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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : Le SGC Angers
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 135
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 137
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
A4 - Etat des provisions 139
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 140
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 141
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 145
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 158
A10.3 - Opérations liées aux cessions 168
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 169
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 170
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 171
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 214
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 215
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 216
B1.6 - Etat des engagements reçus 217
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 218 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 233
C1.2 - Actions de formation des élus 237
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 238
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 241
C3.2 - Liste des établissements publics créés 242
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 243
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 244
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 245
C3.6 - Identification des flux croisés 247
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 248
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 249 D2 - Arrêté et signatures 250
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
159 103.00
2 381.00
Angers Loire Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
154 263 096.00 183 026 259.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL Ratios financiers
des communes à
fiscalité propre (CA
2022)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 411.32 1 214 2 Produit des impositions directes/population 765 728 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 585.20 1 411.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 283.4 253 5 Encours de dette/population 1 128.34 1 080 6 DGF/population 332.39 214 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.39% 58,8% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.99% 93,5% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.88% 17,9% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 71.18% 76,6%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 244 447 291,23 G 252 391 785,40
Section d’investissement B 71 083 673,55 H 93 997 888,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 808 567,09
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 5 739 788,29 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 321 270 753,07 = G+H+I+J 347 198 241,24
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 14 256 167,87 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 14 256 167,87 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 244 447 291,23 = G+I+K 253 200 352,49
Section d’investissement = B+D+F 91 079 629,71 = H+J+L 93 997 888,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 335 526 920,94 = G+H+I+J+K+L 347 198 241,24
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 14 256 167,87 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 627 671,07 0,00
204 Subventions d'équipement versées 283 163,56 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 931 051,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 941 406,35 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales DI (2)
2 467 874,99 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 222 868,40 44 746 659,99 2 294 467,96 0,00 3 181 740,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 127 128 500,00 126 629 079,93 0,00 0,00 499 420,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 593 725,00 46 788 396,78 135 645,28 0,00 669 682,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 148 000,00 126 399,76 0,00 0,00 21 600,24
Total des dépenses de gestion courante 225 093 093,40 218 290 536,46 2 430 113,24 0,00 4 372 443,70
66 Charges financières 3 707 000,00 3 022 102,30 505 732,11 0,00 179 165,59
67 Charges exceptionnelles 213 704,00 178 911,55 0,00 0,00 34 792,45
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 194 000,00 118 525,60 75 474,40
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
229 207 797,40 221 610 075,91 2 935 845,35 0,00 4 661 876,14
023 Virement à la section d'investissement (2) 829 290,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 200 000,00 19 901 369,97 -3 701 369,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 029 290,59 19 901 369,97 -2 872 079,38
TOTAL 246 237 087,99 241 511 445,88 2 935 845,35 0,00 1 789 796,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 406 500,00 1 732 401,02 0,00 0,00 -325 901,02
70 Produits services, domaine et ventes div 19 887 589,00 17 387 452,92 1 405 630,62 0,00 1 094 505,46
73 Impôts et taxes 147 821 276,00 152 088 216,81 0,00 0,00 -4 266 940,81
74 Dotations et participations 69 151 272,90 69 230 208,07 18 000,00 0,00 -96 935,17
75 Autres produits de gestion courante 3 739 092,00 3 709 740,48 0,00 0,00 29 351,52
Total des recettes de gestion courante 242 005 729,90 244 148 019,30 1 423 630,62 0,00 -3 565 920,02
76 Produits financiers 650 000,00 522 746,70 8 084,63 0,00 119 168,67
77 Produits exceptionnels 1 463 591,00 5 760 081,38 0,00 0,00 -4 296 490,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 348 000,00 348 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
244 467 320,90 250 778 847,38 1 431 715,25 0,00 -7 743 241,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 961 200,00 181 222,77 779 977,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
961 200,00 181 222,77 779 977,23
TOTAL 245 428 520,90 250 960 070,15 1 431 715,25 0,00 -6 963 264,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 808 567,09
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 836 775,50 612 361,64 627 671,07 596 742,79
204 Subventions d'équipement versées 3 566 983,43 2 635 675,34 283 163,56 648 144,53
21 Immobilisations corporelles 21 638 142,27 15 842 580,58 4 931 051,90 864 509,79
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 233 529,03 28 548 875,38 5 941 406,35 743 247,30
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 62 275 430,23 47 639 492,94 11 783 292,88 2 852 644,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 320 000,00 313 993,00 0,00 6 007,00
13 Subventions d'investissement 1,00 0,38 0,00 0,62
16 Emprunts et dettes assimilées 23 685 667,00 14 012 832,63 0,00 9 672 834,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 360 000,00 335 550,00 5 000,00 19 450,00
27 Autres immobilisations financières 1 600 400,00 1 500 416,20 0,00 99 983,80
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 25 966 068,00 16 162 792,21 5 000,00 9 798 275,79
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 2 881 789,61 86 395,96 2 467 874,99 327 518,66
Total des dépenses réelles d’investissement 91 123 287,84 63 888 681,11 14 256 167,87 12 978 438,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 961 200,00 181 222,77 779 977,23
041 Opérations patrimoniales (1) 53 430 000,00 7 013 769,67 46 416 230,33
Total des dépenses d’ordre d’investissement 54 391 200,00 7 194 992,44 47 196 207,56
TOTAL 145 514 487,84 71 083 673,55 14 256 167,87 60 174 646,42
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 5 739 788,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 653 660,97 7 969 531,95 0,00 1 684 129,02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 39 494 577,73 29 499 999,83 0,00 9 994 577,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 248,53 0,00 -9 248,53
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 774 000,00 662 570,21 0,00 111 429,79
Total des recettes d’équipement 49 922 238,70 38 141 350,52 0,00 11 780 888,18
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 409 450,00 9 148 406,69 0,00 -738 956,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 18 045 381,84 18 045 381,84 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 180,00 0,00 14 820,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 216 014,45 0,00 83 985,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 237 915,00 0,00
Total des recettes financières 29 007 746,84 27 409 982,98 0,00 1 597 763,86
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 865 000,00 1 531 415,61 0,00 333 584,39
Total des recettes réelles d’investissement 80 794 985,54 67 082 749,11 0,00 13 712 236,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 829 290,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 200 000,00 19 901 369,97 -3 701 369,97
041 Opérations patrimoniales (1) 53 430 000,00 7 013 769,67 46 416 230,33
Total des recettes d’ordre d’investissement 70 459 290,59 26 915 139,64 43 544 150,95
TOTAL 151 254 276,13 93 997 888,75 0,00 57 256 387,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 47 041 127,95 47 041 127,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 629 079,93 126 629 079,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 924 042,06 46 924 042,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 126 399,76 126 399,76
66 Charges financières 3 527 834,41 0,00 3 527 834,41 67 Charges exceptionnelles 178 911,55 4 332 826,77 4 511 738,32 68 Dot. aux amortissements et provisions 118 525,60 15 568 543,20 15 687 068,80
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 224 545 921,26 19 901 369,97 244 447 291,23 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 313 993,00 0,00 313 993,00 13 Subventions d'investissement 0,38 81 155,00 81 155,38 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 012 832,63 0,00 14 012 832,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 100 067,77 100 067,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 612 361,64 349 949,78 962 311,42
204 Subventions d'équipement versées 2 635 675,34 12 918,12 2 648 593,46
21 Immobilisations corporelles (6) 15 842 580,58 1 241 837,57 17 084 418,15
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 28 548 875,38 5 409 064,20 33 957 939,58 26 Participations et créances rattachées 335 550,00 0,00 335 550,00 27 Autres immobilisations financières 1 500 416,20 0,00 1 500 416,20 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 86 395,96 0,00 86 395,96 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 63 888 681,11 7 194 992,44 71 083 673,55 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 739 788,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 732 401,02 1 732 401,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 793 083,54 18 793 083,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 152 088 216,81 152 088 216,81
74 Dotations et participations 69 248 208,07 69 248 208,07
75 Autres produits de gestion courante 3 709 740,48 0,00 3 709 740,48 76 Produits financiers 530 831,33 0,00 530 831,33 77 Produits exceptionnels 5 760 081,38 181 222,77 5 941 304,15 78 Reprise sur amortissements et provisions 348 000,00 0,00 348 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 252 210 562,63 181 222,77 252 391 785,40
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
808 567,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 148 406,69 602 000,00 9 750 406,69 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 045 381,84 18 045 381,84
13 Subventions d'investissement 7 969 531,95 13 539,00 7 983 070,95 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 29 500 179,83 0,00 29 500 179,83 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 425 776,45 1 425 776,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 435 533,87 435 533,87 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 9 248,53 2 358 068,44 2 367 316,97 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 662 570,21 5 949 778,68 6 612 348,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 561 900,00 561 900,00 27 Autres immobilisations financières 216 014,45 0,00 216 014,45 28 Amortissement des immobilisations 15 568 543,20 15 568 543,20
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 531 415,61 0,00 1 531 415,61 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 67 082 749,11 26 915 139,64 93 997 888,75 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 222 868,40 44 746 659,99 2 294 467,96 0,00 3 181 740,45
60611 Eau et assainissement 806 793,54 759 919,98 40 351,68 0,00 6 521,88
60612 Energie - Electricité 8 298 727,49 7 011 724,18 339 349,52 0,00 947 653,79
60613 Chauffage urbain 1 560 000,00 1 476 831,69 77 890,18 0,00 5 278,13
60618 Autres fournitures non stockables 60 021,80 37 328,10 5 244,25 0,00 17 449,45
60621 Combustibles 10 000,00 7 593,51 0,00 0,00 2 406,49
60622 Carburants 1 009 753,36 924 998,40 0,00 0,00 84 754,96
60623 Alimentation 365 998,59 277 345,90 0,00 0,00 88 652,69
60628 Autres fournitures non stockées 132 231,00 126 976,14 0,00 0,00 5 254,86
60631 Fournitures d'entretien 402 074,97 391 426,45 0,00 0,00 10 648,52
60632 Fournitures de petit équipement 325 273,84 234 038,22 0,00 0,00 91 235,62
60633 Fournitures de voirie 30 691,00 29 781,42 0,00 0,00 909,58
60636 Vêtements de travail 456 077,95 310 875,68 0,00 0,00 145 202,27
6064 Fournitures administratives 281 862,77 266 218,81 0,00 0,00 15 643,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 409 711,76 409 364,15 0,00 0,00 347,61
6067 Fournitures scolaires 308 359,32 304 696,18 0,00 0,00 3 663,14
6068 Autres matières et fournitures 3 289 816,54 3 128 650,61 1 380,38 0,00 159 785,55
611 Contrats de prestations de services 6 830 056,21 6 380 059,24 145 988,28 0,00 304 008,69
6132 Locations immobilières 973 201,86 947 870,75 0,00 0,00 25 331,11
6135 Locations mobilières 764 886,97 714 470,54 10 800,00 0,00 39 616,43
614 Charges locatives et de copropriété 211 657,58 205 119,28 0,00 0,00 6 538,30
61521 Entretien terrains 66 743,97 61 488,26 0,00 0,00 5 255,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 655 953,32 633 210,33 0,00 0,00 22 742,99
615231 Entretien, réparations voiries 2 457,00 2 456,04 0,00 0,00 0,96
61551 Entretien matériel roulant 428 863,68 408 975,12 9 197,88 0,00 10 690,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 201 489,88 187 149,29 0,00 0,00 14 340,59
6156 Maintenance 1 188 728,53 1 021 844,16 121 007,85 0,00 45 876,52
6161 Multirisques 830 552,50 812 657,50 0,00 0,00 17 895,00
617 Etudes et recherches 213 116,00 133 362,85 0,00 0,00 79 753,15
6182 Documentation générale et technique 196 127,77 161 642,49 863,70 0,00 33 621,58
6184 Versements à des organismes de formation 794 277,04 688 786,45 26 408,86 0,00 79 081,73
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6188 Autres frais divers 1 990 843,32 1 790 243,45 51 218,41 0,00 149 381,46
6226 Honoraires 166 308,07 75 251,79 0,00 0,00 91 056,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 135 262,50 132 384,59 0,00 0,00 2 877,91
6228 Divers 45 000,00 38 288,01 0,00 0,00 6 711,99
6231 Annonces et insertions 385 099,37 295 795,60 7 017,55 0,00 82 286,22
6232 Fêtes et cérémonies 128 684,00 112 649,96 0,00 0,00 16 034,04
6236 Catalogues et imprimés 601 362,06 534 687,76 0,00 0,00 66 674,30
6237 Publications 220 250,00 174 562,66 0,00 0,00 45 687,34
6238 Divers 356 024,76 318 470,68 0,00 0,00 37 554,08
6241 Transports de biens 108 300,18 107 182,58 0,00 0,00 1 117,60
6247 Transports collectifs 553 931,13 507 188,00 31 500,00 0,00 15 243,13
6251 Voyages et déplacements 3 080,97 2 203,07 0,00 0,00 877,90
6255 Frais de déménagement 67 922,86 64 974,75 0,00 0,00 2 948,11
6256 Missions 241 240,00 207 928,93 0,00 0,00 33 311,07
6257 Réceptions 342 345,58 311 757,19 0,00 0,00 30 588,39
6261 Frais d'affranchissement 432 830,39 431 200,14 0,00 0,00 1 630,25
6262 Frais de télécommunications 9 157,00 9 094,84 0,00 0,00 62,16
627 Services bancaires et assimilés 77 392,01 59 922,55 0,00 0,00 17 469,46
6281 Concours divers (cotisations) 206 447,67 195 663,03 0,00 0,00 10 784,64
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 325 733,50 324 649,09 0,00 0,00 1 084,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 739 168,66 2 735 687,64 0,00 0,00 3 481,02
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 050 962,60 2 050 335,69 0,00 0,00 626,91
62878 Remb. frais à d'autres organismes 42 386,20 41 296,82 0,00 0,00 1 089,38
6288 Autres services extérieurs 4 942 548,78 4 580 754,76 81 857,42 0,00 279 936,60
63512 Taxes foncières 2 911 385,93 1 566 993,00 1 344 392,00 0,00 0,93
63513 Autres impôts locaux 2 062,00 2 062,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 562,62 2 941,08 0,00 0,00 10 621,54
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 17 570,00 15 628,61 0,00 0,00 1 941,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 127 128 500,00 126 629 079,93 0,00 0,00 499 420,07
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 337 500,00 335 399,38 0,00 0,00 2 100,62
6218 Autre personnel extérieur 141 255,00 141 177,30 0,00 0,00 77,70
6331 Versement mobilité 1 444 131,00 1 443 811,51 0,00 0,00 319,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 756 524,00 752 206,13 0,00 0,00 4 317,87
64111 Rémunération principale titulaires 65 231 032,00 65 095 218,92 0,00 0,00 135 813,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 539 322,00 1 527 231,08 0,00 0,00 12 090,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 26 000,00 25 808,29 0,00 0,00 191,71
64118 Autres indemnités titulaires 889 596,00 864 802,73 0,00 0,00 24 793,27
64131 Rémunérations non tit. 19 001 484,57 18 762 088,00 0,00 0,00 239 396,57
6417 Rémunérations des apprentis 724 361,00 723 242,25 0,00 0,00 1 118,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 268 864,00 14 265 618,17 0,00 0,00 3 245,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 170 274,00 18 142 026,65 0,00 0,00 28 247,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 750 560,00 748 864,20 0,00 0,00 1 695,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 30 728,46 0,00 0,00 19 271,54
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 9 888,00 9 402,01 0,00 0,00 485,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 268 378,43 250 690,39 0,00 0,00 17 688,04
64731 Allocations chômage versées directement 57 230,00 57 221,24 0,00 0,00 8,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 319 200,00 317 847,06 0,00 0,00 1 352,94
6478 Autres charges sociales diverses 3 129 900,00 3 127 110,00 0,00 0,00 2 790,00
6488 Autres charges 13 000,00 8 586,16 0,00 0,00 4 413,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 593 725,00 46 788 396,78 135 645,28 0,00 669 682,94
6518 Autres 105 134,00 98 101,67 0,00 0,00 7 032,33
6531 Indemnités 941 772,30 936 189,65 0,00 0,00 5 582,65
6532 Frais de mission 49 500,00 47 317,21 0,00 0,00 2 182,79
6533 Cotisations de retraite 91 151,70 91 151,70 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 262 076,00 239 429,50 0,00 0,00 22 646,50
6535 Formation 50 000,00 27 049,38 0,00 0,00 22 950,62
6536 Frais de représentation du maire 18 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 190 000,00 157 115,06 0,00 0,00 32 884,94
6542 Créances éteintes 24 920,00 2 146,98 0,00 0,00 22 773,02
6558 Autres contributions obligatoires 2 865 515,00 2 865 015,00 0,00 0,00 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 300,00 2 273,00 0,00 0,00 27,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 98 000,00 97 662,00 0,00 0,00 338,00
657362 Subv. fonct. CCAS 16 418 920,00 16 418 920,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 5 661 373,00 5 661 037,56 0,00 0,00 335,44
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 20 801 417,00 20 133 409,34 135 645,28 0,00 532 362,38
65888 Autres 13 246,00 2 178,73 0,00 0,00 11 067,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 148 000,00 126 399,76 0,00 0,00 21 600,24
6561 Frais de personnel 135 000,00 119 768,21 0,00 0,00 15 231,79
6562 Matériel, équipement et fournitures 13 000,00 6 631,55 0,00 0,00 6 368,45
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
225 093 093,40 218 290 536,46 2 430 113,24 0,00 4 372 443,70
66 Charges financières (b) 3 707 000,00 3 022 102,30 505 732,11 0,00 179 165,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 174 755,00 3 105 907,72 0,00 0,00 68 847,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 300 000,00 -209 150,92 505 732,11 0,00 3 418,81
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 132 000,00 125 109,72 0,00 0,00 6 890,28
666 Pertes de change 245,00 235,78 0,00 0,00 9,22
6688 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 213 704,00 178 911,55 0,00 0,00 34 792,45
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 706,00 0,00 0,00 0,00 706,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 69 998,00 69 995,26 0,00 0,00 2,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 108 965,00 76 941,90 0,00 0,00 32 023,10
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 900,00 1 839,39 0,00 0,00 60,61
6748 Autres subventions exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 135,00 135,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 194 000,00 118 525,60 0,00 0,00 75 474,40
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 194 000,00 118 525,60 0,00 0,00 75 474,40
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
229 207 797,40 221 610 075,91 2 935 845,35 0,00 4 661 876,14
023 Virement à la section d'investissement 829 290,59 0,00 829 290,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
16 200 000,00 19 901 369,97 -3 701 369,97
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 907 050,32 -2 907 050,32
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 425 776,45 -1 425 776,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 200 000,00 15 568 543,20 631 456,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
17 029 290,59 19 901 369,97 -2 872 079,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 029 290,59 19 901 369,97 -2 872 079,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
246 237 087,99 241 511 445,88 2 935 845,35 0,00 1 789 796,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 505 732,11
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -209 150,92
= Différence ICNE N – ICNE N-1 296 581,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 406 500,00 1 732 401,02 0,00 0,00 -325 901,02
6091 RRR obtenus sur matières premières 12 000,00 4 253,51 0,00 0,00 7 746,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 235 332,24 0,00 0,00 -235 332,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 394 500,00 103 361,87 0,00 0,00 1 291 138,13
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 389 453,40 0,00 0,00 -1 389 453,40
70 Produits services, domaine et ventes div 19 887 589,00 17 387 452,92 1 405 630,62 0,00 1 094 505,46
7028 Autres produits agricoles et forestiers 850,00 858,61 0,00 0,00 -8,61
70311 Concessions cimetières (produit net) 275 000,00 310 371,95 0,00 0,00 -35 371,95
70312 Redevances funéraires 81 000,00 75 622,87 0,00 0,00 5 377,13
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 40 000,00 53 653,43 0,00 0,00 -13 653,43
70323 Redev. occupat° domaine public communal 575 804,00 697 494,24 7 500,00 0,00 -129 190,24
70384 Forfait de post-stationnement 5 150 000,00 4 405 424,93 300 000,00 0,00 444 575,07
7062 Redevances services à caractère culturel 968 000,00 1 069 377,44 0,00 0,00 -101 377,44
70631 Redevances services à caractère sportif 2 822 000,00 2 550 827,59 0,00 0,00 271 172,41
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7066 Redevances services à caractère social 2 410 000,00 2 473 328,35 0,00 0,00 -63 328,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 115 000,00 84 131,54 0,00 0,00 30 868,46
70688 Autres prestations de services 1 864 000,00 1 643 590,44 169 321,12 0,00 51 088,44
7078 Autres marchandises 0,00 1 144,00 0,00 0,00 -1 144,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 62 000,00 84 484,39 0,00 0,00 -22 484,39
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 501 130,00 1 589 171,07 0,00 0,00 -88 041,07
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 650 577,00 146 153,01 0,00 0,00 504 423,99
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 139 293,00 249 952,58 0,00 0,00 -110 659,58
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 185 000,00 68 281,51 67 993,23 0,00 48 725,26
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 1 000,00 972,17 0,00 0,00 27,83
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 75 000,00 569 402,47 860 816,27 0,00 -1 355 218,74
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 785 885,00 1 163 515,78 0,00 0,00 1 622 369,22
7088 Produits activités annexes (abonnements) 181 550,00 149 694,55 0,00 0,00 31 855,45
73 Impôts et taxes 147 821 276,00 152 088 216,81 0,00 0,00 -4 266 940,81
73111 Impôts directs locaux 119 121 981,00 121 685 634,00 0,00 0,00 -2 563 653,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 426 127,00 0,00 0,00 -1 426 127,00
73211 Attribution de compensation 7 318 601,00 7 318 601,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 472 583,00 6 478 583,00 0,00 0,00 -6 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 594 111,00 2 594 111,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 430 000,00 413 586,38 0,00 0,00 16 413,62
7338 Autres taxes 300 000,00 852 688,89 0,00 0,00 -552 688,89
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 500 000,00 3 432 177,50 0,00 0,00 -932 177,50
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 584 000,00 484 112,30 0,00 0,00 99 887,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 500 000,00 7 402 595,74 0,00 0,00 1 097 404,26
74 Dotations et participations 69 151 272,90 69 230 208,07 18 000,00 0,00 -96 935,17
7411 Dotation forfaitaire 29 243 799,00 29 243 799,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 20 958 891,00 20 958 891,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 682 219,00 2 682 219,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 75 000,00 84 252,96 0,00 0,00 -9 252,96
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 2 808,00 0,00 0,00 7 192,00
7461 DGD 904 742,00 904 742,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 868 621,90 2 049 637,33 0,00 0,00 -181 015,43
7472 Participat° Régions 8 000,00 2 500,00 0,00 0,00 5 500,00
7473 Participat° Départements 144 150,00 106 143,00 0,00 0,00 38 007,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 6 050,00 0,00 0,00 3 950,00
74751 Participat° GFP de rattachement 180 000,00 187 100,00 0,00 0,00 -7 100,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 4 400,00 0,00 0,00 -4 400,00
7478 Participat° Autres organismes 6 702 917,00 6 593 419,23 18 000,00 0,00 91 497,77
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 34 957,00 0,00 0,00 -34 957,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 958 933,00 2 965 045,00 0,00 0,00 -6 112,00
748372 Dotation politique de la ville 3 300 000,00 3 234 233,05 0,00 0,00 65 766,95
7488 Autres attributions et participations 104 000,00 170 011,50 0,00 0,00 -66 011,50
75 Autres produits de gestion courante 3 739 092,00 3 709 740,48 0,00 0,00 29 351,52
752 Revenus des immeubles 2 105 288,00 2 262 232,63 0,00 0,00 -156 944,63
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 632 604,00 1 445 501,74 0,00 0,00 187 102,26
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 200,00 2 006,11 0,00 0,00 -806,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
242 005 729,90 244 148 019,30 1 423 630,62 0,00 -3 565 920,02
76 Produits financiers (b) 650 000,00 522 746,70 8 084,63 0,00 119 168,67
761 Produits de participations 546 117,00 518 864,64 0,00 0,00 27 252,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
764 Revenus valeurs mobilières de placement 3 883,00 3 882,06 0,00 0,00 0,94
7688 Autres 100 000,00 0,00 8 084,63 0,00 91 915,37
77 Produits exceptionnels (c) 1 463 591,00 5 760 081,38 0,00 0,00 -4 296 490,38
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 71 206,61 0,00 0,00 -71 206,61
7713 Libéralités reçues 200,00 30,00 0,00 0,00 170,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 11 731,03 0,00 0,00 -11 731,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 200,00 110 347,18 0,00 0,00 -110 147,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 123,00 146 707,69 0,00 0,00 -124 584,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 232 759,00 0,00 0,00 -4 232 759,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 441 068,00 1 187 299,87 0,00 0,00 253 768,13
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 348 000,00 348 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 348 000,00 348 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
244 467 320,90 250 778 847,38 1 431 715,25 0,00 -7 743 241,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
961 200,00 181 222,77 779 977,23
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 100 067,77 -100 067,77
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 661 200,00 81 155,00 580 045,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 300 000,00 0,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 961 200,00 181 222,77 779 977,23
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
245 428 520,90 250 960 070,15 1 431 715,25 0,00 -6 963 264,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
808 567,09
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 836 775,50 612 361,64 627 671,07 596 742,79
2031 Frais d'études 1 797 191,50 588 078,53 627 671,07 581 441,90
2051 Concessions, droits similaires 39 584,00 24 283,11 0,00 15 300,89
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 566 983,43 2 635 675,34 283 163,56 648 144,53
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 400 000,00 1 140 240,34 0,00 259 759,66
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 240 849,00 18 319,12 147 000,00 75 529,88
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 776 400,00 776 400,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 000,00 28 389,00 2 000,00 12 611,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 566 734,43 281 669,88 134 163,56 150 900,99
2046 Attrib. de compensation d'investissement 400 000,00 250 657,00 0,00 149 343,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 21 638 142,27 15 842 580,58 4 931 051,90 864 509,79
2111 Terrains nus 440 497,00 268 081,28 162 398,46 10 017,26
2112 Terrains de voirie 3 059,00 57,31 3 001,00 0,69
2115 Terrains bâtis 1 714,00 1 713,81 0,00 0,19
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 662 894,11 329 947,90 182 838,70 150 107,51
2128 Autres agencements et aménagements 4 683 854,07 4 221 415,31 329 814,81 132 623,95
21311 Hôtel de ville 268 532,75 252 737,71 15 795,04 0,00
21312 Bâtiments scolaires 593 490,92 545 647,30 47 447,25 396,37
21318 Autres bâtiments publics 808 898,33 583 939,16 210 818,36 14 140,81
2135 Installations générales, agencements 1 933 609,79 1 295 877,53 618 799,48 18 932,78
2138 Autres constructions 1 212 755,94 1 196 523,16 16 154,51 78,27
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1,56 0,00 0,00 1,56
2151 Réseaux de voirie 360 000,00 360 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 551 531,39 11 458,10 540 000,00 73,29
21533 Réseaux câblés 204 582,34 81 921,42 110 955,97 11 704,95
21568 Autres matériels, outillages incendie 76 831,84 26 529,61 30 388,04 19 914,19
21571 Matériel roulant 804 576,40 512 264,40 264 065,58 28 246,42
21578 Autre matériel et outillage de voirie 313 602,25 190 155,79 112 142,54 11 303,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 864 387,61 1 350 771,19 473 879,23 39 737,19
2161 Oeuvres et objets d'art 512 401,40 134 305,85 377 428,20 667,35
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 38 700,00 22 271,00 16 380,00 49,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 58 710,00 38 670,00 20 030,00 10,00
2182 Matériel de transport 1 768 642,69 756 477,09 973 932,72 38 232,88
2183 Matériel de bureau et informatique 372 627,02 340 217,17 10 541,86 21 867,99
2184 Mobilier 578 711,86 523 004,04 24 578,30 31 129,52
2185 Cheptel 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 515 530,00 2 798 594,45 389 661,85 327 273,70
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 35 233 529,03 28 548 875,38 5 941 406,35 743 247,30
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 319 036,90 807 170,87 497 387,08 14 478,95
2313 Constructions 22 942 503,75 20 010 584,14 2 450 044,87 481 874,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 503 722,45 775 546,65 600 582,68 127 593,12
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 268 966,89 82 716,15 164 938,13 21 312,61
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 292 889,86 720 377,44 572 485,73 26,69
232 Immobilisations incorporelles en cours 11 544,00 0,00 11 544,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 885 200,00 384 747,44 459 072,56 41 380,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 7 009 665,18 5 767 732,69 1 185 351,30 56 581,19
Total des dépenses d’équipement 62 275 430,23 47 639 492,94 11 783 292,88 2 852 644,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 320 000,00 313 993,00 0,00 6 007,00
10222 FCTVA 299 000,00 293 358,19 0,00 5 641,81
10226 Taxe d'aménagement 21 000,00 20 634,81 0,00 365,19
13 Subventions d'investissement 1,00 0,38 0,00 0,62
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 1,00 0,38 0,00 0,62
16 Emprunts et dettes assimilées 23 685 667,00 14 012 832,63 0,00 9 672 834,37
1641 Emprunts en euros 11 320 000,00 11 127 242,51 0,00 192 757,49
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 471 500,00 1 383 968,23 0,00 87 531,77
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 879 167,00 1 499 999,83 0,00 9 379 167,17
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 1 622,06 0,00 13 377,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 360 000,00 335 550,00 5 000,00 19 450,00
261 Titres de participation 360 000,00 335 550,00 5 000,00 19 450,00
27 Autres immobilisations financières 1 600 400,00 1 500 416,20 0,00 99 983,80
274 Prêts 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
275 Dépôts et cautionnements versés 100 400,00 416,20 0,00 99 983,80
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 25 966 068,00 16 162 792,21 5 000,00 9 798 275,79
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (3) 2 475 871,51 0,00 2 467 874,99 7 996,52
45813 Gestion déléguée - Cimetières (3) 405 918,10 86 395,96 0,00 319 522,14
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 881 789,61 86 395,96 2 467 874,99 327 518,66
TOTAL DEPENSES REELLES 91 123 287,84 63 888 681,11 14 256 167,87 12 978 438,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 961 200,00 181 222,77 779 977,23
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 961 200,00 81 155,00 880 045,00
13911 Etat et établissements nationaux 632 751,00 52 706,00 580 045,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 28 449,00 28 449,00 0,00
28031 Frais d'études 300 000,00 0,00 300 000,00
Charges transférées (6) 0,00 100 067,77 -100 067,77
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 100 067,77 -100 067,77
041 Opérations patrimoniales (7) 53 430 000,00 7 013 769,67 46 416 230,33
2031 Frais d'études 3 200 000,00 349 949,78 2 850 050,22
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 414,00 9 406,23 7,77
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 990 586,00 3 511,89 987 074,11
2112 Terrains de voirie 986 550,00 99,99 986 450,01
2115 Terrains bâtis 13 450,00 13 439,01 10,99
2128 Autres agencements et aménagements 11 000,00 10 143,68 856,32
2135 Installations générales, agencements 21 180,00 21 180,00 0,00
2138 Autres constructions 1 000 000,00 602 000,00 398 000,00
2151 Réseaux de voirie 10 600 000,00 582 474,54 10 017 525,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 000,00 12 500,35 499,65
2312 Agencements et aménagements de terrains 22 300 000,00 2 425 131,67 19 874 868,33
2313 Constructions 14 264 820,00 2 963 932,53 11 300 887,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 20 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 54 391 200,00 7 194 992,44 47 196 207,56
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
145 514 487,84 71 083 673,55 14 256 167,87 60 174 646,42
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 739 788,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 653 660,97 7 969 531,95 0,00 1 684 129,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 294 300,57 85 951,65 0,00 1 208 348,92
1312 Subv. transf. Régions 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 565 029,47 6 487 812,67 0,00 -1 922 783,20
1322 Subv. non transf. Régions 566 830,00 95 876,79 0,00 470 953,21
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 41 954,20 0,00 -41 954,20
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 344 000,00 6 000,00 0,00 338 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 200 000,00 0,00 0,00 2 200 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 76 462,39 788 819,46 0,00 -712 357,07
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 607 038,54 443 117,18 0,00 163 921,36
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 39 494 577,73 29 499 999,83 0,00 9 994 577,90
16318 Autres emprunts obligataires 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 19 615 410,73 19 000 000,00 0,00 615 410,73
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 879 167,00 1 499 999,83 0,00 9 379 167,17
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 248,53 0,00 -9 248,53
2111 Terrains nus 0,00 52,45 0,00 -52,45
2112 Terrains de voirie 0,00 76,05 0,00 -76,05
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 47,22 0,00 -47,22
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 072,81 0,00 -9 072,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 774 000,00 662 570,21 0,00 111 429,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 193 000,00 160 248,88 0,00 32 751,12
2313 Constructions 581 000,00 439 102,24 0,00 141 897,76
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 1 412,53 0,00 -1 412,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 61 806,56 0,00 -61 806,56
Total des recettes d’équipement 49 922 238,70 38 141 350,52 0,00 11 780 888,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 454 831,84 27 193 788,53 0,00 -738 956,69
10222 FCTVA 7 300 000,00 8 038 538,71 0,00 -738 538,71
10226 Taxe d'aménagement 734 450,00 734 570,00 0,00 -120,00
10251 Dons et legs en capital 375 000,00 375 297,98 0,00 -297,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 045 381,84 18 045 381,84 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 180,00 0,00 14 820,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 216 014,45 0,00 83 985,55
274 Prêts 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 16 014,45 0,00 83 985,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 237 915,00 0,00
Total des recettes financières 29 007 746,84 27 409 982,98 0,00 1 597 763,86
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (2) 1 800 000,00 1 487 449,71 0,00 312 550,29
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI (2) 65 000,00 43 965,90 0,00 21 034,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 865 000,00 1 531 415,61 0,00 333 584,39
TOTAL DES RECETTES REELLES 80 794 985,54 67 082 749,11 0,00 13 712 236,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement 829 290,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 16 200 000,00 19 901 369,97 -3 701 369,97
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 425 776,45 -1 425 776,45
2111 Terrains nus 0,00 131 437,27 -131 437,27
2112 Terrains de voirie 0,00 15,20 -15,20
2115 Terrains bâtis 0,00 165,68 -165,68
21312 Bâtiments scolaires 0,00 167 618,40 -167 618,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 006 952,42 -2 006 952,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 392,71 -4 392,71
2182 Matériel de transport 0,00 34 568,64 -34 568,64
261 Titres de participation 0,00 561 900,00 -561 900,00
28031 Frais d'études 798 927,56 167 470,76 631 456,80
28033 Frais d'insertion 905,76 905,76 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 780 640,00 780 640,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 674 379,00 674 379,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 126 047,00 126 047,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 700,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 424 295,00 424 295,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 259 252,00 259 252,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 119,00 1 119,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 315 359,00 315 359,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 463 745,00 463 745,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 146,00 19 146,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 20 048,00 20 048,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120 743,00 120 743,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 821 676,97 2 821 676,97 0,00
28132 Immeubles de rapport 277 269,00 277 269,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 925 398,07 925 398,07 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 307 786,84 307 786,84 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 64 616,64 64 616,64 0,00
281571 Matériel roulant 331 123,40 331 123,40 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 198 269,99 198 269,99 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 115 152,42 1 115 152,42 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 55 669,00 55 669,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 171 096,06 171 096,06 0,00
28182 Matériel de transport 1 856 876,42 1 856 876,42 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 873 615,24 873 615,24 0,00
28184 Mobilier 435 034,67 435 034,67 0,00
28185 Cheptel 1 836,00 1 836,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 717 216,96 2 717 216,96 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
17 029 290,59 19 901 369,97 -2 872 079,38
041 Opérations patrimoniales (5) 53 430 000,00 7 013 769,67 46 416 230,33
10251 Dons et legs en capital 1 000 000,00 602 000,00 398 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 000,00 13 539,00 986 461,00
2031 Frais d'études 5 800 000,00 435 533,87 5 364 466,13
2112 Terrains de voirie 2 000,00 1 956,69 43,31
2115 Terrains bâtis 987 030,21 0,00 987 030,21
21318 Autres bâtiments publics 10 969,79 10 961,43 8,36
237 Avances versées commandes immo. corpo. 2 200 000,00 343 691,85 1 856 308,15
238 Avances versées commandes immo. incorp. 32 430 000,00 5 606 086,83 26 823 913,17
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 70 459 290,59 26 915 139,64 43 544 150,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
151 254 276,13 93 997 888,75 0,00 57 256 387,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 753 061 -1 156 116 -13 037 240 -66 240 -6 139 792 -20 012 281 -16 184 959 -25 143 976 -14 251 971 -4 186 558 -63 846 271 172 778 464
253 200 352 490 064 11 058 702 0 5 205 591 333 600 5 168 720 2 707 912 2 113 536 725 270 27 810 798 197 586 159
244 447 291 1 646 180 24 095 941 66 240 11 345 382 20 345 881 21 353 679 27 851 888 16 365 507 4 911 829 91 657 070 24 807 694
-14 256 168 -601 345 -6 288 887 -104 164 -5 623 -10 642 -701 725 -1 148 274 -263 050 -124 863 -2 534 723 -2 472 875
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 256 168 601 345 6 288 887 104 164 5 623 10 642 701 725 1 148 274 263 050 124 863 2 534 723 2 472 875
17 174 427 -4 705 046 -21 248 334 -281 670 -42 348 -859 558 -3 165 563 422 170 -823 973 -30 134 -8 041 530 55 950 415
93 997 889 51 1 112 362 0 223 013 40 396 409 473 4 334 939 688 909 64 660 3 239 462 83 884 624
76 823 462 4 705 097 22 360 696 281 670 265 361 899 955 3 575 036 3 912 769 1 512 882 94 794 11 280 992 27 934 209
5 739 788 5 739 788
7 194 992 7 194 992
14 999 429 14 999 429
2 635 675 776 400 3 000 281 670 0 100 000 25 389 40 000 0 0 1 158 559
45 003 818 3 928 697 20 857 280 0 265 361 799 955 3 549 647 3 872 769 1 512 882 94 794 10 122 433
63 888 681 4 705 097 22 360 696 281 670 265 361 899 955 3 575 036 3 912 769 1 512 882 94 794 11 280 992 14 999 429
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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3 058 0 3 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 480 0 430 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 773 632 38 539 11 930 772 0 268 944 62 269 1 825 980 1 346 645 1 392 531 219 657 3 688 296 0
250 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 657
415 833 0 0 385 833 0 0 0 30 000 0 0 0 0
30 389 0 3 000 0 0 0 27 389 0 0 0 0 0
776 400 776 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 0 0
165 319 0 147 000 0 0 0 0 0 0 0 18 319 0
1 140 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 140 240 0
2 918 839 776 400 150 000 385 833 0 100 000 27 389 70 000 0 0 1 158 559 250 657
24 283 0 24 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 215 750 0 474 680 0 0 20 196 65 150 171 434 14 460 0 469 829 0
1 240 033 0 498 963 0 0 20 196 65 150 171 434 14 460 0 469 829 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 622
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
1 383 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 383 968
11 127 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 127 243
14 012 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 012 833
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 635
293 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293 358
313 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 144 849 5 306 442 28 649 583 385 833 270 984 910 596 4 276 761 5 061 042 1 775 932 219 657 13 815 715 17 472 304
91 079 630 5 306 442 28 649 583 385 833 270 984 910 596 4 276 761 5 061 042 1 775 932 219 657 13 815 715 30 407 084
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 25
340 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 550
6 953 084 79 156 4 776 310 0 0 9 750 1 371 689 629 411 0 0 86 769 0
843 820 28 620 683 200 0 0 0 0 132 000 0 0 0 0
11 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 544 0
1 292 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 292 863 0
247 654 0 0 0 0 0 0 247 654 0 0 0 0
1 376 129 0 644 888 0 0 0 0 0 0 0 731 241 0
22 460 629 4 383 727 7 220 397 0 2 040 718 382 926 630 2 463 898 368 941 0 6 376 614 0
1 304 558 0 1 244 635 0 0 0 59 923 0 0 0 0 0
34 490 282 4 491 503 14 569 431 0 2 040 728 132 2 358 241 3 472 963 368 941 0 8 499 031 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 188 256 0 333 308 0 57 613 28 287 433 312 694 239 62 976 65 630 1 512 892 0
547 582 31 581 239 505 0 0 29 031 49 614 2 252 140 127 5 073 50 400 0
350 759 0 110 194 0 0 0 0 20 441 194 512 745 24 867 0
1 730 410 0 1 693 006 0 0 0 5 907 16 598 0 2 800 12 100 0
58 700 0 0 0 0 0 0 58 700 0 0 0 0
38 651 0 0 0 0 0 0 38 651 0 0 0 0
511 734 0 0 0 0 0 0 511 734 0 0 0 0
1 824 650 6 958 746 302 0 0 0 0 0 0 137 966 933 424 0
302 298 0 302 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
776 330 0 769 070 0 0 0 0 0 0 0 7 260 0
56 918 0 54 052 0 0 0 0 0 0 2 866 0 0
192 877 0 0 0 0 0 0 0 0 4 577 188 301 0
551 458 0 544 527 0 0 0 0 0 0 0 6 931 0
360 000 0 360 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 212 678 0 1 155 401 0 0 0 0 0 0 0 57 277 0
1 914 677 0 589 110 0 0 4 951 1 283 549 4 031 0 0 33 036 0
794 758 0 5 306 0 211 331 0 53 599 0 0 0 524 522 0
593 095 0 0 0 0 0 0 0 593 095 0 0 0
268 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 533 0
4 551 230 0 4 080 656 0 0 0 0 0 401 821 0 68 754 0
512 787 0 512 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 714 0 1 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 1 714 0 0 1 714 1 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en
cours
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 082 749 51 1 112 362 0 223 013 40 396 409 473 4 334 939 688 909 64 660 3 239 462 56 969 484
93 997 889 51 1 112 362 0 223 013 40 396 409 473 4 334 939 688 909 64 660 3 239 462 83 884 624
5 739 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 739 788
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
2 963 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 963 933
2 425 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 425 132
12 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 500
582 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 582 475
602 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 602 000
21 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 180
10 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 144
13 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 439
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100
3 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 512
9 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 406
349 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 950
7 013 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 013 770
100 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 068
28 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 449
52 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 706
181 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 223
7 194 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 194 992
86 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 396
2 467 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 467 875
2 554 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 554 271
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
416 0 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 416 0 1 500 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0
340 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 550 340 550 340 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 550 340 550
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
45813 Gestion déléguée - Cimetières
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 27
439 102 51 0 0 0 0 0 0 0 0 39 439 012
160 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 249
662 570 51 0 0 0 0 0 0 0 0 55 718 606 801
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 073 0 0 0 0 0 9 073 0 0 0 0 0
47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47
76 0 76 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 0 52 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 249 0 129 0 0 0 9 073 0 0 0 0 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
19 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 000
9 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 000
29 500 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 500 180
443 117 0 15 000 0 223 013 0 0 43 750 0 0 161 355 0
788 819 0 788 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 954 0 0 0 0 40 396 0 1 558 0 0 0 0
95 877 0 86 400 0 0 0 0 9 477 0 0 0 0
6 487 813 0 0 0 0 0 400 400 3 904 856 667 617 0 1 514 939 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
85 952 0 0 0 0 0 0 0 21 291 64 660 0 0
7 969 532 0 896 219 0 223 013 40 396 400 400 3 959 641 688 909 64 660 1 696 294 0
18 045 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 045 382
375 298 0 0 0 0 0 0 375 298 0 0 0 0
734 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 734 570
8 038 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 038 539
27 193 789 0 0 0 0 0 0 375 298 0 0 0 26 818 491 27 193 789 0 0 0 0 0 0 375 298 0 0 0 26 818 491
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 28
19 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 146
463 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 463 745
315 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315 359
1 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119
259 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 252
424 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 295
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700
636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636
126 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 047
1 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 420
674 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 379
780 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 640
906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 906
167 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 471
561 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 561 900
34 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 569
4 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 393
2 006 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 006 952
167 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 618
166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15
131 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 437
1 425 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 425 776
19 901 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 901 370
26 915 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 915 140
43 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 966
1 487 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 487 450 0
1 531 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 487 450 43 966
16 014 0 16 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 014 0 216 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 679 6 128
1 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 413 1 413 1 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 413 1 413
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations pour compte de tiers
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2182 Matériel de transport
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 29
7 351 074 138 203 801 0 0 0 0 1 192 0 0 7 145 942 0
800 272 0 253 018 0 0 0 41 381 0 0 0 505 873 0
47 041 128 215 782 8 203 586 0 398 675 927 717 3 816 816 3 421 768 1 162 600 215 994 28 608 509 69 681
224 545 921 1 646 180 24 095 941 66 240 11 345 382 20 345 881 21 353 679 27 851 888 16 365 507 4 911 829 91 657 070 4 906 324
244 447 291 1 646 180 24 095 941 66 240 11 345 382 20 345 881 21 353 679 27 851 888 16 365 507 4 911 829 91 657 070 24 807 694
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 606 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 606 087
343 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 692
10 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 961
1 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 957
435 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 435 534
13 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 539
602 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 602 000
7 013 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 013 770
2 717 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 717 217
1 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 836
435 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 435 035
873 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 873 615
1 856 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 856 876
171 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 096
55 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 669
1 115 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 115 152
198 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 270
331 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 331 123
64 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 617
307 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 787
925 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 925 398
277 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 269
2 821 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 821 677
120 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 743
20 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 048 20 048 20 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 048 20 048
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
10251 Dons et legs en capital
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2112 Terrains de voirie
21318 Autres bâtiments publics
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 30
107 183 0 0 0 0 0 0 70 499 858 0 35 826 0
318 471 73 208 0 0 0 0 212 176 0 0 0 32 806 280
174 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 338 6 225
534 688 277 15 442 0 0 18 439 9 310 142 782 0 0 348 438 0
112 650 0 0 0 0 0 0 0 405 0 112 245 0
302 813 0 12 088 0 0 0 0 73 999 0 0 216 725 0
38 288 0 0 0 0 0 0 0 0 38 288 0 0
132 385 0 54 0 0 0 0 189 0 0 132 141 0
75 252 0 19 945 0 0 0 0 0 1 300 12 858 41 149 0
1 841 462 0 1 447 096 0 6 461 32 524 114 772 29 275 70 450 18 842 122 042 0
715 195 0 0 0 0 14 472 0 0 0 0 700 723 0
162 506 0 121 0 676 0 0 461 3 543 0 157 705 0
133 363 0 119 711 0 0 0 0 0 0 0 13 652 0
812 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 812 658 0
1 142 852 0 4 552 0 0 0 42 343 25 225 12 855 0 1 057 876 0
187 149 0 21 071 0 3 330 283 34 830 25 329 4 999 45 369 51 938 0
418 173 0 219 113 0 0 0 0 278 0 0 198 782 0
2 456 0 2 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0
633 210 0 432 0 0 3 294 2 323 0 0 0 627 161 0
61 488 0 10 102 0 0 0 44 716 0 0 0 6 671 0
205 119 0 0 0 0 0 0 470 0 0 204 649 0
725 271 2 335 193 886 0 0 58 355 114 492 121 087 79 690 220 155 207 0
947 871 0 14 249 0 0 0 42 750 9 688 10 879 6 822 863 482 0
6 526 048 51 735 4 460 988 0 0 692 168 190 135 14 363 89 242 5 059 1 007 227 15 130
3 130 031 6 324 728 175 0 5 088 33 840 496 180 295 803 160 211 11 727 1 392 682 0
304 696 0 0 0 0 0 0 0 304 696 0 0 0
409 364 0 0 0 0 0 0 409 322 0 0 42 0
266 219 2 629 14 252 0 4 374 11 671 23 654 21 200 6 900 2 368 179 170 0
310 876 0 6 604 0 0 180 0 0 0 58 910 245 181 0
29 781 0 29 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 038 1 128 39 062 0 34 667 2 449 68 112 28 035 5 113 5 817 49 653 0
391 426 0 0 0 0 0 0 0 3 175 0 388 251 0
126 976 0 88 478 0 38 498 0 0 0 0 0 0 0
277 346 0 11 088 0 20 832 7 229 63 647 11 909 19 852 5 052 137 736 0
924 998 0 0 0 0 0 0 130 0 0 924 868 0
7 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 594 0
42 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 572 0
1 554 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 554 722 0 1 554 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 554 722 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 31
250 690 0 0 0 0 0 11 932 238 758 0 0 0 0
9 402 124 810 0 830 0 948 132 2 832 0 3 726 0
30 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 728 0
748 864 6 494 55 901 0 83 441 7 241 43 628 82 025 65 493 1 543 403 099 0
18 142 027 110 917 2 529 347 0 1 259 103 270 410 1 160 313 2 503 584 1 200 747 795 381 8 312 225 0
14 265 618 101 311 1 644 954 0 1 212 463 183 628 888 239 1 837 568 1 058 152 414 932 6 924 371 0
723 242 10 098 61 862 0 64 058 0 72 961 9 946 217 577 0 286 741 0
18 762 088 160 795 1 395 368 0 2 075 943 184 462 1 105 069 2 272 855 1 631 117 38 147 9 898 330 0
864 803 8 168 192 410 0 8 202 17 033 55 946 126 611 15 757 113 069 327 604 0
25 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 808 0
1 527 231 11 545 159 793 0 120 649 27 142 109 029 170 905 110 767 100 178 717 223 0
65 095 219 392 189 9 285 731 0 4 425 033 1 002 217 4 198 078 8 963 595 4 121 268 3 156 096 29 551 013 0
752 206 5 079 94 485 0 59 607 10 400 47 761 100 529 53 696 26 250 354 397 0
1 443 812 9 726 180 803 0 114 037 19 909 91 423 192 317 102 755 50 239 682 603 0
141 177 0 0 0 4 050 0 0 0 58 397 0 78 730 0
335 399 0 182 207 0 0 0 0 0 0 0 153 192 0
126 629 080 816 446 15 783 672 0 9 428 200 1 722 442 7 790 130 16 498 825 8 640 304 4 695 835 61 253 226 0
15 629 0 14 062 0 0 0 1 567 0 0 0 0 0
2 941 0 0 0 0 0 78 0 0 0 2 863 0
2 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 062 0
2 911 385 0 0 0 0 0 0 1 389 0 0 2 909 996 0
