 746
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 26
19 512 000 0 0 0 0 0 7 000 000 0 0 0 0 12 512 000
445 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 320
1 991 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 991 332
9 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 460 000
741 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741 660
12 638 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 638 312
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 200 000 0 4 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
38 902 010 1 910 000 13 684 860 0 0 544 000 15 204 000 1 200 000 110 000 0 6 149 150 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 747 200 50 000 4 548 500 0 300 000 51 000 960 600 413 560 1 104 500 526 000 2 723 040 70 000
4 082 330 770 000 2 436 168 230 000 0 365 000 30 000 170 862 0 0 0 80 300
3 360 505 100 000 605 005 0 0 0 227 350 15 000 0 0 2 383 150 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 043 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 043 134
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 503 491 2 830 000 25 504 533 230 000 300 000 960 000 16 421 950 1 799 422 1 214 500 526 000 11 755 340 25 961 746
107 015 491 2 830 000 25 504 533 230 000 300 000 960 000 23 421 950 1 799 422 1 214 500 526 000 11 755 340 38 473 746
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
Dépenses d’ordre Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 27
4 768 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 768 104
33 968 104 0 0 0 0 0 7 000 000 0 0 0 0 26 968 104
445 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 320
1 991 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 991 332
9 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 460 000
741 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741 660
12 638 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 638 312
3 072 667 0 2 506 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 666 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 666 667
8 175 741 0 132 450 0 0 0 4 500 000 251 505 100 000 100 000 491 450 2 600 336
5 694 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 694 000
12 200 000 0 5 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 047 387 0 7 838 450 0 0 0 5 100 000 251 505 100 000 100 000 491 450 59 165 982
107 015 491 0 7 838 450 0 0 0 12 100 000 251 505 100 000 100 000 491 450 86 134 086
19 200 000 0 0 0 0 0 7 000 000 0 0 0 0 12 200 000
312 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 000 312 000 312 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 000 312 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 28
67 834 648 0 206 342 0 5 285 000 234 944 2 495 550 432 435 1 387 000 0 736 047 57 057 330
122 517 002 385 100 4 020 792 0 0 0 0 0 0 0 10 671 110 107 440 000
20 629 786 25 000 10 070 400 3 000 1 160 000 45 000 3 649 760 891 695 844 400 1 500 2 309 031 1 630 000
2 003 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 003 330 0
220 067 201 1 615 600 15 611 634 3 000 6 445 000 285 444 6 216 310 2 163 465 2 241 400 1 500 16 490 518 168 993 330
220 379 201 1 615 600 15 611 634 3 000 6 445 000 285 444 6 216 310 2 163 465 2 241 400 1 500 16 490 518 169 305 330
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
4 768 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 768 104
14 768 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 768 104
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 500 100 000 0 0 0 0 0 500 0 0 23 000 130 000
2 510 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 390 000
178 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 000 0
45 640 845 1 274 002 716 300 134 500 1 449 265 15 153 193 9 660 505 9 570 603 5 037 670 0 1 501 686 1 143 122
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 969 309 161 572 21 329 836 0 8 751 745 1 635 056 11 004 236 14 209 663 7 002 264 3 846 509 47 028 430 0
42 059 443 603 700 8 507 160 3 000 440 145 903 118 4 112 050 3 284 250 1 411 127 111 950 22 497 493 185 450
205 611 097 2 139 274 30 673 296 137 500 10 641 155 17 691 367 24 776 791 27 065 016 13 451 061 3 958 459 71 228 609 3 848 572
220 379 201 2 139 274 30 673 296 137 500 10 641 155 17 691 367 24 776 791 27 065 016 13 451 061 3 958 459 71 228 609 18 616 676
19 200 000 0 0 0 0 0 7 000 000 0 0 0 0 12 200 000
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000 10 000 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
312 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 000
312 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 530 335 0 0 0 0 0 0 289 335 0 0 575 000 666 000
2 250 000 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 2 200 000
3 302 100 1 205 500 1 314 100 0 0 5 500 71 000 500 000 10 000 0 196 000 0 3 302 100 3 302 100 1 205 500 1 205 500 1 314 100 1 314 100 0 0 0 0 5 500 5 500 71 000 71 000 500 000 500 000 10 000 10 000 0 0 196 000 196 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 18 616 675,65 70 673 459,28 0,00 555 149,60 89 845 284,53
Dépenses de l’exercice 18 616 675,65 70 673 459,28 0,00 555 149,60 89 845 284,53
011 Charges à caractère général 185 450,00 22 424 423,00 0,00 73 070,00 22 682 943,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 46 768 350,55 0,00 260 079,60 47 028 430,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 768 103,95 0,00 0,00 0,00 4 768 103,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 143 121,70 1 279 685,73 0,00 222 000,00 2 644 807,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 178 000,00 0,00 0,00 178 000,00
66 Charges financières 2 390 000,00 0,00 0,00 0,00 2 390 000,00
67 Charges exceptionnelles 130 000,00 23 000,00 0,00 0,00 153 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 169 305 330,00 16 490 518,00 0,00 0,00 185 795 848,00
Recettes de l’exercice 169 305 330,00 16 490 518,00 0,00 0,00 185 795 848,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 003 330,00 0,00 0,00 2 003 330,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 312 000,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 630 000,00 2 309 031,00 0,00 0,00 3 939 031,00
73 Impôts et taxes 107 440 000,00 10 671 110,00 0,00 0,00 118 111 110,00
74 Dotations et participations 57 057 330,00 736 047,00 0,00 0,00 57 793 377,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00
76 Produits financiers 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
77 Produits exceptionnels 666 000,00 575 000,00 0,00 0,00 1 241 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 31
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 150 688 654,35 -54 182 941,28 0,00 -555 149,60 95 950 563,47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 65 689 487,13 0,00 74 200,00 2 929 057,84 534 664,24 37 000,00 1 409 050,07 0,00 296 540,00
Dépenses de l’exercice 65 689 487,13 0,00 74 200,00 2 929 057,84 534 664,24 37 000,00 1 409 050,07 0,00 296 540,00
011 Charges à caractère général 20 248 475,00 0,00 74 200,00 1 408 858,00 399 240,00 37 000,00 256 650,00 0,00 73 070,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
44 157 551,40 0,00 0,00 1 355 199,84 104 424,24 0,00 1 151 175,07 0,00 1 470,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 082 460,73 0,00 0,00 165 000,00 31 000,00 0,00 1 225,00 0,00 222 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 055 248,00 0,00 125 270,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 16 055 248,00 0,00 125 270,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 003 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 919 031,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 671 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 690 777,00 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -49 634 239,13 0,00 51 070,00 -2 929 057,84 -534 664,24 -37 000,00 -1 099 050,07 0,00 -296 540,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 957 458,64 1 000,00 3 958 458,64
Dépenses de l’exercice 3 957 458,64 1 000,00 3 958 458,64
011 Charges à caractère général 110 950,00 1 000,00 111 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 846 508,64 0,00 3 846 508,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 1 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 1 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 957 458,64 500,00 -3 956 958,64 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 950 708,64 0,00 6 750,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 950 708,64 0,00 6 750,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 104 200,00 0,00 6 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 846 508,64 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 950 708,64 0,00 -6 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 222 355,00 10 410 961,05 0,00 75 760,59 451 738,01 2 290 245,89 13 451 060,54
Dépenses de l’exercice 222 355,00 10 410 961,05 0,00 75 760,59 451 738,01 2 290 245,89 13 451 060,54
011 Charges à caractère général 61 700,00 1 326 927,00 0,00 0,00 10 500,00 12 000,00 1 411 127,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 509 819,05 0,00 41 960,59 427 238,01 23 245,89 7 002 263,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160 655,00 2 574 215,00 0,00 33 800,00 14 000,00 2 255 000,00 5 037 670,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 250 000,00 1 387 000,00 0,00 0,00 122 200,00 482 200,00 2 241 400,00
Recettes de l’exercice 250 000,00 1 387 000,00 0,00 0,00 122 200,00 482 200,00 2 241 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
250 000,00 0,00 0,00 0,00 112 200,00 482 200,00 844 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 27 645,00 -9 023 961,05 0,00 -75 760,59 -329 538,01 -1 808 045,89 -11 209 660,54
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 485 961,35 3 234 778,90 5 690 220,80 1 885 000,00 0,00 182 000,00 0,00 223 245,89
Dépenses de l’exercice 1 485 961,35 3 234 778,90 5 690 220,80 1 885 000,00 0,00 182 000,00 0,00 223 245,89
011 Charges à caractère général 147 200,00 663 727,00 516 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 080 631,35 256 111,90 5 173 075,80 0,00 0,00 0,00 0,00 23 245,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 258 130,00 2 314 940,00 1 145,00 1 885 000,00 0,00 170 000,00 0,00 200 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 200,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 200,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 961,35 -3 234 778,90 -5 690 220,80 -1 885 000,00 0,00 300 200,00 0,00 -223 245,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 205 550,00 13 943 982,60 10 569 667,95 2 345 815,00 27 065 015,55
Dépenses de l’exercice 205 550,00 13 943 982,60 10 569 667,95 2 345 815,00 27 065 015,55
011 Charges à caractère général 0,00 348 800,00 1 551 495,00 1 383 955,00 3 284 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 895 589,60 9 013 172,95 300 900,00 14 209 662,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 205 550,00 8 699 593,00 4 500,00 660 960,00 9 570 603,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 434 320,00 598 645,00 130 500,00 2 163 465,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 434 320,00 598 645,00 130 500,00 2 163 465,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 378 050,00 491 145,00 22 500,00 891 695,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 282 935,00 57 500,00 92 000,00 432 435,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 273 335,00 0,00 16 000,00 289 335,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 39
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -205 550,00 -12 509 662,60 -9 971 022,95 -2 215 315,00 -24 901 550,55
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 8 031 803,98 111 000,00 5 748 435,25 52 743,37 4 255 037,73 5 843 277,17 386 272,26 85 080,79
Dépenses de l’exercice 8 031 803,98 111 000,00 5 748 435,25 52 743,37 4 255 037,73 5 843 277,17 386 272,26 85 080,79
011 Charges à caractère général 89 800,00 107 500,00 151 500,00 0,00 591 350,00 947 000,00 5 000,00 8 145,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 785 780,98 3 500,00 1 053 565,25 52 743,37 3 663 187,73 4 896 277,17 381 272,26 72 435,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 156 223,00 0,00 4 543 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 509 435,00 12 500,00 912 385,00 0,00 172 000,00 376 445,00 200,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 509 435,00 12 500,00 912 385,00 0,00 172 000,00 376 445,00 200,00 50 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 237 000,00 2 000,00 139 050,00 0,00 160 000,00 330 945,00 200,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 272 435,00 10 500,00 0,00 0,00 12 000,00 45 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 273 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 522 368,98 -98 500,00 -4 836 050,25 -52 743,37 -4 083 037,73 -5 466 832,17 -386 072,26 -35 080,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 539 904,31 10 339 528,05 6 897 358,47 24 776 790,83
Dépenses de l’exercice 7 539 904,31 10 339 528,05 6 897 358,47 24 776 790,83
011 Charges à caractère général 697 850,00 915 450,00 2 498 750,00 4 112 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 034 904,31 9 200 078,05 769 253,47 11 004 235,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 807 150,00 224 000,00 3 629 355,00 9 660 505,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 542 260,00 177 500,00 3 496 550,00 6 216 310,00
Recettes de l’exercice 2 542 260,00 177 500,00 3 496 550,00 6 216 310,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 471 260,00 177 500,00 1 001 000,00 3 649 760,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 495 550,00 2 495 550,00
75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 997 644,31 -10 162 028,05 -3 400 808,47 -18 560 480,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 61 600,00 4 185 618,55 3 496 870,91 2 589 138,59 6 300,00 1 417 666,38 5 479 692,09 0,00
Dépenses de l’exercice 61 600,00 4 185 618,55 3 496 870,91 2 589 138,59 6 300,00 1 417 666,38 5 479 692,09 0,00
011 Charges à caractère général 61 600,00 183 400,00 360 000,00 304 150,00 6 300,00 1 154 650,00 1 344 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 002 218,55 3 136 870,91 2 060 988,59 0,00 255 516,38 513 737,09 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 224 000,00 0,00 7 500,00 3 621 855,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 500,00 52 000,00 40 000,00 65 000,00 0,00 3 105 550,00 391 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 500,00 52 000,00 40 000,00 65 000,00 0,00 3 105 550,00 391 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 500,00 52 000,00 40 000,00 65 000,00 0,00 980 000,00 21 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 550,00 370 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 100,00 -4 133 618,55 -3 456 870,91 -2 524 138,59 -6 300,00 1 687 883,62 -5 088 692,09 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 241 320,05 16 450 046,51 17 691 366,56
Dépenses de l’exercice 1 241 320,05 16 450 046,51 17 691 366,56
011 Charges à caractère général 83 800,00 819 318,00 903 118,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 112 780,05 522 275,51 1 635 055,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 740,00 15 108 453,00 15 153 193,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 000,00 249 444,00 285 444,00
Recettes de l’exercice 36 000,00 249 444,00 285 444,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 000,00 198 944,00 234 944,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 500,00 5 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 205 320,05 -16 200 602,51 -17 405 922,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 756 178,80 43 740,00 441 401,25 12 993 668,00 120 133,12 1 560 203,00 1 280 600,00 495 442,39
Dépenses de l’exercice 756 178,80 43 740,00 441 401,25 12 993 668,00 120 133,12 1 560 203,00 1 280 600,00 495 442,39
011 Charges à caractère général 82 625,00 0,00 1 175,00 333 518,00 0,00 0,00 485 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 672 553,80 0,00 440 226,25 0,00 119 733,12 0,00 0,00 402 542,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 43 740,00 0,00 12 660 150,00 400,00 1 560 203,00 794 800,00 92 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 36 000,00 50 500,00 0,00 0,00 198 944,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 36 000,00 50 500,00 0,00 0,00 198 944,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 198 944,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -756 178,80 -43 740,00 -405 401,25 -12 943 168,00 -120 133,12 -1 560 203,00 -1 081 656,00 -495 442,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 374 496,70 10 266 658,13 10 641 154,83
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 374 496,70 10 266 658,13 10 641 154,83
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 10 000,00 430 145,00 440 145,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 231 496,70 8 520 248,13 8 751 744,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 133 000,00 1 316 265,00 1 449 265,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 445 000,00 6 445 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 445 000,00 6 445 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285 000,00 5 285 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 46
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -374 496,70 -3 821 658,13 -4 196 154,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 137 500,00 0,00 137 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 137 500,00 0,00 137 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 134 500,00 0,00 134 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 000,00 0,00 -137 500,00 0,00 -134 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 11 298 486,91 18 628 210,16 746 598,60 30 673 295,67
Dépenses de l’exercice 11 298 486,91 18 628 210,16 746 598,60 30 673 295,67
011 Charges à caractère général 4 465 150,00 3 686 660,00 355 350,00 8 507 160,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 688 336,91 14 255 550,16 385 948,60 21 329 835,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 145 000,00 566 000,00 5 300,00 716 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 756 390,00 12 777 744,00 77 500,00 15 611 634,00
Recettes de l’exercice 2 756 390,00 12 777 744,00 77 500,00 15 611 634,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 443 390,00 8 558 810,00 68 200,00 10 070 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 020 292,00 500,00 4 020 792,00
74 Dotations et participations 0,00 197 642,00 8 700,00 206 342,00
75 Autres produits de gestion courante 1 313 000,00 1 000,00 100,00 1 314 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 542 096,91 -5 850 466,16 -669 098,60 -15 061 661,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 4 004 576,80 0,00 35 500,00 5 695 609,80 1 417 800,31 145 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 004 576,80 0,00 35 500,00 5 695 609,80 1 417 800,31 145 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 043 100,00 0,00 35 500,00 764 800,00 621 750,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
961 476,80 0,00 0,00 4 930 809,80 796 050,31 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 048 000,00 0,00 190 000,00 70 000,00 437 890,00 10 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 048 000,00 0,00 190 000,00 70 000,00 437 890,00 10 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
735 000,00 0,00 190 000,00 70 000,00 437 890,00 10 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 956 576,80 0,00 154 500,00 -5 625 609,80 -979 910,31 -134 500,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 865 043,27 0,00 6 415 293,28 8 669 962,08 677 911,53 104 411,40 1 000,00 617 887,20 23 300,00
Dépenses de l’exercice 2 865 043,27 0,00 6 415 293,28 8 669 962,08 677 911,53 104 411,40 1 000,00 617 887,20 23 300,00
011 Charges à caractère général 427 000,00 0,00 1 146 210,00 1 632 450,00 481 000,00 48 850,00 1 000,00 284 100,00 21 400,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 438 043,27 0,00 4 766 233,28 7 037 362,08 13 911,53 55 561,40 0,00 330 387,20 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 502 850,00 150,00 63 000,00 0,00 0,00 3 400,00 1 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300,00 0,00 12 552 802,00 27 000,00 197 642,00 6 800,00 0,00 67 600,00 3 100,00
Recettes de l’exercice 300,00 0,00 12 552 802,00 27 000,00 197 642,00 6 800,00 0,00 67 600,00 3 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
300,00 0,00 8 532 510,00 26 000,00 0,00 300,00 0,00 67 000,00 900,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 020 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 197 642,00 6 500,00 0,00 0,00 2 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 864 743,27 0,00 6 137 508,72 -8 642 962,08 -480 269,53 -97 611,40 -1 000,00 -550 287,20 -20 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 295 000,00 0,00 0,00 0,00 663 271,85 1 181 002,00 0,00 2 139 273,85
Dépenses de l’exercice 295 000,00 0,00 0,00 0,00 663 271,85 1 181 002,00 0,00 2 139 273,85
011 Charges à caractère général 225 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 375 000,00 0,00 603 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 131 571,85 30 000,00 0,00 161 571,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
70 000,00 0,00 0,00 0,00 428 000,00 776 002,00 0,00 1 274 002,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 575 100,00 25 000,00 0,00 1 615 600,00
Recettes de l’exercice 15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 575 100,00 25 000,00 0,00 1 615 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 385 100,00 0,00 0,00 385 100,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
15 500,00 0,00 0,00 0,00 1 165 000,00 25 000,00 0,00 1 205 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -279 500,00 0,00 0,00 0,00 911 828,15 -1 156 002,00 0,00 -523 673,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 38 473 746,00 11 655 340,00 0,00 100 000,00 50 229 086,00
Dépenses de l’exercice 38 473 746,00 11 655 340,00 0,00 100 000,00 50 229 086,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 312 000,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 200 000,00 0,00 0,00 0,00 12 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 043 134,00 0,00 0,00 0,00 13 043 134,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 2 383 150,00 0,00 0,00 2 413 150,00
204 Subventions d'équipement versées 80 300,00 0,00 0,00 0,00 80 300,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 2 723 040,00 0,00 0,00 2 793 040,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 6 049 150,00 0,00 100 000,00 6 249 150,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 12 638 312,00 0,00 0,00 0,00 12 638 312,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 741 660,00 0,00 0,00 0,00 741 660,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 9 460 000,00 0,00 0,00 0,00 9 460 000,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 1 991 332,00 0,00 0,00 0,00 1 991 332,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 445 320,00 0,00 0,00 0,00 445 320,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 86 134 086,00 491 450,00 0,00 0,00 86 625 536,00
Recettes de l’exercice 86 134 086,00 491 450,00 0,00 0,00 86 625 536,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 768 103,95 0,00 0,00 0,00 4 768 103,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 200 000,00 0,00 0,00 0,00 12 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 694 000,00 0,00 0,00 0,00 5 694 000,00
13 Subventions d'investissement 2 600 336,05 491 450,00 0,00 0,00 3 091 786,05
16 Emprunts et dettes assimilées 30 666 667,00 0,00 0,00 0,00 30 666 667,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
Opérations pour compte de tiers 12 638 312,00 0,00 0,00 0,00 12 638 312,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 741 660,00 0,00 0,00 0,00 741 660,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 9 460 000,00 0,00 0,00 0,00 9 460 000,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 1 991 332,00 0,00 0,00 0,00 1 991 332,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 445 320,00 0,00 0,00 0,00 445 320,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 47 660 340,00 -11 163 890,00 0,00 -100 000,00 36 396 450,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 11 093 340,00 0,00 2 000,00 100 000,00 0,00 35 000,00 425 000,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 11 093 340,00 0,00 2 000,00 100 000,00 0,00 35 000,00 425 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 383 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 161 040,00 0,00 2 000,00 100 000,00 0,00 35 000,00 425 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 049 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 491 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 491 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
491 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 601 890,00 0,00 -2 000,00 -100 000,00 0,00 -35 000,00 -425 000,00 0,00 -100 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 526 000,00 0,00 526 000,00
Dépenses de l’exercice 526 000,00 0,00 526 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 526 000,00 0,00 526 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100 000,00 0,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 100 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 61
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -426 000,00 0,00 -426 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 525 000,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 525 000,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 525 000,00 0,00 1 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -425 000,00 0,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 185 000,00 0,00 0,00 4 500,00 25 000,00 1 214 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 185 000,00 0,00 0,00 4 500,00 25 000,00 1 214 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 075 000,00 0,00 0,00 4 500,00 25 000,00 1 104 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 085 000,00 0,00 0,00 -4 500,00 -25 000,00 -1 114 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 195 000,00 150 000,00 840 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 195 000,00 150 000,00 840 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 000,00 150 000,00 730 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -195 000,00 -150 000,00 -740 000,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 1 148 462,00 635 960,00 5 000,00 1 799 422,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 1 148 462,00 635 960,00 5 000,00 1 799 422,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 160 862,00 0,00 0,00 170 862,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 237 600,00 170 960,00 5 000,00 413 560,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 750 000,00 450 000,00 0,00 1 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 162 600,00 88 905,00 0,00 251 505,00
Recettes de l’exercice 0,00 162 600,00 88 905,00 0,00 251 505,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 162 600,00 88 905,00 0,00 251 505,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -985 862,00 -547 055,00 -5 000,00 -1 547 917,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 863 462,00 15 000,00 270 000,00 0,00 70 000,00 495 000,00 35 960,00 35 000,00
