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Compte-Rendu - compte rendu de conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
:
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
MESER
Delphine,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel,
CAULIER
Albert,
REGOST
Claude,
MACREZ
Christelle,
CARON
Patrice,
PRUVOST
Francis,
M.
MERLIER
Christophe,
CARON-THOREL
Magali,
GERMAIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Mme
MESER
Delphine
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements Nous
avons
reçu
les remerciements
de
La
famille
GISLAIN
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
Mme
GISLAIN
Florence
La
famille
BRED
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
M.
BRED
Pierre
La
famille
BELVAL
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
Mme
BELVAL
Isabelle
PACTE
DE
GOUVERNANCE
CAPSO
La
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
(article
L.5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
prévoit
qu'après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
Président
de
l’'EPCI
à fiscalité
propre
inscrit
un
débat
et
une
délibération
sur
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres.
Un
projet
de
pacte
de
gouvernance
a
été
transmis
aux
communes
courant
janvier
2021,
un
exemplaire
de
ce
projet
a été
envoyé
par
mail
aux
membres
du
conseil
municipal
le 21
janvier
et le 4 février.
Ce
pacte,
traduit,
entre
autres,
la
volonté
pour
la
CAPSO
de
porter
des
projets
structurants
et
de
dispenser
des
services
de
proximité
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
CAPSO
et
ses
communes
membres.
Le
projet
définitif sera
ensuite
proposé
à l’approbation
du
conseil
communautaire.
Plusieurs
questions
sont posées
par
M.
Pruvost
:
-
Comment
ont
été
choisis
les
représentants
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
?
Réponse
du
Maire
: par
les
membres
du
bureau
de
la CAPSO
-
Les
commissions
thématiques
: où
se positionne
la commune
?
Réponse
du
Maire
: Développement
territorial
et transitions,
gouvernance.
Il est
bien
précisé
dans
le projet
que
les élus
municipaux
qui ne
sont
pas
membres
de
ces
commissions
peuvent
assister
aux
séances
de
celles-ci,
sans
participer
aux
votes.
M.
le Maire
précise
que
pour
le moment
ces
séances
se
font
en
visio. Précisions
du Maire
: la démocratie
participative
est une volonté
du Président
de la CAPSO),
les conférences
des
Maires
n’ont
pas
de
pouvoir
décisionnaire,
c’est
pour
initier
les
projets.
Les
décisions
sont
prises
lors
des
conseils
communautaires.
M.
le Maire
explique
le déroulement
d’un
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
reconnait
beaucoup
de
bonnes
intentions
dans
ce pacte
et espère
que
la CAPSO
s’y tiendra.
> _ Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
entre
la
CAPSO
et les
communes
membres
sans
y apporter
de
modifications.
AIDE
A
L’ACCESSION
DES
JEUNES
MENAGES
PRIMO-ACCEDANTS
2021
Depuis
sa mise
en
œuvre
en
2017,
l’aide
à l’accession
à la propriété
de
la CAPSO
a permis
d’accompagner
plus
de
520
ménages
dans
l’acquisition
de
leur
première
résidence
principale.
Cette
aide
a
évolué
en
2019
pour
notamment
répondre
à
l’appel
à projet
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-
France
permettant
l’octroi
d’une
aide
supplémentaire
de
6 000
€ pour
l’acquisition
et l’amélioration
durable
des
logements.
Ce
dispositif
régional
a
été
prolongé
d’une
année
supplémentaire
et
se
terminera
le
31
décembre
2021. 25
communes
ont décidé
de
s’associer
à cette action
permettant
à 53
ménages
(au
15 octobre
2020)
de
bénéficier
du
dispositif.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
nouveau
programme
local
de
l’habitat
dont
les
travaux
devraient
démarrer
au
premier
semestre
2021,
il est
envisagé
de
revoir
le
règlement
de
cette
mesure
afin
de
l’adapter
aux
besoins
du
territoire
et de
sa population.
En
attendant,
le
conseil
communautaire
de
la
CAPSO
a
décidé
de
reconduire
cette
aide
à
l’accession
à
la
propriété
destinée
aux
primo-accédants
pour
l’année
2021
en
conservant
les
critères
de
2019-2020,
à savoir :
-
Ne
jamais
avoir
été propriétaire
;
-
Être
âgé
de
30
ans
au
maximum ;
-
Acheter
un
bien
achevé
avant
1948 :
-__
Réaliser
des
travaux
d’amélioration
de
4
000
€
HT
minimum ;
-
Acquérir
le
bien
dans
une
commune
participant
au
dispositif
par
un
abondement
de
cette
subvention
d’un
montant
minimum
de
2 000
€.
Et
de
maintenir
l’enveloppe
financière
de
200
000
€ par
an
(soit
50
dossiers).
Les
acquéreurs
pourront
bénéficier
de
cette
aide
uniquement
pour
un
achat
sur
une
commune
contribuant
à
l’aide
pour
un
montant
compris
entre
2
000
€ et 4
000
€.
Le
conseil
municipal
se
demande
si la situation
financière
de
la commune
le permet
? s’il
y
aurait
des
maisons
concernées
dans
la commune
? il en
résulte
que
cela
n’est
pas
forcément
utile
pour
la commune.
>
Au
regard
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
défavorable.
TELEPHONIE M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
une
proposition
commerciale
de
la
société
Coriolis
pour
le
passage
à
la
fibre
des
bâtiments
communaux
(école,
bibliothèque
et
mairie),
et
du
nouveau
matériel
de
téléphonie
(neuf)
pour
la Mairie,
le tout
pour
un
total
plus
bas
que
ce
que
nous
avons
actuellement.
