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Compte-Rendu - compte rendu conseil
Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin 2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
L’an
deux
mille
seize
et le
quatorze
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
la présidence
de
M.
Gilles
THOREL,
Maire
Présents
:
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
:
Secrétaire
de
séance :
Mmes
et
MM.
THOREL
Gilles,
BOUCHEZ
Christèle,
POTTIEZ
Bruno,
COQUEMPOT
Bruno,
SOHIER
Isabelle,
MESER
Delphine,
HANNEBICQ
Nicolas,
DU 14
juin
2016
AGEORGES
Benoit,
PRUVOST
Francis,
ALBA
Jocelyne
et BLANQUART
Alain
LOOSEN
Chantal
par
SOHIER
Isabelle
CAMUS
Lydie
par
MESER
Delphine
DERAEDT
Didier
par
THOREL
Gilles
JAKUBOWSKI
Chantal
BOUCHEZ
Christel
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
.n’appelle
aucune
observation
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2015
Le
compte
administratif
et
compte
de
gestion
2015
se
présente
comme
suit
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépense
Recettes
ou
|
Dépense
|
Recettes
ou
|
Dépense
|
Recettes
ou
ou
déficit
|
excédent
ou
déficit
|
excédent
ou
déficit
|
excédent
Résultats
339
710.06
34
909.85
reportés
(2014)
Part
affectée
à
171
346.04
l’investissement Opérations
de
115
077.55*
188
477.61*
l’exercice Résultat
de
283
441.57
223
387.47
506
829.03
clôture
(2015)
*Comprend
les
opérations
(d’ordre
non
budgétaire)
d’intégration
au
Sidearw
(17
610.32€
en
investissement
et
75
530.59€
en
fonctionnement)
“Excédent
de
financement
(investissement):
223
387.46€
Restes
à réaliser
DEPENSES
: 722
301.89€
Restes
à réaliser
RECETTES
: 482
389.74€
>
Soit
un
besoin
total
de
financement
de
16
524.69€ %
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement :
-
16
524.,69€
au
1068
(recette
d’investissement)
-
266
916.88
au
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
Il est voté
à l’unanimité
des
conseillers
présents.
Budget
supplémentaire
2016
Le
budget
supplémentaire
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2016
est
arrêté
en
dépenses
et
recettes
à
226
916.88€.
Le
budget
supplémentaire
d’investissement
pour
l'exercice
2016
est
arrêté
en
dépenses
et
recettes
à 939
096.09€.
Projet
de
périmètre
de
la
nouvelle
communauté
Approuvé
en
août
2015
la
loi
NOTRE
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
vise
à
poursuivre
la
rationalisation
de
la
carte
intercommunale.
Afin
d’appliquer
ces
dispositions,
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Pas-de-Calais,
a
été
arrêté
le
30
mars
2016.
A
ce
titre
et
en
concertation
avec
les
collectivités
locales,
l'Etat
a
proposé
le regroupement
au
1% janvier
2017
de
: la
CASO,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
la
Communauté
de
Communes
de
la Morinie,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aire.
Conformément
aux
objectifs
de
la Loi
NOTRE
cette
proposition,
qui
prévoit
la
création
d’une
intercommunalité
de
plus
de
100.000
habitants,
s’appuie
sur
la
réalité
du
bassin
de
vie
illustrée
par
l’importance
des
flux
domicile-travail
ou
domicile-études
entre
les
4
communautés.
Elle
prend
également
en
compte
les
démarches
partenariales
engagées
par
les
différents
intercommunalités
dans
les
domaines
du
développement
économique,
de
l’aménagement
du
territoire,
de
la gestion
des
déchets
ou
de
l’environnement,
à l’échelle
du
Pays
de
St-Omer
sous
l’égide
notamment
du
Syndicat
Mixte
Lys
Audomarois.