4 662 612 64 581 166 542 0 283 209 28 323 2 056 300 1 572 138 18 334 4 661 468 525 0
41 297 0 360 0 0 0 40 911 0 0 0 0 25
2 050 336 0 11 566 0 0 0 0 0 0 0 2 038 770 0
2 735 688 0 0 0 0 8 227 28 012 1 696 0 0 2 697 753 0
324 649 0 0 0 0 803 0 318 836 5 010 0 0 0
195 663 0 64 925 0 0 6 411 1 871 44 590 0 0 77 867 0
59 923 0 658 0 0 0 7 067 3 692 176 0 309 48 021
9 095 0 9 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0
431 200 0 138 0 0 0 0 16 6 960 0 424 086 0
311 757 13 427 3 667 0 233 8 684 3 315 147 187 3 848 0 131 397 0
207 929 0 0 0 0 0 29 0 0 0 207 900 0
64 975 0 17 004 0 0 0 0 46 919 0 0 1 052 0
2 203 0 0 0 0 0 83 0 0 0 2 120 0
538 688 0 0 0 1 305 365 176 762 4 067 354 105 0 2 084 0 538 688 0 0 0 1 305 365 176 762 4 067 354 105 0 2 084 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 32
178 912 0 1 839 0 0 0 69 701 0 0 0 30 429 76 942
236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236
125 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 110
296 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 581
3 105 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 105 908
3 527 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 527 834
6 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 632 0
119 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 768 0
126 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 400 0
2 179 0 46 0 0 0 35 0 0 0 2 068 30
20 269 055 613 952 103 679 66 240 1 518 507 1 250 427 9 526 996 2 412 525 3 584 792 0 264 936 927 000
400 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 0
5 661 038 0 0 0 0 0 150 000 5 511 038 0 0 0 0
16 418 920 0 0 0 0 16 418 920 0 0 0 0 0 0
97 662 0 0 0 0 22 662 0 0 75 000 0 0 0
2 273 0 0 0 0 2 273 0 0 0 0 0 0
2 865 015 0 0 0 0 0 0 0 2 865 015 0 0 0
2 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 147
157 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 115
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 0
27 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 049
239 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 430 0
91 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 152 0
47 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 317 0
936 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936 190 0
98 102 0 3 120 0 0 1 440 0 7 332 37 795 0 48 414 0
46 924 042 613 952 106 845 66 240 1 518 507 17 695 722 9 677 031 7 931 295 6 562 602 0 1 638 506 1 113 341
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 586 0
3 127 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 127 110 0
317 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 847 0
57 221 0 0 0 783 0 4 801 0 1 745 0 49 892 0 57 221 57 221 0 0 0 0 0 0 783 783 0 0 4 801 4 801 0 0 1 745 1 745 0 0 49 892 49 892 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
666 Pertes de change
67 Charges exceptionnelles Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 33
53 653 0 53 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 623 0
310 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 372 0
859 0 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 793 084 58 273 5 511 141 0 1 097 309 18 697 3 409 093 1 286 435 674 922 723 950 6 012 261 1 002
1 389 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 389 453 0
103 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 362 0
235 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 332 0
4 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 254 0
1 732 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 732 401 0
252 210 563 490 064 11 058 702 0 5 205 591 333 600 5 168 720 2 707 912 2 113 536 725 270 27 810 798 196 596 369
253 200 352 490 064 11 058 702 0 5 205 591 333 600 5 168 720 2 707 912 2 113 536 725 270 27 810 798 197 586 159
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 568 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 568 543
1 425 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 425 776
2 907 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 907 050
19 901 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 901 370
19 901 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 901 370
118 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 526
118 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 526
135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
1 839 0 1 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 942
69 995 0 0 0 0 0 69 701 0 0 0 294 0 69 995 0 0 0 0 0 69 701 0 0 0 294 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7028 Autres produits agricoles et forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire, Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 34
3 432 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 432 178
852 689 0 852 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0
413 586 413 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 594 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 594 111
6 478 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 478 583 0
7 318 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 318 601 0
1 426 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 426 127 0
121 685 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 685 634
152 088 217 413 586 1 336 801 0 0 0 0 0 0 0 15 223 311 135 114 518
149 695 0 0 0 0 0 0 149 695 0 0 0 0
1 163 516 58 273 272 893 0 0 0 514 76 947 8 407 0 745 481 1 002
1 430 219 0 0 0 0 0 0 0 13 227 0 1 416 992 0
972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972 0
136 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 275 0
249 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 953 0
146 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 153 0
1 589 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 589 171 0
84 484 0 330 0 0 18 697 0 22 086 0 0 43 371 0
1 144 0 0 0 0 0 0 1 144 0 0 0 0
1 812 912 0 841 194 0 0 0 0 1 712 0 0 970 006 0
84 132 0 0 0 0 0 0 0 84 132 0 0 0
2 473 328 0 0 0 1 097 309 0 1 376 019 0 0 0 0 0
2 550 828 0 0 0 0 0 1 981 671 0 569 157 0 0 0
1 069 377 0 0 0 0 0 34 526 1 034 852 0 0 0 0
4 705 425 0 3 981 474 0 0 0 0 0 0 723 950 0 0
704 994 0 360 737 0 0 0 16 364 0 0 0 327 893 0 704 994 704 994 0 0 360 737 360 737 0 0 0 0 0 0 16 364 16 364 0 0 0 0 0 0 327 893 327 893 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70874 Remb. frais par les caisses des
écoles
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 35
30 0 0 0 0 0 0 30 0 0 0 0
71 207 0 336 0 0 0 0 0 0 0 70 871 0
5 760 081 0 3 688 634 0 0 0 3 898 305 830 2 731 0 1 180 295 578 693
8 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 085
3 882 0 0 0 0 0 0 3 882 0 0 0 0
518 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 865
530 831 0 0 0 0 0 0 3 882 0 0 0 526 949
2 006 0 1 0 0 0 113 0 0 1 320 60 512
1 445 502 18 205 0 0 0 0 130 870 420 000 0 0 876 427 0
2 262 233 0 265 602 0 0 1 220 0 0 1 149 0 1 994 261 0
3 709 740 18 205 265 603 0 0 1 220 130 982 420 000 1 149 1 320 2 870 748 512
170 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 012 0
3 234 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 234 233
2 965 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 965 045
34 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 957
6 611 419 0 20 816 0 4 108 282 272 182 1 486 694 223 792 223 020 0 276 633 0
4 400 0 0 0 0 0 4 400 0 0 0 0 0
187 100 0 187 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 050 0 0 0 0 0 0 0 6 050 0 0 0
106 143 0 2 598 0 0 0 23 545 80 000 0 0 0 0
2 500 0 0 0 0 0 0 2 500 0 0 0 0
2 049 637 0 46 008 0 0 41 500 110 108 385 474 1 205 663 0 260 885 0
904 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 742
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
84 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 253 0
2 682 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 682 219
20 958 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 958 891
29 243 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 243 799
69 248 208 0 256 522 0 4 108 282 313 682 1 624 747 691 766 1 434 733 0 791 783 60 026 694
7 402 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 402 596
484 112 0 484 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 112 0 484 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748372 Dotation politique de la ville
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 36
808 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 808 567
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 155
100 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 068
181 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 223
181 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 223
348 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 000
348 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 000
1 187 300 0 1 270 0 0 0 3 898 305 800 2 731 0 873 601 0
4 232 759 0 3 582 906 0 0 0 0 0 0 0 87 953 561 900
146 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 708 0
110 347 0 104 123 0 0 0 0 0 0 0 1 162 5 062
11 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 731 11 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 731
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 24 807 694,41 91 004 353,18 0,00 652 716,38 116 464 763,97
Réalisations 24 807 694,41 91 004 353,18 0,00 652 716,38 116 464 763,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 681,11 28 575 469,72 0,00 33 039,17 28 678 190,00
60611 Eau et assainissement 0,00 505 872,92 0,00 0,00 505 872,92
60612 Energie - Electricité 0,00 7 145 942,49 0,00 0,00 7 145 942,49
60613 Chauffage urbain 0,00 1 554 721,87 0,00 0,00 1 554 721,87
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 42 572,35 0,00 0,00 42 572,35
60621 Combustibles 0,00 7 593,51 0,00 0,00 7 593,51
60622 Carburants 0,00 924 868,12 0,00 0,00 924 868,12
60623 Alimentation 0,00 137 736,09 0,00 0,00 137 736,09
60631 Fournitures d'entretien 0,00 388 251,48 0,00 0,00 388 251,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 49 652,82 0,00 0,00 49 652,82
60636 Vêtements de travail 0,00 245 180,97 0,00 0,00 245 180,97
6064 Fournitures administratives 0,00 179 169,57 0,00 0,00 179 169,57
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 42,00 0,00 0,00 42,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 392 682,23 0,00 0,00 1 392 682,23
611 Contrats de prestations de services 15 130,03 1 007 227,09 0,00 0,00 1 022 357,12
6132 Locations immobilières 0,00 863 482,02 0,00 0,00 863 482,02
6135 Locations mobilières 0,00 155 206,66 0,00 0,00 155 206,66
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 204 649,46 0,00 0,00 204 649,46
61521 Entretien terrains 0,00 6 670,56 0,00 0,00 6 670,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 627 160,81 0,00 0,00 627 160,81
61551 Entretien matériel roulant 0,00 198 782,11 0,00 0,00 198 782,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 51 937,62 0,00 0,00 51 937,62
6156 Maintenance 0,00 1 057 876,33 0,00 0,00 1 057 876,33
6161 Multirisques 0,00 812 657,50 0,00 0,00 812 657,50
617 Etudes et recherches 0,00 13 651,60 0,00 0,00 13 651,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 157 704,54 0,00 0,00 157 704,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 700 723,27 0,00 0,00 700 723,27
6188 Autres frais divers 0,00 104 679,26 0,00 17 363,17 122 042,43
6226 Honoraires 0,00 41 148,66 0,00 0,00 41 148,66
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 132 141,39 0,00 0,00 132 141,39
6231 Annonces et insertions 0,00 216 725,49 0,00 0,00 216 725,49
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 112 245,29 0,00 0,00 112 245,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 348 437,56 0,00 0,00 348 437,56
6237 Publications 6 224,80 168 337,86 0,00 0,00 174 562,66
6238 Divers 280,00 32 806,39 0,00 0,00 33 086,39
6241 Transports de biens 0,00 35 825,83 0,00 0,00 35 825,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6247 Transports collectifs 0,00 2 083,50 0,00 0,00 2 083,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 120,07 0,00 0,00 2 120,07
6255 Frais de déménagement 0,00 1 051,89 0,00 0,00 1 051,89
6256 Missions 0,00 207 899,93 0,00 0,00 207 899,93
6257 Réceptions 0,00 131 396,81 0,00 0,00 131 396,81
6261 Frais d'affranchissement 0,00 424 086,14 0,00 0,00 424 086,14
627 Services bancaires et assimilés 48 021,08 308,50 0,00 0,00 48 329,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 62 190,57 0,00 15 676,00 77 866,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 697 752,87 0,00 0,00 2 697 752,87
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 2 038 769,67 0,00 0,00 2 038 769,67
62878 Remb. frais à d'autres organismes 25,20 0,00 0,00 0,00 25,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 468 524,97 0,00 0,00 468 524,97
63512 Taxes foncières 0,00 2 909 996,00 0,00 0,00 2 909 996,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 062,00 0,00 0,00 2 062,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 863,08 0,00 0,00 2 863,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 822 604,65 0,00 430 621,71 61 253 226,36
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 153 192,00 0,00 0,00 153 192,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 77 210,05 0,00 1 520,00 78 730,05
6331 Versement mobilité 0,00 677 237,61 0,00 5 365,06 682 602,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 351 594,11 0,00 2 803,12 354 397,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 29 425 035,99 0,00 125 977,19 29 551 013,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 715 296,67 0,00 1 926,52 717 223,19
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 25 808,29 0,00 0,00 25 808,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 327 289,53 0,00 314,70 327 604,23
64131 Rémunérations non tit. 0,00 9 718 892,92 0,00 179 437,36 9 898 330,28
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 286 741,03 0,00 0,00 286 741,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 857 067,06 0,00 67 303,78 6 924 370,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 273 391,55 0,00 38 833,13 8 312 224,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 395 958,46 0,00 7 140,85 403 099,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 728,46 0,00 0,00 30 728,46
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 3 725,96 0,00 0,00 3 725,96
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 49 891,74 0,00 0,00 49 891,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 317 847,06 0,00 0,00 317 847,06
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 127 110,00 0,00 0,00 3 127 110,00
6488 Autres charges 0,00 8 586,16 0,00 0,00 8 586,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 901 369,97 0,00 0,00 0,00 19 901 369,97
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 907 050,32 0,00 0,00 0,00 2 907 050,32
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 425 776,45 0,00 0,00 0,00 1 425 776,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 568 543,20 0,00 0,00 0,00 15 568 543,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 113 341,42 1 479 450,05 0,00 159 055,50 2 751 846,97
6518 Autres 0,00 48 414,00 0,00 0,00 48 414,00
6531 Indemnités 0,00 936 189,65 0,00 0,00 936 189,65
6532 Frais de mission 0,00 47 317,21 0,00 0,00 47 317,21
6533 Cotisations de retraite 0,00 91 151,70 0,00 0,00 91 151,70
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 239 429,50 0,00 0,00 239 429,50
6535 Formation 27 049,38 0,00 0,00 0,00 27 049,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6536 Frais de représentation du maire 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 157 115,06 0,00 0,00 0,00 157 115,06
6542 Créances éteintes 2 146,98 0,00 0,00 0,00 2 146,98
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 927 000,00 105 880,00 0,00 159 055,50 1 191 935,50
65888 Autres 30,00 2 067,99 0,00 0,00 2 097,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 126 399,76 0,00 0,00 126 399,76
6561 Frais de personnel 0,00 119 768,21 0,00 0,00 119 768,21
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 6 631,55 0,00 0,00 6 631,55
66 Charges financières 3 527 834,41 0,00 0,00 0,00 3 527 834,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 105 907,72 0,00 0,00 0,00 3 105 907,72
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 296 581,19 0,00 0,00 0,00 296 581,19
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 125 109,72 0,00 0,00 0,00 125 109,72
666 Pertes de change 235,78 0,00 0,00 0,00 235,78
67 Charges exceptionnelles 76 941,90 429,00 0,00 30 000,00 107 370,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 294,00 0,00 0,00 294,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 76 941,90 0,00 0,00 0,00 76 941,90
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 135,00 0,00 0,00 135,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 118 525,60 0,00 0,00 0,00 118 525,60
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 118 525,60 0,00 0,00 0,00 118 525,60
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 197 586 158,74 27 810 798,30 0,00 0,00 225 396 957,04
Réalisations 197 586 158,74 27 810 798,30 0,00 0,00 225 396 957,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 808 567,09 0,00 0,00 0,00 808 567,09
013 Atténuations de charges 0,00 1 732 401,02 0,00 0,00 1 732 401,02
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 4 253,51 0,00 0,00 4 253,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 235 332,24 0,00 0,00 235 332,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 103 361,87 0,00 0,00 103 361,87
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 389 453,40 0,00 0,00 1 389 453,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 181 222,77 0,00 0,00 0,00 181 222,77
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 100 067,77 0,00 0,00 0,00 100 067,77
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 81 155,00 0,00 0,00 0,00 81 155,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 001,64 6 012 261,20 0,00 0,00 6 013 262,84
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 310 371,95 0,00 0,00 310 371,95
70312 Redevances funéraires 0,00 75 622,87 0,00 0,00 75 622,87
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 327 893,17 0,00 0,00 327 893,17
70688 Autres prestations de services 0,00 970 005,63 0,00 0,00 970 005,63
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 43 371,06 0,00 0,00 43 371,06
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 1 589 171,07 0,00 0,00 1 589 171,07
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 146 153,01 0,00 0,00 146 153,01
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 249 952,58 0,00 0,00 249 952,58
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 136 274,74 0,00 0,00 136 274,74
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 0,00 972,17 0,00 0,00 972,17
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 416 991,83 0,00 0,00 1 416 991,83
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 001,64 745 481,12 0,00 0,00 746 482,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73 Impôts et taxes 135 114 518,24 15 223 311,00 0,00 0,00 150 337 829,24
73111 Impôts directs locaux 121 685 634,00 0,00 0,00 0,00 121 685 634,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 426 127,00 0,00 0,00 1 426 127,00
73211 Attribution de compensation 0,00 7 318 601,00 0,00 0,00 7 318 601,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 6 478 583,00 0,00 0,00 6 478 583,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 594 111,00 0,00 0,00 0,00 2 594 111,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 3 432 177,50 0,00 0,00 0,00 3 432 177,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 7 402 595,74 0,00 0,00 0,00 7 402 595,74
74 Dotations et participations 60 026 694,05 791 782,50 0,00 0,00 60 818 476,55
7411 Dotation forfaitaire 29 243 799,00 0,00 0,00 0,00 29 243 799,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 20 958 891,00 0,00 0,00 0,00 20 958 891,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 682 219,00 0,00 0,00 0,00 2 682 219,00
744 FCTVA 0,00 84 252,96 0,00 0,00 84 252,96
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
7461 DGD 904 742,00 0,00 0,00 0,00 904 742,00
74718 Autres participations Etat 0,00 260 885,00 0,00 0,00 260 885,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 276 633,04 0,00 0,00 276 633,04
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 34 957,00 0,00 0,00 0,00 34 957,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 965 045,00 0,00 0,00 0,00 2 965 045,00
748372 Dotation politique de la ville 3 234 233,05 0,00 0,00 0,00 3 234 233,05
7488 Autres attributions et participations 0,00 170 011,50 0,00 0,00 170 011,50
75 Autres produits de gestion courante 512,44 2 870 747,70 0,00 0,00 2 871 260,14
752 Revenus des immeubles 0,00 1 994 261,19 0,00 0,00 1 994 261,19
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 876 426,62 0,00 0,00 876 426,62
7588 Autres produits div. de gestion courante 512,44 59,89 0,00 0,00 572,33
76 Produits financiers 526 949,27 0,00 0,00 0,00 526 949,27
761 Produits de participations 518 864,64 0,00 0,00 0,00 518 864,64
7688 Autres 8 084,63 0,00 0,00 0,00 8 084,63
77 Produits exceptionnels 578 693,24 1 180 294,88 0,00 0,00 1 758 988,12
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 70 870,61 0,00 0,00 70 870,61
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 11 731,03 0,00 0,00 0,00 11 731,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 062,21 1 162,17 0,00 0,00 6 224,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 146 707,69 0,00 0,00 146 707,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 561 900,00 87 953,00 0,00 0,00 649 853,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 873 601,41 0,00 0,00 873 601,41
78 Reprise sur amortissements et provisions 348 000,00 0,00 0,00 0,00 348 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 348 000,00 0,00 0,00 0,00 348 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 172 778 464,33 -63 193 554,88 0,00 -652 716,38 108 932 193,07
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 86 374 492,62 0,00 31 129,63 2 709 765,99 403 476,53 25 983,67 1 459 504,74 0,00 652 716,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 86 374 492,62 0,00 31 129,63 2 709 765,99 403 476,53 25 983,67 1 459 504,74 0,00 652 716,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 634 635,64 0,00 31 129,63 1 271 534,82 347 669,65 25 983,67 264 516,31 0,00 33 039,17
60611 Eau et assainissement 499 573,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 299,30 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 145 942,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 554 721,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
42 572,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 593,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 924 868,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 457,57 0,00 1 203,60 0,00 135 074,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 388 251,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
21 641,14 0,00 987,22 0,00 0,00 25 983,67 1 040,79 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 245 180,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 176 664,34 0,00 346,80 2 158,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 342 018,85 0,00 415,49 14 897,78 6 630,15 0,00 28 719,96 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
630 981,98 0,00 10 998,20 143 240,83 11 280,06 0,00 210 726,02 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 863 482,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 152 028,06 0,00 0,00 1 680,00 1 498,60 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
204 649,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 6 670,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
627 160,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 198 782,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
51 519,54 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 262,08 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 055 236,33 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 812 657,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 13 651,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
151 657,04 0,00 0,00 6 047,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
700 723,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 46 197,79 0,00 0,00 58 481,47 0,00 0,00 0,00 0,00 17 363,17
6226 Honoraires 41 148,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 132 141,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 110 150,82 0,00 0,00 106 574,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 43 331,02 0,00 0,00 0,00 68 914,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 275,29 0,00 13 694,09 334 468,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 800,00 0,00 0,00 167 537,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6238 Divers 5 778,91 0,00 0,00 27 027,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 35 825,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 876,40 0,00 0,00 0,00 207,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 120,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 051,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 207 899,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 134,59 0,00 0,00 1 353,67 123 908,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 423 241,91 0,00 844,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,50 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 62 190,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 676,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 697 752,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 038 769,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 43 298,36 0,00 0,00 408 066,95 0,00 0,00 17 159,66 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 909 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
2 863,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
58 288 025,03 0,00 0,00 1 289 731,17 50 426,88 0,00 1 194 421,57 0,00 430 621,71
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
153 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 77 210,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
6331 Versement mobilité 647 094,35 0,00 0,00 15 511,24 547,59 0,00 14 084,43 0,00 5 365,06
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
335 843,43 0,00 0,00 8 106,31 286,14 0,00 7 358,23 0,00 2 803,12
64111 Rémunération principale
titulaires
28 120 441,19 0,00 0,00 523 362,73 36 297,72 0,00 744 934,35 0,00 125 977,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 690 820,56 0,00 0,00 5 577,40 0,00 0,00 18 898,71 0,00 1 926,52
64116 Indemnités préavis,
licenciement titul.
25 808,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 314 072,09 0,00 0,00 1 402,60 159,20 0,00 11 655,64 0,00 314,70
64131 Rémunérations non tit. 9 279 292,64 0,00 0,00 373 878,91 0,00 0,00 65 721,37 0,00 179 437,36
6417 Rémunérations des apprentis 265 383,87 0,00 0,00 21 357,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 554 464,06 0,00 0,00 176 412,15 4 361,44 0,00 121 829,41 0,00 67 303,78
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 908 186,24 0,00 0,00 149 118,66 8 774,79 0,00 207 311,86 0,00 38 833,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 378 602,70 0,00 0,00 14 728,19 0,00 0,00 2 627,57 0,00 7 140,85
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
30 728,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
3 450,14 0,00 0,00 275,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
49 891,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6475 Médecine du travail, pharmacie 317 847,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 127 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 8 586,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 325 003,19 0,00 0,00 148 500,00 5 380,00 0,00 566,86 0,00 159 055,50
6518 Autres 414,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 936 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 47 317,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 91 151,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
239 429,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 100 500,00 5 380,00 0,00 0,00 0,00 159 055,50
65888 Autres 1 501,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,86 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
126 399,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 119 768,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
6 631,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 222 061,01 0,00 200 314,50 0,00 0,00 0,00 388 422,79 0,00 0,00
Réalisations 27 222 061,01 0,00 200 314,50 0,00 0,00 0,00 388 422,79 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 732 401,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
4 253,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
235 332,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
103 361,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 389 453,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 595 667,38 0,00 30 303,00 0,00 0,00 0,00 386 290,82 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 371,95 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 622,87 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
327 893,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 970 005,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
43 371,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
1 589 171,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
146 153,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
249 952,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 136 274,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70874 Remb. frais par les caisses des
écoles
972,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 416 991,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
714 882,12 0,00 30 303,00 0,00 0,00 0,00 296,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 223 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
1 426 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 318 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
6 478 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 621 771,00 0,00 170 011,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 84 252,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 260 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 276 633,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 170 011,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 870 747,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 994 261,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
876 426,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
59,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 178 162,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131,97 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 70 870,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
1 162,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
146 707,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
87 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 871 469,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131,97 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -59 152 431,61 0,00 169 184,87 -2 709 765,99 -403 476,53 -25 983,67 -1 071 081,95 0,00 -652 716,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 911 828,52 0,00 4 911 828,52
Réalisations 4 911 828,52 0,00 4 911 828,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 215 993,98 0,00 215 993,98
60623 Alimentation 5 051,79 0,00 5 051,79
60632 Fournitures de petit équipement 5 817,33 0,00 5 817,33
60636 Vêtements de travail 58 910,45 0,00 58 910,45
6064 Fournitures administratives 2 368,43 0,00 2 368,43
6068 Autres matières et fournitures 11 727,01 0,00 11 727,01
611 Contrats de prestations de services 5 058,89 0,00 5 058,89
6132 Locations immobilières 6 822,40 0,00 6 822,40
6135 Locations mobilières 219,85 0,00 219,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 369,14 0,00 45 369,14
6188 Autres frais divers 18 842,12 0,00 18 842,12
6226 Honoraires 12 858,06 0,00 12 858,06
6228 Divers 38 288,01 0,00 38 288,01
6288 Autres services extérieurs 4 660,50 0,00 4 660,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 695 834,54 0,00 4 695 834,54
6331 Versement mobilité 50 239,42 0,00 50 239,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 249,98 0,00 26 249,98
64111 Rémunération principale titulaires 3 156 095,73 0,00 3 156 095,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 100 177,51 0,00 100 177,51
64118 Autres indemnités titulaires 113 069,22 0,00 113 069,22
64131 Rémunérations non tit. 38 146,50 0,00 38 146,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 414 932,39 0,00 414 932,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 795 380,71 0,00 795 380,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 543,08 0,00 1 543,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 725 270,47 0,00 725 270,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 725 270,47 0,00 725 270,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 723 950,47 0,00 723 950,47
70384 Forfait de post-stationnement 723 950,47 0,00 723 950,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 320,00 0,00 1 320,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 320,00 0,00 1 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 186 558,05 0,00 -4 186 558,05
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 4 892 549,91 0,00 19 278,61
Réalisations 0,00 0,00 4 892 549,91 0,00 19 278,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 196 715,37 0,00 19 278,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 051,79 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 617,73 0,00 3 199,60
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 58 910,45 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 368,43 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 11 690,04 0,00 36,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 058,89 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 6 822,40 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 219,85 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 45 369,14 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 800,08 0,00 16 042,04
6226 Honoraires 0,00 0,00 12 858,06 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 38 288,01 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 660,50 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 695 834,54 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 50 239,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 26 249,98 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 3 156 095,73 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 100 177,51 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 113 069,22 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 38 146,50 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 414 932,39 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 795 380,71 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 543,08 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 320,00 0,00 723 950,47 0,00 0,00
Réalisations 1 320,00 0,00 723 950,47 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 723 950,47 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 723 950,47 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 320,00 0,00 -4 168 599,44 0,00 -19 278,61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 263 458,36 12 486 145,85 0,00 2 700,00 405 814,49 3 207 388,08 16 365 506,78
Réalisations 263 458,36 12 486 145,85 0,00 2 700,00 405 814,49 3 207 388,08 16 365 506,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 053,36 1 126 393,11 0,00 0,00 9 828,40 6 325,62 1 162 600,49
60623 Alimentation 0,00 19 852,32 0,00 0,00 0,00 0,00 19 852,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 174,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 487,55 0,00 0,00 1 625,71 0,00 5 113,26
6064 Fournitures administratives 5 759,71 0,00 0,00 0,00 1 140,20 0,00 6 899,91
6067 Fournitures scolaires 0,00 304 696,18 0,00 0,00 0,00 0,00 304 696,18
6068 Autres matières et fournitures 2 424,82 152 488,23 0,00 0,00 172,21 5 125,62 160 210,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 89 242,25 0,00 0,00 0,00 0,00 89 242,25
6132 Locations immobilières 0,00 10 879,03 0,00 0,00 0,00 0,00 10 879,03
6135 Locations mobilières 0,00 78 489,57 0,00 0,00 0,00 1 200,00 79 689,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 999,40 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,40
6156 Maintenance 0,00 12 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 855,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 542,95 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,95
6188 Autres frais divers 7 163,19 63 286,59 0,00 0,00 0,00 0,00 70 449,78
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 404,67 0,00 404,67
6241 Transports de biens 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,00
6247 Transports collectifs 0,00 354 105,36 0,00 0,00 0,00 0,00 354 105,36
6257 Réceptions 3 847,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847,64
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 176,05 0,00 176,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009,56 0,00 5 009,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 18 333,71 0,00 0,00 0,00 0,00 18 333,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 141 955,60 0,00 0,00 382 286,09 116 062,46 8 640 304,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 58 397,48 0,00 0,00 0,00 0,00 58 397,48
6331 Versement mobilité 0,00 96 594,66 0,00 0,00 4 737,93 1 422,31 102 754,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 50 475,34 0,00 0,00 2 477,87 743,28 53 696,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 014 404,84 0,00 0,00 61 963,90 44 899,06 4 121 267,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 107 852,55 0,00 0,00 1 757,70 1 157,16 110 767,41
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 15 757,48 0,00 0,00 0,00 0,00 15 757,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 383 914,69 0,00 0,00 210 193,29 37 009,33 1 631 117,31
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 217 576,61 0,00 0,00 0,00 0,00 217 576,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 974 339,11 0,00 0,00 67 010,84 16 801,68 1 058 151,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 162 224,02 0,00 0,00 25 983,84 12 538,83 1 200 746,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 55 841,30 0,00 0,00 8 160,72 1 490,81 65 492,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 2 832,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832,07
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 745,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 243 405,00 3 217 797,14 0,00 2 700,00 13 700,00 3 085 000,00 6 562 602,14
6518 Autres 0,00 37 795,38 0,00 0,00 0,00 0,00 37 795,38
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 865 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865 015,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 168 405,00 314 986,76 0,00 2 700,00 13 700,00 3 085 000,00 3 584 791,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 958,29 1 443 140,43 0,00 0,00 85 280,54 569 156,99 2 113 536,25
Réalisations 15 958,29 1 443 140,43 0,00 0,00 85 280,54 569 156,99 2 113 536,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 13 226,91 8 407,05 0,00 0,00 84 131,54 569 156,99 674 922,49
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 156,99 569 156,99
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 84 131,54 0,00 84 131,54
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 13 226,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 226,91
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 407,05 0,00 0,00 0,00 0,00 8 407,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 434 733,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 733,38
74718 Autres participations Etat 0,00 1 205 663,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 663,38
74748 Participat° Autres communes 0,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 223 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 020,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,00 0,00 1 149,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,00 0,00 1 149,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 731,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 731,38
7788 Produits exceptionnels divers 2 731,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 731,38
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -247 500,07 -11 043 005,42 0,00 -2 700,00 -320 533,95 -2 638 231,09 -14 251 970,53 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 288 933,95 3 861 043,14 8 336 168,76 3 086 200,00 0,00 5 125,62 0,00 116 062,46
Réalisations 288 933,95 3 861 043,14 8 336 168,76 3 086 200,00 0,00 5 125,62 0,00 116 062,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 108 341,76 477 776,31 540 275,04 1 200,00 0,00 5 125,62 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 560,64 0,00 18 291,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 3 174,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 487,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 150,16 299 546,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 152 488,23 0,00 0,00 5 125,62 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 89 242,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 10 879,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 78 489,57 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 999,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 12 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 39,00 3 503,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 63 286,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 83 903,69 270 201,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 18 333,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 769,18 374 392,70 7 744 793,72 0,00 0,00 0,00 0,00 116 062,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 58 397,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 292,10 5 137,13 91 165,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 147,01 2 686,91 47 641,42 0,00 0,00 0,00 0,00 743,28
64111 Rémunération principale titulaires 1 942,58 26 775,05 3 985 687,21 0,00 0,00 0,00 0,00 44 899,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 76,00 4,58 107 771,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 15 757,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 12 812,53 237 605,16 1 133 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 009,33
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 217 576,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 174,13 75 978,18 894 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00 16 801,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 058,14 16 656,52 1 144 509,36 0,00 0,00 0,00 0,00 12 538,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 521,24 9 549,17 45 770,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,81
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 2 832,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 745,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 157 823,01 3 008 874,13 51 100,00 3 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 37 795,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 865 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 157 823,01 106 063,75 51 100,00 3 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 431 633,38 11 507,05 0,00 0,00 0,00 569 156,99 0,00 0,00
Réalisations 1 431 633,38 11 507,05 0,00 0,00 0,00 569 156,99 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 407,05 0,00 0,00 0,00 569 156,99 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 156,99 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 407,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 431 633,38 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 202 563,38 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 223 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 142 699,43 -3 849 536,09 -8 336 168,76 -3 086 200,00 0,00 564 031,37 0,00 -116 062,46
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 190 114,86 14 181 514,75 11 279 064,98 2 201 193,45 27 851 888,04
Réalisations 190 114,86 14 181 514,75 11 279 064,98 2 201 193,45 27 851 888,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 689,86 623 796,75 1 454 459,05 1 308 821,89 3 421 767,55
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 191,94 1 191,94
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 130,28 130,28
60623 Alimentation 0,00 391,08 4 620,56 6 896,91 11 908,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 618,85 15 416,63 0,00 28 035,48
6064 Fournitures administratives 0,00 6 086,54 11 073,18 4 040,56 21 200,28
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 13,65 401 319,88 7 988,62 409 322,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 84 036,36 169 941,29 41 825,67 295 803,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 583,84 0,00 13 779,31 14 363,15
6132 Locations immobilières 5 455,30 0,00 0,00 4 232,59 9 687,89
6135 Locations mobilières 0,00 17 718,11 15 104,16 88 264,45 121 086,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 469,82 0,00 469,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 277,80 277,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 22 371,29 2 957,99 0,00 25 329,28
6156 Maintenance 0,00 16 017,64 9 207,80 0,00 25 225,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 460,85 0,00 0,00 460,85
6188 Autres frais divers 0,00 14 996,41 14 278,36 0,00 29 274,77
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 189,20 0,00 189,20
6231 Annonces et insertions 0,00 942,00 23 881,49 49 175,80 73 999,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 27 180,25 36 416,20 79 185,98 142 782,43
6241 Transports de biens 0,00 0,00 67 498,75 3 000,00 70 498,75
6247 Transports collectifs 0,00 4 067,15 0,00 0,00 4 067,15
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 46 918,86 0,00 46 918,86
6257 Réceptions 256,40 47 613,96 20 202,75 79 114,31 147 187,42
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 492,24 2 187,16 12,36 3 691,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 155,68 50,00 18 384,00 44 589,68
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 55 069,00 227 574,81 36 192,64 318 836,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 74,77 1 117,00 504,00 1 695,77
6288 Autres services extérieurs 28 978,16 285 907,08 382 628,16 874 624,67 1 572 138,07
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 389,00 0,00 1 389,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 403 530,44 9 815 273,49 280 021,56 16 498 825,49
6331 Versement mobilité 0,00 76 388,04 115 929,12 0,00 192 317,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 39 946,45 60 582,64 0,00 100 529,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 572 988,58 5 390 606,79 0,00 8 963 595,37 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 49 730,38 121 174,83 0,00 170 905,21
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 60 729,32 65 882,18 0,00 126 611,50
64131 Rémunérations non tit. 0,00 754 544,91 1 386 884,84 131 425,36 2 272 855,11
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 9 945,54 0,00 9 945,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 710 101,87 1 127 466,25 0,00 1 837 568,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 023 866,45 1 479 717,06 0,00 2 503 583,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 26 982,96 55 041,83 0,00 82 024,79
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 131,95 0,00 131,95
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 88 251,48 1 910,46 148 596,20 238 758,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 155 425,00 7 154 187,56 9 332,44 612 350,00 7 931 295,00
6518 Autres 0,00 0,00 7 332,44 0,00 7 332,44
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 5 511 037,56 0,00 0,00 5 511 037,56
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 155 425,00 1 643 150,00 2 000,00 611 950,00 2 412 525,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 677 977,55 761 857,61 268 077,33 2 707 912,49
Réalisations 0,00 1 677 977,55 761 857,61 268 077,33 2 707 912,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 535 754,00 678 416,47 72 264,50 1 286 434,97
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 415 228,09 547 915,49 71 708,00 1 034 851,58
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 712,20 0,00 1 712,20
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 144,00 0,00 1 144,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 22 086,12 0,00 0,00 22 086,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 76 745,08 201,44 0,00 76 946,52
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 21 694,71 127 443,34 556,50 149 694,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 533 891,55 77 829,08 80 045,00 691 765,63
74718 Autres participations Etat 0,00 242 628,55 62 800,00 80 045,00 385 473,55
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 211 263,00 12 529,08 0,00 223 792,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 3 882,06 0,00 3 882,06
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 3 882,06 0,00 3 882,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 188 332,00 1 730,00 115 767,83 305 829,83
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 188 332,00 1 700,00 115 767,83 305 799,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -190 114,86 -12 503 537,20 -10 517 207,37 -1 933 116,12 -25 143 975,55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 6 502 909,00 113 384,99 7 481 343,42 83 877,34 4 877 544,77 5 951 462,17 257 236,22 192 821,82
Réalisations 6 502 909,00 113 384,99 7 481 343,42 83 877,34 4 877 544,77 5 951 462,17 257 236,22 192 821,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 109 699,43 106 384,99 407 712,33 0,00 598 201,21 842 938,09 13 319,75 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 95,45 295,63 0,00 3 021,80 1 598,76 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 688,18 0,00 930,67 0,00 646,72 10 557,29 4 212,62 0,00
6064 Fournitures administratives 3 631,55 0,00 2 454,99 0,00 5 376,00 5 158,47 538,71 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 13,65 0,00 0,00 369 187,12 32 132,76 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 682,93 7 599,52 65 753,91 0,00 74 594,50 95 346,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 583,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 099,35 4 715,08 7 903,68 0,00 3 224,70 11 500,40 379,06 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,82 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 079,11 0,00 8 292,18 0,00 963,17 1 994,82 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 832,08 0,00 14 185,56 0,00 9 207,80 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 460,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 147,53 0,00 3 848,88 0,00 6 142,18 609,82 7 526,36 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 189,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 942,00 0,00 0,00 23 881,49 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 849,45 22 330,80 0,00 3 448,24 32 304,96 663,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 230,14 67 268,61 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 067,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 918,86 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 146,70 3 839,58 39 627,68 0,00 2 258,46 17 944,29 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 61,62 0,00 1 430,62 0,00 499,39 1 687,77 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 942,40 0,00 13 213,28 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 55 069,00 0,00 1 590,77 225 984,04 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 74,77 0,00 847,00 270,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 29 736,99 85 272,26 170 897,83 0,00 69 789,16 312 839,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 874 759,57 0,00 1 444 893,53 83 877,34 4 270 011,12 5 108 524,08 243 916,47 192 821,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6331 Versement mobilité 59 951,79 0,00 15 516,17 920,08 49 191,41 61 534,39 2 794,84 2 408,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 355,83 0,00 8 109,78 480,84 25 705,15 32 158,59 1 460,43 1 258,47
64111 Rémunération principale titulaires 2 766 996,51 0,00 748 795,19 57 196,88 2 716 496,78 2 408 385,38 169 157,87 96 566,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 32 343,44 0,00 16 773,08 613,86 75 006,71 46 168,12 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 45 329,46 0,00 12 762,98 2 636,88 24 924,31 39 665,74 1 217,51 74,62
64131 Rémunérations non tit. 537 540,18 0,00 217 004,73 0,00 216 256,74 1 129 885,17 2 296,35 38 446,58
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 945,54 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 555 602,33 0,00 147 171,31 7 328,23 425 424,10 655 037,00 22 260,15 24 745,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 805 531,77 0,00 203 634,11 14 700,57 727 965,91 679 214,48 44 729,32 27 807,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 559,01 0,00 6 423,95 0,00 8 610,73 44 916,54 0,00 1 514,56
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,95 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 549,25 0,00 68 702,23 0,00 429,28 1 481,18 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 518 450,00 7 000,00 5 628 737,56 0,00 9 332,44 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 332,44 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 5 511 037,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 518 450,00 7 000,00 117 700,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 838 620,92 21 502,00 817 854,63 0,00 152 832,11 605 143,44 0,00 3 882,06
Réalisations 838 620,92 21 502,00 817 854,63 0,00 152 832,11 605 143,44 0,00 3 882,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 301 329,37 2 570,00 231 854,63 0,00 140 303,03 538 113,44 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 279 243,25 2 570,00 133 414,84 0,00 128 678,29 419 237,20 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712,20 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 22 086,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 76 745,08 0,00 0,00 201,44 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 21 694,71 0,00 8 768,54 118 674,80 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 533 891,55 0,00 0,00 0,00 12 529,08 65 300,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 242 628,55 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 211 263,00 0,00 0,00 0,00 12 529,08 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,06
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,06
77 Produits exceptionnels 3 400,00 18 932,00 166 000,00 0,00 0,00 1 730,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 400,00 18 932,00 166 000,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 664 288,08 -91 882,99 -6 663 488,79 -83 877,34 -4 724 712,66 -5 346 318,73 -257 236,22 -188 939,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 6 462 729,24 8 654 934,51 6 236 015,29 21 353 679,04
Réalisations 6 462 729,24 8 654 934,51 6 236 015,29 21 353 679,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 500 666,27 1 335 906,65 1 980 243,25 3 816 816,17
60611 Eau et assainissement 0,00 41 380,64 0,00 41 380,64
60623 Alimentation 0,00 1 763,99 61 882,82 63 646,81
60632 Fournitures de petit équipement 4 153,18 52 149,64 11 809,31 68 112,13
6064 Fournitures administratives 3 870,50 7 653,87 12 129,75 23 654,12
6068 Autres matières et fournitures 66 152,04 322 351,71 107 676,28 496 180,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 769,68 182 365,51 190 135,19
6132 Locations immobilières 0,00 42 750,00 0,00 42 750,00
6135 Locations mobilières 234,14 101 453,05 12 805,18 114 492,37
61521 Entretien terrains 0,00 44 715,75 0,00 44 715,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 323,18 0,00 2 323,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 638,40 24 410,80 9 780,62 34 829,82
6156 Maintenance 0,00 38 879,92 3 463,11 42 343,03
6188 Autres frais divers 0,00 3 724,60 111 047,11 114 771,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 309,60 9 309,60
6238 Divers 212 176,16 0,00 0,00 212 176,16
6247 Transports collectifs 2 745,06 2 091,06 171 925,67 176 761,79
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 83,00 83,00
6256 Missions 0,00 0,00 29,00 29,00
6257 Réceptions 1 691,52 1 623,00 0,00 3 314,52
627 Services bancaires et assimilés 6 995,36 0,00 72,03 7 067,39
6281 Concours divers (cotisations) 1 871,00 0,00 0,00 1 871,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 262,52 9 314,60 17 435,16 28 012,28
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 40 911,48 40 911,48
6288 Autres services extérieurs 198 876,39 629 906,22 1 227 517,62 2 056 300,23
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 78,00 0,00 78,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 566,94 0,00 1 566,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 400 998,77 6 367 424,39 21 707,19 7 790 130,35
6331 Versement mobilité 15 483,78 75 939,00 0,00 91 422,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 079,25 39 682,10 0,00 47 761,35
64111 Rémunération principale titulaires 874 064,27 3 324 013,34 0,00 4 198 077,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 32 873,53 76 155,91 0,00 109 029,44
64118 Autres indemnités titulaires 4 412,20 51 534,19 0,00 55 946,39
64131 Rémunérations non tit. 41 679,28 1 053 481,46 9 908,62 1 105 069,36
6417 Rémunérations des apprentis 54 155,95 18 804,65 0,00 72 960,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 128 898,80 759 340,68 0,00 888 239,48 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 234 328,62 925 984,62 0,00 1 160 313,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 517,69 42 110,57 0,00 43 628,26
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 704,02 244,19 0,00 948,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 133,68 11 798,57 11 932,25
64731 Allocations chômage versées directement 4 801,38 0,00 0,00 4 801,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 561 064,20 886 789,56 4 229 177,50 9 677 031,26
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 561 029,30 736 789,56 4 229 177,50 9 526 996,36
65888 Autres 34,90 0,00 0,00 34,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 64 813,91 4 887,35 69 701,26
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 64 813,91 4 887,35 69 701,26
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 926 978,63 212 336,64 3 029 404,59 5 168 719,86
Réalisations 1 926 978,63 212 336,64 3 029 404,59 5 168 719,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 920 908,93 77 639,04 1 410 545,20 3 409 093,17
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 16 363,67 0,00 16 363,67
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 34 525,86 34 525,86
70631 Redevances services à caractère sportif 1 920 908,93 60 761,67 0,00 1 981 670,60
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 376 019,34 1 376 019,34
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 513,70 0,00 513,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 1 618 746,61 1 624 746,61
74718 Autres participations Etat 0,00 6 000,00 104 107,50 110 107,50
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 23 545,00 23 545,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 4 400,00 4 400,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 486 694,11 1 486 694,11