>
L’ensemble
du
conseil
municipal
approuve
le
changement
d’opérateur
et
le
passage
à
la
fibre
des
bâtiments
communaux. PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Lors
de
la dernière
réunion
de
conseil
municipal,
chacun
des
membres
s’était
positionné
sur
la composition
du
poste
de
commandement
communal.
Depuis,
l’ensemble
du
Plan
a été
mis
à jour.
Un
exemplaire
a été
envoyé
par
mail
aux
membres
du
conseil
municipal
le
11
février.
>
L’ensemble
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
approuvé
par
le conseil
municipal
à l’unanimité.
La
Sous-Préfecture
sera
destinataire
d’un
exemplaire.
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
Depuis
le
ler janvier
2021,
l'article
1383
du
CGL,
relative
aux
exonérations
de
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
pour
les
constructions
nouvelles,
a été
modifié
afin
de
tenir
compte
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale. Concrètement,
pour
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
achevées
en
2019
ou
2020,
les modalités
d'exonérations
en
2021
restent
les
mêmes
que
celles
appliquées
l'année
dernière
: 100%
d'exonérations
pendant
2 ans
pour
les
locaux
d'habitation,
sauf délibération
contraire
de
la commune
prise
avant
le
ler
octobre
2019.
Pour
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
achevées
à partir
du
ler janvier
2021,
ce
sont
les
nouvelles
modalités
de
l'article
1383
du
CGI
qui
s'appliqueront
(donc
à partir
de
2022.)
:
-
Pour
les
locaux
d’habitation
:
100%
d'exonération
pendant
les
2
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
-
Pour
les
autres
locaux
: exonération
de
2 ans
à hauteur
de
40%
de
la part
communale
Cependant,
les
communes
peuvent
limiter
l'exonération
de
2
ans
des
locaux
d'habitation
à
40%,
50%,
60%,
70%,
80%,
ou
90%
de
la
base
imposable
:
-
Soit
pour
l'ensemble
de
ces
locaux,
-__
Soit
uniquement
pour
les
locaux
autres
que
ceux
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou de prêts
visés
à l'article R.331-
63
du
même
code.
La
délibération
doit
être
prise
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
A
bis
du
CGL,
c'est-à-dire
avant
le
1er
octobre
2021
pour
être
applicable
à
compter
de
2022.
À
défaut,
l'exonération
de
2
ans
sera
appliquée
en
2022
sur toute
la base
imposable.
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
d’attendre
la
commission
des
finances,
de
manière
à évaluer
la potentielle
perte
pour
la commune.
Le
sujet
sera
donc
revu
à une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Un
agent
actuellement
en
contrat
PEC
20h
par
semaine
termine
son
contrat
le
1°
mars
prochain.
Il
est
proposé
de
conclure
un
CDD
de
12
mois
à
raison
de
24h
par
semaine
à
cette
personne
pour
: Service
cantine-garderie,
entretien
des
bâtiments
communaux,
aide
administrative
à
la
Mairie
suite
à
l’absence
d’un
agent
titulaire
en
arrêt
maladie
depuis
novembre
2019
et
mis
en
disponibilité
depuis
novembre
2020,
gestion
des
locations
de
salles
(lorsque
ce
sera
possible).
-
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable. TARIFS
COMMUNAUX
- GARDERIE
ET
CANTINE
SCOLAIRE
Mme
Retaux,
adjointe
aux
affaires
scolaires
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
la
rentrée
de
septembre
2020,
le
prestataire
cantine
API
Restauration
demande
que
les
réservations
se
fassent
à la
semaine
; ce
système
pose
problème
au
niveau
des
parents
mais
aussi
du
personnel
de
cantine.
Un
autre
prestataire
Dupont
Restauration
fonctionne
également
comme
cela
mais
permet
davantage
de
souplesse
en
cas
d’annulation
ou
de
rajout
de
repas
« dernière
minute
» pour
un
prix
équivalent
à API
Restauration.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
terminer
le
contrat
actuel
Guin
2021)
avec
API
Restauration
puis
de
signer
un
contrat
avec
Dupont
Restauration
pour
la
rentrée
de
septembre
2021.
Concernant
les
tarifs
communaux
; le
tarif
du
repas
cantine
est
actuellement
de
3€
(depuis
2007)
et
la
garderie
1€
par
présence
(depuis
2017).
Il
est
proposé
de
passer
le
tarif de
repas
cantine
à
3,30€
et
celui
de
garderie
à
0.50
centimes
la
%
heure
à compter
du
1°
septembre
2021.
>
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
aux
2 tarifs.
Un
courrier
explicatif
sera
fait
aux
parents
pour
leur
expliquer
les
modifications
des
tarifs.
LOGICIEL
RESERVATION
CANTINE
3
devis
de
prestataires
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
réservation
de
cantine
scolaire.
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
choisit
de
retenir
l’offre
du
prestataire
Gestion
cantine.
Ce
système
sera
mis
en
place
pour
la
rentrée
de
septembre
2021.
DIVERS
-
M.
Merlier
demande
des
informations
sur
la pollution
de
l’eau
qu’il
y
a eu
il a quelques
temps
dans
la
commune.
Les
pompiers
et les
gendarmes
s’étaient
déplacés.
L’origine
reste
inconnue
mais
pas
nocive.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Mairie
a
été
saisie
auprès
du
Tribunal
Administratif
pour
un
litige
opposant
des
riverains
sur
un
projet
d’urbanisme.
-
Les
barrières
sur
le parking
face
à l’école
ont
été
enlevées.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
7
Delphine
MESER
© Benoit
AGEORGES
ET
De