Dépenses de l’exercice 863 462,00 15 000,00 270 000,00 0,00 70 000,00 495 000,00 35 960,00 35 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 120 862,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 182 600,00 15 000,00 40 000,00 0,00 50 000,00 80 000,00 15 960,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 560 000,00 0,00 190 000,00 0,00 20 000,00 415 000,00 5 000,00 10 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 162 600,00 0,00 0,00 0,00 16 069,00 72 836,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 162 600,00 0,00 0,00 0,00 16 069,00 72 836,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 162 600,00 0,00 0,00 0,00 16 069,00 72 836,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -700 862,00 -15 000,00 -270 000,00 0,00 -53 931,00 -422 164,00 -35 960,00 -35 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 242 350,00 22 630 600,00 549 000,00 23 421 950,00
Dépenses de l’exercice 242 350,00 22 630 600,00 549 000,00 23 421 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 350,00 209 000,00 0,00 227 350,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 194 000,00 487 600,00 279 000,00 960 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 934 000,00 270 000,00 15 204 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 12 100 000,00 0,00 12 100 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 12 100 000,00 0,00 12 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 72
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -242 350,00 -10 530 600,00 -549 000,00 -11 321 950,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 892 600,00 10 088 000,00 100 000,00 11 550 000,00 0,00 300 000,00 249 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 892 600,00 10 088 000,00 100 000,00 11 550 000,00 0,00 300 000,00 249 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 212 600,00 125 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00 250 000,00 29 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 630 000,00 9 804 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 50 000,00 220 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 600 000,00 0,00 10 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 600 000,00 0,00 10 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -892 600,00 -8 488 000,00 -100 000,00 -1 050 000,00 0,00 -300 000,00 -249 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 74
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 940 000,00 960 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 940 000,00 960 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 365 000,00 365 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 45 000,00 51 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 530 000,00 544 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 -940 000,00 -960 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 14 000,00 0,00 6 000,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 14 000,00 0,00 6 000,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 000,00 0,00 -6 000,00 -940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 78
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 80
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 82
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -230 000,00 0,00 -230 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 613 000,00 24 672 533,00 219 000,00 25 504 533,00
Dépenses de l’exercice 613 000,00 24 672 533,00 219 000,00 25 504 533,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 603 005,00 2 000,00 605 005,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 436 168,00 0,00 2 436 168,00
21 Immobilisations corporelles 600 500,00 3 863 000,00 85 000,00 4 548 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 500,00 13 540 360,00 132 000,00 13 684 860,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 838 450,00 0,00 7 838 450,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 838 450,00 0,00 7 838 450,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 200 000,00 0,00 5 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 84
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 132 450,00 0,00 132 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 506 000,00 0,00 2 506 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -613 000,00 -16 834 083,00 -219 000,00 -17 666 083,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 500,00 595 500,00 10 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 7 500,00 595 500,00 10 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 500,00 593 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 500,00 10 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 500,00 -595 500,00 -10 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 15 000,00 62 000,00 6 178 533,00 3 497 000,00 14 920 000,00 22 000,00 0,00 185 000,00 12 000,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 62 000,00 6 178 533,00 3 497 000,00 14 920 000,00 22 000,00 0,00 185 000,00 12 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 107 005,00 91 000,00 405 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 436 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 1 267 000,00 1 076 000,00 1 505 000,00 22 000,00 0,00 63 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 62 000,00 2 338 360,00 2 330 000,00 8 810 000,00 0,00 0,00 120 000,00 12 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 838 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 7 838 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 5 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 132 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 -62 000,00 -6 178 533,00 -3 497 000,00 -7 081 550,00 -22 000,00 0,00 -185 000,00 -12 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 88
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 1 910 000,00 830 000,00 0,00 2 830 000,00
Dépenses de l’exercice 90 000,00 0,00 0,00 0,00 1 910 000,00 830 000,00 0,00 2 830 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00 0,00 770 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910 000,00 0,00 0,00 1 910 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -90 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 910 000,00 -830 000,00 0,00 -2 830 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT N°14 17/03/2016 5 000 000,00 4 000 000,00 4 588,85 4 000 000,00 5 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT100215 18/05/2010 5 666 666,58 5 666 666,58 203 477,36 6 333 333,26 5 666 666,58
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 666 666,58 9 666 666,58 208 066,21 10 333 333,26 10 666 666,58
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
129 329 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 119 329 906,00
10/14139380 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,536 EUR T P O A-1
11/6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,196 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,626 EUR T P O A-1
13/MON506174EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,843 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,935 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,553 EUR T P O A-1
17/54618 CDC 10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
18/54617 CDC 10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 F 0,290 0,493 EUR T C O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,380 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR03M 0,320 0,787 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 V EURIBOR03M 2,660 1,800 EUR A C O A-1
4/LT110090 C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 1,331 EUR A C O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,870 EUR T C O A-1
9/5030752 CDC 24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT 1,990 1,880 EUR T X O A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,019 3,192 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
33 712,04
Particuliers et Sociétés 33 712,04 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
99 244,31
1681 Autres emprunts (total) 99 244,31
Caisse d'Allocations familiales 99 244,31 0,000 0,000 A C N -
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 129 462 862,35
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 94
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 108 537 128,69 6 941 903,17 1 882 971,88 0,00 263 218,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 102 870 462,11 6 275 236,49 1 702 311,28 0,00 249 967,18
10/14139380 N 0,00 A-1 4 476 459,99 13,00 F 1,600 305 800,18 69 794,66 0,00 16 497,28
11/6970386 N 0,00 A-1 13 776 707,18 18,00 F 2,150 632 315,30 295 146,74 0,00 17 270,27
12/10000204821 N 0,00 A-1 9 464 167,61 18,52 F 1,600 436 433,48 148 816,80 0,00 30 092,45
13/MON506174EUR N 0,00 A-1 7 749 738,96 19,00 F 1,830 339 057,14 139 502,30 0,00 22 225,87
15/DD7866831 N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,82 F 0,930 312 096,81 46 942,44 0,00 7 266,25
16/85160310 N 0,00 A-1 4 919 580,70 14,72 F 0,480 322 643,39 23 352,12 0,00 306,46
17/54618 N 0,00 A-1 262 000,00 19,82 F 0,000 13 100,00 0,00 0,00 0,00
18/54617 N 0,00 A-1 713 000,00 19,82 F 0,000 35 650,00 0,00 0,00 0,00
19/85160473 N 0,00 A-1 4 000 000,00 9,97 F 0,290 400 000,00 11 318,86 0,00 145,00
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,66 F 3,290 333 333,32 93 110,05 0,00 6 846,55
20/85160474 N 0,00 A-1 6 000 000,00 19,97 V EURIBOR03M 0,320 300 000,00 19 100,66 0,00 253,33
3/85100251 N 0,00 A-1 5 999 999,98 8,56 V EURIBOR03M 0,073 666 666,67 4 440,83 0,00 20 953,71
4/LT110090 C06681 N 0,00 A-1 3 333 335,00 9,70 V EURIBOR12M 0,645 333 333,00 21 798,62 0,00 13 924,08
6/8336868 N 0,00 A-1 11 250 000,00 11,22 F 3,800 1 000 000,00 413 250,00 0,00 5 409,72
9/5030752 N 0,00 A-2 23 008 805,94 22,00 V INF FR XT 1,390 844 807,20 415 737,20 0,00 108 776,21
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 666 666,58 666 666,68 180 660,60 0,00 13 251,39
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 5 666 666,58 8,41 F 3,290 666 666,68 180 660,60 0,00 13 251,39
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 33 712,04 10 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
N 0,00 - 33 712,04 0,00 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 9 924,35 4 962,22 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 9 924,35 4 962,22 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 9 924,35 2,00 0,000 4 962,22 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 108 580 765,08 6 956 865,39 1 882 971,88 0,00 263 218,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
9/5030752 CDC 25 354 906,00 23 008 805,94 2 25,00 INF FR XT
+ 1,19
INF FR XT
+ 1,19
159 359,34 1,390 415 737,20 0,00 21,19
TOTAL (A) 25 354 906,00 23 008 805,94 159 359,34 415 737,20 0,00 21,19
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 23 008 805,94 159 359,34 415 737,20 0,00 21,19
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 98
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 1 0 0 0
% de l’encours 78,78 21,19 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 85 528 322,75 23 008 805,94 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
18/12/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 18/12/2015
L 2032 Frais de recherche 5 18/12/2015
L 2041511 Subventions d'équipement GFP regroup, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 2041582 Subventions d'équipement autres groupements, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 2041622 Subventions d'équipement CCAS, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 2041631 Subventions d'équipement services admin, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 2041632 Subventions d'équipement services admin, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 204171 Subventions d'équipement autres Ets publics, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 204172 Subventions d'équipement autres Ets publics, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 204182 Subventions d'équipement autres org, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 20421 Subventions d'équipement droit privé, biens mobiliers, matériel,
études
5 18/12/2015
L 20422 Subventions d'équipement droit privé, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204412 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204421 Subventions d'équipement en nature, biens mobiliers, matériel,
études
5 18/12/2015
L 204422 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 205 Logiciels bureautiques 3 18/12/2015
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 18/12/2015
L 2121 Plantations 10 18/12/2015
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 18/12/2015
L 2135 Installations générales, Agencements et aménagements 15 18/12/2015
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 18/12/2015
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 18/12/2015
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 18/12/2015
L 2158 autres installations, matériel et outillage techniques 6 18/12/2015
L 2181 Installations générales, Agencements 6 18/12/2015
L 2182 Matériel de transport 8 18/12/2015
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 18/12/2015
L 2184 Mobilier de bureau 10 18/12/2015
L 2185 Cheptel 6 18/12/2015
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 18/12/2015 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 566 467,00 I 7 566 467,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 354 467,00 7 354 467,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 665 000,00 6 665 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 667,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 5 000,00 5 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 17 800,00 17 800,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 212 000,00 212 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 212 000,00 212 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 566 467,00 0,00 0,00 7 566 467,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 734 770,95 III 35 734 770,95
Ressources propres externes de l’année (a) 8 766 667,00 8 766 667,00
10222 FCTVA 5 444 000,00 5 444 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 250 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 2 406 000,00 2 406 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 26 968 103,95 26 968 103,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 000 000,00 9 999 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 104
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 200 000,00 12 200 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 768 103,95 4 768 103,95
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
35 734 770,95 0,00 0,00 0,00 35 734 770,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 566 467,00
Ressources propres disponibles IV 35 734 770,95
Solde V = IV – II (6) 28 168 303,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Convention 111 Convention 211 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
458111 (5) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 753 050,00 753 050,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Convention 112 Convention 212 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
458112 (5) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 106
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Convention 112 Convention 212 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 12 109 600,00 12 109 600,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Convention 121 Convention 221 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
458121 (5) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 2 027 250,00 2 027 250,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Convention 122 Convention 222 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
458122 (5) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 107
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Convention 122 Convention 222 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 258 270,00 258 270,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 738
036,60
1 515
431,71
28
240,81
170
094,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
596
282,60
14,15 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,250 - EUR 7 453,53 36
389,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
199
650,00
4,78 A F 3,915 F 3,880 - EUR 7 854,01 36
910,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE
PIED DE TOUR
CDC 717
800,00
655
098,93
17,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 843,84 32
395,29
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33059/1015659/REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
CDC 650
236,60
64
400,18
0,48 A F 6,212 F 6,350 - EUR 4 089,43 64
400,18
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
27 023
800,00
19 619
219,87
685
325,99
2 141
975,74
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
675
000,00
8,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 21
670,32
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
1 120
000,00
13,91 T F 3,568 F 3,470 - EUR 38
345,43
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
225
000,00
8,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 7 322,89 25
000,00
CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION
STRUCTURE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 494
321,84
11,15 T F 4,350 F 4,290 - EUR 62
420,65
105
726,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION
STRUCTURE DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 602
791,71
16,07 T F 4,391 F 4,320 - EUR 68
122,22
69
659,58
FOYER DAVID D'ANGERS 2007 P 33702/JA16480096/REFECTION
CUISINES
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
100
000,00
11
759,78
0,58 A F 3,800 F 3,800 - EUR 446,88 11
759,78
SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
3 081
591,86
3,33 T V EURIBOR03M 1,658 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 44
479,18
928
779,03
SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST
LAUD 2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
5 919
772,77
11,30 T F 4,285 F 4,450 - EUR 256
755,17
403
704,93
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
270
477,33
3,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 11
100,37
67
608,36
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
DES SERVICES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
539
743,44
12,44 T F 3,047 F 3,080 - EUR 16
211,23
35
976,35
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
635
416,69
15,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 21
940,63
41
666,66
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
653
463,39
12,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 21
681,54
42
355,22
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
69
307,98
1,79 T F 4,174 F 4,120 - EUR 2 335,54 33
943,75
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
54
779,27
1,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 1 451,65 27
031,47
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT
CENTRE REMISE EN FORME
SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
287
500,00
5,50 T F 2,774 F 3,050 - EUR 8 196,88 50
000,00
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT
DROIT ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
1 081
420,85
11,95 T F 4,133 F 3,900 - EUR 41
128,80
72
146,93
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE
PARKING ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 896
872,96
13,28 T F 3,336 F 3,300 - EUR 61
716,61
71
616,74
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
797 804
616,10
538 918
120,24
7 922
575,86
33 443
118,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ADOMA 1993 P 31883/441634/FOYER-LOGTS MAITRE
ECOLE
CDC 28 863,73 1 601,18 0,81 A F 3,225 F 2,950 - EUR 47,18 1 601,18
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
688
298,28
34,31 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 785,64 17
887,40
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 191
910,62
31,81 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,550 - EUR 18
474,61
48
955,06
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
428
386,63
41,80 A V LIVRET A 2,001 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 639,99 14
984,83
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85
LGTS ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
2 044
801,24
21,31 T V LIVRET A 3,232 V LIVRET A 1,650 - EUR 32
074,12
231
848,65
ANGERS LOIRE HABITAT 1953 P 30072/61698/QUARTIER ST NICOLAS,
62 LGTS
CDC 93 846,09 2 670,29 0,24 A F 1,980 F 2,000 - EUR 53,35 2 670,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS
PETIT PRINCE II A
CDC 865
910,42
534
747,94
16,65 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 4 010,61 29
610,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
CDC 93 451,25 75
242,58
34,64 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 564,32 1 887,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,06 29
503,03
8,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 295,03 2 819,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS
CLOS DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22 867,35 9 834,40 8,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 98,34 939,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 195
453,92
15,99 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 0,750 - EUR 8 965,90 66
196,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
194
486,56
33,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 0,750 - EUR 1 458,65 4 880,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT
RUE DE LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 17
788,84
8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 177,89 1 898,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 21
346,45
8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 213,46 2 278,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
43
060,04
8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 645,90 4 504,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28 965,00 11
687,59
8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 175,31 1 222,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 22
145,12
8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 332,18 2 316,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,00 17
788,51
8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 177,89 1 898,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE
ST LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 2 964,61 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 2 727,64 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 27,28 291,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 29,65 316,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65 327,00 65
327,00
23,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87 122,00 87
122,00
23,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1 089,03 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
458
881,78
20,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 588,82 19
746,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41 771,00 34
597,49
35,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 345,97 803,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
363
281,54
20,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 632,82 15
632,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24 239,00 20
076,32
35,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 200,76 466,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT
SOCIAL RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16 770,00 16
770,00
22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS
SOCIAUX RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24 392,00 24
392,00
22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE
DES PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,00 68
602,00
22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 466
051,89
40
126,51
2,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 401,27 13
242,59
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 24 864,43 2 140,74 2,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 21,41 706,51
ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 32 761,29 4 611,38 4,06 A F 0,932 F 1,000 - EUR 46,11 904,01 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10
LOGTS
CDC 861
336,95
183
311,14
3,66 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 9 624,01 43
143,85
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11
LOGTS
CDC 907
071,65
193
044,46
3,91 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 9 460,72 45
434,67
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
427
372,87
7,74 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 7 127,94 52
974,41
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 670
547,00
262
993,63
7,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 4 386,34 32
599,01
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 150
223,26
58
918,71
7,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 982,66 7 303,20
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 45 002,95 19
494,15
8,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 359,55 2 116,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/272448/RES. CESAR
GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
917
524,04
10,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,050 - EUR 18
809,24
82
944,51
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31706/349335/RUE BOURGONNIER CDC 790
475,46
404
079,86
11,74 A V LIVRET A 4,150 V LIVRET A 2,050 - EUR 8 283,64 33
508,16
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.
RES. PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
865
617,53
11,82 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,050 - EUR 17
745,16
71
780,91
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/354645/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
476
896,84
12,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 776,39 36
537,97
ANGERS LOIRE HABITAT 1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
625
385,14
1,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 25
607,65
312
692,61
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
390
883,62
7,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 8 013,11 48
560,65
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 426
857,25
79
443,74
2,49 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,050 - EUR 1 628,60 26
540,90
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 503
081,76
104
659,54
2,49 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 2,050 - EUR 2 145,52 34
785,34
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.
40 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
49
690,98
2,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 496,91 16
399,11
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 2 484,56 2,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 24,85 819,95
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN
ACQ.AMEL. 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1 242,29 2,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 12,42 409,98
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1 242,29 2,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 12,42 409,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE
CONST.35 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
18
101,75
2,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 362,03 8 961,25
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL
BERRY CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 440,82 4 839,71 3,00 A F 1,983 F 2,000 - EUR 96,79 1 581,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.
RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 902
733,62
15,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 29
492,37
105
698,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
26
887,28
2,99 A F 2,002 F 2,000 - EUR 537,75 8 785,53
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
34
783,72
2,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 347,84 11
479,37
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 7 453,70 2,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 74,54 2 459,86
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39
AV. V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 2 484,56 2,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 24,85 819,95
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33003/900780/Réaménagement
emprunt nÝ30473
CDC 201
956,62
28
764,73
1,91 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,050 - EUR 589,68 14
324,60
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33004/900781/Réaménagement
emprunt nÝ30430
CDC 2 107
071,20
300
110,67
1,91 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 2,050 - EUR 6 152,27 149
452,69
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33020/900835/Réaménagement
emprunt n°30448
CDC 682
046,85
138
253,08
2,41 A V LIVRET A 3,557 V LIVRET A 2,050 - EUR 2 834,19 45
722,24
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33022/900783/Réaménagement
emprunt nÝ30510
CDC 184
937,55
61
987,94
4,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,050 - EUR 3 064,18 11
151,23
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33027/900793/Réaménagement
emprunt nÝ30524
CDC 13 405,22 4 493,21 4,66 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 207,70 808,30
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33032/900838/Réaménagement
emprunt nÝ30492
CDC 758
673,62
213
909,58
3,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
880,08
49
408,77
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33033/900839/Réaménagement
emprunt nÝ30487
CDC 630
197,25
177
685,41
3,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 868,27 41
041,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL
86 AV R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 6 458,85 9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
123
864,11
36,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 238,64 2 782,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS
RUE PETITES PANNES
CDC 282
031,00
203
526,43
21,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 035,26 8 316,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION
RECONST 10 LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80 493,00 80
493,00
24,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1 006,16 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 156
000,00
131
420,42
36,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 314,20 2 952,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 600
000,00
433
105,40
21,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 331,05 17
698,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
108
481,67
1,58 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 084,82 53
970,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55
RUE HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 6 458,85 10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9
RUE DU BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 6 458,85 10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33086/0211131/REHABILITATION DE
128 LOGEMENTS "LA PICOTIERE"
ZAC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
58 700,00 4 334,30 0,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 65,01 4 334,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33087/0211141/REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
72 000,00 5 316,30 0,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 79,74 5 316,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33088/0211291/REHABILTATION 89
LOGMNTS "LA
RETRAITE"MORELLERIE B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 000,00 3 987,11 0,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 59,81 3 987,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 424
736,83
7,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 27
782,37
176
052,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
172
955,05
2,25 A V LIVRET A 2,298 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 729,55 57
078,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95
LOGTS LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 13
925,39
1,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 208,88 6 910,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33139/021115/REHABILITATION 34
LOGTS RENE OGER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
135
000,00
9 640,30 0,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 96,41 9 640,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
518
747,28
2,58 A V LIVRET A 3,163 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
115,57
172
184,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
138
371,28
22,57 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 698,24 4 825,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35 000,00 31
427,50
37,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,950 - EUR 612,84 565,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
53
472,06
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 802,08 17
559,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30 490,00 30
490,00
25,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79 000,00 11
580,08
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 173,70 5 746,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
29
682,43
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 445,24 9 747,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
83
865,93
2,75 A V LIVRET A 2,304 V LIVRET A 1,000 - EUR 838,66 27
954,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
483
112,39
2,91 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 831,12 161
849,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
109
286,36
3,08 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 092,86 26
915,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
661
696,49
3,24 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 616,96 165
431,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
260
205,61
3,08 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 602,06 64
083,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
535
676,62
3,24 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 356,77 131
927,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
147
369,47
3,41 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 136,86 36
050,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 000,00 7 799,41 3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 116,99 1 906,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27
57-89 R GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
151
884,12
3,49 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 518,84 37
406,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 687
000,00
540
296,80
23,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 7 834,30 18
983,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 110
000,00
97
575,82
38,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 414,85 1 878,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES
DES PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
26,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2 178,75 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
59
364,89
2,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 890,47 19
494,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
486
576,35
3,75 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 7 055,36 119
030,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
307
234,74
23,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5 837,46 10
222,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
134
192,04
38,72 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 1,900 - EUR 2 549,65 2 353,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
60
604,95
12,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 606,05 4 388,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152
LGTS QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
387
884,85
3,75 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 848,56 95
171,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60 000,00 20
936,17
3,75 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 261,70 5 195,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84
LGTS ILOT OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
367
289,94
3,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 591,12 91
144,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37
LGTS RUE LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
169
233,92
3,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 115,42 41
996,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT°
AGENCE OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
728
310,89
13,91 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 9 103,89 47
926,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1
AGENCE RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 191
781,47
13,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
897,27
78
425,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE
DES PETITES PANNES
SOLENDI 68 602,00 32
295,08
10,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 322,95 2 792,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 127
838,09
4 201
184,98
14,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 62
428,40
260
987,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33214/1048770/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 360
702,49
872
368,72
0,48 T F 3,286 F 1,578 - EUR 10
294,62
872
368,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 18 033
136,37
2 850
381,95
1,49 T V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 1,920 - EUR 41
387,69
1 562
969,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33216/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 20 199
261,32
12 921
460,84
13,19 T V LIVRET A 3,090 V LIVRET A 2,050 - EUR 256
354,57
858
649,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 517
335,73
5 521
918,73
3,49 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 101
463,18
1 431
671,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 1 284
599,08
858
133,19
23,48 T V LIVRET A 1,992 V LIVRET A 1,950 - EUR 16
404,70
28
753,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 21 141
568,53
12 999
969,37
11,99 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 257
300,90
944
328,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 11 960
385,59
5 280
196,84
6,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 63
890,38
727
371,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB
HLMO GRD PIGEON
CDC 462
000,00
161
208,39
3,91 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 015,10 40
004,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB
ILT JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
348
935,90
3,91 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 361,70 86
590,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU
VELODROME MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
408
156,77
24,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,250 - EUR 5 101,96 14
008,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 955
271,60
24,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 24
440,90
67
109,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 212
065,97
39,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 15
150,82
23
540,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU
CHALOUERE 12 LGTS
CDC 598
000,00
484
762,15
24,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 6 059,53 16
638,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE
LA CHALOUERE
CDC 250
000,00
225
626,59
39,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 820,33 4 381,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
110
608,52
4,08 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 382,61 21
575,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
720
893,86
9,16 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
092,51
67
663,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
1 456
107,37
2,81 A F 3,603 F 3,140 - EUR 45
721,77
470
442,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT
GROSSES REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
1 415
304,78
3,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 45
389,47
386
572,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 999
500,00
824
650,34
24,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 14
431,38
26
578,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE
E. DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
25,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 806,40 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 80 000,00 72
922,36
39,55 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 276,14 1 274,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
287
380,34
24,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 029,16 9 262,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 307
000,00
279
839,64
39,55 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 897,19 4 889,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
191
700,73
4,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 683,81 37
281,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 428
571,50
23,98 A F 3,550 F 3,550 - EUR 50
714,29
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA
BRUYERE
CDC 182
000,00
77
532,29
4,74 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 085,45 15
078,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1060299/ANRU ILT
MORELLERIE
CDC 550
000,00
234
300,88
4,74 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 3 280,21 45
566,34 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
426
024,78
4,74 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 5 964,35 82
852,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
672
799,63
24,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 9 419,19 22
662,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 177
650,00
162
035,42
39,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 268,50 3 049,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE
GAUBERT
CDC 265
000,00
101
708,62
4,74 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 423,92 19
780,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1060543/ANRU RUES
DINDRON ET ST NICOLAS
CDC 639
000,00
272
215,03
4,74 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,400 - EUR 3 811,01 52
939,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
197
808,96
10,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 769,33 16
758,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS
GRAND PIGEON 3
CDC 840
000,00
549
192,64
10,32 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 6 590,31 47
002,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB
143 LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
573
996,71
5,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 6 887,96 92
836,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13
RUE DE LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
26,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
109
302,83
40,55 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 601,17 2 383,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
373
527,98
30,89 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 054,40 11
084,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
124
164,36
40,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 682,90 2 708,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 508
745,53
20,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,130 - EUR 74
736,28
134
235,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 500
009,96
40,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,130 - EUR 31
950,21
23
271,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER
BIZOT MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
5,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2 048,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
293
921,92
5,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 4 555,79 47
122,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22 000,00 19
373,15
40,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 106,55 422,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA
LICORNE ANRU
CDC 202
000,00
168
505,77
30,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 926,78 5 000,34 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
140
895,73
40,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 774,93 3 072,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
967
656,90
30,89 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 322,11 28
714,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
185
881,88
40,97 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2 230,58 3 429,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
3 126
181,05
30,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 37
514,17
80
711,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE
OUEST RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
75
991,86
6,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 911,90 10
471,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300
LGTS RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
3 142
018,29
23,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 25
886,16
258
021,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 540
935,29
6,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 18
491,22
212
334,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
240
264,65
6,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 724,10 32
760,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
65
326,79
5,99 A F 1,501 F 1,500 - EUR 979,90 10
486,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
784
043,90
6,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 2,290 - EUR 17
211,99
113
240,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
396
266,54
41,55 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 142,13 6 765,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 545
802,44
31,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 101
459,94
159
552,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 382
367,69
31,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
588,41
35
689,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 113
000,00
101
852,37
41,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 222,23 1 879,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22
LGTS AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 343
609,74
31,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
123,32
34
689,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22
LGTS AV PATTON
CDC 89 000,00 80
220,02
41,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 962,64 1 480,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS
RUE ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 511
804,63
11,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 21
866,27
116
054,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD
Réaménagement
CDC 3 931
137,20
3 128
381,85
17,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 59
525,79
143
575,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD
REFINANCEMENT
CDC 587
084,96
544
508,94
37,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
482,07
8 190,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 813
611,40
34,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 28
136,11
67
537,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 829
100,00
779
148,16
44,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 791,48 13
794,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 841
506,06
34,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 28
415,06
68
206,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 11 000,00 9 925,43 42,55 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 54,59 205,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 82 000,00 71
045,05
32,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 390,75 1 969,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 168
000,00
148
806,51
32,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 008,89 3 609,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 25 200,00 21
768,98
32,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 97,96 613,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 29 000,00 26
714,05
42,55 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 360,64 462,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 49 900,00 45
570,99
42,55 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 455,71 853,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 68 000,00 58
741,62
32,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 264,34 1 655,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 221
300,00
194
196,71
32,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 941,97 4 996,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 381
000,00
347
946,76
42,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 479,47 6 516,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
380
092,96
32,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 710,42 10
709,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 593
800,00
542
285,54
42,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 422,86 10
155,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 699
000,00
603
829,43
32,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 717,23 17
013,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 1 688
000,00
1 481
265,42
32,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
812,65
38
109,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 2 912
200,00
2 555
533,86
32,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 25
555,34
65
747,34 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID
UNIVERSITAIRE RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
253
359,07
22,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 8 269,07 11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 933
600,00
673
885,55
44,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 738,86 11
931,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV
GAL PATTON
CDC 1 115
000,00
544
498,94
7,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 444,99 65
715,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33446/1138275/CONST 89 LGTS
PLATEAU CAPUCINS
CDC 2 079
300,00
1 898
912,57
42,55 A V LIVRET A 1,201 V LIVRET A 1,000 - EUR 18
989,13
35
561,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 5 738
700,00
5 035
863,65
32,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 50
358,64
129
559,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
344
626,93
32,47 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 550,82 9 710,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 572
000,00
520
178,17
34,64 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 340,80 13
755,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 653
000,00
617
519,40
44,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 175,19 10
933,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS
SURCOUF ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 954
586,76
32,47 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
545,87
50
286,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 546
386,70
34,64 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 35
463,87
85
126,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
522
179,01
42,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 221,79 9 779,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS
QUART BB HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63 800,00 45
485,09
6,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 568,56 6 258,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
1 221
267,44
4,74 M F 3,987 F 3,850 - EUR 42
560,12
252
676,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP
SANITAIRE EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 339
987,50
32,06 T F 3,822 F 3,830 - EUR 50
012,09
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 576
500,00
524
936,10
42,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 249,36 9 830,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 1 707
900,00
1 495
216,30
32,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
952,16
38
468,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 2 106
500,00
1 844
178,87
32,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 18
441,79
47
446,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 716
100,00
652
049,88
42,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 520,50 12
211,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
779
793,61
33,06 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
527,21
18
224,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
450
541,32
33,06 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 477,98 12
087,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
212
932,61
43,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 874,59 3 575,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
98
976,77
43,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 544,37 1 994,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 373
000,00
337
278,77
34,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 517,75 8 919,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
28,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 180,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS
CLAUDEL BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
185
366,10
7,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 317,08 22
175,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
103
332,09
7,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1 291,65 12
361,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
144
713,52
7,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 1 808,92 17
312,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33512/81080226/CONST 135 LGTS
RUE LE GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
3 176
373,28
19,05 T C EURIBOR03M 1,061 C EURIBOR03M 1,023 - EUR 32
078,21
108
463,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
22,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6 138,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 439
480,88
7,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
432,99
171
604,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT
DES CHALET ZAC CAPUCINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
1 346
000,00
1 346
000,00
28,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8 076,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2
LGTS R ANNE BARBREAU
CDC 43 000,00 40
023,76
43,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 400,24 728,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2
LGTS RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
136
783,74
33,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 367,84 3 397,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36 000,00 23
143,66
8,57 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 312,44 2 435,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84 000,00 53
214,62
8,57 A F 1,847 F 1,900 - EUR 1 011,08 5 477,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
397
016,31
13,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 597,93 25
850,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 98 000,00 92
779,24
44,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 252,52 1 511,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
378
962,76
34,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 116,00 8 541,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 56 000,00 52
255,05
44,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 287,40 1 026,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
270
315,08
34,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 946,10 7 273,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 821
965,69
34,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 20
952,61
42
575,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
273
225,40
44,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 688,54 4 452,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 99 400,00 86
251,40
44,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2 629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 52 000,00 48
522,53
44,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 266,87 953,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
175
216,96
34,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 963,69 4 553,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 447
000,00
413
160,88
33,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 577,67 9 312,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 50 000,00 46
770,87
43,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 257,24 918,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 183
000,00
173
673,20
43,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 344,59 2 830,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 122
000,00
111
030,92
33,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 610,67 2 885,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS
LUTHER KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 771
037,33
13,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 24
971,63
106
850,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 178
733,12
24,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 35
519,45
32
924,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 671
282,76
24,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,850 - EUR 49
418,73
85
008,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE
DE REAUMUR
CDC 357
000,00
279
721,58
14,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 2 856,76 17
327,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
702
681,91
36,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 8 080,84 15
344,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
113
156,58
46,46 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 527,61 1 739,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95 300,00 89
536,32
36,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 492,45 2 188,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18 700,00 17
847,96
46,46 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 98,16 333,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
300
717,14
34,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 059,68 6 778,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
159
050,13
44,13 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 147,18 2 591,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 969
258,89
34,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 40
085,00
64
598,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33650/1206437/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
320
767,99
10,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 330,37 27
245,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT
BELFORT & CORNILLEAU
CDC 340
000,00
300
017,52
12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 5 700,33 20
562,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS
BIGEARD CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
360
903,44
12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6 857,17 24
735,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
173
307,34
47,05 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 953,19 3 164,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 62 500,00 55
063,06
12,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,350 - EUR 743,35 3 903,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 137
500,00
121
330,62
12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2 305,28 8 315,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 130
733,30
37,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 6 219,03 26
836,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
637
154,17
47,05 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 601,58 9 520,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
4 149
504,65
37,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 56
018,31
84
292,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
160
370,13
12,32 A V LIVRET A 0,902 V LIVRET A 1,150 - EUR 1 844,26 11
507,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS
RUES CHAMPAGNE BERRY
BOURGOGNE
CDC 950
000,00
832
678,23
12,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 1,170 - EUR 9 742,34 59
677,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 665
072,98
37,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 62
978,49
94
765,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
609
729,58
47,63 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 231,35 9 111,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 319
445,61
37,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 7 256,95 31
315,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
172
933,60
47,63 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 951,13 3 157,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 638
455,26
37,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 22
119,15
33
283,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
130
309,03
47,63 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 759,17 1 947,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
433
122,36
37,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 382,17 10
279,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 36 000,00 34
779,94
47,63 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 191,29 635,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
2 487
666,58
8,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 87
269,54
292
666,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75 000,00 46
336,04
7,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 463,36 4 945,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 197
008,73
38,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 16
159,62
23
520,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 34 000,00 33
550,97
48,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 452,94 487,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
1 063
833,86
38,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 851,09 24
531,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 31 000,00 30
493,31
48,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 167,71 543,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS
HAMEAU DE LA LICORNE
CDC 492
000,00
461
107,56
13,08 A F 1,112 F 1,150 - EUR 5 302,74 30
544,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 205
481,23
38,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
773,99
43
336,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
306
892,67
48,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 143,05 4 459,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
553
937,41
38,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 046,66 12
773,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 79 000,00 77
708,76
48,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 427,40 1 386,11 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS
RUE LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 813
937,12
16,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 1,150 - EUR 20
513,46
100
464,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 311
000,00
39,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 31
198,50
43
952,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 660,00 2 091,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 410
000,00
410
000,00
49,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 535,00 5 794,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 780
000,00
780
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 290,00 17
486,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 225
541,10
19,23 A V INF FR XT 0,658 V INF FR XT 0,663 - EUR 16
062,65
55
465,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
106
365,58
37,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 585,01 2 524,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23 000,00 22
268,54
47,46 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,550 - EUR 122,48 406,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
467
807,94
37,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 315,41 9 502,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
121
780,22
47,46 A V LIVRET A 1,325 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 644,03 1 819,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
266
595,89
32,14 A V LIVRET A 0,927 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 356,04 6 029,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
2 034
241,12
37,22 A V LIVRET A 1,314 V LIVRET A 1,350 - EUR 27
462,26
41
323,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
396
516,42
47,21 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 352,97 5 925,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18 000,00 16
711,47
36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -250,67 431,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC
GARE SUD
CIL
ATLANTIQUE
36 000,00 33
422,96
36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -501,34 1 170,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 93 000,00 90
604,49
49,21 A V LIVRET A 1,603 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 478,66 2 668,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 322
000,00
310
585,89
39,22 A V LIVRET A 1,727 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 539,91 12
433,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 131
000,00
125
530,56
39,22 A V LIVRET A 0,919 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 410,91 5 916,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 38 000,00 36
791,50
49,21 A V LIVRET A 0,794 V LIVRET A 0,550 - EUR 411,36 1 334,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/5104067/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
670
024,93
18,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 045,34 31
171,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
462
945,85
18,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 2 314,73 27
465,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 344
000,00
344
000,00
40,06 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 92 000,00 92
000,00
50,06 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 255
000,00
255
000,00
40,06 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 93 000,00 93
000,00
50,06 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 500
000,00
500
000,00
41,02 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 94 000,00 94
000,00
45,01 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 509
000,00
509
000,00
40,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 114
000,00
114
000,00
50,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 111
000,00
40,91 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 306
000,00
306
000,00
50,91 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
527
000,00
40,93 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
143
000,00
47,93 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 733
000,00
733
000,00
40,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 124
000,00
124
000,00
50,90 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 582
000,00
582
000,00
40,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
128
000,00
50,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
940
000,00
40,91 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/33931/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
247
000,00
50,91 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 591
000,00
591
000,00
40,92 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
47,92 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
126
000,00
41,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 15 000,00 15
000,00
51,45 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 634
000,00
634
000,00
41,65 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 125
000,00
125
000,00
45,40 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 704
000,00
704
000,00
41,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
308
000,00
51,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
39,97 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
389
000,00
41,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
131
000,00
51,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63 000,00 63
000,00
41,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21 000,00 21
000,00
51,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE
DE BREST
CDC 116
847,45
86
471,76
20,82 A V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 686,20 3 371,45
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60 870,30 43
932,63
20,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 637,02 1 804,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58 582,00 18
204,10
3,91 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 227,55 4 466,58
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76 000,00 23
616,70
3,91 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 295,21 5 794,61
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE
DE L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 201
531,86
29,07 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,470 - EUR 47
062,52
85
680,43
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
700
971,85
37,97 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 463,12 13
773,68
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
269
511,95
47,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 638,41 3 915,89
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
407
114,64
37,97 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 239,13 9 387,84
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
135
325,38
47,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 744,29 2 413,83
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
138
279,56
16,65 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 088,97 7 293,62
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE
VIE
CDC 381
122,55
87
214,31
3,41 T F 3,463 F 3,550 - EUR 2 744,75 23
841,55
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°
FOYER LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
120
071,95
16,48 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1 813,92 6 333,25
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56 000,00 40
320,00
17,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 530,30 2 240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
91
162,50
32,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 210,60 2 762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
175
560,00
32,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 331,56 5 280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 65 400,00 47
742,00
17,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 628,11 2 616,00
ASS ALADIN 2009 C 33421/1128747/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 60 100,00 2 146,39 0,00 T V LIVRET A 2,272 V LIVRET A 1,350 - EUR 7,21 2 146,39
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8
PL R. DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
351
155,26
11,99 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 7 617,36 24
683,36
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS
RUE DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
616
633,90
24,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,660 - EUR 10
111,59
20
075,25
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX
ATELIER PROTEGE
CDC 152
500,00
52
832,54
5,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 030,24 8 894,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS
RUE ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 667
776,91
8,07 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 34
197,50
186
866,18
CENTRE COMMUNAL
ACTION SOCIALE
2005 P 33229/454907507
92X/REFINANCEMENT EMPRUNT N°
31732
C.F.F. 680
323,85
70
388,77
0,57 S F 4,206 F 4,160 - EUR 2 203,77 70
388,77
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS
SQ H FARMAN
CDC 350
000,00
305
229,83
32,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 678,76 8 460,73
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL
JULES VERNE
CDC 20 000,00 17
288,31
28,81 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 95,09 551,50
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40 000,00 34
341,94
24,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 188,88 1 285,17
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89 000,00 82
236,00
34,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 452,30 2 071,90
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD
HENRI DUNANT
CDC 42 000,00 37
324,74
25,14 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 205,29 1 339,30
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS -
13 PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
170
000,00
24,32 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 935,00 6 361,86
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5048583/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
438
750,00
39,55 A V LIVRET A 1,400 V LIVRET A 1,400 - EUR 6 142,50 8 257,31
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5048583/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
126
250,00
39,55 A V LIVRET A 0,601 V LIVRET A 0,600 - EUR 757,50 2 802,05
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2015 P 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
2 010
794,26
23,98 T F 1,615 F 1,600 - EUR 31
758,27
69
303,60
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
893
079,00
23,98 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 2,110 - EUR 15
826,83
36
828,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
8 471
929,92
19,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,360 - EUR 115
218,25
371
452,20
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33864/5091770/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 972
000,00
948
577,59
38,39 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 217,18 25
748,25
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33865/5091769/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 164
000,00
160
846,62
48,38 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,550 - EUR 884,66 3 547,38
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33866/5091767/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 4 614
000,00
4 516
728,25
38,39 A V LIVRET A 1,322 V LIVRET A 1,350 - EUR 60
975,83
108
845,54
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33867/5091768/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 791
000,00
778
024,11
48,38 A V LIVRET A 1,327 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
503,33
14
937,64
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 294
618,00
39,64 A V INF FR XT 1,540 V INF FR XT 1,540 - EUR 19
937,12
22
118,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
268
882,00
49,63 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 629,91 3 789,53
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
529
000,00
39,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 909,50 11
852,20
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58 000,00 58
000,00
49,63 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 319,00 1 010,13
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS
SQUARE M. GESLIN
CDC 404
424,00
404
424,00
38,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 459,72 7 111,18
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
378
500,00
39,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 081,75 8 485,66
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
126
000,00
49,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 693,00 2 196,24
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
822
862,50
39,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
108,65
15
649,97
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
374
637,50
49,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 057,61 5 294,91
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 164
000,00
164
000,00
39,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 902,00 3 676,75
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 25 000,00 25
000,00
49,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 137,50 435,76
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 510
000,00
510
000,00
39,81 A C INF EU - FR
XT
1,460 C INF EU - FR
XT
1,460 - EUR 7 446,00 9 477,61
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 15 000,00 15
000,00
49,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 240,00 198,11
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 192
263,00
192
263,00
40,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 54 145,00 54
145,00
50,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 273
854,50
273
854,50
40,04 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 128
218,50
128
218,50
50,03 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 482
000,00
39,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 8 151,00 33
225,20
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 190
000,00
190
000,00
49,71 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 045,00 3 311,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 950
000,00
39,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,460 - EUR 28
470,00
35
059,12
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 500
000,00
500
000,00
49,42 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 8 000,00 6 603,43
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
173
768,50
39,87 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 955,73 3 454,88
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26 696,00 26
696,00
49,86 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 146,83 396,60
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50 700,00 50
700,00
49,86 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 684,45 569,48
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
293
234,00
39,87 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 958,66 4 756,05
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 189
357,50
189
357,50
40,13 A V livret a 0,551 V livret a 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
79 479,35 78
190,50
49,83 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 430,05 1 161,60
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 434
058,50
434
058,50
40,13 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 197
903,00
197
903,00
50,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 1 109
821,00
1 109
821,00
34,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 6 104,02 28
841,87
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 315
560,00
315
560,00
49,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 735,58 5 500,37
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS -
RUE CHEVRE
CDC 271
000,00
271
000,00
40,54 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 94 000,00 94
000,00
50,53 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33874/5106286/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 795
000,00
795
000,00
40,08 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33875/5106287/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 115
000,00
115
000,00
50,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33876/5106284/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 1 765
000,00
1 765
000,00
40,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33877/5106285/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 335
000,00
335
000,00
50,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
197
500,00
40,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67 500,00 67
500,00
50,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
552
500,00
40,30 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
212
500,00
50,29 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33882/5110768/77 TER R. PONTS DE
CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25 000,00 25
000,00
29,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 465,00 629,88
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
483
052,08
23,82 A V LIVRET A 1,317 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 521,20 17
176,72
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
450
196,48
38,55 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 476,08 10
381,28
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
199
337,80
38,55 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 691,06 3 916,87
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
207
500,00
40,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 75 000,00 75
000,00
50,51 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59 500,00 59
500,00
50,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
180
000,00
40,29 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75 500,00 75
500,00
50,29 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33912/5132327/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 390
000,00
390
000,00
40,08 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33913/5132326/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 105
000,00
105
000,00
50,07 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
285
000,00
40,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
155
000,00
50,51 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
180
000,00
51,16 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
198
000,00
40,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33914/5132324/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 1 450
000,00
1 450
000,00
40,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33915/5132325/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 410
000,00
410
000,00
50,07 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 912
000,00
912
000,00
24,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 4 560,00 34
338,50
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 536
000,00
536
000,00
24,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 6 793,32 18
305,11
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
902
500,00
41,17 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
359
000,00
40,79 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
112
000,00
50,78 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33944/5137539/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 248
000,00
248
000,00
24,80 T F 1,290 F 1,290 - EUR 3 143,17 8 469,53
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33945/5137537/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 156
000,00
156
000,00
24,80 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 780,00 5 873,69
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33946/5137538/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 52 000,00 52
000,00
24,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 702,00 1 762,59
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
314
500,00
41,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80 000,00 80
000,00
51,04 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
792
500,00
41,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
250
000,00
51,04 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
589
000,00
39,69 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 221,50 13
204,89
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
110
000,00
49,68 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 605,00 1 917,35
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
634
000,00
39,69 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 559,00 12
058,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
166
000,00
49,68 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 241,00 2 346,14
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
0,00 25,45 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 205
000,00
0,00 40,34 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 75 000,00 0,00 50,33 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 623
500,00
0,00 40,34 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 255
000,00
0,00 50,33 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX
COURS DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
141
685,00
12,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 3 959,85 9 188,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS.