75 Autres produits de gestion courante 6 069,70 124 800,00 112,78 130 982,48
757 Redevances versées par fermiers, conces. 6 069,70 124 800,00 0,00 130 869,70
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 112,78 112,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 897,60 0,00 3 897,60
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 897,60 0,00 3 897,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 535 750,61 -8 442 597,87 -3 206 610,70 -16 184 959,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 185 822,27 1 466 445,93 3 508 451,44 3 395 842,29 98 372,58 1 501 867,39 4 734 147,90 0,00
Réalisations 185 822,27 1 466 445,93 3 508 451,44 3 395 842,29 98 372,58 1 501 867,39 4 734 147,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 121 008,36 250 582,10 303 787,56 562 156,05 98 372,58 1 496 980,04 483 263,21 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 41 380,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 279,61 0,00 1 371,17 0,00 113,21 35 896,59 25 986,23 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 512,42 7 543,41 26 051,19 463,70 1 578,92 751,39 11 057,92 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 360,75 3 939,35 965,52 388,25 6 513,01 5 616,74 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 613,97 152 912,09 134 978,10 8 030,57 8 816,98 90 766,05 16 910,23 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 769,68 0,00 0,00 0,00 0,00 182 365,51 0,00
6132 Locations immobilières 42 600,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 16 817,45 187,62 18 332,20 614,40 65 501,38 0,00 12 805,18 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 36 432,57 8 283,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 720,00 1 251,84 351,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 037,42 285,14 14 862,34 225,90 0,00 2 194,89 7 585,73 0,00
6156 Maintenance 12 672,58 0,00 26 207,34 0,00 0,00 0,00 3 463,11 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 28,60 516,00 0,00 3 180,00 276,00 110 771,11 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 309,60 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 091,06 0,00 0,00 149 661,30 22 264,37 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 140,00 1 483,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,03 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 809,68 0,00 6 504,92 0,00 0,00 11 851,56 5 583,60 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 911,48 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 945,23 351,76 60 149,37 550 149,02 17 310,84 1 199 069,25 28 448,37 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 566,94 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 215 863,83 3 204 663,88 1 946 896,68 0,00 0,00 21 707,19 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 14 100,73 38 733,52 23 104,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 368,59 20 234,35 12 079,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 831 331,80 1 505 972,12 986 709,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 231,86 33 267,44 33 656,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 9 605,71 31 283,38 10 645,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 337,62 702 516,62 343 627,22 0,00 0,00 9 908,62 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 5 869,65 12 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 113 243,24 412 618,88 233 478,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 223 390,35 425 569,13 277 025,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 253,93 28 388,67 13 467,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 76,44 167,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 133,68 0,00 0,00 0,00 11 798,57 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 886 789,56 0,00 0,00 4 229 177,50 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 736 789,56 0,00 0,00 4 229 177,50 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 64 813,91 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,35 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 64 813,91 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,35 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 685,23 19 499,88 27 351,53 124 800,00 0,00 2 703 796,87 325 607,72 0,00
Réalisations 40 685,23 19 499,88 27 351,53 124 800,00 0,00 2 703 796,87 325 607,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 36 787,63 19 499,88 21 351,53 0,00 0,00 1 376 019,34 34 525,86 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 16 363,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 525,86 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 36 273,93 19 499,88 4 987,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376 019,34 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 513,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 1 327 777,53 290 969,08 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 24 119,50 79 988,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 5 545,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 258,03 205 436,08 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 112,78 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,78 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 897,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 897,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -145 137,04 -1 446 946,05 -3 481 099,91 -3 271 042,29 -98 372,58 1 201 929,48 -4 408 540,18 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 583 623,43 18 762 257,42 20 345 880,85
Réalisations 1 583 623,43 18 762 257,42 20 345 880,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 117 029,65 810 687,28 927 716,93
60623 Alimentation 3 368,65 3 860,77 7 229,42
60632 Fournitures de petit équipement 716,60 1 732,83 2 449,43
60636 Vêtements de travail 0,00 179,95 179,95
6064 Fournitures administratives 1 590,99 10 079,63 11 670,62
6068 Autres matières et fournitures 19 904,15 13 935,99 33 840,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 692 167,68 692 167,68
6135 Locations mobilières 54 793,30 3 561,41 58 354,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 294,34 3 294,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 282,97 0,00 282,97
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 472,04 14 472,04
6188 Autres frais divers 25 037,79 7 486,66 32 524,45
6236 Catalogues et imprimés 1 609,48 16 829,17 18 438,65
6247 Transports collectifs 0,00 365,20 365,20
6257 Réceptions 0,00 8 683,85 8 683,85
6281 Concours divers (cotisations) 1 829,00 4 582,00 6 411,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 803,08 803,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 896,72 330,00 8 226,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 28 322,68 28 322,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 463 253,78 259 188,06 1 722 441,84
6331 Versement mobilité 16 898,81 3 010,01 19 908,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 828,20 1 572,11 10 400,31
64111 Rémunération principale titulaires 855 786,34 146 430,34 1 002 216,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 388,42 6 753,72 27 142,14
64118 Autres indemnités titulaires 15 073,24 1 959,41 17 032,65
64131 Rémunérations non tit. 154 605,99 29 856,43 184 462,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 155 705,36 27 922,39 183 627,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 229 801,95 40 608,35 270 410,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 165,47 1 075,30 7 240,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 340,00 17 692 382,08 17 695 722,08
6518 Autres 1 440,00 0,00 1 440,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 2 273,00 2 273,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 22 662,00 22 662,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 16 418 920,00 16 418 920,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 900,00 1 248 527,08 1 250 427,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 000,00 297 599,84 333 599,84
Réalisations 36 000,00 297 599,84 333 599,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 18 697,45 18 697,45
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 18 697,45 18 697,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 000,00 277 682,39 313 682,39
74718 Autres participations Etat 36 000,00 5 500,00 41 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 272 182,39 272 182,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 220,00 1 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 220,00 1 220,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 547 623,43 -18 464 657,58 -20 012 281,01
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 1 050 376,94 1 900,00 531 346,49 16 789 666,54 139 412,42 535 529,06 1 012 273,76 285 375,64
Réalisations 1 050 376,94 1 900,00 531 346,49 16 789 666,54 139 412,42 535 529,06 1 012 273,76 285 375,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 115 438,66 0,00 1 590,99 242 196,54 0,00 14 962,06 553 528,68 0,00
60623 Alimentation 3 368,65 0,00 0,00 3 860,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 716,60 0,00 0,00 1 732,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 179,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 590,99 10 079,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 904,15 0,00 0,00 13 935,99 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 139 762,42 0,00 0,00 552 405,26 0,00
6135 Locations mobilières 54 793,30 0,00 0,00 3 561,41 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 294,34 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 282,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 14 472,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 25 037,79 0,00 0,00 7 349,57 0,00 0,00 137,09 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 609,48 0,00 0,00 16 829,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,20 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 8 062,72 0,00 0,00 621,13 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 829,00 0,00 0,00 4 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 803,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 896,72 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 13 360,62 0,00 14 962,06 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 933 498,28 0,00 529 755,50 0,00 138 912,42 0,00 0,00 120 275,64
6331 Versement mobilité 10 702,65 0,00 6 196,16 0,00 1 596,33 0,00 0,00 1 413,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 590,70 0,00 3 237,50 0,00 833,92 0,00 0,00 738,19
64111 Rémunération principale titulaires 546 729,94 0,00 309 056,40 0,00 72 461,20 0,00 0,00 73 969,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 392,68 0,00 8 995,74 0,00 4 849,08 0,00 0,00 1 904,64
64118 Autres indemnités titulaires 11 545,42 0,00 3 527,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,41
64131 Rémunérations non tit. 99 617,80 0,00 54 988,19 0,00 22 664,90 0,00 0,00 7 191,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 527,45 0,00 57 177,91 0,00 15 593,01 0,00 0,00 12 329,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 145 357,61 0,00 84 444,34 0,00 20 129,95 0,00 0,00 20 478,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 034,03 0,00 2 131,44 0,00 784,03 0,00 0,00 291,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 440,00 1 900,00 0,00 16 547 470,00 500,00 520 567,00 458 745,08 165 100,00
6518 Autres 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 662,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 16 418 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 900,00 0,00 128 550,00 500,00 520 567,00 433 810,08 165 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 36 000,00 108 254,84 0,00 0,00 189 345,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 36 000,00 108 254,84 0,00 0,00 189 345,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 18 697,45 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 18 697,45 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 36 000,00 88 337,39 0,00 0,00 189 345,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 88 337,39 0,00 0,00 183 845,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 050 376,94 -1 900,00 -495 346,49 -16 681 411,70 -139 412,42 -535 529,06 -822 928,76 -285 375,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 290 034,71 11 055 347,47 11 345 382,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 290 034,71 11 055 347,47 11 345 382,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 052,72 392 622,28 398 675,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,44 20 832,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 498,09 38 498,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 667,35 34 667,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,19 4 374,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 088,20 0,00 5 088,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,01 3 330,01
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 676,41 0,00 676,41
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 54,77 6 405,83 6 460,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,00 1 305,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 233,34 0,00 233,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 283 209,37 283 209,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 283 981,99 9 144 217,81 9 428 199,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 049,77 4 049,77
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 350,05 110 687,10 114 037,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 750,66 57 856,23 59 606,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 168 514,45 4 256 518,79 4 425 033,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 6 807,65 113 840,98 120 648,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 202,48 8 202,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 25 605,68 2 050 337,79 2 075 943,47
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 64 058,20 64 058,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 30 467,50 1 181 995,87 1 212 463,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 46 455,29 1 212 647,68 1 259 102,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 030,71 82 410,07 83 440,78
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 830,18 830,18
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 782,67 782,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 507,38 1 518 507,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 507,38 1 518 507,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205 590,62 5 205 590,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205 590,62 5 205 590,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 309,01 1 097 309,01
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 309,01 1 097 309,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108 281,61 4 108 281,61
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108 281,61 4 108 281,61
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -290 034,71 -5 849 756,85 -6 139 791,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 66 240,00 0,00 66 240,00
Réalisations 0,00 0,00 66 240,00 0,00 66 240,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 240,00 0,00 66 240,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 66 240,00 0,00 66 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -66 240,00 0,00 -66 240,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 71
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 8 256 820,62 15 441 263,73 397 857,10 24 095 941,45
Réalisations 8 256 820,62 15 441 263,73 397 857,10 24 095 941,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 712 769,17 6 253 704,68 237 111,69 8 203 585,54
60611 Eau et assainissement 54 524,23 198 493,87 0,00 253 018,10
60612 Energie - Electricité 128 199,10 75 601,79 0,00 203 800,89
60623 Alimentation 3 510,75 7 486,87 90,86 11 088,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 88 478,05 0,00 88 478,05
60632 Fournitures de petit équipement 12 020,05 25 781,27 1 260,66 39 061,98
60633 Fournitures de voirie 0,00 29 781,42 0,00 29 781,42
60636 Vêtements de travail 0,00 6 604,31 0,00 6 604,31
6064 Fournitures administratives 1 106,19 10 912,10 2 234,13 14 252,42
6068 Autres matières et fournitures 177 715,35 542 614,81 7 844,76 728 174,92
611 Contrats de prestations de services 23 329,73 4 423 337,27 14 321,40 4 460 988,40
6132 Locations immobilières 0,00 14 249,41 0,00 14 249,41
6135 Locations mobilières 156 618,17 37 267,89 0,00 193 886,06
61521 Entretien terrains 0,00 8 893,97 1 207,98 10 101,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 432,00 0,00 432,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 456,04 0,00 0,00 2 456,04
61551 Entretien matériel roulant 31 245,72 0,00 187 867,37 219 113,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 728,96 16 342,09 0,00 21 071,05
6156 Maintenance 0,00 1 091,41 3 460,80 4 552,21
617 Etudes et recherches 0,00 119 711,25 0,00 119 711,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 121,44 0,00 121,44
6188 Autres frais divers 1 114 401,67 315 042,62 17 651,71 1 447 096,00
6226 Honoraires 0,00 19 945,07 0,00 19 945,07
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 54,00 0,00 54,00
6231 Annonces et insertions 0,00 12 088,37 0,00 12 088,37
6236 Catalogues et imprimés 1 033,20 14 135,52 273,60 15 442,32
6255 Frais de déménagement 0,00 17 004,00 0,00 17 004,00
6257 Réceptions 0,00 3 597,83 69,18 3 667,01
6261 Frais d'affranchissement 138,00 0,00 0,00 138,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 9 094,84 0,00 9 094,84
627 Services bancaires et assimilés 18,61 559,92 79,24 657,77
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 62 574,78 750,00 64 924,78
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 11 566,02 0,00 11 566,02
62878 Remb. frais à d'autres organismes 123,40 236,74 0,00 360,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 166 542,08 0,00 166 542,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 14 061,67 0,00 14 061,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 474 051,45 9 149 375,31 160 244,85 15 783 671,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 182 207,38 0,00 182 207,38
6331 Versement mobilité 73 969,02 105 037,29 1 796,29 180 802,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 648,05 54 901,78 935,65 94 485,48
64111 Rémunération principale titulaires 3 946 077,95 5 246 391,40 93 261,31 9 285 730,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 71 814,27 86 827,85 1 150,38 159 792,50
64118 Autres indemnités titulaires 139 428,38 52 094,59 887,40 192 410,37
64131 Rémunérations non tit. 458 107,14 924 139,11 13 122,23 1 395 368,48
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 54 976,80 6 885,18 61 861,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 656 249,48 973 145,92 15 558,63 1 644 954,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 071 485,29 1 431 642,33 26 219,76 2 529 347,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 271,87 37 287,97 340,87 55 900,71
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 722,89 87,15 810,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70 000,00 36 344,35 500,56 106 844,91
6518 Autres 0,00 2 619,29 500,56 3 119,85
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 70 000,00 33 679,22 0,00 103 679,22
65888 Autres 0,00 45,84 0,00 45,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 839,39 0,00 1 839,39
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 839,39 0,00 1 839,39
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 693 707,10 10 102 916,39 262 078,03 11 058 701,52
Réalisations 693 707,10 10 102 916,39 262 078,03 11 058 701,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 257 808,58 5 013 482,85 239 849,11 5 511 140,54
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 858,61 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 53 653,43 0,00 0,00 53 653,43
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 360 737,40 0,00 360 737,40
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 3 981 474,46 0,00 3 981 474,46
70688 Autres prestations de services 0,00 637 131,23 204 062,50 841 193,73
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 329,76 0,00 329,76
70878 Remb. frais par d'autres redevables 204 155,15 33 810,00 34 928,00 272 893,15
73 Impôts et taxes 0,00 1 336 801,19 0,00 1 336 801,19
7338 Autres taxes 0,00 852 688,89 0,00 852 688,89
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 484 112,30 0,00 484 112,30
74 Dotations et participations 187 100,00 64 258,90 5 163,00 256 521,90
74718 Autres participations Etat 0,00 46 007,90 0,00 46 007,90
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 598,00 2 598,00
74751 Participat° GFP de rattachement 187 100,00 0,00 0,00 187 100,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 18 251,00 2 565,00 20 816,00
75 Autres produits de gestion courante 248 798,52 1,00 16 803,92 265 603,44
752 Revenus des immeubles 248 798,52 0,00 16 803,92 265 602,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,00 0,00 1,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 688 372,45 262,00 3 688 634,45
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 336,00 0,00 336,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 104 122,80 0,00 104 122,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 582 644,00 262,00 3 582 906,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 269,65 0,00 1 269,65
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 563 113,52 -5 338 347,34 -135 779,07 -13 037 239,93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 992 516,12 0,00 67 044,68 6 601 794,36 526 965,46 68 500,00 0,00
Réalisations 992 516,12 0,00 67 044,68 6 601 794,36 526 965,46 68 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 538,84 0,00 67 044,68 1 095 220,19 526 965,46 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 54 524,23 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 128 199,10 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 3 510,75 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 12 020,05 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 106,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 177 715,35 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
23 329,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 156 618,17 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 2 456,04 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 31 245,72 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 780,06 1 948,90 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 190,50 0,00 65 938,49 651 455,22 396 817,46 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 033,20 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 18,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 123,40 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
968 977,28 0,00 0,00 5 505 074,17 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 229,95 0,00 0,00 62 739,07 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 869,70 0,00 0,00 32 778,35 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
518 531,69 0,00 0,00 3 427 546,26 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 675,18 0,00 0,00 56 139,09 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 139 428,38 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 162 696,09 0,00 0,00 295 411,05 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 113 255,22 0,00 0,00 542 994,26 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
135 234,79 0,00 0,00 936 250,50 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 484,66 0,00 0,00 11 787,21 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 68 500,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 68 500,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
656
Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 446 835,31 0,00 0,00 193 218,36 0,00 53 653,43 0,00
Réalisations 446 835,31 0,00 0,00 193 218,36 0,00 53 653,43 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
198 036,79 0,00 0,00 6 118,36 0,00 53 653,43 0,00
7028 Autres produits agricoles et
forestiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 653,43 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
198 036,79 0,00 0,00 6 118,36 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 187 100,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 187 100,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
248 798,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 248 798,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -545 680,81 0,00 -67 044,68 -6 408 576,00 -526 965,46 -14 846,57 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 757 444,91 0,00 2 586 117,93 11 523 965,82 573 735,07 2 351,66 0,00 388 191,94 7 313,50
Réalisations 757 444,91 0,00 2 586 117,93 11 523 965,82 573 735,07 2 351,66 0,00 388 191,94 7 313,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 823,46 0,00 1 753 549,68 3 951 976,05 478 355,49 2 351,66 0,00 227 947,09 6 812,94
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 631,04 192 862,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 70 390,67 5 211,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 269,02 4 217,85 0,00 90,86 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 88 478,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 555,70 0,00 831,30 24 394,27 0,00 0,00 0,00 1 260,66 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 29 781,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6 604,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 543,57 0,00 2 280,34 6 088,19 0,00 0,00 0,00 2 234,13 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 5 795,18 528 736,70 8 082,93 0,00 0,00 7 818,20 26,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 392 254,72 2 954 678,80 76 403,75 0,00 0,00 14 321,40 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 660,00 13 589,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 10 066,09 25 914,60 1 287,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 721,01 6 172,96 0,00 0,00 0,00 1 207,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 867,37 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 224,86 14 117,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 091,41 0,00 2 260,80 0,00 1 200,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 100,00 0,00 0,00 19 644,38 97 966,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 121,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 496,08 0,00 219 851,97 49 100,34 45 594,23 0,00 0,00 12 073,31 5 578,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6226 Honoraires 1 760,40 0,00 27,60 270,00 17 887,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 506,83 0,00 4 555,20 641,59 5 384,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 14 135,52 0,00 0,00 273,60 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 396,20 0,00 0,00 0,00 2 201,63 0,00 0,00 69,18 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 9 094,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 559,92 0,00 0,00 0,00 0,00 79,24 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 47 898,66 0,00 3 657,00 4 519,12 6 500,00 0,00 0,00 750,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 11 566,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 236,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 476,61 0,00 165 065,47 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 14 061,67 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
687 621,45 0,00 820 084,51 7 566 989,77 74 679,58 0,00 0,00 160 244,85 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
182 207,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 580,88 0,00 9 416,75 89 099,44 940,22 0,00 0,00 1 796,29 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 916,40 0,00 4 919,73 46 574,11 491,54 0,00 0,00 935,65 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 336 396,58 0,00 532 147,00 4 350 891,11 26 956,71 0,00 0,00 93 261,31 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 189,23 0,00 5 157,73 73 976,63 1 504,26 0,00 0,00 1 150,38 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 17 758,68 0,00 4 137,41 30 198,50 0,00 0,00 0,00 887,40 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 898,04 0,00 39 006,50 857 839,93 24 394,64 0,00 0,00 13 122,23 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 54 976,80 0,00 0,00 0,00 6 885,18 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 881,45 0,00 80 678,29 836 507,04 11 079,14 0,00 0,00 15 558,63 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 675,44 0,00 143 075,73 1 191 555,93 8 335,23 0,00 0,00 26 219,76 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 117,37 0,00 1 545,37 34 647,39 977,84 0,00 0,00 340,87 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 722,89 0,00 0,00 0,00 87,15 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 644,35 5 000,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 500,56
6518 Autres 0,00 0,00 2 619,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,56
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 7 979,22 5 000,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 45,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 839,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 1 839,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 364 930,00 4 243,69 3 733 742,70 19 990,52 0,00 241 228,90 858,61
Réalisations 0,00 0,00 6 364 930,00 4 243,69 3 733 742,70 19 990,52 0,00 241 228,90 858,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 5 009 877,81 3 605,04 0,00 724,50 0,00 238 266,00 858,61
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 360 737,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 3 981 474,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 636 824,03 307,20 0,00 724,50 0,00 203 338,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 329,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 30 512,16 3 297,84 0,00 0,00 0,00 34 928,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 336 801,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 852 688,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 484 112,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 18 251,00 0,00 46 007,90 2 565,00 0,00 2 598,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 46 007,90 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 18 251,00 0,00 0,00 2 565,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 16 701,02 0,00 102,90 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 701,02 0,00 102,90 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 638,65 3 687 733,80 0,00 0,00 262,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 104 122,80 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582 644,00 0,00 0,00 262,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 302,65 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -757 444,91 0,00 3 778 812,07 -11 519 722,13 3 160 007,63 17 638,86 0,00 -146 963,04 -6 454,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 308 071,80 0,00 0,00 0,00 1 201 327,95 136 780,65 0,00 1 646 180,40
Réalisations 308 071,80 0,00 0,00 0,00 1 201 327,95 136 780,65 0,00 1 646 180,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 75 837,40 0,00 0,00 0,00 3 164,24 136 780,65 0,00 215 782,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,38 0,00 138,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,44 0,00 0,00 1 128,44
6064 Fournitures administratives 2 629,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,27
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 324,26 0,00 6 324,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 734,84 0,00 51 734,84
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,60 576,00 0,00 2 334,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 277,20 0,00 0,00 277,20
6238 Divers 73 208,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 208,13
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 426,60 0,00 13 426,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 580,57 0,00 64 580,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 816 445,79 0,00 0,00 816 445,79
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 726,01 0,00 0,00 9 726,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079,31 0,00 0,00 5 079,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 392 188,65 0,00 0,00 392 188,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 545,05 0,00 0,00 11 545,05
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 168,41 0,00 0,00 8 168,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 160 795,07 0,00 0,00 160 795,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 098,29 0,00 0,00 10 098,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 101 310,56 0,00 0,00 101 310,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 110 917,17 0,00 0,00 110 917,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 493,67 0,00 0,00 6 493,67
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 123,60 0,00 0,00 123,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 232 234,40 0,00 0,00 0,00 381 717,92 0,00 0,00 613 952,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 232 234,40 0,00 0,00 0,00 381 717,92 0,00 0,00 613 952,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
RECETTES 18 205,42 0,00 0,00 0,00 471 858,98 0,00 0,00 490 064,40
Réalisations 18 205,42 0,00 0,00 0,00 471 858,98 0,00 0,00 490 064,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 58 272,60 0,00 0,00 58 272,60
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 58 272,60 0,00 0,00 58 272,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 413 586,38 0,00 0,00 413 586,38
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 413 586,38 0,00 0,00 413 586,38
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 205,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 205,42
757 Redevances versées par fermiers, conces. 18 205,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 205,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -289 866,38 0,00 0,00 0,00 -729 468,97 -136 780,65 0,00 -1 156 116,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 30 407 084,31 13 815 714,94 0,00 0,00 44 222 799,25
Réalisations 27 934 209,32 11 280 992,22 0,00 0,00 39 215 201,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 739 788,29 0,00 0,00 0,00 5 739 788,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 181 222,77 0,00 0,00 0,00 181 222,77
13911 Etat et établissements nationaux 52 706,00 0,00 0,00 0,00 52 706,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 28 449,00 0,00 0,00 0,00 28 449,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 100 067,77 0,00 0,00 0,00 100 067,77
041 Opérations patrimoniales 7 013 769,67 0,00 0,00 0,00 7 013 769,67
2031 Frais d'études 349 949,78 0,00 0,00 0,00 349 949,78
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 406,23 0,00 0,00 0,00 9 406,23
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 511,89 0,00 0,00 0,00 3 511,89
2112 Terrains de voirie 99,99 0,00 0,00 0,00 99,99
2115 Terrains bâtis 13 439,01 0,00 0,00 0,00 13 439,01
2128 Autres agencements et aménagements 10 143,68 0,00 0,00 0,00 10 143,68
2135 Installations générales, agencements 21 180,00 0,00 0,00 0,00 21 180,00
2138 Autres constructions 602 000,00 0,00 0,00 0,00 602 000,00
2151 Réseaux de voirie 582 474,54 0,00 0,00 0,00 582 474,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 500,35 0,00 0,00 0,00 12 500,35
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 425 131,67 0,00 0,00 0,00 2 425 131,67
2313 Constructions 2 963 932,53 0,00 0,00 0,00 2 963 932,53
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 313 993,00 0,00 0,00 0,00 313 993,00
10222 FCTVA 293 358,19 0,00 0,00 0,00 293 358,19
10226 Taxe d'aménagement 20 634,81 0,00 0,00 0,00 20 634,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 012 832,63 0,00 0,00 0,00 14 012 832,63
1641 Emprunts en euros 11 127 242,51 0,00 0,00 0,00 11 127 242,51
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 383 968,23 0,00 0,00 0,00 1 383 968,23
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 499 999,83 0,00 0,00 0,00 1 499 999,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 622,06 0,00 0,00 0,00 1 622,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 121 536,82 0,00 0,00 121 536,82
2031 Frais d'études 0,00 121 536,82 0,00 0,00 121 536,82
204 Subventions d'équipement versées 250 657,00 1 158 559,46 0,00 0,00 1 409 216,46
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 140 240,34 0,00 0,00 1 140 240,34
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 18 319,12 0,00 0,00 18 319,12
2046 Attrib. de compensation d'investissement 250 657,00 0,00 0,00 0,00 250 657,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 812 693,99 0,00 0,00 2 812 693,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 32 750,84 0,00 0,00 32 750,84
21311 Hôtel de ville 0,00 252 737,71 0,00 0,00 252 737,71
21318 Autres bâtiments publics 0,00 316 756,94 0,00 0,00 316 756,94
2135 Installations générales, agencements 0,00 33 035,53 0,00 0,00 33 035,53
2138 Autres constructions 0,00 53 716,76 0,00 0,00 53 716,76
2152 Installations de voirie 0,00 6 931,39 0,00 0,00 6 931,39
21533 Réseaux câblés 0,00 77 344,62 0,00 0,00 77 344,62
21571 Matériel roulant 0,00 7 260,00 0,00 0,00 7 260,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 758 503,44 0,00 0,00 758 503,44
2182 Matériel de transport 0,00 8 859,68 0,00 0,00 8 859,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 18 624,89 0,00 0,00 18 624,89
2184 Mobilier 0,00 46 807,72 0,00 0,00 46 807,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 199 364,47 0,00 0,00 1 199 364,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 188 201,95 0,00 0,00 7 188 201,95
2313 Constructions 0,00 5 988 263,57 0,00 0,00 5 988 263,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 392 792,41 0,00 0,00 392 792,41
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 720 377,44 0,00 0,00 720 377,44
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 86 768,53 0,00 0,00 86 768,53
26 Participat° et créances rattachées 335 550,00 0,00 0,00 0,00 335 550,00
261 Titres de participation 335 550,00 0,00 0,00 0,00 335 550,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 86 395,96 0,00 0,00 0,00 86 395,96
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières 86 395,96 0,00 0,00 0,00 86 395,96
Restes à réaliser au 31/12 2 472 874,99 2 534 722,72 0,00 0,00 5 007 597,71
RECETTES (2) 83 884 624,07 3 239 461,81 0,00 0,00 87 124 085,88
Réalisations 83 884 624,07 3 239 461,81 0,00 0,00 87 124 085,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 19 901 369,97 0,00 0,00 0,00 19 901 369,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 425 776,45 0,00 0,00 0,00 1 425 776,45
2111 Terrains nus 131 437,27 0,00 0,00 0,00 131 437,27
2112 Terrains de voirie 15,20 0,00 0,00 0,00 15,20
2115 Terrains bâtis 165,68 0,00 0,00 0,00 165,68
21312 Bâtiments scolaires 167 618,40 0,00 0,00 0,00 167 618,40
21318 Autres bâtiments publics 2 006 952,42 0,00 0,00 0,00 2 006 952,42
2135 Installations générales, agencements 4 392,71 0,00 0,00 0,00 4 392,71
2182 Matériel de transport 34 568,64 0,00 0,00 0,00 34 568,64
261 Titres de participation 561 900,00 0,00 0,00 0,00 561 900,00
28031 Frais d'études 167 470,76 0,00 0,00 0,00 167 470,76
28033 Frais d'insertion 905,76 0,00 0,00 0,00 905,76
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 780 640,00 0,00 0,00 0,00 780 640,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 674 379,00 0,00 0,00 0,00 674 379,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 126 047,00 0,00 0,00 0,00 126 047,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 424 295,00 0,00 0,00 0,00 424 295,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 259 252,00 0,00 0,00 0,00 259 252,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 119,00 0,00 0,00 0,00 1 119,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 315 359,00 0,00 0,00 0,00 315 359,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 463 745,00 0,00 0,00 0,00 463 745,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 146,00 0,00 0,00 0,00 19 146,00
28051 Concessions et droits similaires 20 048,00 0,00 0,00 0,00 20 048,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120 743,00 0,00 0,00 0,00 120 743,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 821 676,97 0,00 0,00 0,00 2 821 676,97
28132 Immeubles de rapport 277 269,00 0,00 0,00 0,00 277 269,00
28135 Installations générales, agencements, .. 925 398,07 0,00 0,00 0,00 925 398,07
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 307 786,84 0,00 0,00 0,00 307 786,84
281568 Autres matériels, outillages incendie 64 616,64 0,00 0,00 0,00 64 616,64
281571 Matériel roulant 331 123,40 0,00 0,00 0,00 331 123,40
281578 Autre matériel et outillage de voirie 198 269,99 0,00 0,00 0,00 198 269,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 115 152,42 0,00 0,00 0,00 1 115 152,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 55 669,00 0,00 0,00 0,00 55 669,00
28181 Installations générales, aménagt divers 171 096,06 0,00 0,00 0,00 171 096,06
28182 Matériel de transport 1 856 876,42 0,00 0,00 0,00 1 856 876,42
28183 Matériel de bureau et informatique 873 615,24 0,00 0,00 0,00 873 615,24
28184 Mobilier 435 034,67 0,00 0,00 0,00 435 034,67
28185 Cheptel 1 836,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00
28188 Autres immo. corporelles 2 717 216,96 0,00 0,00 0,00 2 717 216,96
041 Opérations patrimoniales 7 013 769,67 0,00 0,00 0,00 7 013 769,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10251 Dons et legs en capital 602 000,00 0,00 0,00 0,00 602 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 539,00 0,00 0,00 0,00 13 539,00
2031 Frais d'études 435 533,87 0,00 0,00 0,00 435 533,87
2112 Terrains de voirie 1 956,69 0,00 0,00 0,00 1 956,69
21318 Autres bâtiments publics 10 961,43 0,00 0,00 0,00 10 961,43
237 Avances versées commandes immo. corpo. 343 691,85 0,00 0,00 0,00 343 691,85
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 606 086,83 0,00 0,00 0,00 5 606 086,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 818 490,55 0,00 0,00 0,00 26 818 490,55
10222 FCTVA 8 038 538,71 0,00 0,00 0,00 8 038 538,71
10226 Taxe d'aménagement 734 570,00 0,00 0,00 0,00 734 570,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 045 381,84 0,00 0,00 0,00 18 045 381,84
13 Subventions d'investissement 0,00 1 696 293,91 0,00 0,00 1 696 293,91
1312 Subv. transf. Régions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 514 939,37 0,00 0,00 1 514 939,37
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 161 354,54 0,00 0,00 161 354,54
16 Emprunts et dettes assimilées 29 500 179,83 0,00 0,00 0,00 29 500 179,83
16318 Autres emprunts obligataires 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
1641 Emprunts en euros 19 000 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 499 999,83 0,00 0,00 0,00 1 499 999,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47,22 0,00 0,00 0,00 47,22
2128 Autres agencements et aménagements 47,22 0,00 0,00 0,00 47,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 606 800,93 55 718,19 0,00 0,00 662 519,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 160 248,88 0,00 0,00 0,00 160 248,88
2313 Constructions 439 011,77 39,38 0,00 0,00 439 051,15
237 Avances versées commandes immo. corpo. 1 412,53 0,00 0,00 0,00 1 412,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 127,75 55 678,81 0,00 0,00 61 806,56
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 43 965,90 1 487 449,71 0,00 0,00 1 531 415,61
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 0,00 1 487 449,71 0,00 0,00 1 487 449,71
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI 43 965,90 0,00 0,00 0,00 43 965,90
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 53 477 539,76 -10 576 253,13 0,00 0,00 42 901 286,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 590 738,90 0,00 8 290,82 22 497,76 0,00 23 702,66 170 484,80 0,00 0,00
Réalisations 11 104 420,61 0,00 3 474,24 22 497,76 0,00 23 702,66 126 896,95 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
121 536,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 121 536,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 140 240,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 319,12 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
1 140 240,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 319,12 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 654 441,50 0,00 3 474,24 22 497,76 0,00 23 702,66 108 577,83 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 750,84 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 252 737,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 316 756,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
33 035,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 716,76 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 931,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 77 344,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
758 503,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 8 859,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
15 150,65 0,00 3 474,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 42 399,35 0,00 0,00 4 408,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 1 142 722,19 0,00 0,00 18 089,39 0,00 23 702,66 14 850,23 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 188 201,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 988 263,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
392 792,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
720 377,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
86 768,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 486 318,29 0,00 4 816,58 0,00 0,00 0,00 43 587,85 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 239 461,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 239 461,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 696 293,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 514 939,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
161 354,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 718,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 39,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
55 678,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 487 449,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
1 487 449,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières
RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 351 277,09 0,00 -8 290,82 -22 497,76 0,00 -23 702,66 -170 484,80 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 219 656,60 0,00 219 656,60
Réalisations 94 793,90 0,00 94 793,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 793,90 0,00 94 793,90
21533 Réseaux câblés 4 576,80 0,00 4 576,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 865,70 0,00 2 865,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 292,14 0,00 36 292,14
2182 Matériel de transport 2 799,72 0,00 2 799,72
2183 Matériel de bureau et informatique 745,26 0,00 745,26
2184 Mobilier 5 073,11 0,00 5 073,11
2188 Autres immobilisations corporelles 42 441,17 0,00 42 441,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 124 862,70 0,00 124 862,70
RECETTES (2) 64 660,16 0,00 64 660,16
Réalisations 64 660,16 0,00 64 660,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 64 660,16 0,00 64 660,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 64 660,16 0,00 64 660,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -154 996,44 0,00 -154 996,44
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 216 790,90 0,00 2 865,70
Réalisations 0,00 0,00 91 928,20 0,00 2 865,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 91 928,20 0,00 2 865,70
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 4 576,80 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 36 292,14 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 2 799,72 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 745,26 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 073,11 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 441,17 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 124 862,70 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 64 660,16 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 64 660,16 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 64 660,16 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 64 660,16 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -152 130,74 0,00 -2 865,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 548 236,51 0,00 0,00 3 955,18 223 740,32 1 775 932,01
Réalisations 0,00 1 307 696,81 0,00 0,00 3 955,18 201 230,33 1 512 882,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 227 013,14 0,00 0,00 3 955,18 0,00 1 230 968,32
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 296 575,77 0,00 0,00 0,00 0,00 296 575,77
21312 Bâtiments scolaires 0,00 545 647,30 0,00 0,00 0,00 0,00 545 647,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 190 212,07 0,00 0,00 0,00 0,00 190 212,07
2184 Mobilier 0,00 135 557,25 0,00 0,00 0,00 0,00 135 557,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 59 020,75 0,00 0,00 3 955,18 0,00 62 975,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 80 683,67 0,00 0,00 0,00 201 230,33 281 914,00
2313 Constructions 0,00 80 683,67 0,00 0,00 0,00 201 230,33 281 914,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 240 539,70 0,00 0,00 0,00 22 509,99 263 049,69
RECETTES (2) 0,00 688 908,84 0,00 0,00 0,00 0,00 688 908,84
Réalisations 0,00 688 908,84 0,00 0,00 0,00 0,00 688 908,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 688 908,84 0,00 0,00 0,00 0,00 688 908,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 21 291,49 0,00 0,00 0,00 0,00 21 291,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 667 617,35 0,00 0,00 0,00 0,00 667 617,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -859 327,67 0,00 0,00 -3 955,18 -223 740,32 -1 087 023,17
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 502 080,57 194 512,27 851 643,67 223 740,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 385 113,04 190 212,07 732 371,70 201 230,33 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 316 815,85 190 212,07 719 985,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 296 575,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 545 647,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 190 212,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 185,73 0,00 132 371,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 054,35 0,00 41 966,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 68 297,19 0,00 12 386,48 201 230,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 68 297,19 0,00 12 386,48 201 230,33 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 116 967,53 4 300,20 119 271,97 22 509,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 21 291,49 667 617,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 21 291,49 667 617,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 291,49 667 617,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 21 291,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 667 617,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -502 080,57 -173 220,78 -184 026,32 -223 740,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 100
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 352 231,63 3 641 560,00 67 250,67 5 061 042,30
Réalisations 0,00 1 240 490,33 2 615 257,27 57 021,14 3 912 768,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 29 280,00 42 521,05 71 801,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 29 280,00 42 521,05 71 801,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 312 957,90 583 988,42 8 621,29 905 567,61
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 484,57 1 546,72 4 031,29
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 17 364,41 116 941,44 0,00 134 305,85
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 7 020,00 15 251,00 0,00 22 271,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 38 670,00 0,00 38 670,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 20 441,04 0,00 20 441,04
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 251,54 0,00 2 251,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 288 573,49 387 948,83 7 074,57 683 596,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 887 532,43 2 001 988,85 5 878,80 2 895 400,08
2313 Constructions 0,00 350 298,43 1 738 646,85 0,00 2 088 945,28
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 76 837,35 5 878,80 82 716,15
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 132 000,00 0,00 132 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 537 234,00 54 504,65 0,00 591 738,65
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 111 741,30 1 026 302,73 10 229,53 1 148 273,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 334 938,77 0,00 4 334 938,77
Réalisations 0,00 0,00 4 334 938,77 0,00 4 334 938,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 375 297,98 0,00 375 297,98
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 375 297,98 0,00 375 297,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 959 640,79 0,00 3 959 640,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 3 904 856,00 0,00 3 904 856,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 9 476,79 0,00 9 476,79
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 1 558,00 0,00 1 558,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 43 750,00 0,00 43 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 352 231,63 693 378,77 -67 250,67 -726 103,53
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 823 271,89 43 192,61 485 767,13 0,00 2 320 782,96 888 728,01 19 979,00 412 070,03
Réalisations 750 765,17 24 384,41 465 340,75 0,00 1 999 981,15 315 384,69 19 979,00 279 912,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 804,00 0,00 13 476,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 804,00 0,00 13 476,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 897,22 24 384,41 240 676,27 0,00 431 635,17 137 102,25 15 251,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 484,57 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 17 364,41 0,00 0,00 60 311,73 56 629,71 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 7 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 251,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 670,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 379,41 1 061,63 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,54 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 897,22 0,00 240 676,27 0,00 351 944,03 36 004,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 702 867,95 0,00 184 664,48 0,00 1 568 345,98 162 478,44 4 728,00 266 436,43
2313 Constructions 165 633,95 0,00 184 664,48 0,00 1 568 345,98 118 392,39 0,00 51 908,48
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 909,40 4 728,00 37 199,95
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 537 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 176,65 0,00 45 328,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 72 506,72 18 808,20 20 426,38 0,00 320 801,81 573 343,32 0,00 132 157,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909 122,79 418 638,98 0,00 7 177,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909 122,79 418 638,98 0,00 7 177,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 297,98 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 297,98 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909 122,79 43 341,00 0,00 7 177,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 859 646,00 43 341,00 0,00 1 869,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,79 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 3 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -823 271,89 -43 192,61 -485 767,13 0,00 1 588 339,83 -470 089,03 -19 979,00 -404 893,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 53 541,22 4 071 973,47 151 246,22 4 276 760,91
Réalisations 51 541,22 3 373 262,40 150 232,53 3 575 036,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 567,66 47 471,30 0,00 56 038,96
2031 Frais d'études 8 567,66 47 471,30 0,00 56 038,96
204 Subventions d'équipement versées 25 389,00 0,00 0,00 25 389,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 389,00 0,00 0,00 25 389,00
21 Immobilisations corporelles 17 584,56 1 054 461,09 150 232,53 1 222 278,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 53 599,13 53 599,13
2135 Installations générales, agencements 17 584,56 690 434,56 0,00 708 019,12
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 8 498,86 38 577,05 47 075,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 355 527,67 58 056,35 413 584,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 271 330,01 0,00 2 271 330,01
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 52 443,07 0,00 52 443,07
2313 Constructions 0,00 861 465,38 0,00 861 465,38
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 357 421,56 0,00 1 357 421,56
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 000,00 698 711,07 1 013,69 701 724,76
RECETTES (2) 9 072,81 400 399,95 0,00 409 472,76
Réalisations 9 072,81 400 399,95 0,00 409 472,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400 399,95 0,00 400 399,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 400 399,95 0,00 400 399,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 072,81 0,00 0,00 9 072,81
2135 Installations générales, agencements 9 072,81 0,00 0,00 9 072,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 468,41 -3 671 573,52 -151 246,22 -3 867 288,15
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 125 783,63 1 133 770,81 1 726 938,95 73 186,94 12 293,14 135 293,93 15 952,29 0,00
Réalisations 984 511,18 637 321,94 1 695 044,57 47 227,77 9 156,94 134 280,24 15 952,29 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 958,67 0,00 29 512,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 17 958,67 0,00 29 512,63 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 166 155,16 586 934,71 276 616,17 15 598,11 9 156,94 134 280,24 15 952,29 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 599,13 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 38 592,97 422 274,62 226 746,97 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 5 290,90 3 207,96 0,00 0,00 28 663,10 9 913,95 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 127 562,19 159 369,19 46 661,24 12 778,11 9 156,94 52 018,01 6 038,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 818 356,02 32 428,56 1 418 428,40 2 117,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 52 443,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 765 912,95 0,00 93 435,40 2 117,03 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 32 428,56 1 324 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 141 272,45 496 448,87 31 894,38 25 959,17 3 136,20 1 013,69 0,00 0,00
RECETTES (2) 400 399,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 400 399,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 399,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 400 399,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) -725 383,68 -1 133 770,81 -1 726 938,95 -73 186,94 -12 293,14 -135 293,93 -15 952,29 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 9 117,42 901 479,00 910 596,42
Réalisations 9 117,42 890 837,27 899 954,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 988,00 14 988,00