Par
courrier
en
date
du
17
mai
2016,
Mme
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
invite
par
conséquent
les
communes
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
de
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
qui
nécessitera
à minima
l’accord
de
la moitié
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population.
La
dénomination
de
la
nouvelle
communauté,
la
définition
de
ses
statuts
et
la
composition
du
conseil
communautaire
feront
quant
à
eux
l’objet
d’une
seconde
délibération
des
communes
courant
septembre.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
sur
le projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion,
tel
qu’arrêté
par
Mme
la Préfète
(voir
tableau) Nombre
et répartition
des
délégués
au
sein
d’une
Communauté
d’ Agglomération
issue
de
la
fusion
(article
L5211-6-2-1
du
CGCT) Nombre
de
Population
Population
Nombre
de
délégués
communes
totale
2016
municipale
2016
CASO
25
13
672
71
398
72
(actuellement)
CC
18
10171
10
042
24
(actuellement)
Fauquembergues CC
Morinie
8
9 654
9 421
27
(actuellement)
CC
du
Pays
4
13
665
13
357
22
(actuellement)
d’Aire Après
la
fusion
55
107
162
104
218
En
cas
d’accord
local
: 89
à
111
En
cas
de
désaccord
: application
du
tableau
(60
CASO,
18
CC
Fauquembergues,
8 CC
Morinie
et
11
CC
du
Pays
d’Aire)
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable,
toutefois,
un
conseiller
soumet
lidée
qu’il
aurait
été
bien
que
les
conseillers
municipaux
aient
leur
mot
à
dire
pour
les
délégués
qui
les
représenteront.
Convention
avec
la
CASO
pour
les
animations
communautaires
lors
des
NAP
Suite
à la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
en
septembre
2014,
il a été
décidé
lors
du
bureau
communautaire
du
23
mars
2015,
que
la
CASO
viendrait
en
soutien
à l’action
déjà
menée
par
les
communes,
grâce
notamment,
à
la
mise
en
place
d’un
programme
communautaire
d’animation
qui
viendrait
renforcer
celui
mis
en place
par
les
communes,
avec
des
intervenants
animateur
communautaire.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
pour
la
signature
de
conventions
avec
la
CASO
pour
les
animations
communautaires
lors
des
NAP.
Un
conseiller
reproche
que
la
commission
des
affaires
scolaires
n’ait
pas
été
averti
de
ces
animations,
il
explique
que
le
parcours
de
motricité
est
le
même
pour
les
enfants
de
maternelle
que
pour
ceux
de
cycle
3.
Il
demande
à
ce
que
la
CASO
soit
informé
et
souhaite
Pévolution
du
système
d’apprentissage.
Taxe
d'habitation
: abattement
spécial
à la
base
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides Un
courrier
de
l’APEI
les
Papillons
Blancs
nous
demande
notre
position
concernant
l’article
1411-I1-3bis
du
Code
Général
des
Impôts.
L’article
en
question
dit
que
: « La
valeur
locative
afférent
à
l’habitation
principale
de
chaque
contribuable
est
diminuée
d’un
abattement
obligatoire
pour
charges
de
famille
».
Le
3bis
du
II
de
l’article
précité
dispose
de
la
possibilité,
pour
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
d’instituer,
sur
délibération,
un
abattement
spécial
à
la
base
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Son
taux
est
fixé
à
10%
de
la
valeur
locative
moyenne
des
habitations.
Les
contribuables
concernés
: (au
moins
1 des
conditions
suivantes)
1-
Titulaire
de
l’allocation
supplémentaire
d’invalidité
2-
Titulaire
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés
3-
Atteint
d’une
infirmité
ou
d’une
invalidité
l’empêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de l’existence
4-
Titulaire
de
la carte
d’invalidité
5-
Occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
Pour
instituer
cet
abattement
facultatif,
les
organes
délibérants
des
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
avoir
fixé
leurs
propres
abattements
pour
charge
de
famille.