24 LOGTS
CDC 81 880,37 11
223,54
2,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 404,05 3 609,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22 074,62 2 052,55 1,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 73,89 1 008,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE
GREGOIRE LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
607
616,89
7,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 26
531,14
66
341,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
320
456,01
6,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 16
022,80
39
358,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
254
111,59
6,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 12
705,58
31
209,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
219
145,50
2,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 6 616,63 101
751,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
193
608,40
37,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 807,32 3 855,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 239
035,80
17,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 27
126,58
62
202,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22
LOGTS THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
504
120,22
37,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 9 830,34 9 075,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 23 290,00 21
227,65
37,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 307,80 422,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51 248,00 47
458,74
37,22 A V LIVRET A 2,501 V LIVRET A 1,950 - EUR 925,45 854,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
229
927,01
37,47 A V LIVRET A 2,476 V LIVRET A 1,950 - EUR 4 483,58 4 139,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES
EXT GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
121
941,67
8,32 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 219,42 13
016,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE
DE BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 901
561,19
19,48 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 40
883,57
77
099,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF
ELECT 10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50 863,85 16
629,08
4,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 605,52 3 072,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
201
983,05
24,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 827,76 6 493,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
180
014,50
39,97 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 520,20 3 280,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M. GESLIN
CDC 36 996,00 33
754,21
39,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 472,56 635,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
512
826,58
24,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 7 179,57 17
274,07
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
494
001,67
39,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6 916,02 9 297,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
730
667,79
24,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
229,35
24
611,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO
LES CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
141
653,87
24,82 T V EURIBOR03M 1,198 V EURIBOR03M 0,195 - EUR 275,91 5 587,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
143
847,40
28,14 T V EURIBOR03M 1,025 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 269,12 5 062,04
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
101
752,98
40,22 A V LIVRET A 2,166 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 780,68 1 717,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77 254,00 63
332,30
20,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1 285,65 2 448,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
893
803,06
5,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 12
513,24
143
837,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH
FOYER SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
152
026,73
40,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1 140,20 3 180,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
390
703,55
30,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2 930,28 11
241,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
90
648,30
40,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 679,86 1 896,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
580
528,57
30,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 4 353,96 16
703,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 174
569,00
163
385,75
41,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3 316,73 2 501,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28 925,00 24
501,83
21,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 497,39 894,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
346
001,97
31,14 A V LIVRET A 2,200 V LIVRET A 1,750 - EUR 6 055,03 8 158,08
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30 086,00 28
001,39
41,13 A V LIVRET A 2,131 V LIVRET A 1,750 - EUR 490,02 457,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
168
824,65
41,39 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,750 - EUR 2 954,43 2 755,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
363
623,93
21,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 7 381,57 13
275,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
155
115,81
41,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 3 148,85 2 375,07
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
411
750,07
31,39 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4 941,00 10
630,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 77 860,00 71
686,04
41,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 860,23 1 322,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
971
999,29
31,39 A V LIVRET A 2,096 V LIVRET A 1,750 - EUR 17
009,99
22
917,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
169
704,80
41,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 84,85 3 999,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
103
585,09
31,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 51,79 3 113,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
489
174,66
31,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 244,59 15
168,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16
LGTS RUE VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
941
317,12
35,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
707,78
19
781,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS
RUE SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
683
504,19
7,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 835,04 82
492,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 12 731,00 11
877,09
42,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 65,32 245,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 52 859,00 47
821,09
32,89 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 263,02 1 325,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 59 111,00 56
026,99
42,80 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 756,36 969,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
225
775,51
32,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 047,97 5 475,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
111
297,34
8,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 112,97 11
877,40
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION
LA ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
1 946
202,80
8,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
462,03
207
694,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 365
811,42
33,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 27
206,83
57
184,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 465
868,00
447
289,72
43,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 038,41 7 492,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 532
721,00
490
755,06
33,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1 717,64 13
613,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 100
604,00
95
297,16
43,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 524,13 1 918,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 17 309,00 16
395,95
43,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 90,18 330,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 131
949,00
122
010,63
33,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,06 3 271,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 388
413,00
368
223,60
44,64 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 025,23 7 234,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 173
971,00
1 123
784,13
44,64 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
171,09
18
313,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 48 633,00 45
303,83
34,64 A V LIVRET A 0,656 V LIVRET A 0,550 - EUR 249,17 1 177,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 010
155,00
938
607,62
34,98 A V LIVRET A 0,522 V LIVRET A 0,350 - EUR 3 285,13 24
509,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 185
946,00
174
983,41
34,64 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 362,28 3 944,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 3 122
907,00
2 723
558,39
34,98 A V LIVRET A 0,949 V LIVRET A 1,150 - EUR 31
320,92
61
499,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 20 764,00 19
342,59
34,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 106,38 502,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 34 243,00 32
463,08
44,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 178,55 637,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 71 277,00 66
217,00
34,72 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 231,76 1 781,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 39 948,00 37
681,18
25,56 A V LIVRET A 1,852 V LIVRET A 1,820 - EUR 685,80 1 251,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 11 616,00 11
288,94
45,55 A V LIVRET A 1,842 V LIVRET A 1,820 - EUR 205,46 194,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 169
258,00
163
240,39
45,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 897,82 3 128,40
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 039
130,00
990
796,21
35,72 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 449,38 24
962,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 188
588,00
183
087,88
45,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 471,69 2 897,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 133
710,25
35,72 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
305,09
24
664,83
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES
VIVIERS BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
219
399,11
9,57 T V E03M-MOY 0,719 V E03M-MOY 0,195 - EUR 416,87 22
732,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58
LGTS RUES GUYEMER ET R.
GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
432
456,38
10,91 T V E03M-MOY 0,640 V E03M-MOY 0,187 - EUR 791,67 39
645,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
449
275,00
424
599,41
44,47 A V LIVRET A 1,262 V LIVRET A 0,750 - EUR 3 184,50 7 967,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 234
961,00
1 024
823,14
22,48 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 0,750 - EUR 7 686,17 40
991,35
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS
RUE DE GERICAULT
CDC 1 284
000,00
895
588,84
9,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 17
016,19
82
165,67
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
301
318,68
46,05 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 657,25 5 635,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
303
652,63
36,06 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 670,09 7 422,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 689
520,30
23,65 A V LIVRET A 1,001 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
895,20
62
636,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 138
735,78
23,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 12
939,48
41
471,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34 393,66 33
228,04
47,72 A F 0,561 F 0,550 - EUR 182,75 606,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70 801,24 67
694,48
37,72 A F 0,563 F 0,550 - EUR 372,32 1 606,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94 619,62 92
013,36
47,72 A F 1,361 F 1,350 - EUR 1 242,18 1 374,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96 125,54 93
818,86
47,80 A F 1,872 F 1,860 - EUR 1 745,03 1 227,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 249
484,39
241
111,17
37,72 A F 1,874 F 1,860 - EUR 4 484,67 4 421,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73 776,51 65
901,25
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 857,52 2 253,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
932
375,35
23,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 17
933,83
28
659,71
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
257
927,04
23,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 3 699,28 8 485,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1256499/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
92
648,33
23,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 1 782,05 2 847,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24 358,28 22
197,62
23,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 318,36 730,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61 915,33 55
306,20
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 719,66 1 891,18
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33764/1256502/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33165
CDC 3 741
176,92
791
538,32
0,91 A V LIVRET A 2,467 V LIVRET A 1,900 - EUR 15
039,23
791
538,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 940
475,39
15,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 40
669,43
183
714,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
11 267
262,62
16,40 T F 3,311 F 3,310 - EUR 362
409,78
493
151,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
339
095,68
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4 412,36 11
595,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
2 023
902,20
21,16 T V EURIBOR03M 1,079 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 19
994,56
69
206,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
74
808,11
4,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 2 087,59 15
605,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
1 782
336,56
4,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 49
737,64
371
808,37 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
164
735,44
11,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 4 851,81 11
748,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1256504/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
261
306,37
25,65 T V LIVRET A 1,996 V LIVRET A 1,760 - EUR 4 520,70 7 397,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1256495/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
866
762,65
31,64 T V LIVRET A 1,948 V LIVRET A 1,750 - EUR 14
951,74
18
208,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
392
642,80
15,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 430,60 24
531,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
207
101,02
22,65 T V LIVRET A 1,796 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 150,64 7 116,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
490
878,58
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6 387,38 16
785,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS
RUES ALFRED DE MUSSET ET LEON
FAYE
CDC 879
629,00
820
787,62
22,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 11
348,22
29
614,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANC PROVINCES
CDC 208
525,00
204
577,03
37,97 A V INF FR XT 1,457 V INF FR XT 1,400 - EUR 2 887,79 4 003,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
127
589,53
46,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 722,46 1 961,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
483
563,31
36,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6 528,10 10
162,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
540
801,71
38,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 974,41 12
462,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
169
016,86
48,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 929,59 3 012,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
101
503,34
48,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 370,30 1 470,77 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60 979,61 44
105,01
20,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 639,52 1 811,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1964 P 30725/22781/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 50 658,81 1 013,12 0,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 1 013,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 167
160,35
6 686,37 1,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3 343,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 1 553,46 124,26 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 18 868,61 1 509,52 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 4 270,10 341,64 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 6 686,41 534,89 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 391
976,91
22
610,80
1,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 226,11 11
249,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 12 638,02 1 088,15 2,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 10,88 359,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 67 184,28 5 730,36 2,81 A F 0,934 F 1,000 - EUR 57,30 1 891,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1977 P 30762/145758/BD BEAUSSIER. 7
LOGTS
CDC 65 492,10 3 118,40 0,07 A F 3,000 F 3,600 - EUR 112,23 3 118,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1977 P 30763/145767/BELLE BEILLE, FOYER
J.T.
CDC 13 400,27 612,48 0,07 A F 3,058 F 3,350 - EUR 20,42 612,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1978 P 30766/168329/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 1 367
604,89
65
117,73
0,31 A F 2,992 F 3,600 - EUR 2 344,25 65
117,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
21
507,35
1,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 774,26 10
563,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 464
954,26
43
231,50
1,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 1 556,33 21
233,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 54 393,81 5 089,86 1,81 A F 3,000 F 3,600 - EUR 183,23 2 499,94
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 81 819,39 14
789,53
3,06 A F 2,994 F 3,600 - EUR 532,42 3 503,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 8 369,45 1 512,92 3,06 A F 2,988 F 3,600 - EUR 54,47 358,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 137
432,79
24
684,48
3,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 888,64 5 847,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66 665,96 12
050,44
3,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 433,82 2 854,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11 265,98 2 397,64 3,66 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,224 - EUR 120,91 564,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77 139,20 14
725,36
3,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 85,35 3 787,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61
LOGTS
CDC 81 560,22 15
569,30
3,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 90,25 4 004,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66 620,22 14
178,23
3,66 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 694,85 3 336,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33
LOGTS BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
245
493,70
1,33 A F 7,387 F 7,500 - EUR 18
412,02
117
328,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
1 091
772,55
11,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 21
289,56
93
749,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5
LOGTS 3EME TR.
CDC 293
201,06
164
869,84
11,99 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 555,48 12
559,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1
LOGT
CDC 39 700,68 19
807,19
12,15 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 307,01 1 605,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41 466,13 19
525,66
11,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 302,65 1 705,52
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT &
COPERNIC 2 LOGTS
CDC 68 261,54 38
017,00
12,15 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 589,26 2 896,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2
LOGTS
CDC 104
761,44
54
390,21
12,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 843,05 4 272,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1998 C 32075/11LTR 295/REFINANCEMENT
DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 439
184,28
304
898,05
0,91 A V TAM 0,000 V TAM 3,500 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1998 C 32106/11 LTR 307/REFINANCEMENT
DE LA DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
5 152
776,78
457
347,02
0,91 A V TIOP 0,000 V TIOP 3,850 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/876489/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
275
399,48
15,49 A V LIVRET A 3,125 V LIVRET A 2,050 - EUR 5 645,69 17
221,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
3 012
388,59
15,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 61
753,97
177
614,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 277
694,16
15,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 19
804,26
77
802,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56
LOGTS VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
129
500,58
4,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 6 228,98 23
525,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67 000,00 49
688,88
21,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 720,49 1 933,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS
CITE DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
70
816,71
1,83 A F 2,653 F 3,450 - EUR 2 443,18 34
807,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45 000,00 32
109,62
21,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 465,59 1 552,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION
FOYER BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
183
169,10
12,15 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 831,69 13
264,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
82
364,32
22,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 194,28 3 716,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32 414,44 17
113,95
8,99 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 333,72 1 749,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
199
296,31
10,57 A V LIVRET A 3,178 V LIVRET A 2,050 - EUR 4 085,57 18
016,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
1 081
400,95
11,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 22
168,72
89
674,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
722
219,85
11,99 A V LIVRET A 3,166 V LIVRET A 2,050 - EUR 14
805,51
55
333,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
691
529,54
13,15 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
484,83
51
348,02
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
411
848,42
10,91 A V LIVRET A 3,190 V LIVRET A 2,050 - EUR 8 442,89 37
231,25
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
516
755,78
11,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 10
593,49
42
851,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
263
088,14
12,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 5 130,22 20
942,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
142
799,48
12,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 784,59 11
367,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31958
CDC 320
257,69
190
738,90
12,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 719,41 15
183,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT
11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49 000,00 37
403,60
22,31 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 542,35 1 381,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66 000,00 51
046,00
22,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 740,17 2 157,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
221
475,79
23,98 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 214,76 7 841,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
72
725,31
13,40 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 727,25 4 865,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS
QUART LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
167
264,79
4,49 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 223,52 34
929,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 184
477,51
1 752
235,84
2,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 61
153,03
564
160,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
74
374,52
4,49 A V LIVRET A 2,854 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 301,55 14
363,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
116
547,16
10,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 398,57 9 974,64
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS
PLACE JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
469
277,07
5,49 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 5 631,32 75
899,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
120
671,24
5,49 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 448,05 19
516,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10
LGTS RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
820
950,60
23,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 6 950,70 31
484,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
884
896,06
6,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 8 848,96 122
671,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 79 520,00 58
083,68
31,89 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2 679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
942
385,56
33,06 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
722,21
22
024,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64 000,00 55
751,54
33,06 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 27,88 1 626,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
857
503,86
7,24 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 8 575,04 103
492,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 792
125,07
18,65 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 50
037,01
179
083,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25
LGTS ILE DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
429
325,09
24,56 T V LIVRET A 1,261 V LIVRET A 0,750 - EUR 3 175,44 15
847,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER
DARWIN RUE DARWIN
CDC 445
000,00
334
831,88
13,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 252,35 22
392,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 200
000,00
185
416,34
34,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 019,79 4 815,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 50 000,00 48
472,91
44,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 654,38 788,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 350
000,00
330
125,99
34,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 456,70 7 428,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
CDC 140
000,00
137
112,76
44,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,910 - EUR 2 618,85 1 942,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
CDC 522
700,00
475
367,26
24,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 1,910 - EUR 9 079,51 14
987,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
CDC 417
300,00
378
670,40
24,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,800 - EUR 6 816,07 12
108,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 87 000,00 85
205,78
44,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,910 - EUR 1 627,43 1 206,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 248
950,00
225
904,61
24,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,800 - EUR 4 066,28 7 223,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
CDC 331
050,00
301
072,00
24,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 1,910 - EUR 5 750,48 9 492,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515
LGTS QT ROSERAIE
CDC 540
000,00
408
831,76
13,15 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 088,32 27
341,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 650
578,51
19,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 61
428,25
206
890,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
696
254,34
9,57 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 014,31 67
272,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
880
806,05
29,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
890,88
23
977,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 2 695
491,00
2 533
028,47
35,30 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 29
129,83
57
197,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 474
509,00
456
772,37
45,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 166,43 7 228,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 903
994,00
838
181,33
35,30 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 933,63 21
887,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 43 438,00 41
302,21
45,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 227,16 791,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 82 568,00 70
969,85
33,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2 319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 580
000,00
546
735,65
35,22 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 380,93 11
894,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 120
000,00
115
514,55
45,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 559,45 1 828,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE
BARRA
CDC 4 858
000,00
4 413
042,60
29,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 58
252,16
132
779,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 300
000,00
227
628,06
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 072,98 14
872,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 200
000,00
151
752,04
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 048,65 9 915,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31 324,71 12
678,96
4,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 105,22 2 983,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
129
713,07
11,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 644,61 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
133
160,25