2031 Frais d'études 0,00 14 988,00 14 988,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 100 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 117,42 52 151,35 61 268,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 951,34 3 951,34
2184 Mobilier 0,00 29 030,71 29 030,71
2188 Autres immobilisations corporelles 9 117,42 19 169,30 28 286,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 723 697,92 723 697,92
2313 Constructions 0,00 713 947,97 713 947,97
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 9 749,95 9 749,95
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 641,73 10 641,73
RECETTES (2) 0,00 40 396,20 40 396,20
Réalisations 0,00 40 396,20 40 396,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 396,20 40 396,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 40 396,20 40 396,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 117,42 -861 082,80 -870 200,22
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 117,42 901 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 9 117,42 890 837,27 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 14 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 117,42 52 151,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 951,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 29 030,71 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 117,42 19 169,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 723 697,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 713 947,97 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 9 749,95 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 10 641,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 40 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 40 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 40 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 40 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 117,42 -861 082,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 270 983,70 270 983,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 265 360,97 265 360,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 265 360,97 265 360,97
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 211 330,93 211 330,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 030,04 54 030,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622,73 5 622,73
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 223 012,64 223 012,64
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 223 012,64 223 012,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 223 012,64 223 012,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 223 012,64 223 012,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -47 971,06 -47 971,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 385 833,44 0,00 385 833,44
Réalisations 0,00 0,00 281 669,88 0,00 281 669,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 281 669,88 0,00 281 669,88
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 281 669,88 0,00 281 669,88
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 104 163,56 0,00 104 163,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 115
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -385 833,44 0,00 -385 833,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 035 849,80 27 443 004,58 170 728,38 28 649 582,76
Réalisations 682 304,28 21 580 227,14 98 164,74 22 360 696,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 392,88 344 603,93 0,00 347 996,81
2031 Frais d'études 3 392,88 320 320,82 0,00 323 713,70
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24 283,11 0,00 24 283,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 673 545,14 8 524 013,20 19 681,32 9 217 239,66
2111 Terrains nus 0,00 268 081,28 0,00 268 081,28
2112 Terrains de voirie 0,00 57,31 0,00 57,31
2115 Terrains bâtis 0,00 1 713,81 0,00 1 713,81
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 329 947,90 0,00 329 947,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 892 088,70 0,00 3 892 088,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 252,16 0,00 2 252,16
2135 Installations générales, agencements 0,00 546 840,25 0,00 546 840,25
2138 Autres constructions 0,00 1 142 806,40 0,00 1 142 806,40
2151 Réseaux de voirie 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 4 526,71 0,00 4 526,71
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 23 663,91 0,00 23 663,91
21571 Matériel roulant 505 004,40 0,00 0,00 505 004,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 155 257,78 34 898,01 0,00 190 155,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 555 147,61 0,00 555 147,61
2182 Matériel de transport 0,00 727 515,37 17 302,32 744 817,69
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 110 193,91 0,00 110 193,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2184 Mobilier 13 282,96 209 964,66 2 379,00 225 626,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 314 315,21 0,00 314 315,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 950,06 11 208 610,01 78 483,42 11 292 043,49
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 745 100,38 9 627,42 754 727,80
2313 Constructions 0,00 6 218 679,81 68 856,00 6 287 535,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 950,06 377 804,18 0,00 382 754,24
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 224 127,44 0,00 224 127,44
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 3 642 898,20 0,00 3 642 898,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 416,20 1 500 000,00 0,00 1 500 416,20
274 Prêts 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 416,20 0,00 0,00 416,20
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 353 545,52 5 862 777,44 72 563,64 6 288 886,60
RECETTES (2) 16 014,45 1 096 347,96 0,00 1 112 362,41
Réalisations 16 014,45 1 096 347,96 0,00 1 112 362,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 896 219,46 0,00 896 219,46
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 86 400,00 0,00 86 400,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 788 819,46 0,00 788 819,46
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 128,50 0,00 128,50
2111 Terrains nus 0,00 52,45 0,00 52,45
2112 Terrains de voirie 0,00 76,05 0,00 76,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 014,45 200 000,00 0,00 216 014,45
274 Prêts 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
275 Dépôts et cautionnements versés 16 014,45 0,00 0,00 16 014,45
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 019 835,35 -26 346 656,62 -170 728,38 -27 537 220,35
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 416,20 0,00 16 336,36 1 018 954,42 142,82 0,00 0,00
Réalisations 416,20 0,00 13 282,96 668 462,30 142,82 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 392,88 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 392,88 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 282,96 660 262,18 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 505 004,40 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 155 257,78 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 13 282,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 4 807,24 142,82 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 4 807,24 142,82 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
416,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
416,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 053,40 350 492,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 014,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 16 014,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
16 014,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 16 014,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépôts et cautionnements
versés
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 598,25 0,00 -16 336,36 -1 018 954,42 -142,82 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 997,56 563 836,11 2 784 986,48 2 901 521,69 21 186 662,74 4 514,94 0,00 144 815,04 21 398,40
Réalisations 5 997,56 384 059,89 1 535 883,77 2 040 669,32 17 613 616,60 2 379,00 0,00 95 785,74 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 28 683,87 130 962,86 184 957,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 400,76 130 962,86 184 957,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 24 283,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 997,56 360 000,00 1 129 170,51 1 707 395,20 5 321 449,93 2 379,00 0,00 17 302,32 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 268 081,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 57,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 18 629,95 311 317,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 333 661,06 658 427,64 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 546 840,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 4 526,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 23 663,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 19 675,91 0,00 15 222,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 038,92 552 600,77 1 507,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 727 515,37 0,00 0,00 0,00 0,00 17 302,32 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 25 335,29 84 858,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 997,56 0,00 0,00 10 674,54 193 292,56 2 379,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 401,37 149 039,01 164 874,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 059,89 378 029,39 202 311,26 10 604 209,47 0,00 0,00 78 483,42 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 202 311,26 542 789,12 0,00 0,00 9 627,42 0,00
2313 Constructions 0,00 11 784,75 0,00 0,00 6 206 895,06 0,00 0,00 68 856,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 12 275,14 365 529,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 224 127,44 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 12 500,35 0,00 3 630 397,85 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 179 776,22 1 249 102,71 860 852,37 3 573 046,14 2 135,94 0,00 49 029,30 21 398,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 076,05 15 000,00 1 075 271,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 076,05 15 000,00 1 075 271,91 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 000,00 15 000,00 875 219,46 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 86 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 788 819,46 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 76,05 0,00 52,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 52,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 76,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 997,56 -563 836,11 -2 778 910,43 -2 886 521,69 -20 111 390,83 -4 514,94 0,00 -144 815,04 -21 398,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 449,28 0,00 0,00 0,00 4 529 593,04 776 400,00 0,00 5 306 442,32
Réalisations 449,28 0,00 0,00 0,00 3 928 248,21 776 400,00 0,00 4 705 097,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,38
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 400,00 0,00 776 400,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 400,00 0,00 776 400,00
21 Immobilisations corporelles 449,28 0,00 0,00 0,00 31 959,90 0,00 0,00 32 409,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00 828,00
2184 Mobilier 449,28 0,00 0,00 0,00 31 131,90 0,00 0,00 31 581,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896 287,93 0,00 0,00 3 896 287,93
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 788 512,13 0,00 0,00 3 788 512,13
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 620,00 0,00 0,00 28 620,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 79 155,80 0,00 0,00 79 155,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 601 344,83 0,00 0,00 601 344,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 51,09 0,00 0,00 51,09
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 51,09 0,00 0,00 51,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 51,09 0,00 0,00 51,09
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 51,09 0,00 0,00 51,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -449,28 0,00 0,00 0,00 -4 529 541,95 -776 400,00 0,00 -5 306 391,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
52/ LT BPGO 28/02/2022 5 000 000,00 0,00 7 335,82 0,00 0,00
53/10002325936 25/03/2022 5 000 000,00 0,00 1 480,19 0,00 0,00
58/ LT SG 19/12/2022 0,00 2 000 000,00 4 314,28 2 000 000,00 0,00
59/9623444013 19/12/2022 0,00 22 000 000,00 109 841,46 22 000 000,00 0,00
60/10002672508 19/12/2022 0,00 3 000 000,00 2 137,97 3 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01/LT100215 CO6182 31/05/2010 1 666 666,50 2 833 332,99 31 980,37 2 666 666,32 999 999,82
40/CP1142 20/05/2022 6 300 000,00 0,00 30 250,87 0,00 5 950 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 17 966 666,50 29 833 332,99 187 340,96 29 666 666,32 6 949 999,82
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 9 000 000,00
62 - Abeille Secteur Public EMISSION OBLIGATAIRE 11/10/2023 18/10/2023 18/01/2024 9 000 000,00 F Taux fixe à
3.94 %
3,940 3,940 EUR T C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
255 006 106,05
1641 Emprunts en euros (total) 228 006 106,05
02/MON269746EUR DEXIA CL 02/07/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,290 EUR T C O A-1
03/85100251 CAISSE D'EPARGNE 02/07/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,660 EUR A C O A-1
04/CO6681 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2011 01/06/2011 15/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 12M +
0.7
1,425 1,430 EUR T C O A-1
06/8336868 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2013 15/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR T C O A-1
10/14139380/C7080305 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,600 EUR T P O A-1
11/6970386-1162-101-001 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.15 %
2,150 2,150 EUR T P O A-1
12/10000204821 CREDIT AGRICOLE 23/06/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,600 EUR T P O A-1
13/MON508220EUR SFIL CAFFIL 16/12/2015 05/01/2016 01/05/2016 8 000 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA 25/07/2016 30/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.93 %
0,933 0,933 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR T P O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.29)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,290 0,290 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
21 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2016 01/11/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,500 EUR T P O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 20/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,400 0,400 EUR T C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE 30/11/2017 30/11/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
26/10000891200 CREDIT AGRICOLE 28/06/2018 28/06/2018 15/01/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à
1.56 %
1,460 1,560 EUR T P O A-1
27/MON527043EUR SFIL CAFFIL 18/12/2018 18/12/2018 01/05/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,470 EUR T C O A-1
28/2217/001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 15/02/2019 15/05/2019 4 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,380 EUR T P O A-1
29/2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 26/06/2019 26/09/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.39 %
0,390 0,390 EUR T C O A-1
30/5478719/14445 C71110 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/04/2019 01/04/2019 25/01/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à
1.04 %
1,044 1,044 EUR T C O A-1
32/051932E CAISSE D'EPARGNE 12/11/2019 29/11/2019 29/02/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.35 %
0,350 0,350 EUR T P O A-1
41/116708 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2020 30/11/2020 01/06/2021 678 423,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T X O A-1
42/09110563 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/11/2020 04/03/2021 04/09/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,481 0,481 EUR S C O A-1
43/DD17320189 ARKEA 17/12/2020 31/12/2020 30/03/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,551 0,551 EUR T P O A-1
46/MON537978EUR SFIL CAFFIL 07/07/2021 27/07/2021 01/11/2021 8 530 683,05 F Taux fixe à
0.65 %
0,652 0,652 EUR T P O A-1
47/DD18402172 ARKEA 20/07/2021 01/10/2021 30/12/2021 10 020 000,00 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
0,203 0,203 EUR T P O A-1
48/DD18402314 ARKEA 20/07/2021 01/10/2021 30/12/2021 2 480 000,00 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
0,203 0,203 EUR T P O A-1
49/147633C CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
20/07/2021 20/07/2021 05/01/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,752 0,752 EUR T P O A-1
50/5452198-128368 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2021 01/12/2021 01/05/2022 647 000,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T X O A-1
51/DD18912765 ARKEA 25/11/2021 30/12/2021 30/03/2022 850 000,00 F Taux fixe à 0.8
%
0,802 0,802 EUR T P O A-1
54/19953161 ARKEA 20/05/2022 30/01/2023 30/04/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.49 %
1,490 1,490 EUR T P O A-1
55/09198945 BANQUE POPULAIRE 04/11/2022 21/12/2022 21/03/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,690 EUR T P O A-1
56/00786310033-7670468 Societe Financiere de la NEF 13/12/2022 05/04/2023 05/07/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.2
%
3,200 3,200 EUR T P O A-1
57/10002548549 CREDIT AGRICOLE 04/11/2022 22/12/2022 15/03/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 2,780 EUR T P O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
61/MON545799EUR SFIL CAFFIL 05/10/2023 20/10/2023 01/03/2024 6 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,868 4,868 EUR T C O A-1
63/DD22388917 ARKEA 30/10/2023 30/11/2023 29/02/2024 12 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.42)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,420 3,420 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
27 000 000,00
01/LT100215 CO8182 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,290 EUR T C O A-1
25/1987/001 SOCIETE GENERALE 07/06/2018 30/04/2019 30/07/2019 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.37)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,370 0,370 EUR T P O A-1
40/CP1142 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/11/2020 31/12/2020 31/03/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à
0.485 %
0,485 0,485 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
23 995,05
Particuliers et Sociétés 23 995,05 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 264 030 101,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 71 502,90
62 - Abeille Secteur Public N 0,00 A-1 9 000 000,00 19,80 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 0,00 0,00 0,00 71 502,90
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 170 521 565,52 12 511 210,74 3 105 907,72 0,00 434 229,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 155 564 288,73 11 039 742,51 2 781 608,18 0,00 372 588,64
02/MON269746EUR N 0,00 A-1 583 333,51 1,67 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 333 333,32 26 396,15 0,00 1 563,17
03/85100251 N 0,00 A-1 1 333 333,29 1,57 V Euribor 3M +
0.37
4,097 666 666,67 10 443,06 0,00 23 870,96
04/CO6681 N 0,00 A-1 1 000 004,00 2,71 V Euribor 12M +
0.7
4,696 333 333,00 37 878,99 0,00 14 035,43
06/8336868 N 0,00 A-1 4 250 000,00 4,23 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 1 000 000,00 185 250,00 0,00 2 243,06
10/14139380/C7080305 N 0,00 A-1 2 223 710,93 6,00 V Euribor 3M + 1.2 4,958 339 574,44 89 175,79 0,00 28 339,65
11/6970386-1162-101-001 N 0,00 A-1 9 048 509,51 10,94 F Taux fixe à 2.15
%
2,150 720 396,53 207 065,51 0,00 12 020,83
12/10000204821 N 0,00 A-1 6 257 587,40 11,54 F Taux fixe à 1.6 % 1,596 480 316,13 104 934,15 0,00 20 858,62
13/MON508220EUR N 0,00 A-1 5 241 038,26 12,08 F Taux fixe à 1.83
%
1,825 378 311,62 100 247,82 0,00 15 718,75
15/DD7866831 N 0,00 A-1 2 753 196,60 7,83 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 329 985,49 27 524,99 0,00 4 267,45
16/85160310 N 0,00 A-1 2 628 233,58 7,73 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,371 332 064,88 108 353,90 0,00 1 660,90
19/85160473 N 0,00 A-1 1 200 000,00 2,98 F Taux fixe à 0.59
%
0,589 400 000,00 8 555,00 0,00 98,33
20/85160474 N 0,00 A-1 3 900 000,00 12,98 F Taux fixe à 0.97
%
0,967 300 000,00 39 648,76 0,00 525,42
21 N 0,00 A-1 4 748 890,14 0,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 302 821,62 73 664,50 0,00 11 609,25
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 8 408 644,81 13,97 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,145 535 047,15 304 296,33 0,00 10 155,26
24/10000667645 N 0,00 A-1 3 638 793,81 13,96 F Taux fixe à 1.35
%
1,346 234 579,67 51 106,33 0,00 2 046,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
26/10000891200 N 0,00 A-1 11 649 400,76 14,79 F Taux fixe à 1.46
%
1,456 689 792,64 176 387,08 0,00 35 433,59
27/MON527043EUR N 0,00 A-1 3 431 250,00 15,08 F Taux fixe à 1.47
%
1,466 225 000,00 52 506,56 0,00 8 266,45
28/2217/001 N 0,00 A-1 3 551 436,73 15,12 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,115 205 427,49 121 256,52 0,00 19 513,17
29/2358 N 0,00 A-1 3 100 000,00 15,49 V Taux fixe à 0.39
% (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,132 200 000,00 73 706,95 0,00 1 497,57
30/5478719/14445 C71110 N 0,00 A-1 3 200 000,00 15,82 F Taux fixe à 1.04
%
1,037 200 000,00 34 580,00 0,00 6 008,89
32/051932E N 0,00 A-1 8 055 580,34 15,91 F Taux fixe à 0.35
%
0,349 488 658,81 29 263,95 0,00 2 375,94
41/116708 N 0,00 A-1 589 493,82 17,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,547 32 493,19 3 347,09 0,00 260,64
42/09110563 N 0,00 A-1 3 500 000,00 17,18 F Taux fixe à 0.48
%
0,479 200 000,00 17 520,00 0,00 5 413,33
43/DD17320189 N 0,00 A-1 1 542 450,37 17,00 F Taux fixe à 0.55
%
0,549 86 322,15 8 780,41 0,00 0,00
46/MON537978EUR N 0,00 A-1 7 454 964,66 14,58 F Taux fixe à 0.65
%
0,648 480 038,27 50 409,01 0,00 7 941,61
47/DD18402172 N 0,00 A-1 8 713 298,03 14,75 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
4,180 581 482,25 310 687,68 0,00 0,00
48/DD18402314 N 0,00 A-1 2 112 725,14 12,75 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
4,159 163 437,28 75 772,56 0,00 0,00
49/147633C N 0,00 A-1 3 626 431,42 17,76 F Taux fixe à 0.75
%
0,748 187 484,07 28 077,89 0,00 6 421,81
50/5452198-128368 N 0,00 A-1 594 314,90 18,08 F Taux fixe à 0.78
%
0,776 30 193,46 4 769,06 0,00 757,52
51/DD18912765 N 0,00 A-1 770 982,45 18,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 39 666,65 6 366,39 0,00 0,00
54/19953161 N 0,00 A-1 9 800 527,22 29,08 F Taux fixe à 1.49
%
1,486 199 472,78 183 996,86 0,00 24 337,97
55/09198945 N 0,00 A-1 2 885 104,86 18,97 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 114 895,14 79 547,46 0,00 1 940,23
56/00786310033-7670468 N 0,00 A-1 973 794,05 14,26 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 26 205,95 15 895,59 0,00 7 357,55
57/10002548549 N 0,00 A-1 4 797 258,14 17,96 F Taux fixe à 2.78
%
2,780 202 741,86 134 195,84 0,00 5 556,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
61/MON545799EUR N 0,00 A-1 6 000 000,00 19,92 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,475 0,00 0,00 0,00 55 907,38
63/DD22388917 N 0,00 A-1 12 000 000,00 19,91 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.42)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,420 0,00 0,00 0,00 34 584,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 14 957 276,79 1 471 468,23 324 299,54 0,00 61 640,57
01/LT100215 CO8182 N 0,00 A-1 999 999,82 1,42 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 666 666,68 31 980,37 0,00 2 679,73
25/1987/001 N 0,00 A-1 8 007 276,97 15,33 V (Euribor 3M +
0.37)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,097 454 801,55 262 068,30 0,00 58 960,84
40/CP1142 N 0,00 A-1 5 950 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.485
%
0,492 350 000,00 30 250,87 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 23 995,05 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 23 995,05 1,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 179 545 560,57 12 511 210,74 3 105 907,72 0,00 505 732,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 134
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 179 521 565,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500.00 €
24/10/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 24/10/2022
L 2032 Frais de recherche 5 24/10/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 24/10/2022
L 205 Logiciels, brevets, licences, concessions et droit similaires 3 24/10/2022
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 24/10/2022
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 24/10/2022
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 24/10/2022
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 24/10/2022
L 2121 Plantations 10 24/10/2022
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 24/10/2022
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) < ou = 500
000 €
15 24/10/2022
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) > ou = 500
000 €
25 24/10/2022
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 24/10/2022
L 2138 Autres constructions 15 24/10/2022
L 2142 Constructions sur sol d'autrui- Immeubles de rapport 15 24/10/2022
L 2145 Construction sur sol d'autrui- Installations générales,
agencements, aménagements
15 24/10/2022
L 2148 Constructions sur sol d'autrui- Autres constructions 15 24/10/2022
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 24/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 24/10/2022
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 24/10/2022
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 24/10/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 24/10/2022
L 2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à
disposition
0 24/10/2022
L 2181 Installations générales, Agencements 6 24/10/2022
L 2182 Matériel de transport 8 24/10/2022
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 24/10/2022
L 2184 Mobilier de bureau 10 24/10/2022
L 2185 Cheptel 6 24/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 24/10/2022
L Biens de faible valeur à 1500 € TTC 1 24/10/2022
L 131 Subventions d’investissement reçues rattachées aux actifs
amortissables (même durée et ruthme)
0 24/10/2022 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 118 525,60 348 000,00 466 525,60 348 000,00 118 525,60
Provisions Admission en non-valeur 0,00 18/12/2017 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
Provisions Anv EPARC 0,00 26/10/2020 288 000,00 288 000,00 288 000,00 0,00
Non recouvrement de créances de plus de 2
ans
15 200,00 30/10/2023 0,00 15 200,00 0,00 15 200,00
Non recouvrement de créances spécifiques 103 325,60 30/10/2023 0,00 103 325,60 0,00 103 325,60
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 118 525,60 348 000,00 466 525,60 348 000,00 118 525,60
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 772 700,00 I 12 906 358,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 791 500,00 12 511 210,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 320 000,00 11 127 242,51 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 471 500,00 1 383 968,23 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 981 200,00 395 148,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 299 000,00 293 358,19 10226 Taxe d'aménagement 21 000,00 20 634,81
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 661 200,00 81 155,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 906 358,74 14 256 167,87 5 739 788,29 32 902 314,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 601 655,59 III 25 119 566,36
Ressources propres externes de l’année (a) 8 334 450,00 8 989 123,16
10222 FCTVA 7 300 000,00 8 038 538,71
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 734 450,00 734 570,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 200 000,00 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 16 014,45
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 19 267 205,59 16 130 443,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 561 900,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 798 927,56 167 470,76
28033 Frais d'insertion 905,76 905,76
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 780 640,00 780 640,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 674 379,00 674 379,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 126 047,00 126 047,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 700,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 424 295,00 424 295,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 259 252,00 259 252,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 119,00 1 119,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 315 359,00 315 359,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 463 745,00 463 745,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 19 146,00 19 146,00
28051 Concessions et droits similaires 20 048,00 20 048,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120 743,00 120 743,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 821 676,97 2 821 676,97
28132 Immeubles de rapport 277 269,00 277 269,00
28135 Installations générales, agencements, .. 925 398,07 925 398,07
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 307 786,84 307 786,84
281568 Autres matériels, outillages incendie 64 616,64 64 616,64
281571 Matériel roulant 331 123,40 331 123,40
281578 Autre matériel et outillage de voirie 198 269,99 198 269,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 115 152,42 1 115 152,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 55 669,00 55 669,00
28181 Installations générales, aménagt divers 171 096,06 171 096,06
28182 Matériel de transport 1 856 876,42 1 856 876,42
28183 Matériel de bureau et informatique 873 615,24 873 615,24
28184 Mobilier 435 034,67 435 034,67
28185 Cheptel 1 836,00 1 836,00
28188 Autres immo. corporelles 2 717 216,96 2 717 216,96
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 142
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 237 915,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 829 290,59 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
25 119 566,36 0,00 0,00 18 045 381,84 43 164 948,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 32 902 314,90
Ressources propres disponibles IV 43 164 948,20
Solde V = IV – II (3) 10 262 633,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
28/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 56 154 666,44 2 475 871,51 0,00 2 467 874,99 7 996,52 56 154 666,44
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (2) 56 154 666,44 2 475 871,51 0,00 2 467 874,99 7 996,52 56 154 666,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 56 154 666,44 2 475 871,51 0,00 2 467 874,99 7 996,52 56 154 666,44
RECETTES (b) 57 084 890,87 1 800 000,00 1 487 449,71 0,00 312 550,29 58 572 340,58
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 57 084 890,87 1 800 000,00 1 487 449,71 0,00 312 550,29 58 572 340,58
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 57 084 890,87 1 800 000,00 1 487 449,71 0,00 312 550,29 58 572 340,58
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Cimetières DI Gestion déléguée - Cimetières RI Date de la délibération : 29/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 161 046,03 405 918,10 86 395,96 0,00 319 522,14 247 441,99
45813 Gestion déléguée - Cimetières DI (2) 161 046,03 405 918,10 86 395,96 0,00 319 522,14 247 441,99
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 161 046,03 405 918,10 86 395,96 0,00 319 522,14 247 441,99
RECETTES (b) 117 080,13 65 000,00 43 965,90 0,00 21 034,10 161 046,03
45823 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 117 080,13 65 000,00 43 965,90 0,00 21 034,10 161 046,03
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 144
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Cimetières DI Gestion déléguée - Cimetières RI Date de la délibération : 29/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 117 080,13 65 000,00 43 965,90 0,00 21 034,10 161 046,03
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 2023D00444 - VELO ELECTRIQUE 2023 17 302,32 0,00 8
01/01/2023 2023B00003 - AQUAVITA 2023 39 274,73 0,00 15
01/01/2023 2023B00034 - GYMNASE LA ROSERAIE 2023 10 262,63 0,00 15
01/01/2023 2023B00035 - Gymnase Bergson 2023 532,00 0,00 1
01/01/2023 2023B00036 - GYMNASE MERMOZ 2023 5 254,44 0,00 15
01/01/2023 2023B00096 - Parc de loisirs du Lac de Maine 2023 7 688,63 0,00 15
01/01/2023 2023B00110 - GYMNASE MONPLAISIR 2023 5 133,07 0,00 15
01/01/2023 2023B00113 - REPAIRE URBAIN 2023 1 546,72 0,00 15
01/01/2023 2023B00205 - Piscine Roseraie 2023 31 822,90 0,00 15
01/01/2023 2023B00252 - Salle Jean Bouin 2023 35 078,75 0,00 15
01/01/2023 2023D00048 - Lot de documents anciens relatifs à
Angers
4 001,00 0,00 0
01/01/2023 2023I00138 - Installations de voirie 2023 11 458,10 0,00 0
01/01/2023 2023O00010 - SUBVENTION PTZ - DADT 2023 163 500,00 0,00 30
01/01/2023 2023O00096 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT DSL
2023
25 389,00 0,00 5
01/01/2023 2023O00262 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION
INVESTISSEMENT 2023
250 657,00 0,00 30
03/01/2023 2023D00001 - Plantations arbres 2023 333 195,97 0,00 10
03/01/2023 2023D00002 - Autres agencements et aménagements
2023
1 335 835,79 0,00 15
03/01/2023 2023D00003 - Divers réparations et travaux 2023 8 804,24 0,00 6
03/01/2023 2023D00004 - Petit matériel 2023 17 725,37 0,00 6
03/01/2023 2023D00006 - Divers réparations et travaux 2023 15 222,10 0,00 6
03/01/2023 2023D00007 - Petit matériel 2023 174 933,69 0,00 6
03/01/2023 2023D00009 - Petit matériel 2023 110 687,89 0,00 6
03/01/2023 2023D00010 - Divers réparations et travaux 2023 112 879,45 0,00 6
03/01/2023 2023D00012 - Téléphonie 2023 349,98 0,00 1
03/01/2023 2023D00013 - Matériel audiovisuel 2023 94 399,13 0,00 5
03/01/2023 2023D00014 - Matériel informatique 2023 231 015,86 0,00 5
03/01/2023 2023D00016 - Autres matériels 2023 14 452,20 0,00 5
03/01/2023 2023D00017 - Autres immobilisations corporelles 2023 2 798 740,13 0,00 10
03/01/2023 2023I00005 - Réseaux câblés 2023 81 921,42 0,00 0
03/01/2023 2023M00001 - Mobilier divers 2023 521 099,22 0,00 10
03/01/2023 2023O00001 - Concessions et Droits similaires 2023 24 283,11 0,00 3
06/01/2023 2023D00041 - MAN TGS PL 26T EJ-714-RS 4 563,60 0,00 8
26/01/2023 2023B00008 - Gymnase Debussy 2023 29 402,44 0,00 15
26/01/2023 2023B00009 - La Baumette 2023 394 945,02 0,00 15
30/01/2023 2023B00012 - Bourse du travail 2023 18 324,75 0,00 0
31/01/2023 2023B00014 - Hôtel La Godeline 2023 1 215,60 0,00 0
02/02/2023 2023B00018 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2023 38 546,75 0,00 0
02/02/2023 2023B00019 - Crèche Belle Beille 2023 27 739,11 0,00 0
02/02/2023 2023B00020 - Groupe Scolaire Raspail 2023 983,28 0,00 0
02/02/2023 2023D00096 - Groupe Scolaire Jules Verne 2023 163 521,96 0,00 6
02/02/2023 2023O00028 - Hôtel de Ville 2023 2 250,00 0,00 5
03/02/2023 2023D00095 - Peugeot E-208 Active - GJ-391-YV 25 264,14 0,00 8
06/02/2023 2023B00028 - Cimetière de l'Ouest 2023 53 716,76 0,00 0
07/02/2023 2023B00038 - Groupe Scolaire Paul Valery 2023 3 439,89 0,00 0
07/02/2023 2023B00039 - Crèche La Coccinelle 2023 13 109,84 0,00 0
07/02/2023 2023B00040 - Groupe Scolaire Nelson Mandela 2023 21 048,28 0,00 0
07/02/2023 2023B00041 - Groupe Scolaire René Brossard 2023 2 475,98 0,00 0
07/02/2023 2023B00042 - Groupe Scolaire Jules Verne 2023 7 709,95 0,00 0
07/02/2023 2023D00105 - Groupe Scolaire Claude Monet 2023 40 377,40 0,00 6
10/02/2023 2023B00054 - Groupe Scolaire Aldo Ferraro 2023 13 973,27 0,00 0
10/02/2023 2023B00055 - Groupe Scolaire Parcheminerie 2023 920,88 0,00 0
10/02/2023 2023D00118 - Groupe Scolaire Cussonneau 2023 55 349,10 0,00 6
13/02/2023 2023D00113 - Citroën Berlingo Van Fourgon taille M
GK-470-CJ
25 724,00 0,00 8
13/02/2023 2023D00114 - Citroën Berlingo Van Fourgon M
GJ-408-VK
28 263,77 0,00 8
13/02/2023 2023F00004 - ACQ ALTER CITES - RUE DES
BRETONNIERES - 082 004
30 188,48 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/02/2023 2023F00037 - ECHANGE STE IRE - ACQ 26 RUE J.
PREDALI
10,00 0,00 0
20/02/2023 2023B00061 - Crèche Nelson Mandela 2023 11 732,75 0,00 0
20/02/2023 2023B00067 - Bibliothèque Tatio 2023 1 711,51 0,00 15
20/02/2023 2023O00046 - Aide municipale au ravalement de
façades 2023
118 169,88 0,00 30
27/02/2023 2023D00124 - Citroën Berlingo Van fourgon GK-497-CJ 25 639,00 0,00 8
27/02/2023 2023D00125 - Citroën C3 PureTech 83 S&S BVM Feel
GJ-456-DB
12 700,50 0,00 8
27/02/2023 2023O00048 - Bâtiment JJ Rousseau 2023 894,00 0,00 1
27/02/2023 2023O00049 - ALSH Lac de Maine 2023 744,00 0,00 1
27/02/2023 2023O00050 - Contrôles valeurs Exposition
Professionnelle 2023
7 386,00 0,00 5
02/03/2023 2023B00071 - Hôtel Tessier de la Motte 2023 21 260,49 0,00 0
02/03/2023 2023B00072 - Groupe Scolaire René Gasnier 2023 522,00 0,00 0
02/03/2023 2023B00073 - Groupe Scolaire G. Bordillon 2023 18 209,35 0,00 0
02/03/2023 2023B00074 - Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie
2023
5 361,87 0,00 0
02/03/2023 2023D00131 - Piscine Jean Bouin 2023 3 096,32 0,00 6
02/03/2023 2023O00051 - Centre Technique Environnement 2023 1 140,00 0,00 1
03/03/2023 2023B00075 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2023 47 028,32 0,00 0
03/03/2023 2023D00129 - RENAULT MEGANE IV ESTATE
FZ-331-SN
24 888,00 0,00 8
03/03/2023 2023D00132 - Groupe Scolaire Brossard 2023 305 797,72 0,00 6
03/03/2023 2023D00133 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2023 17 201,04 0,00 6
03/03/2023 2023D00134 - Groupe Scolaire Alfred Clement 2023 17 791,16 0,00 6
06/03/2023 2023D00135 - Citroën Berlingo Van Fourgon XL
GJ-756-XS
27 290,40 0,00 8
07/03/2023 2023D00137 - Acquisition 2 pastels Sebastien Leysner 1 500,00 0,00 0
07/03/2023 2023O00058 - Programme travaux forestiers Parc St
Nicolas 2023
2 126,96 0,00 5
08/03/2023 2023B00093 - Groupe Scolaire Bois de Mollières 2023 143 975,67 0,00 0
10/03/2023 2023B00095 - Salle Festive Lac de Maine 2023 2 472,00 0,00 0
10/03/2023 2023M00013 - CREATION POLE CULTUREL ET
EDUC MONPLAISIR-MOBILIER
2 323,82 0,00 10
13/03/2023 2023B00097 - Groupe Scolaire Dacier 2023 31 346,04 0,00 0
13/03/2023 2023B00099 - Groupe Scolaire Cussonneau 2023 13 132,18 0,00 0
13/03/2023 2023B00100 - Piscine Monplaisir 2023 5 877,12 0,00 15
14/03/2023 2023B00103 - Stade de Villoutreys 2023 8 467,21 0,00 15
16/03/2023 2023B00105 - Hôtel Chevreul 2023 4 229,15 0,00 0
22/03/2023 2023B00108 - Groupe Scolaire Louis Lebas 2023 2 834,52 0,00 0
22/03/2023 2023B00109 - Groupe Scolaire Larévellière 2023 2 058,80 0,00 0
23/03/2023 2023D00149 - Gaspard de la nuit - Jean Bosschère 4 000,00 0,00 0
23/03/2023 2023O00073 - AMO Sobriété Energétique 2023 43 061,76 0,00 5
24/03/2023 2023D00150 - Renault Trafic Fourgon L1H2 GK-632-TX 35 472,89 0,00 8
29/03/2023 2023F00034 - ACQ PASQUEREAU - CAMP DE
CESAR - PARCELLE DY 380
37 550,81 0,00 0
29/03/2023 2023F00035 - ACQ PASQUEREAU - CHE BOIS
BRAULT - PARCELLE DY 427
15 494,35 0,00 0
30/03/2023 2021D00415-2 - Augmentation capital 2021 ALTER
SERVICES 3/4
335 550,00 0,00 0
30/03/2023 2023B00338 - LEGS ALLAIN-Maison 164 B rue de
Létanduère-Angers
200 000,00 0,00 0
30/03/2023 2023B00339 - LEGS ALLAIN-Appart 5 rue Auguste
Chabrières-Paris
402 000,00 0,00 0
30/03/2023 2023O00083 - Mise à jour des DTA 2023 19 891,20 0,00 5
04/04/2023 2023B00117 - Salle de Municipalité 2023 42 125,96 0,00 0
05/04/2023 2020F00009-1 - ACQ PODELIHA - RUE MAURICE
GESLIN - FRAIS NOTAIRE
30,00 0,00 0
06/04/2023 2023D00376 - CHASSIS CABINE 12T BALAYEUSE
GN-487-ES
265 316,40 0,00 6
11/04/2023 2019F00050-1 - ACQ ALM - TERRAINS IMP
HERMITAGE - CHEM TOURNERIE
24,00 0,00 0
12/04/2023 2023O00087 - ETUDE AVANT PROJET PLACE
KENNEDY
71 010,00 0,00 5
13/04/2023 2023B00123 - Stade Marcel Nauleau 2023 1 658,34 0,00 15
14/04/2023 2023D00292 - Acquisition oeuvre Bench 1/2 44 254,71 0,00 0
17/04/2023 2023B00125 - Hôtel de Ville 2023 141 274,24 0,00 0
17/04/2023 2023F00032 - ACQ PODELIHA - 46 RUE ORGEMONT
- CX 952
117,30 0,00 0
17/04/2023 2023F00033 - ACQ PODELIHA - 46 RUE ORGEMONT
- CX 967-968
15 152,82 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2023 2023B00126 - Le Doyenné 2023 8 867,53 0,00 0
18/04/2023 2023B00138 - Police Municipale 2023 5 947,16 0,00 0
18/04/2023 2023B00139 - Immeuble Imbach 2023 19 575,96 0,00 0
18/04/2023 2023O00092 - La Baumette 2023 6 967,73 0,00 5
21/04/2023 2023D00274 - Goupil G4 GM-722-WR 22 273,41 0,00 8
24/04/2023 2023D00298 - ACQ CHASSIS CABINE 16T AVEC
CROCHET EP-458-LV
7 160,40 0,00 6
26/04/2023 2023D00276 - Plaque émaillée du Palais des
marchands
900,00 0,00 0
27/04/2023 2023D00278 - RENAULT TRAFIC COMBI OCCASION
EH-504-YP
27 490,00 0,00 8
02/05/2023 2023B00150 - La Claverie 2023 23 636,97 0,00 0
02/05/2023 2023B00151 - Crèche République 2023 25 230,89 0,00 0
02/05/2023 2023B00152 - Crèche de la Roseraie 2023 19 204,97 0,00 0
02/05/2023 2023B00153 - RAM Victor Hugo 2023 12 286,16 0,00 0
05/05/2023 2023D00334 - Documents, dessins et gravures de J-A
Mercier
10 000,00 0,00 0
09/05/2023 2023B00154 - Ensemble Arceau 2023 4 192,71 0,00 15
09/05/2023 2023B00155 - Boulodrome 2023 1 957,28 0,00 15
09/05/2023 2023D00287 - Album botanique pittoresque d'Italie
1844
1 030,40 0,00 0
09/05/2023 2023D00289 - Remorque Fourgon GN-835-CY 6 557,32 0,00 8
12/05/2023 2023B00164 - Gymnase Montaigne 2023 10 582,90 0,00 15
15/05/2023 2023O00125 - EXTENSION CIMETIERE DE L'OUEST 18 319,12 0,00 30
16/05/2023 2023B00165 - Groupe Scolaire Condorcet 2023 6 241,68 0,00 0
16/05/2023 2023B00167 - Crèche du Haras 2023 22 832,66 0,00 0
16/05/2023 2023B00168 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2023 3 189,08 0,00 0
16/05/2023 2023D00297 - Chariot Elévateur 69 000,00 0,00 6
17/05/2023 2023D00299 - Renault Austral E-Tech Full Hybrid 200
GN-367-AN
37 101,70 0,00 8
17/05/2023 2023D00300 - CITROEN C3 Puretech EA-636-ZB -
GROSSE REPARATION
2 839,92 0,00 8
18/05/2023 2023D00301 - Renault Zoé E-Tech électrique
GN-526-BW
28 341,00 0,00 8
23/05/2023 2023D00302 - FIAT TALENTO COMBI EX-522-MP 29 079,00 0,00 8
30/05/2023 2023B00173 - Crèche St Lazare 2023 31 286,36 0,00 0
01/06/2023 2023D00331 - NPNRU BELLE - BEILLE - RO PARVIS
GS P-M CURIE
954 765,73 0,00 15
01/06/2023 2023O00133 - SUBVENTION CCAS 2023 100 000,00 0,00 30
01/06/2023 2023O00134 - Subvention investissement TERRA
BOTANICA 2023
720 000,00 0,00 30
02/06/2023 2023B00177 - Groupe Scolaire J. Prevert 2023 38 495,19 0,00 0
02/06/2023 2023B00178 - Groupe Scolaire Montesquieu 2023 4 569,02 0,00 0
02/06/2023 2023B00179 - Direction Académique 2023 479,58 0,00 0
02/06/2023 2023D00336 - ACHAT VELON M FOURREAU DAVID 2 302,36 0,00 8
05/06/2023 2023B00181 - Bibliothèque Monplaisir 2023 11 981,19 0,00 0
05/06/2023 2023D00333 - Ouvrage - L'Apocalypse de Saint Jean 721,33 0,00 0
05/06/2023 2023O00137 - Campagne Présence de Radon 2023 5 964,00 0,00 5
05/06/2023 2023O00141 - CESSIONS EURO SYMBOLIQUE
REGUL 2023
3 511,89 0,00 30
06/06/2023 2023D00341 - NPNRU BELLE-BEILLE - RO
PARCOURS 1 - ACOMPTE 1
745 234,27 0,00 15
07/06/2023 2023D00339 - Citroën C3 FN-375-JK 4 040,08 0,00 8
07/06/2023 2023D00340 - BAZIN Hervé - Ens manuscrits
autographes tapuscrit
2 560,00 0,00 0
12/06/2023 2023D00349 - Renault Zoé E-Tech GN-422-CP 28 520,00 0,00 8
12/06/2023 2023D00353 - Jardins Familiaux de la Fauconnerie 11 368,22 0,00 6
12/06/2023 2023B00184 - Salle de sport du Haras 2023 22 546,44 0,00 15
12/06/2023 2023O00146 - SUBV CESSION EURO SYMBOLIQUE -
REGUL 2023
9 406,23 0,00 30
13/06/2023 2023B00185 - Sco Rugby 2023 3 622,87 0,00 15
13/06/2023 2023B00187 - Groupe Scolaire Charles Benier 2023 3 624,64 0,00 0
13/06/2023 2023B00188 - Montrejeau 2023 4 939,36 0,00 0
19/06/2023 2023B00197 - Hall Tennis Jean Bouin 2023 4 106,69 0,00 15
20/06/2023 2023O00164 - INVENTAIRE ARBRES SECTEURS
EBLE ET ARBORETUM
29 226,24 0,00 5
21/06/2023 2023D00368 - ABRIS A CONTENEURS ECO-TRI
PARC DU HUTREAU
9 507,60 0,00 6
23/06/2023 2023B00215 - Le Refuge - 32 Avenue Montaigne 2023 21 647,94 0,00 0
26/06/2023 2023B00200 - Divers 2023 174 854,63 0,00 0
28/06/2023 2023D00380 - OUTILLAGE SECTEUR EBLE 3 942,58 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/06/2023 2023D00381 - MOTOPOMPE SECTEUR PLANTES ET
MAIL
1 016,14 0,00 1
29/06/2023 2023D00382 - NISSAN Interstar Fourgon L2H2
GP-109-EN
31 244,34 0,00 8
05/07/2023 2023O00167 - refacturation DSIN VILLE ALM CCAS
2023
1 140 240,34 0,00 5
06/07/2023 2023D00388 - Renault Zoé E-Tech GP-546-RH 28 520,00 0,00 8
07/07/2023 2023B00219 - Bibliothèque musées agencement 2023 2 484,57 0,00 15
11/07/2023 2023D00396 - Citroën C4 Pure-Tech GN-154-AV 19 280,14 0,00 8
18/07/2023 2023D00399 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2023 5 185,79 0,00 6
18/07/2023 2023B00221 - Château du Roi de Pologne 2023 32 316,50 0,00 0
18/07/2023 2023B00224 - Centre Technique Environnement 2023 10 804,61 0,00 0
18/07/2023 2023B00225 - Office Municipal des Sports 2023 3 529,64 0,00 15
19/07/2023 2023B00228 - Salle Jean Rousseau 2023 7 743,12 0,00 15
19/07/2023 2023B00229 - Hall Tennis Montesquieu 2023 9 348,00 0,00 15
20/07/2023 2023B00231 - Crèche des Plantes 2023 8 064,19 0,00 0
24/07/2023 2023B00237 - Groupe Scolaire Henri Chiron 2023 4 526,03 0,00 0
28/07/2023 2023D00402 - Squelette Alligator 2023 13 470,00 0,00 0
31/07/2023 2023D00405 - REHABILITATION AIRE DE JEUX
GAGARINE
17 926,72 0,00 6
31/07/2023 2023D00406 - REMORQUE GOURDON VPR 350 7 260,00 0,00 6
31/07/2023 2023B00267 - Vélodrome 2023 5 472,00 0,00 15
03/08/2023 2023D00459 - Balayeuse comptacte 4m3 232 527,60 0,00 6
04/08/2023 2023B00264 - Cité Fratellini 2023 3 190,86 0,00 15
17/08/2023 2023B00247 - Groupe Scolaire C.Monet 2023 6 206,28 0,00 0
17/08/2023 2023B00248 - Gymnase André Bertin 2023 22 029,74 0,00 0
18/08/2023 2023B00249 - Groupe Scolaire Robert Desnos 2023 98 324,50 0,00 0
21/08/2023 2023B00250 - Gymnase Belle Beille 2023 2 069,00 0,00 15
21/08/2023 2023B00265 - Gymnase Chevreul 2023 308,41 0,00 1
22/08/2023 2023D00417 - CHASSIS CABINE 16T - EB-062-DH -
Réparation
16 220,26 0,00 8
22/08/2023 2023D00418 - NISSAN INTERSTAR Fourgon
GQ-948-BQ
30 628,74 0,00 8
25/08/2023 2023B00255 - Grenier St Jean 2023 5 521,20 0,00 0
28/08/2023 2023D00423 - Renault Trafic Corbillard BK-173-NG 14 640,00 0,00 8
28/08/2023 2023O00200 - TERRA BOTANICA SUBVENTION 2022
- SOLDE
56 400,00 0,00 30
30/08/2023 2023B00263 - Crèche des Justices 2023 14 591,22 0,00 0
30/08/2023 2023B00266 - Buste Mendes France 2023 17 764,33 0,00 15
04/09/2023 2023F00042 - ACQ ALTER CITES - RUE
FAUCONNERIE - AE 353 ET 351
103 829,25 0,00 0
05/09/2023 2023D00433 - Groupe Scolaire Jacques Prevert 2023 18 897,58 0,00 6
05/09/2023 2023B00262 - Groupe Scolaire Descartes 2023 249,94 0,00 0
06/09/2023 2023D00436 - Vélo VTT RANDONNEE EXPLORE +
SEMI RIGIDE (x3)
2 799,72 0,00 8
07/09/2023 2023B00273 - Lac de Maine 2023 28 044,66 0,00 15
07/09/2023 2023B00274 - Piscine Jean Bouin 2023 17 193,04 0,00 15
11/09/2023 2023B00272 - Gymnase Debussy 2023 968,28 0,00 0
12/09/2023 2023D00437 - SOLS AIRES DE JEUX 22 588,90 0,00 6
19/09/2023 2023B00279 - Crèche Marie Placé 2023 10 441,78 0,00 0
19/09/2023 2023B00280 - Groupe Scolaire A. Fratellini 2023 3 580,18 0,00 0
28/09/2023 2023D00450 - Lot photographies et négatifs 2023 350,00 0,00 0
02/10/2023 2023O00223 - Musée St Jean 2023 8 244,00 0,00 5
03/10/2023 2023D00454 - Naturalisation girafe 2023 7 200,00 0,00 0
04/10/2023 2023D00456 - Nissan NV400 - FJ-568-WR 6 615,60 0,00 8
04/10/2023 2023D00457 - SCOOTER PEUGEOT KISBEE 4
TEMPS BLANC GQ-419-WR
2 053,73 0,00 8
04/10/2023 2023D00458 - PEUGEOT E-RIFTER / GQ-699-FL 34 506,60 0,00 8
04/10/2023 2023O00188 - EXPERTISE ARBORICOLE 2023 17 414,40 0,00 5
04/10/2023 2023B00289 - Centre R. Schuman 2023 30 225,69 0,00 0
04/10/2023 2023B00290 - 38 bis Avenue Pasteur 2023 1 003,76 0,00 1
04/10/2023 2023B00291 - Relais Mairie Monplaisir 2023 2 947,58 0,00 15
04/10/2023 2023B00292 - Ateliers Montrejeau 2023 15 271,20 0,00 15
06/10/2023 2023O00244 - Tessier de la Motte 2023 720,00 0,00 1
10/10/2023 2023B00295 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2023 3 135,59 0,00 0
12/10/2023 2023D00462 - AUTOPORTEE GROUNDMASTER
4010D 4TNV86CT
135 005,21 0,00 6
13/10/2023 2023D00466 - Collection Brunet 2023 10 875,00 0,00 0
16/10/2023 2023F00049 - ACQ ALTER CITES - RUE DE LA
FAUCONNERIE - AE 379
8 059,20 0,00 0
18/10/2023 2023D00469 - Renault ZOE GD-288-DR 19 197,87 0,00 8 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/10/2023 2023D00530 - Amenagement RENAULT Grand Scénic
DF-978-JE
7 030,50 0,00 8
23/10/2023 2023D00473 - Citroën C4 électrique GM-515-MZ 33 203,13 0,00 8
27/10/2023 2023B00316 - RO - COURS SAINT LAUD - JARDINS
PAYSAGERS - SOLDE
496 275,94 0,00 15
02/11/2023 2023B00319 - Groupe Scolaire Jean Rostand 2023 12 697,34 0,00 0
03/11/2023 2023D00500 - Acquisition oeuvre artothèque 2023 8 930,00 0,00 0
03/11/2023 2023D00501 - Acquisition oeuvre Diabolicos sucios
2023
4 000,00 0,00 0
03/11/2023 2023B00320 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2023 956,46 0,00 0
06/11/2023 2023O00255 - Chapelle St Jean 2023 11 805,00 0,00 5
08/11/2023 2023D00557 - ZAC QUAI ST SERGE - RO PARC ST
SERGE ACOMPTE
1 200 000,00 0,00 15
09/11/2023 2023B00326 - Groupe Scolaire Isoret 2023 2 333,62 0,00 0
14/11/2023 2023D00502 - Acquisition oeuvre Burning 3 500,00 0,00 0
14/11/2023 2023D00503 - Acquisition oeuvre don't call me 2023 934,41 0,00 0
15/11/2023 2023B00333 - Crèche G.Bordillon 2023 462,00 0,00 0
17/11/2023 2023D00491 - Renault Zoé E-Tech GP-582-WY 28 520,00 0,00 8
20/11/2023 2023D00495 - SYSTEME ARROSAGE PEPINIERES
PIGNEROLLE
11 511,86 0,00 6
23/11/2023 2023B00343 - Stade de Fremur 2023 4 044,30 0,00 15
23/11/2023 2023B00344 - Stade Lac de Maine 2023 21 936,34 0,00 15
27/11/2023 2023D00529 - Equipement camion >3T5 PLATEAU
CS-007-HZ
4 235,05 0,00 8
27/11/2023 2023F00060 - ACQ ALTER PUBLIC - 18 RUE
GENERAL LIZE
36 368,45 0,00 0
28/11/2023 2023D00514 - Zoé E-Tech GP-609-SL 31 064,00 0,00 8
28/11/2023 2023D00516 - ARBRES SIGNAUX 2023 16 542,68 0,00 6
28/11/2023 2023D00517 - Heures manuscrites enluminées sur
vélin, 1460
52 000,00 0,00 0
29/11/2023 2023B00356 - Salle Jacques Millot 2023 3 913,58 0,00 15
29/11/2023 2023B00386 - ACQ ALTER PUBLIC - RELAIS MAIRIE
BELLE BEILLE
1 142 806,40 0,00 0
30/11/2023 2023B00369 - Gymnase Bergson 2023 14 656,56 0,00 0
30/11/2023 2023B00371 - Stade de la Grande Chaussée 2023 969,46 0,00 0
30/11/2023 2023B00372 - Salon Curnonsky 2023 19 849,97 0,00 0
30/11/2023 2023D00526 - Le Chabada 2023 3 276,65 0,00 6
30/11/2023 2023D00527 - Groupe Scolaire Charles Benier 2023 13 977,12 0,00 6
01/12/2023 2019O00158 - ILLUMINATION NOEL SOLEIL D HIVER
2019
5 760,00 0,00 5
01/12/2023 2020O00222 - AMO Parc Bellefontaine 3 372,00 0,00 5
01/12/2023 2023F00059 - ACQ INDIV CROCHET-LUSSON - 47
RUE DE FREMUR
36 565,74 0,00 0
01/12/2023 2023O00274 - SUBVENTION LE QUAI DCPC 2023 40 000,00 0,00 5
04/12/2023 2023B00377 - Groupe Scolaire Nelson Mandela 2023 3 471,14 0,00 0
04/12/2023 2023D00531 - BUDGET PARTICIPATIF-CULTIVONS
NOS MURS
99 255,93 0,00 6
04/12/2023 2023D00534 - REHABILITATION SERRES 16-17 12 751,02 0,00 6
05/12/2023 2023D00535 - Naturalisation Takin 2023 7 260,00 0,00 0
05/12/2023 2023D00536 - Naturalisation gazelle 2023 3 840,00 0,00 0
05/12/2023 2023D00537 - NPNRU BELLE BEILLE CARREFOUR
PATTON
1 507,92 0,00 6
06/12/2023 2023D00538 - AIRE DE JEUX OLLONE 11 649,58 0,00 6
07/12/2023 2023D00539 - Mini-Pelle 8026 Cabine Stage 5-Plus
8449
67 200,00 0,00 6
12/12/2023 2023B00392 - LA PLAINE DE LA LANDE BELLE
BEILLE 2023
48 852,80 0,00 15
12/12/2023 2023I00291 - ORU ROSERAIE - RO PLACE JEAN
XXIII - COMPLEMENT
360 000,00 0,00 0
12/12/2023 2023O00296 - Subvention d'équipement DDAQ 2023 3 000,00 0,00 5
13/12/2023 2023D00563 - TYPOGRAPHIE BALADE
ROMANTIQUE AU COEUR D'ANGERS
7 020,00 0,00 0
13/12/2023 2023D00565 - Acquisition d'une Zoé E-Tech
GP-677-SL
31 064,00 0,00 8
18/12/2023 2023I00296 - CHAUFFERIE HAUTS DE SAINT AUBIN 486 093,97 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
01/03/2023 2023S00020 - FIPD - VIDEO PROTECTION 2023 64 660,16 0,00 5
20/03/2023 2017B00254 - Ilot Savary ANGERS 142 272,85 0,00 15
20/03/2023 2017B00255 - Travaux Orgemont ANGERS 26 617,28 0,00 15
20/03/2023 2017B00284 - PLACE BICHON 3 807,48 0,00 15
20/03/2023 2017B00286 - FOURNITURE CONTENEURS
ENTERRES
19 872,00 0,00 15
20/03/2023 2017B00334 - Place de la Dauversière ANGERS 33 613,05 0,00 15
20/03/2023 2017B00390 - HORODATEURS 2017 1 490,94 0,00 1
20/03/2023 2017B00392 - Eclairage Pl de la Dauversière Belle
Beille ANGERS
7 176,00 0,00 15
20/03/2023 2017B00393 - Hameau des Maulévries ANGERS 1 002,00 0,00 1
20/03/2023 2017B00502 - Travaux sur divers sites 2017 3 360,06 0,00 15
20/03/2023 2017O00176-1 - TRAVAUX DE MENUISERIES
MULTISITES
5 116,60 0,00 15
20/03/2023 2017O00191-1 - Remplacement systèmes
thermodynamiques R22
295,13 0,00 1
20/03/2023 2017O00195-1 - EQUIPEMENTS VIDEOPROTECTION
ET PM 2016
180,00 0,00 1
20/03/2023 2017O00356-1 - FRANCHISSEMENT BUS
CARREFOURS A FEUX
2 628,00 0,00 15
20/03/2023 2018B00022 - Dévoiement ERDF Rue Cerdan
ANGERS
20 675,29 0,00 15
20/03/2023 2018B00125 - Réseau éclairage public 2 673,84 0,00 15
20/03/2023 2018B00198 - Stationnement z.verte Avenue
Blancheraie
29 707,46 0,00 15
20/03/2023 2018B00249 - FONTAINES ENTRETIEN
REPARATION 2018
23 418,90 0,00 15
20/03/2023 2018B00271 - Rue de Haarlem - Transfert poste police
nationale
249 502,92 0,00 15
20/03/2023 2019B00072 - Stationnement z.verte
Parcheminerie-Kellermann
558,11 0,00 1
20/03/2023 2019B00074 - Stationnement z.verte-capteurs ONE
SITU
33 636,00 0,00 15
20/03/2023 2019B00265 - Rénovation Le Duplex 22 374,00 0,00 15
20/03/2023 2019D00026 - Autres agenc. et aménag. 2019 (liquid.
cpte 23)
910 390,46 0,00 15
20/03/2023 2019D00045 - Inst. générales, agenc. div. 2019 (liquid
cpte 23)
14 733,19 0,00 6
20/03/2023 2019D00046 - Autres immo corporelles 2019 (liquid.
compte 23)
5 245,64 0,00 10
20/03/2023 2020B00060 - Zone bleue, secteur Baumette 2 329,14 0,00 15
20/03/2023 2020B00110 - Mobilier urbain 1 446,54 0,00 1
20/03/2023 2020B00172 - Square Maurice Geslin GUP Grand
Pigeon
20 261,66 0,00 15
20/03/2023 2020B00178 - BD OLIVIER COUFFON 12 904,05 0,00 15
20/03/2023 2020B00343 - Les Fresnaies 1 494,32 0,00 1
20/03/2023 2015O00247-1 - Amenagement bureaux de la cité 1 329,36 0,00 1
20/03/2023 2015O00249-1 - VIDEOPROTECTION TRANQUILITE
PREVENTION
120,00 0,00 1
20/03/2023 2016B00301 - CENTRE J.TATI BRANCHEMENT
EAUX USEES
5 062,56 0,00 15
20/03/2023 2016B00394 - CENTRE SOCIAL COMMUNAUTAIRE
(CSCOM) BAMAKO
36 277,46 0,00 15
20/03/2023 2016B00395 - CENTRE LECTURE ANIMATION
ENFANTINE (CLAEC) BAMAKO
80 104,18 0,00 15
20/03/2023 2016B00396 - ABBATIALE SAINT SERGE 2 512,80 0,00 15
20/03/2023 2016B00598 - Angers Loire Tourisme 2015 et après 3 191,80 0,00 15
20/03/2023 2016B00789 - Rue des Banchais (garage...) 16 564,59 0,00 15
20/03/2023 2016D00436 - CREMATORIUM ANGERS
ECOUFLANT
1 249,23 0,00 15
20/03/2023 2016D00438 - Cimetières divers 21 881,75 0,00 15
20/03/2023 2016D00443 - Cimetière Saint Léonard 7 287,10 0,00 15
20/03/2023 2016D00445 - SQUARE CHAPTAL ANGERS 44 736,87 0,00 15
20/03/2023 2016D00447 - Chemin des musées 9 127,92 0,00 6
20/03/2023 2016D00461 - Berges de Maine 552 445,09 0,00 15
20/03/2023 2016D00493 - FONTAINES 7 292,88 0,00 6
20/03/2023 2016D00495 - PARC SAINT NICOLAS 7 439,30 0,00 15
20/03/2023 2016D00499 - TRAVAUX DE VOIRIE : ENROBES 1 871,12 0,00 15
20/03/2023 2016D00500 - STADE MARCEL DENIS 5 358,00 0,00 15
20/03/2023 2016D00931 - GS PAUL VALERY 2015 COMPTE 2318 1 778,29 0,00 6
20/03/2023 2016D00932 - MONTREJEAU COMPTE 2318 10 687,88 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/03/2023 2016D00933 - GS ADRIEN TIGEOT 2015 ET APRES
COMPTE 2318
2 561,70 0,00 6
20/03/2023 2016D00934 - ECOLE DU CIRQUE 2015 ET APRES
COMPTE 2318
1 859,65 0,00 6
20/03/2023 2016D00935 - GS LES MAULEVERIES 2015 ET
APRES COMPTE 2318
3 106,76 0,00 6
20/03/2023 2016O00001-1 - CREATION VESTIAIRES
SANITAIRES ENSAM ANGERS
1 375,03 0,00 1
20/03/2023 2017B00006 - Immeuble Rue Lionnaise 27 060,42 0,00 15
20/03/2023 2017B00071 - Travaux Capucins - Hauy 7 595,49 0,00 15
20/03/2023 2017B00122 - RESIDENCE LA TREILLE 2017 7 631,76 0,00 15
20/03/2023 2017B00167 - ACQUISITION BENNES OM 17M3 16 020,00 0,00 15
20/03/2023 2017B00174 - BELLE BEILLE Cheminement piéton
LANDES QUEMARD
19 300,28 0,00 15
20/03/2023 2017B00203 - PLATE FORME SKATE PARK 99 989,20 0,00 15
20/03/2023 2017B00223 - SIGNALITIQUE CCAS 3 916,47 0,00 15
05/04/2023 20022316RESTAURELIURE - RESTAURATION DE
DOC ANCIENS ET DE RELIURES 2002
2 270,01 0,00 0
05/04/2023 20042316RESTAUREGISTRES - RESTAURATION
REGISTRES PAROISSIAUX 2004
4 266,18 0,00 0
05/04/2023 20052316RESTAURELIURE - RESTAURATION DE
DOC ANCIENS ET DE RELIURES 2005
1 940,39 0,00 0
07/04/2023 19972316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 1997
45 205,09 0,00 0
07/04/2023 19982316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 1998
109 240,81 0,00 0
07/04/2023 19992316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 1999
199 663,48 0,00 0
07/04/2023 20002316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 2000
183 226,74 0,00 0
07/04/2023 20012316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 2001
244 349,62 0,00 0
07/04/2023 20022316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 2002
336 742,19 0,00 0
11/04/2023 20032316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 2003
317 500,16 0,00 0
11/04/2023 20042316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 2004
579 030,26 0,00 0
11/04/2023 20052316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 2005
192 626,28 0,00 0
11/04/2023 20132316RESTAURATION - RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET ?UVRES 2013
51 625,14 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAUAFFICHES - TRAVAUX DE
RESTAURATION AFFICHES 2008-2010
1 802,31 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAUARCHEO - RESTAURATION OBJETS
ARCHEOLOGIQUES 2008-2010
32 236,66 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAUDESSINS - TRX REST DESSIN PASTEL
PEINTURE GRAVURE 2006-2014
58 045,69 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAUDIVERS06-12 - TRAVAUX DIVERS DE
RESTAURATION D'?UVRES 2006-2012
123 764,56 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAUPHOTOS - TRAVAUX DE
RESTAURATION PHOTOGRAPHIES 2006-2008
30 139,20 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAUPLANS - TRAVAUX DE
RESTAURATION PLANS CADASTRAUX 2009-2012
6 794,95 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAURELIURE - TRAVAUX DE RESTAU DOC
ANCIENS RELIURES 2006-2014
47 241,23 0,00 0
12/04/2023 2316RESTAUTEXTILE - TRAVAUX DE
RESTAURATION TEXTILE 2014
6 320,32 0,00 0
12/04/2023 2316TRXDEPOUSSIERAGE - TRX DE
DEPOUSSIERAGE DECONTAMIN MOISISSURES
2014
32 759,72 0,00 0
13/04/2023 10820-11385-24609 - RESTAURATION "RICCORDATI
COME MORO" DE BODINIER
7 839,78 0,00 0
13/04/2023 11813/2012 - "ETUDE POUR LE RADEAU DE LA
MEDUSE" RESTAURATION
1 196,00 0,00 0
13/04/2023 12160/2009 - RESTAURATION "LABOUREUR" DE
BODINIER
1 315,60 0,00 0
13/04/2023 15609/2009 - RESTAURATION "ETUDES DE PIED"
DE BODINIER
1 530,88 0,00 0
13/04/2023 15812/2006 - RESTAURATION "L'ENLEVEMENT DES
SABINES"
315,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2023 15813/2006 - RESTAURATION "EGLISE SANTA
MARIA" DE TURPIN DE
675,00 0,00 0
13/04/2023 1679/2007 - RESTAURATION "PAYSAGE, ST
GEORGES ..." - FACT DU
315,00 0,00 0
13/04/2023 17478/2009 - RESTAURATION "JEUNE FILLE A LA
FONTAINE" DE
2 708,94 0,00 0
13/04/2023 18971/2012 - "L'INCENDIE DE L'OPERA" D'HUBERT
ROBERT RESTAURAT.
