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Déliberation - a1203014 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1203014)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Tourisme, 14 - Programme Equip’Sport - Engagement de l’opération Pôle rugby aux Orchamps - Demandes de subventions

M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Dès 2003, la Ville a entrepris d’importants travaux sur son patrimoine sportif avec la réhabilitation du Palais des Sports, du stade Léo Lagrange ou encore de la piste d’athlétisme.

Le programme Equip’Sport présenté en 2010 prévoit un vaste ensemble de travaux destinés à moderniser les équipements sportifs sur le territoire de la Ville.

Cette année la Ville va engager l’aménagement d’un pôle rugby aux Orchamps.

Le lieu principal de pratique actuelle du rugby est le site historique du stade de Montrapon. Ce complexe, utilisé par l’Olympique de Besançon, au-delà de la vétusté de son bâtiment, ne comporte qu’une seule aire de jeu. L’élargissement projeté de la voie des Montboucons rend impossible toute rénovation des installations rugby sur le site.

Aussi est-il envisagé de transférer l’intégralité des activités de l’Olympique de Besançon sur le complexe des Orchamps, déjà doté d’un terrain de rugby et disposant d’une seconde aire de jeu en herbe transformable en terrain de rugby.

La vocation rugby du complexe des Orchamps sera renforcée avec l’installation du Comité Territorial de Rugby pour lequel la Ville de Besançon mettra gracieusement à disposition une parcelle de terrain. Le siège du rugby régional élira donc domicile aux Orchamps.

La pratique du football de proximité et d’animation sera maintenue sur le site grâce aux deux terrains en schiste du complexe. Les clubs locaux de football pourront donc poursuivre leurs actions de formation auprès des jeunes footballeurs de l’Est bisontin. Par contre, les équipes seniors sont redéployées sur d’autres complexes municipaux adaptés à leurs niveaux de jeu.

Il est prévu de mutualiser les locaux entre les différents clubs résidents du complexe (handball, football, rugby...) et un principe constructif modulaire a été retenu. Celui-ci, idéal pour les locaux stéréotypés comme des vestiaires sportifs, permet non seulement une mise en œuvre plus rapide mais aussi des économies importantes par rapport à une construction traditionnelle.

L’Est bisontin est à ce jour peu pourvu en matière d’équipements de haut niveau. Il s’agit donc de redynamiser un site, en proposant de nouvelles activités sur un secteur qui en manque ou dont les infrastructures demeurent modestes et en permettant aux clubs résidents de bénéficier de conditions d’évolution améliorées.

Les travaux consisteront en :

- aménagement d’un parking public et d’un parking des officiels,

- travaux de réseaux pour l’ensemble du site,

- aménagement d’un terrain honneur rugby avec éclairage 600 lux, clos à vue équipé d’une tribune de 500 à 800 places,

- aménagement d’un terrain d’entraînement rugby avec éclairage 250 lux, - création d’un bâtiment vestiaires de 1 200 m² en construction modulaire ou industrialisée, de niveau de performance BBC comprenant :

. ensemble de 8 vestiaires joueurs, arbitres, délégué, infirmerie

. salle de musculation

. salle de convivialité destinée à l’ensemble des clubs du site

. salle de réception dédiée à l’Olympique de Besançon

. salle de réunion

. ensemble de bureaux pour clubs

. locaux de stockage clubs et Ville

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-539

22 mars 2012- création de deux bâtiments annexes : billetterie et buvette/sanitaires, - démolition du chalet de l’ASPTT.

Coût estimatif et plan de financement prévisionnel de l’opération :

Le montant de l’opération est estimé à 3 351 254 € HT, soit 4 008 100 € TTC.

Les crédits seront imputés aux chapitres 23.412.2313.9002.33000 et 23.412.2313.9002. 30300.

Des aides financières peuvent être sollicitées auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), de l’Etat au titre du FNADT, du Département du Doubs dans le cadre de la Dotation aux projets territoriaux.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

- Part Centre National pour le Développement du Sport 670 251 €

- Part Etat - FNADT 1 005 376 €

- Part Département du Doubs 670 251 €

- Part Ville de Besançon (y compris TVA) 1 662 222 €

Total TTC : 4 008 100 €

La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le projet de rénovation du complexe des Orchamps,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), de l’Etat, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d’équipement, et de signer les éventuelles conventions à intervenir avec les partenaires pour leur aide financière.

«Mme Marie-Noëlle SCHOELLER : Je ne vois pas de questions, c’est adopté.

Ah oui pardon, excusez-moi, vous l’aviez dit avant. Contre de Madame JEANNIN donc pour les deux rapports, pardonnez-moi d’avoir passé».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 29 mars 2012.

2012-540 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

22 mars 2012