3,66 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 090,81 35
509,44
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
12
478,84
1,91 T V EURIBOR03M 1,242 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 51,99 6 239,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52 356,39 21
191,89
4,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 99,10 4 986,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17 713,61 7 415,11 4,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 34,86 1 647,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
62
499,91
4,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 292,27 14
705,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
51
647,48
4,66 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 243,99 10
873,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 3 056,65 2,91 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 24,34 1 018,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 1 568,78 2,66 T V EURIBOR03M 1,134 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 6,94 570,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
108
714,57
21,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 972,89 4 941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
167
157,43
40,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 507,97 4 077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
406
289,06
20,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3 632,92 19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 529
638,78
35,72 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,350 - EUR 20
650,12
33
278,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
407
291,45
45,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 498,43 6 445,45
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
677
132,06
35,72 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 724,23 17
060,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
137
834,04
45,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,09 2 641,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 162
000,00
152
711,01
45,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 839,91 2 926,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 882
000,00
813
598,63
35,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 474,79 20
498,25
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 570
000,00
544
064,66
45,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 344,87 8 609,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS
RESID LES VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 441
773,29
36,72 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
963,94
51
313,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37 700,00 26
716,74
9,32 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,350 - EUR 360,68 2 513,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
427
102,65
20,31 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 645,39 18
223,57
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
300
660,31
36,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 653,63 7 349,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE
DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
416
198,57
37,30 A V LIVRET A 1,696 V LIVRET A 1,820 - EUR 7 574,81 7 693,85
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
146
603,42
47,30 A V LIVRET A 1,715 V LIVRET A 1,820 - EUR 2 668,18 1 937,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
193
484,13
37,30 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 385,97 3 627,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
380
649,71
10,99 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 1,820 - EUR 6 927,82 28
669,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
249
236,16
10,99 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 361,63 18
845,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 301
770,57
23,82 T V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
443,04
94
264,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 631
089,33
23,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 8 155,45 72
472,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 270
171,88
37,81 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 44
147,32
66
429,69 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
692
388,31
47,80 A F 1,361 F 1,350 - EUR 9 347,24 10
346,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 333
990,47
37,81 A F 0,798 F 0,550 - EUR 18
336,95
79
127,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
611
547,30
47,80 A F 0,561 F 0,550 - EUR 3 363,51 11
167,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR &
JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 823
442,37
22,98 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
401,69
104
186,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
107
096,31
13,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 445,80 6 997,45
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
145
959,16
13,91 A V LIVRET A 0,502 V LIVRET A 0,500 - EUR 729,80 10
091,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
793
831,37
33,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 366,07 21
285,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS
DOMAINE TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
121
333,34
11,99 A V LIVRET A 1,473 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 138,89 9 333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
810
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
935,00
15
374,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
420
000,00
49,06 A V LIVRET A 1,248 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 670,00 4 717,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
345
599,85
39,39 A V LIVRET A 0,943 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 880,80 15
394,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
130
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 715,00 2 264,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 795
000,00
39,13 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 59
581,50
68
728,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 300
000,00
39,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7 150,00 29
126,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
180
000,00
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 990,00 3 134,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
585
000,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 897,50 8 244,77
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
120
322,15
6,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 782,09 18
301,14
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
154
284,42
6,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 6 315,88 18
776,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
69
676,14
6,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 2 852,30 8 479,83
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
686
155,96
7,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,520 - EUR 29
924,15
71
088,19
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 33 089,06 12
977,79
7,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 513,50 1 344,55
LES MARCHES DE
L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 2 340
336,33
637
974,99
4,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,050 - EUR 33
396,34
114
767,60
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
178
254,85
6,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 1 158,66 27
112,80
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA
COLLECTIF RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
934
374,84
7,99 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 2,200 - EUR 20
556,25
100
500,04
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
5 931
045,72
19,77 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 131
452,89
237
630,57
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON
FLEURI 1 MAISON
CDC 17 001,91 8 701,26 8,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 169,67 974,53
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15
LOGTS ILOT DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
395
390,09
7,82 A F 5,690 F 5,300 - EUR 20
955,67
38
022,73
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2
CROIX CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
589
676,66
16,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 26
138,33
23
837,97
LOGI-OUEST 2004 P 33159/MON224324EUR/REFIN
EMPRUNT RUE ST EXUPERY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
712
372,18
33
886,98
0,75 T V EURIBOR3 4,061 V EURIBOR3 4,000 - EUR 36
655,06
33
886,98
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67 000,00 54
312,82
24,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 678,91 1 864,15
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
2 133
359,72
2,08 T V EURIBOR03M 2,249 V EURIBOR03M 0,132 - EUR 2 390,96 928
706,02
LOGI-OUEST 2006 X 33264/1062602/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 3 161
644,89
2 204
331,39
14,32 A V LIVRET A 2,837 V LIVRET A 1,970 - EUR 43
425,33
127
743,01
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
886
766,72
14,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 12
946,79
49
603,12
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
7 343
349,84
12,41 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 143
929,66
501
449,42
LOGI-OUEST 2007 X 33304/1095278/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIE
CDC 241
500,00
108
576,77
5,83 A V LIVRET A 2,494 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 520,07 17
473,04
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95 000,00 47
076,79
6,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 1 921,50 6 711,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2008 X 33400/1121668/REHAB 26 LGTS RUE
MAILLE ET ZEPHIRS
CDC 165
000,00
122
217,64
16,82 A V LIVRET A 1,962 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 649,94 6 444,04
LOGI-OUEST 2009 X 33454/1140949/REHAB 79 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 572
000,00
403
554,21
12,74 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 447,98 28
606,82
LOGI-OUEST 2010 X 33529/1172792/REHAB 78 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 421
000,00
341
079,51
18,74 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 604,57 15
867,83
LOGI-OUEST 2010 X 33530/1172790/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 117
000,00
94
789,32
18,74 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 279,66 4 409,82
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
280
010,16
8,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 5 320,19 28
821,85
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 637
736,08
29,31 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 1,730 - EUR 45
632,83
67
814,66
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
541
775,46
44,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 313,97 8 573,67
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
605
263,46
34,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 328,95 15
249,33
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
110
535,97
44,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 607,95 2 118,35
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS
AV DE GRESILLE
CDC 187
268,00
178
001,42
46,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 979,01 3 329,17
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
426
109,85
36,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 343,60 10
415,93
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
461
963,06
46,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 236,50 7 102,35
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 129
953,28
36,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
254,37
23
745,91
LOGI-OUEST 2012 X 33711/1232755/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 688
857,00
599
136,32
20,90 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 088,34 24
867,84
LOGI-OUEST 2013 X 33729/1247286/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 466
439,00
421
486,18
21,31 A V LIVRET A 1,483 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 690,06 16
582,15
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
805
296,12
22,15 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,500 - EUR 4 026,48 33
125,58
LOGI-OUEST 2014 P 33778/5028954/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 446
617,00
417
483,87
22,15 A V LIVRET A 1,404 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 636,03 15
600,33
LOGI-OUEST 2014 P 33797/5058545/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 77 000,00 71
977,24
22,48 A V LIVRET A 1,343 V LIVRET A 1,350 - EUR 971,69 2 689,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2016 P 33901/5118229/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
283
048,00
24,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 821,15 9 594,15
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
162
866,49
1,58 T V LIVRET A 3,431 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 477,30 93
066,68
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2000 P 32221/931044/4e TRANCHE
HUMANISATION MAISON DE
RETRAITE
CDC 2 972
755,84
207
029,11
0,83 T F 3,439 F 4,500 - EUR 5 736,18 207
029,11
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/0302304/INSTITUT
MONTECLAIR EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
34
662,92
1,49 T F 4,474 F 4,500 - EUR 1 234,26 19
474,62
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT
PETITE ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
178
666,52
3,99 T F 3,188 F 3,400 - EUR 5 505,17 44
666,68
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL
ARCEAU R G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
320
344,14
10,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 14
208,06
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS
PROG INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
2 041
666,74
24,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 1,870 - EUR 37
594,79
83
333,32
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7719994 92N/EXTENSION
EHPAD BEL ACCUEIL RUE
AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 509
300,00
29,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 27
266,09
51
600,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 803
260,70
19,48 T F 3,193 F 3,320 - EUR 58
731,51
91
304,40
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2017 C 33943/000202359 02/TRANS +
REGRO EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
0,00 32,02 M F 1,888 F 0,000 - EUR 18
778,30
0,00
SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE
FONCIER PL CAPUCINS
CDC 6 320
000,00
6 320
000,00
3,00 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 50
560,00
0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11
PAVILLONS GD SERVIAL ZAC
MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
234
958,07
4,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,170 - EUR 6 945,10 42
732,21
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94 594,62 20
131,78
3,66 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 986,62 4 738,19
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 304
898,03
57
782,44
3,41 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,580 - EUR 334,93 14
860,79
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
89
199,54
3,91 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 4 371,49 20
993,87
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY
21 LOGTS
CDC 287
808,50
75
100,38
4,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,224 - EUR 3 404,13 13
848,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36 505,44 9 525,67 4,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 468,73 1 756,54
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85 310,47 22
260,82
4,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 095,41 4 104,89
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
94
737,79
3,41 A V LIVRET A 4,147 V LIVRET A 1,224 - EUR 4 907,52 22
297,35
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85 511,70 22
313,31
4,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 011,42 4 114,57
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3
LOGTS
CDC 121
791,52
31
780,11
4,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 563,83 5 860,25
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY
31 LOGTS
CDC 67 583,70 17
635,20
4,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 759,96 3 251,93
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 745
170,80
194
443,91
4,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 8 379,23 35
855,45
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 114
656,91
35
216,17
5,91 A V LIVRET A 3,920 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 378,32 5 297,74
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
868
984,97
2,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 39
538,81
276
872,88
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
36
712,05
4,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 2 202,72 6 349,96
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
708
009,09
15,40 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 14
514,18
44
272,84
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
251
226,51
14,40 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 5 150,15 16
729,76
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392
OCLT/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
409
325,62
2,41 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 9 602,26 136
441,87
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS
FRONT DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
53
774,57
2,49 A F 2,000 F 2,000 - EUR 1 075,49 17
571,07
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS
LE GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
81
425,04
9,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1 221,38 7 607,88
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE
DE LA ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
24,73 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1 312,50 0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
234
480,92
32,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 4 467,58 4 809,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 798
883,89
22,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 37
669,52
59
046,16
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81 200,00 67
492,84
30,89 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 303,72 2 033,74
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE
DE HAARLEM
CDC 700
000,00
604
788,95
31,39 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 7 257,47 15
614,39
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
170
775,29
7,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 707,75 20
610,92
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI
BERGSON
CDC 250
000,00
142
312,73
7,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 423,13 17
175,76
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS
RUE GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
442
628,06
32,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 991,83 12
471,80
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 437
322,00
380
213,76
32,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 710,96 10
713,17
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
202
453,16
7,32 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 530,66 24
220,10
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS
RUES PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 46
977,43
6,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 704,66 6 415,05
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
213
879,65
6,32 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 673,50 29
427,42
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS
PLEIADE BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
356
466,10
6,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 4 455,83 49
045,70
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA
VILLAS DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50 000,00 34
165,64
12,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 512,48 2 399,80
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE
DU PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
798
050,93
14,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 26
108,95
42
625,13
SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 4 000
000,00
3 365
395,57
23,65 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,400 - EUR 47
115,54
146
602,21
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
975
082,09
33,72 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 362,95 26
159,50
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
4 865
576,33
33,56 A V LIVRET A 1,682 V LIVRET A 1,350 - EUR 65
685,28
113
713,40
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
1 049
688,26
33,72 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 773,29 28
161,03
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 690
000,00
3 218
596,64
24,48 T V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,830 - EUR 58
181,62
105
128,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
757
095,86
13,15 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 570,96 50
632,42
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 731
072,32
37,72 A F 1,164 F 1,150 - EUR 31
407,33
57
712,79
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
625
233,14
35,30 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 188,32 16
326,73
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
345
130,30
37,72 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4 659,26 7 010,91
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70 815,00 65
408,59
35,30 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 359,75 1 647,94
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS
ROUSSEAU JUIN KING
CDC 506
000,00
463
296,47
34,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 254,50 10
442,67
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
454
187,40
19,40 T V LIVRET A 2,172 V LIVRET A 1,870 - EUR 8 299,00 19
517,28
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 646
937,13
19,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 13
868,12
77
936,12
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
6 772
829,05
32,47 T V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,410 - EUR 93
390,85
303
393,72
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la
fiche 31664
CDC 46 250,49 28
674,53
7,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 528,08 3 721,02
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la
fiche 31721
CDC 196
452,10
129
217,44
8,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 396,39 14
472,14
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la
fiche 31869
CDC 23 328,59 16
102,54
9,99 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 300,20 1 587,71
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la
fiche 33096
CDC 234
547,98
141
414,12
7,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 604,34 18
350,94
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la
fiche 33177
CDC 157
514,61
94
969,03
7,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 749,00 12
323,87
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la
fiche 33180
CDC 165
842,67
109
149,41
9,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 030,93 11
301,56
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la
fiche 33181
CDC 461
510,08
303
743,00
9,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 5 651,69 31
450,21
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la
fiche 33097
CDC 171
943,08
105
317,76
7,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 939,58 13
666,84
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la
fiche 33098
CDC 864
692,01
560
658,35
8,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
397,65
62
792,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la
fiche 33099
CDC 1 411
209,24
965
698,70
9,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 17
958,75
101
404,44
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la
fiche 33100
CDC 801
157,04
534
356,38
9,57 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 9 942,66 55
328,63
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la
fiche 33101
CDC 1 476
244,14
1 042
791,21
10,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 19
467,54
99
144,47
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la
fiche 33103
CDC 855
643,67
575
643,28
9,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
721,48
58
145,05
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la
fiche 33178
CDC 99 807,44 65
056,80
8,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 202,36 7 861,54
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la
fiche 33179
CDC 293
762,96
193
536,87
8,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 581,87 22
701,56
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la
fiche 33182
CDC 1 089
532,56
756
190,96
10,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 14
133,46
69
599,51
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 50 000,00 47
358,57
44,80 T V LIVRET A 1,993 V LIVRET A 1,850 - EUR 865,43 683,61
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 130
000,00
122
984,80
35,06 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,800 - EUR 2 184,44 2 174,84
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
452
265,26
34,81 T V LIVRET A 2,022 V LIVRET A 1,850 - EUR 8 245,64 9 301,88
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 80 000,00 72
100,64
34,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 396,55 1 873,75
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
430
629,59
36,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 813,50 9 049,66
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
591
402,82
34,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 069,91 15
912,91
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
3 089
907,69
36,22 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 35
533,94
67
472,38
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
657
918,44
34,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 618,55 17
097,89
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 426
355,07
34,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
755,79
54
689,88
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
234
908,52
36,01 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 4 243,91 4 621,57
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32932
CDC 175
069,06
144
591,24
15,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4 432,64 7 372,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS
RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
318
391,03
35,89 A V LIVRET A 1,778 V LIVRET A 1,820 - EUR 5 794,72 6 338,44
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
6 391
826,00
14,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 202
267,62
448
552,00
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
442
848,27
24,31 T F 3,942 F 3,560 - EUR 15
407,15
11
625,01
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
3 123
089,50
38,22 A V LIVRET A 1,318 V LIVRET A 1,350 - EUR 42
161,71
75
261,19
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 876
686,59
38,22 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,550 - EUR 10
321,78
50
940,91
SOCLOVA 2014 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
623
819,81
37,47 A F 0,572 F 0,550 - EUR 3 431,01 14
805,46
SOCLOVA 2014 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 683
144,03
37,47 A F 1,322 F 1,350 - EUR 22
722,44
34
191,09
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
360
146,00
38,97 A V LIVRET A 0,529 V LIVRET A 0,550 - EUR 476,57 9 047,72
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63 145,00 63
145,00
48,97 A V LIVRET A 0,532 V LIVRET A 0,550 - EUR 78,81 1 276,28
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
840
000,00
38,97 A V LIVRET A 1,293 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 565,34 18
464,40
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
146
000,00
48,97 A V LIVRET A 1,302 V LIVRET A 1,350 - EUR 445,88 2 516,28
SODEMEL- ALTER CITES 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
4 000
000,00
1,00 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 0,800 - EUR 32
000,00
0,00
SODEMEL- ALTER CITES 2009 P 33472/00061561369/AMENAG
PLATEAU MAYENNE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 600
000,00
655
029,54
0,95 A F 3,558 F 3,650 - EUR 23
911,62
655
029,54
SODEMEL- ALTER CITES 2016 P 33938/10000396123/ZONE
AMENAGEMENT CAPUCINS
CREDIT
AGRICOLE
2 800
000,00
2 800
000,00
8,66 T F 1,106 F 1,100 - EUR 33
195,55
83
826,64
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST
HEBERGMT MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
726
666,69
27,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 23
793,34
26
666,66
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
143
084,75
3,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 6 640,24 33
308,71
TOTAL GENERAL 827 566
452,70
560 052
771,82
8 636
142,66
35 755
189,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 160
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 43 401 471,54
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 989 860,26
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 331 667,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 51 722 998,80
Recettes réelles de fonctionnement II 220 067 201,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 23,50
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
Commerciaux
72 000,00 SAS
COLIBOWL
37 72 000,00 84 000,00 96 000,00 108 000,00 2 567 612,70 2 927 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 127 597 125,00 45 572 217,00 4 100 000,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 127 597 125,00 45 572 217,00 4 100 000,00
1990 ZAC Front de Maine SARA 24 X 5 226 366,00 0,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 SARA 23 X 1 632 919,00 -105 000,00 0,00
1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet SARA 25 X 13 620 440,00 5 430 000,00 800 000,00
2004 ZAC Desjardins SARA 12 X 2 532 574,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton - Elysée SARA 10 X 3 584 041,00 0,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon SARA 14 X 5 588 988,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie SARA 8 X 16 674 451,00 3 148 232,00 300 000,00
2005 ZAC du plateau des Capucins SARA 15 X 59 612 247,00 17 973 886,00 3 000 000,00
2007 ZAC Gare+ SARA 10 X 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00
2012 ZAC Verneau SARA 7 X 7 125 099,00 7 125 099,00 0,00