1 040,52 0,00 0
13/04/2023 20105/2006 - RESTAURATION "PORTRAIT DU
COMTE ..."
135,00 0,00 0
13/04/2023 20142316MUSEES0080 - Remise en état Epinette
Blanchet
5 597,28 0,00 0
13/04/2023 21642/2007 - RESTAURATION "LA CIRCONCISION" -
FACTURE 070283 DU
7 891,21 0,00 0
13/04/2023 22025-31237 - RESTAURATION "BRIGANDS SE
PARTAGEANT UN BUTIN" DE
2 824,95 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUARCTRIOMPHE - RESTAURATION
TOILE ARC DE TRIOMPHE
1 008,00 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUBERGERS - RESTAURATION
BERGERS ET LEURS TROUPEAUX DE BODINIE
3 277,04 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUBODINIER - RESTAURATION ?UVRE
ACADEMIE D'HOMME DE BODINIER
4 598,62 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUFRANQUE - RESTAURATION DU
TABLEAU DE FRANQUE
6 518,20 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUHOMME - RESTAURATION HOMME
COUCHE DANS UN PAYSAGE DE BODIN
4 305,60 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAULASCASE - TRAVAUX RESTAURATION
PORTRAIT DE LAS CASE
1 542,00 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUOKAPI - RESTAURATION ET
NATURALISATION OKAPI
15 723,78 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUROUTENAPLES - RESTAURATION DE
LA ROUTE DE NAPLES A ROME DE BODIN
12 290,09 0,00 0
13/04/2023 2316RESTAUVIERGE - RESTAURATION PEINTURE
DE LA VIERGE A L'ENFANT
3 157,44 0,00 0
13/04/2023 25192/2011 - ENCADREMENT "AMRO" OEUVRE DE
VILLON
1 016,60 0,00 0
14/04/2023 10389/2011 - RESTAURATION "PORTAIT DE MME
LAMOTHE" DE BODINIER
2 074,32 0,00 0
14/04/2023 2316RESTAUSTLOUIS - RESTAURATION SAINT
LOUIS RENDANT LA JUSTICE SOUS L
39 707,20 0,00 0
14/04/2023 24215/2010 - RESTAURATION "FEMMES EN
COSTUMES DANS LES ENVIRONS
1 243,84 0,00 0
14/04/2023 24607/2009 - RESTAURATION "EFFET DE NUIT ..."
DE BODINIER
1 913,60 0,00 0
14/04/2023 24608/2009 - RESTAURATION "LEONIDAS ..." DE
BODINIER
1 913,60 0,00 0
14/04/2023 30917-30923 - RESTAURATION "TETE DE BERGER"
DE BODINIER
5 680,00 0,00 0
14/04/2023 30918/2010 - RESTAURATION "BUCHERON DES
ENVIRONS DE TIVOLI" DE
1 650,00 0,00 0
14/04/2023 30919/2010 - RESTAURATION "LA RENCONTRE DES
BERGERS AU SOLEIL
1 950,00 0,00 0
14/04/2023 30924/2010 - RESTAURATION "ETUDE DE TETE
D'HOMME" DE BODINIER
800,00 0,00 0
14/04/2023 31782/2009 - RESTAURATION "PORTRAIT EN PIED
DU PRINCE DE LUC"
287,04 0,00 0
14/04/2023 31783/2009 - RESTAURAT. "FEMMES DE LA
CERVARA PRES DE SUBIACO"
334,88 0,00 0
14/04/2023 31784/2009 - RESTAURATION "BERGER JOUANT DE
LA CORNEMUSE" DE
382,72 0,00 0
14/04/2023 31785/2009 - RESTAURATION "LES DEUX PÂTRES"
DE BODINIER
239,20 0,00 0
14/04/2023 32492/2009 - RESTAURATION "JEUNE CHASSEUR"
DE BODINIER
1 700,00 0,00 0
14/04/2023 32585/2010 - RESTAURATION CADRE "L'ANGELUS
DANS LA CAMPAGNE DE
4 319,95 0,00 0
14/04/2023 32587/2010 - RESTAURATION CADRE "PAYSANS AU
BORD DU TIBRE" DE
2 124,09 0,00 0
14/04/2023 32731/2012 - "L'HOMME ACCOUDE" DE GLEB -
RESTAURATION
2 461,37 0,00 0
14/04/2023 32732/2012 - "OLIVIER FUYANT" DE GLEB -
RESTAURATION
3 247,14 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2023 33902/2009 - RESTAURATION "JEUN FILLE
ITALIENNE A LA FONTAINE"
1 375,40 0,00 0
09/06/2023 2023S00022 - REGION SUBVENTION ACQUISITION
VEHICULE GNV
20 000,00 0,00 6
27/08/2023 MAD-2016D00361 - EP-BRANCHEMENT ET RESEAU
PLUVIAL 2015 ET APRES
339 649,71 0,00 0
27/08/2023 2017B00269 - Espace Jeunesse Place Imbach 2017 à
2022
79 590,19 0,00 0
27/08/2023 2017B00271 - Maison du Partenariat Angers Bamako 14 819,00 0,00 0
27/08/2023 2017B00301 - STADE DE FREMUR 2017 A 2021 14 308,04 0,00 0
27/08/2023 2017B00387 - Centre Technique de la Voirie 2017 à
2022
340 035,66 0,00 0
27/08/2023 2017D00455 - Chantier des collections H6 et H7 Musée
Beaux Arts
61 529,52 0,00 0
27/08/2023 2017D00853 - Restauration pour Musée Pincé 66 562,44 0,00 0
27/08/2023 2017O00144-1 - COPROPRIETE LES PLANTES 451,75 0,00 0
27/08/2023 2017O00145-1 - MAQUETTE 3D NPRU MONPLAISIR 19 800,00 0,00 0
27/08/2023 2017O00156-1 - ETUDE URBAINE ANDRE LEROY
UCO
56 415,00 0,00 0
27/08/2023 2017O00288-1 - ETUDES AJOUT VOIE BUS PONT
BASSE CHAINE
2 802,00 0,00 0
27/08/2023 2018B00015 - Jeu de Boules La Madeleine 2017 à
2021
53 981,34 0,00 0
27/08/2023 2018B00016 - Salle Valentin Cailleau 2017 à 2022 8 874,09 0,00 0
27/08/2023 2018B00018 - Château du Pin 2017 à 2022 96 123,00 0,00 0
27/08/2023 2018B00019 - Maison de Quartier Archipel 2017 à 2021 12 450,18 0,00 0
27/08/2023 2018B00028 - Hôtel des associations 2018 à 2022 7 267 605,43 0,00 0
27/08/2023 2018B00050 - Crèche Le Chêne Magique 37 966,66 0,00 0
27/08/2023 2018B00179 - BATIMENTS VILLE ANGERS 2017 à
2021
6 543,19 0,00 0
27/08/2023 2018B00219 - RESTAURANT UNIVERSITAIRE DES
BEAUX ARTS 2018-2022
2 533 814,95 0,00 0
27/08/2023 2018B00227 - BOULODROME COUVERT PARC DES
SPORTS BAUMETTE
1 385 670,17 0,00 0
27/08/2023 2018B00246 - REAMENAGEMENT PARVIS HOTEL
DE VILLE + FACADES
3 242 808,69 0,00 0
27/08/2023 2018B00253 - TRANSFERT REGIE DE QUARTIER BD
LIZE
1 812 180,06 0,00 0
27/08/2023 2018B00262 - Stade de Salpinte 31 315,56 0,00 0
27/08/2023 2018D00041 - Restauration d'un bas David d'Angers
2017 à 2021
9 237,00 0,00 0
27/08/2023 2018D10039 - RESTAURATION ORGUE EGLISE STE
THERESE 2018 à 2021
24 496,81 0,00 0
27/08/2023 2018O00167-1 - PISCINE DE LA ROSERAIE 2018 à
2022
60,00 0,00 0
27/08/2023 2018O00199-1 - ILLUMINATIONS SOLEILS HIVER
2018
9 240,00 0,00 0
27/08/2023 2018O00201-1 - EXTENSION LOCAL SCO RUGBY -
BAUMETTE 2022
120,00 0,00 0
27/08/2023 2019B00031 - Mairie de quartier Lafayette 4 544,67 0,00 0
27/08/2023 2019B00083 - CENTRE MAINTENANCE
AUTOMOBILE 2019 à 2022
117 546,48 0,00 0
27/08/2023 2019B00261 - Crèche des Plantes 3 806,51 0,00 0
27/08/2023 2019B00272 - Maison de l'Environnement 2019 à 2021 40 547,94 0,00 0
27/08/2023 2019B00382 - ACQ SCCV LES ALOUETTES VEFA -
148 AVENUE PATTON
238 193,37 0,00 0
27/08/2023 2019B00461 - Secours populaire 98 625,65 0,00 0
27/08/2023 2019D00172 - Restauration d'objets japonais 7 992,00 0,00 0
27/08/2023 2019D00679 - RESTAURATION TABLEAU LA MORT
DE ST JOSEPH
29 863,20 0,00 0
27/08/2023 2020B00009 - Crèche République 4 783,48 0,00 0
27/08/2023 2020B00096 - Jeu de boules Jean Macé 14 866,81 0,00 0
27/08/2023 2020B00097 - Abbaye Toussaint 2 445,56 0,00 0
27/08/2023 2020B00098 - Diagnostic amiante Bâtiments Publics
divers
20 886,40 0,00 0
27/08/2023 2020B00109 - Toilettes publiques quai des carmes 3 500,63 0,00 0
27/08/2023 2020B00197 - Résidence Atmosphère 252,00 0,00 0
27/08/2023 2020B00234 - RP du TGBT et install equipements pr
véhicules GNV
2 184,00 0,00 0
27/08/2023 2020B00241 - Sanitaire quai des Carmes 4 124,40 0,00 0
27/08/2023 2020B00255 - 34 rue des Noyers - APTIRA 63 520,44 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/08/2023 2020B00341 - 146 Avenue Patton - Nvx locaux La Belle
Abeille
28 999,00 0,00 0
27/08/2023 2020B00373 - Sanitaire rue Paul Bert 34 800,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00058 - Restauration Etude de Nus 540,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00063 - Restauration Bord de Mer 6 535,20 0,00 0
27/08/2023 2020D00064 - Restauration La Rêverie 840,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00065 - Restauration oeuvres Monory et
Prassinos
1 332,00 0,00 0
27/08/2023 2016B00347 - Travaux pont de la Haute Chaine 676 654,47 0,00 0
27/08/2023 2016B00355 - Câle de la Savatte 15 144,46 0,00 0
27/08/2023 2016B00356 - Port d'Angers 2 631,20 0,00 0
27/08/2023 2016B00360 - Parking de la République 63 504,50 0,00 0
27/08/2023 2016B00361 - Esplanade de la Gare 1 204,85 0,00 0
27/08/2023 2016B00362 - Place de la République 414,70 0,00 0
27/08/2023 2016B00363 - Parking Bressigny 2015 à 2021 10 152,60 0,00 0
27/08/2023 2016B00374 - Cimetière de l'Est 2016 à 2022 87 238,74 0,00 0
27/08/2023 2016B00376 - Complexe sportif Jean Bouin - 2016 à
2022
7 865 345,51 0,00 0
27/08/2023 2016B00473 - Maison de Quartier Bd Auguste
Allonneau 2015
2 784,43 0,00 0
27/08/2023 2016B00499 - Route de Bouchemaine 2015 à 2022 1 442 898,33 0,00 0
27/08/2023 2016B00517 - ANRU Monplaisir 797,48 0,00 0
27/08/2023 2016B00562 - Direction de la Voirie 2016 à 2022 169 024,34 0,00 0
27/08/2023 2016B00564 - Stade du Lac de Maine / Mikulak 2016 à
2022
193 179,37 0,00 0
27/08/2023 2016B00607 - STATIONNEMENT COUR SAINT LAUD 3 894,00 0,00 0
27/08/2023 2016B00637 - Eglise Saint Joseph 2016 à 2022 39 821,34 0,00 0
27/08/2023 2016B00694 - CLSH / ALSH Paul Bert 84 150,06 0,00 0
27/08/2023 2016B00696 - Abbaye du Ronceray 2016 à 2021 54 064,03 0,00 0
27/08/2023 2016B00697 - Eglise Saint Serge 2016 à 2021 118 885,59 0,00 0
27/08/2023 2016B00700 - Salle de Sports La Roseraie 2016 à
2022
52 433,22 0,00 0
27/08/2023 2016B00702 - Hôtel Chemellier 2016 à 2022 35 644,93 0,00 0
27/08/2023 2016B00704 - Société de Boules St Vincent de Paul
2016 à 2021
411 798,41 0,00 0
27/08/2023 2016B00706 - Crèche Familiale Monplaisir 13 191,72 0,00 0
27/08/2023 2016B00707 - Cité Educative Nelson Mandela 2016 à
2021
15 427,57 0,00 0
27/08/2023 2016B00710 - Patinoire du Haras (sécurité etc.....) 2016
à 2021
277 290,85 0,00 0
27/08/2023 2016B00712 - Gymnase Chevreul 2016 à 2021 507 178,39 0,00 0
27/08/2023 2016B00778 - PISCINE DE LA ROSERAIE 2016 à
2022
608 590,62 0,00 0
27/08/2023 2016B00788 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2016 à
2022
410 433,68 0,00 0
27/08/2023 2016B00836 - Groupe Scolaire Raspail 2015 à 2022 470 845,09 0,00 0
27/08/2023 2016B00897 - Eglise de la Madeleine 2016 à 2022 63 439,85 0,00 0
27/08/2023 2016B00904 - Stade de Frémur 2016 à 2022 950 299,48 0,00 0
27/08/2023 2016B00905 - Salle Claude Chabrol 2016 à 2022 51 208,29 0,00 0
27/08/2023 2016B00909 - Groupe Scolaire Bellefontaine 2016 à
2022
266 962,09 0,00 0
27/08/2023 2016B00914 - Hôtel des Pénitentes 2016 à 2022 24 798,37 0,00 0
27/08/2023 2016B00932 - Chapelle Saint Lazare 2016 à 2022 9 108,25 0,00 0
27/08/2023 2016B00933 - Maison de Quartier des Justices 2016 à
2022
62 621,56 0,00 0
27/08/2023 2016B00935 - Ferme du Cormier 8 845,81 0,00 0
27/08/2023 2016D00359 - Travaux avenue René Gasnier 389 466,86 0,00 0
27/08/2023 2016D00360 - Promenade du Bout du Monde 447 949,47 0,00 0
27/08/2023 2016D00362 - Direction de la Voirie - Site du Doyenné 45 427,52 0,00 0
27/08/2023 2016D00365 - Travaux Saint Léonard 74,25 0,00 0
27/08/2023 2016D00368 - CONSTAT D'HUISSIER 2015 ET
APRES
11 451,52 0,00 0
27/08/2023 2016D00378 - Restauration de documents anciens
2015 à 2021
21 390,69 0,00 0
27/08/2023 2016D00379 - Restauration oeuvre "Orphée" de Marc
Saint Saens
604,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00380 - Restauration oeuvre "La Charité
Romaine"
1 968,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00381 - Restauration oeuvre "L'Amour à
l'Espagnol"
2 520,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00382 - Restauration oeuvre "Almée" 6 828,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00383 - Restauration oeuvre "Princesse" 1 752,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/08/2023 2016D00385 - Restauration oeuvre Statuette figure de
proue bois
480,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00386 - Restauration oeuvre "Poncif de Guérin" 198,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00387 - Restauration oeuvre canevas "L'Archer"
Jean Lurçat
7 968,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00388 - Restauration oeuvre "Statuette d'Osiris" 777,60 0,00 0
27/08/2023 2016D00389 - Restauration oeuvre couvercle de
sarcophage
777,60 0,00 0
27/08/2023 2016D00390 - Restauration oeuvre 10 miniatures de
Murshidabad
2 925,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00391 - Restauration oeuvre "Portrait
Beaurepère de Joué"
576,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00392 - Restauration oeuvre "Portrait de
Toussaint Grille"
804,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00393 - Restauration oeuvre "Portrait par lui
même"
672,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00394 - Restauration oeuvre "Portrait" de
Jacques Hudoux
3 102,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00395 - Restauration oeuvre "Comte Etienne de
Saint Genys"
1 500,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00397 - Restauration oeuvre "Portrait d'Homme" 1 296,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00398 - Restauration oeuvre "Fantôme de la
Terre"
780,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00400 - Restauration oeuvre "Maquette de
tombeau étrusque"
2 592,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00402 - ECLAIRAGE PUBLIC 2015 ET APRES 431 863,45 0,00 0
27/08/2023 2016D00407 - TRAVAUX SUR CHAUSSEES ET
TROTTOIRS 2015 ET APRES
2 926 104,89 0,00 0
27/08/2023 2016D00410 - QUAI BUS 2015 ET APRES 268 499,02 0,00 0
27/08/2023 2016D00417 - FEUX TRICOLORES 2015 et après 49 143,80 0,00 0
27/08/2023 2016D00418 - OUTILLAGE DIVERS 2015 et après 7 375,50 0,00 0
27/08/2023 2016D00420 - ASTREINTES 16 001,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00422 - MOBILIER URBAIN 2015 ET APRES 53 696,85 0,00 0
27/08/2023 2016D00426 - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2015
ET APRES
104 046,70 0,00 0
27/08/2023 2016D00427 - BOA 2015 ET APRES 20 885,63 0,00 0
27/08/2023 2016D00428 - REPERAGES PREPARATION
CHANTIERS 2015 ET APRES
11 667,48 0,00 0
27/08/2023 2016D00429 - ENGAZONNEMENT 2015 ET APRES 688,80 0,00 0
27/08/2023 2016D00488 - "Intérieur d'une église de Pont-Croix" de
Delaunay
816,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00489 - RESTAURATION DE DEUX CADRES
(voir description)
360,00 0,00 0
27/08/2023 2016D00491 - RESTAURATION D'OEUVRES
D'EGYPTE (cf commentaire)
518,40 0,00 0
27/08/2023 2017B00001 - Crèche Marie Placé 2016 à 2021 94 297,10 0,00 0
27/08/2023 2017B00002 - Bibliothèque St Nicolas 2016 à 2022 43 711,63 0,00 0
27/08/2023 2017B00003 - Gymnase Bertin 2016 à 2021 297 620,01 0,00 0
27/08/2023 2017B00004 - Eglise Sainte Thérèse 2016 à 2022 106 290,58 0,00 0
27/08/2023 2017B00007 - Tour Saint Aubin 2016 à 2022 64 192,20 0,00 0
27/08/2023 2017B00092 - Gymnase Jean Lehay 2017 à 2022 13 356,21 0,00 0
27/08/2023 2017B00121 - Chapelle St Eloi - Eglise réformée 2016
à 2022
22 888,16 0,00 0
27/08/2023 2017B00125 - Nouvelle Patinoire (St Serge) 615 856,75 0,00 0
27/08/2023 2017B00132 - ALSH Belle-Beille Lac de Maine 2016 à
2022
2 106 481,17 0,00 0
27/08/2023 2017B00138 - GROUPE SCOLAIRE CLAUDE MONET
2017 à 2022
740 337,75 0,00 0
27/08/2023 2017B00159 - Eglise St Léonard 2017 à 2022 8 316,56 0,00 0
27/08/2023 2017B00166 - Eglises diverses 2017 à 2022 17 765,31 0,00 0
27/08/2023 2017B00176 - Hall de tennis Montesquieu 2017 à 2022 38 938,64 0,00 0
27/08/2023 2017B00219 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2017 à
2022
29 079,60 0,00 0
27/08/2023 2017B00248 - Resto Troc 2017 à 2021 779 736,50 0,00 0
27/08/2023 2020D00066 - Restauration Entrée de François 1er 3 600,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00095 - Restauration tapisseries Thomas Gleb 4 452,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00130 - Restauration exposition "Pans de bois" 7 680,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00140 - Restauration cadre Vue Passage du
Gois
1 224,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00141 - Restauration de 4 tapisseries 572,40 0,00 0
27/08/2023 2020D00142 - Restauration tapisserie Chamanes 120,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00149 - Montage panthère pour le Muséum 2 700,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/08/2023 2020D00376 - Restauration d'un poteau de maisons à
pans de bois
600,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00417 - RESTAURATION DOCUMENTS
ANCIENS (VOIR COMMENTAIRE)
570,75 0,00 0
27/08/2023 2020D00511 - Restauration tableaux "Champigny" et
"l'Aube"
9 816,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00540 - RESTAURATION STATUE DE LA
VIERGE A L'ENFANT
8 400,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00631 - Restauration et reliure annuaires M&L
XIXe siècle
562,31 0,00 0
27/08/2023 2020D00632 - Travaux de restauration et de reliure de
documents
2 204,95 0,00 0
27/08/2023 2020D00633 - trvx de restauration et de reliure liste
électoral
244,76 0,00 0
27/08/2023 2020D00660 - Restauration statues Henri Regnault 1 242,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00661 - Restauration 2 bustes en métal 1 270,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00662 - Restauration bouclier de Patay 660,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00663 - Restauration portrait Roland de Brissac 456,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00664 - Restauration buste Monseigneur Freppel 960,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00665 - Restauration buste de Gambetta 780,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00666 - Restauration buste Allain Targé 960,00 0,00 0
27/08/2023 2020D00667 - Restauration de céramique Robert Le
Fort
800,00 0,00 0
27/08/2023 2020I00008 - Réseaux de voirie 2020 (liquidations
compte 23)
24 793,22 0,00 0
27/08/2023 2020I00009 - Installations de voirie 2020 (liquid. compte
23)
680 095,08 0,00 0
27/08/2023 2021B00002 - HOTEL LIVOIS LANCREAU 2020 à
2022
183 016,07 0,00 0
27/08/2023 2021I00019 - Installations de voirie 2021 (liquid. compte
23)
187 878,87 0,00 0
27/08/2023 2022B10002 - Bloc béton Bâtiments divers 2022 2 288,40 0,00 0
27/08/2023 2022I00179 - Installations de voirie 2022 (liquid. compte
23)
470 476,49 0,00 0
28/08/2023 2016B00315 - Base nautique Angers Aviron 2015 à
2022
192 382,16 0,00 0
28/08/2023 2016B00332 - maison de quartier Lac de Maine 2015 à
2022
5 050 866,41 0,00 0
28/08/2023 2016B00359 - Cité des associations et solidarité 2015 à
2021
137 992,48 0,00 0
28/08/2023 2016B00366 - Hôtel Pincé Angers 2015 à 2022 1 104 827,30 0,00 0
28/08/2023 2016B00375 - Complexe sportif Jean Bouin - Réseaux
d'énergie
209 641,22 0,00 0
28/08/2023 2016B00393 - ENSEMBLE LA REVELLIERE 2015 973,64 0,00 0
28/08/2023 2016B00397 - ILE SAINT AUBIN 2015 à 2020 226 917,74 0,00 0
28/08/2023 2016B00399 - PLACE MARCEL VIGNE 51 003,72 0,00 0
28/08/2023 2016B00400 - PROMENADE DE RECULEE 3 812,09 0,00 0
28/08/2023 2016B00402 - HANGAR DE STOCKAGE CENTRE
TECHNIQUE PARCS JARDINS
6 118,20 0,00 0
28/08/2023 2016B00411 - Maison du projet Angers 2015 à 2022 275 793,34 0,00 0
28/08/2023 2016B00422 - SIGNALETIQUE DIVERSE 2015 et
après
38 395,94 0,00 0
28/08/2023 2016B00467 - Crèche du Haras 2015 à 2022 102 820,21 0,00 0
28/08/2023 2016B00470 - CREMATORIUM ANGERS
ECOUFLANT
4 169,50 0,00 0
28/08/2023 2016B00490 - Réhabilitation Bd Roi René 2015 et
après
2 525,23 0,00 0
28/08/2023 2016B00495 - Musée Paléontologie - 2015 à 2022 5 173,51 0,00 0
28/08/2023 2016B00497 - Trésorerie Rénovation 2015 et après 34 580,84 0,00 0
28/08/2023 2016B00498 - Cloître Toussaint 2015 à 2021 4 742,24 0,00 0
28/08/2023 2016B00505 - Boulevard Robert D'Arbrissel 2015 à
2022
4 434,29 0,00 0
28/08/2023 2016B00506 - Avenue Joxe - Locaux de stockage 2015 2 424,22 0,00 0
28/08/2023 2016B00509 - PASS Mairie Angers 2015 1 422,96 0,00 0
28/08/2023 2016B00510 - Entretien, maintenance serres
municipales 2015
2 661,47 0,00 0
28/08/2023 2016B00511 - Plan stratégique immobilier 2015 36 600,00 0,00 0
28/08/2023 2016B00512 - Divers matériels électroniques 2015 4 787,07 0,00 0
28/08/2023 2016B00516 - Abords Jean Vilar ANRU 14 221,92 0,00 0
28/08/2023 2016B00567 - Ancienne Eglise Saint Laurent 2015 à
2022
31 051,06 0,00 0
28/08/2023 2016B00570 - ANRU Roseraie 4 548,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/08/2023 2016B00601 - COMPTEURS ELECTRIQUES 4 492,06 0,00 0
28/08/2023 2016B00606 - ANGERS L'ETE 2 040,00 0,00 0
03/09/2023 2016O00362-1 - Jardins des Plantes Renovation
logement
81 237,27 0,00 0
29/09/2023 2023S00030 - SUBVENTION E PRIMO 21 291,49 0,00 10
TOTAL GENERAL 78 106 243,31 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
23/01/2023 2019D00804 - EPARC -
MATERIELS
INFORMATIQUES 2014
10 260,00 5 10 260,00 0,00 850,00 850,00
23/01/2023 18509 - 5489 ZT 49
RENAULT TWINGO
8 410,70 8 8 410,70 0,00 1 049,00 1 049,00
23/01/2023 35044-1/2009 - CITROEN
NEMO 1,4 L ECO
12 975,45 8 12 975,45 0,00 3 368,00 3 368,00
24/02/2023 11754 - NETTOYEUR HP +
ENROULEUR
4 515,38 6 4 515,38 0,00 248,00 248,00
24/02/2023 13891/2012 - CD 695 GK -
RENAULT FLUENCE Z.E.
DYNAMIQUE
22 543,94 8 22 543,94 0,00 4 082,00 4 082,00
24/02/2023 2019D00877 - EPARC - 1
MARMITE BAIN MARIE GA
10 583,09 10 10 583,09 0,00 700,00 700,00
24/02/2023 2019D00879 - EPARC - 1
MARMITE BAIN MARIE
ROSINOX
12 464,71 10 12 464,71 0,00 730,00 730,00
24/02/2023 2019D00880 - EPARC - 1
MARMITE BAIN MARIE
250L ROSINOX
17 748,64 10 17 748,64 0,00 945,00 945,00
24/02/2023 2019D00895 - EPARC -
MACHINE OPERCULAGE
AUTOMATIQUE AVEC
SYSTÈM
102 060,66 8 102 060,66 0,00 4 255,00 4 255,00
24/02/2023 2019D01031 - EPARC -
Acompte sur Fourniture et
installations de
110 112,00 5 110 112,00 0,00 1 600,00 1 600,00
24/02/2023 2158/2007-183 - F.126330
2134 du 31/07/02
346-nettoyeur
577,66 1 577,66 0,00 152,00 152,00
24/02/2023 33132-2/2011 - 2
SOUFFLEURS STIHL
BG56D
568,00 7 568,00 0,00 117,00 117,00
24/02/2023 5425 - 1
DEBROUSSAILLEUSE
STIHL FS400
648,23 1 648,23 0,00 33,00 33,00
24/02/2023 5540 - 2 TONDEUSES
VIKING MA339 BATTERIE
691,19 7 691,19 0,00 20,00 20,00
24/02/2023 5757 - 1 COMPRESSEUR
COAX 50 L
259,23 1 259,23 0,00 66,00 66,00
30/03/2023 2019D00875 - EPARC - 1
FOURNEAU 6 FEUX +
BARRE INOX
10 064,34 10 10 064,34 0,00 250,00 250,00
04/04/2023 2143-IMMEUBLES
COMMUNAUX DIVERS
avant 1995
0,00 0 0,00 0,00 5 250,00 5 250,00
05/04/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
140,00 0 0,00 140,00 140,00 0,00
05/04/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
15 100,00 0 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00
05/04/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
2 912,80 0 0,00 2 912,80 7 030,00 4 117,20
07/04/2023 2016D00777 - CITROEN C4
PICASSO - ED-853-LK
24 293,70 8 21 252,00 3 041,70 8 868,00 5 826,30
07/04/2023 2158/2007-141 - MATERIEL
AGRICOLE
1 311,06 1 1 311,06 0,00 483,00 483,00
07/04/2023 2158/2007-31 - 2586
PLAQUE VIBRANTE
1 838,54 6 1 838,54 0,00 350,00 350,00
07/04/2023 23629/2012 - 1
NETTOYEUR HAUTE
PRESSION KRANZLE
466,44 6 466,44 0,00 20,00 20,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
07/04/2023 26745 - CITROËN JUMPY 16 915,05 8 16 915,05 0,00 4 822,00 4 822,00
07/04/2023 33365 - JUMPER ATEL
MONTREJEAU
24 064,81 8 24 064,81 0,00 5 191,00 5 191,00
20/04/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
36 587,76 0 0,00 36 587,76 154 528,00 117 940,24
20/04/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
34 471,74 0 0,00 34 471,74 867 061,75 832 590,01
20/04/2023 38851/2012 - GYMNASE
VALENTIN CAILLEAU - 1
PANNEAU 2m50 x 1 m
2 326,22 6 2 326,22 0,00 58 511,02 58 511,02
05/06/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
36 587,76 0 0,00 36 587,76 156 981,00 120 393,24
05/06/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
178 884,55 0 0,00 178 884,55 178 884,55 0,00
05/06/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
140 294,55 0 0,00 140 294,55 140 294,55 0,00
05/06/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
162 824,50 0 0,00 162 824,50 162 824,50 0,00
05/06/2023 2017B00273 - Gymnase
Valentin Cailleau 2017
2 959,00 15 985,00 1 974,00 74 427,23 72 453,23
05/06/2023 21312-1/2008 -
LOGEMENTS GS CHARLES
BENIER -
RESTRUCTURATION
167 618,40 0 0,00 167 618,40 167 618,40 0,00
05/06/2023 1540/1544 - rue de
l'hirondelle
165,68 0 0,00 165,68 100,00 -65,68
06/06/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21319
0,00 0 0,00 0,00 3 720,00 3 720,00
07/06/2023 2019D00872 - EPARC - 4
CELLULES DE
REFROIDISSEMENT
90 132,32 10 90 132,32 0,00 1 600,00 1 600,00
07/06/2023 34017 - FAC 81142505 2
DUCATO
12 471,89 8 12 471,89 0,00 5 655,00 5 655,00
07/06/2023 2158/2007-68 - 2641 VE 49
MINIBUS CITROEN C25 +
TELEPHONE
379,60 1 379,60 0,00 13,43 13,43
07/06/2023 3200R - 2641 VE 49
CITROEN C25 MINIBUS +
TELEPHONE
31 779,10 8 15 888,00 15 891,10 1 124,57 -14 766,53
07/06/2023 3675 - GERBEUR
ELECTRIQUE
8 473,66 6 8 473,66 0,00 1 099,00 1 099,00
07/06/2023 42 BIS - BP 819 NJ -
BERLINGO 6 CV
15 889,06 8 15 889,06 0,00 2 012,00 2 012,00
21/06/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
315,65 0 0,00 315,65 5 600,00 5 284,35
05/07/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
966,37 0 0,00 966,37 72 265,00 71 298,63
28/08/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
457,45 0 0,00 457,45 430,00 -27,45
01/09/2023 2018D00338 - ANGERS
LOIRE RESTAURATION
ACQ 16000 ACTIONS
6 900,00 0 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00
25/10/2023 2018F00037 - ACQ ALM 6
ROUTE DE BOUCHEMAINE
ANGERS
131 437,27 0 0,00 131 437,27 60 000,00 -71 437,27
27/10/2023 24165 - ACHAT VEHICULE
C1 - C3
8 894,42 8 8 894,42 0,00 2 400,00 2 400,00
27/10/2023 24165 - ACHAT VEHICULE
C1 - C3
7 400,41 8 7 400,41 0,00 2 400,00 2 400,00
27/10/2023 29829/2009 - AD 212 BS -
CLIO 3 5 PORTES DCI 70
ECO2
10 190,70 8 10 190,70 0,00 4 200,00 4 200,00
27/10/2023 34604-1/2009 - CITROEN
NEMO 1,4 L ECO GPL
12 975,45 8 12 975,45 0,00 1 650,00 1 650,00
27/10/2023 3917 - BG 680 KW -
BERLINGO 6 CV
16 183,80 8 16 183,80 0,00 1 850,00 1 850,00
27/10/2023 3973 - CB 769 MT -
MEGANE BERLINE
EXPRESSION DCI 110
18 514,94 8 18 514,94 0,00 2 700,00 2 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/11/2023 23114 - LAGUNA + 6
TWINGO + KANGOO
14 119,81 8 14 119,81 0,00 1 050,00 1 050,00
08/11/2023 I2729 - CHARIOT
ELEVATEUR TOYOTA
29 742,35 8 14 868,00 14 874,35 1 800,00 -13 074,35
08/11/2023 2019D00868 - EPARC - 1
TUNNEL DE LAVAGE
CAGETTES
31 634,18 7 31 634,18 0,00 250,00 250,00
08/11/2023 2019D00871 - EPARC - 1
CELLULE DE
REFROIDISSEMENT
FOSTER
19 090,16 10 19 090,16 0,00 500,00 500,00
08/11/2023 2019D00872 - EPARC - 4
CELLULES DE
REFROIDISSEMENT
90 132,32 10 180 264,64 0,00 1 910,00 1 910,00
08/11/2023 2019D00873 - EPARC -
REMPL. DES CELLULES
DE REFROIDISSEMENT
86 021,97 10 86 021,97 0,00 2 730,00 2 730,00
08/11/2023 2158/2007-7 - 2421
NETTOYEUR HP KARCHER
+ ACCE
3 676,65 6 3 676,65 0,00 510,00 510,00
29/11/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
1 397 409,29 0 0,00 1 397 409,29 1 449 011,62 51 602,33
29/11/2023 2016B00887 - Presbytère St
Joseph
2 590,71 15 172,00 2 418,71 2 686,38 267,67
08/12/2023 11249/2013 - CR758N -
CYCLOMOTEUR MATRA
NOIR TYPE RK1EGD0E9AA
A
2 293,40 8 2 293,40 0,00 50,00 50,00
08/12/2023 12546/2012 - CF593Y
CYCLOMOTEUR MATRA E
MO - FIXATION PANIER +
2 286,85 8 2 286,85 0,00 50,00 50,00
08/12/2023 17318/2011 - BM 792 WP -
FIAT UTILITAIRE DUCATO
27 569,30 8 27 569,30 0,00 6 300,00 6 300,00
08/12/2023 3366 - SCOOTER
ELECTRIQUE EVT
2 690,00 8 2 690,00 0,00 50,00 50,00
08/12/2023 4126-2/2013 - 2 VELOS VTC
28" ESPERIA MANHATTAN
HOMME TAILLE 50
418,60 6 418,60 0,00 135,00 135,00
08/12/2023 9945/2012 - CC 815 TN -
BALAYEUSE MIDLUM
CHASSIS CABINE 15T
176 111,00 6 176 111,00 0,00 5 100,00 5 100,00
19/12/2023 2017D00484-1 - acquisition
3750 actions altec versement
2/2
375 000,00 0 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00
19/12/2023 2017D00484 - actions
ALTEC 3650 ACTIONS
180 000,00 0 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
20/12/2023 2018D10008 - 2
SCOOTERS ELECTRIQUES
KSR - EX-644-YQ -
EX-848-YQ
2 021,50 8 1 260,00 761,49 65,00 -696,49
20/12/2023 35044-2/2009 - CITROEN
NEMO 1,4 L ECO
13 678,54 8 13 678,54 0,00 1 450,00 1 450,00
20/12/2023 49 BIS - CF-911-CV -
CITROEN BERLINGO
15 537,50 8 15 537,50 0,00 1 100,00 1 100,00
Cessions à titre gratuit
13/02/2023 2019D00887 - EPARC - 1
REFECTION PORTE
ARMOIRE FROIDE
540,59 11 540,59 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00888 - EPARC - 2
FOURS DE REMISE EN
TEMPERATURE 10 NIVEAU
6 948,76 11 6 948,76 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00889 - EPARC - 1
ENSEMBLE TABLE / LAVE
VAISSELLE
5 752,76 7 5 752,76 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00890 - EPARC - 1
TABLE DE SORTIE ANGLE
1 045,30 11 1 045,30 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00891 - EPARC - 4
MARMITES AVEC
COUVERCLES ET BACS
944,58 11 944,58 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/02/2023 2019D00898 - EPARC - 1
TREMIE AUTOMATIQUE
2 074,34 5 2 074,34 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00899 - EPARC - 1
FOUR TRANSTHERM
BOURGEAT 15 NIVEAUX
3 109,60 10 3 109,60 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00901 - EPARC -
FOUR DE REMISE EN
TEMPERATURE A
CHARIOT TR
5 423,86 10 5 423,86 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00902 - EPARC - 3
LAVE VAISSELLES
11 302,20 7 11 302,20 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00904 - EPARC -
LAVE VAISSELLE GS 50
ECO DIHR AVEC SOCLE R
2 222,17 7 2 222,17 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00909 - EPARC - 1
SOUDEUSE SA 8065
DESCENTE MECANIQUE
INOX
11 936,08 10 11 936,08 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00910 - EPARC - 1
COMPRESSEUR VIDE
SANITAIRE
8 306,34 5 8 306,34 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00916 - EPARC - 1
ARMOIRE FROIDE 2
PORTES ECOLE DE
SEICHES
2 057,12 10 2 057,12 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00917 - EPARC - 1
ARMOIRE DE MAINTIEN
EN TEMPERATURE SATEL
2 152,80 10 2 152,80 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00918 - EPARC - 1
ARMOIRE FROIDE 2
PORTES ECOLE LA
JAUDETT
2 057,12 10 2 057,12 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00928 - EPARC - 1
SOUDEUSE MANUELLE
SA7050 INOX N° DE SERI
9 261,82 8 9 261,82 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00930 - EPARC - 1
TRANCHEUR HORIZONTAL
SLICO 700 DADAUX
10 764,00 5 10 764,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00938 - EPARC -
REPARATION
COMPRESSEUR
1 599,40 5 1 599,40 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00941 - EPARC - 2
SUPPORTS CUVE
DECARTONNAGE
1 790,16 5 1 790,16 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00947 - EPARC - 1
ASPIROBRROSSEUR JET
50
748,80 5 748,80 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00951 - EPARC - 525
BACS GERBABLES de 2015
12L 600x400x73
5 074,96 6 5 074,96 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00952 - EPARC - 225
BACS GERBABLES 12L 600
x 400 x 73 GRIS
2 157,30 5 2 157,30 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00955 - EPARC - 3
CHARIOTS POUR CASIERS
A VERRES - RESTAUR
2 016,00 6 2 016,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00956 - EPARC - 3
CHARIOTS DE SERVICE 3
PLATEAUX EN INOX
666,00 6 666,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00959 - EPARC - 2
CHARIOTS INOX SUPPORT
DE CUVE PLASTIQUE
1 836,00 6 1 836,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00960 - EPARC -
FOURNITURE/POSE BRAS
ARTICULE ASPIRANT + V
5 306,40 6 5 306,40 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00961 - EPARC -
ENREGISTREURS DE
TEMPERATURES
4 852,80 6 4 852,80 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/02/2023 2019D00964 - EPARC -
ETAGERES EN PVC
BLANC 3000 x 1250 x 19
mm
2 556,36 6 2 556,36 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00966 - EPARC - 225
BACS GERBABLES 21L 600
x 400 x 118 GRI
2 040,89 6 2 040,89 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00967 - EPARC - 225
BACS GERBABLES 21L 600
x 400 x 118 GRI
2 025,00 5 2 025,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00969 - EPARC - 20
CHARIOTS OUVERTS
POUR BACS
1 441,37 6 1 441,37 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00970 - EPARC - 20
CHARIOTS ROULANTS
POUR BACS ROUGE CUISI
1 441,37 5 1 441,37 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00973 - EPARC - 2
TRANSMETTEURS BUS 1
ENTREE MACHINE ETHER
1 514,88 6 1 514,88 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00974 - EPARC - 2
THERMALINS
REFRIGERES
970,56 6 970,56 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00976 - EPARC -
MEUBLES INOX POUR
RANGEMENT CUISINE
DANS 6
7 015,20 5 7 015,20 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00983 - EPARC - 1
BATTEUR MELANGEUR
DMX5 5 LITRES
594,00 5 594,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00990 - EPARC - 1
TRANCHEUR A PAIN +
SOCLE MOBILE EN INOX
2 748,00 5 2 748,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00991 - EPARC - 1
PATIERE 170L BLANC + 1
SUPPORT PATIERE I
3 193,20 5 3 193,20 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00992 - EPARC - 260
BALAIS A FRANGES
2 027,45 5 2 027,45 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00994 - EPARC - 1
ARMOIRE REFRIGEREE
POSITIVE 1 PORTE 650L
1 068,00 5 1 068,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00996 - EPARC - 80
CONTENEURS
ISOTHERMES 46L GN1/1
3 861,12 5 3 861,12 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00997 - EPARC - 20
CONTENEURS
ISOTHERMES 35,5L GN1/1
917,04 5 917,04 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00998 - EPARC - 1
BATTEUR MELANGEUR 60
L
14 779,44 5 14 779,44 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00999 - EPARC - 1
BOL 40 L INOX
680,40 5 680,40 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D01000 - EPARC -
PASSOIRE VERTICALE A
GRAND DEBIT PVM302-10
17 040,00 5 17 040,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D01002 - EPARC - 30
CHARIOTS JUMBOY
ROUGES
2 133,48 5 2 133,48 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D01006 - EPARC - 40
BACS GASTRO ET
VAISSELLE
1 314,00 5 1 314,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D01008 - EPARC -
FONTAINE DE
NETTOYAGE ET PIECES
783,89 5 783,89 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D01009 - EPARC - 1
OUVRE-BOITES
ELECTRIQUE
2 461,20 5 2 461,20 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D01010 - EPARC - 6
PATIERES
HEMISPHERIQUES 170L +
6 CHARIOT
4 932,00 5 4 932,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 163
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/02/2023 2019D00765 - EPARC -
DR-186-PR VEHICULE FIAT
DUCATO
23 400,00 7 23 400,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00768 - EPARC -
DR-186-PR
AMENAGEMENT
FRIGORIFIQUE VEHICUL
18 852,00 7 18 852,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00769 - EPARC -
DR-186-PR -
AUTOCOLLANTS SUR
FLANCS
2 752,80 7 2 752,80 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00776 - EPARC -
VEHICULE CONNECT 200C
TDCI90
11 594,00 7 11 594,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00779 - EPARC - 1
VEHICULE UTILITAIRE
CITROEN C1
10 248,50 7 10 248,50 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00780 - EPARC -
VEHICULE FIAT DUCATO +
AMENAGEMENT FRIGORI
40 659,22 7 40 659,22 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00782 - EPARC - AM
264 PH - VEHICULE
D'OCCASION RENAULT
5 490,00 7 5 490,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00788 - EPARC -
VEHICULE D'OCCASION
CITROEN C2 ENTREPRISE
5 470,00 7 5 470,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00789 - EPARC -
TRANSFORMATION 5
PLACES C1 AA-701-YE
1 006,43 9 1 006,43 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00790 - EPARC -
CR-670-KL CITROEN
JUMPER AVEC HAYON
10 990,00 8 10 990,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00791 - EPARC -
CY-442-BH VEHICULE FIAT
- POSE AUTOCOLLANT
2 743,62 8 2 743,62 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00792 - EPARC -
CY-442-BH VEHICULE FIAT
- POSE CELLULE ISO
18 609,76 8 18 609,76 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00793 - EPARC -
CY-442-BH VEHICULE
UTILITAIRE FIAT DUCATO
21 904,74 8 21 904,74 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00794 - EPARC -
POSE ADHESIFS SUR
PORTIERES, LES 2 COTES
E
119,60 8 119,60 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00803 - EPARC - 1
SERVEUR IBM XSERIE
3500 M4 + 1 LICENCE W
16 056,00 4 16 056,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00809 - EPARC -
REMPLACEMENT
SERVEUR HV06
14 598,00 5 14 598,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00810 - EPARC -
MATERIEL INFORMATIQUE
2016
48 785,52 5 48 785,52 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00811 - EPARC -
INSTALLATION SERVEUR
17 748,00 4 17 748,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00812 - EPARC -
MATERIEL INFORMATIQUE
2017
1 776,00 4 5 616,00 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00813 - EPARC -
MATERIEL RESEAU
INFORMATIQUE 2017
14 484,00 5 24 028,08 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00814 - EPARC -
MATERIEL INFORMATIQUE
2018
3 240,00 4 10 654,08 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00823 - EPARC -
REMPLACEMENT DU
COMPRESSEUR
2 954,06 6 2 954,06 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 164
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/02/2023 2019D00869 - EPARC - 1
STANDARD
TELEPHONIQUE
7 385,78 10 7 385,78 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00870 - EPARC - 1
TURBO BROYEUR DITO
SAMA
9 797,96 5 9 797,96 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00876 - EPARC - 1
MELANGEUR K120
18 657,52 5 18 657,52 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00881 - EPARC - 5
MACHINES A LAVER AVEC
POMPES ET SOCLES
17 279,81 7 17 279,81 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00882 - EPARC - 1
MACHINE A LAVER +
SOCLE
3 176,58 7 3 176,58 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00883 - EPARC - 1
SCELLEUSE SUR TABLE
9 900,67 10 9 900,67 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00884 - EPARC - 1
LAVE BATTERIE EQUIPE
MEIKO DV270,2 EC/3
32 848,14 10 32 848,14 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00885 - EPARC - 1
PRESSE BOITES 5/1
8 252,40 5 8 252,40 0,00 0,00 0,00
13/02/2023 2019D00886 - EPARC - 7
ARMOIRES FROIDES
POSITIVES
10 376,49 11 10 376,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2023 21232 - 120 VELOS 2 795,77 8 2 795,77 0,00 12,00 12,00
06/06/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
51,79 0 0,00 51,79 1,00 -50,79
06/06/2023 24891 - 85 VELOS ET
ANTIVOLS
9 319,23 8 9 319,23 0,00 40,00 40,00
06/06/2023 27289 - FG043133 200
VELO BEACH CITY
ANTIVOL POUR VELOCITE
10 018,17 8 10 018,17 0,00 43,00 43,00
06/06/2023 27439 - 150 VELOS 12 580,96 8 12 580,96 0,00 54,00 54,00
06/06/2023 29709 - 200 VELOS NEXUS
+ ANTIVOLS
8 853,27 8 8 853,27 0,00 38,00 38,00
06/06/2023 324 - 62 VELOS ET
ANTIVOLS
4 892,60 8 4 892,60 0,00 21,00 21,00
06/06/2023 751/7 - RUE LOCARNO -
TURC PIERRE / MAITRE
ALEXANDRE
15,20 0 0,00 15,20 180,00 164,80
06/06/2023 8678 - 200 VELOS 12 580,96 8 12 580,96 0,00 54,00 54,00
10/07/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
30,00 0 0,00 30,00 1,00 -29,00
10/07/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
7 004,00 0 0,00 7 004,00 1,00 -7 003,00
27/10/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
3 430,10 0 0,00 3 430,10 1,00 -3 429,10
08/12/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
292,90 0 0,00 292,90 1,00 -291,90
08/12/2023 21318/2001 - ACTIFS AU
31/12/01 COMPTE 21318
152,64 0 0,00 152,64 1,00 -151,64
08/12/2023 2018F00049 - FRAIS
NOTAIRE RESILIATION
BAIL ALH 10 RUE LAKANAL
1 956,69 0 0,00 1 956,69 1,00 -1 955,69
Mise à disposition
28/08/2023 MAD-2693-EP -
EP-RESEAUX D'EGOUTS
11 920 634,88 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-2685-EP - Eaux
pluviales
5 195 901,48 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP2829 -
EP-Egouts pluviaux
branchements
2 113,26 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP2785 -
EP-Egouts pluviaux
branchements
2 171,83 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP2539 -
EP-egout pluviaux
10 642,95 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP2538 -
EP-Operation individualisées
egout pluviaux
2 868,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/08/2023 MAD-20142315EP1841 -
EP-Travaux de branchement
égouts pluviaux
42 960,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0528 -
EP-Opérations
individualisées égoûts
pluviaux
787,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-201421532EP1761 -
EP-Intégrations Travaux
Réseaux Eau
Assainissement
860 464,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1509 -
EP-RUE AUGUSTE
BLANDEAU - OP.
