Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2014 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 juin 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

MAIRIE

616, rue Principale

62120 CAMPAGNE LEZ WARDRECQUES

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juin 2014

L’an deux mille quatorze et le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles THOREL, Maire

Présents : Mmes et MM. THOREL Gilles, JAKUBOWSKI Chantal, POTTIEZ Bruno, BOUCHEZ Christèle, LOOSEN Chantal (à partir de 18h25), AGEORGES Benoit, SOHIER Isabelle (à partir de 18h10), DERAEDT Didier (à partir de 18h40), MESER Delphine, MOREL Guillaume, CAMUS Lydie, PRUVOST Francis, ALBA Jocelyne, BLANQUART Alain

Absents représentés : COQUEMPOT Bruno par THOREL Gilles

Secrétaire de séance : Mme CAMUS Lydie

La lecture du compte rendu de la réunion précédente….n’appelle aucune observation

PRESENTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

A la demande du conseil municipal, chaque membre du personnel communal s’est présenté. Les membres du Conseil Municipal en ont fait de même.

RYTHMES SCOLAIRES

Ayant participé à une réunion CASO dans l’après-midi, M. le Maire explique que le Président M. DECOSTER souhaitent que les Maires des communes de la CASO demandent un report de la réforme des rythmes scolaires. Un Conseiller ne comprend pas la position de la commune car il a su que des groupes de travail allaient être mis en place à ce sujet. Dans l’attente, le Conseil Municipal souhaite continuer à travailler sur le dossier et se réunira de nouveau en cas de changement.

Par décret n°2014-457 du 7 mai 2014, le Gouvernement a assoupli la réforme des rythmes scolaires, et offre la possibilité aux communes de regrouper les activités périscolaires sur une après-midi. En collaboration avec le Directeur de l’école, la Commission des Affaires scolaires propose au Conseil Municipal de profiter de cet assouplissement dans le sens où cet assouplissement serait plus bénéfique pour les enfants : le vendredi après-midi sera basée strictement sur un temps de détente et d’activités ludiques. Ainsi sur une période de 3h, lacommune peut proposer aux enfants des activités plus approfondies, plus longues, et éventuellement des sorties en dehors de la commune. Par ailleurs, une garderie serait mise en place le mercredi midi de 11h30 à 12h30. Un conseiller municipal se demande si ce choix ne sera pas au détriment de l’école, des enfants, et du travail de la commune.

Suite à une présentation rapide du projet de la personne en charge des rythmes scolaires, le Conseil Municipal émet un avis enthousiaste et favorable au projet.

Il est décidé de démarrer la rentrée scolaire de cette manière et de faire le point aux vacances de Toussaint.

BUDGET SCOLAIRE

- Lors de la réunion du 24 avril 2014, le Conseil Municipal avait souhaité des informations supplémentaires sur la demande d’augmentation du budget demandé par le Directeur de l’école. Ce dernier par courrier en date du 9 mai 2014 explique qu’il souhaiterait dans un premier temps voir le budget passer à 35€ par enfant. Les plus jeunes (CP/CE1) écrivent directement sur les fichiers, qui ne sont donc utilisables qu’une année (13.95€ par an et par enfant). Les élèves de CM1 et CM2 travaillent sur des manuels de mathématiques prêtées par une école avoisinante depuis 5 ans.

En 2013 le budget scolaire dépensé s’est élevé à 3875€ pour 115 enfants, ce qui fait 34€ par enfant. A cela s’ajoute la prise en charges des photocopies, des dictionnaires et prix, des transports et de la subvention allouée à l’USEP (estimation à 51€ par enfant). Le Conseil Municipal informe une nouvelle fois le Directeur de l’école qu’un budget est voté une fois à l’année et que c’est à lui de chiffrer son besoin. Il lui est demandé de venir en septembre présenter son budget prévisionnel pour 2015.

- Par courrier en date du 30 mai 2014, le Directeur de l’école demande la prise en charge financière d’un bus pour assister à une Course d’orientation le vendredi 27 juin au Lycée de la Malassise de Longuenesse. A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable.