TOTAL 127 597 125,00 45 572 217,00 4 100 000,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 927 612,70 72 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLI-BOWL 37 M 3 315 884,70 2 927 612,70 72 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 3 399 997,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiments Economique Angers Loire Métropole 15 A 8 500 000,00 3 399 997,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 815 884,70 6 327 609,70 638 667,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041512.0 VA052O029 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales - opération sous M
ANGERS LOIRE METROPOLE Etablissement de droit public 2 346 201,00
2041512.0 VA052O030 Gestion déléguée - Eclairage Public ANGERS LOIRE METROPOLE Etablissement de droit public 19 967,00
2041622.0 VA002O001 Centre communal d'action sociale CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissement de droit public 365 000,00
204171.0 VA020O004 EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Etablissement de droit public 40 000,00
204182.0 VA051O010 Terra Botanica TERRA BOTANICA Etablissement de droit public 720 000,00
204183.0 VA024O015 Opération Gare Jardin SNCF Etablissement de droit public 70 000,00
20421.0 VA048O003 A Répartir - Sports amateur DIVERS Association 30 000,00
20421.0 VA051O003 DSP Angers Loire Tourisme ANGERS LOIRE TOURISME Entreprise 25 000,00
20421.0 VA051O004 DSP Centre des congrès ANGERS EXPO CONGRES Entreprise 25 000,00
20422.0 VA032O001 A répartir - Aide au logement
(construction, acquisition)
DIVERS Association 180 000,00
20422.0 VA020O001 ADRAMA CHABADA ADRAMA CHABADA Association 120 862,00
20422.0 VA001O003 Remboursement annuités d'emprunt DIVERS - ANNUITE EMPRUNT Association 80 300,00
20422.0 VA015O004 A répartir - Campagne de ravalement DIVERS Association 50 000,00
20422.0 VA050O001 A répartir - Associations culturelles DIVERS Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT
Bail locatif Rue de la Paperie A TOUT HASARD ASSOCIES
GROUPE ZUR
Association 17 506,00
Bail locatif 143 venue René Gasnier ABCDE Association 2 176,00
Bail locatif 40, boulevard Clémenceau ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 000,00
Bail locatif 6, rue Emile Bordier ACADEMIE DES SCIENCES Association 8 602,50
Bail locatif Rue de la Lande ACBB BASKET BALL Association 4 923,00
Bail locatif 1 rue de la Lande ACBB FOOTBALL Association 10 401,75
Bail locatif Quai du Roi de Pologne ACCUEIL DES VILLES
FRANÇAISES D'ANGERS
Association 21 152,00
Bail locatif 8 rue de l'Espine ADRAMA-CHABADA Association 7 500,00
Bail locatif 24 rue Marc Sangnier AL AMAL Association 8 550,00
Bail locatif 15 avenue Notre Dame du Lac AL CANTARA Association 537,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem AL KAMANDJATI Association 1 213,00
Bail locatif 10 boulevard de la Marianne ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LOIRE
Association 550,00
Bail locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LOIRE
Association 514,00
Bail locatif 92 avenue Patton ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LOIRE
Association 198,00
Bail locatif 5 Allée du Haras AMICALE DES
PHILATELISTES ANGEVINS
Association 401,00
Bail locatif Rue de la Morellerie AMICALE DES
PHILATELISTES ANGEVINS
Association 1 604,00
Bail locatif 2 rue des Capucins AMICALE LAIQUE JULES
FERRY
Association 26 967,75
Bail locatif 92 avenue Patton AMICALE RETRAITÉS DES
TRANSPORTS URBAINS
ANGERS
Association 36,00
Bail locatif 3 rue de l'Ecriture AMICALE SPORTIVE
MONPLAISIR
Association 4 950,00
Bail locatif 6-8 Avenue Yolande d'Aragon AMIS DE CALE ET DE QUAI Association 31,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon AMIS DE LA FONDATION
POUR LA MÉMOIRE DE LA
DEPORTATION 49 (AFMD 49)
Association 45,00
Bail locatif 1 rue Bardoul AMNESTY INTERNATIONAL
GROUPE 100
Association 7 500,00
Bail locatif 69 rue Gabriel Lecombre ANGERS BD Association 474,00
Bail locatif Rue Montesquieu ANGERS BIKE POLO Association 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 166
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 92 avenue Patton ANGERS BUDO KARATE Association 36,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé ANGERS CENTRE Association 879,00
Bail locatif 3 Allée du Haras ANGERS CENTRE Association 0,00
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CYCLISME Association 0,00
Bail locatif Rue Montesquieu ANGERS CYCLISME Association 2 753,25
Bail locatif 15 allée du Haras ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEURS
Association 0,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS HOCKEY CLUB
VAILLANTE
Association 885,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach ANGERS INTERNATIONALE
WELCOME
Association 1 378,00
Bail locatif 15 bis rue du Port de l'Ancre ANGERS INTERNATIONALE
WELCOME
Association 842,00
Bail locatif 3 rue de la Rame ANGERS MAG LE CLUB Association 351,40
Bail locatif 6 rue Emile Bordier ANGERS MUSEES VIVANTS Association 2 625,00
Bail locatif 26 Avenue Montaigne ANGERS NANTES OPERA Association 18 803,00
Bail locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NAT SYNCHRO Association 2 850,75
Bail locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION
WATER-POLO
Association 2 713,50
Bail locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION COURSE Association 2 529,75
Bail locatif Rue Larrey ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 86 475,00
Bail locatif 330 rue Saint Léonard ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Association 8 919,00
Bail locatif 11 square Henri Cormeau ANGERS POKER CLUB Association 644,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon ANGERS RANDO LOISIRS Association 318,00
Bail locatif Route de Pruniers ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE FOOTBALL
Association 2 249,00
Bail locatif Rue Jules Ladoumègue ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE FOOTBALL
Association 3 865,25
Bail locatif 104 rue de la Chambre aux Deniers ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE HANDBALL
Association 0,00
Bail locatif 10 allée du Seuil en Maine ANGERS TIR SPORTIF Association 0,00
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS TRIATHLON Association 1 910,25
Bail locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS VAILLANTE
FOOTBALL
Association 9 618,75
Bail locatif 60-62 boulevard du Doyenné ANJOU BASKET CLUB Association 5 550,00
Bail locatif 92 avenue PATTON ANTILLES GUYANE ANJOU Association 384,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem APEDYS MAINE ET LOIRE Association 91,00
Bail locatif 35 rue St Exupéry APTIRA Association 7 009,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé ARC EN CIEL Association 988,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac ARC EN CIEL Association 801,00
Bail locatif 6 rue Louis Boisramé ARC-EN-CIEL Association 5 025,00
Bail locatif 15-17 Rue de Jerusalem ARIANE Association 716,00
Bail locatif 27 bis rue des Banchais ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 491,00
Bail locatif Chemin de la Paperie - Saint
Barthélémy d'Anjou
ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 5 698,00
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu AS MONPLAISIR TENNIS DE
TABLE
Association 409,86
Bail locatif 22 rue Larévellière ASCAPE Association 13 311,00
Bail locatif Rue Guillaume Lekeu ASCEMA MOTARDS Association 747,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon ASPTT ANGERS
OMNISPORTS
Association 208,00
Bail locatif Rue François Mauriac ASPTT ANGERS
OMNISPORTS
Association 3 620,00
Bail locatif 2 square des Jonchères ASS. MUSULMANE POUR LES
ECHANGES ET LE DIALOGUE
Association 810,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé ASSOC. PHARMACIE
HUMANITAIRE
INTERNATIONALE ANJOU
Association 7 564,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 167
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 28, square de l'Isoret ASSOC.PARENTS
INDÉPENDANT DE L'ECOLE
LAÏC
Association 5 805,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 1 462,00
Bail locatif 15 bis rue du Port de l'Ancre ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 741,00
Bail locatif Promenade de la Baumette ASSOCIATION ANJOU
FORAGES MALI
Association 1 136,00
Bail locatif Rue du Morvan ASSOCIATION CORPS ET
BIEN ETRE
Association 899,00
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX
BLANCHE FOOTBALL
Association 12 294,75
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX
BLANCHE TENNIS
Association 2 901,00
Bail locatif 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTUELLE
DE L'EGLISE RÉFORMÉE
D'ANGERS CHOLET
Association 18 375,00
Bail locatif 26 rue Maillé ASSOCIATION CULTURELLE
ALTERNATIVE
Association 11 250,00
Bail locatif 6 route de Bouchemaine ASSOCIATION CULTURELLE
MUSULMANE DE LA
ROSERAIE
Association 12 050,00
Bail locatif 5 et 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTURELLE
PROTESTANTE D'ANJOU
Association 6 545,00
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy ASSOCIATION DÉFENSE DES
FAMILLES ET DE L'INDIVIDU
(ADFI)
Association 429,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES
CAMBODGIENS DE MAINE ET
LOIRE (ACAMEL)
Association 1 145,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES
HABITANTS DE MONPLAISIR
Association 6 106,00
Bail locatif 53 Rue de la Brisepotière ASSOCIATION DES
HABITANTS DE MONPLAISIR
Association 0,00
Bail locatif Rue Villebois Mareuil ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
SAINT-SERGE LE QUART'NEY
Association 2 889,00
Bail locatif 17 rue de Jérusalem ASSOCIATION DES
HABITANTS ET
COMMERCANTS DU GRAND
PIGEON
Association 716,00
Bail locatif 12 rue d'Assas ASSOCIATION DES
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES MADELEINE
Association 1 720,00
Bail locatif 23 boulevard d'Arbrissel ASSOCIATION DES JEUNES
DE LA ROSERAIE
Association 5 652,00
Bail locatif Rue de la Morellerie ASSOCIATION DES JEUNES
DE LA ROSERAIE
Association 1 681,00
Bail locatif 5 rue Marc Sangnier ASSOCIATION DES
MUSULMANS D'ANGERS
(AMA)
Association 227,00
Bail locatif 56 bd du Doyenné ASSOCIATION DES
MUSULMANS D'ANGERS
(MOSQUÉE)
Association 57 433,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES
TUNISIENS DU MAINE ET
LOIRE
Association 989,00
Bail locatif 9 rue Raoul Ponchon ASSOCIATION DICTIONNAIRE
DES FAMILLES DE L'ANJOU
Association 3 525,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac ASSOCIATION DU FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE BEILLE
Association 76,00
Bail locatif 2 square DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT
D'URVILLE
Association 10 575,00
Bail locatif 4 square DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT
D'URVILLE
Association 0,00
Bail locatif 1 rue Drouard ASSOCIATION GENS D'HIER
ET D'AUJOURD'HUI
Association 440,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 168
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION JEUNESSE
ANGEVINE
Association 782,00
Bail locatif Rue de la Morellerie ASSOCIATION JEUNESSE
ANGEVINE
Association 6 571,00
Bail locatif Rue Henri Bergson ASSOCIATION JEUNESSE
ANGEVINE
Association 171,00
Bail locatif 7 square La Fayette ASSOCIATION LA FAYETTE Association 22 167,75
Bail locatif Rue de la Morellerie ASSOCIATION LA FAYETTE Association 458,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION LA JEUNESSE
POUR L'ACTION ET LA
CULTURE MONPLAISIR
ECOUFLANT
Association 829,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers ASSOCIATION LE SENS -
COMPAGNIE NATHALIE
BEASSE
Association 31 404,00
Bail locatif 11 Esplanade Auguste Chupin ASSOCIATION LES P'TITS
MOMES
Association 960,00
Bail locatif 92 avenue Patton ASSOCIATION LES
RETRAITÉS DE BULL
Association 28,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers ASSOCIATION LOBA Association 47 764,00
Bail locatif 92 avenue Patton ASSOCIATION MAYOTTE
CULTURE ET SPORT
Association 1 978,00
Bail locatif 26 Avenue Montaigne ASSOCIATION PARENTS
D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE
Association 1 137,00
Bail locatif 6 rue Louis Boisramé ASSOCIATION PARENTS
D'ELÈVES DU GS ROBERT
DESNOS
Association 1 494,86
Bail locatif 12 Bd Schuman ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 15 141,00
Bail locatif 18 rue des Terras ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 12 994,50
Bail locatif 19 rue de la Chambre aux Deniers ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 10 125,00
Bail locatif 2 rue Daniel Duclaux ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 15 289,00
Bail locatif 2 rue Jean Rostand ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 84 005,50
Bail locatif 9 rue Carl Linné ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 17 330,00
Bail locatif Square du Point du Jour ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 26 862,00
Bail locatif Square Louis Jouvet ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 24 105,00
Bail locatif 43 rue de la Morellerie ASSOCIATION POUR LE
DYNAMISME DE LA
MORELLERIE (ADM)
Association 7 811,00
Bail locatif 326, rue Saint-Léonard ASSOCIATION RECHERCHE &
ETUDE MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
Association 6 898,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix ASSOCIATION SCENEFONIA Association 1 378,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix ASSOCIATION SCHOLA RENÉ
D'ANJOU
Association 95,00
Bail locatif 4 square Dumont d'Urville ASSOCIATION SCRIPTORIA Association 0,00
Bail locatif 9 rue Guynemer ASSOCIATION SOLIDARITE
ET D'ECHANGES DES
FEMMES EN ANJOU (ASEFA)
Association 4 107,75
Bail locatif 354 rue Saint Léonard ASSOCIATION SPORTIVE
ENTRETIEN MUSCULATION
Association 11 654,00
Bail locatif 50 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 14 093,00
Bail locatif 22 rue du Maine ATD QUART MONDE Association 3 055,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers ATELIER DE TAPISSERIE DES
LICIERS ANGEVINS
Association 9 221,00
Bail locatif 15 bis rue Vauvert ATELIER VAUVERT Association 8 625,00
Bail locatif Route de Pruniers ATHLETIC CLUB DE BELLE
BEILLE TENNIS
Association 6 747,00
Bail locatif 21 rue Paul Valéry ATLAS Association 15 685,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 169
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 1 rue Bardoul ATTAC 49 Association 7 500,00
Bail locatif Rue François Mauriac AVENIR D'ENFANTS Association 4 784,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem AVENIR SANTE Association 954,00
Bail locatif bd Pierre de Coubertin BÉBÉS PLOUF Association 861,50
Bail locatif 108 110 rue du Pré Pigeon BILLARD CLUB Association 38 729,25
Bail locatif 7 rue du Château d'Orgemont BONSAI CLUB D' ANJOU Association 1 137,00
Bail locatif 92 avenue Patton BOUTIQUE DE DROIT Association 0,00
Bail locatif Place Guy Riobé CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCE MALADIE
Association 5 049,75
Bail locatif 12 rue d'Assas CAMAF Association 1 125,00
Bail locatif 21 rue Marc Sangnier CAMAF Association 7 683,75
Bail locatif 4 rue Daniel Duclaux CAMAF Association 171,00
Bail locatif 108 110 rue du Pré Pigeon CAMERA VIDEO ANGEVIN Association 3 252,75
Bail locatif 75 avenue du lac de Maine CANOË KAYAK CLUB
ANGERS
Association 6 127,25
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy CASI 49 Association 962,00
Bail locatif 150 rue Saumuroise CENTRE CULTUREL
ANGEVIN ESPERANTO
Association 602,00
Bail locatif 5 rue Eugénie Mansion CENTRE JACQUES TATI Association 121 350,00
Bail locatif 5 rue Guérin CENTRE MEDICO SPORTIF Association 15 408,75
Bail locatif 15 boulevard Georges Clémenceau CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 62 533,00
Bail locatif 26-28 rue Bodinier CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 57 719,00
Bail locatif 58 boulevard du Doyenné CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 60 250,00
Bail locatif 7 rue de Normandie CENTRE NATIONAL DES
ARTS DE LA RUE - CNAR
Association 1 015,00
Bail locatif Rue de la Paperie CENTRE NATIONAL DES
ARTS DE LA RUE - CNAR
Association 5 866,00
Bail locatif Promenade de la Baumette CENTRE NATIONAL
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Association 15 000,00
Bail locatif Route de Pruniers CENTRE REGIONAL DE
CANOE KAYAK
Association 35 100,00
Bail locatif 121 rue de la Madeleine CERCLE JEANNE D'ARC Association 29 250,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix CHŒUR ET ORCHESTRE DE
L'ANJOU
Association 1 227,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon CHORALE O'MUSICA Association 590,00
Bail locatif 35 rue St Exupéry CIDFF 49 Association 7 090,00
Bail locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMA PARLANT Association 5 721,00
Bail locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 14 610,00
Bail locatif 2 square des Jonchères CLCV Association 11 250,00
Bail locatif 5 rue Guérin CLUB ALPIN FRANÇAIS Association 6 406,00
Bail locatif Promenade de la Baumette CLUB CANIN SPORTIF ET
D'EDUCATION D'ANGERS
Association 562,00
Bail locatif Rue François Mauriac CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE
POUR ADULTES D'ANGERS
(EPA)
Association 216,00
Bail locatif 108/110 rue du Pré Pigeon CLUB PHOTO D ANGERS Association 5 595,00
Bail locatif 3 rue de la Rame CLUB PRESSE ANJOU VAL
DE LOIRE
Association 938,00
Bail locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon CLUB RENÉ GASNIER Association 1 946,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE Association 593,00
Bail locatif Place des Justices COMITÉ LIAISON QUARTIER
ST LÉONARD JUSTICES
MADELE
Association 97 050,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 170
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 1 rue Bardoul COMMANDERIE DE L'ANJOU
DE L'ORDRE INTERNATIONAL
DES ANYSETIERS
Association 89,00
Bail locatif 92 avenue Patton COMPAGNIE A Association 1 954,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem COMPAGNIE ATELIER DE
PAPIER
Association 502,00
Bail locatif 7 Place de la République COMPAGNIE ATELIER DE
PAPIER
Association 790,00
Bail locatif 104 ter avenue Pasteur COMPAGNIE DU CRI Association 2 690,00
Bail locatif 60 Rue des Petites Pannes COMPAGNIE PAQ LA LUNE Association 1 898,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES -
UNION DEPARTEMENTALE
DE MAINE ET LOIRE (UDCSF)
Association 1 511,00
Bail locatif 21 rue Paul Valéry CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
(CSF)
Association 5 250,00
Bail locatif Rue Gay Lussac CONFRÉRIE DES
CHEVALIERS DU SACAVIN
Association 4 500,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry CONTACT DE MAINE ET
LOIRE
Association 370,00
Bail locatif 38 bis avenue Pasteur COULEURS BRESIL Association 202,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon COURT&49 Association 325,00
Bail locatif 92 avenue Patton CREMATISTES DE L'ANJOU Association 329,00
Bail locatif 22 rue du Maine CREPUSCULE Association 1 402,00
Bail locatif Place Guy Riobé DÉPARTEMENT DE M&L -
CONSEIL GÉNÉRAL
Association 1 448,25
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé DJIGUI ESPOIR ENFANCE Association 447,00
Bail locatif 62 rue de la Meignanne DOUTRE SPORTING CLUB Association 3 837,75
Bail locatif 108 & 110 rue du Pré Pigeon ECLAIREUSES ECLAIREURS
DE FRANCE
Association 13 500,00
Bail locatif 75 route DE BRIOLLAY ECO PANIER MONPLAISIR Association 10 875,00
Bail locatif Rue de la Paperie ECOLE DES ARTS ET DU
CIRQUE LA CARRIERE
Association 51 477,00
Bail locatif 30 avenue Montaigne ECOLE DES PARENTS ET
EDUCATEURS DE MAINE ET
LOIRE
Association 124,00
Bail locatif 1 rue Bardoul ENFANCE ET FAMILLES
D'ADOPTION
Association 1 056,00
Bail locatif Promenade de la Baumette ENTENTE DES CLUBS DE
PETANQUE ANGERS
Association 6 891,00
Bail locatif Rue Montesquieu ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE
ANGERS DOUTRE
Association 1 651,50
Bail locatif 3 rue Alfred de Musset ESCA'L - ADAPEI DU MAINE
ET LOIRE
Association 390,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry ESPACE FEMMES Association 1 114,00
Bail locatif 1 rue Bardoul ESPACES MARX ANJOU Association 7 500,00
Bail locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST
LEONARD (BASKET BALL)
Association 3 498,75
Bail locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST
LEONARD (TENNIS DE
TABLE)
Association 888,75
Bail locatif 330 rue Saint Léonard FAMILLES DE FRANCE Association 2 971,00
Bail locatif 25 allée du Haras FASGA Association 10 064,25
Bail locatif 6 rue Louis Boisramé FEDERATION DES OEUVRES
LAIQUES
Association 6 525,00
Bail locatif 1 rue Bardoul FÉDÉRATION DES
RETRAITÉS DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Association 7 500,00
Bail locatif 104 ter avenue Pasteur FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
Association 2 047,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 171
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif Rue Villebois Mareuil FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
Association 390,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère FEDERATION VAILLANTE
SPORTS ANGERS
Association 3 525,00
Bail locatif 110 rue du Pré Pigeon FRATERNELLE JEAN MACE Association 12 321,25
Bail locatif 6 rue Emile Bordier GENEALOGIE DE L ANJOU Association 4 968,00
Bail locatif bd Pierre de Coubertin GPA- GROUPEMENT
PLONGEURS ANGEVINS/M.LE
PRÉSIDENT
Association 670,95
Bail locatif Aérodrome d'Angers Marcé GPPA - MUSÉE DE L'AIR Association 123 600,00
Bail locatif 5 rue des Béjonnières GRAINE DE CITOYEN Association 9 920,00
Bail locatif 92 avenue Patton GROUPEMENT DES
JARDINIERS DE BELLE
BEILLE
Association 204,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon GROUPEMENT DES
PARKINSONIENS MAINE ET
LOIRE
Association 2 379,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman GROUPEMENT DES
RETRAITÉS EDUCATEURS
SANS FRONTIÈRE (GREF)
Association 1 947,00
Bail locatif Rue Montesquieu GUIDON PEDALE CLUB
ANGEVIN
Association 979,50
Bail locatif 92 avenue PATTON HABITANTS BELLE BEILLE
MONTESQUIEU PATTON
Association 2 056,00
Bail locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon HABITANTS DU FRONT DE
MAINE
Association 9 750,00
Bail locatif 37 rue Saint Lazare HABITANTS QUARTIER ST
LAZARE
Association 5 625,00
Bail locatif 12 avenue Notre Dame du Lac HABITROC Association 4 125,00
Bail locatif Rue de la Barre HANDICAP ANJOU Association 884,00
Bail locatif 108 & 110 rue du Pré Pigeon HANDISPORT ANGERS Association 1 599,00
Bail locatif Promenade de la Baumette HANDISPORT ANGERS Association 0,00
Bail locatif Rue Montesquieu HANDISPORT ANGERS Association 958,50
Bail locatif Rue François Mauriac HAPPY SWING Association 370,00
Bail locatif Rue du Colonel Léon Faye HAWKS ANGERS ROLLER Association 6 718,50
Bail locatif 11 Esplanade Auguste Chupin INTER ASSOCIATION DU LAC
DE MAINE
Association 0,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé INTER ASSOCIATION DU LAC
DE MAINE
Association 880,00
Bail locatif 150 rue Saumuroise INTER ASSOCIATION DU LAC
DE MAINE
Association 2 065,00
Bail locatif Diverses adresses INTER ASSOCIATION DU LAC
DE MAINE
Association 154 058,00
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy INTER RÉSEAU DE
L'ECONOMIE SOCIALE
(IRESA)
Association 1 478,00
Bail locatif 2 square des Jonchères INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Association 3 000,00
Bail locatif 34 avenue Jean XXIII INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Association 14 250,00
Bail locatif 9 rue Guynemer ITINERAIRE SUD Association 523,00
Bail locatif 22 rue du Maine KALIMA Association 1 474,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem KAPLAN COMPAGNIE AMALA
DIANOR
Association 524,50
Bail locatif 7 Place de la République KAPLAN COMPAGNIE AMALA
DIANOR
Association 790,00
Bail locatif Rue François Mauriac KARATE TIMING EVOLUTION Association 10 279,00
Bail locatif Chemin de la Paperie - Saint
Barthélémy d'Anjou
KOP DE LA BUTTE 92 Association 5 427,00
Bail locatif 108 110 rue du Pré Pigeon L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 5 879,25
Bail locatif 29 rue Chef de Ville LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 4 002,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Association 55 125,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 172
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 41 rue Lionnaise LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Association 1 331,25
Bail locatif 5 rue Eugénie Mansion LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 693,00
Bail locatif Place des Justices LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 505,00
Bail locatif Place Guy Riobé LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 509,00
Bail locatif Rue de l'Ecriture LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 672,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 989,00
Bail locatif 2 rue Clément Pasquereau LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 929,00
Bail locatif 13 bis boulevard Georges
Clémenceau
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 694,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem LA COMPAGNIE OSTEOROCK Association 502,00
Bail locatif 7 Place de la République LA COMPAGNIE OSTEOROCK Association 790,00
Bail locatif 1 rue Bardoul LA CROIX D'OR - ALCOOL
ASSISTANCE 49
Association 7 500,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé LA FRATERNITE Association 988,00
Bail locatif Rue Villebois Mareuil LA LEACHE LEAGUE FRANCE Association 290,00
Bail locatif Route de Pruniers - Stade du Lac de
Maine
LA LIGUE DES PAYS DE
LOIRE DE JUDO
Association 0,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson LA LUDOTHEQUE ANGEVINE Association 13 567,00
Bail locatif 22 rue du Maine LA MAISON DES SOURDS ET
DES MALENTENDANTS
Association 12 756,00
Bail locatif 1 rue Jean Bodin LA MAISON DES STAGIAIRES
DU GRETA DE L'ANJOU
Association 6 672,75
Bail locatif Rue Carl Linné LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 22 620,00
Bail locatif 115 rue Larevellière LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 20 741,00
Bail locatif 18 rue Guillaume Lekeu LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 0,00
Bail locatif 4 Rue Marcel Pagnol LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 0,00
Bail locatif 6 Boulevard Olivier Couffon LA PREVENTION ROUTIERE Association 4 477,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère LA VAILLANTE
ANGERS-TENNIS
Association 4 650,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman LA VOIX DES FEMMES Association 898,00
Bail locatif 7 rue de Normandie LA VOIX DES FEMMES Association 1 021,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 48 791,00
Bail locatif 18 rue du Port de l'Ancre LE COLLECTIF BLAST Association 17 550,00
Bail locatif 104 ter avenue Pasteur LE COLLECTIF CITRON
(ARTISTES ASSOCIÉS)
Association 2 690,00
Bail locatif 92 avenue Patton LE COURRIER DE BOVET Association 33,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac LE JARDIN DE COCAGNE Association 304,00
Bail locatif 92 avenue Patton LE JARDIN DE COCAGNE Association 421,00
Bail locatif 4 rue Renée LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 11 487,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 6 594,00
Bail locatif 17 rue de Jérusalem LE TEMPS POUR TOIT Association 954,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé LEO LAGRANGE OUEST Association 879,00
Bail locatif 108/110 rue du Pré Pigeon LES AMIS DE LA PALETTE Association 8 052,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers LES ARTHURS Association 698,00
Bail locatif 143 avenue René Gasnier LES BLOUSES ROSES Association 867,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 173
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif La Paperie LES BOUCHONS DE L'ESPOIR Association 3 200,00
Bail locatif 25 bis rue des Banchais LES BRETONS D'ANJOU Association 4 050,00
Bail locatif Route d'Epinard LES CHAROGNARDS DU 49 Association 142,50
Bail locatif 29 rue Chef de Ville LES FRANCAS Association 7 873,00
Bail locatif 27 rue Chef de Ville LES FRANCAS Association 1 338,75
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon LES MAQUILL'ARTS Association 36,00
Bail locatif 29 rue Chef de Ville LES PETITS DÉBROUILLARDS Association 4 131,00
Bail locatif Rue François Mauriac LES QUENIAUX D'ANJOU Association 214,00
Bail locatif Rue des Longs Boyaux LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 0,00
Bail locatif 11 rue Mail / 24- 26 rue Maillé (Distri) /
15 Thiers
LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 36 750,00
Bail locatif 10 Boulevard Olivier Couffon LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 21 114,00
Bail locatif 1 bis rue Lefrançois LES SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 343,00
Bail locatif Avenue Geoffroy Martel - Avrillé LES SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE - GROUPE ABBÉ
PIERRE
Association 4 722,00
Bail locatif 22 rue du Maine LIGUE DES DROITS DE L
HOMME
Association 1 664,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé LIGUE D'IMPROVISATION
ANGEVINE (LIMA)
Association 914,00
Bail locatif 4 rue Daniel Duclaux LIRE ECRIRE COMPTER Association 48 562,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach MAISON DE L'EUROPE
ANGERS MAINE ET LOIRE
Association 3 583,00
Bail locatif Boulevard G Clémenceau / 19 rue de
l'Abbaye / 12 avenue J Joxé / Rue
Raspail / 53 rue la Bruyère
MAISON DE QUARTIER -
ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 64 014,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé MAISON DE QUARTIER -
CENTRE MARCELLE MENET
Association 887,00
Bail locatif 2 rue Clément Pasquereau MAISON DE QUARTIER -
CENTRE MARCELLE MENET
Association 86 475,00
Bail locatif 2 rue Clément Pasquereau 12 avenue
Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER -
CENTRE MARCELLE MENET
Association 81 758,00
Bail locatif 7 rue DUBOYS MAISON DE QUARTIER ST
SERGE/ST MICHEL
Association 59 625,00
Bail locatif Rue Haute des Banchais / Square
Henri Cormeau / 27bis rue des
Banchais
MAISON DE QUARTIER :
ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
DU HAUT DES BANCHAIS
Association 48 730,00
Bail locatif Diverses adresses MAISON DE QUARTIER :
ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
SAINT SERGE - LE QUART
NEY
Association 106 004,00
Bail locatif Diverses adresses MAISON DE QUARTIER :
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 165 455,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé MAISON DE QUARTIER DES
BANCHAIS
Association 903,00
Bail locatif 41 Rue Lionnaise MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
Association 18 750,00
Bail locatif 53 Rue La Bruyère MAISON DE QUARTIER
L'ARCHIPEL
Association 5 223,40
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 1 875,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 0,00
Bail locatif 330 rue Saint Léonard MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 0,00
Bail locatif Rue Cormier MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 12 154,00
Bail locatif 64 rue Gabriel Lecombre MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 789,00
Bail locatif 106 avenue Pasteur MARDI LOISIRS ANGERS Association 2 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 174