INDIVIDUALISEES EGOU
48 117,74 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1495 -
EP-RUE BLANDEAU - OP.
INDIVIDUALISEES
EGOUTS PLUVI
1 340,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1475 -
EP-ECLATERIES - TVX DE
BRANCHEMENT EGOUTS
PLUVIAUX
13 794,65 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1454 -
EP-RUE AUGUSTE
BLANDEAU - OP.
INDIVIDUALISEES EGOU
129 554,46 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1376 -
EP-RAVERSE DES
BANCHAIS - TVX DE
BRANCHEMENT EGOUT
3 366,52 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1375 -
EP-HAMEAU LA FONTAINE
- OP. INDIVIDUALISEES
EGOUTS
1 290,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1307 -
EP-RUE JEAN GIRARD -
TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EGOUTS
3 214,79 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1306 -
EP-RUE DE PIGNEROLLES
- TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EG
2 408,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1305 -
EP-BD JACQUES PORTET -
TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EGOU
2 308,98 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP1211 -
EP-RUE BLANDEAU - OP.
INDIVIDUALISEES
EGOUTS PLUVI
258,13 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0937 -
EP-RUE AUGUSTE
BLANDEAU - OP.
INDIVIDUALISEES EGOU
109 591,15 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0928 -
EP-RUE DU PETIT
VERGER - TVX DE
BRANCHEMENT RESEAU
2 720,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0870 -
EP-RUE AUGUSTE
BLANDEAU - OP.
INDIVIDUALISEES EGOU
1 132,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0869 -
EP-RUE AUGUSTE
BLANDEAU - OP.
INDIVIDUALISEES EGOU
83 963,99 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
28/08/2023 MAD-20142315EP0774 -
EP-RUE DE LA CROIX
BLANCHE - OPERAT.
INDIVIDUALISE
5 227,09 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0773 -
EP-RUE DES PETITES
MUSSES - OP
INDIVIDUALISEES EGO
3 726,72 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0569 -
EP-OP. INDIVIDUALISEES
EGOUTS PLUVIAUX -
ST-LEONAR
14 272,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0547 -
EP-OP.INDIVIDUALISEES
EGOUTS
PLUVIAUX-HAMEAU LA FO
5 138,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0523 -
EP-OP. INDIVIDUALISEES
EGOUTS PLUVIAUX - RUE
BLAND
81 727,55 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0414 -
EP-RUE MARCEL VIGNE
ANGERS - OP.
INDIVIDUALISEES
75 742,45 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0394 -
EP-SQUARE MONGAZON -
TVX BRANCHEMENT
EGOUTS PLUV
1 878,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0393 -
EP-SQUARE SIKORSKI -
TVX BRANCHEMENT
EGOUTS PLUVI
1 971,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0392 -
EP-RUE BLANDEAU -
OPERATIONS
INDIVIDUALISEES EGOUT
758,12 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0189 -
EP-TRAVAUX DE
RESEAUX D'ASST - RUE
AUGUSTE BLANDEA
70 395,89 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-20142315EP0147 -
EP-TRAVAUX DE
RESEAUX D'ASST RUE
MARCEL VIGNE ANGE
49 212,73 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2023 MAD-2016D00361 -
EP-BRANCHEMENT ET
RESEAU PLUVIAL 2015 ET
APRES
339 649,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2023 2015O00244 - Eglise Notre
Dame des Victoires
1 830,76 5 1 830,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00064 - TESTS IN
SITU STADES 2018
3 288,00 5 3 288,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00071 - ETUDE DE
FONCTIONNEMENT ET
OPTIMISATION
CARREFOURS
27 870,18 5 27 870,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00099 - Etudes et
diagnostics amiante 2018
6 158,08 5 6 158,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00101 - Groupe
Scolaire Jules Verne 2018
2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00102 - Groupe
Scolaire Jean Rostand 2018
3 600,00 5 3 600,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00104 -
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT DSL 2018
30 640,00 5 30 640,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2023 2018O00154 - STADE
MARCEL NAULEAU
2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00192 - Expertise
arboricole 2018
19 717,84 5 19 717,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00220 -
SUBVENTION DIRECTION
CULTURE 2018
10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00221 -
SUBVENTION LE QUAI
DCPC 2018
40 000,00 5 40 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00222 - Audits
énergétiques GS Bordillon,
Dacier, Tigeot
6 744,00 5 6 744,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00229 - Audits GS
Grégoire Bordillon Tigeot
Dacier 2018
2 604,00 5 2 604,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00234 - Diagnostic
acoustique Grenier St Jean
2018
2 148,00 5 2 148,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00257 - Base Loisirs
Lac de Maine 2018
15 147,84 5 15 147,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O00263 - Campagne
mesure d'empoussièrement
2018
8 460,00 5 8 460,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O10008 - ETUDE ET
EXPERTISE GESTION
D'IRRIGATION
CENTRALISE
2 640,00 5 2 640,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O10009 - DOTATION
SPECIFIQUE ALTEC CC PE
100 000,00 5 100 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2018O10012 - Relevé
topographique parc Saint
Nicolas 2018
6 210,00 5 6 210,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2022O00174 - Square et
avenue Jeanne d'Arc
1 366,02 1 1 366,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2022O00200 - Groupe
Scolaire La Blancheraie
2022
1 317,60 1 1 317,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2022O00201 - Groupe
Scolaire Charles Benier 2022
960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2022O00224 - Groupe
Scolaire Voltaire 2022
1 356,00 1 1 356,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2022O00225 - Crèche Marie
Place, St Lazare 2022
654,00 1 654,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2022O00235 - Rue de la
Madeleine
222,00 1 222,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 2022O00239 - Groupe
Scolaire Claude Monet 2022
673,20 1 673,20 0,00 0,00 0,00
Divers
02/10/2023 2017I00281 - REMISE
OUVRAGE ZAC CAPUCINS
SATION REFOULEMENT
428 335,76 0 0,00 428 335,76 0,00 -428 335,76
TOTAL GENERAL 24 512 300,72 884 461,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 237 915,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 232 759,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 907 050,32
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/02/2023 Angers - Rue du Chêne Belot 28 420,00 0,00 0
16/02/2023 Angers - Rue Jean Prédali 70,00 0,00 0
02/03/2023 Angers - Rue d'Orgemont 1,00 0,00 0
29/03/2023 Angers - Camp de César / Chemin du Bois Brault 51 073,40 0,00 0
13/06/2023 Angers - 1 Rue Boreau 1,00 0,00 0
04/09/2023 Angers - Avenue des Hauts de Saint Aubin 103 829,25 0,00 0
10/10/2023 Angers - Rue des Banchais 0,00 0,00 0
16/10/2023 Angers - Rue Isidore Odorico 7 035,00 0,00 0
27/11/2023 Angers - Rue du Général Lizé 23 345,00 0,00 0
29/11/2023 Angers - Boulevard Victor Beaussier 1 130 400,00 0,00 0
01/12/2023 Angers - 47 Rue de Frémur 35 160,00 0,00 0
15/12/2023 LAIRE - lot 202 Centre Commercial Jean XXIII 134 000,00 0,00 0
20/12/2023 Angers - 42 Rue Saint Augustin 90,00 0,00 0
21/12/2023 Angers - Chemin du Fremureau 30 823,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
15/03/2023 Angers - Rue Léon Thuleau 0,00 0,00 0
15/03/2023 Angers - Rue Jeanne Quémard 0,00 0,00 0
05/07/2023 Angers - 164 Rue de Létanduère / 5 Rue Auguste
Chabrières
0,00 0,00 0
06/12/2023 Angers - Le Haras 0,00 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 544 247,85 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
11/01/2023 Angers - 21 rue Chef de
Ville
0,00 0 0,00 0,00 154 528,00 154 528,00
16/02/2023 Angers - 28 rue Jean
Prédali
0,00 0 0,00 0,00 70,00 70,00
01/03/2023 Angers - 43-45-47-53 rue
Saumuroise
0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
05/03/2023 Angers - 21 rue Chef de
Ville
0,00 0 0,00 0,00 156 981,00 156 981,00
03/05/2023 Angers - La Fayette - Rue
Locarno
0,00 0 0,00 0,00 180,00 180,00
10/05/2023 Angers - Square du
Génnéral de Bollardiere
0,00 0 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
21/06/2023 Angers - 25 rue
Desmazières
0,00 0 0,00 0,00 440,00 440,00
21/06/2023 Angers - Rue de la
Chalouère / Rue Henriette
Bicard / Rue de la
Chalouère
0,00 0 0,00 0,00 670,00 670,00
05/07/2023 Angers - 120 rue du
Docteur Guichard
0,00 0 0,00 0,00 72 265,00 72 265,00
12/07/2023 Angers - Boulevard Victor
Beaussier
0,00 0 0,00 0,00 130,00 130,00
25/10/2023 Angers - 6 route de
Bouchemaine
0,00 0 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
10/11/2023 Angers - 66 bd Gaston
Birgé
0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
29/11/2023 Angers - 2 rue Saint
Joseph
0,00 0 0,00 0,00 1 451 698,00 1 451 698,00
30/11/2023 Angers - Place de l'Europe 0,00 0 0,00 0,00 50 750,00 50 750,00
20/12/2023 Angers - 42 rue Saint
Augustin
0,00 0 0,00 0,00 90,00 90,00
Cessions à titre gratuit
11/09/2023 Angers - Place du Parvis
Saint-Maurice
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 Angers - Rue des
Banchais
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2023 Angers - Le Haras 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/12/2023 Angers - 45 rue Grégoire
Bordillon
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 1 953 404,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 850
787,99
1 750
709,46
7
765,39
70
249,43
ALTER CITES 2023 P 34117/00017743/RENOVATION URBAINE
LA ROSERAIE
LA BANQUE
POSTALE
1 200
000,00
1 200
000,00
5,87 T F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
49
279,44
0,17 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
017,30
49
125,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1334605/REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
CDC 717
800,00
501
430,02
20,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,100 - EUR 5
748,09
21
123,99
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
35 076
900,00
18 922
983,36
514
762,84
1 814
047,55
ALTER SERVICES 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST LAUD
2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
3 011
661,86
4,81 T F 4,280 F 4,450 - EUR 148
740,84
526
414,52
ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
530
095,53
4,95 T F 4,130 F 3,900 - EUR 22
981,59
94
224,51
ALTER SERVICES 2014 C 33813/14040950/DROIT D ENTRE PARKING
ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
847
083,34
6,22 T F 3,250 F 3,300 - EUR 30
749,12
135
533,31
ALTER SERVICES 2022 F 34099//CONV SUBORDINATION CDC CDC 1 342
200,00
1 342
200,00
21,90 A F 0,000 F 2,500 A-1 EUR 33
555,00
0,00
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34083/10001823405/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
4 105
000,00
3 748
723,76
26,98 M F 0,000 F 0,820 A-1 EUR 31
287,05
123
112,64
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34084/10001824069/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
345
000,00
245
441,76
7,00 M F 0,000 F 0,300 A-1 EUR 791,98 34
232,42
ASSO UDAF DU MAINE ET
LOIRE
2021 P 34092/10002044035/REGROUPEMENT 3
ANTENNES-BOUCHE THOMAS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
800
000,00
714
928,56
17,61 M F 0,000 F 1,030 A-1 EUR 7
568,90
36
709,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSOCIATION PAI PAI 2019 P 34025/00021768904/AMENG LOCAUX-122
RUE DE LA CHALOUERE
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
50
000,00
20
270,87
2,72 M F 0,000 F 1,500 A-1 EUR 362,42 7
166,44
CITE JUSTICE CITOYEN 2022 P 34100/786188219/SQU.FRANÇOIS
TRUFFAU, ACQUIS.BAT.BUR.
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
300
000,00
281
438,09
0,23 M F 0,000 F 1,350 A-1 EUR 3
908,41
14
874,53
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
150
000,00
1,92 T F 3,395 F 3,350 - EUR 6
595,32
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
580
000,00
7,16 T F 3,476 F 3,470 - EUR 22
159,80
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
56
250,00
2,16 T F 3,339 F 3,350 - EUR 2
439,80
25
000,00
CRRRF 2007 C 33700/MON247690/CREATION STRUCTURE
SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
478
125,00
4,08 T F 4,027 F 4,290 - EUR 23
849,72
112
500,00
CRRRF 2008 C 33701/MON247689/CREATION STRUCTURE
DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
777
000,00
9,08 T F 4,416 F 4,320 - EUR 36
328,32
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CE PAYS DE
LOIRE
2 079
000,00
1 392
930,00
16,70 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 27
832,84
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
635
283,00
16,99 T V E03M-POST 1,640 V E03M-POST 2,110 - EUR 11
849,41
36
828,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
114
375,00
3,66 T F 4,582 F 4,490 - EUR 5
991,34
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 164
129,90
12,49 T F 3,190 F 3,320 - EUR 40
543,67
91
304,40
SCI SCO INVEST 2021 P 34091/10001981512/CONST
TRIBUNE-CENTRE STADE R-KOPA
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 000
000,00
2 569
938,57
12,53 M F 0,000 F 1,810 A-1 EUR 48
287,86
180
239,07
SOCLOVA 2013 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
TERTIAIRES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
263
108,12
5,45 T F 3,050 F 3,080 - EUR 8
939,45
43
248,13
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
588 951
849,51
352
977
710,37
5 404
194,42
21 692
840,49
ADOMA 2010 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
561
001,45
27,31 A V LIVRET A 0,770 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
187,18
18
485,86 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
721
523,83
9,00 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 0,750 - EUR 5
930,66
69
231,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
159
548,26
26,98 A V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
234,89
5
103,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
CDC 865
910,42
322
750,54
9,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
652,89
30
968,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
61
725,75
27,65 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 477,75 1
974,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
9
161,08
2,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 121,55 2
993,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
3
053,78
2,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 40,52 997,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE
LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
1
832,20
2,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 24,31 598,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
4
091,98
1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 61,08 2
015,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
4
910,16
1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 73,29 2
418,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
10
073,61
1,92 A F 1,500 F 1,500 - EUR 224,99 4
925,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
2
734,23
1,92 A F 1,500 F 1,500 - EUR 61,07 1
336,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
5
180,66
1,92 A F 1,500 F 1,500 - EUR 115,71 2
533,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
4
091,85
1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 61,07 2
015,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 681,94 1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 682,02 1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 627,47 1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 9,37 309,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 682,02 1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 682,02 1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 10,18 335,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
16,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
16,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
316
443,08
13,83 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
374,04
20
960,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
28
803,89
28,82 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 296,56 852,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
250
517,58
13,83 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
671,12
16
593,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
16
714,40
28,82 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 172,09 494,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
15,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
15,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
15,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
52
698,50
0,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 1
341,61
52
939,94
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
32
429,22
0,92 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 825,59 32
577,80
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
7
265,15
0,67 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 184,96 7
298,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
4
278,63
1,50 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 81,70 2
154,49
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/1353480/RES. CESAR GEOFFRAY 25
EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
328
090,66
3,92 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 1,400 - EUR 5
771,21
84
138,60
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/1353481/CESAR GEOFFRAY. RES.
PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
354
386,71
4,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 1,400 - EUR 5
985,10
73
120,31
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/0354645/1334436/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
307
162,29
15,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
691,17
19
236,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/0921280/1334485/DEMOL.
RECONSTR. RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 426
533,65
18,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 23
105,58
64
148,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
2
430,87
3,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
103
788,91
29,07 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
067,43
2
954,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
143
532,58
14,08 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
523,61
8
828,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
17,91 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
110
120,60
29,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
132,55
3
134,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
305
438,11
14,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
242,25
18
787,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
2
430,87
3,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
2
430,87
4,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
180
504,42
0,17 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
024,14
179
707,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/1334508/CONST LGTS
CLOS MOLLIERE III
CDC 176
000,00
114
361,65
25,57 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
295,45
3
353,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1353487/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
27
014,75
30,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,400 - EUR 387,90 692,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
18,99 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 687
000,00
401
492,59
16,49 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 6
121,73
20
695,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 110
000,00
83
840,51
31,48 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
245,38
2
047,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
19,99 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/1334512/CONST 10 LGTS
AV VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
255
770,54
26,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 4
996,46
7
200,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1353494/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
115
934,03
31,73 A V LIVRET A 2,470 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
663,07
2
856,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
28
946,98
5,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 336,06 4
658,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
12
154,53
3,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 151,18 2
963,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/1334514/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 7 127
838,09
2 922
653,31
17,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 45
840,72
144
699,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/1334513/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 1 284
599,08
706
697,80
26,48 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
923,37
19
985,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 21 141
568,53
5 968
961,88
5,00 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 135
030,52
1 066
598,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 11 960
385,59
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 9
459,80
781
801,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 467
515,46
17,08 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 19
247,73
72
302,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 040
976,10
32,07 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 13
329,22
25
361,64 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU CHALOUERE
12 LGTS
CDC 598
000,00
363
834,85
17,08 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
772,01
17
925,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
CDC 250
000,00
193
778,15
32,07 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
481,24
4
721,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/1334517/REHAB 50 LGTS
SQ M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
436
613,73
12,16 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
538,61
30
429,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/1334523/CONST 31 LGTS
RUE ST EXUPERY
CDC 999
500,00
689
141,43
27,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 12
391,63
18
951,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
18,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1353508/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
63
102,01
32,56 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 1,280 - EUR 827,28 1
529,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/1334524/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
240
157,18
27,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
318,33
6
604,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1353506/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 307
000,00
242
153,99
32,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,280 - EUR 3
174,68
5
868,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 028
571,55
16,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 38
542,86
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/1334525/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
556
545,63
27,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
017,68
16
145,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1353510/ANRU RUE RENE OGER CDC 177
650,00
139
210,36
32,73 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
569,63
3
483,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/1334528/ANRU REHAB
HAMON CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
124
993,27
13,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
862,35
8
031,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
CDC 840
000,00
208
091,12
3,33 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 3
102,97
50
489,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
19,32 A F 0,940 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
92
337,47
33,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 521,41 2
463,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
294
645,94
23,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
683,56
11
455,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
104
892,29
33,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 592,30 2
798,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1353514/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
2 477
245,12
13,91 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 1,400 - EUR 36
909,88
159
174,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1353515/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 312
632,65
33,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 1,400 - EUR 18
796,71
29
989,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/1334533/REHAB ST
NICOLAS DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
154
707,00
8,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
305,43
16
065,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
16
366,13
33,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,42 436,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
CDC 202
000,00
132
920,53
23,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 759,48 5
167,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
119
026,72
33,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 672,11 3
175,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
763
306,05
23,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
361,40
29
675,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
160
992,16
33,98 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
976,12
3
684,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
2 540
449,63
23,99 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 31
525,79
86
699,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 134,98 11
248,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
1 288
999,23
16,49 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 12
400,41
271
507,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
737,07
228
089,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/1334534/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
120
562,61
9,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
040,27
11
067,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1353513/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
344
436,05
34,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
877,16
8
032,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
5 375
638,70
24,57 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 86
034,56
174
977,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 123
362,80
24,57 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 13
940,41
38
337,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 113
000,00
88
214,25
34,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
082,80
2
018,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22 LGTS
AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 091
866,70
24,57 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 13
549,56
37
262,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
CDC 89
000,00
69
478,48
34,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 852,82 1
589,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 326
430,61
27,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 23
981,23
71
691,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 829
100,00
679
638,44
37,56 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
942,82
14
643,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 349
495,28
27,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
218,98
72
402,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
8
464,82
35,56 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 47,72 212,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
57
030,32
25,57 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 324,86 2
035,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
122
496,66
25,57 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
706,51
3
911,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
17
416,91
25,57 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 81,21 630,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
23
343,53
35,56 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 321,90 501,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 49
900,00
39
414,83
35,56 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 403,21 905,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 68
000,00
46
998,03
25,57 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 219,14 1
700,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 221
300,00
158
156,57
25,57 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
634,60
5
303,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 381
000,00
300
942,41
35,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
078,59
6
917,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
304
104,92
25,57 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
417,98
11
002,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 593
800,00
469
027,88
35,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
798,08
10
780,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 699
000,00
483
112,01
25,57 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
252,66
17
478,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 1 688
000,00
1 206
363,60
25,57 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
468,17
40
453,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 2 912
200,00
2 081
263,10
25,57 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 21
510,55
69
792,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
175
402,31
15,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 6
051,66
11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 933
600,00
587
819,61
37,56 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
004,85
12
665,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
CDC 1 115
000,00
70
456,14
0,59 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
402,15
69
758,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 101
278,94
25,57 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 42
388,09
137
530,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
275
729,23
25,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
285,67
9
975,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 572
000,00
422
577,23
27,65 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
965,19
14
131,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 653
000,00
538
652,33
37,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
502,58
11
605,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS SURCOUF
ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 591
843,23
25,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
452,23
53
380,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
2 932
324,83
27,65 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 30
226,88
90
363,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
451
637,56
35,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
620,18
10
380,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
0,00 0,00 A F 1,251 F 1,250 - EUR 84,22 6
742,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 049
137,50
25,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 40
598,05
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 576
500,00
454
022,22
35,31 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
644,58
10
435,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 1 707
900,00
1 217
725,38
25,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
585,60
40
834,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 2 106
500,00
1 501
925,47
25,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 15
522,90
50
364,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 716
100,00
563
964,11
35,31 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
769,27
12
962,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
646
937,22
26,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
000,30
19
751,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
364
522,53
26,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
073,58
12
491,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
186
869,53
36,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
575,05
3
874,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
84
783,43
36,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 477,65 2
061,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 373
000,00
273
995,18
27,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
274,21
9
162,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700720/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
21,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 6
625,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700240/REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
24
190,66
0,92 A F 1,251 F 1,250 - EUR 601,03 23
891,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700230/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
13
485,06
0,50 A F 1,251 F 1,250 - EUR 335,05 13
318,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700380/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
18
885,47
0,75 A F 1,110 F 1,250 - EUR 469,22 18
652,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
2 194
655,33
12,06 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 23
723,48
147
699,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
486
677,62
15,06 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 5
211,35
25
143,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/1334538/AMELIORATION
DU PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
776
866,42
10,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
366,63
65
105,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2 LGTS
R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
34
767,88
36,56 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 355,41 773,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
112
274,29
26,57 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
158,81
3
606,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
5
387,05
1,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 108,36 2
639,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
12
616,43
1,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 356,23 6
132,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
81
756,88
37,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
125,84
1
638,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
316
693,39
27,15 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
400,34
9
257,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
44
949,07
37,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 253,06 1
060,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
218
863,64
27,15 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 792,02 7
427,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 513
455,69
27,15 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 17
929,13
45
599,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
240
765,60
37,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
315,48
4
825,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
67
843,36
37,14 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
41
738,41
37,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 234,98 985,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
142
811,58
27,15 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 811,35 4
705,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 447
000,00
345
272,22
26,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
797,43
10
092,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 50
000,00
40
231,67
36,98 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 226,50 949,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 183
000,00
153
040,48
36,98 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
107,46
3
067,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 122
000,00
90
496,35
26,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 514,13 2
982,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
925
839,73
17,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 28
946,83
39
496,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1353527/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 028
304,38
17,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,400 - EUR 29
775,05
98
485,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
591
496,28
29,48 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 6
991,19
16
433,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
100
474,25
39,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
381,86
1
885,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
73
960,65
29,48 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 419,22 2
261,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
15
472,34
39,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 87,00 344,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
251
304,67
27,15 A V LIVRET A 1,490 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
491,78
7
346,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
140
154,67
37,14 A V LIVRET A 1,460 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
930,01
2
809,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33650/1206437/1334595/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
202
363,34
13,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
908,11
13
052,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
CDC 340
000,00
147
608,72
5,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 3
241,97
23
021,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
177
564,70
5,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 3
899,90
27
693,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
150
784,98
40,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 847,31 3
270,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 137
500,00
59
694,72
5,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 1
311,09
9
310,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
939
750,91
30,07 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
321,17
27
734,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
567
747,29
40,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
803,89
10
318,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
3 535
016,70
30,07 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 48
956,01
91
354,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
3 974
236,02
30,65 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 55
038,71
102
705,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
543
310,12
40,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
467,99
9
874,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 096
589,47
30,65 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
209,24
32
362,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
150
459,80
40,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 845,48 3
263,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 395
821,19
30,65 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
330,56
36
071,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
116
114,09
40,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
596,03
2
110,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
359
967,38
30,65 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
038,25
10
623,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
30
260,06
40,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 170,04 656,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
464
492,78
1,15 T F 3,687 F 3,670 - EUR 25
264,22
356
620,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
10
658,48
1,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 159,09 5
250,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 025
545,09
31,07 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
188,99
25
491,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 34
000,00
29
997,26
41,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 412,10 528,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
889
254,48
31,07 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
030,34
25
352,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 31
000,00
26
622,49
41,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 149,52 562,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
1 889
560,45
31,07 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 26
143,12
46
967,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
274
386,64
41,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
769,46
4
832,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
463
034,08
31,07 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
619,29
13
200,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
67
844,40
41,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 381,02 1
432,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
1 990
585,90
32,07 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 27
515,99
47
635,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
105
114,57
42,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 590,02 2
161,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 410
000,00
367
756,90
42,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
049,50
6
280,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/5036278/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 780
000,00
653
228,49
32,07 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 - EUR 2
016,10
18
804,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
88
400,32
30,48 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 500,55 2
608,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
19
374,57
40,47 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 108,87 420,26 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
398
531,68
30,48 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
519,22
10
299,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
108
514,40
40,47 A V LIVRET A 1,330 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
491,57
1
972,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
222
642,68
25,15 A V LIVRET A 0,930 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
850,89
6
534,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 732
996,31
30,23 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,350 - EUR 24
000,05
44
785,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
353
322,86
40,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
856,55
6
421,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
13
667,09
29,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -211,58 438,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
25
589,46
29,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -399,88 1
068,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 93
000,00
83
417,99
42,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
145,37
1
424,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 322
000,00
277
355,51
32,23 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
833,90
6
637,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 131
000,00
110
099,29
32,23 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 622,24 3
035,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 38
000,00
33
286,28
42,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 186,84 684,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/1334633/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
519
645,50
21,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,100 - EUR 5
944,66
20
777,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
278
472,42
11,58 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
518,74
25
276,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 344
000,00
279
233,71
33,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
592,97
10
397,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 92
000,00
72
142,12
43,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 413,56 3
051,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 255
000,00
210
367,89
33,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
937,54
7
227,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 93
000,00
73
653,76
43,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
034,57
2
981,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 443
000,00
375
929,72
34,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
139,61
13
090,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 94
000,00
76
606,36
38,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 439,37 3
279,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 509
000,00
431
937,31
33,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
458,38
15
040,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 306
000,00
254
682,30
43,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
569,08
9
694,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
955
991,75
33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
317,42
30
484,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 114
000,00
94
065,97
43,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 538,02 3
756,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
447
212,09
33,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
545,32
15
572,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
117
324,21
40,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,90 4
839,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 733
000,00
622
023,66
33,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
540,26
21
660,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 124
000,00
102
317,37
43,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 585,22 4
086,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
485
399,08
33,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
762,66
16
902,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
105
617,96
43,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 604,10 4
217,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
808
849,93
33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
267,67
25
792,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
205
576,90
43,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
880,93
7
825,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 513
000,00
435
331,71
33,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
477,70
15
159,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
103
874,46
40,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 588,61 3
145,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
106
923,56
34,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 608,56 3
723,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 15
000,00
12
377,08
44,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 70,79 494,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 634
000,00
538
012,28
34,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
062,11
18
734,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 125
000,00
101
870,17
38,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 584,27 4
361,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 694
000,00
588
928,27
34,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
351,90
20
507,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
254
143,19
44,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
453,61
10
149,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
32,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
664,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
330
105,33
34,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
878,80
11
494,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
108
093,36
44,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 618,26 4
316,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63
000,00
54
210,15
34,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 755,17 1
728,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21
000,00
17
478,19
44,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 244,94 665,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1334610/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 13 556
718,37
8 320
046,09
16,19 T V LIVRET A 2,340 V LIVRET A 2,300 - EUR 174
719,33
427
860,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/1353536/REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
CDC 468
866,46
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 1,400 - EUR 725,88 51
848,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
25,98 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4
800,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 X 34044/1353522/CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
CDC 2 686
108,15
1 974
322,44
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 30
205,73
183
229,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34045/1353521/CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
CDC 519
170,38
477
644,75
30,90 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 6
839,27
10
874,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34046/1353531/REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
CDC 126
034,88
74
972,12
5,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
227,78
12
726,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34047/1353535/REFINANCEMENT
EMPRUNT 33977
CDC 364
448,78
0,00 0,00 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
303,87
93
133,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34048/1353529/RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
CDC 43
194,46
31
751,82
10,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 41,54 2
865,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34049/1353499/PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
CDC 485
745,27
357
066,41
10,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 467,15 32
227,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34050/1353516/AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
CDC 439
918,59
0,00 0,00 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
499,25
107
088,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34051/1353518/REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
CDC 1 168
591,36
624
838,81
4,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 10
601,98
132
445,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34052/1353525/REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
CDC 321
338,68
205
852,98
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
289,95
29
143,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34053/1353526/REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
CDC 1 447
933,11
971
532,45
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 15
285,23
120
269,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34054/1353528/REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
CDC 229
187,28
154
007,15
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 2
422,13
19
001,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34055/1353530/REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
CDC 586
306,12
348
618,91
5,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 5
709,77
59
221,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34056/1353532/REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
CDC 347
559,76
221
531,03
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
544,93
31
677,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34057/1353533/REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
CDC 1 524
979,45
1 072
761,54
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 16
630,25
115
113,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34058/1353568/REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
CDC 1 073
079,69
824
785,97
11,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 12
440,06
63
790,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34059/1353491/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
CDC 953
552,21
700
946,50
10,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 917,05 63
265,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34060/1353492/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
CDC 582
726,34
428
356,19
10,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 560,42 38
661,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34061/1353498/ANRU-REHAB 8
LGTS-REFIN 33235
CDC 365
602,40
294
165,99
15,91 A F 0,000 F 0,290 A-1 EUR 905,10 17
936,75
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/1312513/CONST.4 LOGTS
RUE DE BREST
CDC 116
847,45
60
465,65
13,83 A V LIVRET A 2,737 V LIVRET A 1,350 - EUR 868,94 3
900,03
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/0941757/1328371/CONST.1 LOGT 12
AV. MARIE TALET
CDC 60
870,30
33
354,32
18,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 505,61 1
515,40
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2010 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
2 574
661,68
22,07 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,470 - EUR 39
222,28
93
520,67
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
600
562,19
30,98 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
309,11
14
927,69
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
240
965,26
40,97 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
310,32
4
243,98
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
340
305,48
30,98 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
925,04
9
701,93
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
118
147,20
40,97 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 663,53 2
494,59
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
84
787,94
9,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
383,83
7
998,75
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS° FOYER
LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
73
623,65
9,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
201,62
6
945,55
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
24
640,00
10,83 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 349,78 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
71
825,00
25,82 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 987,96 2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
138
600,00
25,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
906,03
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
29
430,00
11,00 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 417,27 2
616,00
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 500
000,00
0,00 0,00 S V INF FR XT 2,580 V INF FR XT 2,330 - EUR 4
598,22
12
507,21
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2023 X 34109/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 184
605,03
158
189,68
5,08 T V INF FR XT 1,130 V INF FR XT 1,130 - EUR 7
218,07
19
661,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2009 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS RUE
DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
468
865,83
17,82 T V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 1,660 - EUR 8
013,69
22
173,15
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
271
949,48
1,08 T V E06M-POST 2,160 V E06M-POST 2,140 - EUR 8
668,10
212
395,58
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS - 46-54
RUE D ORGEMONT
C.F.F. 1 020
000,00
0,00 0,00 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
1 020
000,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 60
000,00
36
000,00
2,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 12
000,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2018 P 34022/5248203/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
96
000,00
3,58 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 24
000,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2019 P 34027/5295380/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
4,33 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
CDC 350
000,00
245
018,52
25,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
395,69
8
743,80
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
CDC 20
000,00
13
363,49
21,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 76,63 569,96
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
25
195,94
17,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 145,88 1
328,17
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
67
491,17
27,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 382,98 2
141,22
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
CDC 42
000,00
27
793,51
18,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 160,48 1
384,11
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
124
725,41
17,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 722,15 6
574,71
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2018 P 34024/5257480/CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
CDC 176
268,00
156
290,51
34,81 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 881,81 4
039,45
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
395
885,39
34,23 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
463,31
8
804,37
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
111
941,37
34,23 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 631,59 2
893,21
HARMONIE HABITAT 2019 X 34026/5243993/TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
CDC 3 165
000,00
2 732
401,45
19,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,460 A-1 EUR 41
506,54
110
512,23
HARMONIE HABITAT 2022 P 34107/139551/Restructuration (passage de
84 à 119 logements)
CDC 1 149
699,00
1 108
024,91
23,69 A F 0,000 F 0,810 A-1 EUR 9
312,56
41
674,09
IMMOBILIERE 3F 2010 X 33568/1295935/1328429/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
6 242
749,78
17,15 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,360 - EUR 89
039,90
304
301,92
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX COURS
DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
61
160,70
4,94 M F 2,920 F 2,880 - EUR 1
937,10
11
211,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
49
082,71
0,50 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 4
937,88
94
353,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
0,00 0,00 A F 5,041 F 5,000 - EUR 2
637,28
52
743,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
0,00 0,00 A F 5,058 F 5,000 - EUR 2
091,29
41
824,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
165
417,19
30,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
459,50
4
203,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/1328376/CONSTRUCTION
23 LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
218
696,15
15,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 5
051,62
12
316,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
436
748,89
30,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
715,33
10
190,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
18
136,65
30,23 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 269,66 460,87
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/1312532/CONSTRUCTION
DE 4 LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
41
020,84
30,23 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 776,90 973,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/1312582/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
198
736,77
30,48 A V LIVRET A 2,396 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
763,91
4
717,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
28
049,63
1,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 418,66 13
816,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 325
777,08
12,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 30
387,52
87
595,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/1328392/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
161
519,53
22,99 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
340,10
5
630,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
156
065,71
32,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
234,84
3
565,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
CDC 36
996,00
29
116,20
32,90 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 417,29 690,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/1328394/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
408
737,54
22,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 5
932,00
14
976,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
426
123,59
32,90 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
107,21
10
105,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/1328395/ACQ AMEL 26
LGTS RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
582
363,20
22,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
451,82
21
338,58
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
92
776,05
9,08 T V EURIBOR03M 1,208 V EURIBOR03M 0,021 - EUR 0,00 7
917,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
98
042,78
9,66 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 0,00 7
553,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/1312633/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
88
870,03
33,23 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
498,33
1
937,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/1328400/ACQ LGT 40
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
48
428,39
18,49 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1
025,16
2
072,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
129
253,70
33,48 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 994,35 3
326,67
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
310
217,26
23,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
414,81
11
757,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
77
069,50
33,48 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 592,90 1
983,58
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
460
937,59
23,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
588,06
17
469,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
144
770,63
34,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 2
996,14
2
822,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/1328403/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
19
019,23
19,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 401,62 764,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/1312651/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
285
097,80
24,15 A V LIVRET A 2,085 V LIVRET A 1,650 - EUR 4
855,16
9
154,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/1312652/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
24
572,16
34,14 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,650 - EUR 413,95 515,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/1312658/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
148
149,40
34,39 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
495,78
3
110,17
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/1328404/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
282
258,18
19,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 5
960,28
11
351,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
137
442,86
34,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 2
844,48
2
679,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
334
603,25
24,40 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
152,27
11
419,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
62
087,23
34,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 762,10 1
420,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/1312657/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
800
905,42
24,40 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 13
639,27
25
717,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
141
667,47
34,73 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 72,84 4
011,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
81
755,09
24,99 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 42,44 3
123,25
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
382
835,31
24,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 199,02 15
214,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
797
108,93
28,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
050,40
21
439,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
88
442,94
0,17 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
760,10
87
567,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
10
129,37
35,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 57,11 253,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
38
387,63
25,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 218,67 1
369,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
48
957,94
35,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 675,12 1
050,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
185
857,04
25,82 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
589,19
5
934,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
25
605,65
1,42 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 382,18 12
612,03
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
447
753,18
1,42 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
682,94
220
540,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 2 531
454,00
1 951
341,64
26,57 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 23
145,09
61
274,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 465
868,00
392
648,49
36,56 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
410,46
8
126,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 532
721,00
394
451,35
26,57 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
429,24
13
903,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 100
604,00
81
639,87
36,56 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 459,93 1
983,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 17
309,00
14
046,20
36,56 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 79,13 341,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 131
949,00
98
725,89
26,57 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 561,59 3
381,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
15
765,26
27,90 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 89,57 519,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
27
924,26
37,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 157,21 659,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
53
613,37
27,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 194,01 1
819,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 169
258,00
140
976,96
38,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 793,16 3
233,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 039
130,00
813
147,88
28,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
614,20
25
797,83
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 188
588,00
161
965,98
38,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
