Déliberation - a0007063

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Déliberation - a0007063 Document publié le Lundi 28 février 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0007063)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques, Palais des Sports - Restructuration et extension - Choix du lauréat du concours d’architecture et d’ingénierie

M. LE MAIRE, Rapporteur : Le concours d’architecture et d’ingénierie lancé par la Ville de Besançon dans le cadre de l’opération «Palais des Sports - Restructuration et extension» a fait l’objet de deux délibérations du Conseil Municipal.

Le 28 février 2000, le Conseil Municipal était appelé à adopter :

. le programme de l’opération

. la composition du jury

. le règlement de concours et la procédure de consultation des concepteurs et à autoriser M. le Maire à solliciter des aides financières.

Le 13 mars 2000, le Conseil Municipal a confirmé les propositions faites par le jury quant au choix des équipes admises à concourir.

Le jury de concours réuni le 29 juin 2000 a procédé à l’analyse des prestations remises par les candidats. Ses propositions sont les suivantes :

- nombre de projets remis : 5

- projets déclarés non conformes : 0

- Classement des équipes :

Nom des équipes Classement

Equipe CAMBORDE LAMAISON 1

Equipe CHABANNE 2

Equipe LAPPRAND MORIN & Associés 3

Equipe GUERVILLY 4

Equipe DURAND MENARD THIBAULT 5

Le jury a proposé également d’attribuer une indemnité identique pour chacun des concurrents dans les conditions suivantes :

Montant de l’indemnité : 45 734,70 € TTC (soit 300 000,00 F TTC)

Le montant total des indemnités versées est de :

5 x 45 734,70 € TTC = 228 673,50 € TTC (soit 1 500 000,00 F TTC).

Conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, «la rémunération du marché de maîtrise d’oeuvre tient compte de l’indemnité reçue au titre du concours par le concurrent attributaire».

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1066

3 juillet 2000Le Conseil Municipal est invité à :

- confirmer les choix du jury de concours et, en cas d’accord, à verser les indemnités aux concurrents comme indiqué ci-dessus, étant précisé que la dépense sera couverte par des crédits inscrits au chapitre 90.411.2313.99012, code service 33000 du budget 2000,

- autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre ainsi que l’ensemble des autres marchés et autres prestations nécessaires au bon déroulement des études, le (ou les) ordre(s) de service, ou le (ou les) avenant(s) permettant l’exécution complète de celles-ci, ceci dans la limite des crédits inscrits aux budgets de l’année 2000 et suivantes.

«M. FUSTER : Vous avez également en Salle des Pas Perdus, l’exposition des cinq projets et je vous donne le numéro de l’équipe retenue, c’est le 18410.

M. LE MAIRE : C’est l’équipe CAMBORDE LAMAISON ?

M. FUSTER : C’est ça. Ce que je peux dire en conclusion de ces deux projets, c’est que nous avons eu pas mal de projets tout à fait intéressants et vous allez voir que le choix va nous permettre quand même de restructurer d’une manière tout à fait remarquable l’entrée de ville qui se situe donc à hauteur de ces deux installations sportives et en même temps d’aménager un plan sportif ou un projet sportif global de tout ce quartier. Donc deux projets tout à fait remarquables que vous pourrez voir tout à l’heure.

M. LE MAIRE : C’est vrai, c’est un secteur favorisé par le sport, la piscine...

M. FUSTER : La piscine, le palais des sports, le stade et le stade d’athlétisme.

Le coût de la restructuration du Palais des Sports est de 95 millions de francs toutes taxes.

M. LE MAIRE : Nous étions partis sur une enveloppe de 40 millions, rappelez-vous, comme ça, benoîtement...

M. FUSTER : L’enveloppe de 40 millions était une enveloppe hors taxes et hors travaux, donc en fait si nous voulons comparer, hors études et frais divers, en fait ce n’est pas 40 par rapport à 95 qu’il faut comparer, c’est 40 par rapport à 65 environ. Et la première réponse que nous avions eue était de l’ordre de 65 millions».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 11 juillet 2000.

1067 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

3 juillet 2000