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 106 rue du Pré Pigeon MARDI LOISIRS ANGERS Association 179,00
Bail locatif 1 rue Bardoul MEDIATION 49 Association 21 886,00
Bail locatif 3 rue de l'Ecriture MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 268,00
Bail locatif 2 rue Clément Pasquereau MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 115,00
Bail locatif 2 rue Renée MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 850,00
Bail locatif 22 rue du Maine MOUVEMENT DE LA PAIX -
COMITE D'ANGERS
Association 1 333,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman MOUVEMENT VIE LIBRE Association 1 947,00
Bail locatif 22 rue du Maine MOUVEMENT VIE LIBRE Association 3 344,00
Bail locatif 92 avenue Patton MOUVEMENT VIE LIBRE Association 157,00
Bail locatif 3 rue de l'Ecriture MPT MONPLAISIR Association 118 026,75
Bail locatif 25 rue Desmazières MQ SAINT LEONARD Association 0,00
Bail locatif 11 rue Raspail MQ ST JACQUES Association 19 875,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère NEPTUNE VAILLANTE
ANGERS
Association 1 860,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem NEURONEXION (F.E.P.P.A.L.) Association 1 980,00
Bail locatif 75 avenue du lac de Maine NOTRE DAME DES CHAMPS
SECTION VOILE ET PLANCHE
Association 8 302,00
Bail locatif Rue François Mauriac OASIS JEAN VILAR Association 1 000,00
Bail locatif 5 rue Lebas OFFICE CENTRAL DE
COOPERATION A L'ECOLE
Association 2 315,00
Bail locatif 5 rue GUERIN OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 85 212,75
Bail locatif 3 place Olivier Giran OLIVIER GIRAN Association 7 101,75
Bail locatif 26 avenue Montaigne ORCHESTRE NATIONALE
DES PAYS DE LOIRE
Association 97 057,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix ORCHESTRE SYMPHONIQUE
CESAR FRANCK
Association 859,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry OREE 49 Association 776,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach PARCOURS LE MONDE
GRAND OUEST
Association 2 246,00
Bail locatif 10 rue du Champ de Bataille PAROLE DELIEE Association 22 123,00
Bail locatif Rue Montesquieu PELLOUAILLES ATHLETIC
CLUB CYCLISME
Association 1 611,00
Bail locatif 143 avenue René Gasnier PERES ET REPERES Association 861,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé PHILIDOME ET DEPOTOIRES Association 447,00
Bail locatif 1 Chemin de la Paperie PICNIC PRODUCTION Association 0,00
Bail locatif 6-8 Avenue Yolande d'Aragon PLACE AU VELO Association 462,00
Bail locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PLACE AU VELO Association 187,50
Bail locatif 1 rue de la Lande PROMOTION FOOTBALL
ANGEVIN
Association 3 818,25
Bail locatif 22 rue du Maine QUAZAR Association 2 795,00
Bail locatif 22 rue du Maine RACINES Association 993,75
Bail locatif 3 rue de la Rame RADIOAMATEURS DU MAINE
ET LOIRE
Association 1 239,00
Bail locatif 4 rue Daniel Duclaux RADIOAMATEURS DU MAINE
ET LOIRE
Association 965,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 8 376,00
Bail locatif 15 rue du Général Lizé REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 10 961,00
Bail locatif 17 rue Richard Duvernay REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 20 700,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac RESEAU D'ECHANGES
RECIPROQUES DE SAVOIRS
Association 1 975,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem RESEAU D'ENTRAIDE
DEMANDEURS D'ASILE
Association 1 325,00
Bail locatif 18 rue Louis Boisramé RESTO'TROC Association 23 512,50
Bail locatif Square Emile Roux RESTO'TROC Association 0,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé REVEILLON DE L'AMITIE Association 367,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem REVEILLON DE L'AMITIE Association 324,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 175
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 11 square Henri Cormeau REVES DÉLÉGATION MAINE
ET LOIRE
Association 214,00
Bail locatif Rue Villebois Mareuil ROCK STEP COUNTRY
ANGERS
Association 353,00
Bail locatif 15-17 Rue de Jerusalem SANTE INFO SOLIDARITE
ANIMATION
Association 1 162,00
Bail locatif bd Pierre de Coubertin SCO ESCRIME Association 2 589,00
Bail locatif 68 boulevard du Doyenné SCO OMNISPORTS Association 4 875,00
Bail locatif 55 rue de la Barre SCO RUGBY Association 14 625,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 3 000,00
Bail locatif Rue du Major Allard SCO VOLLEY BALL Association 1 050,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE SECTIONS MARINS
Association 5 206,00
Bail locatif 22 rue du Maine SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS FEDERATION DE
M. ET L
Association 38 208,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon SECTION ANJOU DES
COMBATTANTS
VOLONTAIRES (FNCV)
Association 22,00
Bail locatif 4 square Dumont d'Urville SECTION CSF - ANGERS
NORD
Association 10 575,00
Bail locatif 40 promenade de la Baumette SGTA TIR À L' ARC Association 3 783,50
Bail locatif 106 avenue Pasteur SOCIETE DE SECOURS
MUTUELS LA PROBITE
Association 1 055,00
Bail locatif 6 avenue Yolande d'Aragon SOCIETE DE SECOURS
MUTUELS LA PROBITE
Association 405,00
Bail locatif 48 rue Mirabeau SOCIETE DES CONCERTS
POPULAIRES D'ANGERS
Association 3 777,75
Bail locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE ETUDES
SCIENTIFIQUES DE L ANJOU
Association 3 709,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon SOCIETE NATIONALE
D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE (SNEMM)
Association 51,00
Bail locatif 10 bd de la Marianne SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
Association 400,00
Bail locatif 10 rue du Champ de Bataille SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL CONFERENCE STE
CATHERINE LABOURE
Association 0,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 920,00
Bail locatif 5 rue Marc Sangnier SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 3 244,00
Bail locatif 25 rue Célestin Port SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 4 500,00
Bail locatif 1 rue Drouard SOLEILS 49 Association 1 853,00
Bail locatif 1 rue Bardoul SOLIDARITES NOUVELLES
FACE AU CHOMAGE
Association 724,00
Bail locatif 7 rue Saint Exupéry SOS AMITIE Association 3 750,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry SOS FEMMES Association 8 805,00
Bail locatif 15/17 rue de Jerusalem SOS HEPATITES PAYS DE LA
LOIRE
Association 1 827,00
Bail locatif Rue DROUARD SOUTIEN DE L'ENFANCE DE
LA GARENNE
Association 1 835,43
Bail locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE
PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 232 025,00
Bail locatif Rue Emmanuel Camus SPORTING CLUB ANGEVIN
(S.C.A)
Association 12 003,75
Bail locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB ANGEVIN
D'EDUCATION CANINE
Association 0,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB CHIEN DE
DEFENSE
Association 0,00
Bail locatif 7 Place de la République STE DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 176
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 111 avenue Pasteur STE DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 1 000,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon STRUCTURE D'ARTISTES
ASSOCIÉS ET SOLIDAIRES
Association 1 252,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SYRIA CHARITY Association 1 238,00
Bail locatif 3 Avenue JEAN XXIII TENNIS CLUB BAUMETTE Association 5 207,25
Bail locatif 165 rue de la Chalouère TENNIS CLUB VAILLANTE
ANGERS SPORTS
Association 11 508,75
Bail locatif bd Pierre de Coubertin TENNIS ST LEONARD
ANGERS
Association 0,00
Bail locatif 8 square DUMONT D URVILLE TERRE DES SCIENCES Association 5 625,00
Bail locatif 24 résidence du Haut Daguenet TERRE DES SCIENCES Association 6 539,00
Bail locatif 11 square Henri Cormeau THEATRE DU JEU Association 361,00
Bail locatif 21 rue Paul Valéry TOILE D'EVEIL Association 6 750,00
Bail locatif 22 rue du Maine TOURISME ET
DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 3 270,75
Bail locatif Esplanade Auguste Chupin TROT'INETT Association 657,00
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy UFC - QUE CHOISIR 49 Association 3 970,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem UL3SONS Association 524,00
Bail locatif 287 avenue Pasteur UNION DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 3 507,00
Bail locatif 330 rue Saint Léonard UNION FÉMININE ANGERS
BASKET 49
Association 3 908,25
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS DE M &
LOIRE
Association 2 321,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES
SOUS OFFICIERS EN
RETRAITE (UNSOR)
Association 36,00
Bail locatif 22 rue du Maine UNION POUR LA SOLIDARITE
ET LA FRATERNITE FRANCE
MAROC
Association 854,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry UNION RÉGIONALE
SOLIDARITÉ FEMMES
Association 776,00
Bail locatif 143 avenue René Gasnier UNITE MOBILE DE PREMIERS
SECOURS DE MAINE ET
LOIRE
Association 1 986,00
Bail locatif 108/110 rue du Pré Pigeon UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE - ECA
Association 563,00
Bail locatif 14 rue Pocquet de Livonnières UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE - ECA
Association 128 666,00
Bail locatif 5 rue Lebas USEP SECTEUR D'ANGERS Association 3 951,00
Bail locatif 2 rue des Capucins VAILLANTE ANGERS TENNIS
DE TABLE
Association 375,00
Bail locatif 56 boulevard Lucie et Raymond
Aubrac
VERNEAU ATHLETIC CLUB
ANGERS
Association 1 162,50
Bail locatif 6 Boulevard Olivier Couffon VIA NOVA NOUVELLES VOIES Association 1 387,50
Bail locatif 2 square des Jonchères VIVRE ENSEMBLE Association 735,00
657361.0 VA039O005 Parentalité / Pre CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droit public 35 000,00
65737.0 VA020O004 EPCC Le Quai EPCC LE QUAI -
ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE
Commune 4 278 500,00
65737.0 VA028O014 EPARC EPARC - ETABLISSEMENT
PUBLIC ANGEVIN DE
RESTAURATION COLLECTIF
Commune 1 600 000,00
65737.0 VA020O013 Anjou Théâtre EPCC ANJOU THEATRE -
ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE
Etablissement de droit public 150 000,00
65737.0 VA028O006 Subventions - Enseignement CALEP - COMITÉ
D'ANIMATION DES LIENS
ENSEIGNEMENTS
PROFESSIONS
Association 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 177
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA002O001 Centre communal d'action sociale CCAS - CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D'ANGERS
Etablissement de droit public 12 500 000,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur - A
répartir
DIVERS Association 1 985 400,00
6574.0 VA020O002 Angers Nantes Opéra SYNDICAT MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Etablissement de droit public 1 522 000,00
6574.0 VA020O007 Orchestre National des Pays de la
Loire
ONPL - ORCHESTRE
NATIONAL DES PAYS DE
LOIRE
Etablissement de droit public 1 057 573,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS SCO SASP Autre personne de droit privé 973 000,00
6574.0 VA045O007 Comité d'Action Sociale - VILLE COMITE ACTION SOCIALE Association 873 621,70
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement - OGEC
(Répartition selon effectifs)
DIVERSES OGEC Association 777 233,00
6574.0 VA020O001 Adrama-Chabada ADRAMA Association 703 000,00
6574.0 VA035O015 Contrat Enfance Jeunesse Mutualité
Française Anjou Mayenne
MFAM - MUTUALITE
FRANCAISE ANJOU
MAYENNE ENFANCE ET
FAMILLE
Autre personne de droit privé 660 000,00
6574.0 VA035O003 Subventions - Mutualité Française
Anjou Mayenne
MFAM - MUTUALITE
FRANCAISE ANJOU
MAYENNE ENFANCE ET
FAMILLE
Autre personne de droit privé 650 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANJOU BASKET CLUB Association 635 475,00
6574.0 VA017O017 MQ Monplaisir MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Autre personne de droit privé 575 500,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau LES DUCS D'ANGERS Autre personne de droit privé 550 000,00
6574.0 VA020O003 CNDC -Centre National Danse
Contemporaine
CNDC ANGERS Association 525 000,00
6574.0 VA035O004 Subventions - APE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 520 000,00
6574.0 VA051O010 Tourisme TERRA BOTANICA Autre personne de droit privé 509 000,00
6574.0 VA024O012 Parcs de stationnement ALTER SERVICES Autre personne de droit privé 500 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
Association 500 000,00
6574.0 VA017O009 MQ Centre Jacques Tati CENTRE JACQUES TATI Association 437 865,00
6574.0 VA017O016 MQ Marcelle Menet CENTRE MARCELLE MENET Association 431 750,00
6574.0 VA051O004 Tourisme ANGERS EXPO CONGRES Autre personne de droit privé 428 000,00
6574.0 VA021O007 Premiers plans FESTIVAL PREMIERS PLANS Association 425 000,00
6574.0 VA035O014 Contrat Enfance Jeunesse APE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 360 000,00
6574.0 VA017O007 MQ 3 Mâts MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Association 351 255,00
6574.0 VA017O013 MQ Lac de Maine INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 334 020,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Association 311 000,00
6574.0 VA046O003 Stratégie locale de Prévention de la
Délinquance
DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
Département 300 000,00
6574.0 VA041O004 A répartir - Fonds d'intervention
politique de la ville
DIVERS Association 250 000,00
6574.0 VA017O020 MQ l'Archipel L'ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 242 390,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Association 230 000,00
6574.0 VA017O014 MQ Les Banchais HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 229 195,00
6574.0 VA028O007 Subventions - Périscolaire DIVERSES ASSOCIATIONS -
TAP
Association 225 400,00
6574.0 VA012O002 EPPALM - Etablissement Public Parc
de Loisirs du Lac de Maine
PARC DE LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Commune 224 000,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur ETOILE D OR ST LEONARD
ANGERS
Association 210 875,00
6574.0 VA028O007 Subventions - Périscolaire DIVERSES ASSOCIATIONS -
CEL
Association 192 080,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 178
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire -
Participation sociales et journalières
en fonction de la fréquentation
DIVERS - ACCUEILS DE
LOISIRS
Association 180 000,00
6574.0 VA017O018 MQ Quart'Ney HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Association 179 525,00
6574.0 VA048O002 A répartir - Rythmes scolaires DIVERS Association 170 000,00
6574.0 VA006O013 Angers Loire Télévision ANGERS LOIRE TELEVISION Autre personne de droit privé 165 000,00
6574.0 VA020O005 A répartir - Fonds d'intervention DIVERS Association 164 705,00
6574.0 VA041O003 Régie de quartiers d'Angers REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Association 150 000,00
6574.0 VA017O008 MQ Angers Centre ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 142 255,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS SCO ASSOCIATION Association 135 000,00
6574.0 VA017O005 Cybercentres TERRE DES SCIENCES CCST Association 135 000,00
6574.0 VA040O002 Subvention aux partenaires AURA - AGENCE URBANISME
REGION ANGEVINE
Association 134 500,00
6574.0 VA041O002 A répartir - Projets de quartier DIVERS Association 130 000,00
6574.0 VA029O003 Galerie sonore GALERIE SONORE D'ANGERS Association 122 500,00
6574.0 VA044O001 Coopération LEO LAGRANGE OUEST Association 109 000,00
6574.0 VA051O003 Tourisme ANGERS LOIRE TOURISME Autre personne de droit privé 100 002,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité APTIRA PROMOTION Association 98 000,00
6574.0 VA041O001 A répartir - Insertion
socio-professionnelle
DIVERS Association 95 000,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue LA PAPERIE Association 90 000,00
6574.0 VA053O021 A répartir - Subventions associations
habitants de quartiers
DIVERS Association 81 035,00
6574.0 VA047O005 Autopartage ALTER SERVICES Autre personne de droit privé 80 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Association 80 000,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
Association 80 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène PAROLE DELIEE Association 80 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau SUBVENTIONS FILIERES ET
TALENTS SPORTIFS
Association 80 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 70 656,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
HANDICAP ANJOU Autre personne de droit privé 67 850,00
6574.0 VA027O003 Ile St Aubin ASSOCIATION SYNDICALE
ILE ST AUBIN
Association 65 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement GRAINE DE CITOYEN Association 62 500,00
6574.0 VA021O011 Subventions aux arts visuels CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 60 000,00
6574.0 VA041O005 A répartir - Activités - Mission
cohésion sociale
DIVERS Association 59 000,00
6574.0 VA034O001 Bibliothèque anglophone ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE
ANGLOPHONE
Association 55 000,00
6574.0 VA025O002 A répartir - Subventions associations
Diversité
DIVERS Association 52 515,00
6574.0 VA017O026 A répartir - Subventions d'ajustement
aux maisons de quartiers
DIVERS Association 50 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse VVV - VILLE VIE VACANCES Association 50 000,00
6574.0 VA021O011 Subventions aux arts visuels CINEMA PARLANT Association 48 450,00
6574.0 VA044O002 A répartir - Projets internationaux DIVERS Association 46 700,00
6574.0 VA044O002 A répartir - Projets internationaux -
Etablissements scolaires
DIVERS Association 45 000,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
IGESA - INSTITUTION DE
GESTION SOCIALE DES
ARMEES
Association 42 815,00
6574.0 VA042O002 Prévention SOINS SANTE Association 41 140,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue ECOLE DES ARTS DU
CIRQUE
Association 40 000,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat 2A ORGANISATION Autre personne de droit privé 35 220,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 179
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
ANGERS PROXIMS
SERVICES
Association 35 000,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire FOL - FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUES
Association 33 270,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement URPEP - UNION REGIONALE
DES PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE
Association 31 245,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire LUDOTHEQUE ANGEVINE Association 30 700,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau FASGA - FEDERATION DES
ASSOCIATIONS DE SPORTS
Association 30 000,00
6574.0 VA020O008 A répartir sur projet - Manifestations
culturelles
DIVERS Association 25 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention CESAME - CENTRE DE
SANTE MENTALE ANGEVIN
MAISON DES ADOS
Autre personne de droit privé 25 000,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat VITRINES D'ANGERS Association 25 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement TERRE DES SCIENCES CCST Association 24 800,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ECOLE MAITRISIENNE
REGIONALE
Association 23 500,00
6574.0 VA006O002 A répartir - Activité - Cabinet DIVERS Association 21 600,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative CEZAM - CENTRE DE SANTE
MENTALE ANGEVIN PAYS DE
LOIRE
Autre personne de droit privé 21 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap ADAPEI 49 - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DE
PARENTS ET AMIS DE
PERSONNES HANDICAPÉES
MENTALES
Association 20 300,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ARTISTES ASSOCIES
SOLIDAIRES
Association 20 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse UNIS CITE Association 20 000,00
6574.0 VA035O005 Parentalité / Pre LE JARDIN DE MOI Z A NOUS Association 19 600,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse FJT DAVID D'ANGERS -
FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
Association 19 000,00
6574.0 VA064O001 A répartir - CVU - Fonds d'intervention
politique de la Ville
DIVERS Association 18 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement AIDECAN - AIDE AUX ELEVES
DES ETABLISSEMENTS
CATHOLIQUES D'ANGERS
Association 16 520,00
6574.0 VA033O003 A répartir - Subventions associations
jeunesse
DIVERS Association 16 500,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Pre TRAIT D UNION Association 16 200,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ORCHESTRE HARMONIE
VILLE D'ANGERS
Association 15 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention IREPS - INSTANCE
RÉGIONALE D'ÉDUCATION
ET DE PROMOTION DE LA
SANTE DES PAYS DE LA
LOIRE
Association 14 600,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention AMARILLIS Association 14 250,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ANGERS BD Association 14 000,00
6574.0 VA028O015 Activité - Institut municipal ANJOU INTER LANGUES Association 14 000,00
6574.0 VA035O005 A répartir - Subventions associations
petite enfance - Aide à l'installation
assistantes maternelle
DIVERS Association 14 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène SOCIETE DES CONCERTS
POPULAIRE
Association 14 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement DIVERSES ASSOCIATIONS Association 12 775,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse LABEL J Association 12 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap APMH 49 ASSOCIATION DES
PERSONNES MALADES /
HANDICAPEES
Association 11 400,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement FOL - FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUES
Association 11 210,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 180
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA042O002 Prévention AIDE VICTIMES ABUS
SEXUELS
Association 11 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES
Association 10 208,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire ADAPEI 49 - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DE
PARENTS ET AMIS DE
PERSONNES HANDICAPÉES
MENTALES
Association 10 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse AFOCAL - ASSOCIATION
POUR LA FORMATION DES
CADRES DE L'ANIMATION ET
DES LOISIRS
Association 10 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
ASSOCIATION DU QUARTIER
DES CAPUCINS
Association 10 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Pre DIVERSES ASSOCIATIONS Association 10 000,00
6574.0 VA035O006 Autres subventions associations petite
enfance
DIVERSES ASSOCIATIONS Association 10 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention ENTREE PUBLIC Association 10 000,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux INSTITUT CONFUCIUS DES
PAYS DE LOIRE D'ANGERS
Association 10 000,00
6574.0 VA051O001 Tourisme MUSEE REGIONAL DE L'AIR Association 10 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Pre MEDIATION 49 Association 9 800,00
6574.0 VA016O001 A répartir - Activité - Commerce et
artisanat
DIVERS Association 9 780,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ASSOCIATION MUSIQUE ET
MOUVEMENT
Association 9 250,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement USEP - UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE - SECTEUR
ANGERS AUSA
Association 9 215,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire FRANCAS 49 Association 8 800,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue ATH ASSOCIES GROUPE ZUR
- A TOUT HASARD ASSOCIES
Association 8 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALIA - ASSOCIATION
LIGERIENNE
D'ADDICTOLOGIE
Association 8 100,00
6574.0 VA041O005 Activités - Mission cohésion sociale FPH ROSERAIE - FONDS DE
PARTICIPATIONS DES
HABITANTS DE LA ROSERAIE
Association 8 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse LIEUX DE MÉMOIRE LYCEES/
PEL
Association 8 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène JAZZ POUR TOUS Association 7 500,00
6574.0 VA010O003 Subventions - Extrascolaire DIVERSES ASSOCIATIONS Association 7 400,00
6574.0 VA028O007 Subventions - Enseignement CINEMA PARLANT Association 7 350,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité CENTRE INFORMATION
DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES
Association 7 100,00
6574.0 VA042O002 Prévention AIDES DELEGATION DEPART
MAINE ET LOIRE
Association 7 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène LE SENS CIE NATHALIE
BEASSE
Association 7 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène LOBA COMPAGNIE Association 7 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement LIGUE JUDO ET JU JITSU
DES PAYS DE LOIRE
Association 6 800,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative AAEC RADIO G Association 6 500,00
6574.0 VA053O016 Aide à l'emploi associatif COMMUNICATION
CATHOLIQUE ANJOU RCF
Association 6 500,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène CSPO - CONNAISSANCE
SAUVEGARDE PROMOTION
ORGUES MAINE ET LOIRE
Association 6 500,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative RADIO CAMPUS ANGERS Association 6 500,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Pre TOILE D EVEIL Association 6 460,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 181
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur IFEPSA - INSTITUT DE
FORMATION EN EDUCATION
PHYSIQUE ET SPORTIVE
D'ANGERS
Autre personne de droit privé 6 400,00
6574.0 VA042O002 A répartir - Prévention DIVERS Association 6 140,00
6574.0 VA042O001 Handicap ASSOCIATION ESPERANCE Association 6 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention ATLAS ACCUEIL TEMPS
LIBRE
Association 6 000,00
6574.0 VA041O005 Activités - Mission cohésion sociale FPH BELLE-BEILLE - FONDS
DE PARTICIPATIONS DES
HABITANTS DE BELLE-BEILLE
Association 6 000,00
6574.0 VA041O005 Activités - Mission cohésion sociale HABITANTS DE MONPLAISIR Association 6 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 5 900,00
6574.0 VA042O002 Prévention MOUVEMENT FRANCAIS
PLANNING FAMILIAL
Association 5 500,00
6574.0 VA039O002 Parentalité / Pre L'ENFANT DANS LA CITE Association 5 400,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
LE COLLECTIF Association 5 100,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 5 000,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux MAISON EUROPE ANGERS
MAINE ET LOIRE
Association 5 000,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue SOCIETE DES FETES Association 5 000,00
6574.0 VA039O002 Parentalité / Pre AAPIJ - ASSOCIATION POUR
L’INTERCOMMUNALITÉ DES
JEUNES
Association 4 600,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement ASFOREL - ASSOCIATION DE
FORMATION ET DE
RECHERCHE SUR LE
LANGAGE
Association 4 570,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 4 500,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
TERRE DES SCIENCES CCST Association 4 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention CINEMA PARLANT Association 4 400,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Autre personne de droit privé 4 300,00
6574.0 VA028O007 Subventions - Périscolaire LES PETITS DEBROUILLARDS Association 4 200,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention ATH ASSOCIES GROUPE ZUR
- A TOUT HASARD ASSOCIES
GROUPE ZUR
Association 4 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Pre ECOLE PARENTS ET
EDUCATEURS
Association 4 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention GROUPEMENT
PRESERVATION PATRIMOINE
AERONAUTIQUE
Association 4 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ANACREON Association 3 750,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
GROUPEMENT
PRESERVATION PATRIMOINE
AERONAUTIQUE
Association 3 750,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
INTER ASSOCIATION
ROSERAIE
Association 3 749,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE LES ARTHURS Association 3 700,00
6574.0 VA041O005 Activités - Mission cohésion sociale ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 3 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Pre UDAF 35 Association 2 940,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention PAROLE DELIEE Association 2 800,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 2 800,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
UATL TENNIS Association 2 800,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène VA ET VIENS COMPAGNIE
HANOUMAT
Association 2 800,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 182
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA042O001 Handicap UNAFAM - UNION NATIONALE
DE FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES
ET/OU HANDICAPÉES
PSYCHIQUES
Association 2 700,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire ACTION CATHOLIQUE
ENFANTS DE MAINE ET
LOIRE
Association 2 500,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire AFOCAL - ASSOCIATION
POUR LA FORMATION DES
CADRES DE L'ANIMATION ET
DES LOISIRS
Association 2 500,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet CONFLUENCES PENALES DE
L OUEST
Association 2 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LA TAVERNE AUX POETES Association 2 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention MAISON INTERNATIONALE
ECRITURES LITTERATURE
Association 2 500,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet AMIS FONDATION MEMOIRE Association 2 000,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet ATD QUART MONDE - AGIR
TOUS POUR LA DIGNITE
Association 2 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 2 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
COMITE DEFENSE INTERETS
QUARTIERS
Association 2 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap OXYGEM GEM D'ANGERS Association 2 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention SIMON DE CYRENE ANJOU Association 2 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE A Association 1 900,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE METIS Association 1 900,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène LA COMPAGNIE DES 3T Association 1 900,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
MUSEE DU GENIE Association 1 900,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
GENS HIER AUJOURDHUI
OUTRE MAINE
Association 1 700,00
6574.0 VA042O002 Prévention CROIX ROUGE FRANCAISE
ANGERS
Association 1 600,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE
ANGLOPHONE
Association 1 525,00
6574.0 VA042O002 Prévention ANPAA 49 - ASSOCIATION
NATIONALE DE PREVENTION
ALCOOL ET ADDICTOLOGIE
Association 1 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 1 400,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire PLANETE SCIENCES SARTHE Association 1 330,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative LES PIEDS EN DELIRE Association 1 302,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux ANGERS INTERNATIONAL
WELCOME
Association 1 300,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS ST LAZARE STE
THERESE
Association 1 300,00
6574.0 VA042O001 Handicap PARALYSES DE FRANCE
ANGERS
Association 1 300,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet ANGERS ACCUEIL Autre personne de droit privé 1 280,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité LIGUE DROITS DE L'HOMME