228,93
3
140,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 180
867,00
953
904,47
28,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
238,58
26
731,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES VIVIERS
BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
56
986,98
2,33 T V E03M-MOY 0,559 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 23
149,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
148
609,58
3,67 T V E03M-MOY 0,446 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 40
436,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/1320116/MIN283492EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 449
275,00
391
110,59
37,31 A V LIVRET A 2,013 V LIVRET A 1,940 - EUR 7
458,89
5
639,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/1320115/MIN283489EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 1 234
961,00
861
897,55
17,32 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,940 - EUR 16
883,65
36
169,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
CDC 1 284
000,00
286
586,92
2,09 A F 2,080 F 1,900 - EUR 7
192,94
91
988,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
261
212,65
39,06 A V LIVRET A 0,620 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
468,70
5
824,14 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
250
829,50
29,07 A V LIVRET A 0,630 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
421,75
7
670,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 237
690,51
16,66 A V LIVRET A 1,000 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
041,80
66
489,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
28
909,87
40,72 A F 0,560 F 0,550 - EUR 162,45 627,08
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
56
260,79
30,73 A F 0,560 F 0,550 - EUR 318,57 1
660,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
81
990,10
40,72 A F 1,360 F 1,350 - EUR 1
126,98
1
490,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1312716/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
84
308,09
40,81 A F 1,770 F 1,510 - EUR 1
295,37
1
477,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1312715/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 247
838,00
207
259,08
30,73 A F 1,770 F 1,510 - EUR 3
208,33
5
213,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
48
616,41
14,17 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 663,06 2
696,07
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1328422/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
757
118,68
21,65 T V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,960 - EUR 15
042,96
25
509,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1328423/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
206
213,02
21,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
061,94
7
425,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1312718/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
70
400,79
16,66 T V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
189,68
3
424,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1328424/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
17
747,05
21,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 263,52 639,08
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
40
800,27
14,17 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 556,44 2
262,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
1 672
076,13
9,00 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 25
378,29
178
890,01
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
7 355
950,43
9,41 T F 3,310 F 3,310 - EUR 253
416,51
628
134,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
250
156,32
14,17 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 3
411,72
13
872,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 493
065,03
14,17 T V EURIBOR03M 1,080 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 15
460,19
82
799,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
72
680,36
4,41 T F 3,240 F 3,060 - EUR 2
476,79
14
627,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1312719/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
204
792,25
18,66 T V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
447,54
8
675,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1312717/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
726
860,58
24,65 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
141,15
21
540,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
223
272,94
9,00 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 3
388,77
23
887,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1328425/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
163
974,25
20,65 T V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
586,79
6
193,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
362
129,01
14,17 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4
938,85
20
082,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
0,00 0,00 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
3,489 - EUR 20
219,69
0,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 208
525,00
0,00 0,00 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 2,500 - EUR 4
636,99
2
489,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
113
289,54
39,56 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
558,11
2
125,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
409
482,27
29,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 5
676,69
11
013,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
452
099,84
31,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
557,40
12
882,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
147
577,06
41,14 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 828,80 3
113,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
90
777,37
41,14 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
247,03
1
595,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/1328372/ACQ. 1 LOGT 21
RUE PREAUBERT
CDC 60
979,61
33
139,21
18,08 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 502,35 1
505,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
447
471,28
4,33 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
491,12
90
535,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
76
625,31
5,00 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
384,00
12
665,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/0454645/1328360/COL DU GRESILLE
1 LOGT
CDC 39
700,68
11
160,05
10,16 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 189,54 1
068,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/0455715/1328361/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
10
514,69
9,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 180,04 1
101,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT & COPERNIC 2
LOGTS
CDC 68
261,54
17
668,86
5,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 319,13 2
920,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/0461268/1328363/ZAC DE
NAZARETH 2 LOGTS
CDC 104
761,44
32
062,23
10,58 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 543,06 2
973,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/0876489/1312494/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
152
077,63
8,49 A V LIVRET A 3,050 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
880,60
17
369,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
1 774
390,81
9,00 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 39
991,16
176
397,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
741
429,78
9,00 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 12
662,69
75
518,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/1328373/ACQ. MAISON 71
BD EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
37
903,75
19,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 573,15 1
623,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/1328374/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
23
066,70
19,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 352,23 1
224,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
87
487,62
5,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
015,68
14
080,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
56
695,75
15,08 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 874,60 3
621,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/1328379/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
8
274,98
7,00 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 181,96 1
056,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/1312575/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
71
442,08
3,58 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
521,48
18
056,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/1312553/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
434
743,78
4,75 A V LIVRET A 3,030 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
083,49
89
959,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/1312559/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
323
577,57
5,00 A V LIVRET A 3,053 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
126,34
56
151,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
339
454,50
6,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
581,76
49
353,82
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/1312571/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
147
635,99
3,92 A V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
144,15
37
313,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/1312577/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
212
087,56
4,75 A V LIVRET A 3,085 V LIVRET A 1,700 - EUR 4
336,58
43
005,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/1328380/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
149
879,85
10,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
197,20
14
079,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/1328381/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
81
352,07
10,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
735,38
7
641,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31958
CDC 320
257,69
86
510,62
5,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
972,21
14
628,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/1328382/ACQUISITION
LOGT 11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
28
928,36
20,32 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 436,45 1
171,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/1328385/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
38
299,14
20,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 581,02 1
770,91
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
164
909,11
16,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
732,33
8
324,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
37
628,53
6,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 427,93 5
164,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
44
160,17
3,50 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 658,50 10
714,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
583
195,05
16,24 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 5
207,68
36
760,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
302,18
130
218,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
39
326,90
24,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
781
827,76
26,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
876,92
23
869,78 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
44
350,61
26,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 22,99 1
631,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
110
957,85
0,25 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
208,17
109
859,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/1328406/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
2 747
044,55
16,66 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 38
120,65
145
296,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER DARWIN
RUE DARWIN
CDC 445
000,00
173
274,98
6,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
874,54
23
777,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 200
000,00
151
139,87
27,15 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 858,65 4
978,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 50
000,00
42
725,95
37,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 588,34 854,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 350
000,00
275
954,16
27,15 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
834,14
8
055,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
CDC 540
000,00
211
569,77
6,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
406,03
29
033,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/1328411/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 5 500
000,00
3 432
044,91
17,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 47
529,32
169
983,14
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/1328412/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
360
851,03
7,58 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
215,97
43
875,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/1328413/CONST 15 LGTS
SQ CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
732
715,38
27,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
180,43
21
390,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 2 695
491,00
2 118
566,90
28,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 25
068,00
61
259,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 474
509,00
404
076,97
38,31 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
560,80
7
834,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 903
994,00
683
350,99
28,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
469,96
22
351,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 43
438,00
35
669,24
38,31 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 200,68 818,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 82
568,00
54
732,44
26,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2
319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 580
000,00
460
023,70
28,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
384,35
12
891,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 120
000,00
102
188,27
38,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
406,29
1
981,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE BARRA CDC 4 858
000,00
3 465
581,35
22,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 47
567,31
138
003,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/1328414/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
147
491,60
11,58 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
142,98
11
247,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/1328415/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
98
327,72
11,58 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
428,65
7
498,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
54
047,27
4,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 311,88 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
74
123,65
14,91 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 702,95 4
941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
138
618,43
33,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
285,24
4
077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
270
859,50
13,91 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 2
576,01
19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 287
038,95
28,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 17
861,93
36
066,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
360
304,36
38,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
958,41
6
985,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
555
723,24
28,73 A V LIVRET A 0,660 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
153,45
17
630,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
119
035,61
38,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 669,71 2
729,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 162
000,00
131
883,60
38,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 741,99 3
024,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 882
000,00
667
721,53
28,82 A V LIVRET A 0,610 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
788,98
21
184,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 570
000,00
481
298,81
38,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
623,51
9
331,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 067
697,82
29,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
664,70
55
612,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
8
394,48
2,33 A V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,350 - EUR 150,10 2
723,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33660/1209056/1328417/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 500
000,00
319
097,53
18,32 T V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
413,13
15
095,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
248
357,78
29,48 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
407,74
7
595,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1312704/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 430
000,00
357
363,56
30,31 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,470 - EUR 5
386,28
9
050,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1312705/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 150
000,00
131
603,65
40,30 A V LIVRET A 1,592 V LIVRET A 1,470 - EUR 1
968,79
2
327,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1312706/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 200
000,00
165
804,66
30,31 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
380,75
4
248,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1312707/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
167
593,24
4,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
796,31
32
143,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1312708/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
109
663,65
4,00 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
829,75
21
032,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33718/1328431/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
1 734
846,35
21,82 T V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,343 - EUR 23
952,84
77
427,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 132
654,13
16,82 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 6
013,10
69
964,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
2 785
901,72
30,81 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 38
581,61
71
995,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
616
964,67
40,81 A F 1,360 F 1,350 - EUR 8
480,40
11
213,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
2 770
874,99
30,81 A F 0,800 F 0,550 - EUR 15
689,57
81
774,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
532
072,86
40,81 A F 0,560 F 0,550 - EUR 2
989,88
11
541,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33756/1328418/REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 188
879,46
20,99 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
145,08
88
431,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/1328432/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
69
143,18
11,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,100 - EUR 819,56 5
362,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
74
253,41
6,91 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 423,25 10
397,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
642
335,15
26,82 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
653,86
22
002,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
56
000,03
5,00 A V LIVRET A 1,470 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
143,05
9
333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
697
883,62
32,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
646,52
16
673,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
376
831,85
42,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
173,90
6
420,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
302
593,65
32,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
710,12
8
337,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
113
885,91
42,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 639,24 2
340,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 092
699,32
32,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
175,43
30
106,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
157
688,16
42,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 885,11 3
240,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
524
872,93
42,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
206,50
8
942,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1328421/REHAB 29 LGTS - BD
EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
95
816,13
10,66 A V LIVRET A 1,380 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
143,65
8
152,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 34113/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 459
330,09
3 459
330,09
32,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 4,070 - EUR 140
794,73
0,00
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 104,84 16
128,67
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 314,68 24
778,15
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 142,11 11
190,02
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
98
780,16
0,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
493,28
97
541,39
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
1
834,75
0,17 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 46,31 1
811,74
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 155,31 23
894,27
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA COLLECTIF
RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
210
826,16
1,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
153,64
104
745,40
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
4 150
019,75
12,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 97
209,40
271
874,07
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON FLEURI 1
MAISON
CDC 17
001,91
1
925,12
1,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 56,32 963,31
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870/CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
52
652,01
0,84 A F 5,542 F 5,300 - EUR 4
181,91
55
969,10
LOGI-OUEST 1999 P 32173/7125981/BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
C.F.F. 823
224,69
392
261,79
9,24 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 18
584,01
32
910,45
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
40
764,12
17,08 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 534,66 2
008,40
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/1338481/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
644
685,43
17,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 9
839,61
29
260,24
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/1338482/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
4 777
506,32
15,41 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 98
581,62
252
168,39
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
66
386,16
1,75 A F 1,875 F 1,900 - EUR 1
874,42
32
267,62
LOGI-OUEST 2010 X 33617/1284935/1338525/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 252
181,40
32,31 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,650 - EUR 38
003,33
51
050,95
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
479
273,70
37,98 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
595,64
9
292,00
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
496
740,62
27,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
818,75
15
759,53 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
95
460,58
37,98 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 537,07 2
189,23
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS AV
DE GRESILLE
CDC 187
268,00
154
309,15
39,56 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 867,62 3
440,56
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
351
984,24
29,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
995,12
10
764,41
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
410
187,18
39,56 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
641,44
7
697,41
LOGI-OUEST 2013 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
569
909,75
15,15 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
020,21
34
131,85
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
69
077,17
7,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1
290,90
8
255,62
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
90
364,10
13,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 1
956,25
5
619,03
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
303
458,79
13,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 6
569,44
18
869,60
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
1 673
690,52
13,49 S F 1,473 F 1,430 - EUR 24
867,66
95
101,92
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99
140,40
79
436,13
18,49 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1
172,91
3
070,55
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
285
834,27
18,49 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
220,50
11
048,71
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
499
717,20
18,49 S F 1,476 F 1,440 - EUR 7
378,59
19
316,20
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
337
715,31
18,49 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
986,54
13
054,13
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
334
508,47
18,49 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
939,20
12
930,17
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71
977,24
57
671,69
18,49 S F 1,476 F 1,440 - EUR 851,56 2
229,25
LOGI-OUEST 2020 C 34062/5368916/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 97
500,00
97
500,00
46,60 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 877,50 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34063/5368917/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 32
500,00
32
500,00
36,61 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34064/5368918/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 5 975,33 5
888,63
38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 155,36 86,70
LOGI-OUEST 2020 P 34065/5368919/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 44
259,50
43
818,41
48,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 1
150,75
441,10
LOGI-OUEST 2020 P 34066/5368920/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 136
433,50
134
075,15
38,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2
455,81
2
358,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2020 P 34067/5368921/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 25
044,50
24
731,44
48,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 450,80 313,06
LOGI-OUEST 2020 C 34068/5366499/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 135
000,00
135
000,00
46,47 A F 0,000 F 1,190 A-1 EUR 1
606,50
0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34069/5366500/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 131
705,50
129
715,60
48,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1
448,76
1
989,91
LOGI-OUEST 2020 P 34070/5366501/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 461
843,50
452
589,50
38,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 5
080,28
9
254,01
LOGI-OUEST 2020 P 34071/5366502/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 58
714,00
57
623,83
48,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 176,14 1
090,17
LOGI-OUEST 2020 P 34072/5366503/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 195
259,50
190
657,74
38,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 585,78 4
601,77
LOGI-OUEST 2020 C 34073/5346998/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 73
500,00
73
500,00
36,56 A F 0,000 F 0,990 A-1 EUR 727,65 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34074/5346999/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 421
379,50
415
265,28
38,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 10
955,87
6
114,23
LOGI-OUEST 2020 P 34075/5347000/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 318
552,00
315
377,28
48,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 8
282,35
3
174,73
LOGI-OUEST 2020 P 34076/5347001/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 164
877,50
162
027,47
38,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2
967,80
2
850,03
LOGI-OUEST 2020 P 34077/5347002/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 149
604,50
147
734,44
48,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2
692,88
1
870,07
LOGI-OUEST 2021 P 34085/A9220086/CONS 10 LGTS-63 RUE
MAITRE ECOLE-HALTE
CREDIT
COOPERATIF
451
147,50
422
012,69
27,67 T V E-LIBOR03M 0,000 V E-LIBOR03M 1,050 A-1 EUR 4
516,78
13
033,71
LOGI-OUEST 2021 P 34093/5409083/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 331
242,50
331
242,50
39,68 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34094/5409084/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 281
609,50
281
609,50
59,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34095/5409085/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 140
448,50
140
448,50
39,68 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34096/5409086/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 126
087,50
126
087,50
59,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34097/5409087/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 120
000,00
120
000,00
57,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,930 A-1 EUR 1
116,00
0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34098/5409154/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 52
000,00
52
000,00
37,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2022 P 34101/1374739/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 12
849,21
12
538,60
29,98 A V TAM 0,000 V TAM 1,600 A-1 EUR 103,23 310,61
LOGI-OUEST 2022 P 34102/1374699/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
16
110,30
15
535,42
31,56 A F 0,000 F 2,600 A-1 EUR 409,50 214,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2022 P 34103/1374698/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 66
704,77
65
092,26
29,98 A F 0,000 F 1,600 A-1 EUR 535,91 1
612,50
LOGI-OUEST 2023 P 34108/LPB-00017034/REHABILITATION DE
LOGEMENTS-ANGERS
BPAV 3 374
400,00
3 374
400,00
26,02 T F 0,000 F 3,120 A-1 EUR 32
669,82
0,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS + REGRO
EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 016
313,76
25,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 19
310,29
40
383,36
PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
241
245,95
42,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
312,31
4
110,08
PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
444
644,58
32,65 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
512,93
12
251,18
PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
50
810,62
42,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 285,20 1
044,14
PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS SQUARE
M. GESLIN
CDC 404
424,00
351
898,58
31,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
857,35
7
905,36
PODELIHA 2015 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
318
111,29
32,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
797,85
8
769,56
PODELIHA 2015 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
110
370,32
42,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 619,52 2
269,72
PODELIHA 2015 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
708
774,79
32,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
797,44
16
961,18
PODELIHA 2015 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
336
037,84
42,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
613,98
5
738,53
PODELIHA 2015 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 164
000,00
137
834,21
32,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 778,99 3
799,76
PODELIHA 2015 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 25
000,00
21
898,89
42,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 122,92 450,34
PODELIHA 2015 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 510
000,00
466
247,87
32,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
7,160 - EUR 33
383,35
0,00
PODELIHA 2015 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 15
000,00
13
454,54
42,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 184,74 229,76
PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 192
263,00
166
042,54
33,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 937,60 4
430,22
PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 54
145,00
48
403,92
43,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 271,56 970,02
PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 273
854,50
241
530,10
33,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
335,85
5
569,61
PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 128
218,50
116
971,87
43,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
605,28
1
937,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 245
550,71
32,73 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
039,38
34
336,82
PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 190
000,00
166
431,44
42,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 934,20 3
422,59
PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 500
000,00
448
484,00
42,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
157,93
7
658,77
PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
151
261,24
33,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 853,02 3
832,06
PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
24
057,32
43,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 134,79 449,48
PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
46
670,89
43,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 639,55 702,68
PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
260
881,52
33,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
597,94
5
632,54
PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 189
357,50
164
831,08
33,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 929,54 4
175,84
PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 78
190,50
70
462,02
43,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 394,78 1
316,49
PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 434
058,50
386
168,87
33,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
325,84
8
337,55
PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 197
903,00
182
175,73
43,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
496,40
2
742,84
PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 1 109
821,00
904
565,94
27,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
139,05
29
806,84
PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 315
560,00
276
416,26
42,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
551,55
5
684,40
PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
CDC 271
000,00
239
738,08
33,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 4
559,42
5
391,86
PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
CDC 94
000,00
85
910,87
43,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
623,84
1
392,44
PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
170
565,31
33,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 963,14 4
550,90
PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
60
342,86
43,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 338,54 1
209,28
PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
487
285,69
33,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
730,05
11
236,66
PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
193
860,66
43,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
660,48
3
211,63
PODELIHA 2015 X 33882/1312729/77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
20
164,88
22,48 A V LIVRET A 1,609 V LIVRET A 1,400 - EUR 292,65 738,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 P 33883/1328434/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
378
944,36
21,82 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,100 - EUR 4
335,06
15
151,96
PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
376
317,43
31,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
128,75
10
728,61
PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
170
783,96
31,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
362,89
4
245,04
PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
179
201,54
33,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
011,91
4
781,32
PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 75
000,00
67
047,64
43,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 376,15 1
343,64
PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
251
360,04
33,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
471,61
5
796,29
PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
141
404,28
43,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
940,59
2
342,59
PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
168
516,20
44,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
178,71
2
382,19
PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
822
579,65
34,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 15
608,35
16
578,58
PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
170
997,12
33,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 965,58 4
562,42
PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59
500,00
53
191,12
43,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 298,42 1
065,95
PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
158
753,70
33,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
192,60
3
660,82
PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75
500,00
68
877,57
43,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 945,25 1
141,07
PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 912
000,00
667
994,80
17,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
516,88
35
381,62
PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 536
000,00
402
792,37
17,91 T F 1,281 F 1,290 - EUR 5
330,01
19
768,42
PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
318
312,49
34,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
795,97
8
227,01
PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
102
130,99
44,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 572,70 1
995,51
PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
278
855,94
34,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
573,35
7
207,23
PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80
000,00
72
950,69
44,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 409,07 1
425,37
PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
715
075,03
34,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
868,21
15
903,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
231
849,77
44,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
180,30
3
728,05
PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
495
026,55
32,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
797,70
13
646,69
PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
96
355,05
42,81 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 540,85 1
981,50
PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
546
097,60
32,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
548,74
13
068,26
PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
148
896,72
42,81 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
044,43
2
542,71
PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
82
588,26
18,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
163,22
3
576,37
PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 205
000,00
181
766,18
34,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
025,55
4
697,88
PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 75
000,00
68
391,28
44,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 383,50 1
336,29
PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 610
000,00
550
404,76
34,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
595,72
12
240,84
PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 255
000,00
236
486,77
44,15 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
243,91
3
802,61
PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 44
181,50
40
269,05
34,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 764,10 811,60
PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 127
500,00
113
049,70
34,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 637,85 2
921,85
PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 47
500,00
43
314,46
44,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 242,89 846,32
PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 183
318,50
167
084,84
34,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
170,42
3
367,49
PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 172
500,00
161
494,67
44,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
046,27
2
282,93
PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 560
000,00
505
289,60
34,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
973,12
11
237,49
PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 215
000,00
199
390,81
44,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
735,06
3
206,12
PODELIHA 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
907
343,82
33,48 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
152,47
29
467,83
PODELIHA 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
166
590,55
43,47 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 940,05 4
327,21
PODELIHA 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 2 950
000,00
2 507
556,57
33,48 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,350 - EUR 34
843,68
73
456,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
514
340,97
43,47 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
103,72
11
860,63
PODELIHA 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
CDC 63
750,00
54
754,19
33,48 A V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
046,40
1
503,75
PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
618
421,31
28,82 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
582,64
17
330,07
PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 400
000,00
363
832,33
35,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
051,22
9
116,45
PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 30
000,00
27
891,02
45,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 156,33 531,59
PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 860
000,00
793
238,04
35,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
938,59
17
027,70
PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 75
000,00
70
673,35
45,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 968,99 1
103,52
PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
CDC 6 500,00 4
333,33
9,00 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 433,34
PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20 RUE
PETIT CHAUMINEAU
CDC 12
500,00
8
609,39
9,00 A V LIVRET A 1,296 V LIVRET A 1,350 - EUR 127,02 799,13
PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
213
002,36
14,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
047,45
12
734,29
PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 340
000,00
255
911,40
10,49 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
744,34
21
446,88
PODELIHA 2018 P 34011/5227651/REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
CDC 260
000,00
195
696,96
10,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
863,32
16
400,55
PODELIHA 2018 P 34012/5227640/REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
CDC 575
000,00
432
791,32
10,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
332,34
36
270,45
PODELIHA 2018 P 34013/5200058/CONST 49 LGTS -RUE
MARTIN LUTHER LING
CDC 369
229,00
343
314,74
35,31 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 6
509,51
6
658,75
PODELIHA 2018 P 34014/5200031/CONST 49 LGTS- RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 527
356,50
490
344,10
35,31 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 9
297,30
9
510,44
PODELIHA 2018 P 34015/5200032/CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 468
414,50
444
729,31
45,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 8
385,17
6
085,98
PODELIHA 2018 P 34016/5218599/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 350
000,00
296
890,74
20,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
551,34
13
376,81
PODELIHA 2018 P 34017/5218600/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 700
000,00
603
152,39
20,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
476,02
24
701,07
PODELIHA 2018 P 34018/5218598/REHAB 92 LGTS - 12-24
RUE HAUT CHENE
CDC 150
000,00
127
238,88
20,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 664,86 5
732,92
PODELIHA 2018 X 34019/5198892/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 225
000,00
187
410,29
19,82 T F 1,740 F 1,740 - EUR 3
324,11
7
779,53 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2018 P 34020/5198891/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 150
000,00
121
477,30
19,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 636,20 5
761,59
PODELIHA 2018 P 34021/5198893/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 21
000,00
17
343,52
19,82 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 244,28 751,04
PODELIHA 2018 P 34023/5253145/REHAB 61 LGTS-28 A 38
RUE ST JACQUES
CDC 957
000,00
777
952,90
11,41 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 - EUR 9
221,19
60
336,47
PODELIHA 2019 C 34028/5323370/REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
CDC 95
000,00
95
000,00
35,81 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34029/5332994/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 301
925,28
243
829,23
11,90 A F 0,000 F 0,640 A-1 EUR 1
685,24
19
489,03
PODELIHA 2020 P 34030/5332998/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 700
000,00
613
168,81
12,41 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 7
225,04
43
653,08
PODELIHA 2020 P 34031/5337754/REHAB 60 LOGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 180
000,00
167
128,79
21,99 A F 0,000 F 0,960 A-1 EUR 1
666,52
6
466,35
PODELIHA 2020 P 34032/5337755/REHAB 60 LGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 970
000,00
903
798,21
22,43 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 12
651,14
33
322,83
PODELIHA 2020 P 34033/5331354/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 342
000,00
274
211,33
15,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 145,64 17
065,50
PODELIHA 2020 P 34034/5331355/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 789
500,00
640
286,44
15,91 A F 0,000 F 0,700 A-1 EUR 4
745,87
37
694,62
PODELIHA 2020 P 34035/5328047/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 585
000,00
560
898,86
37,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 5
672,79
12
109,93
PODELIHA 2020 P 34036/5328048/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 117
500,00
113
826,82
47,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1
145,16
1
845,64
PODELIHA 2020 P 34037/5328049/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 230
000,00
219
142,72
37,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 673,74 5
436,77
PODELIHA 2020 P 34038/5328050/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 47
500,00
45
733,46
47,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 139,86 884,60
PODELIHA 2020 C 34039/5328052/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 50
000,00
50
000,00
36,06 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34040/5357974/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 529
500,00
478
756,45
17,24 A F 0,000 F 0,470 A-1 EUR 2
369,68
25
431,26
PODELIHA 2020 P 34041/5357975/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 352
500,00
317
408,37
17,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,050 A-1 EUR 167,48 17
550,20
PODELIHA 2020 P 34042/5341179/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 144
000,00
1 055
084,90
22,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 A-1 EUR 2
749,00
44
513,06
PODELIHA 2020 P 34043/5341180/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 456
000,00
1 349
768,06
22,15 A F 0,000 F 0,790 A-1 EUR 11
084,44
53
324,96
PODELIHA 2020 P 34078/5387586/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 437
500,00
419
871,10
37,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 4
716,07
8
862,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2020 P 34079/5387587/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 37
500,00
36
360,62
47,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 406,27 572,81
PODELIHA 2020 P 34080/5387588/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 197
500,00
188
176,91
37,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 578,54 4
668,53
PODELIHA 2020 P 34081/5387589/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 15
000,00
14
442,15
47,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 44,17 279,35
PODELIHA 2020 C 34082/5387590/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 48
750,00
48
750,00
36,69 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34086/5421638/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 525
000,00
517
024,94
38,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 8
400,00
7
975,07
PODELIHA 2021 P 34087/5421639/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 236
500,00
234
078,75
48,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 3
784,00
2
421,25
PODELIHA 2021 P 34088/5421640/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 196
500,00
192
825,48
38,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 1
572,00
3
674,53
PODELIHA 2021 P 34089/5421641/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 91
500,00
90
248,75
48,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 732,00 1
251,26
PODELIHA 2021 P 34090/5423236/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 165
000,00
155
325,79
27,23 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 1
441,66
4
858,78
PODELIHA 2022 P 34104/136639/REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS
CDC 1 261
750,00
1 229
461,83
28,48 A F 0,000 F 1,760 A-1 EUR 4
047,34
32
288,18
PODELIHA 2022 C 34105/136639/REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS
CDC 160
000,00
160
000,00
28,48 A F 0,340 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2022 C 34106/136639/REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS
CDC 292
750,00
273
606,85
23,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,750 A-1 EUR 401,81 10
690,21
PODELIHA 2023 P 34110/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 799
394,07
798
822,98
16,66 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 3,368 - EUR 53
851,56
0,00
PODELIHA 2013 P 34111/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 579
505,16
579
505,16
15,57 S F 1,390 F 3,489 - EUR 20
219,69
0,00
PODELIHA 2014 X 34112/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 182
989,97
182
989,97
30,98 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2015 X 34114/5079615/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 782
712,47
1 782
712,47
32,73 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 7,160 - EUR 127
642,21
0,00
PODELIHA 2014 X 34115/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 192
264,97
1 192
264,97
32,65 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 7,240 - EUR 86
319,99
0,00
PODELIHA 2015 P 34116/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 466
247,87
466
247,87
32,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
7,160 - EUR 33
383,35
466
247,87
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
399
110,69
8,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
084,97
44
058,51
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
134
382,31
7,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
096,83
16
682,64 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
25
712,56
2,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 510,47 8
318,79
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
17,74 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
198
242,57
25,44 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 3
873,18
5
559,03
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 350
576,36
15,28 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 29
553,08
69
268,30
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
53
063,01
23,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 248,19 2
089,27
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
491
473,73
24,40 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 6
098,96
16
772,90
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
22
097,71
0,17 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 439,77 21
878,90
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
18
414,75
0,17 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 366,47 18
232,42
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
354
137,97
25,82 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
651,28
12
812,35
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 437
322,00
304
201,56
25,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
418,43
11
005,70
SOCLOVA 2009 P 33501/0800010/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
26
420,59
0,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 656,44 26
094,32
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
0,00 0,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 105,15 7
014,56
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
0,00 0,00 A F 1,251 F 1,250 - EUR 396,28 31
704,64
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
0,00 0,00 A F 1,251 F 1,250 - EUR 660,42 52
841,11
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS
DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
16
591,95
6,00 A F 1,500 F 1,500 - EUR 288,24 2
624,04
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
467
656,53
7,58 T F 3,380 F 3,380 - EUR 16
700,36
52
033,72
SOCLOVA 2010 P 33524/1186044/1315191/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 3 700
000,00
2 540
306,08
18,82 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 35
885,31
117
865,30
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
788
916,33
26,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
487,73
27
034,72
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 4 300
000,00
3 453
808,08
29,31 A V LIVRET A 1,680 V LIVRET A 1,350 - EUR 47
880,48
92
893,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
849
278,44
26,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
831,10
29
103,22
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 550
400,00
967
728,82
17,15 T V LIVRET A 2,228 V LIVRET A 2,110 - EUR 18
373,14
42
948,60
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
391
795,87
6,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
455,61
53
764,98
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
500,00
2 332
353,02
30,73 A F 1,160 F 1,400 - EUR 33
489,70
59
768,55
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
509
738,96
28,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
842,44
16
672,61
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
500,00
296
424,85
30,73 A F 1,360 F 1,600 - EUR 4
860,29
7
343,20
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
53
680,90
28,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 304,61 1
703,08
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
CDC 506
000,00
387
169,79
27,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
379,58
11
317,59
SOCLOVA 2011 X 33623/1315209/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
305
326,61
12,41 T V LIVRET A 1,887 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
288,62
22
286,34
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 087
105,54
12,41 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 9
759,16
82
045,08
SOCLOVA 2011 X 33626/1315210/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
4 800
609,01
25,48 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A 1,350 - EUR 66
648,51
258
893,84
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la fiche
31664
CDC 46
250,49
2
765,76
0,67 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 98,16 3
688,35
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la fiche
31721
CDC 196
452,10
28
588,87
1,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 726,52 14
305,52
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la fiche
31869
CDC 23
328,59
5
077,78
3,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 117,24 1
565,14
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la fiche
33096
CDC 234
547,98
13
639,89
0,67 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 484,14 18
189,80
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la fiche
33177
CDC 157
514,61
9
160,10
0,67 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 325,12 12
215,68
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la fiche
33180
CDC 165
842,67
30
630,80
2,67 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 727,90 11
153,12
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la fiche
33181
CDC 461
510,08
85
239,84
2,67 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
025,63
31
037,10
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la fiche
33097
CDC 171
943,08
10
158,27
0,59 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 360,55 13
546,79
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la fiche
33098
CDC 864
692,01
124
043,58
1,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
152,29
62
069,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la fiche
33099
CDC 1 411
209,24
255
221,94
2,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
172,25
101
754,12
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la fiche
33100
CDC 801
157,04
149
956,82
2,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
563,57
54
601,58
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la fiche
33101
CDC 1 476
244,14
348
824,45
3,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
954,46
99
292,72
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la fiche
33103
CDC 855
643,67
171
786,20
2,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
019,40
57
349,59
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la fiche
33178
CDC 99
807,44
9
908,76
1,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 287,53 7
907,90
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la fiche
33179
CDC 293
762,96
34
326,17
1,42 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 940,75 22
824,32
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la fiche
33182
CDC 1 089
532,56
273
298,89
3,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
119,41
68
497,47
SOCLOVA 2010 X 33647/1191479/1315201/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
41
811,38
37,81 T V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,350 - EUR 568,67 838,01
SOCLOVA 2010 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
CDC 130
000,00
106
434,96
28,07 T V LIVRET A 2,020 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
931,73
2
559,97
SOCLOVA 2010 X 33649/1191478/1315200/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
378
713,80
27,82 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
180,05
11
070,43
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
58
766,01
27,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 333,86 1
936,44
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
364
657,88
29,48 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
055,29
9
807,87
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
478
836,00
27,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
732,80
16
250,02
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
2 600
990,52
29,23 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 30
742,43
72
263,89
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
536
240,21
27,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
046,51
17
669,93
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 027
667,76
27,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
173,69
59
271,98
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
200
723,78
29,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 3
711,93
5
153,55
SOCLOVA 2012 X 33712/1315219/ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
CDC 340
000,00
267
530,13
28,90 A V LIVRET A 1,430 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
028,59
7
796,32
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
3 251
962,00
7,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 114
799,98
448
552,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
352
247,93
17,32 T F 3,940 F 3,560 - EUR 12
692,28
14
339,88
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
2 592
994,15
31,23 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 36
034,63
76
237,40
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 523
738,91
31,23 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 8
655,09
49
913,37
SOCLOVA 2013 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
518
455,79
30,48 A F 0,570 F 0,550 - EUR 2
935,66
15
300,81
SOCLOVA 2013 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 433
892,19
30,48 A F 1,320 F 1,350 - EUR 19
857,80
37
055,73
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
296
916,45
31,98 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
682,65
9
019,12
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
54
232,83
41,97 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 305,27 1
270,22
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
708
569,67
31,98 A V LIVRET A 1,290 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
823,51
19
097,86
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
128
134,37
41,97 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
764,77
2
589,56
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 /CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
499
999,85
18,57 T F 1,860 F 1,860 - EUR 9
543,69
26
666,68
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2010 C 33539/2143880 /CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 562
499,70
18,74 T V LIVRET A 2,330 V LIVRET A 1,650 - EUR 26
477,34
83
333,36
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2012 C 33724/7719994 /EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
C.F.F. 1 548
000,00
1 057
799,95
20,40 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 17
444,82
51
600,00
TOTAL GENERAL 626 879
537,50
373
651
403,19
5 926
722,65
23 577
137,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 2 406 825,18 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 16 039 045,15 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 18 445 870,33
Recettes réelles de fonctionnement II 252 210 562,63
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,31
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
commerciaux
120 000,00 SAS
COLIBOWL
37 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1 847 612,70 2 327 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 72 772 021,00 58 431 021,00 1 500 000,00
Au profit d’organismes publics 72 772 021,00 58 431 021,00 1 500 000,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 36 X 6 486 579,00 5 986 579,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 31 X 4 597 196,00 2 337 196,00 500 000,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 21 X 3 030 656,00 2 429 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 20 X 4 531 822,00 3 731 822,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 20 X 7 684 431,00 6 684 431,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 25 X 16 821 703,00 15 321 703,00 1 000 000,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 19 459 580,00 13 979 580,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 7 360 054,00 7 360 054,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 2 800 000,00 600 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 72 772 021,00 58 431 021,00 1 500 000,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 327 612,70 120 000,00
2008 Implantation d un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 327 612,70 120 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 178 000,00 178 000,00 0,00
2012 Bail emphythéotique 27 et 29 rue
Boreau
SOCLOVA 55 X 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 70 949 497,00 58 431 021,00 200 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 70 949 497,00 58 431 021,00 200 000,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 36 X 6 486 579,00 5 986 579,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 31 X 2 774 672,00 2 337 196,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 21 X 3 030 656,00 2 429 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 20 X 4 531 822,00 3 731 822,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 20 X 7 684 431,00 6 684 431,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 25 X 16 821 703,00 15 321 703,00 200 000,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 19 459 580,00 13 979 580,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 7 360 054,00 7 360 054,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 2 800 000,00 600 000,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 443 381,70 60 936 633,70 320 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
2A ORGANISATION 60 480,00
3ème Œil - CAMERA VIDEO ANGEVIN 5 038,00 Bail Locatif
A LA PENSEE 741,00
A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR 29 314,00 Bail Locatif
AAEC RADIO G - ASSOCIATION ANGEVINE POUR L'EXTENSION DES
COMMUNICATIONS
11 500,00
ABLETTE ANGEVINE 500,00
ABRI DE LA PROVIDENCE 13 202,00 Bail Locatif
ABRI PROVIDENCE ESPACE ACCUEIL 6 000,00
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 2 437,00
ACADEMIE DES SCIENCES 10 783,00 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 9 012,00 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 25 948,71
ACBB FOOTBALL 8 498,00 Bail Locatif
ACBB FOOTBALL 1 089,00
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES ANGERS 2 425,00 Bail Locatif
ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION SOCIALE - ATLAS 273,00 Bail Locatif
ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DU MAINE ET LOIRE 1 650,00
ACTIONS CHIENS DE SECURITE 1 134,00
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 23 757,30
ADRAMA - ASSOCIATION DEVELOP DU ROCK ET AUTRES MUSIQUES 703 000,00
AERO CLUB ANGERS MARCE 5 229,00
AFEV 6 884,00 Bail Locatif
AFEV - ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 14 750,00
AFOCAL Pays de la Loire 833,91
AFPH - ASSOCIATION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DU
LAC DE MAINE
1 500,00