- USEP : suite aux renseignements complémentaires fournis par le Directeur, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement supplémentaire de 300€ au titre de la subvention 2014. (300€ ont déjà été versés dernièrement)

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Lors de l’élaboration du budget, 10 000€ ont été imputés au compte 192 (recettes d’investissement) qui est un compte de cession, mais ce n’est pas réglementaire, la Trésorerie nous demande de modifier l’imputation. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le changement d’imputation.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER LE CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Dans le cadre des procédures d’utilité publique, la demande d’autorisation d’exploiter le Centre de Valorisation Energétique FLAMOVAL a été soumise à enquête publique du 28 avril 2014 au 2 juin 2014. Elle doit faire l’objet d’un avis du Conseil Municipal. Ce dernier émet un avis défavorable à cette demande d’autorisation.CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Pour constituer la nouvelle commission communale des impôts directs, il faut proposer 12 noms pour les commissaires titulaires (dont 1 doit être domicilié hors de la commune) et 12 noms pour les commissaires suppléants (dont 1 doit être domicilié hors de la commune). C’est ensuite l’administrateur des finances publiques qui en désignera 6 de chaque. Le conseil municipal émet un avis favorable aux 24 noms proposés. (voir annexe joint)

REFORME TERRITORIALE SUPPRESSION PROCHAINE DES DEPARTEMENTS Dans un courrier en date du 13 mai 2014, le Président du Département Dominique DUPILET demande au Conseil Municipal de signer une lettre ouverte des élus du Pas de Calais à Monsieur François Hollande, Président de la République, contre la réforme sur la suppression prochaine des départements. Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à la signature de cette lettre.

DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES DE PAIN La société G&M Distribution souhaite installer un distributeur de baguettes de pain dans la commune. Un Supermarché ouvert tous les jours étant implanté sur la commune et des boulangeries à proximité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE SALLE POLYVALENTE POUR LES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

- Des associations dont le siège social se trouve dans des communes extérieures louent la salle au nom d’un de leurs membres domicilié dans la commune pour bénéficier du tarif préférentiel. Le Conseil Municipal insiste sur le fait que tous les chèques et attestation d‘assurance doivent être au nom de la personne qui loue et signe le contrat de location. - Avec les rythmes scolaires qui débuteront en septembre prochain, il serait bon de changer l’horaire de remise des clefs de la salle du vendredi (14h00 actuellement), afin de laisser le bâtiment libre pour les activités. Il est décidé qu’à partir de septembre la location débutera le vendredi à 18h30. Pour les contrats déjà signés il est demandé de téléphoner aux locataires pour les prévenir de ce changement d’horaire.

DIVERS

- Elections sénatoriales, désignation de 3 délégués : MOREL Guillaume / POTTIEZ Bruno et LOOSEN Chantal

- Signature de la superposition d’affectation et de convention d’adhésion de la commune pour la gestion de la berge entre la friche Gilson et le pont (environ 400m). Projet d’aménagement de la berge pour favoriser l’accès de cette zone aux piétons. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Suite à la commission des routes du 17 mai 2014 les travaux suivants vont être effectués : - Rue Baude : fossé à curer, pour le gravillonage attendre que les maisons en constructions soient finies

- Rue de l’Abbé Pruvost : rabottage et revêtement

- Rue Principale : des panneaux fin de zone 30 ont été commandés- Quartier des Emeraudes : la parcelle restant à la commune a été nettoyée et l’engazonnement va être fait

- Rue du champ d’en bas et rue des Poissonniers : des panneaux interdits aux véhicules dont la longueur est supérieure à 10 mètres ont été commandés

- Rue de la Motte du Moulin : faire des devis, appel d’offres à lancer

- Ecole : mettre en route le dossier. Une rampe pour handicapés va être faite dans la cour de l’école

- Mairie : réparer le trottoir et refaire la carrelage dans le bureau du Maire et des adjoints - Demander 1 devis pour 1 débroussailleuse à intégrer au tracteur de la commune - Vitesse rue du Smetz : demander des devis pour : ralentisseurs, coussins berlinois, dos d’âne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Lydie CAMUS Gilles THOREL