ANGERS
Association 1 235,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité GREF - GROUPEMENT DES
RETRAITES EDUCATEURS
SANS FRONTIERES
Association 1 200,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
AREMPA - ASSOCIATION DE
RECHERCHE ET ETUDE
MINERALOGIQUES ET
PALEONTOLOGIQUES DE
L'ANJOU
Association 1 000,00
6574.0 VA036O001 Activités - Environnement ressources LES AMIS DU CHAT LIBRE Association 1 000,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité CONTACT MAINE ET LOIRE Association 950,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ASTRONOMIQUE D ANJOU Association 900,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 183
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire AU TOUR DU JEU Association 900,00
6574.0 VA042O002 Prévention MOUVEMENT VIE LIBRE Association 900,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention INSTITUT EBENA Association 800,00
6574.0 VA039O002 Parentalité / Pre LA LECHE LEAGUE FRANCE Association 800,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
Association 800,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS BELLE-BEILLE
PATTON
Association 780,00
6574.0 VA042O001 Handicap GROUPEMENT DE
PARKINSONIENS
Association 750,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
GROUPE INTELLECTUELS
AVEUGLES AMBLYOPES
Association 750,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
COORDINATION
ASSISTANTES MATERNELLE
FAMILIAUX
Association 600,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative HABITANTS COMMERCANT
GRAND PIGEON
Association 600,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ASSOCIATION CIEL D'ANJOU Association 550,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALH BLOUSES ROSES -
ANIMATION LOISIRS A
L'HOSPITAL
Association 500,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet AMICALE DES PORTE
DRAPEAUX
Association 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention AVENIR SANTE FRANCE Association 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap FNATH 49 - ASSOCIATION
DES ACCIDENTES DE LA VIE
Association 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap IRIS 49 Association 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LA CAVERNE SENSORIELLE Association 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap SURDI 49 Association 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention UNION FRANCAISE POUR LA
SANTE BUCCO DENTAIRE
Association 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALCOOL ASSISTANCE DU
MAINE ET LOIRE
Association 450,00
6574.0 VA042O001 Handicap SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 450,00
6574.0 VA042O001 Handicap ASAM - ASSOCIATION
SPORTIVE ADAPTEE
MONPLAISIR
Association 400,00
6574.0 VA042O001 Handicap DMF 49 DYSPRAXIQUE MAIS
FANTASTIQUE
Association 400,00
6574.0 VA042O002 Prévention INSUFFISANTS RENAUX Association 400,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet LYCEE HENRI BERGSON Association 400,00
6574.0 VA042O001 Handicap SERVICE ECHANGES
SOURDS ENTENDANT
Association 400,00
6574.0 VA042O001 Handicap VALENTIN HAUY Association 400,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité PLACE AU VELO Association 380,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative ASSOCIATION LIBRES
JARDINS DU LAC
Association 350,00
6574.0 VA042O001 Handicap ASSOCIATION FRANCAISE
CONTRE MYOPATHIE
Association 300,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative DEFENSE FAMILLE INDIVIDU Association 300,00
6574.0 VA042O002 Prévention ENTRAIDE MISSIONNAIRE
ANJOU
Association 300,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative FRANCE BENEVOLAT MAINE
ET LOIRE
Association 300,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS DU FRONT DE
MAINE
Association 300,00
6574.0 VA042O002 Prévention IAS - ASSOCIATION
FRANCAISE D'INFOMATION
ET DAIDE AUX STOMISES
Association 260,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet LE SOUVENIR FRANCAIS Autre personne de droit privé 250,00
6574.0 VA013O001 Activités cimetières CREMATISTE D'ANJOU Association 225,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
VILLAGE DE RECULEE
ASSOCIATION DES
HABITANTS
Association 220,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 184
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA042O002 Prévention ASSOCIATION DES
LARYNGECTOMISES ET
MUTILES DE LA VOIX
Association 200,00
6574.0 VA042O001 Handicap ASSOCIATION VOIR
ENSEMBLE
Association 200,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative CLUB LES BOITES A JEUX Association 200,00
6574.0 VA042O002 Prévention FRANCE ADOT 49 Association 200,00
6574.0 VA042O002 Prévention AMIR - AMICALE DES
INSUFFISANTS
RESPIRATOIRES DE MAINE
ET LOIRE
Association 160,00
6574.0 VA042O002 Prévention ANJOU MUCO Association 160,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité PREVENTION ROUTIERE Association 160,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement ASSOCIATION ETUDIANTS
MEDECINE ANGEVIN
Association 150,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LA PLUME ANGEVINE Association 150,00
6574.0 VA030O007 Activités Parcs et Jardins SOCIETE D'HORTICULTURE
D'ANGERS
Association 150,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet UNION FEDERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS
Autre personne de droit privé 150,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet ACPG CATM - ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DES
COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE
DE MAINE ET LOIRE
Association 130,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement UNION DEPARTEMENTALE
DELEGUES
Association 120,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet BLESSES DU POUMON Autre personne de droit privé 100,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet COMITE DEPARTEMENTAL
ANPGIG
Autre personne de droit privé 90,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 185
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 570,00 29,00 599,00 577,00 43,00 620,00
Adjoint administratif C 364,00 27,00 391,00 391,00 12,00 403,00
Administrateur A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 121,00 1,00 122,00 100,00 23,00 123,00
Rédacteur B 84,00 0,00 84,00 86,00 6,00 92,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 052,00 15,00 1 067,00 1 017,00 40,00 1 057,00
Adjoint technique C 834,00 14,00 848,00 804,00 34,00 838,00
Agent de maîtrise C 81,00 0,00 81,00 81,00 1,00 82,00
Ingénieur A 53,00 0,00 53,00 51,00 3,00 54,00
Technicien B 84,00 1,00 85,00 81,00 2,00 83,00
FILIERE SOCIALE (d) 183,00 36,00 219,00 194,00 11,00 205,00
Agent social C 27,00 14,00 41,00 53,00 5,00 58,00
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 18,00 152,00 119,00 0,00 119,00
Assistant socio-éducatif B 5,00 0,00 5,00 2,00 4,00 6,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 16,00 4,00 20,00 19,00 2,00 21,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 142,00 25,00 167,00 123,00 44,00 167,00
Assistantes maternelles 36,00 0,00 36,00 0,00 36,00 36,00
Auxiliaire de puériculture C 85,00 20,00 105,00 104,00 1,00 105,00
Cadre de santé A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier A B 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Médecin A 3,00 4,00 7,00 1,00 6,00 7,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puériculteur A 6,00 0,00 6,00 8,00 0,00 8,00
Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 186
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 38,00 8,00 46,00 35,00 10,00 45,00
Conseiller des activités physiques et sportives A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des activités physiques et sportives B 35,00 8,00 43,00 33,00 10,00 43,00
Opérateur des activités physiques et sportives C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 192,00 29,00 221,00 201,00 16,00 217,00
Adjoint du patrimoine C 75,00 6,00 81,00 79,00 1,00 80,00
Assistant d'enseignement artistique B 9,00 20,00 29,00 21,00 10,00 31,00
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 40,00 0,00 40,00 41,00 0,00 41,00
Attaché de conservation du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conservateur du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique A 47,00 3,00 50,00 39,00 4,00 43,00
FILIERE ANIMATION (i) 155,00 522,00 677,00 159,00 185,00 344,00
Adjoint d'animation C 133,00 519,00 652,00 139,00 179,00 318,00
Animateur B 22,00 3,00 25,00 20,00 6,00 26,00
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 54,00 0,00 54,00
Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 49,00 0,00 49,00
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 9,00 1,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 0,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 2,00 2,00 4,00
Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 398,00 665,00 3 063,00 2 362,00 357,00 2 719,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 3 894 426,79
Adjoint administratif C ADM 347.0 424 851,89 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint d'animation C ANIM 347.0 766 271,78 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint du patrimoine C CULT 347.0 381 900,44 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint technique C TECH 347.0 856 213,28 A 3-1 3-a° 3-b A
Agent social C CULT 347.0 37 597,79 A 3-1 3-a° A
Animateur B ANIM 366.0 76 628,37 A 3-a° 3-b A
Assistant d'enseignement artistique B CULT 366.0 83 857,73 A 3-1 3-a° A
Assistant de conservation B CULT 366.0 137 907,56 A 3-1 3-a° A
Assistant socio-éducatif B S 377.0 4 973,26 A 3-1 A
Attaché A ADM 434.0 130 736,10 A 3-2 A
Auxiliaire de puériculture C CULT 351.0 268 702,35 A 3-1 3-a° A
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 366.0 43 209,89 A 3-1 3-a° A
Educateur de Jeunes Enfants B CULT 377.0 74 106,98 A 3-1 A
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 347.0 257 740,90 A 3-a° 3-b A
Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 433.0 171 679,61 A 3-1 3-a° A
Rédacteur B ADM 366.0 91 543,23 A 3-1 3-a° 3-b A
Technicien B TECH 366.0 271,81 A 3-2 A
Vacataires 86 233,82 A A
TOTAL GENERAL 3 894 426,79
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
04/03/1986 - Parc des Expositions -
Affermage
Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
1 110 000,00
29/03/2007 - EPCC Le Quai EPCC Le Quai EPCC Le Quai Etablissement Public de
Coopération Culturel
500 000,00
25/11/2013 - Centre des Congrès - Affermage Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
55 000,00
25/11/2013 - Office de Tourisme et port
fluvial- Affermage
Angers Loire Tourisme Angers Loire Tourisme Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
25 000,00
25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace
remise en forme - Affermage concessif
Alter Anjour loire Territoire Alter Public Société Anonyme à Conseil
d'Administration
70 000,00
11/12/2014 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 0,00
11/03/2015 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 6 520,00
13/05/2015 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
15 500,00
Détention d’une part du capital
- 16633 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 1 757 276,45
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 665,25
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 2 974,08
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 5 570,60
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 0,00
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 144 480,00
- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 536 750,00
- 6 957 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 405 956,32
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
33 540,00
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 344,90
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 321 078,00
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
202 521,20
- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 499 850,00
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 40 200,70
- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 357 614,40
29/11/1965 - 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
28/09/1970 - 18427 ACTIONS DE 30,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
552 810,00
27/06/1994 - 75 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
22 875,00
29/05/2000 - 25 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
7 625,00
28/10/2002 - 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
25/11/2002 - 5 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 525,00
27/04/2006 - 5090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
04/10/2006 - 30 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 2 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 190
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/10/2006 - 970 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 87 300,00
29/03/2010 - 49 999 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 49 999,00
27/09/2010 - 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L'ANJOU SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00
26/09/2011 - 44 162 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 44 162,00
25/06/2012 - 241 500 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 241 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- FOYER-LOGTS MAITRE ECOLE ADOMA Autres 28 863,73
- QUARTIER ST NICOLAS, 62 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 846,09
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- RUE BOURGONNIER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 790 475,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62
- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 972 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 164 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 614 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 791 000,00
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 81 880,37
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 22 074,62
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 658,81
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 6 686,41
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 184,28
- BD BEAUSSIER. 7 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 65 492,10
- BELLE BEILLE, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 13 400,27
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 367 604,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 191
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 219 592,14
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
- AMENAG PLATEAU MAYENNE SODEMEL- ALTER CITES Autres 3 600 000,00
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
26/01/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 439 184,28
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 306 488,08
21/09/1998 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE 98
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 152 776,78
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 192
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
07/01/1999 - Réaménagement emprunt
n°30448
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
25/09/2000 - 4e TRANCHE HUMANISATION
MAISON DE RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 2 972 755,84
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 193
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
C.H.U.D'ANGERS Autres 650 236,60
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 194
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHABILITATION DE 128
LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 58 700,00
29/09/2003 - REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 72 000,00
29/09/2003 - REHABILTATION 89 LOGMNTS
"LA RETRAITE"MORELLERIE B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 000,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL Autres 400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL Autres 348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - REHABILITATION 34 LOGTS
RENE OGER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 135 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 195
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
29/11/2004 - REFIN EMPRUNT RUE ST
EXUPERY
LOGI-OUEST SA HLM 712 372,18
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 360 702,49
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 20 199 261,32
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 196
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 31732
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Autres 680 323,85
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 197
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 3 161 644,89
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 198
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00
31/05/2007 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIE
LOGI-OUEST SA HLM 241 500,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - REFECTION CUISINES FOYER DAVID D'ANGERS Autres 100 000,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL- ALTER CITES Autres 4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 199
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL
CAPUCINS
SARA Autres 6 320 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 26 LGTS RUE MAILLE
ET ZEPHIRS
LOGI-OUEST SA HLM 165 000,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 200
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 60 100,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
26/01/2009 - REHAB 79 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 572 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 079 300,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 201
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES
CHALET ZAC CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 346 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 202
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 522 700,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 417 300,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 87 000,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 248 950,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 331 050,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - REHAB 78 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 421 000,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 690 000,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 203
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 117 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 000 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 5 252 853,24
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 134,28
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 204
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 205
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 388 413,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 173 971,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 48 633,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 010 155,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 185 946,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 122 907,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06
16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 39 948,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 206
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 11 616,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 207
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 688 857,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 466 439,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 208
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 249 484,39
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33165
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 741 176,92
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 446 617,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 209
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE DES
SERVICES PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
27/04/2014 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 210
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
27/10/2014 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 77 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
15/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 79 479,34
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 211
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 795 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 115 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 765 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 335 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 59 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 212
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 500,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 390 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 105 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 450 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 410 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 248 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 156 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 52 000,00
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 100 000,00
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 582 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 591 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 213
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 623 500,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 255 000,00
24/10/2016 - ZONE AMENAGEMENT
CAPUCINS
SODEMEL- ALTER CITES Autres 2 800 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 704 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 166 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS - CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE
D'ANGERS
Etablissements de droit public 12 865 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI - ETABLISSEMENT
PUBLIC DE COOPERATION
CULTURELLE
Etablissements de droit public 4 318 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE Etablissements de droit public 2 366 168,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - SPORTS AMATEURS Associations 2 015 400,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPARC - ETABLISSEMENT PUBLIC
ANGEVIN DE RESTAURATION
COLLECTIF
Communes 1 600 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SYNDICAT MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Etablissements de droit public 1 522 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM - MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE ENFANCE ET
FAMILLE
Autres personnes de droit privé 1 310 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 214
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA Autres personnes de droit privé 1 229 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL - ORCHESTRE NATIONAL
DES PAYS DE LOIRE
Etablissements de droit public 1 057 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO SASP Autres personnes de droit privé 973 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE Associations 880 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE Associations 873 621,70
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA CHABADA Associations 823 862,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - OGEC (REPARTITION
DES SUBVENTIONS SELON
EFFECTIFS)
Associations 777 233,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANJOU BASKET CLUB Associations 635 475,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTER SERVICES Autres personnes de droit privé 580 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Autres personnes de droit privé 579 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LES DUCS D'ANGERS Autres personnes de droit privé 550 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS Associations 525 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
Associations 500 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRES Autres personnes de droit privé 453 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI Associations 437 865,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET Associations 431 750,00
- Subvention supérieure à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS Associations 425 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Associations 351 255,00
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Associations 334 020,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Associations 311 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
Départements 300 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - FONDS
D'INTERVENTION POLITIQUE DE
LA VILLE
Associations 268 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € L'ARCHIPEL ESPACE ANIMATION Associations 242 390,00
- Subvention supérieure à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE Associations 230 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 229 195,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - ASSOCIATIONS -
TAP
Associations 225 400,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE Communes 224 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE D OR ST LEONARD
ANGERS
Associations 210 875,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - ASSOCIATIONS -
CEL
Associations 192 080,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - AIDE AU LOGEMENT
(CONSTRUCTION, ACQUISITION)
Associations 180 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PARTICIPATION SOCIALES ET
JOURNALIERES AUX ACCUEILS DE
LOISIRS EN FONCTION DE LA
FREQUENTATION
Associations 180 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS QUARTIER ST SERGE Associations 179 525,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - RYTHMES
SCOLAIRES
Associations 170 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION Autres personnes de droit privé 165 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - CPC - FONDS
D'INTERVENTION
Associations 164 705,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRE DES SCIENCES CCST Associations 164 300,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE -
ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE
ANJOU THEATRE
Etablissements de droit public 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS Associations 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION Associations 145 255,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION Associations 135 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA - AGENCE URBANISME
REGION ANGEVINE
Associations 134 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - PROJETS DE
QUARTIERS
Associations 130 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TOURISME Autres personnes de droit privé 125 002,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 215
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D'ANGERS Associations 122 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST Associations 109 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € APTIRA PROMOTION Associations 98 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - INSERTION
SOCIO-PROFESSIONNELLE
Associations 95 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE Associations 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE Associations 82 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A REPARTIR - VIE ASSOCIATIVE Associations 81 035,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DIVERS - ANNUITE EMPRUNT Associations 80 300,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SUBVENTIONS FILIERES ET
TALENTS SPORTIFS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DE MONPLAISIR Associations 76 656,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS CENTRE ANIMATION Associations 145 255,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS SCO ASSOCIATION Associations 135 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANJOU BASKET CLUB Associations 635 475,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Associations 5 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION DUMONT D URVILLE Associations 7 300,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION LIBRES JARDINS DU
LAC
Associations 350,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION SYNDICALE ILE ST
AUBIN
Associations 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE JACQUES TATI Associations 437 865,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET Associations 431 750,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF COMITE ACTION SOCIALE Associations 873 621,70
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI - ETABLISSEMENT
PUBLIC DE COOPERATION
CULTURELLE
Etablissement de droit public 4 318 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH BELLE-BEILLE - FONDS DE
PARTICIPATIONS DES HABITANTS
DE BELLE-BEILLE
Associations 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH ROSERAIE - FONDS DE
PARTICIPATIONS DES HABITANTS
DE LA ROSERAIE
Associations 8 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE
MAINE
Associations 1 700,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS COMMERCANT GD
PIGEON
Associations 600,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 229 195,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS QUARTIER ST SERGE Associations 179 525,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Associations 334 020,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION ROSERAIE Associations 3 749,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF L'ARCHIPEL ESPACE ANIMATION Associations 242 390,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LES AMIS DU CHAT LIBRE Associations 1 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LES DUCS D'ANGERS Autres personnes de droit public 550 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Autres personnes de droit public 579 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Associations 351 255,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ORCHESTRE HARMONIE VILLE
D'ANGERS
Associations 15 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
Associations 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SALPINTE SANS FRONTIERE Associations 2 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF VAILLANTE TENNIS DE TABLE Associations 230 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 216
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre
communes membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 217
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 218
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2017
Page 219
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 17,70 0,00 38 600 000,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 32,98 0,00 58 200 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 38,57 0,00 170 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 96 970 000,00 0,00