AGIR ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES
ABCD
350,00
AGIRabcd 748,00 Bail Locatif
AHCV MULTISPORTS SANTE 2 108,99
AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 11 000,00
AIDECAN - ASS DIRECT DIOCES ENSEIGN CATHOLI ANJOU 16 190,00
AIDES DELEGATION DEPART M ET L 7 000,00
AITA - AIDE AU MENAGE ET AU REPASSAGE INTERIM ASSOCIATION 65 633,08
AL AMAL 8 778,00 Bail Locatif
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX 238,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 2 424,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 14 000,00
ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L 700,00
ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET LOIRE 154,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 1 212,00 Bail Locatif
ALEGRIA ASSO FRANCO BRESILIENN 1 200,00
ALH BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE
D'ANGERS
500,00
ALIA - ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE 8 100,00
AMARILLIS 17 500,00
AMIC ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE
PUBLIQUE VICTOR HUGO D'ANGERS
2 125,00
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX 600,00
AMICALE DES RETRAITES DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 70,00 Bail Locatif
AMICALE JULES FERRY 741,00
AMICALE LAIQUE JULES FERRY 31 688,00 Bail Locatif
AMICALE LYCEE H BERGSON 1 034,00
AMICALE PECHEURS COMPETITION 695,00
AMIS REUNIS BELLEVUE 1 058,00
AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES 390,00 Bail Locatif
AMMAC - ASS DES MARINS ET ANCIENS COMBATTANTS 300,00
AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 100 67,00 Bail Locatif
AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 51 111,00 Bail Locatif
AMOAP MEMBRES DE L ORDRE DES PALMES 300,00
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE -
COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC
130,00
ANGERS AZIMUT 49 882,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 219
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANGERS BD 944,00 Bail Locatif
ANGERS BD 10 000,00
ANGERS BOWLING CLUB 1 196,00
ANGERS BOXING CLUB 6 599,00
ANGERS BUDO KARATE 494,00
ANGERS CENTRE ANIMATION 58 252,00 Bail Locatif
ANGERS CENTRE ANIMATION 266 053,15
ANGERS CLUB DE PLONGEE 10 107,00
ANGERS COMEDY CLUB 1 500,00
ANGERS CYCLISME 11 969,00
ANGERS FOOTBALL CLUB 42 273,35
ANGERS GAELIC FOOTBALL 49 1 008,00
ANGERS GYMNASTIQUE 31 775,08
ANGERS HAND BALL CLUB 10 428,57
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR 100 975,00
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 991,00 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 476,00 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00
ANGERS JUDO 617,37
ANGERS KENDO IAIDO (ASSOCIATION SPORTIVE) 2 000,00
ANGERS LAC DE MAINE VOLLEYBALL 1 579,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 1 542,00 Bail Locatif
ANGERS MAINE TENNIS 4 570,00 Bail Locatif
ANGERS MAINE TENNIS 8 020,34
ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 7 038,00 Bail Locatif
ANGERS MUSEES VIVANTS 2 695,00 Bail Locatif
ANGERS NANTES OPERA 38 442,00 Bail Locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 2 926,77 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 6 441,21 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 151 411,31
ANGERS NATATION SYNCHRONISEE 32 060,00
ANGERS NATATION WATER-POLO 2 785,86 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 14 169,00
ANGERS NAUTIQUE 68 269,00
ANGERS NAUTIQUE AVIRON 21 532,00 Bail Locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 80 504,02
ANGERS POKER CLUB 3 377,00 Bail Locatif
ANGERS PROXIMS SERVICES 18 977,38
ANGERS RANDO LOISIRS 246,00 Bail Locatif
ANGERS RANDO LOISIRS 1 639,00
ANGERS ROYALS BASEBALL CLUB 345,00
ANGERS SCO ASSOCIATION 121 148,62
ANGERS SCO HANDBALL 37 829,00 Bail Locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE FOOTBALL 11 763,00 Bail Locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE HANDBALL 1 579,00 Bail Locatif
ANGERS TENNIS CLUB 14 242,35 Bail Locatif
ANGERS TENNIS CLUB 9 787,00
ANGERS TERRE D ATHLETISME 15 000,00
ANGERS TIR SPORTIF 0,00 Bail Locatif
ANGERS TIR SPORTIF 173,33
ANGERS TRIATHLON 2 183,72 Bail Locatif
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 9 618,75 Bail Locatif
ANIMATION DE LA RUE DES LICES 2 500,00
ANJOU DERBY GIRLS (ASSOCIATION SPORTIVE) 944,00
ANJOU FORAGES MALI 1 272,00 Bail Locatif
ANJOU INTER LANGUES 13 700,00
ANJOU MADAGASCAR 350,00
ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 364,00 Bail Locatif
ANJOU SOINS SERVICES DOMICILES 6 000,00
ANORA 3 000,00
ANPAA 49 - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN
ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
1 500,00
APTIRA 9 864,00 Bail Locatif
APTIRA PROMOTION 4 000,00
AR PEP PAYS DE LOIRE 430,00 Bail Locatif
ARC EN CIEL D'ANGERS 6 982,00 Bail Locatif
AREFOR 11 543,00 Bail Locatif
AREMPA Association Recherche & Etude Minéralogiques &
Paléontologiques
6 708,00 Bail Locatif
ARIANE 552,50 Bail Locatif
ARIFTS - INSTITUT DE FORMATION DES PAYS DE LA LOIRE AUX
METIERS EDUCATIFS ET SOCIAUX
500,00
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 21 500,00
ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 429,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AS COMMERCANTS VILLAGE LORETTE 1 600,00
AS LARYNGECTO MUTILE VOIX LITTORAL ATLANT 200,00
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 426,00 Bail Locatif
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 116,00
ASCAPE 20 429,00 Bail Locatif
ASCEMA Motards 1 485,00 Bail Locatif
ASEA (ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE)
PREVENTION SPECIALISEE
305 000,00
ASGA - ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACE D'ANGERS - DANSE
SUR GLACE
17 828,00
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE 14 439,00
ASML 49 3 108,00 Bail Locatif
ASPTT ANGERS 99 588,07 Bail Locatif
ASPTT ANGERS - Sport 31 108,66
ASPTT ANGERS OMNISPORTS 5 931,00 Bail Locatif
ASS CONTRE VIOLENCES SCOL 49 2 500,00
ASS LIBRES JARDINS DU LAC (ASSOCIATION CULTURELLE) 350,00
ASSEP ASSOCIATION USEP LES GRANDES MAULEVRIES (Formation) 806,00
ASSMP PRIMAIRE MARIE TALET 75,00
ASSOCIATION AMARILLIS 1 736,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS GYMNASTIQUE 3 055,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 2 181,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 5 600,00
ASSOCIATION BIBLIO ANGLOPHONE 50 700,00
ASSOCIATION CHŒUR ET ORCHESTRE DE L'ANJOU - CODA 944,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CIEL D ANJOU 500,00
ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
ANGERS - CLCV
28 127,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES 1 546,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CREMATISTE DE L'ANJOU 421,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CROIX BLANCHE FOOTBALL 18 032,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU 5 643,00 Bail Locatif
ASSOCIATION D'ENTRETIEN MUSCULAIRE SAINT LEONARD 12 891,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA BLANCHERAIE 390,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE MAINE ET LOIRE (ACAMEL) 1 181,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES CAPUCINS 5 383,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PROFESSIONNELS DU
QUARTIER ST MICHEL
500,00
ASSOCIATION DES HABITANTS BELLE BEILLE PATTON 2 194,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DE MONPLAISIR 7 416,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE NAZARETH 444,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE
QUART'NEY
188 558,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ET COMMERCANTS DU GRAND
PIGEON ET ALENTOURS
600,00
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE -
ADH
16 281,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 33,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES JONGLEURS NOTRE DAME 182,32 Bail Locatif
ASSOCIATION DU QUARTIER DES CAPUCINS 1 000,00
ASSOCIATION DUMONT D URVILLE 1 000,00
ASSOCIATION ECOLE ALFRED DE MUSSET 1 642,00
ASSOCIATION ESPERANCE 17 654,00
ASSOCIATION IMHOTEP 29,00 Bail Locatif
ASSOCIATION KELRIVA 461,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LA FAYETTE 33 546,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LES RETRAITES DE BULL 64,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LOIC THERON UN BUT (ASSOCIATION SOCIALE) 2 000,00
ASSOCIATION MARGUERITE D ANJOU - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS
500,00
ASSOCIATION MEDICALE FRANCO 532,00 Bail Locatif
ASSOCIATION MONTJOIE (SANTE) 35 000,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE - APEC 1 868,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PASSERELLE 11 637,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PERLE DU DRAGON 648,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 570 000,00
ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES GUINEES ET DES AMIS
D'ANGERS - ASG2A
210,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE D'ANGERS 135,00 Bail Locatif
ASSOCIATION RING OLYMPIQUE MONPLASIR ANGERS 1 162,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SAME SAME 1 803,50 Bail Locatif
ASSOCIATION SAUVEGARDE PARCS ET JARDIN DE L'ANJOU 41,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCHOLA RENE D'ANJOU 259,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCO YANKEES 1 270,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SO WHAT 33 000,00
ASSOCIATION SURAJ - AUDIOVISUEL 4 500,00
ASSOCIATION SYNDICALE ILE ST AUBIN 68 500,00
ASSOCIATION TRAIT D'UNION 16 908,00 Bail Locatif
ASTRONOMIQUE D ANJOU 900,00
ATD QUART MONDE 2 110,00 Bail Locatif
ATELIER D ARTISTES 800,00
ATH - A TOUT HAZARD - ASSOCIES GROUPE ZUR 18 000,00
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE SAINT AUBIN 1 815,00 Bail Locatif
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 2 381,34
ATTAC 49 1 284,00 Bail Locatif
AURA AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE 66 240,00
AVEC L'ETHIOPIE 877,00 Bail Locatif
AVENIR D'ENFANTS 2 107,00 Bail Locatif
AVENIR SANTE 2 157,00 Bail Locatif
AXE BAHIA (CLUB SPORTIF) 75,00
Ass. Musulmane pour les Echanges et le Dialogue AMEDIA 831,06 Bail Locatif
Assoc. Pharmacie Humanitaire Internationale Anjou - PHI 7 440,00 Bail Locatif
Association Cultuelle de l'Eglise Réformée d'Angers Cholet 18 375,00 Bail Locatif
Association DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE BELLE
BEILLE
74,00 Bail Locatif
Association DUMONT D'URVILLE 12 116,00 Bail Locatif
Association Dictionnaire des Familles de l'Anjou 4 028,00 Bail Locatif
Association Française des centres de consultation conjugale pour le
département du M&L (AFCCC)
1 173,00 Bail Locatif
Association LOBA 49 989,00 Bail Locatif
Association Le Sens - Compagnie Nathalie BEASSE 33 498,00 Bail Locatif
Association des Musulmans d'Angers (Mosquée) 64 325,00 Bail Locatif
Atelier de Tapisserie des Liciers Angevins 9 673,00 Bail Locatif
BADMINTON ANGERS CLUB 12 717,00
BEASTLY - CONSEIL ACCOMPAGNEMENT 150,00
BEAUVAL BEDIER MORELLERIE ACTIVITES 5 712,00 Bail Locatif
BILLARD CLUB 38 729,25 Bail Locatif
BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI 1 200,00
BONSAI CLUB d' ANJOU 1 859,00 Bail Locatif
BOULES DE FORT 5 900,00
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 236,67
BRAS TENDUS (ASSOCIATION SOCIALE) 286,48
BUDOKAN - Sport 6 146,00
BÉBÉS PLOUF 861,50 Bail Locatif
CALEP - COMITE D'ANIMATION DES LIENS ENSEIGNEMENT
PROFESSIONS
3 000,00
CAMAF 13 433,00 Bail Locatif
CANCER OSONS 543,00 Bail Locatif
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 23 950,00
CANOPEE URBAINE (TIERS COLLECTIF) 5 000,00
CANOË KAYAK CLUB ANGERS 6 127,25 Bail Locatif
CEMEA - ASSOCIATION D'EDCUATION POPULAIRE ET MOUVEMENT
D'EDUCATION NOUVELLE DES PAYS DE LA LOIRE
2 700,00
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 5 260,00
CENTRE ANGEVIN DES ARTS MARTIAUX 58,00
CENTRE Français DE L'INSTITUT DE THEATRE INTERNATIONAL ITIT
UNESCO
16 871,00 Bail Locatif
CENTRE Français DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE (UNITE
MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE MAINE ET LOIRE)
2 224,00 Bail Locatif
CENTRE JACQUES TATI 572 669,99
CENTRE MARCELLE MENET 449 126,95
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN 889,00
CENTRE SOCIAL DES PLAINES 3 827,12
CERCLE A LA PENSEE 49 120,00 Bail Locatif
CERCLE DU BON CONSEIL 1 164,00
CERCLE JEANNE D ARC 635,00
CERCLE JEANNE D'ARC 31 876,00 Bail Locatif
CERCLE NOTRE DAME 1 164,00
CERCLE SAINT JACQUES 0,00 Bail Locatif
CERCLE SAINT JACQUES 635,00
CERCLE ST LEONARD 1 375,00
CERDI (CENTRE DE RENCONTRES ET DIALOGUES INTERRELIGIEUX) 1 105,00 Bail Locatif
CEZAM PAYS DE LOIRE 10 000,00
CFS 2 224,00 Bail Locatif
CHORALE LA ROSE DES VENTS 493,00 Bail Locatif
CHORALE O'MUSICA 666,00 Bail Locatif
CHOWA TAIDOKAN (ASSICIATION SPORTIVE) 66,00
CHŒUR D'HOMMES D'ANJOU 892,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHŒUR LYRIQUE RENE D'ANJOU 789,00 Bail Locatif
CIDFF 49 7 927,00 Bail Locatif
CINELEGENDE (Création artistique) 1 350,00
CINEMA PARLANT 6 091,00 Bail Locatif
CINEMA PARLANT 65 600,00
CINEMA SPRINT 2 000,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 16 021,00 Bail Locatif
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 62 000,00
CLAVECIN EN FRANCE 2 000,00
CLCV 11 663,00 Bail Locatif
CLCV (CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE) ANGERS 17 670,00
CLUB AGORA ANGERS 3 1 399,00 Bail Locatif
CLUB ALPIN FRANCAIS 8 750,00
CLUB ALPIN Français 5 957,00 Bail Locatif
CLUB ANGEVIN DE SCRABBLE 500,00
CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION 819,00
CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 0,00 Bail Locatif
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 1 009,00
CLUB DE L'AMITIE SAINT JACQUES 1 422,00 Bail Locatif
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES D'ANGERS (CLUB EPA) 717,00 Bail Locatif
CLUB EPA D ANGERS 1 702,00
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 3 030,00
CLUB PHOTO D ANGERS 5 933,00 Bail Locatif
CLUB RENÉ GASNIER 1 251,00 Bail Locatif
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 36 220,67
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 95 908,00 Bail Locatif
CNDC ANGERS - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE 530 000,00
CO P1 SOLIDARITES ETUDIANTES 2 000,00
COBRA ANGERS BOWLING 1 071,00
COLLECTIF BIZARRE BIZARRE (ASSOCIATION CULTURELLE) 600,00
COLLECTIF LE STOAFF - ART ET CULTURE 2 000,00
COLLECTIF LES Z ECLECTIQUES (ASSOCIATION CULTURELLE) 7 000,00
COLLEGE CHEVREUL 140,56 Bail Locatif
COLLEGE CHEVREUL (ASSOCIATION SPORTIVE) 859,00
COLLEGE CLAUDE DE (ASSOCIATION SPORTIVE) 434,00
COLLEGE DAVID D ANGERS (ASSOCIATION SPORTIVE) 213,00
COLLEGE JEAN LURCAT (ASSOCIATION SPORTIVE) 470,00
COLLEGE JEAN MERMOZ (ASSOCIATION SPORTIVE) 170,00
COLLEGE JEAN MONNET 1 080,00
COLLEGE JEAN MONNET (ASSOCIATION SPORTIVE) 416,00
COLLEGE JEAN RENOIR (ASSOCIATION SPORTIVE) 509,00
COLLEGE JEAN VILAR (ASSOCIATION SPORTIVE) 191,00
COLLEGE MONTAIGNE (ASSOCIATION SPORTIVE) 778,00
COLLEGE PRIVE ST (ASSOCIATION SPORTIVE) 1 960,00
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 995,00
COLLEGE SAINTE CECILE 0,00 Bail Locatif
COLLEGE ST MARTIN (ASSOCIATION SPORTIVE) 1 122,00
COMITE ACTION SOCIALE 927 000,00
COMITE D ORGANISATION OPEN FEMININ 48 000,00
COMITE D ORGANISATION OPEN FEMININ ANGERS LOIRE 12 000,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 22 658,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) 8 960,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (Yoga) 424,00 Bail Locatif
COMITE DEFENSE INTERETS QUARTI 350,00
COMITE GRAND OUEST DU PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES -
FRANCE
2 000,00
COMMERCANTS ROSERAIE 4 800,00
COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU 11 500,00
COMPAGNIE A 3 606,50 Bail Locatif
COMPAGNIE A - Spectacle 10 000,00
COMPAGNIE AMALA DIANOR 13 500,00
COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 366,00 Bail Locatif
COMPAGNIE DE L'OUEST FOLD 594,00 Bail Locatif
COMPAGNIE DES 4 VENTS (ASSOCIATION CULTURELLE) 1 000,00
COMPAGNIE DES ONGLES NOIRS 1 500,00
COMPAGNIE JACQUELINE CAMBOUIS 4 000,00
COMPAGNIE LA PARENTHESE 621,75 Bail Locatif
COMPAGNIE LA PARENTHESE (SPECTACLE) 19 300,00
COMPAGNIE LA PASSEGGIATA (ASSOCIATION CULTURELLE) 1 000,00
COMPAGNIE LES ARTHURS 3 700,00
COMPAGNIE LES VADE RETRO 509,00 Bail Locatif
COMPAGNIE METIS 2 000,00
COMPAGNIE OMI SISSI 13 500,00
COMPAGNIE OSTEOROCK 635,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 223
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE SPECTABILIS 6 000,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL 4 142,00 Bail Locatif
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) 1 587,00 Bail Locatif
CONGREGATION FCSCJ - LES FILLES DE LA CHARITE DU SACRE
CŒUR DE JESUS
25 336,04
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 859,00 Bail Locatif
COOPERATION ET ECHANGES S (ASSOCIATION) 15 000,00
COOPERATIVE USEP ECO BOIS DE MOLLIERE (ASSOCIATION
SPORTIVE)
75,00
COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX 600,00
COUP DE POUCE (ENSEIGNEMENT) 10 400,00
COURT&49 1 218,00 Bail Locatif
CPNA - CLUB PHILATELIQUE ET NUMISMATIQUE DE L'ANJOU 387,00 Bail Locatif
CREATIV MUSIC 1 250,00
CROIX BLANCHE AIKIDO 970,00
CROIX BLANCHE FOOTBALL 91 980,59
CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS 1 400,00
CSPO 186,00 Bail Locatif
CSPO 49 - CONNAISSANCE, SAUVEGARDE, PROMOTION DES
ORGUES DE M&L (ASS. POUR LA)
18 000,00
CSSA - CLUB SPORTIF DES SOURDS D'ANGERS 1 784,00 Bail Locatif
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL 18 700,00
CYCLO CLUB ANGEVIN 477,00
Centre National Fonction Publique Territoriale 15 807,00 Bail Locatif
Confrérie des Chevaliers du Sacavin 4 620,00 Bail Locatif
D AILLEURS C EST D ICI (ASSOCIATION CULTURELLE) 1 000,00
D ALICE (ASSOCAITION CULTURELLE) 10 000,00
D ANGERS MONOCYCLE 1 125,00
D3 SOUND (ASSOCIETION CULTURELLE) 2 000,00
DANSARTE ASSOCIATION FRACO BRESILIENNE 801,00
DEFI TELETHON ANGERS 444,00 Bail Locatif
DJIGUI ESPOIR ENFANCE 700,00 Bail Locatif
DOUTRE SPORTING CLUB 3 940,09 Bail Locatif
DOUTRE SPORTING CLUB 8 181,36
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE France 4 349,00 Bail Locatif
ECOLE ADRIEN TIGEO (ASSOCIATION SPORTIVE) 586,00
ECOLE ANNIE FRATELLINI ASC 586,00
ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA CARRIERE 62 752,00 Bail Locatif
ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS 1 629,00 Bail Locatif
ECOLE JEAN ROSTAN (ASSOCIATION SPORTIVE) 75,00
ECOLE LES CHESNAIES (ASSOCIATION SPORTIVE) 852,00
ECOLE MAITRISIENNE PAYS LOIRE 12 250,00
ECOLE MARCEL PAGNOL (ASSOCIATION SPORTIVE) 586,00
ECOLE MULTISPORT ANGEVINE 268,67
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS 9 000,00
ECOLE PRIMAIRE CONDORCET (ASSOCIATION SPORTIVE) 586,00
ECOLE RENE BROSSARD (ASSOCIATION SPORTIVE) 75,00
ECOLE SAINT JEAN DE LA BARRE 34 896,00
ECOLE USEP CH BENIER (ASSOCIATION SPORTIVE) 75,00
ECOLE VOLTAIRE ASSOCIATION 1 465,00
EDA- Spectacle 2 000,00
EN JEU 1 000,00
ENCRE Service personnalisés 1 600,00
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION 157,00 Bail Locatif
ENTENTE ANGEVINE ATHLETISME E2A 88 312,00
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 1 135,00
ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE ANGERS 93 691,98 Bail Locatif
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 18 016,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 556,00 Bail Locatif
EOLIHARPE 7 250,00
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 3 646,00
ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 383,00 Bail Locatif
ESE 49 - ECHANGES SOURDS ENTENDANTS 49 622,00 Bail Locatif
ESPACE FEMMES 0,00 Bail Locatif
ESPERANTO ANGERS 578,00 Bail Locatif
ESSL TENNIS DE TABLE 10 556,66
ETOILE ANGERS BASKET 817 049,57
ETOILE ANGERS BASKET - EAB 15 224,00 Bail Locatif
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Tennis de Table) 1 076,00 Bail Locatif
FAMILLES DE France 2 440,00 Bail Locatif
FE2A FEDERATION ETUDIANTE DES ASSOCIATIONS ANGEVINES 6 000,00
FED DEPART DES CENTRES SOCIAUX 1 000,00
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - FOL 2 330,00 Bail Locatif
FEDERATION DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE 215,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDERATION FRANCAISE DE BOULE DE FORT 4 078,20 Bail Locatif
FEDERATION FRANCAISE DE SPORTS 77 500,00
FEDERATION FRANCAISE DE SPORTS DE GLACE 7 500,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
253,00 Bail Locatif
FEDERATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DE M. ET L 60 020,00 Bail Locatif
FEDERATION VAILLANTE SPORTS ANGERS 3 951,00 Bail Locatif
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 973,00 Bail Locatif
FILALINGE 7 500,00
FNATH 49 - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE 500,00
FOL FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 43 052,97
FOLK MORELLERIE 511,00 Bail Locatif
FONDATION RAOUL FOLLEREAU 77,00 Bail Locatif
FOYER DARWIN AFTAIB ASS FOYER JEUNES TRAVAILLEUR
APPRENTIS DE L ARTISANAT ET DE L INDUSTRIE
500,00
FPH BELLE BEILLE - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE
BELLE BEILLE
3 400,00
FRANCE ADOT 49 300,00
FRANCE VICTIME 49 3 000,00
FRATERNELLE JEAN MACE 30 997,00 Bail Locatif
FRATERNELLE JEAN MACE 635,00
France ALZHEIMER 49 6 981,00 Bail Locatif
France BENEVOLAT M&L 1 081,00 Bail Locatif
France PALESTINE SOLIDARITE 49 1 150,05 Bail Locatif
France PARKINSON 1 267,00 Bail Locatif
France VICTIMES 49 477,00 Bail Locatif
GALERIE SONORE D ANGERS 55 000,00
GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00 Bail Locatif
GENERATION METISS 480,00
GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 331,00 Bail Locatif
GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE MAI 1 800,00
GENTLEMEN D ANJOU 2 117,00
GOLF CLUB D ANGERS 9 004,00
GPA - Groupement des Plongeurs Angevins 1 930,00 Bail Locatif
GPPA - Musée de l'Air 138 432,00 Bail Locatif
GRAINE D'ESPOIR (ARC EN CIEL) 1 523,00 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 9 096,50 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 48 851,98
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 1 009,00
GROUPEMENT DE PARKINSONIENS 1 000,00
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 3 823,00 Bail Locatif
GROWL UP 497,00 Bail Locatif
GROWL UP France (ASSOCIATION CULTURELLE) 1 000,00
GRP INTELLEC AVEUGLES AMBLYOPE 750,00
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 344,00 Bail Locatif
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 895,00
HABITANT QUARTIER SAINT LAZARE 4 584,00 Bail Locatif
HABITANTS BELLE BEILLE PATTON 900,00
HABITANTS DE MONPLAISIR 65 634,22
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 305 091,73
HABITANTS ST LAZARE STE THERES 8 750,00
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 11 000,00
HABITANTS du FRONT DE MAINE 2 042,00 Bail Locatif
HABITAT JEUNES DAVID D ANGERS (AHJDA) 11 000,00
HABITAT JEUNES DAVID D'ANGERS 4 935,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 3 716,00 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 2 935,16 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 2 630,33
HAPPY SWING 328,00 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLER 5 927,00 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLERS 41 127,00
IAS ANJOU - ASS FRANCAISE D INFORMATION ET D AIDE AUX
STOMISES
300,00
IGESA INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 1 000,00
IMAJN ERE 3 500,00
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 14 533,67
INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE 353 003,18
INTER ASSOCIATION ROSERAIE 3 750,00
INTREPIDE ANGERS FOOTBALL 56 651,47
INTREPIDE ANGERS ROLLER 150,00
IREPS - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE
LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
8 000,00
IRESA - INSTITUTION DE LA RECHERCE ET DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR AGRICOLES
13 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Interassociation Roseraie 19 320,00 Bail Locatif
JAZZ MAINE 3 000,00
JAZZ POUR TOUS 7 500,00
JM FRANCE DE LA SARTHE (ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE) 1 500,00
JOACHIM DU BELLAY (ASSOCIATION SPORTIVE) 426,00
JONGLEURS NOTRE DAME 4 081,93
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 724,35
JUDO CLUB D ANJOU 15 619,00
JUDO CLUB MONPLAISIR 18 720,60
KAMBEN 212,00 Bail Locatif
KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR 622,00 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 3 746,00 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 48 439,54
KARMA FABRIQUE DE LIENS ENTRE ANGEVINS 2 800,00
KETSUGO ANGERS - Sport 10 231,61
KOP DE LA BUTTE 92 7 379,00 Bail Locatif
L AFFICHE PRODUCTIONS (ASSOCIATION CULTURELLE) 750,00
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 284 332,90
L ENFANT DANS LA CITE 5 300,00
L ENSEMBLE DENOTE (ASSOCIATIOJN CULTURELLE) 2 000,00
L ETABLI (MENUISERIE EBENISTERIE) 23 000,00
L INTERFACE (ASSOCIATION SOCIALE) 500,00
L OUTIL EN MAIN D ANGERS 5 000,00
L R DE RIEN 13 500,00
L' ECHIQUIER ANGEVIN 7 001,00 Bail Locatif
L'ECHIQUIER ANGEVIN (Loisir) 1 000,00
L'ENFANT DANS LA CITE 6 334,95 Bail Locatif
L'OUTIL EN MAIN 110 250,00 Bail Locatif
LA BOITE A MOTS 49 373,00 Bail Locatif
LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 202,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 7 641,00 Bail Locatif
LA DALLE ANGEVINE 1 201,00 Bail Locatif
LA DALLE ANGEVINE 5 000,00
LA DALLE ANGEVINE (ASSOCIATION SPORTIVE 15 000,00
LA FABRIK ACOUSTIK 150,00
LA FORME POUR TOUS (CLUB SPORTIF) 2 500,00
LA GALERIE SONORE - CNRP 136 640,00 Bail Locatif
LA GAMELLE (ASSOCIATION CULTURELLE) 3 500,00
LA LECHE LEAGUE FRANCE 800,00
LA LECHE LEAGUE France 204,00 Bail Locatif
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 134 831,00 Bail Locatif
LA MADELEINE (ASSOCIATION SPORTIVE) 337,00
LA PETITE ECOLE 1 397,00 Bail Locatif
LA TAVERNE AUX POETES 1 600,00
LA VAILLANTE FOOTBALL 33 739,99
LAC DE MAINE FOOTBALL (ASSOCIATION SPORTIVE) 20 999,86
LAC DE MAINE HANDBALL (ASSOCIATION SPORTIVE) 292,06
LAC DE MAINE VOLLEY BALL (ASSOCIATION SPORTIVE) 1 765,00
LAREVELLIERE (ASSOCIATION SPORTIVE) 75,00
LE BOUILLON CUBE (ASSOCIATION CULTURELLE) 500,00
LE CERCLE (CLUB DE SPORT) 3 000,00
LE COLLECTIF 15 100,00
LE COLLECTIF BLAST 24 565,50 Bail Locatif
LE CONSEIL DES ARPENTEURS 2 138,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 2 688,00 Bail Locatif
LE PLANNING FAMILIAL 49 5 547,00 Bail Locatif
LE REFUGE 9 574,00 Bail Locatif
LE REFUGE (ASSOCIATION SOCIALE) 8 500,00
LE RIRE MEDECIN 2 000,00
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE - Spectacle 28 500,00
LE TEMPS POUR TOIT 1 125,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 234 795,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 734 644,95
LEO LAGRANGE OUEST 3 563,73
LEP HENRY DUNANT (ASSOCIATION SPORTIVE) 163,00
LES AMIS DU CHAT LIBRE 1 500,00
LES BLOUSES ROSES 1 981,00 Bail Locatif
LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 384,80 Bail Locatif
LES BRETONS D'ANJOU 6 444,00 Bail Locatif
LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail Locatif
LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN 549,00 Bail Locatif
LES DROMADAIRES DORES 136,00 Bail Locatif
LES DUCS D ANGERS 416 000,00
LES FILLES RECUP - RECYCLERIE CREATIVE 868,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES FOLIES ANGEVINES 474,00 Bail Locatif
LES FRANCAS 15 655,00 Bail Locatif
LES FRANCAS 75 162,95
LES FREAKS DES CHAMPS (ASSOCIATION CULTURELLE) 750,00
LES INVENTURIERS (GARDERIE) 10 000,00
LES LOUPS ANGERS TENNIS DE TABLE 3 627,00 Bail Locatif
LES NUAGES WUDANG (ASSOCIATION SPORTIVE) 512,50
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST (ASSOCIATION
CULTURE SCIENTIFIQUE)
29 696,85
LES PETITS DÉBROUILLARDS 5 376,00 Bail Locatif
LES QUENIAUX D'ANJOU 730,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 69 407,77 Bail Locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 343,00 Bail Locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Groupe Abbé Pierre 5 701,00 Bail Locatif
LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 854,00 Bail Locatif
LIGUE DE JUDO DES PAYS DE LOIRE 6 665,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 2 960,00 Bail Locatif
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME (LICRA) 112,00 Bail Locatif
LOBA COMPAGNIE 20 500,00
LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 937,50
LYCEE CHEVROLLIER (ASSOCIATION SPORTIVE) 305,00
LYCEE COLLEGE MONGAZON 5 432,50
LYCEE DAVID ANGERS (ASSOCIATION SPORTIVE) 239,00
LYCEE DAVID D ANGERS 970,00
LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 4 869,00
LYCEE HENRI BERGSON 500,00
LYCEE JEAN MOULIN 470,00
LYCEE JEAN MOULIN (ASSOCIATION SPORTIVE) 75,00
LYCEE JEAN RENOIR (ASSOCIATION SPORTIVE) 75,00
LYCEE JOACHIM DU BELLAY 1 207,50
LYCEE MOUNIER (ASSOCIATION SPORTIVE) 387,00
LYCEE WRESINSKI (ASSOCIATION SPORTIVE) 671,00
MAGIC DISC ANGERS 17 687,13
MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE 4 344,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 69 905,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - CENTRE MARCELLE MENET 89 628,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - INTER ASSOCIATION DU LAC DE MAINE 216 812,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER DU HAUT DES BANCHAIS
56 414,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 264 630,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER CENTRE JACQUES TATI 156 471,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS 245 553,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER ST SERGE 271 009,09
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR 5 000,00
MAISON INTERNA ECRITURES LITTE 5 000,00
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 625 327,48
MAISON QUARTIER LE TROIS MATS 396 429,57
MAISONS TANGO PAUL HENRY 159,00 Bail Locatif
MAM LES MIN HIBOUX (EDUCATION) 1 000,00
MEDIATION 49 9 800,00
MEDIATIONS 49 26 706,00 Bail Locatif
MFAM ENFANCE FAMILLE 1 131 897,00
MILLE ET UNE DANSES D ORIENT (ENSEIGNEMENT CULTUREL) 262,50
MISSION LOCALE ANGEVINE 8 077,00 Bail Locatif
MOTO CLUB ANGEVIN 8 500,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE D'ANGERS 629,00 Bail Locatif
MOUVEMENT DU NID 49 (SANTE) 1 000,00
MOUVEMENT Français POUR LE PLANNING FAMILIAL 6 500,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 4 361,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 1 000,00
MOYEN FORT (ASSOCIATION SOLIDAIRE) 1 000,00
MUSEE DU GENIE 1 900,00
NANTES UNIVERSITE 400,00
NDC ANGERS VOILE 32 548,00
NDC BASKET 650,64
NDC ESCRIME 75,00
NDC FOOTBALL 62 714,89
NDC GYMNASTIQUE 10 994,97
NDC SUBAQUATIQUE 1 255,00 Bail Locatif
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 1 368,00 Bail Locatif
NIGHTLINE France (SANTE) 2 000,00
NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE 8 302,00 Bail Locatif
NOUVELLE ASIE (RESTORATION) 2 325,59
OASIS JEAN VILAR 2 252,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 227
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCE COOP SCOL EP MAT CUSSONNE - OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L ECOLE
75,00
OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER 75,00
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE 2 480,00 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 85 212,75 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS 25 388,00
OGEC COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES 1 300,00
OGEC COLLEGE SAINT MARTIN 8 917,00
OGEC COLLEGE SAINTE CECILE LA SALLE 982,50
OGEC COMITE SCOLAIRE ST ANTOINE 11 677,00
OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE - NOTRE DAME DES ANGES 7 679,00
OGEC ECOLE DU CURE D ARS 13 282,00
OGEC ECOLE IMMACULEE CONCEPTION 86 741,00
OGEC ECOLE PRIVEE - BELLEFONTAINE 6 654,00
OGEC ECOLE PRIVEE - ST LAUD 7 446,00
OGEC ECOLE PRIVEE - STE THERESE 6 568,00
OGEC ECOLE PRIVEE MATERNELLE ST PAUL 11 575,00
OGEC ECOLE PRIVEE ND DE LA MISERICORDE 17 193,00
OGEC ECOLE SAINT PIERRE 17 742,00
OGEC LYCEE PROF J WRESINSKI 260,00
OGEC LYCEE SACRE COEUR 15 306,00
OGEC SACRE COEUR LA MADELEINE 10 816,00
OGEC SAINT AUGUSTIN COLLEGE 18 784,00
OGEC SAINTE AGNES MATERNELLE 9 596,50
OGEC STE BERNADETTE PRIMAIRE 14 763,00
OLIVIER GIRAN 7 953,96 Bail Locatif
OLYMPIQUE LUTTE ANGERS (ASSOCIATION SPORTIVE) 266,68
OMEGA SOUND PROD (FESTIVAL) 1 500,00
ON N EST PAS DES MACHINES (ASSOCIATION CULTURELLE) 1 000,00
ORANGE PLATINE 6 550,00 Bail Locatif
ORANGE PLATINE (ASSOCIATION CULTURELLE) 4 327,09
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER 8 400,00
ORCHESTRE LYCEE DAVID D ANGERS 1 500,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK ANGISSIMO 761,00 Bail Locatif
ORDRE INTERNATIONAL ANYSETIERS COMMANDERIE ANJOU 27,00 Bail Locatif
OREE AMITIES LOISIRS 2 812,00 Bail Locatif
OUVRIR L HORIZON (ASSOCIATION CULTURELLE) 5 000,00
OXYGEM GEM D ANGERS 2 500,00
Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 80 923,50 Bail Locatif
PAI PAI 25 042,00 Bail Locatif
PAI PAI 54 020,39
PAQ LA LUNE 11 394,80
PAQ LA LUNE ANGERS (ASSOCIATION CULTURELLE) 1 000,00
PARALYSES DE FRANCE ANGERS 4 500,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 2 406,00 Bail Locatif
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 9 500,00
PAROLE DELIEE 30 959,00 Bail Locatif
PAROLE DELIEE 88 000,00
PASSERELLE 2 592,00
PAUL VALERY (ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE) 586,00
PAYS DE LA LOIRE COOPERATION 5 964,00 Bail Locatif
PEP PUPILLES ENSEIGNEMET PUBLIC 34 000,00
PETITS FRERES DES PAUVRES D'ANGERS 520,00 Bail Locatif
PHILODOME ET DEPOTOIRES 1 400,00 Bail Locatif
PICNIC PRODUCTION 0,00 Bail Locatif
PIMENT LANGUE D OISEAUX 5 000,00
PLACE AU VELO 807,50 Bail Locatif
PLANTAGENETS ASACO ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE
CLUB DE L'OUEST
2 027,00
PLATEAU K 5 000,00
POLE IN 49 837,00 Bail Locatif
POLE REGIONAL DE COOPERATION DES ACTEURS DU LIVRE ET DE
LA LECTURE EN PAYS DE LA LOIRE (MOBILIS)
2 000,00
POLYROCK (ASSOCIATION CULTURELLE) 750,00
PREMIERS PLANS 435 000,00
PREVENTION ROUTIERE 5 010,00 Bail Locatif
PROFESSION SPORT ET LOISIRS 39 534,90
QUALITY STREET (ASSOCIATION SPORTIVE) 350,00
QUAZAR 3 431,00 Bail Locatif
RACINES 49 620,00 Bail Locatif
RADIO CAMPUS ANGERS 11 500,00
RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 1 054,00 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLO ANJOU 368,00 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 1 454,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 228
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS 40 732,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 150 000,00
REGLE ON CA 272,00 Bail Locatif
RENAISSANCE DE LA DOUTRE 1 038,50 Bail Locatif
REPORT'CITE (ASSOCIATION D'EDUCATION AU MEDIATS) 11 000,00
RESEAU ANGEVIN DROIT INTERN EU 400,00
RESEAU D ECHANGES DE SAVOIRS 800,00
RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE 279,00 Bail Locatif
RESEAU Français SUR L'ENTENTE DE VOIX 0,00 Bail Locatif
RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 2 284,00 Bail Locatif
RESTO'TROC 42 106,51 Bail Locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 952,00 Bail Locatif
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG (CLUB DE SPORT) 1 557,46
ROBERT DESNOS (ASSOCIATION SPORTIVE) 586,00
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 826,00 Bail Locatif
RONDOROYAL (ACTION SOCIALE) 150,00
SAAS 1 499,00 Bail Locatif
SAINT AUGUSTIN (ASSOCIATION SPORTIVE) 317,00
SAKURA ELITE KARATE AS 1 278,62
SALPINTE SANS FRONTIERE 545,00 Bail Locatif
SALPINTE SANS FRONTIERE 3 000,00
SAME SAME - Spectacle 4 500,00
SAS ANGERS SCO HANDBALL 377 000,00
SCENEFONIA 1 066,00 Bail Locatif
SCO ANGERS ATHLE 30 703,33
SCO ANGERS HOCKEY 5 020,68 Bail Locatif
SCO ANGERS TRIATHLON 4 843,91
SCO ANGERS VOLLEY BALL 48 880,23
SCO CYCLISME 976,00 Bail Locatif
SCO ESCRIME 38 251,82
SCO ESCRIME 2 658,04 Bail Locatif
SCO FONDATION D'ENTREPRISE 73 470,00 Bail Locatif
SCO FOOTBALL AMERICAIN - YANKEES 22 630,41
SCO HOCKEY 1 974,86
SCO OMNISPORTS 5 005,00 Bail Locatif
SCO PALMES 8 271,00
SCO RUGBY CLUB ANGERS 16 691,36 Bail Locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 53 195,53
SCO VOLLEY BALL 1 202,00 Bail Locatif
SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON (ASSOCIATION SPORTIVE) 75,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE France SECTIONS MARINS 7 384,00 Bail Locatif
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France 468,00 Bail Locatif
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 500,00
SECTION CSF - ANGERS NORD 10 857,00 Bail Locatif
SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT 500,00
SESA - SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU 4 112,00 Bail Locatif
SGTA HALTEROPHILIE 1 250,00 Bail Locatif
SGTA TIR à L' ARC 1 792,64 Bail Locatif
SHA - SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS ET DU MAINE ET LOIRE 3 420,00 Bail Locatif
SIEL BLEU 263,00 Bail Locatif
SIX MONSTRES (ASSOCIATION CULTURELLE) 3 500,00
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA PROBITE 379,00 Bail Locatif
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 14 000,00
SOCIETE DES FETES 2 500,00
SOCIETE DES FETES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 2 365,00 Bail Locatif
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE
(SNEMM)
53,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 9 191,50 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 1 912,00 Bail Locatif
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO 586,00
SOINS SANTE 17 000,00
SOINS SANTE (CRECHES) Ribambelle-Mirouette-Farandole-Hulotte-Tom
Pouce-Campagnols-Arc en Ciel
207 390,00 Bail Locatif
SOLEILS 49 2 904,00 Bail Locatif
SOLIDARIFOOD 923,00 Bail Locatif
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 405,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 10 188,00 Bail Locatif
SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE 141,00 Bail Locatif
SOULSHINE OPEN ARTS 150,00
SOURDS DE MAINE ET LOIRE 800,00
SOURIRE D'AUTOMNE DU GRAND PIGEON 377,00 Bail Locatif
SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE 1 023,00 Bail Locatif
SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 10 965,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 229
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPAMA 151,00 Bail Locatif
SPORT CES FELIX LANDREAU 386,00
SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE 567,00
SPORTING CLUB ANGEVIN 38 960,41
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) 11 441,00 Bail Locatif
SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail Locatif
SURDI 49 633,00 Bail Locatif
SURDI 49 500,00
SVS 49 STOP AUX VIOLENCES 588,00 Bail Locatif
SYMPATHIQUE SOCIETE LUDIQUE 1 588,00 Bail Locatif
SYRIENNE SYRIA CHARITY 1 046,00 Bail Locatif
Sporting Club Angevin d'Education Canine 0,00 Bail Locatif
TANGO FUEGO ANGERS 666,00 Bail Locatif
TEAM SENSAS CACHALOTS 49 (CLUB SPORTIF) 1 425,00
TENNIS CLUB BAUMETTE 2 283,00 Bail Locatif
TENNIS CLUB BAUMETTE 3 915,49
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS 20 714,01
TENNIS ST LEONARD ANGERS 8 653,00 Bail Locatif
TERRE DES SCIENCES CCST 43 640,60
THE ENJOLIVER (ART DU SPECTACLE) 1 000,00
TIGRE NOIR 497,00 Bail Locatif
TOILE D EVEIL 25 800,00
TOILE D'EVEIL 7 579,00 Bail Locatif
TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 5 614,00 Bail Locatif
TRAIT D UNION 15 800,00
TWIN VERTIGO (ASSOCIATION CULTURELLE) 2 000,00
UDAF 49 - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE
7 500,00
UDDEN - Union Délégués Départementaux Education Nationale 239,00 Bail Locatif
UFC - QUE CHOISIR 49 5 777,50 Bail Locatif
UFOLEP (ASSOCIATION SPORTIVE) 670,39
UNAFAM DELEGATION 49 3 500,00
UNE CHANCE POUR TOUS (ASSOCIATION SOCIALE) 2 800,00
UNICEF France 1 221,00 Bail Locatif
UNION ATHLETIQUE INTERGADZ ART 1 146,00
UNION DE MAINE ET LOIRE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L
EDUCATION NATIONALE
200,00
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
12 566,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
(FSU)
10 664,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE
MAINE-et-LOIRE (FO)
22 826,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE M&L DE LA CONFEDERATION
DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
41 843,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE M&L DE LA CONFEDERATION FRANCAISE
DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
15 573,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE M&L DE LA CONFEDERATION GENERALE
DU TRAVAIL (CGT)
40 085,00 Bail Locatif
UNION FEMININE ANGERS BASKET 49 9 028,00 Bail Locatif
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 710 357,09
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE 1 000,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MAINE & LOIRE 2 744,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE MAINE ET
LOIRE
15 120,22 Bail Locatif
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 0,00 Bail Locatif
UNION REGIONALE SOLIDARITE FEMMES (URSF) 1 593,00 Bail Locatif
UNION SPORTIVE MONGAZON 1 534,00
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 6 071,35 Bail Locatif
UNIS CITE 3 472,00 Bail Locatif
UNIS CITE (SOUTIEN A L ENSEIGNEMENT) 20 000,00
UNIVERSITE ANGERS SUAPS 3 979,00
UNIVERSITE D ANGERS 0,00
UNOR UNION NATIONALE DES OFFICIERS DE RESERVE D'ANGERS 1 500,00
USEP GROUPE SCOLAIRE CLAUDE MONET ASSOCIATION 586,00
USEP LEBAS (ASSOCIATION SPORTIVE) 556,00
USEP SECTEUR ANGERS AUSA 9 200,00
USEP Secteur d'Angers 4 779,00 Bail Locatif
Université Angevine du Temps Libre (UATL) 104 872,00 Bail Locatif
VA ET VIENS CIE HANOUMAT 3 000,00
VAILLANTE ANGERS KARATE 690,00
VAILLANTE BADMINTON 9 086,00
VAILLANTE TENNIS 2 722,69
VAILLANTE TENNIS DE TABLE 202 446,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 230
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME 550,00 Bail Locatif
VIET TAI CHI ANGERS LA ROSERAIE 443,00 Bail Locatif
VIEXIDOM SERVICES (ASSOCIATION SOCIAL) 11 400,00
VIGNE EN VILLE ANGERS 750,00
VITRINES D ANGERS 35 660,00
VOL A VOILE (ASSOCIATION SPORTIVE) 3 291,00
VOYAGEURS 49 314,00 Bail Locatif
VYV3 109 556,00 Bail Locatif
WU XI QUAN - sport 1 127,00
YODA FIGHT SCHOOL 1 337,50
Entreprises
4 CARNOT - IMMOBILIER 2 555,00
ALTEC ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES 381 717,92
ANGERS LOIRE RESTAURATION 2 800 000,00
ANGERS LOIRE TELEVISION 66 000,00
IFEPSA - INSTITUT DE FORMATION EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET EN
SPORT D'ANGERS
8 700,00
LOGI OUEST -IMMOBILIER 15 903,00
LS ANGERS GLACE - INSTALATION SPORTIVES 736 789,56
SCI BALROGI 468,36
SCI CLARA 360,87
SCI COBRA 170,26
SCI DU PATIS 2 957,11
SCI JGA 488,27
SCI KIADENIUM 427,93
SCI LES OISEAUX 263,67
SCI TRISMUS 1 257,97
SCI VIC ET ROSE 1 648,80
SPL ALDEV ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 125 694,40
TERRA BOTANICA 776 400,00
Personnes physiques
ABGUGUEN 1 245,30
AKHAVAN ATTAR 2 000,00
ALAIN PAUTREMAT 391,09
ANNE 2 500,00
ASSOKO NANG 1 500,00
BEDOUET 976,50
BERTIN 260,13
BIDET 1 000,00
BOIVIN 3 000,00
BOLZER 353,87
BON 2 000,00
BONIFACE 2 000,00
BOSQUET 2 000,00
BOUESNARD 3 062,00
BOUTTEMY 2 500,00
BOUZANNE 2 000,00
BRIGAULT 4 502,00
BRUN 934,28
BRUN 488,13
CARRE 1 961,10
CARTIER 2 500,00
CASTEL 2 500,00
CAYLOU 7 000,00
CHABLE 2 000,00
CHAILLOUX 527,34
CHAPLET 281,58
CHARRUAU 398,47
CHARTIER 2 000,00
CHAUVIGNE 621,00
CHEN SI PIN 2 000,00
CHIRON 2 500,00
CLAYER 2 000,00
CLOCHARD 310,00
COGNEE 2 000,00
COLETTA 336,33
CUDIAN 2 000,00
DALINOT 222,21
DALINOT 219,42
DESMAS 1 000,00
DIARRA 2 000,00
DUHAL 8 364,00
DUPLESSIX 3 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 231
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DUTERTRE 4 000,00
DUVAL 2 000,00
DUVEAU 3 500,00
EL HAJE 3 500,00
EVEN 2 000,00
FLAMANT 976,50
FLANDROIS 398,88
FLORET 2 000,00
GERIN 1 742,65
GUERIN 194,69
GUILLEN 2 500,00
GUYET 2 000,00
HAMARD 2 000,00
HAURAY 2 000,00
HEUZE 3 500,00
JARROT 2 500,00
JEHANNE 1 952,00
KANXHA 1 500,00
KENAN 2 000,00
KIRAZCI 3 500,00
LAMBERTON 1 000,00
LAROCHE 2 000,00
LAUVERGEAT 2 000,00
LAY 4 935,96
LE BRAS 2 000,00
LE FOLL 2 000,00
LE GOUILL 263,67
LE TERTRE 263,67
LE TRAON 594,54
LEMOINE 2 053,00
LENOIR 263,67
LUTZ 212,52
MADELEINE 2 000,00
MADIOT 2 000,00
MAILET 4 500,00
MANNEVEAU 2 000,00
MARRIE 2 500,00
MARTEAU 2 000,00
MARTINEAU 1 406,29
MASSE 2 500,00
MAUILLON 12 267,00
MAURIER 2 500,00
MENARD 736,25
MENET 1 678,60
MONCLUS 2 500,00
MORGHATI 2 000,00
MORICEAU 1 000,00
MUDRAC 3 500,00
MUSSAUD 1 500,00
NARBUTOWICZ 2 000,00
OPPORTUN ARNOULT 3 000,00
PARE 1 467,90
PERCEPT 373,89
PHAM 2 000,00
PHILIPPE 1 500,00
PICART 997,03
PIVETEAU 3 500,00
RASFI 4 000,00
RAYER 1 500,00
RENOU 1 414,49
RIVEREAU 258,55
ROBIN 2 000,00
ROCHA 2 000,00
ROUETTE 1 443,90
ROUSSEAU 2 000,00
ROY 1 000,00
SAROV 1 086,49
TAGAA 774,90
TENAILLEAU 2 000,00
TRIAUD 2 000,00
VANNIER 1 000,00
VINOLO 2 000,00
VIOLLIN PLANCHAIS 2 500,00
VOUREY 1 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 232
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ZAKOUTACHVILI 4 500,00
ZMANY 795,22
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CCI DE MAINE ET LOIRE 500,00
Communes
ANGERS LOIRE METROPOLE 1 411 489,46
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES D ANGERS 97 662,00
CCAS 16 518 920,00
EPCC ANJOU THEATRE 198 464,56
EPCC LE QUAI - Etablissement public de coopération culturelle 4 284 000,00
ONPL - ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE 1 068 573,00
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 150 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 50 264 944,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 233
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 608,00 14,05 622,05 509,40 80,58 589,98
Adjoint administratif C 357,00 13,55 370,55 332,99 20,22 353,21 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Attaché A 152,00 0,50 152,50 99,98 49,26 149,24 Rédacteur B 95,00 0,00 95,00 74,43 10,10 84,53
FILIERE TECHNIQUE (c) 920,00 2,65 922,65 788,32 64,68 853,00
Adjoint technique C 721,00 2,15 723,15 626,86 39,70 666,56 Agent de maîtrise C 73,00 0,00 73,00 65,85 1,00 66,85 Ingénieur A 47,00 0,00 47,00 36,47 12,03 48,50 Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 76,00 0,50 76,50 57,14 11,95 69,09
FILIERE SOCIALE (d) 272,00 1,40 273,40 210,96 76,08 287,04
Agent social C 63,00 0,00 63,00 99,74 64,97 164,71 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 180,00 0,00 180,00 89,03 0,00 89,03 Assistant socio-éducatif A 7,00 0,80 7,80 4,00 6,77 10,77 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 21,00 0,60 21,60 17,19 4,34 21,53
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 117,00 4,37 121,37 102,34 14,66 117,00
Auxiliaire de puériculture C 96,00 2,40 98,40 86,90 8,98 95,88 Cadre de santé A 5,00 0,00 5,00 3,67 0,00 3,67 Infirmier en soins généraux A 5,00 0,80 5,80 5,80 0,00 5,80 Médecin A 3,00 1,01 4,01 0,26 4,55 4,81 Psychologue A 1,00 0,16 1,16 0,85 0,13 0,98 Puériculteur A 7,00 0,00 7,00 4,86 1,00 5,86
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 4,20 37,20 29,27 9,56 38,83
Educateur des activités physiques et sportives B 32,00 4,20 36,20 29,27 5,45 34,72 Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 0,00 4,11 4,11
FILIERE CULTURELLE (h) 201,00 11,28 212,28 203,73 21,54 225,27
Adjoint du patrimoine C 68,00 0,50 68,50 77,87 6,17 84,04
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 234
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique B 12,00 9,03 21,03 15,26 5,86 21,12 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 53,00 0,00 53,00 47,42 5,45 52,87 Attaché de conservation du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 9,77 1,00 10,77 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 8,58 0,00 8,58 Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique A 48,00 1,75 49,75 41,83 3,06 44,89
FILIERE ANIMATION (i) 369,00 24,13 393,13 226,59 176,49 403,08
Adjoint d'animation C 306,00 23,22 329,22 201,88 173,55 375,43 Animateur B 63,00 0,91 63,91 24,71 2,94 27,65
FILIERE POLICE (j) 65,00 0,00 65,00 62,92 0,00 62,92
Agent de police municipale C 60,00 0,00 60,00 58,59 0,00 58,59 Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 4,33 0,00 4,33
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 8,00 1,49 9,49 1,00 6,97 7,97
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 0,00 1,49 1,49 0,00 1,50 1,50 Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 3,00 0,00 3,00 0,00 1,78 1,78 Collaborateur de cabinet 5,00 0,00 5,00 1,00 3,69 4,69
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 593,00 63,57 2 656,57 2 134,53 450,56 2 585,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 235
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 190 437,62
Adjoint administratif C ADM 367.0 955 189,37 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 628 764,23 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 902 069,54 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 903 359,89 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Agent social C S 367.0 649 961,12 A L332-23 1° L332-13 CDD Animateur B ANIM 389.0 142 913,05 A L332-23 1° L332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389.0 71 559,84 A L332-23 1° L332-13 CDD Assistant de conservation B CULT 389.0 184 414,66 A L332-23 1° L332-13 CDD Assistant socio-éducatif A S 444.0 7 276,07 A L332-13 CDD Attaché A ADM 444.0 162 605,13 A L332-23 1° L332-13 CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444.0 34 713,40 A L332-23 1° CDD Auxiliaire de puériculture C MS 389.0 479 448,83 A L332-23 1° L332-13 CDD Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 389.0 111 056,70 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 444.0 98 149,36 A L332-23 1° L332-13 CDD Ingénieur A TECH 444.0 27 271,01 A L332-13 CDD Médecin A MS 542.0 18 450,26 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 367.0 222 624,52 A L332-23 1° L332-13 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 450.0 230 363,42 A L332-23 1° L332-13 CDD Psychologue A MS 444.0 1 077,88 A L332-23 1° CDD Rédacteur B ADM 389.0 159 154,71 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Technicien B TECH 389.0 45 297,22 A L332-23 1° L332-13 CDD Vacataires 0.0 154 717,41 A
TOTAL GENERAL 6 190 437,62
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 236
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 237
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BRETIN Bénédicte ELUES LOCALES 600,00 Rennes - 26/05/2023 Journées des Femmes Elues "Affûter
ses arguments"
ENGEL Karine DECIDER ENSEMBLE 470,00 Rouen - 27 et 28/06/2023 Rencontres européennes de la
participation citoyenne
ENGEL Karine IHEDN 6 000,00 Paris/Fort de Penthièvre (56) - 12
au 15/09/2023 Paris - 28 au
29/09/2023 Paris - 07 au
10/11/2023
"Session nationale majeure enjeux et
stratégies maritimes"
ENGEL Karine AMF 0,00 Chemillé-en-Anjou - 14/11/2023 Formation AMF Gestion des incivilités
Elus de la majorité OXYGEN 11 471,38 Pornic - de septembre 2023 à
juillet 2024
Formation prospective - sémainaire de
lancement (1ère partie)
GANNON Philippe FUB SERVICES 260,00 Rennes - 09 au 10/03/2023 Congrès FUB (FÉDÉRATION
FRANÇAISE DES USAGERS DE LA
BICYCLETTE)
GANNON Philippe CLUB DES VILLES
CYCLABLES
300,00 Cournon-d'Auvergne - 17 au
19/10/2023
Rencontres Nationales du Transport
Public
LARDEUX COIFFARD Christelle service de Gériatrie du CHU
d’Angers, le DAC 49 et
l’Université d’Angers
0,00 Angers - 25/04 et 22/05/2023 "REPERAGE DES FRAGILITES DE LA
PERSONNE AGEE ET
ORIENTATIONS"
MITONEAU Pascale ELUES LOCALES 1 000,00 Paris - 24 et 25/11/2023 Journées des Femmes Elues
MITONNEAU Pascale ELUES LOCALES 600,00 Rennes - 26/05/2023 Journées des Femmes Elues "Affûter
ses arguments"
RAPIN Florian AMF 49 360,00 Angers - 08/04, 13/05,
10/06/2023
"Commission changement climatique"
RAPIN Florian IFED 1 530,00 Guidel - du 29/09 au 01/10/2023 "Renforcer la confiance pour réussir
son mandat"
RICHARD Elsa CEDIS 910,00 Lyon - 03 au 05/04/2023 Université de printemps - Journées
nationales de formation des élu.es
municipaux et intercommunaux
VERCHERE Jean-Marc IFED 880,00 Guidel - du 29/09 au 01/10/2023 "Renforcer la confiance pour réussir
son mandat"
YECKE Augustine ELUES LOCALES 400,00 Angers - 18/11/2023 Journée du Réseau des Femmes Elues
du Maine-et-Loire
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 238
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- 9 243 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 18 427 Actions issues de Sara- Sodemel ALTER CITES ALTER CITES Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
552 810,00
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 Actions issues SPL2A et SPL3A ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 335 661,00
- 20 Actions issues de SPLA de L'anjou ALTER PUBLIC ALTER PUBLIC Société Publique Locale 2 000,00
- 7 400 ACTIONS DE 100€ ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 185 000,00
- 150 ACTIONS DE 100€ ALDEV ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT
Société Publique Locale 15 000,00
- 15 801 ACTIONS DE 100€ ALREST ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Société Anonyme Publique Locale 1 580 100,00
- 447 400 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 447 400,00
- 1 342 200 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 1 342 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt ADOMA ADOMA Autres 561 001,45
- Garantie d'emprunt ALTER CITES ALTER CITES Autres 1 200 000,00
- Garantie d'emprunt ALTER SERVICES ALTER SERVICES Autres 5 731 040,73
- Garantie d'emprunt ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 360 438,03
- Garantie d'emprunt ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Société anonyme 3 994 165,52
- Garantie d'emprunt ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
SA HLM 3 968 461,78
- Garantie d'emprunt ASEA ASEA Association 84 787,94
- Garantie d'emprunt ASS ALADIN ASS ALADIN Association 338 118,65
- Garantie d'emprunt ASS REGIONALE LES CHESNAIES ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
Association 158 189,68
- Garantie d'emprunt ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
Association 468 865,83
- Garantie d'emprunt ASSO UDAF DU MAINE ET LOIRE ASSO UDAF DU MAINE ET
LOIRE
Association 714 928,56
- Garantie d'emprunt ASSOCIATION PAI PAI ASSOCIATION PAI PAI Association 20 270,87
- Garantie d'emprunt CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 523 949,48
- Garantie d'emprunt CITE JUSTICE CITOYEN CITE JUSTICE CITOYEN Association 281 438,09
- Garantie d'emprunt CRRRF CRRRF Autres 2 041 375,00
- Garantie d'emprunt FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 659 878,55
- Garantie d'emprunt GAMBETTA LOCATIF GAMBETTA LOCATIF SA HLM 507 826,76
- Garantie d'emprunt HARMONIE HABITAT HARMONIE HABITAT SA HLM 3 840 426,36
- Garantie d'emprunt ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
Hôpital 2 028 213,00
- Garantie d'emprunt IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F SA HLM 6 242 749,78
- Garantie d'emprunt L'ABRI DE LA PROVIDENCE L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
Autres 61 160,70
- Garantie d'emprunt LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
SA HLM 33 971 477,12
- Garantie d'emprunt LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
SA HLM 50 069 324,86
- Garantie d'emprunt LES MARCHES DE L'OUEST LES MARCHES DE
L'OUEST
Autres 311 441,07
- Garantie d'emprunt LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
Autres 4 150 019,75
- Garantie d'emprunt LOGI-OUEST LOGI-OUEST SA HLM 21 876 672,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 239
- Garantie d'emprunt MUTUALITE ANJOU MAYENNE MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
Autres 2 294 818,66
- Garantie d'emprunt PODELIHA PODELIHA SA HLM 45 029 546,37
- Garantie d'emprunt SCI SCO INVEST SCI SCO INVEST Société civile immobilière 2 569 938,57
- Garantie d'emprunt SOCLOVA SOCLOVA Entreprise publique locale 42 470 577,55
- Garantie d'emprunt SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
Autres 499 999,85
- Garantie d'emprunt UNION MUTUALISTE PERSONNES
AGE
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
Autres 2 620 299,65
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA - ASSOCIATION DEVELOP
DU ROCK ET AUTRES MUSIQUES
ADRAMA - ASSOCIATION
DEVELOP DU ROCK ET
AUTRES MUSIQUES
Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTEC ANGERS LOIRE TOURISME
EXPO CONGRES
ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Entreprises 381 717,92
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 266 053,15
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Associations 100 975,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE
METROPOLE
Communes 1 411 489,46
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Entreprises 2 800 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION
COURSE
Associations 151 411,31
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Associations 80 504,02
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO
ASSOCIATION
Associations 121 148,62
- Subvention supérieure à 75 000 € ASEA (ASSOCIATION
SAUVEGARDE ENFANCE
ADOLESCENCE) PREVENTION
SPECIALISEE
ASEA (ASSOCIATION
SAUVEGARDE ENFANCE
ADOLESCENCE)
PREVENTION
SPECIALISEE
Associations 305 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations 570 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CAISSE DES ECOLES D ANGERS CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droits publics 97 662,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS CCAS Etablissement de droits publics 16 518 920,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 572 669,99
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 449 126,95
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS - CENTRE
NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE
CNDC ANGERS - CENTRE
NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE
Associations 530 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 927 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CROIX BLANCHE FOOTBALL CROIX BLANCHE
FOOTBALL
Associations 91 980,59
- Subvention supérieure à 75 000 € ENTENTE ANGEVINE ATHLETISME
E2A
ENTENTE ANGEVINE
ATHLETISME E2A
Associations 88 312,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Communes 198 464,56
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI - Etablissement
public de coopération culturelle
EPCC LE QUAI -
Etablissement public de
coopération culturelle
Etablissement de droits publics 4 284 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE ANGERS BASKET ETOILE ANGERS BASKET Associations 817 049,57
- Subvention supérieure à 75 000 € FEDERATION FRANCAISE DE
SPORTS
FEDERATION FRANCAISE
DE SPORTS
Associations 77 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 305 091,73
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 353 003,18
- Subvention supérieure à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 284 332,90
- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 734 644,95
- Subvention supérieure à 75 000 € LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Associations 416 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LES FRANCAS LES FRANCAS Associations 75 162,95
- Subvention supérieure à 75 000 € LS ANGERS GLACE - INSTALATION
SPORTIVES
LS ANGERS GLACE -
INSTALATION SPORTIVES
Entreprises 736 789,56
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Associations 271 009,09
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 625 327,48 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 240
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 396 429,57
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Associations 1 131 897,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OGEC Ecole IMMACULEE
CONCEPTION
OGEC Ecole IMMACULEE
CONCEPTION
Associations 86 741,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL - ORCHESTRE NATIONAL
DES PAYS DE LA LOIRE
ONPL - ORCHESTRE
NATIONAL DES PAYS DE
LA LOIRE
Communes 1 068 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissement de droits publics 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 88 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PREMIERS PLANS PREMIERS PLANS Associations 435 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Associations 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SAS ANGERS SCO HANDBALL SAS ANGERS SCO
HANDBALL
Associations 377 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SPL ALDEV ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT
SPL ALDEV ANGERS
LOIRE DEVELOPPEMENT
Entreprises 125 694,40
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprises 776 400,00
- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
Associations 710 357,09
- Subvention supérieure à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 202 446,65
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ADRAMA - ASSOCIATION DEVELOP
DU ROCK ET AUTRES MUSIQUES
ADRAMA - ASSOCIATION
DEVELOP DU ROCK ET
AUTRES MUSIQUES
Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AFPH - ASSOCIATION FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS
DU LAC DE MAINE
AFPH - ASSOCIATION
FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DU LAC DE
MAINE
Associations 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AITA - AIDE AU MENAGE ET AU
REPASSAGE INTERIM
ASSOCIATION
AITA - AIDE AU MENAGE
ET AU REPASSAGE
INTERIM ASSOCIATION
Associations 35 133,08
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 256 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS INTERNATIONAL
WELCOME
ANGERS INTERNATIONAL
WELCOME
Associations 1 300,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Associations 5 600,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 516 236,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 435 440,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI - Etablissement
public de coopération culturelle
EPCC LE QUAI -
Etablissement public de
coopération culturelle
Etablissements de droits publics 4 244 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH BELLE BEILLE - FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS
DE BELLE BEILLE
FPH BELLE BEILLE -
FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE
BEILLE
Associations 3 400,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 250 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS ST LAZARE STE
THERES
HABITANTS ST LAZARE
STE THERES
Associations 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES
Associations 11 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LAC DE MAINE FOOTBALL
(ASSOCIATION SPORTIVE)
LAC DE MAINE FOOTBALL
(ASSOCIATION SPORTIVE)
Associations 18 349,82
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 630 626,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 574 429,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SCO PALMES SCO PALMES Associations 6 871,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 241
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 242
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 243
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 244
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Tous services Tous services -
SPL ALTEC Angers Loire Tourisme Expo Congrès 27/03/2017 DEL-2017-145 - SPIC Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 245
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 151 254 276,13 71 083 673,55 14 256 167,87 65 914 434,71
RECETTES 151 254 276,13 93 997 888,75 0,00 57 256 387,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 246 237 087,99 244 447 291,23 0,00 1 789 796,76
RECETTES 246 237 087,99 252 391 785,40 0,00 -6 154 697,41
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BA Boucle optique angevine / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 132 194,44 122 934,43 6 816,72 2 443,29
RECETTES 132 194,44 83 970,43 0,00 48 224,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 114 040,14 90 917,33 0,00 23 122,81
RECETTES 114 040,14 103 800,66 0,00 10 239,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 151 386 470,57 71 206 607,98 14 262 984,59 65 916 878,00
RECETTES 151 386 470,57 94 081 859,18 0,00 57 304 611,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 246 351 128,13 244 538 208,56 0,00 1 812 919,57
RECETTES 246 351 128,13 252 495 586,06 0,00 -6 144 457,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 397 737 598,70 315 744 816,54 14 262 984,59 67 729 797,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 397 737 598,70 346 577 445,24 0,00 51 160 153,46
(1) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 246
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 151 386 470,57 71 206 607,98 14 262 984,59 65 916 878,00
RECETTES 151 386 470,57 94 081 859,18 0,00 57 304 611,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 246 351 128,13 244 538 208,56 0,00 1 812 919,57
RECETTES 246 351 128,13 252 495 586,06 0,00 -6 144 457,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 397 737 598,70 315 744 816,54 14 262 984,59 67 729 797,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 397 737 598,70 346 577 445,24 0,00 51 160 153,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 247
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 248
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
14 D 011 611 true 0,00 48 183,72
14 D 011 617 true 0,00 97 966,87
14 D 011 6068 true 0,00 2 055,70
14 D 011 6182 true 0,00 121,44
14 D 011 6188 true 0,00 43 543,91
14 D 011 6236 true 0,00 14 135,52
14 D 011 6255 true 0,00 17 004,00
14 D 011 6257 true 0,00 2 201,63
14 D 011 6281 true 0,00 6 500,00
14 D 011 6288 true 0,00 21,00
14 D 011 61521 true 0,00 3 469,30
14 R 74 74718 true 0,00 36 207,90
14 R 13 1322 true 0,00 86 400,00
37 D 23 238 true 0,00 749 006,77
37 D 21 2128 true 0,00 1 700 000,00
37 D 21 2183 true 0,00 25 335,29
37 D 21 2184 true 0,00 97 163,15
37 D 21 2188 true 0,00 29 798,74
37 D 23 2313 true 0,00 3 861 976,54
37 R 13 1321 true 0,00 1 068 017,30
37 R 13 1327 true 0,00 258 510,88
39 D 20 2031 true 0,00 13 068,00
39 D 21 2135 true 0,00 48 852,80
39 D 21 2158 true 0,00 1 507,92
39 D 21 2188 true 0,00 22 484,88
39 D 23 2312 true 0,00 9 590,64
39 D 23 2313 true 0,00 15 754,20
39 D 21 21578 true 0,00 10 129,30
Total
Recettes
0,00 1 449 136,08
Total
Dépenses
0,00 6 819 871,32
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2023
Page 249
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 201 935 759,00 6,50 54,24 0,00 109 817 803,00 6,40
TFPNB 460 868,00 -0,70 38,57 0,00 177 757,00 -0,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
24 934 404,00 0,00 17,70 0,00 4 414 413,00 0,00
TOTAL 227 331 031,00 0,00 114 409 973,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget Principal - CA - 2023
IV
D2
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents : 52
Nombre de suffrages exprimés : 58
Pour : 48
Contre : 10
Abstentions : 0
Le Maire
Jean-Marc VERCHÈRE
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURE
VOTES :
Date de convocation : 18 juin 2024
Présenté par Christophe BECHU
A Angers - salle du conseil municipal, le 24 juin 2024
Délibéré par l'assemblée délibérante, réunie en session ordinaire
A Angers - salle du conseil municipal, le 24 juin 2024
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