(/a
CASO
a
adopté
le
30
septembre
2010
les
seuls
abattements
de
droit
commun
10%
pour
1
ou
2 personnes
à
charge et
15%
pour
3
et
+).
Les
délibérations
prises
par
les
collectivités
intéressées
en
vue
d’instituer
cet
abattement
ne
concernent
que
la
part
de
taxe
d’habitation
qui
leur
revient.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Stationnement
rue
Principale
Trop
de
véhicules
sont
stationnés
sur
le
trottoir
de
la
rue
Principale
entre
la
rue
de
Beuvry
et
le
pont
du
Canal.
Ces
voitures
appartiennent
aux
salariés
d'une
entreprise.
La
question
est
posée
sur
l'obligation
ou
non
pour
l'employeur
de
fournir
des
places
de
stationnement
au
sein
de
l'entreprise.
Après
recherche,
aucun
texte
n'existe
dans
ce
sens.
Un
courrier
a
néanmoins
été
envoyé
à
l'employeur
en
lui
demandant
de
faire
respecter
le
stationnement
afin
de
laisser
un
passage
suffisant
sur
le
trottoir
pour
le
passage
des
piétons,
des
poussettes,
etc.
Si
aucune
amélioration
n'est
constatée
d'ici
quelques
semaines,
il
faudra
implanter
des
panneaux
de
stationnement
interdit”
avec
le
risque
de
verbalisation
en
cas
de
non-respect.
Divers
:
-
Suite
au
mail
reçu
d’un
conseiller
sur
les
explications
de
la
démission
de
Mme
Jakubowski,
M.
le
Maire
donne
ses
explications.
-
Un
conseiller
signale
qu’il
ne
trouve
pas
normal
que
le
Conseil
Municipal
n’ai
pas
été
informé
du
départ
à
la
rentrée
prochaine
de
M.
le
Directeur
d’école.
M.
le
Maire
lui
explique
qu’il
en
a lui-même
été
informé
par
le
Directeur
par
mail
dont
l'intitulé
était
«IMPORTANT
ET
CONFIDENTIEL
»,
et
que
ce
mail
lui
était
strictement
adressé.
-
M.
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
30
minutes
avant
la
réunion
demandant
la
dérogation
urgente
d’un
enfant
de
l’école
subissant
des
« harcèlements
»
lors
des
récréations.
Une
habitante
est
également
venue
informer
la
Mairie
que
la
semaine
dernière
alors
qu’elle
était
dans
le
cimetière
elle
a
été
interpellé
par
plusieurs
enfants
montés
sur
la
palissade
séparant
la
cour
d’école
et
le
cimetière.
Un
problème
de
surveillance
lors
des
récréations
est
évoqué.
-
M.
le
Maire
a
reçu
un
courrier
écrit
par
le
Directeur
d’école,
destiné
aux
parents
d'élèves,
annonçant
l’annulation
de
la
fête
d’école
le
18
juin
prochain.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
rencontrer
l’équipe
enseignante
le
lendemain
matin
afin
de
demander
de
ne
pas
annuler
cette
fête
si
chère
aux
enfants,
aux
parents
et
grands-
parents.
-
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
les
effectifs
scolaires
de
la
rentrée
de
septembre
2016,
et
annonce
qu’il
serait
possible
que
quelques
enfants
nés
en
2014
intègrent
l’école
en
janvier
2017.
-
L'entreprise
Battais
qui
intervient
sur
l’église
actuellement
a prévenu
sur
le
fait
que
le
filet
suspendu
au-dessus
du
chœur
n’est
pas
assez
solide
et
des
morceaux
de
la
voûte
risquent
de
le
transpercer
et
tomber
sur
les
personnes
présentes.
Un
devis
pour
un
filet
plus
protecteur
a été
demandé
à une
entreprise
spécialisée
:il
faut
compter
4
200€
et la
sécurité
est
assurée
pour
5
ans.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Christel
BOUCHEZ