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Compte-Rendu - compte rendu de conseil
Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE LA
REUNION
DE CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 juin 2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
trente
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
THOREL,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
THOREL
Gilles,
BOUCHEZ
Christel,
AGEORGES
Benoit,
POTTIEZ
Bruno,
LOOSEN
Chantal,
COQUEMPOT
Bruno,
SOHIER
Isabelle,
MESER
Delphine,
CAMUS
Lydie,
HANNEBICQ
Nicolas,
PRUVOST
Francis,
BLANQUART
Alain
Absents
représentés
:
DERAEDT
Didier
par
THOREL
Gilles
ALBA
Jocelyne
par
BOUCHEZ
Christel
Secrétaire
de
séance
:
COQUEMPOT
Bruno
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation
Remerciements
-
De
la famille
CLABAUX
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
Mme
CLABAUX
Marie
Hélène
-__
De
l’APEI
pour
la subvention
accordée
ELECTIONS
SENATORIALES
- ELECTION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX La
circulaire
ministérielle
du
12
juin
2017
nous
précise
les
modalités
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
qui
constitueront
avec
les
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux
et
conseillers
départementaux,
le
collège
électoral
du
Pas-
de-Calais
convoqués
le
dimanche
24
septembre
2017
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs.
Le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à élire
est
de
6
au
total,
composé
alternativement
d’un
conseiller
de
chaque
sexe.
Désignation
d’un
secrétaire
:
HANNEBICQ
Nicolas.
Le
bureau
est
présidé
par
M.
le
Maire
et
comprend
les
2 conseillers
les
plus
âgés
et
les
2
plus
jeunes
:PRUVOST
Francis,
COQUEMPOT
Bruno,
CAMUS
Lydie
et
MESER
Delphine.
Après
vote,
la
liste
élue
(14
voix
pour)
porte
le
nom
:Les
Campagnards
et
se
compose
de
:
- _
MESER
Delphine
-
HANNEBICQ
Nicolas
- _
SOHIER
Isabelle
-
POTTIEZ
Bruno
- _
BOUCHEZ
Christel
- _
AGEORGES
Benoit MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
CAPSO
- COMPETENCE
TRANSPORT
Depuis
sa
création
au 1er
janvier
2017,
la
CAPSO
est
compétente
pour
l’organisation
de
la
mobilité
dans
son
ressort
territorial.
Cette
compétence
s'exerce
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
et
« commerciaux
» dès
lors
que
les
points
de
montée
et
de
descente
se
situent
sur
notre
territoire.
C’est
dans
ce
cadre
que,
les
services
communautaires
et
départementaux
travaillent
pour
organiser
le transfert
de
la
compétence
du
Département
à
la CAPSO
pour
les communes
relevant
auparavant
de
sa
compétence
(communes
des
anciennes
communautés
de
communes).
Plusieurs
dispositions
pour
les transports
scolaires
et
«
commerciaux
» sont
prévues
en
plus
de
ceux
existants
actuellement.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
RYTHMES
SCOLAIRES
Suite
au
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
il convient
de
décider
si le retour
à la semaine
de
4 jours
d’école
aura
lieu
ou
non
à la
rentrée
de
septembre
2017.
M.
le
Maire
informe
les conseillers
que
lors
du
conseil
d'école
de
la veille
il
a été
souhaité
ce
retour
à 4 jours.
Le
Conseil
Municipal
à 13
voix
pour
et
1 abstention
l’a
voté
en
ce
sens.
Il est
demandé
ce
que
devient
le poste
crée
à l’époque
pour
les
rythmes
scolaires,
M.
le
Maire
explique
que
l’agent
sera
en
partie
sur
un
poste
d'ATSEM
(suite
à
l'ouverture
de
classe)
puis
affectée
au
service
cantine/garderie.
Sa
fiche
de
poste
en
sera
modifiée. Il est
envisagé
de
mettre
en
place
un
service
de
garderie
le
mercredi
matin
suite
à cela,
si
la
demande
se
fait
ressentir
par
les familles.
Un
conseiller
demande
des
explications
sur
le
renvoi
du
service
cantine/garderie
d’un
élève.
L’adjointe
aux
affaires
scolaires
s’en
explique.
A
la
question
faut-il
reconduire
le
système
de
permis
de
bonne
conduite
à la
rentrée
de
septembre
le
conseil
municipal
vote
à 13
voix
pour
et
1
contre.
DIVERS
-__
Caution
salle
polyvalente
: actuellement
le
montant
de
la caution
est
de
100
€
pour
les
campagnards
et
200
€
pour
les
non
campagnards.
Cette
somme
est
déduite
de
la
facture
finale
si
la
salle
est
rendue
sans
soucis,
mais
est
encaissée
et
non
déduite
de
la facture
en
cas
de
problème.
Suite
aux
divers
problèmes
ayant
eu
lieu
à la salle
polyvalente,
il est
demandé
d'augmenter
le
montant
de
cette
caution.
Il est
voté
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
de
la caution
pour
tous
les
locataires
à 1 000
€.
-__
L'article
73961
du
chapitre
014
en
Dépenses
de
Fonctionnement
que
l’on
utilisait
pour
payer
les
apports
en
déchetterie
n'existe
plus.
Il faut
donc
basculer
la somme
de
100€
mis
sur
ce
compte
lors
de
l'élaboration
du
budget
au
compte
6042
du
chapitre
011
toujours
en
Dépenses
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
-
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tarif
de
garderie,
actuellement
à
0.60€
la
présence
(depuis
2008).
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
pour
fixer
le tarifà
1€
la
présence
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre.
-
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
les
montants
des
dotations -
Un
promoteur
nous
fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
une
parcelle
de
20
473m?2
située
rue
de
la
Motte
du
Moulin
avec
pour
objectif
d'y
construire
une
dizaine
de
maisons.
Or,
un
arrêté
a
été
pris
interdisant
les
travaux
de
traversée
de
rues
pendant
5
ans
suite
à la
réfection
de
la
voirie.
Il est
décidé
à
l’unanimité
d'accorder
à ce
promoteur
l'autorisation
d'effectuer
un
maximum
2 tranchées.
Dans
le
cas
ou
plus
de
2
tranchées
seront
faites,
il devra
réfectionner
la
partie
de
voirie
concernée
à
ses
frais.
-
Point
sur
les
travaux
:
> _
Les
travaux
à la
salle
polyvalente
sont
en
attente
suite
à
la
notification
de
refus
de
la
DETR
>
Rue
Baude
:quelques
finitions
restent
à effectuer
>
Rue
Motte
du
Moulin
:les
travaux
doivent
commencer
le
lundi
3 juillet
-
Une
conseillère
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'enlever
les
cabanes
en
tôle
situées
sur
le
terrain
de
foot.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h25.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AT
f
;
_
LÉ
a Bruno
COQUEMPOT
Gilles
THOREL
|